Y a-t-il une limite pour le paiement en liquide / espèces pour l'achat d'une voiture ?
Le paiement en espèces entre particuliers est autorisé et il n'y a pas de plafond spécifique contrairement à ce que l'on pourrait croire. Acheter en cash une voiture qui a une valeur élevée n'est donc pas impossible tant que la banque vous autorise le retrait bien évidemment (ce qui est de plus en plus cadré en raison des difficultés qu'elles rencontrent ... Mais c'est un tout autre sujet). Cependant, lorsque le montant dépasse 1500 €, il est légalement nécessaire d'avoir un écrit signé pour officialiser la transaction et garder une trace en cas de contrôle ultérieur. Par contre, si le vendeur est un professionnel, le montant en espèces ne doit pas dépasser 1000 € pour tout acheteur ayant son domicile fiscal en France*.
Pour les étrangers il y a toutefois une limite de 15 000 euros.
Dans tous les cas, il est essentiel de créer une attestation de vente, même si elle est manuscrite, qui mentionne les noms des parties, les détails du véhicule vendu (y compris le kilométrage), le montant total payé ainsi que le mode de paiement et la date. Ce document doit logiquement être rédigé en deux exemplaires, signés par le vendeur et l'acheteur de la voiture. Cela permettra d'éviter toute contestation en cas de litige ultérieur.
Dans le but de remercier une nouvelle fois Ray Kourgarou, un top contributeur du site qui a donné l'idée de faire cet article, je retranscris une nouvelle fois une réponse qu'il avait faire à un internaute sur le sujet :
"Ce n'est pas limité, il suffit d'aller voir le site officiel du gouvernement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999
Et dans le menu "Paiement en espèces" aller dans le sous-menu "Le montant du paiement est-il limité ?"
Qui précise bien dans "Vente supérieure ou égale à 1500 euros" :
"""Vente supérieure ou égale à 1500 euros
La remise d'une preuve écrite est obligatoire. Cette preuve peut être :
une attestation de vente remise à l'acheteur par le vendeur (particulier). Cette attestation doit être faite en 2 exemplaires (1 pour l'acheteur et 1 pour le vendeur),
ou un contrat de vente sous signature privée: Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire (par exemple, un contrat).
L'attestation de vente doit comporter les informations suivantes :
Identité et coordonnées du vendeur et de l'acheteur
Date et lieu de la vente et de la remise du bien
Description du bien vendu (nature, couleur, etc.)
Prix de la vente et moyen de paiement de l'acheteur (espèces, chèque, etc.)
Liste des documents remis (attestation, facture, notice, etc.)
Signature des 2 parties
"""
Ray."
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Par Vrai Kangourou 
TOP CONTRIBUTEUR (Date : 2023-05-14 22:26:36)
Bien sur ca bouleverse des habitudes
Mais le but poursuivi est louable.Il y a environ deux ans, de mauvais esprits avaient fait capoter un noble projet aux States : il s’agissait de regrouper sur une même carte, à l’occasion des contrôles destinés à enrayer la Pandémie, différents services :
1. Identité
2. santé
3. transports
4. Permis divers
5. banques
6. communications
7. statuts judiciaires divers
8. Auxquels pourront s’ajouter selon les besoins, toutes les préférences personnelles dans les domaines les plus divers :
merci de compléter cette liste selon vos informations !
9. ...
Vous n’aurez ainsi qu’une carte, mais vous serez heureux.
Car vous n’aurez bien sûr, rien à vous reprocher selon les critères retenus en vigueur, et vous vous adapterez avec sérénité, sans récrimination, en fonction de l’évolution prévisible de ces derniers.
Le projet de l’¤uro numérique est lancé, et va enfin dans ce sens. Quelle facilité !
Quant à ceux qui divergent des critères retenus, il sera vraiment aisé de les mettre entre parenthèses pour que la Société préserve ses valeurs authentiques. Ou pas.
Courrier revenu : on ne peut plus faire confiance à personne : (
- Par Arkane TOP CONTRIBUTEUR (2023-05-15 17:25:35) : Et si on perd cette carte on est foutu ?
Permis de conduire et carte d'identité, à la rigueur pourquoi pas.
Mais l'associer à une carte bancaire... c'est faciliter le vol. Non merci. - Par Bug Haty TOP CONTRIBUTEUR (2023-05-16 08:56:48) : @Ray
Of course c'est de l'ironie volontaire ou involontaire. ça sera l'enfer du contrôle permanent, mais il semble qu'il y a pas mal de bugs et de problèmes à venir. - Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2023-05-16 11:22:00) : @Bug :
heu... "Vrai Kangourou" c'est PAS MOI !
C't'un autre 'rigolou' qu'a vaguement trouvé drôle d'adopter un pseudo 'imitateur' du mien juste parce qu'il a une poche poitrine au devant de sa salopette et qu'il saute plus haut que moi (j'ai de l'arthrose aux genoux).
J'imagine qu'il est rouquin et qu'il possède un appendice caudal lui servant de support à l'arrêt au comptoir, tel un 3ème pied de tabouret, et également de stabilisateur quand il se rend au troquet par bonds successifs.
Un ORIGINAL* et un COMIQUE** quoi... 😜😋
(*) Non, non, pas un ORIGNAL ! C'est une autre sorte de bestiau qui vit plus au nord.
(**) un comique 'trois pieds' le Kangourou, pas 'troupier'.
🤪🤪😆😆😆 - Par Arkane TOP CONTRIBUTEUR (2023-05-16 17:01:04) : Et ray kourgarou 007 c'est toi en habit d'espion ?
- Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2023-05-16 20:16:17) : @Arkane :
Kourgarou 007 c'est une 'Arnake' pour rigoler, un peu comme ton pseudo 🤪🤪 - Par Arkane TOP CONTRIBUTEUR (2023-05-16 21:07:47) : Mais sérieux t'arrives à voir de ses jeux de mots. Ton cerveau ne fonctionne pas normalement il voit au delà des mots...
Moi ce n'est pas très original, arkane pour arkane studios, ça ne va pas chercher plus loin. - Par (2023-05-17 13:46:53) : "C't'un autre 'rigolou' qu'a vaguement trouvé drôle d'adopter un pseudo 'imitateur' du mien"
C'était pour exprimer mon admiration devant le maître...
Je vais cesser pour ne pas vous porter tort en induisant des confusions préjudiciables.
"J'imagine qu'il est rouquin et qu'il possède un appendice caudal lui servant de support à l'arrêt au comptoir, tel un 3ème pied de tabouret, et également de stabilisateur quand il se rend au troquet par bonds successifs. "
Je vois que vous me connaissez bien !
Quant au fond, cette fameuse carte unique destinée au contrôle de la population, elle avait été proposée officiellement par le penta gone avant une levée de boucliers aux States.
Pour l'euro numérique en cours, voir le site de l'union européenne et les réactions afférentes au sujet.
Par ailleurs, j’ai bien apprécie votre sens de l'humour allié aux compétences mises au service des autres
Cordialement
- Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2023-05-17 17:51:08) : @Vrai Kangourou :
on peut se tutoyer ! 😊😊
Entre un bestiau 'bon disant', moi, et un bestiau 'bondissant', toi, y'a qu'une "S" de différence ; pour l'appendice caudal et contrairement au kangourou moi j'ai que dalle, juste un petit appendice ventral qui ne me permet pas de tenir debout tel un tabouret quand mon équilibre se trouve compromis.
Comme dit la pub : "reviens Vrai Kangourou 'petit scarabée', j'ai des nems à la maison" ou si tu préfères "ne nous quitte pas" comme chantait J. BREL.
'Ne te cuite pas' comme dirait ma femme quand je sors boire un coup avec mes potes au troquet "À la brèle pétaradante" qui cube 49.9 (au contraire de l'article 49/3) et où les doses de "51" ne font que 2cl mais celles de "102" 5cl grâce à l'inertie du bras du patron. ✋😊👌 - Par Admin
ADMINISTRATEUR DU SITE (2023-05-23 16:29:10) : Merci encore à vous pour vos commentaires, même si celui-ci semble sortir du cadre de l'article ... Je vais m'occuper du problème qui bloque vos messages, même si je tarde un peu à le faire.
Merci aussi aux contributeurs de rebondir avec intérêt ;-)
Suite des 2 commentaires :
Par Bug Haty TOP CONTRIBUTEUR (Date : 2023-05-12 23:19:57)
Vous auriez pu aussi intituler l'article : "comment payer sa voiture en or ?", ou "est-il possible d'échanger un troupeau de cochons contre une Tesla ?". Rien juridiquement ne s'y oppose. Mais les banques font la guerre contre le cash, qui les obligent à emprunter auprès de la banque de france ! Quand on pense que le fisc n'accepte même plus les chèques en paiement, que les billets de 500, 200, puis 100 ¤ ont été retirés de la circulation, ou ne sont plus acceptés nul part ! ON en vient à regretter les "pots de vin", "dessous de table", "enveloppes"; "valises". Le bon vieux où les gens faisaient ce qu'ils voulaient de leur argent.
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