Droit et Litiges

Concessions auto et tarifs de réparation abusifs

Ca paraît être irréel et appartenir au domaine du fantasme mais c'est pourtant une r&eacut... (4 )

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Comment se défendre face à une accusation de vice caché ?

Lorsque vous vendez votre voiture, il peut arriver que l'acheteur se plaigne du véhicule et vous deman... (0 )

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Vente de voiture et défaut de conformité (22

)

Vente de voiture et délit de tromperie (3

)

Les différentes garanties liées à l'achat d'une voiture (6

)

Participation constructeur : barème (2091

)

Vice caché et délai de prescription (73

)

Vice caché sur une voiture : vos droits (2605

)

Achat d'une voiture gagée : comment faire ? (0

)

Acheter/vendre sans contrôle technique (145

)

Annuler la vente d'une voiture (1

)

Attaquer en justice pour vice caché (673

)

Comment se défendre face à une accusation de vice caché ? (0

)

Comment vendre une voiture à problèmes ? (1

)

Concessions auto et tarifs de réparation abusifs (4

)

Délai de réparation chez le garagiste : vos droits (118

)

Garagiste et frais de gardiennage : la règle de droit (30

)

L'ordre de réparation en détails (7

)

Mécanicien qui abime une voiture : vos droits (5

)

Obligation de résultat du garagiste (607

)

Panne encore présente après réparation chez le garagiste : mes droits ? (76

)

Panne prématurée : prise en charge constructeur (711

)

Refus de votre assurance auto (2

)

Rétention de votre auto par le mécanicien : quels recours ? (13

)

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