Dans quel cas votre mécanicien peut-il vous réclamer des frais de garde / de gardiennage ? C'est une question qui arrive généralement quand les choses commencent à mal tourner avec le prestataire, voyons donc les détails de la règle de droit.
Dans le cas où le garagiste traîne la patte, il ne pourra évidemment pas réclamer des frais de gardiennage du fait de la durée importante que votre auto a passé dans ses locaux. Même mieux, si aucun délai n'a été indiqué dans l'ordre de réparation, le mécanicien à 30 jours maximum pour effectuer les opérations.
Dans le cas où le mécanicien n'arrive pas à réparer l'auto ou ne le veut plus, il n'a pas à vous facturer des frais de gardiennage. Vous n'êtes en effet pas responsable de son incapacité à résoudre le souci.
A partir du moment où le mécanicien vous avertit que l'auto est réparée et prête à partir, vous avez la responsabilité de récupérer le véhicule dès que possible. Dans le cas où vous laisser les choses traîner, le professionnel aura alors droit de vous facturer des frais de garde (article 1928 du code civil). Et même pire, si vous laissez l'auto plus de 6 mois il aura le droit de la vendre (loi du 31/12/1903). Ou plutôt il devra saisir le tribunal pour que le véhicule soit vendu et cela pour le dédommager (destination enchères publiques).
Si vous refusez de payer les prestations, le mécanicien a le droit de faire de la rétention et donc de facturer tout le temps passé en plus dans son garage.
C'est une situation litigieuse qui n'a pas de réponse précise, car cela dépendra de la réalité des faits : le mécanicien a t-t-il finalement effectué le travail dans sa totalité ou pas ?
Si il a fini les opérations vous lui devez des frais de gardiennage pour les jours gardés post-réparation. Si il n'a effectivement pas fini de réalisé en totalité l'acte de réparation alors il n'est pas en droit de vous réclamer des frais de garde. Il faudra donc ici parfois un tribunal pour trancher ...
Le fait de laisser votre auto à un professionnel pour une opération technique inclut automatiquement le droit de gardiennage, et donc le prix des prestations inclut la garde du véhicule. Cependant, à partir du moment où les réparations ont été exécutées, le garagiste pourra imposer la facturation des jours pendant lesquels l'auto aura été gardée dans ses locaux.
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Dernier commentaire posté :
Par Emilie (Date : 2023-03-17 20:22:20)
Bonjour à tous
Mon fils s est fait voler sa voiture , depuis 2 mois elle est en gardiennage pour affaire judiciaire.
L Assurance, lui a envoyé un courrier pour lui stipuler que les frais de gardiennage sont à ses frais.
Je précise que il est en contrat touts risques.
Est ce normal que les frais de gardiennage sont à ses frais ?
Pour l instant il est à 4000€ ....
Aidez moi. Merci
Suite des 29 commentaires :
Par MiLau (Date : 2023-01-28 15:23:06)
Bonjour, suite a une route inondée, notre voiture a été en panne et déposé chez BMW Bavaria (notre véhicule est une BMW) par le dépanneur le 1/11. Assurance contacté immédiatement, expertise faite le 30/11, puis voiture restée au garage en attente de réparation, sans information. Nous avions eu une promesse verbale de réparation pour le 28/12 après les avoir relancer, le 28 au soir on nous prévient que non, que l'expert a refusé les réparations et demande un nettoyage des pièces et de les remettre en ordre.. nous attendons que cela soit fait, arrivé le 18/1 je relance le garage car toujours sans nouvelles, et on me dit qu'il y a des travaux à faire non vu par l'expert, qu'il faut attendre une réponse. Le 20/1 l'expert prend connaissance de mes relances, me contacte et m'explique que ce sont des pièces sous la voiture impossibles à voir sans la surélever, qu'il ne s'oppose pas à cette réparation mais que le garagiste ne lui a signalé que le 18/1 (suite à ma relance) car il à du s en apercevoir en mettant la voiture sur un pont et que donc n'avait rien réparé auparavant, malgré bientôt 3mois d attente pour nous. Voiture récupéré tant bien que mal le 26/1 sans aucun tour du véhicule, moteur/cash moteur extrêmement sales, traces de boue, des fixations non fixées, un nouveau bruit comme un léger frottement, 270€ de franchise payé, et surtout une assurance qui ne nous a pas proposé de voiture de prêt, et qui nous a entièrement prélevé les cotisations d'assurance. Aucun geste commercial, rien ! L'assurance ne nous a pas fait passer en tarif d'assurance parking malgré les 3mois passés chez BMW. On m'a dit au téléphone que j'aurai du le demander avant, mais comment anticiper un tel manque de professionnalisme et une attente si longue ? Je précise que nous sommes chez Sogessur ( société générale ) et que nous avons la formule tout risque++ ( la complète à 100€ ). Quelqu'un pour m'aider a connaitre légalement mes droits, afin de pouvoir avoir les réparations faites correctement à leur frais, ainsi qu'un dédommagement de l'assurance pour les cotisations plein pot ? Un geste commercial me semble pourtant évident.
Par avance merci à vous.
Par alex31 (Date : 2023-01-02 11:50:55)
Bonjour,
Suite a un accident non responsable, mon scooter a été emmené par une dépanneuse et stocké jusqu'à l'expertise. Une fois l'expertise effectuée je récupère mon véhicule.
Des frais de gardiennage sont-ils imposés ?
Cordialement
Par alice (Date : 2022-11-17 12:09:17)
Bonjour. suite a la perte de ma clé de voiture clio 2, l assistance de l assurance m a appelé un dépanneur qui a mené la vehicule au depot attenant au concessionaire / garagiste. l assurance prend en charge 1 trajet de depannage, puis 5 jours de gardiennage. le garagiste (pas content car les délais pour commander la clé sont tres longs de 15 jours jusqu a 3 mois, 6 mois...) n a pas été clair sur la prise en charge du gardiennage, a un moment il a parlé de 1 mois, puis 30euros par jour. etant donné que mon probleme n est pas mécanique, est les frais sont ils compris dans l attente de la commande de la clé? merci
Par renault trafic (Date : 2022-11-02 19:18:34)
Bonjour,
En vacances dans le var cet été mon renault trafic 2 tombe en panne début août, je le fait remorquer via mon assurance et emmener au garage de la remorqueuse, qui après 3 semaines passées et 2 pièces changées sans trouver la panne me propose de le remorquer au garage renault le plus proche sans rien me facturer de la main d'oeuvre, pièces, gardiennage ou remorquage... remarquable de leur pars.
Il est depuis lors (1ère semaine de septembre) dans un garage renault (dans le var toujours) qui m'avais prévenu ne pouvoir me faire de diagnostic avant fin septembre.
Je suis rentré en région lyonnaise et arrivé fin octobre, j'ai enfin un diagnostic il faut changer le moteur, mais toujours aucun devis.
Je n'ai pas une grande confiance en ce garage car il n'as pas respecté les délais qu'il m'as annoncé pour le diagnostic, il m'as toujours fallu les relancer pour que les choses avancent.
là encore, 1 semaine pour me faire un devis (que je n'ai toujours pas) après 2 mois passés à attendre un diagnostic.
De plus il veulent changer le moteur mais ne sont sûr qu'à "95%".
J'ai peur qu'ils changent le moteur, que cela ne fonctionne pas et que l'addition soit très salée à la fin en comptant des potentiels frais de gardiennage (déjà 2 mois pour le diagnostic + le temps de commander et changer le moteur + éventuelles autres réparations si cela ne fonctionne pas)
J'ai plusieurs questions :
1 - Ont ils le droit de me facturer le moteur et main d'oeuvre pour le remplacement même si cela ne règle pas la panne?
2 - ont-ils le droit de me facturer le gardiennage (sachant qu'aucun écrit mail, lettre ou contrat n'as été émis entre eux et moi) si je décide de ne pas faire la réparation chez eux et de rapatrier la véhicule en région lyonnaise par mes propres moyens (location dépanneuse porte voiture)
Pour l'instant je suis resté courtois, compréhensif et patient mais j'aimerais connaitre les alternatives que j'ai si le devis ou les délais qu'il me présente sont démesurés,
j'ai peur qu'ils profitent du fait que je soit loin d'eux pour retarder les choses et me faire une addition gonflées à bloc au final.
Merci pour votre attention
Par Olive (Date : 2022-10-27 19:38:18)
Bonjour
J’ai amené ma voiture chez un concessionnaire. suite à un rappel de la marque, j’en ai profité pour faire une révision (vidange etc...)
Le garage a cassé mon moteur après l’essayage de la voiture suite aux réparations. Ce même concessionnaire refuse de reconnaître leur tord et désormais me facture 35€ par jour de gardiennage!!!
Ont il le droit? Mon assurance auto refuse de prendre en charge alors que je suis assuré tous risques.
Merci pour vos réponses
Par Nina8719 (Date : 2022-09-14 20:16:30)
Bonjour
Mon véhicule a été remorqué dans un garage depuis le 29 août aucun travaux n'a encore été effectué aucune signature de devis ou OR (le devis à une date déchéance courte de 5 j donc dépassée). Le garage fait trainer après avoir demandé le remplacement d'une pièce d'occasion il ne trouve pas parait il. Donc de mon côté j'ai essayé de me renseigner donc 8j et là ils m'ont dit qu ils compteraient des frais de gardiennage à 15 euros la journée. Dois je demander un avenant sur le devis puisque la date d échéance est dépassée et ont ils le droit de me reclamer des frais de gardiennage sachant que rien encore n'a été fait sur mon véhicule car je n'ai encore rien signé. ?
Par Zitouni (Date : 2022-09-10 20:35:43)
Bonjour,
Un membre de ma famille a abandonné un véhicule dans un garage durant 4 mois suite à un devis trop élevé par rapport a sa valeur actuel...
Je m'inquiète de la suite des événements.
Il ne souhaite pas le récupérer et le garage ne relance plus.
Il y a t'il des risques financiers, frais de gardiennage, ect?
Ou le garage va t'il se débarrasser du véhicule?
Merci de votre retour.
Par Gymmmmmmmmmmy (Date : 2022-08-19 08:55:15)
Ma Peugeot 207+ est en panne (mais roulante), j'ai demandé un remorquage en date du 08 aout 2022, qui à été fait ! Voici la panne : depuis 3 mois la voiture m'indiquait colmatage possible du FAP, j'ai vu un garagiste (Peugeot) qui m'a passé la valise et annulé le problème .... durant un certain temps, puis celà a recommencé, je mettais la 3ème et montais le régime à 4000 tours minutes sur 40 klms, celà faisait disparaitre le problème durant quelques semaines, puis le 8 aout 2022, j'ai eu un 2ème message m'indiquant problème moteur en meme temps, je l'ai donc faite remorquée chez un autre agent Peugeot. Celà fait 15 jours qu'il détient mon véhicule. Il me téléphone le 12 aout pour m'annoncer que le FAP est mort ainsi que le catalyseur, il à reçue une des 2 pièces et attends l'autre depuis, et moi je suis sans voiture depuis 15 jours.J'irais le voir demain le 20 aout 2022 pour clarifier la situation, s'il ne me prends pas pour un pigeon.Bonne journée à l'équipe, je vous tiendrais au courant, merci de nous éclairer, car les abus sont nombreux.Bye
Par (Date : 2022-06-14 00:05:16)
Bonjour,
Après avoir reçu un 1er devis pour un problème de neiman, le garage ou j'ai déposé ma voiture ma appelé 3 semaines pour me dire de venir récupérer mon véhicule car il ne démarre plus à cause d'un problème de moteur.
1 semaine après il me met la pression pour retirer la voiture sinon il me facture 30 EUR de frais de gardiennage par jour. J'ai entamé une procédure judiciaire pour l'avoir cassée.
A t il le droit de me réclamer ces frais ?
Par li (Date : 2022-04-21 10:18:13)
Bonjour,
J'ai eu un accident de la route, la police qui été sur place m'a imposer le dépanneur qui viendra récupérer ma voiture alors que dans mon contrat assurance j'ai un dépanneur, hors la je n'ai pas eu le choix, je me suis renseigner sur internet, si je n'ai pas été informer des tarifs de gardiennage ou autre je ne suis pas dans l'obligation de payer est ce vrai ou pas ?
Par Marie (Date : 2022-03-07 16:01:19)
Bonjour
Mon véhicule est tombé en panne et a été remorqué dans un garage. J’ai demandé à ce même garage de me faire un diagnostic pour les réparations pour envisager les réparations. Le moteur n’a même pas été ouvert et la seule solution qui m’a été proposé est un changement complet de celui ci, à un coût exorbitant. Cela fait une semaine que ça traîne et je vais me tourner vers un autre garagiste. Y a t-il des frais de gardiennage dans cette situation. Je n’ai absolument rien signé (le garage a été missionné par mon assurance pour le remorquage). Merci d’avance pour vos réponses
Par Sylvie (Date : 2022-03-04 20:20:23)
Mon véhicule a été accidenté devant chez moi la personne a pris la fuite celui ci a été remorque chez un carrossier après le passage de l'expert qui l'a mis en épave on me demande des frais de gardiennage ont t'il le droit ?
Par alain32 (Date : 2022-02-01 17:53:16)
Bonjour
mon véhicule a pris feu moteur le 10/09/21 remorquez chez le dépanneur puis dans une casse auto l'expert en novembre déclare le véhicule réparable puis envoyer chez un carrossier qui le refuse n'étant pas mécanicien de la je demande a mon assureur de l'envoyez dans un garage non agréez que l'assureur et moi connaissons, il me répond d'accord je fait une dérogation spéciale véhicule arrivez le 17/11/2021 au garage. de la l'expert le 29/12/2021 m'envoi un mail véhicule irréparable moteur mort je reçois le 25/01/2022 j'appel l'expert sur le rapport le moteur est bon mais les pièces coute plus chère que la valeur du véhicule. voulant récupérez mon véhicule pour pièce je me rapproche du garage.
A ce jour le garage garde mon véhicule en otage il demande 76 jour de gardiennage a 55€ pour un véhicule qui couche sur la voie public capot ouvert non verrouillez mon assureur d'abord qui était d'accord pour réglez la facture maintenant refuse de payer ce montant mais mon véhicule et pris en otage le garage refuse de me le rendre.
pourriez vous s'ils vous plait m'orienter vers la démarches a suivre comment puis je sortir de cet impasse.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
cordialement Alain.
Par margot.mary (Date : 2022-01-18 19:50:15)
Bonjour,
Mon conjoint a acheter une voiture le 24 août 2021 et il a eu un accident le 19 septembre 2021, soit 26 jours après la date d'achat.
C'est un accident responsable mais seul. Il était assuré tous risques et la voiture a été déclarée épave.
Il n'a pas eu le temps de refaire la carte grise à son nom cependant il me semble qu'il y a un délai de un mois maximum.
Le garagiste appelle mon conjoint pour lui demander ou en est le dossier car il n'a pas de nouvelles de l'assurance et que mon conjoint est son seul contact, il nous fait savoir qu'il y en a pour plus de 2000€ de frais de gardiennage.
Mon conjoint appelle donc l'assurance et celle-ci nous dit que tout les frais sont à la charge de mon conjoint car il n'avait pas fait cette carte grise et que nous n'avons pas envoyé le certificat de cession du véhicule (pour la casse je pense) mais nous n'avons jamais rien reçu de tout ça...
Est-ce à mon conjoint de payer ces frais de gardiennage ? Si non, comment les "obliger" à régler ces frais si l'assurance refuse ?
Merci de vos réponses
Par Moineau (Date : 2021-10-03 19:07:11)
J'ai déposer une voiture de collection (404 Peugeot) chez un garagiste., je peu pas la récupéré car il me dit toujours qu'elle est pas fini. Comment puis-je faire ? Cdl
Par leroro83 (Date : 2021-09-20 17:41:35)
Je viens d'écrire à la DGCCRF sur ce que je considère comme un abus de frais de gardiennage de la part d'un dépanneur habilité à intervenir sur autoroute. Je vous fais copie du message :
Je suis tombé en panne d'embrayage mercredi 15/09 sur l'autoroute près de 47400 Tonneins. La police a fait intervenir le dépanneur Lazeroviez-Lagmidi de Tonneins. Plutôt bien noté sur internet, j'ai fait l'erreur de lui demander un devis de réparation. En fait, j'ai subi un abus de position que je qualifie de "dominante" puisque ce garage était seul habilité à me dépanner. Je n'ai obtenu le devis que 5 jours après, le 20/09/2021, après plusieurs relances téléphoniques de ma part et un mail en PJ le 18/09/2021. Ce devis (1786€ en PJ) est plus élevé de 15% que celui d'un concurrent voisin de 5km, le garage Fauillet (devis de 1530€ en PJ) avec qui j'ai fait affaire. En échange et pour libérer mon véhicule, M. Lagmadi m'a exigé un règlement de 146€ pour frais de devis (50€) et gardiennage (96€). Alors que :
1. Le gardiennage est du fait du délai de réponse de M. Lagmadi et non pas de mon fait.
2. Les frais étaient soi-disant indiqués sur une affiche dans le bureau d'accueil des clients. Sauf que personne n'a ni attiré mon attention sur cette affiche, ni indiqué que des frais pouvaient intervenir au-delà du dépannage sur l’autoroute.
Bref, j'ai été obligé de payer pour libérer mon véhicule. Mais si je veux bien accepter le montant d'établissement du devis malgré le manque d'information, je conteste les frais de gardiennage. En effet, tous les autres garagistes que j'ai contactés, dont Fauillet, ont répondu en quelques minutes. La démarche consistant à prétendre ne pas avoir de retour est le fait générateur de l'immobilisation de mon véhicule chez Lazeroviez.
Donc merci par avance de me dire si je peux et comment récupérer les 96€ de gardiennage que m'a imposé Lazeroviez.
Je peux au besoin fournir les PJ
Par RALEUR 99 (Date : 2021-08-14 17:12:14)
Bonjour à tous , le 14 08 2021,
ce site est-il assez sérieux ?
Voyez les arrêts de ma cour de cassation quand la voiture est déposée dans un garage pour différents motifs !
A BON ENTENDEUR ! ! !
Par Kanaky 21 (Date : 2021-07-21 17:51:53)
Le mécanicien veut me faire payer des frais de gardiennage
Parce que j'ai pas encore l'argent pour lui payer la facture
Par (Date : 2021-06-05 08:28:26)
Bonjour,j'ai eu un vis caché sur mon véhicule donc tribunal, procès gagné remboursement du véhicule 7450euros, mais le garage me facture 5000euros de frais de gardiennage car le procès à été très long ,faut'il que je paye les frais,merci de votre réponse
Par Damde (Date : 2021-05-10 18:21:47)
Bonjour j ai eu un soucis avec un dépanneur qui me facture 40jour de gardiennage a 21€ alor que je n ais rien signe avec lui il me l'a dit au bout d une semaine que j aurais des frais de parking et il normale
Par ELO (Date : 2021-03-29 09:18:33)
BONJOUR UN GARAGISTE PEUT IL FACTURER DES FRAIS DE GARDIENNAGE POUR SON PROPRE VEHICULE
LE VH DU RESPONSABLE ACCIDENTE DEPUIS PLUS D UN AN SUR SON PARC FACTURE DES FRAIS
Par Panne (Date : 2021-03-20 10:07:38)
Bonjour
Suite à une panne , j'ai laisser mon véhicule chez le dépanneur qui est aussi garagiste. Il m'a annoncé une casse moteur. Je lui ai demandé un devis pour la réparation et pour l'instant il ne m'a toujours rien proposé ( il ne trouve pas de moteur d'occasion).cela fait plus d'un mois . J'envisage de la faire déplacer à un autre garage . Peuvent-ils me facturer des frais de gardiennage ou autre ?
Par Brayan (Date : 2021-03-11 10:00:12)
Bonjour, j’avais mis ma voiture une Kia Sorento dans un garage et ils m’ont appelé pour récupérer la voiture car ils pouvaient plus continuer les réparations. Je vais pour chercher la voiture et là il me rend la voiture avec le moteur démonter. J’avais déposer la voiture elle marchait très biens mais ils m’avait dit que c’était la culasse qui était foutu et du coup c’est pour ça qu’ils ont démonté. Et eux ils veulent que je récupère la voiture car ils peuvent plus continuer les réparations mais le problème c’est qu’il me rendre la voiture elle marche plus et avec le moteur tout démonter pièce par pièces. Je souhaiterais savoir si ils ont le droit de me la rendre dans l’état avec le monteur tout démonté ou s’ils sont dans l’obligation de me la rendre en l’état quand je l’ai déposé. Merci
Par CHLAL (Date : 2021-03-08 10:47:25)
Bonjour, je suis tombé en panne sur l'autoroute, le véhicule a été remorqué dans un garage. Ce garagiste m'annonce que la courroie de distribution est cassée et qu'il faut changer le moteur. Vu le montant des réparation (4500 euros) j'ai donc décidé de mettre mon véhicule en destruction. le garage m'a fait payer 150 euros de frais de destruction, après rensignements pris à la société de destructuion, ils reprenaient gratuitement le véhicule. Quand j'ai demandé le remboursement de ces 150 euros au garage, le garagiste a refait une facture de remplacement en indiquant cette fois ci "véhicule sur parc en attente de transfert auprès d'un épaviste agréé". a t il le droit de me faire payer cela.
Par Lorina (Date : 2021-02-28 01:42:46)
Bonjour, voilà j’ai laisser ma voiture dans un garage, et il y avait beaucoup de réparations à faire pour un montant total de 6000€. Du coup je versais 400€ tous les mois. Y’a eu 5 mois ou je ne pouvais pas verser, alors le garagiste m’appelle pour me dire qu’ils peuvent plus continuer les réparations et il faut que je récupère la voiture. Je vais pour chercher la facture et je vois qu’il y a des frais de gardiennage et aucune réparation n’a été faite dessus. Et ils ont facturé les 5 mois ou la voiture est resté dans le garage, sans versement de ma part comme frais de gardiennage. L’argent que j’ai verser depuis le début c’est que pour le gardiennage d’après la facture alors qu’ils m’ont jamais parlé de ça et ils ne m’ont même pas prévenu sur ce système là. Je suis choqué et en même temps déçu 😞. Ma question est: Le garagiste à t’il le droit de procéder comme ça et est ce que je peux faire une réclamation?? Merci
Par Lila (Date : 2021-01-06 15:35:24)
J ai enmener ma voiture dans un garage à Beauvais on me fait un devis de 2080e que j acceptée pais 15j apresla voiture me refait pareil que puis je faire il me demande 4000e pour la faire
Par Lauriane07 (Date : 2020-12-15 00:08:57)
La voiture de mes parents est tombée en panne en corse mi août, le garagiste l’a prise et nous avons dû rentrée en régions Parisiennes en laissant la voiture chez le garagiste. Il fini par nous dire qu’il ne peux pas la réparer mais ne nous parle à aucun moment de frai de gardiennage. Ma mère lui dit que c’est compliqué de récupérer la voiture car elle est en corse et que les assurances traîne la patte il lui dit de le rappeler quand elle trouve une solution. Au final je suis charger de récupérer la voiture grâce à un amis mécano mais on me demande de payer 1600€ de frais de gardiennage alors que la voiture n’a pas été réparée. Aucun contrat de dépôt n’a été signé et avant aujourd’hui aucun frai de gardiennage n’a été m’entionner... en ont-il le droit?
Par baroudeur (Date : 2020-08-31 19:36:18)
J'ai acheté une voiture sur photo en sachant qu'elle était en panne.Quand j'ai voulu la récupérer le garagiste me demande de payer le gardiennage,ne devrait il pas se retourner vers l'ancien propriétaire ?
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