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Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?

Dernière modification : 11/11/2014 - 114

Voici résumé ici tout ce qu'il faut savoir à propos du contrôle technique lors de la revente de votre auto en occasion.

Voiture de moins de 4 ans : dispensée

Il n'existe qu'un seul contexte dans lequel une voiture peut être vendue sans le CT : quand la voiture a moins de 4 ans. C'est d'ailleurs pour cela que de nombreuses personnes vendent leur auto à ce moment là, pour ne pas prendre le risque de rater le contrôle. C'est alors à l'acheteur de le faire quand arrive la date anniversaire des 4 ans, avec plus ou moins de bonnes surprises à la clé.

Une autre exception reste possible, c'est de revendre la voiture à un professionnel de l'auto : un garage ou un concessionnaire.

Pour le reste : oui et non ...

Si on parle d'un point de vue légal, il est interdit de vendre une automobile sans le contrôle technique. Pourtant rien ne vous empêchera de le faire si l'acheteur est d'accord (comme il est possible de griller un stop ...). Malgré tout, ce n'est pas autorisé même si beaucoup se le permettent. C'est un peu comme la règle des 3000 euros maximum payable en liquide pour une voiture d'occasion, certains paient bien plus en cash malgré l'interdiction.
Vous êtes donc fixé, toute voiture de plus de 4 ans doit avoir un contrôle technique de moins de 6 mois. Le fait qu'elle soit éventuellement recalée n'est pas un souci pour la vente (dans ce cas la voiture doit être vendue dans les deux mois, date limite de la contre-visite), mais il faut absolument un contrôle technique d'effectué.

On a quand même fait la transaction ...

Si une transaction est tout de même effectuée sans contrôle technique, le vendeur prend des risques car l'acheteur pourra se retourner contre lui sans difficulté, et il aura gain de cause dans 100% des cas. Cela pourra paraître injuste dans certains cas (acheteur qui signe toutes les décharges possibles et qui accepte de prendre l'auto sans le CT avec les risques encourus) mais la règlementation est ainsi faite. Donc en cas de litige, l'acheteur a presque tout pouvoir !
Cependant, quand les choses se passent sans accrocs, les autorités n'y voient que du feu. L'acheteur a juste à faire passer lui-même le contrôle technique avant d'aller faire la carte grise (appelé désormais certificat d'immatriculation), et l'histoire s'arrête ici. Une fois la nouvelle carte grise produite, le vendeur ne risque plus rien car il y a un CT de fait.

Vous pouvez consulter le site officiel qui confirme ces informations

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