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Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?

Dernière modification : 12/10/2025 -  114

Voici résumé ici tout ce qu'il faut savoir à propos du contrôle technique lors de la revente de votre auto en occasion.

Voiture de moins de 4 ans : dispensée

Il n'existe qu'un seul contexte courant dans lequel une voiture peut être vendue sans CT : quand la voiture a moins de 4 ans. C'est d'ailleurs pour cela que certains vendent à ce moment-là, histoire d'éviter un CT potentiel. Dans ce cas, c'est à l'acheteur de le faire à l'échéance des 4 ans.

Autre exception possible : revendre la voiture à un professionnel de l'auto (un garage ou un concessionnaire) sans fournir de CT.

Pour le reste : oui et non...

D'un point de vue légal, il est interdit de vendre à un particulier une automobile de plus de 4 ans sans contrôle technique. En pratique, certains le font, mais ce n'est pas autorisé et ça finit mal en cas de litige.

Règle claire : toute voiture de plus de 4 ans doit avoir un CT de moins de 6 mois au moment de la vente. Si le véhicule a été recalé avec contre-visite, la vente reste possible, mais dans la fenêtre des 2 mois suivant le contrôle initial, avec remise du procès-verbal à l'acheteur.
SI en revanche acheteur et vendeur sont d'accords, alors la vente peut se faire sans contrôle technique. Mais le souci sera quand même que l'acheteur devra avoir un contrôle technique à jour pour faire les papiers du véhicule : carte grise / certificat d'immatriculation.
Pour être plus précis, il faut que le CT ait moins de 2 mois si il a une contre-visite et moins de 6 si il est passé correctement.

Cas particuliers utiles

• Vente à un professionnel (garage, concession) : possible sans CT. Le prix est souvent moins élevé, mais la transaction est propre côté papiers.
• Destruction / pour pièces : on ne vend pas « pour pièces » à un particulier. Si le véhicule part à la casse, il est cédé à un centre VHU agréé (procédure de destruction, certificat de destruction). Pas besoin de CT dans ce cas.
• Carte grise : l'acheteur ne pourra pas finaliser l'immatriculation sans preuve de CT valable (moins de 6 mois, ou 2 mois si contre-visite).
• 2-roues motorisés (catégorie L) : depuis 2024, un CT est requis à la revente pour une moto/scooter de 5 ans ou plus. Ça ne touche pas les voitures, mais autant le rappeler.

On a quand même fait la transaction...

Si une transaction est réalisée sans CT obligatoire, le vendeur prend un risque sérieux : l'acheteur pourra se retourner contre lui très facilement, et il obtiendra gain de cause. Même si l'acheteur a signé des décharges, la réglementation reste prioritaire.

Quand tout se passe sans accroc, l'acheteur peut faire passer lui-même le CT avant de demander la carte grise (désormais « certificat d'immatriculation »). Une fois la nouvelle carte grise éditée avec un CT en règle, le vendeur ne risque plus rien. Encore faut-il que la démarche soit possible sans CT au départ…

Vous pouvez consulter le site officiel dédié aux démarches (rubriques vente et contrôle technique) pour vérifier les conditions à jour.

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