Vice caché : recours et annulation de la vente
Que se cache-t-il derrière le terme de vice caché ? Quels droits avons nous lorsqu'un défaut est découvert après l'achat d'une voiture ?
Il faut savoir que vous n'aurez que deux ans pour intenter une action en justice à partir du moment où vous constatez le vice caché. Une fois ce délai passé vous ne pourrez plus vous retourner contre le vendeur, aucun tribunal ne pourra accepter votre demande. Maintenant reste à savoir ce qu'est exactement un vice caché et quelle est la procédure pour faire annuler a vente.
L'article 1641 du code civil
L'article 1641 du code civil relié à l'article L.211-1 traitant des garanties légales, indique que "le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."
Mais quelle application en automobile ?
C'est quoi exactement un vice caché pour une voiture ?
De nombreuses situations rentrent dans le cadre du vice caché, qui est cependant difficile à définir puisqu'il doit être indécelable lors de l'achat du véhicule et doit être suffisamment grave pour nuire à l'utilisation normale de la voiture (son usage normal est ici altéré). On peut donc prendre comme exemple le cas d'un joint de culasse, qui n'est pas nécessairement visible au moment de la vente, ce qui rentre dans le cadre d'un vice caché. En revanche, des pneus, plaquettes ou disques abîmés ne pourront pas être retenus car ces éléments sont clairement visibles. Les consommables et pièces d'usure ne sont pas non plus assimilables.
Toutefois, beaucoup de soucis peuvent rentrer dans ce cadre puisque la loi définit une notion importante qui est que "l'acheteur n'aurait donné qu'un moindre prix s'il avait connu les vices". Dès lors, un volant moteur défectueux sur le point de lâcher, des injecteurs qui se grippent sur le point de de ne plus fonctionner, de la corrosion importante non visible dégradant le châssis, ancienne voiture de taxi/auto-école/location etc ... peuvent être considérés comme vices cachés, à partir du moment où le vice est antérieur à la transaction.
Voiture neuve ?
Il est également important de préciser que les vices cachés peuvent aussi apparaître dans le temps suite à l'achat d'une voiture neuve, dans le cas d'une "mauvaise série" par exemple. Chaque élément de la voiture doit tenir un minimum de temps (ou un certain kilométrage), dans le cas contraire vous pouvez vous retourner contre la marque (dans un délais de 5 ans après sa mise en circulation, car après il y a prescription et la marque n'a plus d'obligation envers vous). En revanche, si un souci se matérialise et survient sur une voiture d'occasion après la vente, il ne sera évidemment pas possible de vous retourner contre le vendeur. Le soucis devant exister avant la vente (sans qu'il ne soit visible) pour pouvoir incriminer le vendeur.
Enfin, l'annulation de la vente ne peut pas être demandée dans ce cas là. On a alors affaire à l'article L 211-4 du code de la consommation : la garantie légale de conformité qui indique que "le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance" et cela pendant un délai de 2 ans (vous n'avez pas à apporter la preuve du vice).
Concrètement, vous aurez alors le droit de demander les réparations ou encore le remplacement de l'auto (sauf si le coût est disproportionné par rapport au soucis existant).
Délai de prescription pour les vices cachés ?
Les voitures neuves achetées après le 19 juin 2008 ont une prescription de 5 ans pour les vices cachés (à partir de la date d'achat en neuf du véhicule donc). Les voitures achetées avant le 19 juin 2008 ne pouvaient être impliquées dans une vice caché que jusqu'en 2013, quelque soit la date d'achat en neuf (2004 ou 2007 cela ne change pas, cela en raison de la loi transitoire qui a passé de 10 à 5 ans le délai de prescription). Plus d'informations sur la prescription des vices cachés ici.
Pour la vente en occasion (envers un pro ou un particulier) il n'y a pas de limite à agir dans le temps, sauf dans la limite des 2 ans après la découverte du vice (encore faut-il que le vendeur ait la preuve de la date de la découverte du vice, et cela se matérialise généralement par votre courrier RAR / mise en demeure).
Puis-je réparer pour pouvoir profiter de la voiture en attendant ?
Ne faîtes faire aucune réparation ! Ou alors gardez bien précieusement les pièces incriminées si vous avez réellement besoin de votre voiture (et qu'il faille donc la réparer à tout prix). Vous feriez disparaître les traces du vice dans le cas contraire, ce qui vous empêcherait alors d'avoir un moyen de preuve devant un tribunal ...
Compromis amiable
Sachez qu'il est toujours souhaitable de procéder à un arrangement à l'amiable, que ce soit pour la victime ou le coupable. Il est donc possible de le faire sans tiers extérieur si vous arrivez à nouer le dialogue. Dans le cas contraire, l'aide d'une association spécialisée peut aider. Il existe aussi les conciliateurs de justice ou encore le médiateur du conseil national des professions de l'automobile dans le cas où vous seriez embêté avec un professionnel.
Action estimatoire ou rédhibitoire
Ces deux termes sont liés à l'article 1644 du code civil. Il indique que la demande du plaignant peut être en en diminution du prix (dit estimatoire : par exemple le montant des réparations de remise en état) ou l'annulation de la vente (dit rédhibitoire). Dans ce deuxième cas, vous restituez le véhicule et le vendeur vous en rembourse le montant.
Rédhibitoire = annulation de la vente
Ce cas est particulier puisqu'il nécessitera que vous fassiez une attestation avec le vendeur pour pouvoir refaire la carte grise à son nom (il récupère l'auto et doit donc en reprendre possession). Il s'agit d'une attestation écrite précisant l'annulation de la vente qui devra être copiée en trois exemplaires minimum (deux pour le vendeur "accusé" et un pour l'acheteur plaignant), voici les détails ...
La carte grise barrée doit aussi lui être rendue.
Annuler la vente / achat : la procédure
Il y a ici deux cas de figure :
- Si la déclaration de cession a déjà été envoyée à la préfecture : vous devez aller en préfecture (pour Paris c'est la préfecture de police avec rendez-vous pris à l'avance obligatoirement) demander l'annulation ainsi qu'un duplicata de la carte grise pour pouvoir circuler avec l'auto. Il vous faut avec vous l'attestation de l'annulation rédigée avec l'acheteur ainsi que la carte grise barrée qu'il vous aura restituée.
- Le certificat de cession n'a pas encore été envoyé : la procédure est la même, il faut refaire une carte grise à votre nom (formulaire Cerfa n°13750*05) sauf qu'il n'y aura pas besoin d'avoir l'attestation écrite entre les acheteur et vendeur.
Dommages et intérêts en plus ?
L'acheteur victime de vice caché pourra aussi demander des dommages et intérêts pour les frais dont vous vous serez acquitté (dépannage, carte grise, location d'un véhicule de prêt...).
Attention, seules les dépenses liées au préjudice en rapport avec le vice caché pourront être réclamées.
Mise en demeure : première étape de votre demande
Suite à la découverte du vice caché, il faudra donc faire appliquer la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 du code civil cité plus haut) en contactant le vendeur par le biais d'un courrier de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception.
Plus votre courrier sera convaincant, plus il sera pris au sérieux par le vendeur qui aura alors plus tendance à coopérer ... Pensez donc à présenter un courrier "propre", bien rédigé et sans faute d'orthographes. Pensez aussi à citer l'article de loi et bien persuader le vendeur que vous serez prêt à aller au tribunal (même si ce n'est pas vrai).
Aller en justice
Si le vendeur ne veut rien savoir, adressez-vous au tribunal d'instance (votre véhicule vaut moins de 10 000 €) ou de grande instance (son prix est supérieur à 10 000 €). Mentionnez la garantie légale des vices cachés. Plus d'infos ici.
Se décharger d'un vice caché en tant que vendeur ?
Pour vous prémunir contre un recours de l'acheteur, il est possible d'insérer dans le contrat de cession une clause stipulant que « le véhicule est vendu en état et sans recours possible contre tous vices cachés » (jurisprudence/ Cour de cassation 3ème chambre civile du 26/06/1990). Utile dans le cas de "vieilles" voitures... Dans ce cas, l'acheteur accepte par écrit de se résigner de réclamer quoique ce soit en cas de vice caché. Bien sûr, il est déconseillé de signer ce genre de chose même si cela ne présage pas forcément que le vendeur est un escroc.
De plus, il est bon de noter qu'il ne suffit pas d'invoquer l'existence d'un vice caché pour en obtenir gain de cause puisqu'il faut également le prouver. Donc, tant que l'acquéreur n'a pas apporté de preuve, vous ne serez tenu d'accepter une conciliation. En général, vous serez convoqué à une expertise, organisée et à la charge de l'acheteur et, si cela se présente, il sera opportun de vous y faire représenter par un expert afin de conserver vos droits (ce que l'on appelle donc expertise contradictoire) ... S'en suivra alors une réconciliation à l'amiable, ou une procédure selon les cas.
Exception
Le vendeur ne peut se décharger que des vices qu'il n'a pas connaissance ... Si par exemple vous avez signé cette décharge mais que vous remarquez par la suite un vice qui était connu du vendeur, là il pourra être impliqué. Bien évidemment, il n'est pas facile de prouver qu'un vice était connu du vendeur (sauf factures liées au problème ou bricolage bien visible).
Expertiser un vice caché
Pour savoir si le vice caché peut se prouver, vous pourrez faire appel à un expert indépendant qui constatera ou non le vice caché (de 200 à près de 1000 si il faut démonter un grand nombre d'éléments). Cependant, devant la justice seul un expert judiciaire pourra apporter une preuve irréfutable ... Le prix avoisine cette fois ci les 2000 euros. Cependant si la faute du vendeur est avérée il devra payer les frais (dont ceux de l'expert) dans le cadre de l'article 700. Vous pourrez aussi demander à être dédommagé de tous les frais qu'ont induit l'immobilisation de votre voiture en panne (location de voiture, transports en commun ...). A savoir que si vous voulez avoir une preuve du vice caché il ne faut donc surtout pas effectuer de réparations ou alors garder de côté les pièces incriminées (cela n'est pas toujours possible, cela dépend du problème concerné). En effet, une fois les pièces défectueuses remplacées et/ou touchées la preuve disparait. Votre auto doit rester à "portée d'expert" pour la procédure en justice.
Comment éviter le vice caché ?
Pour vous prémunir de tout vice caché ou presque vous pouvez vous faire accompagner d'un expert lors de la visite de l'auto moyennant entre 100 et 200 euros. Cependant, ce dernier ne pourra peut-être pas détecter certains problèmes liés au moteur dans ce petit laps de temps. Par exemple, le problème connu des Audi A3 2.0 TDI 140 entre 2004 et 2006 concernant la culasse poreuse n'est pas facilement détectable sur un petit trajet. Néanmoins, faire appel à un professionnel permet de réduire fortement les chances de passer à côté d'un problème.
Que peut-on inclure ou exclure en tant que vice caché ?
Tout d'abord il faut que le problème soit suffisamment gênant et caché pour l'invoquer comme vice caché. En effet certaines personnes exigent un véhicule d'occasion parfait ce qui est rarement le cas. Par exemple un petit bruit parasite qui apparait dans la planche de bord ne peut pas être qualifié de vice caché. De plus si le problème prend naissance après la vente ce ne sera pas la faute du vendeur, même si cela arrive quelques jours après. Ce n'est pas de chance mais cela arrive quelques fois.
A savoir aussi qu'un accident dissimulé ne peut pas être inclus comme vice caché, sauf si les réparations n'ont pas été effectuées "dans les règles de l'art" selon une jurisprudence. En cas de soucis électronique cela devient très compliqué de faire passer cela en vice caché. Ce genre de soucis peut en revanche être retenu pour l'achat d'une voiture neuve (le constructeur ayant une obligation de bon fonctionnement du véhicule). En effet, il faut distinguer l'achat en neuf de l'occasion. Si par exemple un autoradio lâche à 70 000 et 3 ans d'ancienneté, c'est le constructeur qui doit être mis en cause car la durée de vie raisonnablement admise de ce genre d'élément est très longue contrairement à un embrayage par exemple. Ce sont d'ailleurs les éléments concernant l'électronique qu'il est le plus facile à faire passer en garantie légale contre les vices cachés (art 1641) concernant une voiture achetée neuve.
Tout autre élément qui se contrôle facilement ne peut être pris en compte : usure des pneus, carrosserie moyenne, non fonctionnement d'un élément dans l'habitacle (exemple : climatisation) etc ... C'est aussi à l'acheteur de contrôler un minimum l'objet qu'il achète.
Si le vendeur ne vous remet pas tous les documents malgré sa promesse
Vous avez acheté le véhicule et le vendeur vous promet la livraison (par exemple) du certificat de vente dans quelques jours car il ne l'avait pas le jour de la vente, ou encore qu'il manque des mentions importantes sur ce dernier ou même la carte grise (voir article sur les documents à fournir lors de la vente d'un véhicule d'occasion).
Dans cette situation vous pouvez exiger l'annulation de la vente auprès du tribunal et même obtenir des dommages et intérêt sur le préjudice subi ! Ne vous en privez donc pas, surtout si le vendeur est désagréable et non coopératif.
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Dernier commentaire posté :
Par Maty2410 (Date : 2023-08-16 07:33:45)
Bonjour,
J'ai vendu ma fiat 500 il y a 1 mois et l'acheteur vient de m'appeler en me disant que la pompe a injection avait lâché.
Elle veut que je paye, pourtant je n'ai jamais eu de soucis avec. Est-ce un vice caché? Cela me fait très peur car cette voiture roulait parfaitement bien et je l'avais acheté il y a à peine 6 mois chez un professionnel (facture à l'appuie). Je l'ai revendu car trop petite pour moi et qu'il me fallait une diesel.
- Par Bug Haty
TOP CONTRIBUTEUR (2023-08-16 12:23:30) : Bon encore un pseudo litige... Entre des menaces et des actes, il y a un gouffre. Gardez un dossier à jour et attendez voir. Il ne se passera rien. C'est à l'acheteur d'assumer le risque de propriétaire. - Par Arkane TOP CONTRIBUTEUR (2023-08-17 16:57:37) : C'est à l'acheteur de prouver le vice. Même si elle demande le passage d'un expert, vous pourrez demander une contre expertise, encore faut il en arriver là.
- Par Admin
ADMINISTRATEUR DU SITE (2023-08-21 16:38:00) : Prouver le vice consiste à démontrer par expertise contradictoire que le souci existait déjà avant la vente, mais qu'il était muet et imperceptible à ce moment là ...
Suite des 2459 commentaires :
Par voiture (Date : 2023-06-27 17:16:11)
Bonjour j ai acheter une voiture a un particulier elle a tenue 1 mois tout juste la couroi a distri a lacher le ct n etait pas faire lort de le la vente j ai du le faire il veule rien s avoir comment je peux faire si je vais au tribrinal je vais gagner ? cette voiture il ma avouer elle devais partir pour la casse comment faire svp merci
- Par Arkane TOP CONTRIBUTEUR (2023-06-27 18:18:09) : Vous avez acheté en connaissance d'un ct non réalisé ?
Avez vous signé un contrat de vente listant les défauts du véhicule ?
En revanche la mention vendu en l’état n’a aucune valeur juridique et ne protège en rien de tout recours possible. - Par voiture (2023-06-27 19:39:25) : bonjour non le ct na pa etait fait lor de la vente met il veule rien s avoir
je leur et fait confience met me menace d alle au tribrutal comment je peux me retourner contre eu car comme vous le dit voiture en eta ne veux rien dire de plus j ai peur quel me lache donc aucune solution merci - Par Arkane TOP CONTRIBUTEUR (2023-06-27 19:48:36) : Expertise de votre assurance et rapprochez vous d'un avocat.
- Par taurus TOP CONTRIBUTEUR (2023-06-28 08:38:50) : Un CT ne veut pas dire que la courroie était bonne, d'ailleurs qui peut le dire ? sans démontage et encore. Un CT aurait dû être fait cela et obligatoire.
- Par voiture (2023-06-28 10:27:07) : bonjour je suis d accord avec vous cela aurai du fait me c était ma 1er voiture je leur et fait confiance car pour eu e tout était ok ... ensuite il na pas que sa le voyant moteur clignotante et de plus des fois elle c entait elle veux plus demarer elle a meme pas a 1 mois ne me dit pas que cela net pas une arnaque et comme je le disais le pere a avouer quel devais alle a la casse pk la vendre ?? j aurai pu surement avoir un accident non ??? pour l argent les gent son pret a tout pff
- Par taurus TOP CONTRIBUTEUR (2023-06-29 15:50:15) : Surtout ne jamais faire confiance au vendeur, menteur, ou, incompétent, Mais surtout bien souvent ignare de comment fonctionne un moteur.
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2023-07-01 10:56:28) : Même si cela s'est produit juste après la vente, ce n'est pas forcément la faute du vendeur (légalement et j'ajouterai aussi moralement).
Pour que ce soit le cas il faut trouver des traces de fatigues antérieures à la vente, et cela se détermine par une expertise.
Par Tariq (Date : 2023-05-25 23:29:14)
Bonjour les gars,
J'ai acheté une 308 chez un professionnel je l'ai payé 12200 euro(carte grise incluse), dès le premier mois j'ai remarqué que le liquide de refroidissement baisse régulièrement (ja'i rajouté un litre pour 3000 km), j'ai signalé ça au vendeur, je lui donné la voiture pour qu'il fasse le diagnostic, après un jour il m'a appelé et m'a dit la fuite n'est pas visible (il a mis le circuit sous pression) et donc probablement la culasse, il m'a proposé de prendre une autre 308 plus "récente" en lui versant 2000 euro de plus, j'ai refusé, du coup deuxième solution pour lui (faire le vidange chez PSA et puis moi je reprends la voiture et j'attends 1 mois avant de déclarer le problème à PSA ( pour lui comme ça c'est la garantie PSA qui paie la réparation) j'ai trouvé ça très chelou, et j'ai dit non, et donc j'ai demandé l'annulation de la vente, du coup pas question pour lui de me rendre la totalité car j'ai utilisé quand même le véhicule pendant 2 mois!!, il voulait me rendre que 11000 j'ai négocié et il a remonté à 11500, pour vous est ce que j'accepte l'arnaque et je laisse tomber les 700 euro ou je dois m'engager dans la procédure vice caché ou bien celle là va me coûter beaucoup plus chère? Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement.
- Par Bug Haty TOP CONTRIBUTEUR (2023-05-26 00:02:32) : Oui acceptez ! Il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès ! Le vendeur a reconnu ses torts et ne vous retient que 500€. Il est de bonne foi et agit de façon correcte.
- Par Arkane TOP CONTRIBUTEUR (2023-05-26 13:13:35) : Je suis de l'avis de bug haty (et c'est rare). Dans cas ci le professionnel n'est pas fermé à la négociation et franchement vous pourriez perdre nettement plus.
Soyez plus prudent la prochaine fois. 😉 - Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2023-05-26 22:26:15) : Bonjour,
Pas mieux que Bug et Arkane, mieux vaut un accord comme celui là sur lequel vous vous en tirez à bon compte sans trop de frais. Soyez plus avisé pour votre prochain choix d'auto.
Bien à vous - Par Tariq (2023-05-28 01:17:53) : Merci beaucoup pour vos réponses les gars,
Bien à vous - Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2023-05-30 16:09:39) : Merci aux contributeurs !
Par David27120 (Date : 2023-05-20 00:08:38)
Bonjours j'ai acheter une bmw 325 ci 2002 227000 km
J'ai fais que 700 km en 2 mois d'utilisation depuis 15 jours
J'ai 2 problème que j'ai constaté sur le véhicule
Voyant moteur et eml et voiture en mode dégradé et plus de pêche et lorsque je met le
Plein grosse fuite de carburant et forte odeur d'essence je perd 1/4 du carburant ensuite plus de fuite ni d'odeur mon garagiste me dis de faire un diag pousser chez bmw et pour la fuite de remplacer le réservoir minimum 800 hors main d'œuvre , annulation de la vente possible ?
- Par Bug Haty TOP CONTRIBUTEUR (2023-05-20 21:04:06) : Si vente de particulier a particulier, bonjour les dégâts, si c'est un professionnel, il faut voir... En général il est entendu que vous acceptez les risques.
- Par Arkane TOP CONTRIBUTEUR (2023-05-20 23:01:47) : Si les codes défauts sont antérieurs à l'achat, vous pouvez lancer une procédure pour annuler la vente. Il faudra tout prouver.
Lire les articles qui expliquent toute la procédure sur ce site en utilisant la barre de recherche. - Par Bug Haty TOP CONTRIBUTEUR (2023-05-21 10:26:57) : @arkane
La procédure lui contera plus cher que sa chère Béhème de 230 000 km. - Par Arkane TOP CONTRIBUTEUR (2023-05-22 00:18:01) : Il demande si la vente peut s'annuler, je ne fais que lui dire oui s'il prouve qu'il y a vice caché.
Ça peut vite chiffrer si il a acheté une merguez. - Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2023-05-24 18:30:17) : J'en déduirai que Bug est réaliste et qu'Arkane est légaliste sur ce coup là. Et j'aurais répondu comme Arkane, bien qu'il aurait fallu ajouter les précisions de Bug ...
Par jcthebright (Date : 2023-04-20 22:45:32)
Bonjour.
J'ai acheté à distance une 208 chez un professionnel. Je suis allé chercher ce véhicule a 300 kilomètres de chez moi.
Après un bref essai, une vérification rapide, ça avait l'air conforme.
Je paie le solde, le vendeur me remets les papiers afférents, et un contrôle technique vierge.
En rentrant chez moi, les surprises commencent de suite:
- Dossier de la banquette arrière cassé (il ne se verrouille plus)
- 2 pneus arrière de marque différents sur l'essieu arrière
- ampoule antibrouillard av D cassée dans l'optique
Du coup, je pousse les investigations :
Pare choc avant très mal ajusté, il manque des pièces dans le pare boue av D, il ne plaque même pas dans l'aile, le latéral D à été (mal) repeint,....
Je pense que cette voiture à eu un choc av et latérale D, et a été réparée (à l'arrache)
Quels recours ( pour la banquette et pneumatique ?)
Et dans le pire des cas, si le véhicule à été accidenté, puis je faire annuler la vente?
Merci de vos réponses !
- Par Arkane TOP CONTRIBUTEUR (2023-04-21 10:37:19) : Pas sûr que cela soit considéré comme vice caché, il fallait inspecter plus scrupuleusement la voiture. Avec le numéro d'identification du véhicule vous avez normalement accès à l'historique.
Autovisa, histovec si le véhicule est français. - Par Bug Haty TOP CONTRIBUTEUR (2023-04-21 11:12:36) : Néanmoins vous pouvez toujours tenter le coup, si vous avez le temps et l'argent.
- Par jcthebright (2023-04-22 07:30:09) : Bonjour
Merci de vos réponses.
Le contrôle m'ayant été remis vierge, je n'ai pas eu a inspecter le mécanisme de la banquette... Qui fait ça ? 😅
Vices cachés non, mais garantie légale de conformité je pense.
Ma protection juridique va s'occuper du dossier, ce sera plus simple et ne me coûtera rien.
Car 3 défauts majeurs (avec contre visite obligatoire) non notés sur le CT qui m'a été remis par le garage vendeur.... Ça peut certainement cacher autre chose. - Par jcthebright (2023-04-22 07:33:58) : J'ajouterais que
Histovec RAS
Autoviza RAS
Et même CARVERTICAL (30€) RAS
Cette voiture a été réparée hors circuit d'assurance, donc totalement intraçable. - Par Arkane TOP CONTRIBUTEUR (2023-04-22 10:41:34) : Bien sûr vous pouvez tenter, vous nous direz.
- Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2023-04-24 14:03:30) : Bonjour,
La notion de vice caché ne peut concerner que des parties non visitables et non accessibles sans démontage. En regard d'éléments dynamiques cela ne concernerait que des choses qui ne peuvent être vérifiées sans démontage.
Donc une boîte de vitesse qui marche mal, ou une porte qui ne ferme pas, ou bien encore des suspensions affaissées par exemple ne sauraient être des vices cachés.
Donc là peut importe le contrôle technique, d'ailleurs ce dernier peut parfaitement ne pas avoir été fait, et le cerficat remis un faux issue de scan et autres bidouillage, il y a beaucoup d'éléments dont vous auriez pu très facilement constater la défectuosité.
Acheter une voiture d'occasion n'est pas une ballade au pays des bisounours, il convient donc de se doter d'une check liste de ce que l'on doit faire, vérifier et avoir, et se renseigner à minima sur les arnaques les plus fréquentes, et les provenances à éviter outre les modèles de voiture et les motorisations à fuir. Ce type de démarche est bien souvent sur des sites spécialisés ou dispo dans des revues bien connues.
Cordialement - Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2023-05-01 10:09:59) : Les seuls problèmes concernent les points qui empêchent le passage au contrôle technique, prouvant par la même occasion qu'il a été bidonné.
Cela permet de faire annuler la vente.
Maintenant, les pneus différents et les traces d'accident ne permettent aucun recours (sauf si l'accident a induit un passage au marbre, mais c'est peu probable). Sachez enfin qu'il n'y a aucun souci à acquérir une auto qui a eu un accrochage, cela ne remet pas en cause ses fonctions et ça n'est d'ordre qu'esthétique dans des zones non visibles .. Tout ce qui est visible et testable n'entre pas dans le domaine des vices cachés.
Par je72 (Date : 2023-03-18 07:14:03)
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule d'occasion (de 1966) chez un professionnel auto en Angleterre avec M.O.T ok (contrôle technique Anglais).
En la ramenant en France, j'ai eu un problème de démarreur. J'appel le vendeur et me dis de mettre la voiture chez mon garagiste pour payer les frais de réparations.
Lorsque mon garagiste a mis la voiture sur le pont, il a constaté que le véhicule avais des perforations importantes sur la carrosserie cachées par du "BLACKSON" et me dis qu'as cet état de rouille, la voiture ne passera jamais au contrôle technique français.
Quels sont mes recours contre le vendeur étant donné que je ne pourrais pas rouler avec le véhicule dans cet état et que je n’ai pas les moyens de faire les réparations de carrosseries?
- Par Bug Haty TOP CONTRIBUTEUR (2023-03-18 13:37:32) : ça m'amuse de jouer au juriste amateur. Franchement, comment espérez vous faire quoi que ce soit, ne connaissant pas le système judiciaire britannique, qui est complexe et coûteux, accessoirement dans une langue que vous ne maitrisez pas ? Déjà une procédure en France est une galère ... Sans cynisme, vous pouvez tout simplement inscrire votre dépense en pertes et profits.
- Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2023-03-18 22:07:22) : Bonjour,
Une des seules possibilités serait d'annuler la vente pour violation du contrat de vente ou des règles anglaise s'y appliquant par votre vendeur, sous réserve qu'il y ait bien eu un contrat de vente d'établi, et non une simple cession de gré à gré, n'ayant donné lieu qu'à une simple facture.
Pour les ventes de biens mobiliers c'est le Sale of good act (modifié) de 1979 qui s'applique, pour le contrat c'est le unfair terms contrat act (modifié) de 1977 qui s'applique. Tout ça est disponible en ligne en anglais "of course" 👍, mais pour agir il vous faudra un avocat francais spécialisé jouant un peu comme un rôle d'avoué vis à vis d'un avocat anglais seul habilité à intervenir en votre nom en grande Bretagne, que vous aurez à choisir pour vous représenter.
Cordialement - Par Bug Haty TOP CONTRIBUTEUR (2023-03-19 00:10:31) : Combien de fees et de frais d'avocats pour une vente de quelques euros ! C'est une aimable plaisanterie...
- Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2023-03-19 08:36:47) : Bonjour,
C'est le gros souci des achats à l'étranger, sans compter les démarches administratives et fiscales derrière pour la TVA et autres taxes, en outre qu'il s'agit d'un achat hors union européenne.
Là il s'agit d'une automobile de 1966, que l'on peut penser de collection, parfois c'est une auto plus récente d'une version non disponible en France ou côté continent, parfois c'est une ultrasportive genre Caterham ou Lotus seven, voir une Elise pour des personnes pour qui le volant à droite importe peu.
D'où l'importance de plutôt passer par un mandataire avec un mandat ou un contrat bien ficelé, dès lors il sera plus simple de se retourner vers un mandataire implanté, exerçant et ayant son registre du commerce en France, plutôt qu'une entité étrangère ou un vendeur étranger.
Bien à vous - Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2023-03-23 11:57:11) : Encore merci aux contributeurs qui auraient mérité un peu plus de gratification ...
Maintenant l'Angleterre est un pays où le droit reste proche du nôtre, il y a très certainement un recours potentiel, et pas forcément très onéreux.
Par Kev (Date : 2023-02-01 17:57:17)
Bonjour , j’ai acheter un mini one chez un vendeur pro , 3 mois après j ai le voyant d huile qui s allumer , il voulais rien savoir et mon dit que c était à moi d’en remettre bref , je fais le niveau pratiquement tout les 2 mois et me suis rendu compte qu’il manquer de l huile et depuis tout les mois je doit en remettre , et la un garage m’a dit que je fessais un joint de culasse , ça fais 1ans et 3 mois que je les acheter
Es que cela peut être considérer comme un vice ?
Es que on peu savoir depuis quand on a commencer à faire un joint de culasse ?
- Par taurus TOP CONTRIBUTEUR (2023-02-02 09:26:19) : Un joint de culasse pour une consommation d'huile ? n'importe quoi, mécanicien à fuir, ou escroc, voir plutôt le turbo s'il y en a un. joints queues de soupapes, segmentations.
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2023-02-03 16:15:44) : Allez voir en urgence la fiche fiabilité de la Mini concernée et vous allez tout comprendre ... Je vous incite à témoigner pour que votre cas soit aussi comptabilisé, quand vous connaitrez la cause exacte idéalement.
Merci d'avance ;-)
Vous parlez bien su 1.6 115 ou 120 ch ?...
Par Arnaud (Date : 2023-01-25 21:12:52)
Bonjour as tous , j'aimerai avoir votre avis et conseils pour ma problématique actuelle concernant un vice caché lors d'un achats de véhicule d'occasion. Voilà pour faire simple et bref j'ai acheté un véhicule Peugeot 308 2l 150ch 2012 184000km après l'avoir acheté 76 kilomètres après l'achat le moteur ce mets en mode dégradé et affiche un voyant moteur et un message faite réparer le véhicule. Après avoir essayé de trouver une solution as l'amiable les vendeurs m'invite as faire un diag as l'obd la valise . Premier diag liste de défauts long comme le bras , les défauts son supprimer et quelque kilomètres après rebelote encore le même problème. Deuxime diag code défauts turbo . Les vendeurs font les sourds d'oreilles. Ma qu'est est la suivante après avoir effectué un troisième diag pour prouver l'antériorité d'un défaut concernant le turbo verdict code défauts problème de turbo 900 kilomètres avant d'avoir acheté le véhicule. Est ce que cela constitue un élément suffisant et recevable pour un vice caché selon vous ? J'espère m'être bien expliquer. J'ai du mal as utilisé le site et trouver comment déclarer mon problème au bonne endroit donc j'invite les administrateurs du site as prendre en compte mon message et soit m'expliquer comment laisser un message au bonne endroit où directement le transférer. Merci as tous. Arnaud.
- Par Bug Haty TOP CONTRIBUTEUR (2023-01-26 23:02:31) : C'est toujours le même problème. Pas de justice sans procédure. Dans votre cas, si la panne date effectivement peu de temps après l'achat, vous êtes en droit de demander l'annulation de la vente. Mais il faut agir immédiatement ! Je présumé que vous n'avez pas trop les moyens non plus d'une procédure, donc hélas, belle galère en perspective.
- Par Arnaud (2023-01-27 19:03:06) : Bug haty : pour prouver l'existence d'un vice caché il faut que ce soit antérieure à la vente hors je c'est pas si un défaut moteur constaté as la valise constitue une preuve suffisante ? Étant donné que le code de la valise n'est pas exactement le même avec celui que j'ai actuellement. Mais les deux sont écrits ( turbocompresseur. Et pour répondre as votre question si j'ai les moyens d'engager un expert automobile en revanche ce dernier me dit que effectivement cela ne suffit pas et qu'il n'a aucune preuve d'un vice caché je l'aurai payé pour rien , sachant que c'est pas donné...
- Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2023-01-27 19:51:30) : Bonjour,
Sur une voiture qui présente de tels soucis 76 km après son achat, fatalement ces problèmes pré-existaient avant la vente, votre turbo n'est pas devenu défaillant sur 76 km cela coule de source.
Pour l'expert dire si un défaut pré-existait ou pas à partir d'une chronologie fait partie intégrante de son métier, par examen de l'état de certains organes, leurs degrés de dégradation, ou leurs niveaux d'usure, il peut parfaitement se prononcer sur ces points, là sur 76 km, faut pas se moquer du monde. Je n'intervenais pas dans l'automobile, mais pour mes domaines d'intervention ne pas être capable d'une telle analyse aurait valu d'être mis out par le client ou l'administration en charge du dossier.
En fait vu la grossièreté des soucis affectant cette auto, l'enjeu est plutôt de savoir si vos vendeurs pouvaient raisonnablement en ignorer l'existence lors de la vente, dans l'affirmative ils doivent juste récupérer l'auto et vous en redonner le prix de vente, dans la négative vous seriez en droit de réclamer des dommages et intérêts en plus.
Il importe donc d'agir dans le cadre des articles 1641 à 1649 du code civil. Un dossier administratif et technique statuant la vente et les défauts de cette voiture est à monter. Pour la suite les voies usuelles, courrier recommandé avec accusé de réception vers vos vendeurs récapitulant et explicitant la situation, et indiquant votre demande. puis si pas de réponse, vous prenez un avocat pour une démarche en médiation- conciliati on, avec en cas d'échec de cette dernière, une action à mener en justice pour vous faire entendre.
Cordialement - Par Arnaud (2023-01-27 20:31:54) : Fab I Trois : donc pour vous il y as pas de doute je prend aucun risque de perdre en engagent une telle procédure qui coûte beaucoup d'argent pour finalement un problème qui coûte si ça ce trouve trois franc cinq sous ... ?
- Par Arnaud (2023-01-27 20:40:24) : Par ailleurs j'aurai aimé savoir si c'est deux code défauts de la valise obd sont forcément en lien:
P1497 et P149C car un des deux est le défauts actuel et l'autre est le défauts 900 kilomètres avant la vente .
Et est ce que si j'engage un expert les vendeurs seront tenus de me rembourser les frais d'expert 800 euros si il y as belle et bien vice caché ? - Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2023-01-27 21:38:06) : Bonsoir, Arnaud
Pour les codes défaut, ils peuvent éventuellement causer mais suivant vos dires cette auto présente et révèle 76 km après l'achat, des défauts tels, que si vous les aviez su vous n'auriez pas acheté cette auto, et cet aspect est un des sens de l'article 1641 du code civil.
Pour ces défauts, techniquement suivant votre description, ils ne pouvaient pas ne pas être là avant la vente, certes vous avez 1 code de défaut inexistant avant cet acte, défaut fugitif, défaut effacé non mémorisé ou "nouveau défaut"??. De plus vous avez vous même créer un précédent avec cette histoire de défauts apparus puis "effacés" mais ces défauts transitoires ont fatalement une origine technique ici ou là, combien fois auraient-ils été écrasé à "0" avant la cession de ce véhicule ??. Avec la preuve d'un turbo défectueux antérieurement à la vente, vous tenez là un 1er vice caché, l'expertise affinera tout cela en révélant une partie du décors.
Ici nous vous donnons des indications pour réfléchir et agir, maintenant le conseilleur n'a jamais été le payeur, et il faut en plus voir si l'enjeu en vaut économiquement la peine.
Quant au lien entre vos 2 codes défauts impossible de vous le dire y'en a un c'est le turbo, l'autre c'est quoi ??
Bien à vous - Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2023-01-27 23:41:48) : Pour info code défaut Peugeot P149C :
Description du défaut
Turbocompresseur - signal peu plausible
Causes possibles, liste des éléments qui peuvent déclencher l'apparition de ce code :
- Câblage
- Électrovanne de commande du turbocompresseur
- Turbocompresseur lui-même
Nota : pour avoir connu ce genre de souci de mise en mode dégradé avec soupçon de problème de turbo je vous conseille de vérifier d'abord l'électrovanne de commande; ça ne coûte vraiment pas cher à changer et ça se teste de toute façon avant avec un simple multimètre par n'importe quel mécanicien ou même particulier qui sait se servir d'un multimètre. - Par Arnaud (2023-01-28 07:13:53) : Fab I Trois le premier code défaut concerne le turbo comme le dit Ray kourgarou , c'est écrit dérive trop importante sur le dernier apprentissage de la butée haute et la butée basse ( défauts avant la vente ) et le deuxième code défaut concerne aussi le turbo selon les dires du mécano qui m'a fait le diagnostic c'est un problème de surpression dans le turbo et ça peux venir de plusieurs choses possibles. Est ce que les deux sont en liens . Si oui ba il y as vice caché. Sinon je peux pas faire testé l'électrovanne sinon j'ai plus de recours possible cars j'aurai démonté le véhicule.
- Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2023-01-28 13:15:26) : L'électrovanne de turbo n'est qu'un petit élément accessoire très simplement fixé et en général accessible, il suffit de débrancher la connection électrique (et éventuellement déboiter les petits tuyaux caoutchouc si on veut la sortir complètement).
N'importe quel 'petit mécano' devrait pouvoir tester rapidement selon son emplacement cet élément sans que cela soit visible ensuite.
S'il est 'naze' le changer coûte peu cher, exemple ci-dessous :
https://www.dpauto.fr/1569-electrovanne-turbo-308-1-6-hdi-90-110-sw-peugeot.html
Je l'ai fait pour une amie qui roulait depuis plusieurs mois avec un souci de mise en mode dégradé de son moteur et ça m'a pris à peine 5 minutes pour une quarantaine d'euros acheté sur le net.
Un "mécano" lui avait dit qu'il faudrait probablement changer le turbo (bien sûr🙄) et elle n'avait pas un rond donc elle roulait comme ça, ne faisant que de la ville.
Elle m'a demandé mon avis et sans même tester l'électrovanne car c'est un souci récurrent sur son modèle je lui ai changé d'office la pièce et le problème a été réglé de suite. Elle n'a plus de soucis depuis 2 ans. - Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2023-01-28 13:18:51) : ZUT !
Je viens de répondre mais mon message a été modéré automatiquement, je demande à L'Admin de le mettre en ligne. Concerne le test de l'électrovanne. - Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2023-01-28 18:32:11) : Tout d'abord merci à Fab et Ray pour leurs aides précieuses et complémentaires.
Si il reste des traces de ce code défaut avec datation kilométrique alors ça suffira à l'expertise contradictoire de prouver le vice caché. Mais il est vrai que Fab se pose les bonnes questions, reste-t-il vraiment une trace de ce code défaut ?
La proximité du problème par rapport à la vente est accablante pour le vendeur, et ça rajoute des points pour vous.
Que le vendeur était au courant ou pas ne change rien.
En gros il faut commencer par une mise en demeure qui réclame la réparation ou la reprise de l'auto en mentionnant l'article 1641 du code civil. Vous envoyez ça en recommandé et ça devient une mise en demeure.
SI la personne s'accroche, alors il faudra missionner une expertise contradictoire, qui servira de preuve pour le tribunal ou la conciliation. Il faut cependant que l'expertise puisse trouver des éléments ...
Enfin, comme Ray le dit, c'est peut-être une broutille et que cela se réparerait facilement. Toutefois, évitez de toucher si vous voulez garder l'auto comme moyen de preuve ... Ne rien faire avant l'expertise.
Allez, bon courage ! - Par Arnaud (2023-01-29 14:25:55) : Administrateur : oui il reste une trace de ce code défauts dans l'historique du véhicule mais le code défauts en question est P149C et le défauts qui s'affiche actuellement concernant le problème de la voiture est quand as lui P1497 donc ce n'est pas exactement le même défauts as une lettre prêt l'un fini par un C et l'autre par un 7 donc j'aimerais savoir si les deux sont en lien . Car il y as bien écrit suppression dans le turbo sur le code défauts actuel P1497 et sur le code défauts P149C c'est écrit dérive trop importante sur le dernier apprentissage de la butée haute ou la butée basse local . Donc si les deux sont en lien j'aurai toute les chances d'obtenir gain de cause mais je suis pas assez expérimenté dans le domaine pour savoir si les deux code sont forcément en lien , j'ai demandé as Peugeot j'attend leurs retours. Quand pensez vous ? Sinon merci à Fab et Ray pour leurs informations et pour avoir pris le temps de me répondre.
- Par Arnaud (2023-01-29 14:28:06) : Et le code défauts P149C c'est écrit aussi juste avant turbocompresseur !
Par Rico5044 (Date : 2023-01-24 16:04:27)
Bonjour ,
j'ai acheter un véhicule tucson carte grise janvier 2018 valeur 23600 euros.
Et j'ai appris par la suite par le garage hyundai sur leurs ordinateur avec le numero VIN que le véhicule a était construit en 2015.
C'est normal ou pas??
- Par Bug Haty TOP CONTRIBUTEUR (2023-01-24 22:21:59) : Les vendeurs se livrent à ce genre d'arnaque pour écouler des stocks ou majorer le prix de vente en masquant la décote. En cas de litige votre assureur lui prendre en compte la date de construction. C'est évidemment une fraude.
- Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2023-01-25 00:17:24) : Bonjour,
En fait il faudrait nous en dire un peu plus sur l'historique de l'auto et de son achat. D'abord votre achat s'est-il fait en regard d'une auto neuve ou d'occasion ??, et que dit la carte grise en date de 1ère immatriculation ??, à priori je dirai un véhicule d'occasion.
Car une des hypothèses vraisemblable, est qu'il s'agisse d'un véhicule de 2015, importé d'occasion d'un autre pays de la communauté européenne par exemple, et dont la 1ère immatriculation sur le territoire national a eu lieu sur Janvier 2018 pour une 1ère vente d'occasion, et dans ce cas point d'arnaque ou de fraude.
Vous pouvez investiguer avec le site histovec qui pourra retracer l'historique de votre auto à partir de sa carte grise et de son code VIN, et nous confirmer cela.
Bien à vous - Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2023-01-25 00:40:41) : Ah oui, cette fois c'est moi qui suis allé un peu vite en besogne 🙃,
Quand je vous dis point d'arnaque ou de fraude c'est pour la carte grise, pour votre Tucson c'est une autre histoire car là tout dependra de ce que l'on vous a vendu en regard de l'annonce et des documents de vente relatif à ce véhicule, à savoir qu'il s'agit donc d'un modèle 2015 et non d'un modèle 2018 donc pour un même kilométrage au jour de la vente on part pas sur la même côte et donc le même prix pour les deux.
> vendu pour un millésime 2015, pas de blême on est dans les clous.
> vendu pour un millésime 2018 sur la base d'une côte de Janvier 2018, là c'est de l'arnaque et cela vaut annulation de la vente, avec d'autres conséquences pour les personnes qui vous l'ont vendu suivant le niveau d'information qu'ils en avaient en regard de cette histoire de millésime et de carte grise.
N'hésitez pas à nous répondre, on vous expliquera la démarche à suivre si arnaque.
Cordialement - Par Rico5044 (2023-01-25 10:11:25) : Bonjour, Le nombre exact de titulaires ne peut être calculé avec précision (première immatriculation à l'étranger)
RÉSUMÉ
INFORMATIONS UTILES
HYUNDAI TUCSON
Puissance fiscale : 7 ch
Propriétaire actuel : O***** E***** depuis 11 mois
Le nombre exact de titulaires ne peut être calculé avec précision (première immatriculation à l'étranger)
Première immatriculation le 18/01/2018
Ce véhicule a été importé Rien à signaler du point de vue administratif
(gages, opposition, vol,...)
mais la voiture chez Peugeot ma était vendu comme une année 2018.
c'est légal ? - Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2023-01-25 12:27:00) : Merci beaucoup à Fab pour la millième fois.
Il y a donc défaut de conformité, il vous faut alors pouvoir prouver qu'on vous l'a présenté comme étant de 2015. Si vous avez des éléments alors faites votre demande (reprise ou baisse de prix) au vendeur par le biais d'une mise en demeure. Si il refuse saisissez le tribunal compétent (selon valeur de l'auto). - Par Rico5044 (2023-01-25 12:55:11) : Bonjour hyundai ma la dit la fabrication du véhicule 2015 voilà.
- Par Rico5044 (2023-01-25 16:14:49) : La voiture vient bien hors de France fabrication 2015 et retour en France 1 janvier 2018 carte grise.
Légal pas sur non ??
Voiture vendu pour 2017 sur la facture Peugeot. - Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2023-01-27 22:28:05) : Bonsoir Rico5044,
Je ne vous avais pas oublié, mais plutôt spécialiste en droit technique, fallait que je creuse un peu en droit de la consommation pour votre histoire.
On vous a donc vendu pour un modèle 2017 suivant une cote 2017 en regard de votre date d'achat, un véhicule vraisemblablement mis en circulation à l'étranger à partir de 2015, exporté d'occasion en France vers fin 2017, et ayant fait l'objet d'une 1ère immatriculation en carte grise française en Janvier 2018.
De mon point de vu, il y a donc les problèmes suivants, en regard du code la consommation :
"non respect de l'obligation de conformité du contrat"
> Article L217-5 6) publicité erronée
Ce véhicule a du faire l'objet d'une publicité de vente ou d'une annonce le décrivant dans une année modèle 2017 qui ne lui correspond pas puisque de 2015.
"Pratique commerciales trompeuses"
> L121-2 b) en regard de la date de fabrication
millésime donné commercialement pour 2017 au lieu de 2015
> L121-2 c) en regard du mode de calcul du prix
cote de vente évaluée par vous le client sur 2017 au lieu de 2015, pour étalonner le prix de vente et la valeur argus du véhicule vendu, à défaut vous n'auriez acheté ce véhicule bien trop cher pour un 2015
Là avec les 2 derniers points pour des professionnels il y a du lourd, donc du pénal, il appartiendra au procureur de poursuivre ou non lorsqu'il en aura l'information.
Pour votre part, vous montez un dossier technique et administratif de l'auto, annonce, contrat et documents vente, attestation du constructeur pour l'année en regard du code VIN...etc. Derrière démarche habituelle par courrier recommandé avec accusé de réception portant vos réclamations, si pas entendu prenez direct un avocat là inutile de passez en conciliation médiation, direct en justice, votre avocat fera ou vous guidera pour la démarche à suivre, mais là y'a à priori du délit donc l'affaire atterrira à un moment ou un autre chez le procureur.
Bien à vous - Par Rico5044 (2023-01-29 11:54:34) : merci bien de votre réponse oui modèle 2015 et achat pour modèle 2017.
- Par Rico5044 (2023-01-29 11:59:50) : et pour moi si je revends le véhicule plus tard (quelques années)car je suis content de la voiture je fait comment?
valeur a la carte grise 1 janvier 2018 ou vin 2015 ??
toujours a un garage pour moi la repris.
???? - Par Rico5044 (2023-01-29 13:20:05) : Bonjour,
par courrier recommandé avec accusé de réception portant vos réclamations.
Achat a Spoticar filiale de vente voiture d'occassion a Peugeot.
Merci de votre reponse. - Par Rico5044 (2023-01-29 13:22:11) : re
a qui la réclamation???? - Par Rico5044 (2023-01-29 13:26:21) : le courrier faut l'envoyer au procureur ou spoticar??
- Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2023-02-01 00:21:26) : Bonsoir,
Vôtre courrier avec accusé de réception est envoyer à l'entité qui vous a vendu la voiture.
Côté procureur c'est plutôt à votre avocat qui vous représentera de formuler cette information vers lui.
Cordialement - Par Rico5044 (2023-02-03 18:27:31) : merci bien des infos
Par Pierre (Date : 2023-01-15 10:15:44)
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule à un particulier récemment, 260 000 ~ km de 2008. Tout était OK au niveau administratif CT fait 3 mois avant remis à l'acquéreur, essai de la voiture + constatation extérieur intérieur de sa part. Information d'un voyant sur le tableau de bord et la signification que j'en ai eu de la part d'un garage.
Le jour même une fois la vente faite et être reparti avec la voiture m'informe dans la journee avoir vu de la fumée au niveau du capot + odeur "brulé" je tente de comprendre avec l'acheteur sans avoir les compétences nécessaires pour autant.
Deux jours plus tard m'informe qu'un voyant moteur c'est affiché, perte de performance moteur + fumée encore.
Passe au garage et fait éffacer le code ou les codes défaults mais me dit qu'ils reviendront. Souhaite annuler la vente sous peine de lancer une procédure pour vice-caché, bien sur je refuse n'ayant rien à me repprocher sur l'état et le fonctionnement de mon ancien véhicule. Il aurait roulé au total plus de 200 km avec.
Petite précision la voiture était à l'arrêt depuis deux mois environ car j'avais changé de vehicule principal et voulait l'acheteur était au courant et mon ancien n'a effectué que 1000 ~ km entre le dernier CT jusqu'au moment de sa vente.
Qu'en pensez vous ? Merci.
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2023-01-18 11:25:30) : Comme les contributeurs, ce n'est ici pas facile de trancher sans éléments plus détaillés concernant le souci et sa datation ...
Si l’acheteur est honnête, ce qui reste à vérifier, il paraît normal de se retourner contre vous avec ce genre de souci apparu aussi tôt. - Par Bug Haty TOP CONTRIBUTEUR (2023-01-15 13:48:22) : Faute de clarté dans votre expression, l'idée principale est que votre acheteur a plutôt raison.
- Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2023-01-16 16:21:44) : Bonjour,
Vôtre message est un peu confus, toutefois dans le cadre des dispositions liés à l'application de l'article 1641 du code civil se rapportant aux "vices cachés", tout défaut ne peut être mis au compte de cette définition.
Il faut donc que le ou les défauts aient une existence antérieure à la vente, qu'ils aient été non décelables et non visibles, et donc concernent des parties ou des organes non visitables et non accessibles sans démontage, et qu'en outre il n'y ait pas eu de signes précurseurs visibles ou visitables du ou des défauts ( fumées, voyants allumés, coulure d'huile....et) lors de l'achat. Cela posé à vous de savoir si votre auto et ses défauts rentrent ou pas dans ce cadre. Le cas échéant, un expert pourra être désigné si l'acquéreur décide de poursuivre plus loin.
Vous n'êtes ni le 1er ni le dernier dans ce cas, il peut parfois être judicieux de céder à moindre prix, sa vieille auto à un professionnel, qui du coup sera moins enclin à ce type de requête, ayant par ailleurs acquis l'auto à titre de "sachant" il lui sera plus difficile d'attaquer sous l'angle du vice caché. L'autre possibilité est d'introduire un contrat de vente avec un particulier, incluant des clauses et des termes permettant d'exclure ce type de réclamation, mais là aussi cela impliquera un prix de vente moindre. Maintenant vendre 200 ou 300 euros sous l'argus une auto de 15 ans pour une "vente et oubli" peut être une option intéressante et sans risque.
Cordialement - Par taurus TOP CONTRIBUTEUR (2023-01-17 09:33:10) : Attention vendre sa voiture a un particulier et souvent source de problèmes, dut à un acheteur véreux qui pullule aujourd'hui.
- Par Arnaud (2023-01-25 21:03:26) : Bonjour as tous désolé mon message va être hors sujet concernant la conversation.
Par kb56 (Date : 2022-12-29 20:24:37)
Bonjour à tous,
Après achat d’une Clio campus de 214 841 km et d’année 2008 pour un montant de 1700 € le 1er décembre de cette année, il s’avère que j’ai un joint de culasse. J’avais déjà d’autres défauts qui m’avait fait lancer une action en justice au milieu de ce mois. Mais bon là vraiment le joint de culasse c’est la goutte de trop. Dans ces conditions, le joint de culasse peut-il être considéré comme un vice caché du fait qu’il était difficilement décelable au moment de la vente. Sur ce point, les opinions divergent, c’est pourquoi j’aimerais une réponse nette et précise, d’autant plus que j’ai déjà engager des frais d’expertise.
- Par Bug Haty TOP CONTRIBUTEUR (2022-12-30 13:16:30) : Vos coûts d'expertise et de procès vont être supérieurs à l'achat de votre clio d'occasion. Pas de miracle pour une clio de plus de 218000 km !
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2023-01-03 09:57:07) : Oui le joint de culasse peut être considéré comme vice caché car il est parfois subtil à déceler (petite fuite).
Par Sylvain1988 (Date : 2022-12-26 19:36:22)
Bonjour,
J'ai fais l'acquisition le 5/11/22 d'une Mercedes Classe E220 Break BVA W213 2017 de 180000Km chez un vendeur pro, le véhicule provient de chez Mercedes et suivant là bas. Le CT effectué la veille n'ayant qu'en remarque un ripage excessif. Le 7 le véhicule ne démarrant pour batterie HS je me rends sur le net pour prendre leur numéro et la curiosité m'appel à aller lire les avis; chose que j'aurais dû faire avant l'achat. Les avis négatifs sont nombreux mais bon les gens ont plutôt tendance à hurler le négatif que le positif. Par sécurité je prend rdv dans un autre centre de contrôle technique que le leur. Je ressort de là avec des rotules avant a changer avec contre-visite, des plaquettes HS, des disque avec une côte élevée, déséquilibre frein de service, sous-gonflage des pneus. Sans oublier que le véhicule sortait soit disant de chez eux avec une révision complète...
Je me présente donc chez le revendeur pour tenter un arrangement avec lui, il accepte de me commander une batterie et d'effectuer le remplacement des rotules et des plaquettes mais après que eux ai vérifié la véracité du contrôleur du CT. 5 jours après je repasse pour le remplacement de la batterie et il me reporte le remplacement des rotules et plaquettes pour absence de son mecano mais également car il a pas commandé les rotules ne sachant pas quel model et qu'il me recontactera pour plannifier une intervention. 6 jours après étant sur l'autoroute la voiture plafonne à 120, le turbo se mets en sécurité, le véhicule ne veut plus rétrogradé en passant en manuel ( boite auto). Je suis obligé d'arrêter et d'éteindre le véhicule pour récupérer le turbo, un voyant moteur s'allume également. En rentrant j'ouvre le capot et le sifflement du turbo soit disant normal et légèrement perceptible depuis l'habitacle est en réalité bien plus conséquent sous le capot à 2000tr/min imitant un aspirateur des années 80.
Je retourne donc chez le vendeur qui ne veut plus rien entendre et ne veux également plus s'occuper des plaquettes et rotules, me dit de contacter l'assurance que j'ai souscrite lors de l'achat afin de couvrir une éventuelle casse mécanique survenant après l'achat et d'aller faire un diag à mes frais chez Mercedes. Hors les problèmes existaient bien avant l'achat.
Que dois-je faire? Quelle procédure suivre? Qui contacter ? Qu'en est-il de la garantie légale ?
J'ai laissé mes économies dans cette voiture afin d'avoir un véhicule spacieux, confortable et sécurisant pour l'arrivée de notre bébé au final nous sommes piéton.
Merci d'avance de vos conseils
- Par bug haty TOP CONTRIBUTEUR (2022-12-27 11:36:24) : a priori rien d'autres à faire que poursuivre l'annulation de la vente, avec avocat.
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-12-28 11:43:21) : Navré pour vous, mais vous avez de quoi contre attaquer ...
Pour faire simple, on commence par une mise en demeure RAR pour réclamer proprement tout cela.
SI refus il y a il faut entamer une expertise CONTRADICTOIRE. Une fois cette expertise en main (qui sert de preuve), vous tenez le vendeur par les roubignoles et il faut ensuite s'arranger à l'amiable ou saisir le tribunal de grande instance (ou instance selon la valeur du préjudice).
Il faut toutefois commencer par saisir un conciliateur pour être bien vu par le tribunal (en gros, même si vous avez tous les droits de votre c$ôté, si vous attaquez en justice la personne avant d'envoyer une mise en demeure le tribunal vous verra d'un mauvais oeil et vous déboutera).
Avant même l'expertise, vous avez déjà en main des éléments très accablants envers le vendeur : deux contrôle techniques qui indiquent que le premier et pipeau.
Pour vous faciliter la vie allez voir un avocat (ou aide juridique), ce ne sera pas très couteux car ces histoires sont simples pour eux. - Par Sylvain1988 (2022-12-28 12:05:11) : Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse et vos conseils. Je souhaite évidemment régler cela à l'amiable pour éviter une procédure en justice mais si il le faut j'irais au bout, le véhicule m'a tout de même coûté 26K€.
Merci encore, et merci pour ce site qui est d'une grande aide
Par Dom33 (Date : 2022-10-04 15:30:50)
Le 7 mai 2022 ma compagne a vendu a un particulier son véhicule de marque DS4 1.6 Hdi 120 cv mise en circulation le 15/02/2016 avec 60500kms au compteur. Ce véhicule avait le Contrôle technique vierge, les entretiens à jours et récemment elle avait changé les pneus et plaquettes à l'avant. Toutes ces factures ont lui était remis au nouveau propriétaire.
Sachant 8 jours avant ce monsieur est venu voir le véhicule à procéder un essai sur route d'une vingtaine de minutes. Celui ci très satisfait du véhicule le compromis de vente s'etabli et le rdv est pris pour le 7 mai 2022 pour la transaction.
Le jour même en début de soirée le nouveau propriétaire nous contact pour nous signaler qu'un voyant d' alerte était allumé en demandant de stopper le véhicules. Nous très surpris je lui conseil de faire un diagnostique chez un garage et voir ce qu'il en ai. Celui ci me répond qu'il le fera la semaine prochaine. Le lundi 9 mai je lui contact par SMS pour savoir si tout va bien sur le véhicule, il me répond tout va bien plus d'alerte le voyant s'est éteint et qu'il a roulé toute la journée du 8 mai 22.
Malgré tout je lui conseil de faire un diagnostic chez Citroën car en faisant des recherche sur le net c'est parfois un bugg et rien de grave
N'ayant plus de nouvelles depuis, je décide de lui contacter le 19 mai 22 par SMS soit 10 jours après pour savoir si il a fait pu faire un diagnostic et qu'en était le résultat.
Il m'a répondu que tout va bien que le diagnostic affichait zero défaut.
Le 9 juin 2022 soit un mois après la vente je reviens vers lui par SMS lui demandant si tout va bien avec la voiture, celui me répond que la voiture fonctionne très bien et qu'il en était satisfait et que je n'ai pas a m'inquieter. Donc pour ma compagne et moi plus de soucis.
Le 23 septembre dernier soit 4 mois et demi après la vente celui me téléphone et me fait part des défauts du véhicule suite à un diagnostique qu'il a réalisé dans un garage le jour même. Voici les défauts : ventilateur de refroidissement, pression turbo et convertisseur pré catalytique.
Celui ci affirme d'après son garagiste qu'on était au courant de tout ces défauts et qu'ils étaient antérieur à la vente. Et qu'aujourd'hui il lance une procédure pour vice caché.
Ma compagne et moi surpris, nous sommes pas des professionnels de l'automobile et encore moins mécanicien. Comment on aurai pu être au courant puisque il n'y avait pas tous ces défauts lorsque ma compagne était en possession de ce véhicule. Le CT était vierge si il y aurai tout ces défauts le CT l'aurai décelé via un diagnostic nous obligeant de faire une réparations et une contre visite non ?
De plus ce monsieur m' a affirmé par SMS 12 jours après la vente du véhicule qu'il a réalisé un diagnostic post vente que celui ne présentait aucun défaut. Il m'a même proposé de m'envoyer une copie du rapport de diagnostic. Ayant confiance en lui je lui ai répondu que ce n'était pas nécessaire..
Le 30 sept j'ai reçu une LRAR de ce monsieur mettant en demeure ma compagne pour ces faits. Et qu'il va mandaté un expert automobile.
Voici mes questions maitre:
Est ce que le SMS de ce monsieur me confirmant qui a fait un diagnostic et que celui ci était de zéro défaut 12 jours après la vente est suffisante pour prouver que la voiture n'avait pas de défaut antérieur la vente ? Ou il me faut ce document pour le prouver.?
Que devons nous faire ? Il y a t'il un recours ?
- Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2022-10-05 13:18:23) : Bonjour,
Dans ce type de vente, vous êtes tenu à une garantie sur ce bien, en l'occurrence meuble, que vous avez vendu.
Les garanties dont vous êtes redevables sont décrites aux articles 1641 à 1649 du code civil (CC), et incluent notamment les garanties à l'égard d'un vice caché.
Peut importe que vous ayez eu connaissance ou pas du souci avant la vente, vous en êtes le garant sauf à avoir établi un contrat de vente dont le libellé vous permet de vous en exonérer. Le fait d'établir, pour un juge, que vous n'auriez pu en ignorer l'existence, autoriseraient votre acheteur à vous demander des dommages et intérêts en sus du remboursement intégral du véhicule et des préjudices subis.
Dans un 1er temps cette affaire devrait aller en médiation- concilatio n, je vous conseille donc de monter un dossier technique et administratif de cette auto, dont toute preuve attestant de son bon entretien et suivi, et de votre impossibilité d'en avoir connu les défauts avant la transaction.
Dans ce cadre garder les SMS échangés est un plus, sachant que pour des échanges comme cela, le courriel est beaucoup plus approprié, car mieux traçable. Le fait que 12 jours après le diagnostique était négatif quant à un défaut ne change rien, la garantie contre le vice caché court 5 ans après l'acte de vente (art 2224 CC), tandis que l'acheteur dispose de 2 ans pour agir à partir de la découverte du vice caché.
Cordialement - Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-10-05 16:01:32) : Merci beaucoup à Fab.
Le SMS semble être un élément crucial pour débouter la partie adverse ... Il est sans équivoque et devrait être consternant pour le demandeur face au juge.
Gardez-le bien précieusement. - Par Dom33 (2022-10-11 09:05:21) : Les échanges par SMS je les ai gardé et les ai fait constaté par huissier de justice. Comme vous dites il constitue une preuve sans équivoque. Il m'a attesté d'avoir fait un premier diagnostique zéro défaut. Pour moi le premier diagnostique atteste qu'il n'y avait pas de défauts avant la vente, à ce moment là c'est trop facile de découvrir un un défaut à 1 an après et vous attaquer. Aujourd'hui on vous met en demeure pour n'importe quoi. De plus je suis un particulier et non un professionnel de l'auto, je ne suis pas dans le moteur.. De toute façon j'attendrai la convaction de son expert si il en mandate un, de mon côté j'en mandterai également un expert pour une expertise amiable contradictoire et je fournirai les SMS attester par un huissier de justice quil à effectué un diagnostic zero défaut 12 jours après la vente et qu'il en prenne compte. Pour ce qui est de l'entretien de cette voiture ce monsieur a toutes les factures d'entretien , le Ct vierge,..
A suivre...
Par tang (Date : 2022-10-02 23:52:35)
Bonjour , j’ai vendu une golf 4 v5 en août 2022 en partant l’acheteuse est tombé en panne je me suis donc déplacé et est réparé le véhicule afin de lui permettre de reprendre la route , suite à ça en elle me renvoie un message en me disant la durite de liquide de refroidissement à lache est elle venu forte la poulie d’alternateur ( durite maintenant par un clips en plastique qui aurai lâché ) Je lui renvoie donc les pièces nécessaires afin quel le réparer, ensuite elle m’envoie une liste de default trouve sur la voiture donc j’en avais l’ignorance
( je précise voiture vendu avec un ct non favorable pour la pollution un compteur kilométrique qui ne fonctionnait plus une fuite d’huile et un jeu sur le train avant d ainsi que la mauvaise attache de l’amortisseur)
Les nombreuses réparations de faisceau ( dont des fils pas isolé correctement)
La vis du triangle
Une vidange complète car pas faite
Les vis de cardans pas serré coter boîte
Amortisseur tordu et mal réglé avd
Biellette barre stab mal réglé avd
Le faisceau du capteur abs coupé et sorti de la prise
Une vis du thermostat qui as fini sur la boîte
La durite de refroidissement qui était pas à sa place et qui as fini sur la poulie de l'alternateur
Une durite de refroidissement Renault sur une Volkswagen
La durite d'air secondaire cassée
La prise du débitmètre cassé
La prise du boitier papillon cassée
La prise du thermostat cassée
Fuite d'huile importante au niveau du joint du couvre culasse
Bouton de lève vitre avd
Vis manquante sur le collecteur d'admission
Écrou et vis de boîte pas Volkswagen
Purge de frein a refaire
Peu être une fuite sur la crémaillère de direction (sa j'en suis pas sur faut que je la fasse roulé)
Nombreuses vis manquantes un peu partout sur le véhicule
Prise des bobines d'allumage qui était mal branchée
+un remorquages
Voici donc ce qu’il me renvoie je lui renvoie donc le nécessaire pour quel remettre tout en état et je lui dit que je lui donnerai un chèque pour la dédommager afin de lui montré ma bonne fois , elle m’envoie un message courent de semaine dernière me demandant 500€ sois là moitier de la main d’œuvre dans un premier temps je refuse elle me menace donc d’effectuer une procédure cependant je lui demande une facture elle me dit que un « ami » garagiste qui a effectué les réparations et quel n’a pas de facture que faire donc ? La voiture étant de 1998 et 234 000 mille kilomètres au compteur au moment de la vente ..
- Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2022-10-05 13:01:34) : Bonjour,
De ce que vous nous décrivez, j'y voies une voiture kilométrée, fatiguée et un peu beaucoup bricolée. La vendre avec contrôle technique comportant des observations est une chose, La vendre avec des défauts visibles ou cachés en est une autre.
Vraisemblablement c'est une voiture qui devait blaguer régulièrement, hors si vous aviez le savoir faire et la main mécanique pour la faire repartir à chaque fois, ce n'est à priori pas le cas de votre acheteuse.
Vu le nombre de chose à reprendre et de bricoles de gauche à droite, il aurait mieux valu cadrer cela dans un contrat de vente lors de la transaction, ce qui vous aurait permis de vous exonérer pour les suites, l'acheteuse ayant alors acheté ce véhicule en toutes connaissances de cause.
Là je ne sais que vous conseiller,
> laissez 500 €uros là ??, ok, mais rien ne vous dit qu'elle ne vous en demandera pas plus après, car tout cela n'aura rien de statuant ou d'officiel en regard d'un préjudice
> aller en médiation..., tout cela va mener bien loin pour une voiture de cet age, qui ne vaut plus grand chose
De plus si certains points pourraient relevés d'un vice caché, bien d'autres étaient largement visible d'un simple coup d'oeil sous le capot ou sous le tableau de bord donc dans le cadre d'une "procédure" je ne sais pas trop ce que cela donnerait, de toute façon en regard de la valeur résiduelle de cette auto cela semble surperflu.
> En dernier recours rembourser votre acheteuse, et récupérer votre auto, mais une fois là, la remettre en état dépassera sans doute la valeur vénale du véhicule. Dès lors la revendre se fera avec un contrat de vente dont les termes stipules bien l'état du véhicule de sorte à vous exonérez de toutes poursuites à venir, mais venant ainsi indubitablement en réduire la valeur à la vente.
Vue d'ici, cette une auto bonne pour une prime à la casse, cette dernière donnant droit à une somme substantielle allant de 2500 à 5000 €uros.
Cordialement
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-10-05 15:33:44) : La personne abuse et croit que vous lui devez un service de garantie.
C'est ici la garantie légale contre les vices cachés qui existe ici, et elles est encadrée par la loi. Elle doit prouver l'antériorité des problèmes liés à ses réclamations vis à vis de la vente.
Ici on vous demande de rafraichir l'auto à votre charge ... Ce n'est pas pareil.
Vous avez déjà été bien généreux.
Par FELIPE (Date : 2022-09-15 12:21:31)
Bonjour accusé d avoir vendu un Range Rover sport 2005 avec un vice caché à ce jour l expert de l acheteuse et incapable de définir la provenance de la panne ( affaire en cour depuis 38 mois ) Le jugement vient d être rendu m'accusant d avoir vendu ce vehicule avec un vice caché en date 05/09/2022 . L acquéreur a récupéré le vehicule sans en avertir aucune des parties ( experts , avocats et moi meme le 21/01/2021. En a t elle le droit et comment faire si je fait appel pour demander une contre expertise ?
- Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2022-09-15 15:32:20) : Bonjour,
Cela serait plutôt une question à poser à votre ou vos avocats. Ignorant le cadre du rendu de ce 1er "jugement", il est impossible de vous répondre.
D'autre part vous parlez de "contre expertise", à titre d'expert-sapiteur, on peut intervenir que cela soit en médiation, 1er instance ou procédure d'appel, en expertise ou sur contre expertise (soit l'une, soit l'autre, car il s'agit bien évidemment de 2 personnes physiquement et moralement différentes pour chaque). A savoir qu'une expertise se conteste sur la procédure en cours, et donne lieu sur celle-ci directement à une contre expertise. A défaut vous changez de procédure par exemple de 1er instance à appel, et dans le cadre de l'appel on pourra de nouveau avoir l'expertise, et si contestation sa contre expertise.
De là vous souhaiter interjecter en appel, mais cela ne peut se faire sur une demande de contre expertise, laquelle pouvait parfaitement être demandée et recevable en 1ere instance. Dès lors votre appel ne pourra se faire que sur 2 axes compétence de la juridiction (ça peut mais très souvent ça peut pas...),et le fond.
Cordialement - Par taurus TOP CONTRIBUTEUR (2022-09-16 08:47:38) : Comment peut -on accuser d'un vice cache quand on ne peut pas le déterminer ?
- Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2022-09-16 14:48:14) : Bonjour à vous,
Attention que dans cette affaire nous n'avons, ni les attendus du jugement, ni les conclusions des parties, ni les résultats de l'expertise.
D'autre part un vice caché peut être établi sans en connaître la cause,
1er exemple une pelleteuse sur pneumatiques avec flèche, déport articulé et balancier quasi neuve se met en défaut en mode levage, l'expertise va aboutir à une casse de l'articulation du déport. Vice caché puisque cette partie est non accessible et visitable sans démontage. Passons à la cause...., défaut de conception du fabricant ou irrespect d'usage par son utilisateur ??
2ème exemple, un hangar frigo est détruit par incendie, une fois écartés les facteurs malveillants ou naturels, l'expertise peut indiquer un vice sans le déterminer, l'incendie étant non contestable.
Dès lors il appartient à l'une ou l'autre des parties, d'appeler un spécialiste complémentaire ou de le faire commettre par le juge en charge du dossier, qui avec les vestiges de la distribution électrique par exemple déterminera un court circuit sur un évaporateur par exemple, dans le cas du hangar incendié.
Donc dans cette histoire, l'étonnant est qu'apparamment, aucune expertise complémentaire ou contre expertise n'aient été demandées, au vue des conclusions de la 1ère, pourtant dans ces dossiers que l'on soit en médiation ou déjà en 1ère instance, le rapport d'expertise est toujours communiqué aux 2 parties, libre à elle de mander l'expert-sapiteur de leur choix pour approfondir ou contre dire cette dernière. L'expert pouvant travailler pour l'une ou l' autre des parties, ou bien directement pour un juge si ce dernier l'a commis.
Bien à vous
- Par FELIPE (2022-09-18 09:51:32) : Une deuxième expertise a été demandé mais pour déceler l origine de la panne le garage Land Rover devait démonter le moteur pour atteindre des pièces pouvant causer le default . L acquéreur a refusé étant donné la somme réclamer par le garage . 8 jours plus tard elle faisait venir un plateau pour emmener le vehicule . À ce jour personne n est en capacité de dire ou se trouve le Range Rover et pour moi qui a fait appel , comment demander une contre expertise . Ma question principal est à partir du moment ou elle a pris le vehicule 18 mois avant le premier jugement , en avait t elle le droit et cela ne rend pas l annulation du jugement . ( CE QUE MON AVOCAT A PLAIDÉ )
- Par FELIPE (2022-09-18 09:58:22) : En oubliant de préciser que le jour ou elle a emmené son expert s'est dessaisi du dossier .
- Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2022-09-18 12:44:01) : Bonjour,
Le fait qu'une 1ère expertise ou vérification indique qu'il faille démonter le moteur pour trouver l'origine du défaut fonde le vice caché (défaut non visitable et non accessible sans démontage), dès lors une deuxième expertise ou une contre expertise n'y changera pas grand chose, le cadre du "vice cachée" restera établi.
D'autre part le véhicule avait-il fait l'objet d'une procédure particulière visant à sa conservation en l'état le temps du jugement...??, cela serait surprenant, la mise sous scellés, on passe, l'affaire ne relève ni d'un crime, ni d'un délit, et il n'y a eu ni mort, ni blessé. Vous auriez exigé la chose, qu'il vous aurait fallu la compenser auprès de l'acquéreur.
Là j'ignore de plus le statut de la 1ère intervention, soit par un "technicien", soit par "expert" (2 statuts différents au code de procédure civil), et de plus si l'intervenant était mandé par l'une ou l'autre des parties auquel cas il est à la charge du demandeur, ou alors commis par le juge et provisionnel par ce dernier, les comptes se finalisant soit en dommages et intérêts à obtenir par la partie lésée, ou bien en dépens à recouvrir par le perdant du procès. Du coup pour l'expertise complémentaire que vous auriez souhaité cela changeait la façon de procéder, d'autant que vous n'étiez plus de fait propriétaire de l'auto.
Vouloir avoir gain de cause sur le tapis vert (défaut de compétence, vice de procédure, prise à partie et autres) sur un dossier "matériel" et donc d'essence technique est téméraire, une machine du-t-elle être une auto, c'est binaire, elle marche ou pas, elle est cassée ou pas, il n'y a pas d'entre deux, donc au bout du bout la réalité technique est là irréfutable et définitive.
À mon sens votre 2ème expertise eut été intéressante pour vérifier qu'il s'agissait du moteur originel avec ces pièces originelles, histoire qu'il n'y ait pas eu d'échange de pièces frauduleux de nature à être à la source du vice caché. Hors ce dessein rien à espérer, le défaut technique étant fondé. Encore eut-il fallu la soutenir et l'amener habilement car si arnaque il y avait vous pensez bien que la partie adverse aurait eu tôt faire de s'y soustraire. Dès lors vouloir l'engager plusieurs mois après ne donnera pas grand chose, la voiture étant sans doute réparée, voir déjà revendue....
Maintenant nullité ou pas, droit ou pas de récupérer l'auto, ça c'est pas technique ça concerne votre avocat et le magistrat, mais vu votre affaire, formez appel si vous le voulez, de mon point de vue c'est peine, temps et argent de perdu, cette histoire n'est pas bien partie, donc mieux vaudrait la clôturer.
Bien à vous - Par FELIPE (2022-09-18 15:36:33) : Bonjour (l expert de l acheteuse désigné par le tribunal de Coutances . Achat du vehicule le 16/11/2019 dépôt de l acquéreur chez Range Rover 09/01/2020 et assigné par le tribunal de Coutances le 20/09/2020 , puis rapport des experts , conclusions les 03/2021 et pour mon avocats 05/2021. Plaidoirie 04/2022 et pour finir DÉLIBÉRÉ reporté 4 fois dont le jugement définitif 30/08/2022 . Et si vous avez bien lu mes précédentes remarques (En oubliant de préciser que le jour ou elle a emmené le vehicule en date du 21/01/2021 son expert s'est dessaisi du dossier . Et si je n ai besoin de rien je ferais appel à vous . cordialement ( Ma seul question si vous êtes capable de répondre , en avait t elle le droit ? )
- Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2022-09-19 00:16:10) : Bonsoir,
Bon là on y voit déjà un peu plus clair , donc :
> L'expert n'est pas celui de "l'acheteuse" mais celui qui a été commis par le juge en charge d'instruire l'affaire, il travaille donc pour le juge sur le litige des 2 parties, et il n'est donc pas plus "son" expert, que le vôtre, il est celui du juge suivant procédures et instructions transmises par ce dernier.
> Cet expert travaille donc suivant une procédure que lui transmet le greffe du TGI, qui peut comprendre entre autre un dialogue préalable entre et avec les 2 parties, l'irrespect de cette procédure mènerait à la nullité de l'expertise.
> Relatif au véhicule objet du litige, ce dernier a du être frappé de mesures visant à sa mise à disposition en l'état pour l'expertise, suivant des modalités fixées par le juge.
> Les résultats de l'expertise 1ère vous ont été transmis conjointement à vous et votre adversaire, et vous disposiez d'un délai pour à vos frais faire procéder à une 2ème expertise ou une contre expertise par un expert à choisir par vous, votre adversaire disposant d'ailleurs des mêmes possibilités (les frais de la 1éré expertise étant versés aux dépens).
> En l'absence de demande d'expertise complémentaire, ni des parties dont vous même, ni du juge, ce dernier jugeant alors concluant et recevable, sur le fond et la forme, le rapport d'expertise transmis, toutes mesures de mise à disposition de l'objet du litige et du régime de la preuve s'y rattachant peuvent être levée.
> A savoir pour la suite, que le juge peut tenir compte ou pas à son gré du rapport d'expertise dans son jugement, et qu'à titre d'expert on peut avoir accès au jugement rendu afin de savoir si ce dernier a pris en compte ou pas l'avis émis, et donc vous aussi.
Donc à votre question sur le droit du propriétaire de récupérer son bien meuble à l'issue de l'expertise, et à l'extinction du délai des recours, et à la levée des consignations, séquestres et toutes autres mesures conservatoires de la preuve la réponse est oui, mais c'est une question dont le ou les personnes ayant connaissance de votre dossier vous ont déjà donné la réponse.
Quant à cette histoire d'expert qui se dessaisi...??? je ne saisi pas non plus, l'expert est commis par un juge, il peut se réfuter lui même sur un motif légitime (lien familial, lien commercial, lien financier...etc), chaque partie peut égaler réfuter l'expert nommé, un autre est alors choisi dans la liste près du tribunal requis. Cet expert peut aussi s'entourer d'un ou plusieurs experts sous condition que ces derniers soient hors sa spécialité, mais restent soumis au mêmes procédures. Donc s'agissait-il d'un expert mandé par votre adversaire au cas où ?? ce dernier ayant été décommandé à la lecture du rapport de la 1ère expertise ?? :
> normalement c'est l'autorité judiciaire qui dessaisit, exemple un expert-sapiteur intervient sur une grue de levage mobile accidentée lors d'une manutention, au cours de l'expertise, on apprend que le conducteur est mis en accident de travail (ITT de plus de 3 jours), hop là l'affaire glisse au pénal, puisque l'AT relève du délit (pénalisation du code du travail depuis 1976), dès lors l'autorité judiciaire dessaisi l'expert-sapiteur au bénéfice d'un expert près la cour d'appel dont dépend le TGI compétent.
A priori lorsque qu'un incident ou qu'une action incidente susceptible de nuire à l'instruction en cours intervient, on agit par saisie du juge des référés, dès lors 2 procédures sont possibles, 1) par requête, 2) par assignation, là comme dit le film : "c'est du brutal", il aurait fallu agir lorsque vous avez eu le sentiment que cela ce produisait, donc dès la "récupération" de l'automobile objet du litige.
Avec un véhicule sorti du champ d'investigation d'une instruction depuis plus d'un an, des recours ou autres non formulés dans les temps impartis en 1ère instance, l'appel risque d'être "raide" car interjecter sur le fond via une "contre-expertise" relève de la quasi impossibilité, dès lors resterait la compétence du tribunal....lol, bref on passe, ne resterait qu'une nullité de procédure...., qui serait à motiver et à opposer.
Cordialement - Par FELIPE (2022-09-19 05:33:02) : SELARL BOBIER DELALANDE MARIN
Société d’Avocats au Barreau de COUTANCES
Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée – RCS Coutances 511 195 505
Membre d’une association agréée. Le règlement par chèque est accepté.
Laurent MARIN
Ancien bâtonnier de l’Ordre
Diplôme juriste Conseil d’Entreprise
Avocat Associé Véronique DELALANDE
DESS Protection et Contentieux des libertés
fondamentales
Avocat Associé Jacky BOBIER
Ancien bâtonnier de l’Ordre
Avocat honoraire
CASE N° 18
8, RUE TOURVILLE
50200 COUTANCES
Tél. : 02 33 45 52 98
Fax : 02 33 45 76 74
Courriel : avocats.bdm@orange.fr
Monsieur Felipe TERAN
513 rue des Acres
50000 SAINT-LO
Coutances, le 5 septembre 2022
LM/EL
AFF. TERAN FELIPE / PIGOT ALEXANDRA
N /REF : Dossier n° 20210075
V/REF :
Cher Monsieur,
Je reviens vers vous au sujet de votre dossier en références.
Je vous prie de trouver ci-joint une copie du jugement rendu le 30
août dernier par le Tribunal Judiciaire de COUTANCES.
Cette décision est décevante puisque la juridiction a refusé d’annuler le rapport d’expertise, et a prononcé la résolution de la
vente pour vice-caché.
Vous êtes donc condamné à restituer à Madame PIGOT le prix
d’achat du véhicule soit 7 800 €, ainsi que le coût de la carte
grise, soit 469.52 €.
Vous êtes également condamné au coût de l’expertise judiciaire.
La juridiction a rejeté les demandes indemnitaires de Madame
PIGOT considérant qu’il n’était nullement établi dans le dossier
que vous aviez connaissance du vice au moment de la vente.
Il n’y a pas non plus de somme due au titre des frais d’avocat.
Il se pose plusieurs problèmes :
-le premier est que le Magistrat, Madame BIETZ, qui a signé le
jugement le 30 août 2022 n’était plus Magistrat au sein du
Tribunal Judiciaire de COUTANCES depuis le 11 juillet
2/2
2022, date à laquelle elle a été désignée comme Conseillère à la Cour d’Appel de CAEN.
Cette irrégularité devrait être, à mon sens, sanctionnée par la nullité du jugement.
Par ailleurs, pour ce qui concerne la nullité du rapport d’expertise, il me semble difficile de
considérer que « la note aux parties » du 22 décembre 2020 ait respecté le principe du contradictoire
alors que le rapport d’expertise a été déposé en l’état le 05 janvier 2021, sans pré-rapport, et sans
information donnée aux parties.
Je suis bien évidemment à votre entière disposition pour examiner un éventuel appel qui devra être
inscrit dans le délai d’un mois à compter de la signification du jugement par voie d’huissier de
justice.
J’adresse bien entendu copie de la présente, et du jugement à votre Protection Juridique.
Vous souhaitant bonne réception du présent courrier,
Veuillez agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes dévoués sentiments.
Laurent MARIN - Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-09-20 14:55:05) : Merci beaucoup à Fab pour son investissement.
C'est du travail que de répondre à des affaires aussi complexes, car il y a ici beaucoup de points problématiques, entre le vice caché non prouvé (en plus les moteurs de Range sont pour certains très fragiles avec des casses bien connues, voir les fiches) et la reprise de l'auto par le plaignant, c'est difficile à démêler.
Malgré& tout, le jugement me paraît franchement aberrant, et ce n'est pas pour prendre partie pour vous et vous faire plaisir.
Certains juges sont bancals, et j'ai pu le constater dans ma province avec des décisions incroyables concernant des histoires de terres agricoles. La justice n'est pas toujours impartiale car parfois les juges sont de véritables amateurs bourrés de biais et de partialité. C'est effrayant. - Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2022-09-20 15:02:45) : Bonjour,
Votre affaire est tout à fait classique et un modèle du genre des risques encourues à vendre un bien, meuble dans votre cas, sans en cadrer l'aspect garantie, suivant les "obligations du vendeur" articles 1602 à 1649 du code civil, dont "la garantie" art. 1625 à 1649 du même code.
La vente s'est donc faite sans garantie mais rentre de fait dans les articles 1625 et 1626 du code civil (CC) pour cette dernière, du coup le 1641 (CC) "vice caché" s'applique sur 5 ans à partir de la date de vente, avec le 1643 (CC), dès lors votre condamnation se fait par le 1644 (CC), pondéré par le 1646 (CC) puisque vous ignoriez vous même ce vice caché.
> Pour votre prochaine vente passez par le 1627 (CC) excluant toute garantie, dès lors vous seriez comme lors d'une vente aux enchères de justice dans le cadre du 1649 (CC) vous exonérant de tout cela, attention car les 1628 (CC) et 1629 (CC) viennent en préciser certains points.
Relatif à l'enquête et l'expertise elles sont définies au code de procédure civile (CPC), les articles comprennent des phrases où il est écrit "peut" et "doit"..., c'est pas du tout la même chose. Donc les rapports et échanges entre les parties et l'expert y sont codifiés, il est bien évident qu'entre une enquête sociale et une expertise d'auto, ils seront largement différents. Intervient aussi le fait qu'un litige arrivant en 1ère instance, est le résultat d'un échec en médiation, dès lors un certain nombre de "doit" se transforme en "peut" pour l'expert, concernant le rapport aux parties, l'expert suivra donc strictement la procédure reçue du greffe. A lire notamment l'article 276 (CPC) démarrant là, en "doit" mais avec des "peut" et des "si", à respecter et définissant à minima le rapport aux parties.
> Les annulations d'expertise technique sur la forme sont rares et heureusement, de toute façon en matière de vice caché "technique" établi, une annulation sur la forme n'aurait rien changer au fond (cela ne réparera pas la voiture...), dès lors la nouvelle expertise n'aurait fait que confirmer la 1ère.
Pour le reste, c'est une affaire de gens de loi et n'a pas lieu d'être abordé ici, d'ailleurs mettre des noms et des adresses comme cela sur un site "ouvert" et "public" n'est pas une chose à faire, sans doute notre administrateur pourra y remédier, n'ayant pas la main pour "modérer" votre post en l'édulcorant de ces précisions.
Dans cette histoire, vous n'y êtes malheureusement pas pour grand grand chose, si ce n'est comme pour beaucoup d'entre nous de l'imprudence de bonne foi dans l'ignorance des lois. S'y est sans doute rajouté les effets de ces 2 années covid, des mutations administratives fréquentes dans l'administration judiciaire, tout cela donnant au bout une affaire interminable.
Quant à persévérer dans cette voie, comme conseillé dans mes posts précédents vaudrait mieux en rester là.
Cordialement
PS : les 2 codes cités sont entièrement disponibles sur le site Légifrance.
Par Chala (Date : 2022-07-11 18:27:57)
Bonjour j’ai effectué un achat d’une voiture sur le bon coin une Citroën C3 l vendeuse m’a parler d’un problème d’injecteur qu’elle devait réparer car la voiture perdre en puissance et une fois réparer elle m’a dit que c’était passé au contrôle technique donc jusque-là tout est normal le jour de la vente donc le jour même du Ct je test le véhicule rien ne me semble d’anormal en rentrant à la maison je film un peut la voiture et ses alentours pour montrer à mes amis le mercredi du coup le samedi mon père sent une énorme odeur de gasoil il s’agissait d’une grosse fuite qui était là depuis un moment apparemment je n’avait pas fait attention a l’odeur du coup j’appelle la vendeuse qui me dit qu’il faut aller chez le garagiste qui a réparer l’injection je lui dit de venir avec moi il prend la voiture etc je la récupère l’après midi et en rentrant je me rend compte que sa fuit encore le lendemain retour au garage il me dit t’il doit changer les joint le lendemain je vien je fait un petit tour je lui dit que ça coule encore il revérifie il me dise que c’est du liquide qu’il faut changer un bac quelques chose comme ça donc je paie la vendeuse participe et ne met que 50 euro j’ai payer le reste et je récupère la voiture sa couler en core il décrasse ça ne coule plus je rentre chez moi et une semaine tout pile encore une grosse odeur de gasoil et ça sent énormément ça recoule je contacte la vendeuse qui me dit de régler ça avec le vendeur mais j’aimerais être remboursé car j’ai était victime d’un vice caché car elle m’a confirmer le jour où on est aller au garage que Quand le garagiste à réparer l’injecteur en rentrant chez elle dans son garage il y avait une grosse flaque de gasoil mais le jour de la vente elle ne m’en avait pas parlé et ensuite elle me dit que le jour de la vente ça n’avait pas coulé donc elle n’était pas au courant sauf que la vidéo que j’ai dans mon téléphone où je montrer la vidéo à mes amis on voit clairement une grosse flaque en dessous de la voiture que je n’avais pas remarqué mais j’ai les preuves du coup que dois-je faire
- Par (2022-07-11 22:46:03) : Besoin
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-07-13 09:05:33) : Il est quand même aberrant et irritant de ne pas arriver à mettre une cause précise sur ce problème. C'est un grand bricolage tout ça ...
Si ce n'est qu'un joint d'injecteur ou une banale durit il serait temps d'arriver à résoudre ce tout petit problème bénin.
Maintenant, si tout le monde est bloqué par cette petite chose alors oui, entamez la reprise de l'auto pour vice caché ... Ca me paraît plus compliqué et biscornu que résoudre le problème mais il n'y a rien d'autre à faire si les mécanos rencontrés restent stériles en terme de prestations ..
Et donc oui, cela peut être qualifié de vice caché. - Par Chala (2022-07-13 21:58:21) : Oui surtout que là le mécano me dit oui c’est bon c’est réparer hier et aujourd’hui même la voiture m’annonce défaillance sur boîte de vitesse la voiture c’est arrêter en plein autoroute j’ai failli faire des accidents je suis rentrée chez moi en pleure je compte porter plainte pour vice cacher
Par Tonton (Date : 2022-07-07 16:21:57)
Dans le cas d'une annulation de vente, l'acheteur peut il réclamer la totalité de la vente alors que le véhicule a été dégradé entre temps ?
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-07-09 14:00:29) : Il est logique que le tarif de retour soit adapté à l'état du véhicule bien évidemment. C'est à négocier ... Si vous n'y arrivez pas il faudra mandater un conciliateur.
Par Valerie (Date : 2022-07-04 22:48:47)
Bonjour, j'ai vendu un véhicule Vw il y 7 mois. Le mois dernier l'acquéreur me contacte en me disent qu'il a changé le collecteur d'échappement, les amortisseurs AT/AR et le climatiseur. Il me demande donc de lui rembourser la facture de réparation.
Je lui explique que je peux lui rembourser le prix du collecteur qui coute autour de 700 €. Mais lui il ne veux rien savoir et il me demande de lui payer le prix du collecteur, les joints et la main d'oeuvre, qui coût au total 1200 euros,si non il fait partir l'assurance pour vice caché. Je lui réponds a nouveau que je lui rembourse le prix du collecteur et la moitié de la main-d'oeuvre. Depuis plus de réponse.
Aujourd'hui je reçois une lettre AR, ou je suis convoqué a une expertise mise en place par l'acquéreur. Je précise que le véhicule a été vendu avec CT favorable. Le seul soucis c'est que le jour où il a acheté le véhicule, sur la route de retour il m'a appelé pour me dire qu'il sent un odeur d'échappement dans le véhicule. Je lui ai répondu que ça ne m'est jamais arrivé, et depuis il m'a plus appelé pour se plaindre de quoi que ce soit. Il a bien essayé le véhicule avant de l'acheter. Je suis un profession nel.Peut-i l me rendre en justice pour vice caché ? Après je suis disponible de lui payer le collecteur et la moitié de la main-d'oeuvre.
Cordialement
Valérie
- Par Sousi (2022-07-05 09:55:59) : Si dès le début vous acceptez de payer c'est que vous saviez.
On va arrêter le secret de polichinelle entre les centres de contrôle technique et les prod. Le contrôle technique de complaisance y est très répandu.
Vous êtes un professionnel, alors débrouillez vous avec votre assurance. - Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-07-07 15:16:43) : Vous vous arnaquez vous-même en acceptant ...
Maintenant que tout est changé il n'y a plus de trace qui permet de conclure à un vice caché.
Et d'ailleurs, avez-vous la preuve que les demandes sont ici légitimes et non pas fausses ?
Ne perdez pas votre argent ,car même si ces problèmes sont vrais il n'y rien qui puisse permettre de savoir si ce sont des vices cachés.
Je suis d'ailleurs étonné qu'il y ait une expertise derrière tout ce bazar mal ficelé (on ne répare jamais avant de prouver un vice caché !). - Par taurus TOP CONTRIBUTEUR (2022-07-11 10:14:11) : Maintenant qu'il a fait réparer il y a plus de trace d'un éventuel problème sur le collecteur ou les amortisseurs, je vous signale que les amortisseurs se contrôle avec un appareil et pas au pif comme l'on fait. Donc plus de trace pour un éventuel diagnostic par un technicien.
Par Leo (Date : 2022-06-29 12:01:16)
Bonjour
J'ai vendu une voiture il y a quelques jours et l'acheteur m'a envoyé une lettre en m'accusant d'un vice caché. D'après lui dès le soir même de l'achat la voiture ne démarre plus. Et après aller voir un garagiste il a pris que le démarreur était en panne ( est-ce que un démarreur en panne est un vice caché ? ) . Et de plus la serrure ne fonctionnait pas normalement ( est-ce que c'est un vice caché) . Quand moi je lui ai vendu cette voiture il n'y avait pas de problème c'est pour ça que ça me semble pas normal. Et j'ai une dernière question, si il a acheté une voiture chez un professionnel il est obligé de lui signaler les éventuels problèmes et il n'a pas le droit d'aller voir un garagiste sans mon autorisation, est-ce que c'est le cas ?
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-07-02 16:43:42) : Si il arrive à prouver que le démarreur avait un souci avant la vente oui, mais c'est idiot de mandater un expert pour une broutille pareille ...
Pour la serrure ce n'est pas un vice caché.
En gros, il a eu la malchance d'avoir le démarreur qui grille le jour même, et vous n'y pouvez rien.
Votre seule obligation est de répondre à ses courrier recommandés. Dites non mais avec un courrier RAR.
Par jpv (Date : 2022-06-27 09:42:48)
J'ai acheté en 02/21 une voiture panther lima sur la région Parisienne,je l'ai faite rapatrier chez moi du coté d'Avignon par transporteur. Je me m'en suis pas servi jusqu'à début 2022 par manque de temps. Il y avait de nombreuses fuites, je décide donc de la mener chez mon garagiste pour faire l'entretien courant. La il s'aperçoit qu'il manque de la compression sur des cylindres, il démonte la culasse et me et trouve des soupapes HS et me fait un devis de réparation à 2500 euros. Cela rentre t il dans les vices cachés et est ce que j'ai un recours contre le vendeur.
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-06-27 11:25:09) : Oui c'est bien un vice qui était caché.
- Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2022-06-27 11:53:36) : Bonjour,
Si il s'agit bien d'un vice caché, il convient toutefois de bien appréhender la nuance entre des véhicules neufs ou d'occasion et cette Panther Lima classée véhicule de collection au sens de l'article R 311-1 du code civil ou classable comme tel en regard des pratiques ou de la jurisprudence sur le sujet. Peuvent ainsi se retrouver comme tel des anciennes de moins de 30 ans genre Porsche RS, où une young'timer genre 205 GTI 1,9 litres.....
D'autre part en regard de l'application des articles on dira de 1641 à 1649, du code civil se "rapportant" à cet achat, la jurisprudence tend à montrer que pour un juge, le "collectionneur" est je cite : "un acheteur averti", de fait la transaction peut se trouver de facto ramenée à un acte entre "sachant", la stricte application de ces articles est donc à nuancer en regard d'un véhicule de collection.
La jurisprudence prend bien en compte que d'une part, le véhicule est acquis pour un usage assez restreint (il ne sera pas la voiture de tout les jours), que d'autre part l'age et le kilométrage de l'auto ne sont pas ignorés par l'acquéreur, y inclut la fragilité connue du milieu "collectionneur" de tel ou tel organe en regard de l'usage qu'il en prévoit.
Du coup pour toute action, un dossier attestant de votre démarche d'achat et d'investigation, et de suivi jusqu'à la découverte du "vice caché" vous sera probablement demandé, la preuve de la visite et de l'essai du véhicule risquera d'être à rapporter (par vous ou un mandataire qualifié) et l'existence éventuelle d'un contrat de vente sera recherchée.
Voilà un peu le tour du tableau, pas non plus d'inquiétude pour autant il y a bien "vice caché" mais dénoué l'affaire ne sera pas aussi simple que pour un véhicule neuf ou d'occasion ordinaire. Je vous invite donc à aller faire un petit tour d'internet sur le sujet, des sites clubs ou associations d'ancienne et autre young' ou new'timers devraient avoir des choses probantes sur ce sujet.
Cordialement - Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-07-02 16:02:47) : Merci beaucoup à Fab ;-)
Par hubjojo68 (Date : 2022-06-22 17:55:10)
Bonjour,
Le 4 mai, j 'ai acheté une corsa 3 de 2002 chez un concessionnaire de véhicules d'occasion.
Il avait dû repasser le ct car visiblement de nombreuses fuites(et plus rien après la contre visite... et là hier, la voiture chauffe énormément( aiguille dans le rouge). Je retourne voir la personne qui me dit calorstat surement hs, je lui redit à nouveau que cela sent l'essence dans la voiture et qu'il doit me changer le klaxon qui s'était engager à changer lors de la vente.
Il me dit que normalement le calorstat est une pièce d'usure et qu il n'a pas à la changer mais qu'excepti onnellemen t il prend en charge la pièce à ses frais , est-ce vrai ou est ce un vice caché?(en plus il me garde la voiture pendant une semaine sans en prêter une puisque soi disant il n'a pas le droit).
Si le soucis de calorstat est un vice caché( véhicule acheté le 4 mai 2022), que dois je faire?
Merci pour votre aide.
- Par Ray kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2022-06-22 23:48:14) : Un calorstat ça vaut 10 à 15 balles et peu de temps a changer, je viens de le faire sur ma vieille Peugeot 309 ça m'a pris 15 mn plus la purge avec un ajout d'un gros litre de liquide de refroidissement, en gros 3 euros.
Bon, c'est de la voiture ancienne et c'est accessible et simple à faire mais une corsa de 20 ans ça doit pas être bien plus difficile. - Par Ray kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2022-06-24 10:41:05) : Bonjour.
Je viens de relire mon intervention précédente et entre nous j'espère bien pour vous que ce n'est que le calorstat, parce qu'un véhicule qui chauffe beaucoup ça peut être bien plus grave, ça peut aller d'un radiateur colmaté à un joint de culasse à changer en passant par une pompe à eau défectueuse.
parce que comme vous indiquiez des fuites avant l'achat. Quelles fuites ?
Liquide de refroidissement ? Huile ? Essence ?
Je dis attention les soucis ne sont peut-être pas terminés ! Des fuites qui disparaissent entre le premier contrôle et la contre-visite ça peut vouloir dire une bonne réparation comme une contre-visite plus ou moins arrangée, ne pas oublier que certains "vendeurs de voitures professionnels" sont parfois abouchés avec des contrôleurs techniques complaisants qui deviennent subitement aveugles sur certains points de contrôle.
Si le changement de ce calorstat ne règle pas le problème je vous conseille vivement d'aller demander une vérification dans un garage de mécanique générale autre ou aller faire un contrôle technique de vous-même ailleurs pour vérifier s'il n'y aurait pas un gros lézard sur cette voiture, ceci sans vouloir vous inquiéter plus que ça mais la prudence serait de vérifier quand même...
Il y a foison de margoulins chez les vendeurs de voitures d'occasion "professionnels" qui récupèrent des voitures dans un état très relatif et les revendent direct après les avoir lavés et avoir fait un petit ménage à l'aspirateur sans même faire une vidange, ceci avec une marge confortable. - Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-06-25 16:18:09) : Il y a vice caché qi il y a ANTERIORITE du problème par rapport à la vente.
Mai s'agissant d'une chose aussi peu couteuse, comme le rappelle justement Ray, c'est vraiment anecdotique ...
Si la cause est autre, il faudra mandater un expert pour dater le commencement du souci, et donc voir si vous avez de quoi vous retourner contre lui ou pas.
Un grand merci à Ray.
Par Caroline (Date : 2022-06-02 10:31:29)
Bonjour. J'ai vendu ma Peugeot de 2013 avec CT vierge 3 jours avant la vente et toutes les factures de révision annuelles. 2 mois après l'acheteur tombe en panne. Catalyseur HS, batterie HS et system BSI HS. Il m'attaque en justice. Est-ce que je risque quelque chose? Pour moi la voiture était nickel et c'est ce qui en ressort du CT et révision. Merci pour votre aide.
- Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2022-06-03 00:34:21) : Bonjour,
Les notions de vices cachés ne sont pas applicables ou opposables à un particulier non professionnel.
Votre automobile ayant si j'ai bien compris été vendue révisée et avec un contrôle technique très récent, sauf à prouver qu'il y ait eu malversation, entente frauduleuse, et que vous ayez eu connaissance de ces défauts ou de ces magouilles, il va être difficile de vous incriminer.
Quand vous dites "attaqué en justice", c'est quoi...??, vous avez une convocation, une mise en demeure d'huissier....??, il est à savoir que pour les litiges inférieurs à 5000 euros, bien souvent la case médiateur pour conciliation est privilégiée par les tribunaux d'instance que cela soit pour une tondeuse à gazon, une croisière ou une auto.
Cordialement - Par Caroline (2022-06-03 07:45:04) : Bonjour,
J'ai eu une mise en demeure à payer les réparations et racheter le véhicule. Donc on me demandait 8 500€. J'ai refusé donc j'attends qu'un huissier toc chez moi...j'ai entendu dire que les vice cache existe bien entre particulier. Je croise les doigts car si je perds le procès je risque de perdre beaucoup d'argent. Mais je montre patte blanche. Heureusement que j'ai gardé tout les papiers (CT et revisions). L'acheteuse a l'air sur de son coup et va jusqu'au bout des démarches. Cela m'inquiète. - Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2022-06-03 15:02:54) : Bonjour,
De fait sur une voiture d'un certain âge le vendeur particulier peut avoir moins d'astreinte qu'un vendeur pro, notamment en applicant les dispositions de l'article 1643 du code civil donnant une vente en l'état et non garantie, mais cela doit être écrit et non implicite. Si vous n'avez pas fait votre vente en ce sens, des lors l'article 1645 de ce même code vous est applicable, en regard de vices cachées.
Dans votre histoire, beaucoup de choses sont curieuses :
Si une batterie peut être hs du jour au lendemain, un catalyseur non, il se dégrade et pas en 2 mois...., avant d'être hors d'usage.
Rembourser l'acheteur, donc annuler une vente d'une automobile pour vices cachés oui, mais payer en même temps les réparations...?? l'acheteur fait annuler la vente et fait réparer ?? ou vice versa...
Vous m'indiquer initialement être attaquée en justice, puis maintenant avoir peur de perdre un procès et avoir reçu une lettre de mise en demeure donc vous êtes déjà dedans....., 1ère instance ?? , appel...??, une mise demeure du moins une "vraie " émanant du trésor public ou d'un huissier sur la base d'une décision de justice, d'une facture impayée....etc, ne tombe pas du ciel et intime un commandement à payer sur une base officielle....., jugement ??, médiation- conciliati on ??.....
Donc ici je ne peux que vous expliquer le pourquoi du comment, hors dans votre position il vous faut vous défendre via un avocat, ce que vous avez peut être sans doute déjà, car en regard du montant du litige, je crois ça dépasse là les seuils d'une procédure simplifiée en médiation- conciliati on.
Maintenant si vous avez un dossier technique et administratif en béton cela peut se défendre, donc prenez un avocat si se n'est déjà fait.
Cordialement - Par Caroline (2022-06-03 15:12:08) : Bonjour,
La voiture a 107 000km donc cela me paraît normal que le catalyseur ne soit pas tout neuf et à besoin d'être changé. C'est une pièce d'usure. Et le CT indique que le system anti pollution était nickel. Donc je ne comprends pas pourquoi je peux être fautive. J'ai bien un avocat oui, on va se défendre grâce à mes CT et révisions mais il n'est pas mécano et donc ne sait pas si je peux gagner ou pas d'où mon inquiétude. J'aimerai que quelqu'un me confirme que je n'ai rien à craindre. Merci en tout cas pour vos conseils - Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-06-03 16:08:05) : @Fabi : un particulier peut bien évidemment être condamné pour vice caché ! Même si il n'est pas au courant du vice d'ailleurs ...
Bref, je vais faire simple et court. Si la personne peut prouver l'antériorité du souci par rapport à la vente vous pouvez être incriminé. Mais s'agissant des organes que vous mentionnez, ça ne me paraît pas envisageable, à savoir qu'il est quasi impossible qu'il y ait antériorité sans qu'il n'y ait de symptômes au moment de la vente. Vous semblez inattaquable.
Ce monsieur peut vous harceler et vous attaquer en justice, ça ne sert pas à grand chose à partir du moment où vous n'avez aucune responsabilité sur ces soucis. Mais c'est l'époque, les gens sont prêts à faire payer injustement un innocent pour s’économiser quelques sous. - Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2022-06-03 16:49:50) : Re-bonjour,
En regard de vos obligations à titre de vendeuse c'est l'article 1641 du code civil qui les définit pour la notion de vices cachés. Cet article implique 4 points essentiels pour cette notion, cela doit être :
Caché, donc non accessible et non visitable sans démontage et non constable lors d'un essai.
Intrinsèque, donc propre à l'auto
Ultérieur à la vente, mais pré-existant à l'achat et connu
Préjudiciable, donc empêchant la jouissances normale du bien acquis.
De là on arrive à l'article 1645 du code civil, qui implique que le vendeur avait connaissance du vice caché lors de la vente......, ce qui manifestement n'est pas votre cas, de plus au travers du contrôle technique et d'un suivi entretien et révision, les résultats de ces contrôle et operations de maintenance ne pouvaient vous laissez présager de cela à titre de vendeuse.
Voilà pour les contours, donc oui un particulier peut être condamné pour vice caché, mais là il faut de la mauvaise foi, et l'intention de dissimulation volontaire et autres, ce qui n'est pas votre cas. De plus à ma connaissance faire condamné dans ce cadre un particulier dans ce contexte est difficile et donc rare. Vous auriez été professionnelle que vous auriez peu de chance d'y couper.
J'aurai plutôt un avis favorable à l'issue de cette histoire....., et puis la prochaine fois vendez en l'état et sans garantie dans l'annonce et dans l'acte de vente.... :-)
- Par Caroline (2022-06-03 16:52:24) : Merci beaucoup pour vos conseils !! Oui je n'y manquerai pas la prochaine fois !
Par Wil (Date : 2022-05-27 08:45:18)
Bonjour,
J’ai vendus mon X3 de 2016 et une semaine plus tard les acheteurs m’appellent pour me dire que suite à un contrôle dans un garage, une des porte arrière ne serais pas tout à fait de la même couleur (personnellement j’ai garder la voiture plus de 2 ans et je n’est jamais vu une différence de couleur) il me disent également que le mécanisme de fermeture et les vis ne sont pas les mêmes que sur les autres portes (la encore je ne l’avais jamais constaté).
Du coup il me demande soit la remise à la bonne teinte de la portière, soit de me rendre le véhicule, il me dise que cela dévalue la valeur du véhicule
Dois m’inquiéter? Est ce considéré comme un vis caché ?
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-05-28 09:10:56) : Ne vous inquiétez pas, les choses que vous mentionnez ne comptent pas comme vice caché.
Et on dit vice et non pas vis hein !
Une couleur est-elle cachée ?... Non ...
Les vis induisent-elles des soucis d'utilisation ou une perte de valeur de l'auto ? Non ...
Bref, dormez sur vos deux oreilles. - Par Ray kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2022-05-28 13:33:54) : Bonjour.
Comme le précise (avec sa précision habituelle(*) l'Admin tout ce qui est visible n'est pas caché et donc présumé 'constatable' par l'acheteur avant l'achat, c'est à lui de 'regarder'.
Même si vous aviez eu vous-même un accrochage avec la voiture et que vous aviez fait changer et
(mal) repeindre une portière vous n'avez même pas l'obligaton de l'en informer.
Tout ce qui ne nuit pas à l'utilisation normale du véhicule est à considérer sans conséquences, la portière s'ouvre et se ferme correctement sans souci, même si le mécanisme est différent ça n'entre pas dans le cas d'un vice, caché ou pas. - Par (2022-05-30 00:49:43) : Ma voiture a 2ans depuis la mise en service,mauvaise Fabrication du pare brise avant,vous pouviez mo donner un conseil?Merci
Par Romain (Date : 2022-05-27 00:12:08)
Bonjour , j’ai acheter à un particulier une clio 3 07/05/22, et aujourd’hui nous somme le 26/05/22 et le voyant de la clé qui est la révision à effectuer est apparu alors qu’il restait plus de 12000km à effectuer avant de faire une révision ce ci elle il un vice cacher ?merci
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-05-28 08:53:18) : Vous pensez réellement que l'entretien à faire peut être considéré comme vice caché ?
Vos prétendus 12 000 km sortent d'où ? Parole du vendeur ? - Par (2022-05-28 08:56:29) : Les 12000km était écrit sur le tableau de bord, bah c’est pour ça je demande ci cela est une vice cachée ?
Par Damien (Date : 2022-05-25 12:53:15)
J ai acheter une véhicule auprès d un vendeur de véhicule d occasion deux jour après il pleut je constate une infiltration sur mon plafonnier j en informé le vendeur et fait contrôler le véhicule chez le constructeur verdict tombe il fait changer le toit ouvrant environ 5000€ qui et responsable
- Par Fab i trois TOP CONTRIBUTEUR (2022-05-25 22:42:33) : Bonjour,
Véhicule d'occasion..., acheté il y a deux jours...., vous n'avez juste qu'à actionner la garantie souscrite à l'achat.
Cela dit 5 k€ pour un toit ouvrant cela me semble très élevé, mettons que par exemple vous ayez mis 30 k€ dedans, avec 30000 €uros d'occase il y a de quoi se faire plaisir...., vous auriez donc à 5000 €uros un toit ouvrant qui représente un peu plus de 15 % du prix de l'auto ??...., à 20000 € on en serait à 20% du prix....
Cordialement - Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-05-26 14:40:01) : Hélas ce n'est pas un vice caché car ça se vérifie ... Je sais que c'est tordu mais c'est comme ça. A voir cependant ce que couvre votre garantie commerciale en effet.
Qui a pu vous estimer à 5000 euros votre toit ouvrant ? C'est une Bentley ? C'est plus qu'aberrant comme le rappelle aussi Fabi. Et d'ailleurs ça devrait vous percuter non ? - Par (2022-05-30 04:22:27) : C est le garage Renault facture à l appuis qui me demander 5000€ juste de toit ouvrant après il faut rajouter d autre pièce plus la main d œuvre se qui monte à 6700€ .
Je ne pense pas que Renault puisse gonfle le prix des pièces .
Et comment je pouvais vérifier que le toit prenner l eau assez difficile quand il fait beau
Cordialement
Par Valérie (Date : 2022-04-20 10:30:45)
Bonjour,
J'ai acheté une voiture Peugeot 308sw le 26/10/21 garanties 6 mois avec un garage et avec reprise de mon ancien véhicule. Panne 7 jours après mon achat soit disant batterie 1 mois au garage pour défaut de batterie. Mi janvier voiture ne démarre plus verdict chaîne arbre à came cassé. Depuis voiture au garage soit 3 mois alors que véhicule sous garantie. Le garage me ballade. Puis je faire annuler la vente ? Qu'en serait il de mon véhicule qui a été repris ? Merci par avance de votre réponse. Cdt
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-04-22 16:16:11) : Pas évident de répondre avec exactitude ...
Que couvre votre garantie contractuelle exactement ?
La garantie contre les vices cachés pourrait suffire mais on ne sait rien de l'antériorité du problème par rapport à la vente.
Vous ne pouvez espérer qu'un remboursement, votre auto qui a été reprise n'est plus à votre nom.
Ce sont deux problèmes bien distincts qu'il ne faut pas amalgamer.
Par pasoaline29 (Date : 2022-04-12 01:27:33)
Bonjour j’ai acheté un véhicule d’occasion au mois d’août 2021, garantie 6 mois pdt cette garantie je suis allée signalé un voyant huile moteur à plusieurs reprises. Aujourd’hui après avoir demandé des diagnostics plus poussé au garage ou j’ai acheté le véhicule vers le garage Volkswagen , il s’avère que le moteur est à changé . Le garage me propose de changer eux même le nouveau moteur sans avoir les formation adéquate . Puis je annuler le contrat et demander le remboursement de la voiture et en contre partie je leur rend le véhicule. Merci
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-04-13 18:46:18) : Oui cela est possible, à vous de l'imposer via une mise en demeure (recommandé avec accusé de réception).
Par Orane (Date : 2022-04-08 10:05:24)
Bonjour,
J'ai acheté une DS3 le 06/04/2022 d'occasion qui est de 2010.
J'ai fais 100km depuis avec et ce matin sur la route, plus d'embrayage, celui-ci reste bloqué et il n'y a plus de résistance. Je ne peux donc plus passer de vitesse et rouler.
Est-ce que cela est considéré comme un vice-caché et quels sont les recours possibles ?
Cordialement,
Par Vicenzo (Date : 2022-04-02 16:47:29)
Bonjour à tous
Je viens d acquérir un véhicule et je m aperçois qu il manque diverses pièces d origine
Quels sont mes recours auprès du vendeur
Merci de vos reponses
Bien à vous
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-04-04 15:44:25) : Ca dépend des pièces ... Et donc aussi de leur aspect plus ou moins visible.
Par BEN (Date : 2022-03-25 13:55:50)
Bonjour,
Je poste ici mon commentaire pour avoir un avis. J'ai acheté une A4 de 83 à 200 mille km, j'ai bien sûr fait le tour de la voiture, je l'ai essayé lsur route de campagne (pas d'autoroute à côté) et j'ai regardé le CT (datant de 2 mois tout pile avant la vente) CT vierge hormis une mauvaise fixation batterie et une légère corrosion du berceau mais bon.
Je discute avec le vendeur qui m'assure qu'il n'y a aucun problème hormis le chauffage et éventuellement le thermostat (selon lui il s'affole quand la voiture est à 150-180km/h mais bon je ne roule pas à cette vitesse) n'étant pas mécano et pas forcément connaisseur je l'achète.
Je m'aperçois au retour que le thermostat s'affole en monté (même à 70-80km/h) mais bon, je me dis que c'est le thermostat comme me l'avait indiqué le vendeur. Finalement j'effectue 200km avec et je constate également une grande perte de puissance à certains moments (pas folichon le 80km/h pied au planché sur légère montée autoroute) je m'aperçois également qu'elle boit énormément de liquide de refroidissement et qu'il y'a également le thermostat qui monte en flèche sur les montées (voyant rouge et tout le tralala)
Je l'emmène à un garagiste (2 semaines exactement après, soit 200km au compteur en plus) qui me donne un constat :
- 4 (ou 6 je n'ai plus la facture sous les yeux mais ça chiffrait très vite) injecteurs complètement HS
- fuite du liquide par une sous-pape et pompe à eau à changer.
- amortisseurs complètement HS
- crémaillère HS
- trains AR HS
Je n'ai cité que les éléments qui me reviennent de mémoire mais la liste est légèrement plus longue.
Suite au conseil d'un juriste, je l'emmène dans un second garage auto pour obtenir un devis. Même constat avec l'assurance qu'il y'aurait beaucoup plus de chose à trouver après un CT ou une recherche approfondis, pour eux certains éléments aurait dû apparaître sur le CT d'il y'a 2 mois vu l'état de la voiture.
J'ai donc besoin d'avis de gens extérieur pour me faire une idée svp, merci beaucoup
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-03-25 15:09:18) : Vous êtes dans la situation parfaite pour faire exiger la reprise de l'auto (surtout vis à vis de la fuite d'eau interne). Fiches-auto valide en tout cas ;-)
- Par Olive 244 T TOP CONTRIBUTEUR (2022-03-26 12:55:00) : Thermostat qui "s'affole"? Vous vous parlez de l'aiguille du thermomètre d'eau, Ben?
Le thermostat, quant à lui, est une vanne qui ouvre ou ferme le circuit de refroidissement du moteur vers le radiateur, pour que, été comme hiver, votre moteur soit toujours au chaud, à la bonne température de service.
Même sans être connaisseur, vous auriez dû vous méfier! Une voiture normalement entretenue ne chauffe pas.
En plus, il y a l'odeur typique du liquide de refroidissement qui alerte, même pour un suintement. N'avez-vous rien remarqué en ouvrant le capot moteur?
Dans cette "affaire", la voiture perd son liquide de refroidissement (via la pompe à eau) et donc il y a surchauffe avec un risque réel pour le joint de culasse.
Avec toute la liste des réparations à faire, voilà le cas typique d'une "merguez"!
Une liste beaucoup trop longue pour se satisfaire de l'état de ce véhicule qui a motivé, semble-t-il, le vendeur à s'en débarrasser.
Retour à l'envoyeur?
Donc une ligne de plus Retour à l'envoyeur - Par Seven TOP CONTRIBUTEUR (2022-03-27 14:22:38) : Je pense à un contrôle technique de complaisance (arrangement entre le contrôleur et le vendeur). Si le centre qui a réalisé le contrôle est franchisé, un numéro vert pour réclamation doit être disponible.
Il faut ensuite prouver sue le contrôle technique a été falsifié. Le plus simole est de réaliser maintenant un contrôle technique volontaire afin de le comparer au contrôle technique initial. Vous aurez ainsi une preuve solide et vous pourrez aller jusqu'au tribunal.
Quoiqu'il arrive vous avez la possibilité d'annuler la vente, ne trainez pas.
Bon courage. - Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-03-29 13:34:59) : Merci à vous deux pour l'aide.
- Par BEN (2022-03-29 15:53:42) : Merci à tout le monde pour vos réponses !
Je vais prendre note de vos conseils et les appliquer (désolé pour le temps de réponse...)
Par seby (Date : 2022-03-17 20:25:34)
Bonjour,
j'ai vendu mon véhicule Opel Astra année 2005 avec 246682 km le 05 mars 2022.
Contrôle technique fait le 22 janvier 2022 Ok mise à part les pneus avant a remplacer.
Le 17 mars 2022, l'acheteur m'appelle pour me signaler qu'il a fait la vidange et le remplacement des pneus avant. Mais il veut récupérer l'argent et me rendre la voiture car là ou il a fait les réparations (Nora...), la voiture nécessite d'importantes réparations:
les pneus arrières, les disques arrières, les plaquettes arrières, un étrier arrière, 2 ressorts de suspension arrière, un alternateur, 1 problème de vitre électrique arrière, une fuite d'huile importante.
Que dois je faire?
- Par Seven TOP CONTRIBUTEUR (2022-03-18 08:59:02) : Je pars du principe que vous êtes de bonne fois.
Si votre contrôle technique n'est pas de complaisance et s'il était vierge, vous ne devriez pas trop vous en faire.
A-t-il un devis à vous montrez provenant du garage ? - Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2022-03-18 15:17:43) : Comme Seven.
Vous indiquez "les pneus arrières, les disques arrières, les plaquettes arrières, un étrier arrière, 2 ressorts de suspension arrière, un alternateur, 1 problème de vitre électrique arrière, une fuite d'huile importante"
A priori le contrôle technique devrait vous couvrir pour les pneus arrières, les disques arrières, les plaquettes arrières, les ressorts de suspension arrière, la fuite d'huile "importante" car font intégralement partie des points contrôlés au C.T.
Pour l'étrier arrière c'est à voir car ne peut a priori être vérifié au C.T. quant à l'alternateur
c'est une pièce d'usure qui peut lacher à tout moment donc il lui faut pouvoir prouver qu'il était naze avant l'achat sinon c'est pour sa pomme faute à 'pas de bol'. - Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-03-23 14:15:00) : Il n'y a ici aucune raison valable pour que le vendeur puisse vous imposer la reprise ... A-t-il été au courant que l'auto était une occasion de 250 000 km ?
Répondez tout de même à ses mises en demeure au cas où, par la négative évidemment.
Par ToT (Date : 2022-03-15 18:37:02)
Bonjour, après 50 kms d'essai sans soucis, j'ai acheté un véhicule d'occasion (c max 1.6 tdci 90 de 2009, 219000 kms) le 11 mars dernier a un professionel (vendeur de voiture) via le bon coin.
En démarrant le véhicule le lendemain,j'entends un bruit moteur, un injecteur qui claque, qui bien sûr ne claquait pas le jour de l'achat.
Cela peut-il être un vice caché ? quel recours puis-je faire pour annulé la vente ?
Merci d'avance pour vos commentaires.
- Par Seven TOP CONTRIBUTEUR (2022-03-17 17:59:45) : Déjà il vous faut prouvez que c'est un vice caché. Comment avez vous reconnu le problème d'injecteur ?
En même temps à plus de 200 000 kilomètres on sait que ça va lâcher.
L'avantage est que c'est un professionnel et que tout professionnel doit être capable de juger l'état du véhicule. La garantie minimale légale de 3 mois couvre en général le moteur. Faire une demande par courrier pour un expert puis faire jouer la garantie si le professionnel ne répond pas. - Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-03-23 13:34:01) : Tout se joue au niveau de l'antériorité ...
Par Bépé (Date : 2022-03-11 01:11:22)
Bonjour,
J'ai acheté une voiture d'occasion dans un garage indépendant mi février. J'ai constaté une fuite d'essence qui a été également diagnostiqué par la suite par un garage proche de chez moi un mois après la vente. La pompe à injection est à changer, montant du devis 1200€!!
Ce défaut n'a pas été mentionné lors de l'achat, ni à l'oral ni sur le contrôle technique.
Est ce considéré comme un vice caché ?
Le vendeur me dit ne pas être au courant de ce défaut mais j'en doute fort...
Le vendeur me demande de lui ramener la voiture pour l'examiner mais je ne DOIS pas la conduire suite au diagnostic de la fuite. Le vendeur me demande de payer un dépanneur pour la faire venir jusqu'à son garage et me propose qu'on paye les réparations en 2.
Ai je le droit de demander au remboursement du véhicule ?
Merci d'avance pour vos réponses.
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-03-11 16:49:55) : C'est un vice caché à partir du moment o le souci est antérieur à la vente. Et comme on vit dans un pays régi par un droit rigoureux, il faudra le prouver si le vendeur fait la sourde oreille ... A savoir une expertise CONTRADICTOIRE.
Vous pouvez donc réclamer la reprise de l'auto ou la réparation, à vous de voir. Mais je sens que vous avez perdu toute confiance envers l'auto ;-)
Par Gok (Date : 2022-03-08 15:57:55)
Bonjour j’ai vendu une voiture il y’a 9mois est demi aujourd’hui le nouveau propriétaire m’appelle comme quoi qu’il va porte plainte
La boîte auto a lâché est le bas moteur touché
Est ce que je craint un truc savoir que mon ct était vierge
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-03-09 11:01:33) : Merci de ne pas multiplier les messages.
Concernant votre souci, on voit bien qu'on a affaire à un touriste légèrement écervelé.
1) on ne porte pas plainte pour ce genre de cas ... On saisit le tribunal compétent
2) qu'il s'énerve tant qu'il peut, tant qu'il ne peut pas prouver l'antériorité il l'a dans l'os et vous ne lui devez rien - Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-03-09 11:02:06) : PS : on se fiche du CT, c'est totalement hors sujet ;-)
Par Gok (Date : 2022-03-08 15:54:17)
Bonjour j’ai vendu un Porsche Cayenne s
Il y’a 9 moi et le client qui a acheter ma voiture m’a rappeler 9mois après en me disant que la boîte à lâché et que le moteur et bloqué il me dit qu’il va porter plainte
- Par taurus TOP CONTRIBUTEUR (2022-03-12 16:11:38) : Encore un Rigolot, 9 mois après?, le moteur plus la BV n'importe quoi.
Par Maymay (Date : 2022-03-08 14:35:59)
Bonjour j’ai acheter un véhicule depuis un mois environ maintenant, véhicule qui n’est jamais sortie du garage professionnel ou j’ai acheter la voiture et pour cause après avoir passée le controle technique il s’est avéré qu’elle n’étais pas conforme et nécessité donc des changements de pièces cependant au bout d’un mois la voiture n’est toujours pas prête et le garage remet toujours à demain le moment où je pourrai récupérer mon véhicule et semble chercher leur mots quand je l’es ai au téléphone comme si il y avait quelque choses à cacher.. évidemment que j’ai payée d’entrée malheureusement le coût de la voiture car je devais repartir le soir même avec.. J’aimerai donc savoir si c’est normal et ce que je peux faire.
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-03-09 10:58:41) : Faites annuler la vente, commencez par une mise en demeure RAR stipulant que l'auto n'a pas de contrôle technique valable. C'est un motif légal qui permet d'annuler la vente. N'oubliez pas l'accusé de réception ...
Par Vinnie (Date : 2022-03-07 18:57:11)
Bonjour, j’ai acheté une Golf 5 de 2006 145 000kms au compteur très propre, bien suivie et bien entretenue il y a une semaine et je suis tombé en panne littéralement 45 minutes après sur la route du retour. J’habite à 60 kms du vendeur et suis donc tombé en panne 5kms avant d’arriver chez moi. Tout d’abord sur l’autoroute environ 10km avant la panne, je remarque que je n’ai plus de puissance pour dépasser. Je mets le pied au plancher et le véhicule gagne 1km/h toutes les 10sec… Chose assez étrange pour un véhicule de 170cv… J’essaye donc en rétrogradant en 5ème et ce n’est guère plus concluant. Je trouve ça un peu bizarre quand même et je continue mon trajet. C’est alors qu’une épaisse fumée blanchâtre se dégage du véhicule à l’arrière et le voyant orange du moteur qui se met à s’allumer. Je m’arrête immédiatement sur la bande d’arrêt d’urgence et par chance je me stoppe au niveau d’une entrée de service de l’autoroute. J’ai appelé le vendeur en attendant la dépanneuse pour lui faire par du problème et celui-ci ne comprend pas bien. Il me dit qu’il l’a utilisée toute la semaine (je dis ça car j’ai été l’essayer le Samedi d’avant et été cherché l’auto le Samedi suivant) et qu’il n’a eu aucun problème. Une fois le véhicule remorqué, mon garagiste me dit qu’il va y jeter un coup d’œil mais qu’un turbo HS lui semble à peu près évident… J’ai donc rappelé le vendeur le soir même tout d’abord pour lui demander de m’envoyer un mail m’autorisant à engager un diagnostic sur le véhicule pour déterminer la panne exacte et savoir à combien s’élèvent les réparations. On s’entend également sur un accord à l’amiable plutôt que d’essayer d’annuler la vente… Reste à déterminer la répartition des travaux à engager. Mais quelques jours plus tard lorsque le verdict tombe, le turbo HS était bien loin de la réalité : piston n4 troué, cylindre complètement rayé = moteur HS. Je viens d’apprendre ça ce matin et je suis au fond du trou… Je dois rappeler le vendeur ce soir afin de lui faire de la panne et j’appréhende grandement sa réaction. Personnellement, j’avais déjà crever le plafond de mon budget d’environ 1200€ pour acquérir cette voiture pour laquelle j’ai eu un coup de cœur, mais changer le moteur dont les frais s’élèvent à environ 5000€ selon mon mécanicien, je ne vais pas pouvoir aider le vendeur au delà de 1000€… Que faire si il ne veut pas prendre à sa charge le reste de la facture ?? Dois je faire appel à une expertise et la justice pour essayer d’annuler la vente ? Ai-je des risques que cette situation se retourne contre moi ? Je suis perdu, j’en appelle à votre expérience svp… D’avance merci !
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-03-08 10:58:50) : Vraiment navré, ne laissez pas trop les mauvais sentiments s'emparer de vous.
Tentez de faire reprendre l'auto par le vendeur, car il est franchement douteux que la panne arrive aussi tôt après l'achat.
L'expertise contradictoire (le mot contradictoire est très important) doit se faire si le vendeur refuse de reprendre l'auto. Rien ne garantit que l'expertise prouvera quelque chose, mais c'est un indispensable si vous voulez menacer le vendeur de saisir le tribunal d’instance.
Le moteur semble avoir eu un souci de lubrification (pompe à huile ? Manque d'huile ?) ou la segmentation a cassé. En tout cas il est probable qu'il y avait un défaut avant la vente, ce qui constituerait alors un vice caché, et donc vous seriez protégé par la loi.
Bon courage, et n'ayez pas peur de lui réclamer la reprise, vous avez quand même été victime moins de 100 km après !!! - Par Vinnie (2022-03-08 11:19:36) : Merci pour cette réponse. Je l’ai eu au téléphone hier soir et sa réaction était prévisible : il pense qu’il n’a rien à se reprocher. Il me dit qu’il n’a rien caché du tout et donc qu’il n’y a aucun vice caché… Tout le problème de sa réflexion réside aussi dans la compréhension du terme vice caché. En effet, je pense qu’il ne m’a pas menti mais cela constitue tout de même un vice caché si je comprends bien la loi et la situation dans laquelle nous sommes. En ce qui concerne, le moteur je ne peux strictement rien dire car je suis parti de chez lui, j’ai mis un coup de clé, pris l’autoroute et je suis tombé en panne 45 minutes après… La voiture sortait du CT une semaine auparavant, elle était propre et bien entretenue… Rien ne m’a alerté sur le fait qu’il faille jeter un coup d’œil sous le capot… Bref, je vais contacter l’assistance juridique de mon assurance et voir ce qu’il me conseille. Encore merci pour ce retour. Je reviendrai vers vous pour vous donner la suite de l’histoire.
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-03-08 12:08:53) : Même si il n'était pas au courant du vice, il en est quand même responsable ... On se fiche qu'il le savait ou pas, la loi s'en moque.
Maintenant reste à déterminer la cause pour voir si le défaut était déjà présent ou pas, c'est ce qui sera déterminant.
Bon courage à vous ! Je sais que tout cela pèse pour le moral ...
Par Melita6034 (Date : 2022-02-17 23:54:56)
Bonjour, j'ai vendu mon véhicule hier après-midi avec CT datant du matin même, je n'ai jamais eu aucun problème avec cette voiture que j'ai en ma possession depuis 7 ans maintenant,
Ce matin l'acheteur m'appelle en me disant que ma voiture a un problème car au démarrage le volant est "tout dur" comme un tracteur, je n'ai jamais constaté cela, il veut me ramener ma voiture et si je refuse il porte plainte et m'amène devant les tribunaux pour vice caché
Que faire ? D'après lui, ce serait la direction assisté qui dysfonctionne
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-02-23 11:12:30) : Qu'il prouve le défaut ... On ne porte pas plainte pour ça, cette personne est complètement à côté de ses pompes.
- Par Melita6034 (2022-02-23 13:08:37) : Il y a eu du nouveau depuis mon premier post, apparemment la personne a amené le voiture au garage et ce serait le calculateur de direction assisté qui est HS et le devis se chiffre à 1500€
L'acheteur souhaite : soit que je participe a hauteur de moitié des frais du devis, soit que je récupère ma voiture ou il m'amène devant les tribunaux. Personnellement j'ai vendu une voiture qui n'avait pas de problème, j'ai pas envie de récupérer une voiture qui à priori maintenant en a.
Par Cathy (Date : 2022-02-05 16:34:38)
Bonjour, j'ai acheté un véhicule à un concessionnaire il y a 5 semaines. Quand j'ai demandé au commercial en allant voir le véhicule ci avait été accidenté il ma répondu non au moment d'aller voir le véhicule et la livraison de celui-ci il pleuvait.2 semaines après la livraison je me rend compte que la portière avant côté passager est dure à fermer. Avec mon conjoint on ce rend compte que la portière a été changée ainsi que l'aile avant,le pare-chocs ainsi que le pare brise d'après mon garagiste. Après avoir contacté le concessionnaire par téléphone il me soutient que le véhicule est nickel après l'envoi d'une lettre recommandée le commercial me contacte par téléphone et est arrogant me soutenant que le véhicule n'a pas été accidenté. Que puis je faire ? Merci
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-02-07 15:24:45) : Pas grand chose, si ce n'est en vouloir à la personne de ne pas avoir été honnête (si elle savait, car rien ne le prouve).
La porte qui résiste n'est pas un vice caché, et s'en apercevoir après coup est un peu de votre faute.
De plus il n'est pas obligatoire de signaler les accrochages mineurs que l'auto a eu, il n'y a que dans le cas d'un passage au marbre que ça doit être fait.
En gros vous ne pouvez rien et il n'est absolument pas grave que l'auto ait eu un petit accident, certaines de celles que j'ai achetées en ont eu et je m'en contrefiche tant que tout est OK d'un point de vue fonctionnel et esthétique (dans votre cas il fallait remarquer le souci au moment de vérifier l'auto, et pas après avoir fait la carte grise ...).
Par lolo2580 (Date : 2022-01-26 19:09:20)
Bonjour,
Je poste ici ce message car je n’arrive pas à savoir si le problème que je rencontre fait partie d’un vice caché.
J’ai acheté un duster avec 14000 km et encore 2 ans sous garantie. Je me suis rendue compte après avoir rouler 200km que le duster souffrait de 2 problèmes connu sur plusieurs forums et de Dacia.
1er problème: Problème de buté d’embrayage qui provoque une gêne et un durcissement de la pédale lorsque le véhicule est chaud.
2ème problème: Duster siffleur, c’est à dire un bruit de sifflement qui intervient lors de la décélération entre 90km/h et 110km/h.
Pensez-vous que je dois faire réparer la voiture sous garantie ou me retourner contre le vendeur ?
Merci de votre aide…
Cdlt
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-01-28 09:49:42) : Ce sont hélas des problèmes qui n'empêchent pas la bonne utilisation de l'auto, et donc ce ne sont pas des motifs qui sont valables pour se retourner contre l'un ou l'autre (vendeur ou marque/garantie).
Je vous invite à dénoncer tout cela sur la fiche du Duster, ici si il s'agit du Duster II. Merci d'avance !
Par Eric (Date : 2022-01-21 18:04:44)
Bonjour, je suis en train de vendre mon véhicule et je me demande si je suis dans l'obligation de dire aux acheteurs toutes les réparations qui ont été effectuées. Il y a un an, j'ai dû changer l'embrayage à cause d'un défaut de fabrication, j'ai la facture du garage, tout comme il faut. J'ai peur quand le disant aux acheteurs, ils aient l'impression que la voiture n'est pas fiable et qu'ils vont au delà de futurs pannes sur d'autres organes de la voiture. Quand pensez-vous? Vaut-il mieux le signaler ou non?
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-01-24 11:16:22) : Au contraire, ça ne peut que être positif il me semble ... Mais bon, il est en effet possible que certaines personnes voient les choses comme vous.
Vous n'êtes pas obligé de montrer les factures, mais encore une fois ça me paraît plus aller en votre faveur qu'autre chose. - Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2022-01-24 21:17:29) : Bonsoir.
La loi n’oblige pas le vendeur à fournir le carnet d’entretien à l’acheteur ni les factures d'entretien mais ça peut être un plus comme l'indique l'Admin.
NÉANMOINS :
garder une copie de tous les documents que vous remettez à l'acheteur au moins pendant 5 ans afin de pouvoir prouver la vente si vous recevez des plaintes, PV ou autres.
Ces documents vous permettront de prouver que la vente a bien eu lieu tel jour à telle heure etc.
Conservez au moins une copie des factures d’entretien et de réparation : ces documents vous seront très utiles si l’acheteur se retourne contre vous pour vices cachés.
De plus, lors d'une vente il est fortement conseillé de garder une copie de la pièce d'identité de l'acheteur, de son permis de conduire et au mieux d'un justificatif de domicile.
Gardez vos lettres de résiliation et vos contrats d’assurance de l’ancien véhicule pendant au moins 2 ans : au cas où vous auriez un conflit avec votre assureur.
Tout document est bon à garder.
Par Ojiji (Date : 2022-01-20 06:58:07)
Bonjour , j’ai acheté une voiture en occasion , sauf qu’avec le grand froid la voiture a du mal à démarré enfin je pense que c’est à cause du froid , elle ne démarre pas au premier coup de clé , le jour de la vente j’ai pas remarqué ce problème c’est seulement en rentrant chez moi en voulant démarrer la voiture que j’ai pris conscience de ça … est ce un vice caché ? Sachant que j’ai encore l’annonce en photo et en aucun cas c’est marqué que y avait des problèmes de démarrage , même le jour de la vente elle n’as jamais énoncé ce problème … ?
- Par Jiv TOP CONTRIBUTEUR (2022-01-20 08:25:10) : Batterie
Par Killian (Date : 2022-01-19 11:30:39)
Bonjour, j'ai acheté une voiture à un particulier il y a 3 mois. J'ai d'important problèmes d'infiltration d'eau (qui nécessite de démonter chaque pièces, les sécher, et les remonter pour environ 1200€), le garagiste dit que ça peut être un problème de pare brise changé et mal reposé. Cependant l'ancien propriétaire ne m'a jamais fait mention de changement de pare brise. Cela rentre t-il dans le cadre du vice-caché par exemple?
- Par Jiv TOP CONTRIBUTEUR (2022-01-20 07:39:06) : Sa date pt etre de la main davant. Faut demander pas sur que sa soi un vice caché.
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-01-24 10:29:28) : Il me semble que oui. Il y a un petit doute car cela peut se vérifier avant l'achat en aspergeant l'eau d'eau ...
Par Onyzuka (Date : 2022-01-14 12:44:47)
Bonjour, j ai acheter une voiture le 7 octobre 2021, j ai rouler seulement 2000 km et le 10 janvier le compresseur de clim c est detacher du moteur en roulant, cela compte t il comme un vis cacher je n est rouler que 2000 km et la voiture ne peut plus rouler
- Par taurus TOP CONTRIBUTEUR (2022-01-15 08:58:27) : Comment un compresseur peu t'il se détacher sans problème avant?, gros bruit/courroie qui patine par manque de tension,
- Par Onyzuka (2022-01-15 19:53:13) : Aucun bruit suspect avant... Mais cela rend la voiture inutilisable car le compresseur n est plus au bon endroit, j attend qu un expert passe j espere que cela sera considerer comme vis cacher cela fais 3 mois depuis l achat a un garage et je n est fais que 2000 km a peut pres voiture qui a 16 ans mais en super bon etat malgres sa
Par JEROME (Date : 2022-01-09 10:07:38)
Bonjours je viens d acheter un vehicule a un particulier.Les grand froid son arrivé et je me suis rendu compte qu elle avait du mal a demarer le matin . j ai verifié les bougies de prechauffe et il en a une qui est casse dans la culasse . CA été disimulé car une bougie a été racourssie pour qu elle puisse rentré dans la culasse que faire
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-01-12 16:15:29) : C'est un problème qui vous a été dissimulé et qui n'était pas visible sur le moment, c'est donc un vice caché (article 1641 du code civil).
Par Lotfi (Date : 2022-01-07 03:04:23)
Bonsoir j'ai acheté une voiture à un vieux homme qui c'est retourné contre moi et partir porter plainte pour voler comment pouvez que j'ai bien donné l'argent en liquide svp j'ai besoin de savoir comment sortir de cette galère je peux rentrer en prison pour voler de voiture j'ai la carte grise les clefs et même le certificat de vente et même une photocopie de sa pièce d'identité
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-01-09 10:24:23) : Gardez précieusement ces éléments et courrez chez un avocat. Il n'y a rien d'autre à faire ...
Par Buro (Date : 2021-12-17 08:37:57)
J ai achete6une voiture indiqué sur l annonce crit air 4 mais il n en ai rien...puis je annulez la vente pour tromperie
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2021-12-17 15:22:36) : Ce n'est semble-t-il pas une caractéristique intrinsèque de l'auto, donc j'ai un gros doute.
La vignette découle de critères techniques qui étaient bien indiqués. - Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2021-12-17 18:34:16) : Y avait-il une vignette déjà sur le pare-brise au moment de l'achat, dans ce cas se serait une fauuse vignette crit'air 4 ?
Je suppose que vous êtes allé sur le site Crit'air et que vous avez entré l'immatriculation pour savoir que ce n'est pas une crit'air 4 ?!
De toute façon, crit'air 4 ou crit'air 5 je ne vois pas trop le problême, c'est "cuit" pour rouler en ville et ne change rien à la campagne (du moins pour l'instant).
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2021-12-21 08:31:28) : Encore un internaute qui perd la parole en court de route.
Par Emilie (Date : 2021-12-01 11:20:34)
Bonjour,
Je viens d'acheter une Fiat Ducato dont la boîte de vitesse est à changer...
Une fois par semaine, seulement la troisième passe, puis Tout remarche bien. J'ai pris l'avis de trois mécaniciens, qui me disent que la boite de vitesse est à changer...entre 750 et 1500 euros. Je suis sûr que l'ancien propriétaire était au courant mais il m'a été revendu par un professionnel que j'ai rappelé et qui ne l'as presque pas conduit et je crois qu'il ne s'en ai réellement pas rendu compte. Que faire? Je suis désespérée.
- Par Honda4 TOP CONTRIBUTEUR (2021-12-01 12:50:16) : C'est la responsabilité du professionnel.
- Par Emilie (2021-12-01 16:21:47) : Mais comment faire valoir mon droit? Je l'ai rappelé et il a insisté en disant que la fourgonnette n'avais aucun problème quand il me l'as vendu. (Bien que ce soit arrivé sur le trajet en la ramenant chez moi...)
- Par Honda4 TOP CONTRIBUTEUR (2021-12-01 16:54:06) : Il faut prouver que c'est un vice caché et si pendant l'essai la boite se comportait comme ça, ce n'en ai pas un.
Un professionnel n'est pas tenu des vices apparents.
La garantie légale est la garantie que doit tout professionnel quand il vend un bien, elle est de 3 mois.
La garantie contractuelle est plus restrictive et se négocie au moment de l'achat sur sa durée et ses couvertures.
Qu'avez-vous comme garantie : votre bon de commande, facture ?
Par Aurelien (Date : 2021-11-20 17:15:39)
Bonjour,
J’ai fais l’acquisition il y a 24h d’un Opel Mokka, le véhicule fait un bruit lors du débrayage/embrayage et selon Opel c’est significatif d’un volant moteur défectueux, le vendeur ne m’as en aucun cas prévenu et n’étant pas mécanicien je ne pouvais savoir que le problème existait.
Tout en sachant que lors de nos différents échanges je lui ai réclamés de faire tester l’embrayage avant la vente, chose fait par son garagiste lui ayant dit qu’il n’y avait aucun soucis hors le bruit de volant moteur après 24h d’utilisation me paraît douteux.
Cela rentrerai t’il selon vous dans la garantie des vices cachés ?
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2021-11-23 15:44:52) : Le souci est qu'un bruit n'est justement pas caché ... Vous avez donc décidé de ne le prendre en considération qu'après la vente ? La loi en tient compte et vous déboutera probablement.
- Par Aurelien (2021-11-24 07:33:41) : Bonjour,
Le bruit n’existait pas lors de l’essai du véhicule. Je l’aurai mentionné et n’aurait pas posé ma question.
Après constat en garage le volant moteur est bien HS. La voiture rentre en expertise et selon l’assistance juridique dépêchée pour ce litige c’est bien un vice caché.
Je ne l’ai absolument pas pris en considération après la vente, il n’était pas présent lors de celle ci, témoin à l’appui.
Par (Date : 2021-11-15 21:46:12)
Bonsoir,
J'ai besoin d'un conseil svp j'ai acheter un véhicule chez un particulier, sur l'annonce apparaissé seulement un voyant air bag et un contrôle technique plus de 6 mois, je les du coup acheté mais une fois rentré ma femme été côté passager et a appuyer sur une barre en fer avec c'est pied et elle a accélérer on sait rendu compte que c'était une voiture d'auto ecole.
Le problème le vendeur m'a fais signe une décharge mais pour le air bag et le ct
Mais il ma caché qu'il y avait 2 accélérateur.
- Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2021-11-16 09:59:59) : Cela aurait du être précisé, vous pouvez donc annuler la vente.
Par Doobouille (Date : 2021-10-31 08:15:03)
Bonjour, un concessionnaire m'a vendu un véhicule belges et ne nous a pas fourni la carte grise étrangère et ne nous l'a même pas montré que puis je faire. De plus j'ai appris par le contrôle technique que le véhicule était un 7 places et il nous ai vendu comme un 5 place puis je avoir un recours pour annuler cette vente car je pense que je roule avec un véhicule hors la loi et si il m'arrive un accident comment l'assurance répond ? Vu que le véhicule est toujours belges. Merci de votre aide
- Par Honda4 TOP CONTRIBUTEUR (2021-10-31 12:15:43) : Le professionnel est-il en France ?
A-t-il un numéro de siret ?
Avez-vous essayé le véhicule avant de l'acheter ?
- Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2021-10-31 12:35:45) : Malheureusement pour vous H4* l'a bien indiqué, lors d’une collision entre deux véhicules, dont l’un sort d’un emplacement de stationnement, d’un parking, d’un lieu public ou privé non ouvert à la circulation ou d’un chemin de terre, le cas 51 (interdiction relative) du barème des responsabilités de la convention IRSA s’applique.
=> La responsabilité est entière (100%) pour le conducteur du véhicule sortant du parking ou de l’emplacement de stationnement.
(*) j'abrège "Honda4" en 'H4' car ses commentaires sont toujours très éclairés et apportent la lumière à ceux qui sont dans le noir. 👍 - Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2021-10-31 12:55:34) : OUPS !
Ne pas tenir compte de mon commentaire ci-dessus qui s'adressait à un autre sujet !!
@ ADMIN : je ne sais pas ce qui s'est passé, l'administrateur devrait pouvoir supprimer cette intervention malencontreuse.
Désolé. 🙄 - Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2021-11-01 11:37:15) : Ah ah, nan je laisse ton erreur ;-)
C'est mon côté sadique du lundi matin !
Ray picole trop en ce moment (sa femme n'est pas toujours là à veiller sur lui), pardonnez-le.
Bref, comment peut-on acheter une auto sans carte grise ?
Si le nombre de places ne correspond pas il y a défaut de conformité, vous pouvez annuler la vente.
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