

Avec les prix des carburants qui fluctuent et les risques de pénurie, certains automobilistes peuvent être tentés de constituer une réserve d'essence ou de gazole chez eux. Mais a-t-on réellement le droit de stocker plusieurs dizaines, centaines ou même milliers de litres de carburant dans sa propriété ?
La réponse dépend principalement du carburant, de la quantité et de la manière dont il est stocké. Il faut surtout distinguer les simples jerricans des véritables cuves de stockage, car la réglementation n'est pas la même. Et contrairement à ce qu'on pourrait penser, il est tout à fait possible de constituer une réserve de plusieurs milliers de litres de gazole chez soi, à condition de disposer d'une installation conforme.
Commençons par une règle assez méconnue. Depuis le 1er octobre 2023, l'article R1331-38 du Code de la santé publique limite à 20 litres les réserves domestiques de liquides inflammables conservées dans les habitations et leurs dépendances, garages compris.
Cette quantité correspond à la réserve totale, et non à la capacité de chaque jerrican. Il est donc inutile de multiplier les bidons de 20 litres en pensant contourner la réglementation. Le texte exige également des récipients parfaitement étanches, placés dans une pièce sans foyer ni appareil de chauffage ou d'éclairage à flamme nue.
L'essence est évidemment concernée, mais il faut savoir que le gazole est également classé parmi les liquides inflammables, même si son comportement est très différent. Il existe toutefois une réglementation particulière pour le stockage de certains produits pétroliers, et c'est elle qui permet notamment d'installer des cuves fixes de grande capacité.
Ces deux chiffres viennent de l'arrêté du 1er juillet 2004, qui réglemente le stockage de certains produits pétroliers, dont le gazole routier. Son article 22 prévoit des récipients transportables de 50 litres maximum, pour une quantité totale inférieure à 120 litres par étage, dans les installations concernées.
Le texte impose également une rétention étanche et incombustible, capable de recueillir au moins le contenu du plus gros récipient. Il interdit aussi ces stockages dans les combles, sur les balcons et terrasses ainsi que dans les parties communes des immeubles qui ne sont pas prévues pour cet usage.

Attention toutefois à ne pas interpréter ces chiffres de travers. La limite de 120 litres ne donne pas automatiquement le droit d'entreposer 119 litres de gazole dans son garage. L'article R1331-38 du Code de la santé publique doit aussi être pris en compte pour les réserves domestiques de liquides inflammables. Les deux réglementations n'ont pas exactement le même objet, et le seuil de 120 litres ne constitue pas une dérogation générale à celui de 20 litres.
Autre précision importante, l'arrêté de 2004 vise notamment le gazole, mais pas l'essence. Les seuils de 50 et 120 litres ne peuvent donc pas être appliqués aux jerricans de SP95 ou de SP98.
Oui, le stockage du gazole dans une cuve fixe est expressément prévu par l'arrêté du 1er juillet 2004. C'est d'ailleurs ce même texte qui réglemente les cuves de fioul domestique utilisées pour le chauffage. Il n'est donc pas étonnant de trouver des installations de 1 000, 2 000 ou 3 000 litres chez des particuliers.
L'arrêté concerne aussi bien les installations extérieures qu'intérieures ou enterrées, et il ne réserve pas ce type de stockage aux professionnels. Il s'applique aux installations destinées à la consommation finale du produit, à l'exclusion de celles conçues pour la revente. Un particulier peut donc envisager une cuve de gazole pour alimenter ses véhicules, en respectant les règles correspondantes.
C'est probablement la configuration la plus intéressante pour constituer une réserve importante de gazole routier. Une cuve fixe peut être installée en plein air, sous réserve de respecter les prescriptions techniques de l'arrêté de 2004 et les éventuelles contraintes locales.
Le réservoir doit notamment être conçu pour le stockage extérieur, fixé sur un sol plan maçonné et protégé contre les fuites. Il faut une double enveloppe étanche permettant de constater une perte d'étanchéité ou, à défaut, une cuvette de rétention réglementaire. Celle-ci doit pouvoir contenir au moins 100% du volume du plus gros réservoir ou 50% de la capacité totale lorsque plusieurs réservoirs sont présents, en retenant la valeur la plus élevée.
Des distances minimales sont également prévues entre les cuves et les bâtiments :
| Capacité globale du stockage | Distance minimale avec un bâtiment |
|---|---|
| Moins de 2 500 litres | Aucune distance imposée par l'article 13 |
| De 2 501 à 6 000 litres | 1 mètre |
| De 6 001 à 10 000 litres | 6 mètres |
| De 10 001 à 50 000 litres | 7 mètres |
| Plus de 50 000 litres | 10 mètres |
Ces distances sont celles prévues par l'article 13 de l'arrêté de 2004. Elles ne représentent qu'une partie des obligations techniques et ne dispensent pas du respect des autres réglementations applicables, notamment pour les installations de très grande capacité.
Mais elles montrent bien une chose : les 2 500 litres ne constituent pas une limite maximale de stockage. On peut envisager des capacités nettement supérieures, à condition d'adapter l'installation. Les très gros volumes peuvent cependant faire entrer le stockage dans le champ de la réglementation des installations classées (ICPE), qui obéit à d'autres règles.
L'arrêté de 2004 prévoit également les cuves installées au rez-de-chaussée ou en sous-sol d'un bâtiment. Son article 16 évoque même expressément le cas d'un local servant aussi de garage, en exigeant que les réservoirs soient protégés contre les chocs éventuels des véhicules.
Il faut notamment prévoir un sol adapté, une ventilation convenable, une protection contre les fuites et une résistance au feu suffisante des parois et de la porte du local. La cuve doit disposer d'une enveloppe secondaire adaptée ou d'une rétention étanche et incombustible de capacité suffisante.
Au-delà de 2 500 litres, l'article 18 impose un local exclusivement réservé au stockage, avec des exigences de résistance au feu renforcées. En dessous de ce seuil, l'arrêté n'impose pas cette exclusivité, ce qui permet théoriquement d'envisager une installation dans un local ayant plusieurs usages, notamment un garage.
Il existe néanmoins une subtilité réglementaire à ne pas négliger. Le Code de la santé publique limite depuis 2023 les dépôts de liquides inflammables dans les habitations et leurs dépendances, tandis que l'arrêté de 2004 réglemente spécifiquement les installations fixes de gazole, y compris à l'intérieur des bâtiments. Les deux textes peuvent se comprendre comme encadrant des situations différentes, mais le texte de 2023 ne prévoit pas expressément d'exception pour les cuves conformes à l'arrêté de 2004.
Il faut donc distinguer ce que l'arrêté autorise techniquement de la conformité globale d'une installation dans un garage d'habitation. Pour une cuve intérieure de grande capacité, il est préférable de faire confirmer ce point par le service communal d'hygiène ou l'autorité compétente avant les travaux. Pour une installation extérieure en plein air, cette difficulté particulière ne se pose pas de la même manière.
C'est ici que la différence entre les deux carburants devient particulièrement importante. L'arrêté du 1er juillet 2004 concerne notamment le gazole, mais pas l'essence automobile. On ne peut donc pas utiliser ses dispositions pour justifier l'installation d'une cuve de 2 000 litres de SP95 ou de SP98 dans son jardin.
Il ne faut pas non plus en déduire que toutes les cuves d'essence sont systématiquement interdites chez les particuliers. Une installation spécialisée peut relever d'autres réglementations, notamment en matière de sécurité incendie et de stockage de liquides inflammables. Mais elle ne bénéficie pas du cadre spécifique prévu pour le gazole par l'arrêté de 2004.
Dans une habitation ou une dépendance, en revanche, la limite de 20 litres prévue par le Code de la santé publique s'applique aux réserves domestiques d'essence. Une accumulation de plusieurs centaines de litres dans un garage ordinaire n'est donc pas autorisée.
La différence de traitement s'explique en bonne partie par la volatilité des carburants. L'essence s'évapore beaucoup plus facilement que le gazole, ce qui augmente fortement le risque d'accumulation de vapeurs inflammables dans un espace fermé.
Pour se faire une idée, le point d'éclair de l'essence se situe aux alentours de -40°C, contre généralement plus de 55°C pour le gazole. Le point d'éclair correspond à la température à partir de laquelle un liquide peut dégager suffisamment de vapeurs pour former un mélange inflammable avec l'air.
L'essence peut donc produire des vapeurs dangereuses à température ambiante, alors que le gazole en émet beaucoup moins. Cela ne rend évidemment pas le gazole incombustible, mais son stockage présente moins de difficultés sur ce point précis.
C'est d'ailleurs pour cette même raison que les voitures essence sont équipées d'un système de récupération des vapeurs de carburant, généralement appelé canister. Celui-ci contient du charbon actif qui retient les vapeurs provenant du réservoir, avant de les renvoyer vers l'admission du moteur pour les brûler. Les voitures diesel n'ont généralement pas besoin d'un tel dispositif, puisque les émissions de vapeurs de gazole à température ambiante sont beaucoup plus faibles. Le canister est avant tout un équipement antipollution.
Il faut aussi distinguer le droit de stocker et celui de transporter du carburant. Ce ne sont pas les mêmes règles, et c'est une autre source fréquente de confusion.
L'accord ADR, qui encadre le transport routier des matières dangereuses, prévoit une exemption pour les particuliers transportant des liquides inflammables destinés à leur usage personnel, domestique, de loisir ou sportif, sous certaines conditions. Pour les récipients rechargeables remplis par ou pour un particulier, les limites de cette exemption sont de 60 litres par récipient et 240 litres par unité de transport.
Ces chiffres ne constituent pas une autorisation générale de transport en toutes circonstances. Ils correspondent aux seuils permettant de bénéficier de l'exemption prévue par l'ADR, avec notamment l'obligation d'empêcher toute fuite dans les conditions normales de transport. Il faut également utiliser des contenants adaptés et assurer correctement leur maintien dans le véhicule. Des arrêtés préfectoraux peuvent aussi interdire temporairement la distribution de carburant dans des jerricans, notamment en période de pénurie.
Attention, pouvoir transporter 240 litres dans le cadre de cette exemption ne signifie absolument pas qu'on peut les entreposer librement dans son garage. Ce sont deux questions réglementaires distinctes.
| Situation | Ce que prévoit la réglementation |
|---|---|
| 20 litres d'essence dans un garage | Autorisé comme réserve domestique si les conditions du Code de la santé publique sont respectées. |
| 100 litres d'essence dans un garage | Interdit comme réserve domestique ordinaire dans une dépendance d'habitation. |
| 100 litres de gazole en jerricans dans un garage | Le seuil de 120 litres de l'arrêté de 2004 ne suffit pas à établir que ce stockage est autorisé. Il faut également tenir compte de l'article R1331-38. |
| 2 000 litres de gazole dans une cuve extérieure | Stockage prévu par l'arrêté de 2004, sous réserve d'une installation conforme et des autres règles applicables. |
| 2 000 litres de gazole dans une cuve intérieure | Installation expressément encadrée par l'arrêté de 2004. Sa compatibilité avec les règles sanitaires applicables au garage d'habitation doit toutefois être confirmée. |
| 5 000 litres de gazole dans une cuve extérieure | Possible dans le cadre réglementaire approprié, notamment avec une distance minimale de 1 mètre par rapport aux bâtiments selon l'arrêté de 2004. |
| 2 000 litres d'essence dans une cuve extérieure | Non couvert par l'arrêté de 2004. Nécessite un examen réglementaire spécifique ; ce n'est pas une autorisation générale. |
| 240 litres de carburant transportés en voiture | Peuvent bénéficier de l'exemption ADR pour les particuliers si toutes ses conditions sont réunies. Cela n'autorise pas leur stockage à domicile. |
Même lorsqu'un stockage est réglementairement possible, il faut tenir compte du contrat d'assurance habitation et des éventuelles règles locales. Les contrats peuvent prévoir des obligations de déclaration ou des exclusions particulières, notamment pour des quantités importantes de produits inflammables. Les règlements de copropriété peuvent également imposer des restrictions.
Une cuve mal installée peut aussi provoquer une pollution du terrain ou des eaux en cas de fuite, avec des conséquences financières potentiellement importantes. C'est pourquoi la réglementation impose notamment des dispositifs de rétention et des contrôles d'étanchéité. L'article 24 de l'arrêté de 2004 prévoit d'ailleurs un essai d'étanchéité avant la première mise en service, ainsi que la remise d'un certificat de conformité et de documents techniques par l'installateur.
Enfin, le fait de pouvoir stocker du gazole routier ne donne évidemment pas le droit d'utiliser du fioul domestique détaxé pour alimenter une voiture. Ce sont deux questions différentes, et la fiscalité du carburant reste applicable.
Le gazole bénéficie d'un cadre réglementaire spécifique permettant d'envisager des réserves importantes dans des cuves fixes, particulièrement à l'extérieur des bâtiments. Pour un automobiliste souhaitant constituer une réserve de plusieurs centaines ou milliers de litres, c'est un avantage concret par rapport à l'essence, dont la forte volatilité impose des contraintes beaucoup plus lourdes.
Mais il ne faut pas confondre la possibilité de réaliser une installation réglementaire avec le droit d'entreposer n'importe quelle quantité de carburant dans son garage. La nature du stockage et son emplacement comptent autant que le nombre de litres.
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