Droit et Litiges

Vente de voiture et défaut de conformité

Le défaut de conformité, contrairement au délit de tromperie, ne peut impliquer ici qu'u... (18 )

(Dernier article AJOUTÉ
Vente de voiture et délit de tromperie

Concernant les ventes entre professionnels et particuliers mais aussi les ventes entre particuliers, le d&eac... (1 )

(Dernier article MODIFIÉ
Vente de voiture et défaut de conformité  

Le défaut de conformité, contrairement au délit de tromperie, ne peut impliquer ici qu'un professionnel vis à... (18 )

Vente de voiture et délit de tromperie  

Concernant les ventes entre professionnels et particuliers mais aussi les ventes entre particuliers, le délit... (1 )

Les différentes garanties liées à l'achat d'une voiture  

Quelles sont les différentes garanties qui existent après l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion ? Faisons... (6 )

Vice caché et délai de prescription  

Vice caché et délai de prescription ... (68 )

Participation constructeur : barème  

.verre_chiffres_ventes { background-image:url(/images/fond_verre2.png); color:#FFF; text-align:c... (2033 )

Vice caché, tromperie... annuler l'achat  

Le vice caché et l'automobile : annuler une vente... (2586 )

Annuler la vente d'une voiture  

Il arrive parfois que les choses tournent court et vous êtes alors dans la nécessité de devoir annuler la ven... (1 )

Garagiste et frais de gardiennage : la règle de droit  

Dans quel cas votre mécanicien peut-il vous réclamer des frais de garde / de gardiennage ? C'est une question... (21 )

Délai de réparation chez le garagiste : vos droits  

Votre mécanicien n'en finit plus de vous faire attendre ? La durée des réparations est devenue très important... (73 )

Achat d'une voiture gagée : comment faire ?  

Vous avez appris avec dépit que la voiture que vous veniez d'acheter en occasion était gagée ? C'est lors de ... (0 )

L'ordre de réparation en détails  

L'ordre de réparation : détails et utilité ... (2 )

Rétention de votre auto par le mécanicien : quels recours ?  

Le garagiste ne veut pas vous rendre votre voiture ... (5 )

Mécanicien qui abime une voiture : vos droits  

Le mécanicien a provoqué des dégâts, comment se faire dédommager ? ... (3 )

Panne encore présente après réparation chez le garagiste : mes droits ?  

Panne toujours présente après passage chez le mécanicien : vos droits ... (63 )

Attaquer en justice pour vice caché  

Attaquer en justice pour vice caché ... (661 )

Acheter/vendre sans contrôle technique  

Voici résumé ici tout ce qu'il faut savoir à propos du contrôle technique lors de la revente de votre auto en ... (145 )

Obligation de résultat du garagiste  

Le garagiste étant un professionnel de l'automobile, et encore plus de la réparation, il est supposé avoir un... (597 )

Refus de votre assurance auto  

Votre assureur ne veut pas vous assurer ? Votre malus est élevé (grand nombre d'accidents en tort), vous n'ave... (2 )

Panne prématurée : prise en charge constructeur  

Panne prématurée : réclamation au constructeur ... (708 )

 

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