Droit et Litiges

Le défaut de conformité, contrairement au délit de tromperie, ne peut impliquer ici qu'un professionnel vis à... (19 )

Concernant les ventes entre professionnels et particuliers mais aussi les ventes entre particuliers, le délit... (2 )

Quelles sont les différentes garanties qui existent après l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion ? Faisons... (6 )

Vice caché et délai de prescription ... (68 )

.verre_chiffres_ventes { background-image:url(/images/fond_verre2.png); color:#FFF; text-align:c... (2048 )

Le vice caché et l'automobile : annuler une vente... (2592 )

Il arrive parfois que les choses tournent court et vous êtes alors dans la nécessité de devoir annuler la ven... (1 )

Dans quel cas votre mécanicien peut-il vous réclamer des frais de garde / de gardiennage ? C'est une question... (24 )

Votre mécanicien n'en finit plus de vous faire attendre ? La durée des réparations est devenue très important... (88 )

Vous avez appris avec dépit que la voiture que vous veniez d'acheter en occasion était gagée ? C'est lors de ... (0 )

L'ordre de réparation : détails et utilité ... (2 )

Le garagiste ne veut pas vous rendre votre voiture ... (8 )

Le mécanicien a provoqué des dégâts, comment se faire dédommager ? ... (4 )

Panne toujours présente après passage chez le mécanicien : vos droits ... (68 )

Attaquer en justice pour vice caché ... (662 )

Voici résumé ici tout ce qu'il faut savoir à propos du contrôle technique lors de la revente de votre auto en ... (145 )

Le garagiste étant un professionnel de l'automobile, et encore plus de la réparation, il est supposé avoir un... (603 )

Votre assureur ne veut pas vous assurer ? Votre malus est élevé (grand nombre d'accidents en tort), vous n'ave... (2 )

Panne prématurée : réclamation au constructeur ... (708 )