Dernière modification 19/08/2019

Les documents à réunir lors de la vente/achat d'une voiture

Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile entre particuliers ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...


Papiers à réunir par le VENDEUR

Pour vendre une auto en occasion à un autre particulier, vous devez réunir ces papiers :

  • La déclaration de cession (CERFA 15776*01) que l'acheteur a aussi de son côte en double
  • Le certificat de non gage appelé depuis quelques années certificat de situation administrative
  • La carte grise (appelé certificat d'immatriculation depuis quelques années maintenant) barrée, datée, nominative (nom de l'acheteur) et signée par vos soins
  • La preuve du passage au contrôle technique : moins de 6 mois si OK et moins de 2 mois si contre-visite

Papiers à réunir par l'ACHETEUR

Si vous êtes l'acheteur de la voiture, voici la liste des documents et papiers à réunir pour pouvoir acheter) :

  • Carte d'identité ou passeport valide (livret de famille si vous êtes marié)
  • La déclaration de cession (CERFA 15776*01) que le vendeur a aussi de son côte en double
Voici maintenant la liste des documents pour pouvoir immatriculer l'auto récemment acquise (notez que vous avez un mois pour le faire, au delà vous êtes dans l'illégalité
  • Justificatif de domicile datant de 6 mois maximum
  • La demande de certificat d'immatriculation (CERFA 13750*05)
  • La carte grise (appelé certificat d'immatriculation depuis quelques années maintenant) barrée, datée et signée par le vendeur
  • La preuve du passage au contrôle technique : moins de 6 mois si OK et moins de 2 mois si contre-visite
  • Votre permis de conduire
  • Une attestation d'assurance

Carte grise du véhicule / certificat d'immatriculation


Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom et prénom de l'acheteur] " suivi de la signature du vendeur (le kilométrage du véhicule devra aussi être mentionné). La validité d'une carte grise barrée n'est que de 1 mois . Pour les nouvelles cartes grises (appelées certificat d'immatriculation) vous devrez remplir (le vendeur) le verso où certaines informations sont à préciser. La partie basse (coupon détachable) peut être retirée mais elle ne servira qu'à l'acheteur lorsqu'il ira en préfecture : il donnera le haut et gardera le petit coupon pour circuler (en cas de contrôle).

Certificat de cession


Ce document est à télécharger ici et devra être rempli par l'acheteur et le vendeur.

Il servira à faire une demande d'immatriculation / carte grise pour le nouveau propriétaire (dans un délai de 1 mois) et il servira à la déclaration en ligne de la cession de l'auto par le vendeur (à faire dans les 15 jours) à l'adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Contrôle technique


Le contrôle technique du véhicule à vendre ne dois pas excéder les 6 mois (sauf si le véhicule n'a pas encore 4 ans, dans ce cas pas de CT nécessaire). Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas vendre le véhicule et serez obligé de le repasser. Notez qu'en cas de contre-visite l'auto peut quand même être cédée si le CT date de moins de 2 mois.

Certificat d'immatriculation


Ce document est aussi à télécharger sur Internet par ce lien : certificat d'immatriculation.

Certificat de situation administrative ou "non-gage"


Ce certificat disponible en préfecture et sur Internet (Certificat de non-gage), il devra lors de la cession dater de moins d'un mois. Ce document doit être fourni par le vendeur à l'acheteur. Il servira à voir si le véhicule peut être vendu.

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Dernier commentaire posté :


Par redmax (Date : 2023-02-23 01:16:09)

Bonjour, j'aimerai acheter une clio 4 d'occasion à + de 10 000 euros ( 13 ), mais on s'est mis d'accord avec le vendeur pour l'acheter en espèce. Y-a-t-il des infos à fournir au sujet de l'achat en espèce au vendeur ou par la suite aux assurances ou à l'état plus globalement ? Merci

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  • Par Divx TOP CONTRIBUTEUR (2023-02-23 10:51:39) : Au delà de 1500 c'est interdit d'acheter en espèces.
    En Allemagne c'est courant mais en France vous allez avoir des ennuis.
  • Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2023-02-23 14:45:19) : Non, ce n'est pas 'interdit' mais c'est dangereux, en France, payer par espèce est un droit et il est tout à fait possible de procéder au paiement d’une voiture par espèces au-delà de 1500 euros.

    Mais d’un particulier à un professionnel ou entre professionnels, la donne change : le montant maximum autorisé pour une transaction en cash est de 1000 euros. Il fut révisé à la baisse en 2015 où on pouvait régler en espèces jusqu’à 3000 euros.

    Toutefois, il est important de s’imposer quelques règles évidentes qui sécuriseront au maximum votre transaction. Comme il est possible de s’en douter, un règlement en espèce n’est en effet pas un moyen sécurisé d’effectuer un achat ou une vente d’une valeur importante comme c’est le cas pour votre voiture.

    Dans ce cas, il sera donc recommandé de réaliser un écrit à faire signer par les deux parties qui viendront faire office de contrat, notamment pour les sommes importantes dépassant les 1500 ¤.

    L’achat comptant d’une automobile avec des billets de banque et pièces en euros est donc possible, mais soumis à des conditions puisque le paiement en liquide sur le marché automobile français suit une réglementation afin de lutter contre le trafic de faux billets ainsi qu’éviter les anarques ou mauvaises surprises après mise en circulation. Il dépend ainsi bien évidemment du prix de vente ainsi que de l’acheteur et du vendeur.

    Pour résumer, entre particuliers, donc forcément pour une voiture d’occasion, le paiement en espèces n’est pas limité par un plafond mais nécessite une preuve écrite au-delà de 1500¤ afin de prouver les versements.

    Néanmoins à titre personnel je ne me lancerai pas dans une telle transaction pour une somme pareille...surtout qu'en espèces vous n'aurez aucun recours si c'est une arnaque, si quelqu'un se fait passer pour le 'vendeur' par exemple (ce n'est pas rare), s'il y a des vices cachés, etc...
  • Par Bug Haty TOP CONTRIBUTEUR (2023-02-25 22:16:44) : Je serais pas aussi sûr sur la licéité d'un paiement en espèce au delà d'une certaine somme. IL y a des règles fiscales qui s'y opposent (pour protéger le lobby bancaire). Ce n'est pas la même chose en Allemagne. De toute manière, en matière auto, un paiement en espèce est ce que les militaires appellent un PAC.
  • Par taurus TOP CONTRIBUTEUR (2023-02-28 08:19:58) : Je suis persuadé qu'il y a une limite pour le paiement en liquide, les impôts au-dessus de 300 euros sont obligatoirement, soit en chèque ou en ligne, même les magasins son interdit d'accepter le paiement en liquide. Les billets de 500 euros ont été arrêtés pour ralentir le mouvement en liquide.
  • Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2023-02-28 14:26:34) : Ce n'est pas limité, il suffit d'aller voir le site officiel du gouvernement :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999

    Et dans le menu "Paiement en espèces" aller dans le sous-menu "Le montant du paiement est-il limité ?"


    Qui précise bien dans "Vente supérieure ou égale à 1500 euros" :

    """Vente supérieure ou égale à 1500 euros
    La remise d'une preuve écrite est obligatoire. Cette preuve peut être :

    une attestation de vente remise à l'acheteur par le vendeur (particulier). Cette attestation doit être faite en 2 exemplaires (1 pour l'acheteur et 1 pour le vendeur),
    ou un contrat de vente sous signature privée: Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire (par exemple, un contrat).
    L'attestation de vente doit comporter les informations suivantes :

    Identité et coordonnées du vendeur et de l'acheteur
    Date et lieu de la vente et de la remise du bien
    Description du bien vendu (nature, couleur, etc.)
    Prix de la vente et moyen de paiement de l'acheteur (espèces, chèque, etc.)
    Liste des documents remis (attestation, facture, notice, etc.)
    Signature des 2 parties
    """

    Ray.
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2023-02-28 17:08:18) : Il me régale Ray, je n'étais pas du tout au courant et c'est très intéressant ;-)
    Un très grand merci pour ces précisions détaillées, ça mériterait un article tout ça.

    Comme quoi la formulation "nul n'est censé ignoré la loi" donne dans la réalité "nul ne connaît vraiment bien la loi" ...

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Suite des 197 commentaires :

Par angele (Date : 2021-09-01 20:28:18)

Bonjour, je souhaiterais acheter un véhicule électrique d'occasion chez un particulier ; mais pour recevoir la prime à la conversion ( je vais changer mon ancien diesel pour celui çi ), il me faut une copie de la facture du nouveau véhicule à mon nom : comment puis obtenir la facture sachant que c'est une vente entre particulier ? merci pour votre réponse


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  • Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2021-09-02 00:30:54) : Tapez "comment établir une facture entre particuliers pour un véhicule" dans votre barre de recherche et vous aurez la réponse avec des modèles en PDF.
    Simple et rapide.
    Ray.
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2021-09-02 10:54:58) : Merci Ray ;-)

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Par berylo (Date : 2020-11-24 20:20:54)

J'ai acheté une Mercedes d'occasion. Est-ce que le proppriétaire doit fournir un certificat de conformité, ou bien est-ce l'acheteur ?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2020-11-27 09:57:55) : Puisque le vendeur ne l'a pas fait c'est donc à vous (acheteur) de vous le procurer ...

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Par Pommezoil (Date : 2020-10-05 22:25:36)

Bonjour jai vendu ma voiture, en bon état, controle technique, ok un mois après l'acheteur me harcele car il y a une fuite d eau niveau toit ouvrant. Il veut que je le rembourse, mais ce n est pas de ma faute, je l ai vendu tout était bien
Donc que faire ???
Merci d avance


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  • Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2020-10-06 14:05:10) : Bonjour,

    Je ne sais pas ce que va en penser l'Admin mais personnellement j'attendrai tranquillement la suite.

    si la voiture vendue n'était "plus toute jeune" une défaillance des joints (si c'est le cas) pourrait être considérée comme une usure normale liée à l’âge du véhicule.
    L'acheteur a dû ouvrir et fermer le toit ouvrant et au moins regarder l'état apparent de celui-ci et des joints avant l'achat, même par temps ensoleillé.

    Cela pourrait être considéré comme un défaut mineur ne rendant pas le véhicule impropre à sa destination qui est d'emmener du monde d'un point à un autre, cela n’empêchant pas l’utilisation du véhicule par temps sec mais en réduisant seulement l’usage par temps de pluie.
    Au pire il lui faudrait passer par une expertise pour prouver l'antériorité du problème à la date d'achat.

    Après... je ne suis pas juriste. 🙄
  • Par Pommezoil (2020-10-06 16:09:21) : Merci beaucoup pour votre commentaire, ça fait du bien d avoir un avis.
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2020-10-07 10:24:22) : La problématique est bien plus simple, un toit ouvrant n'est pas considéré comme un vice caché car il suffisait de faire couler de l'eau sur le toit pour vérifier le bon fonctionnement.
    C'est pareil avec la climatisation par exemple, il suffit de l'allumer pour en vérifier l'état.
  • Par Pommezoil (2020-10-08 15:00:22) : Merci pour votre reponse ca me rassure.

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Par Bob (Date : 2020-07-05 00:54:13)

Bonjour, j'ai versé des arrhes à un vendeur français professionnel pour une voiture étrangère que je souhaite faire immatriculer en véhicule de collection. Pour le moment, tout est passé par internet et téléphone.
Sur la copie du certificat d'homologation, le numéro du véhicule (E) est différent de celui qui figure sur les autres papiers pré-remplis (le numéro d'immatriculation, lui, est le même). Il s'agit paraît-il d'une erreur sur le certificat, qui va être rectifiée.
Par ailleurs, le vendeur me demande de lui envoyer une copie de documents remplis et signés (non datés car la vente n'a pas encore eu lieu), dont une déclaration d'achat, or je ne suis pas un professionnel mais il confirme qu'elle est nécessaire.
Il est aussi indiqué sur le certificat de cession que la carte grise actuelle n'est pas présente car c'est un véhicule importé.
Il fera dit-il une immatriculation provisoire ainsi que la demande de carte grise de collection que je recevrai plus tard.
Tout ceci est-il bien régulier ? Quels sont les risques ?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2020-07-06 10:01:41) : Je ne préfère pas m'avancer sur le sujet concernant une importation (j'ai des carences sur le sujet). Mais il est certain que la soit-disant erreur m'aurait pas mal refroidi ...
  • Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2020-07-06 14:42:10) : Je n'en sais pas plus que l'admin mais tout cela me semble un peu tiré par les cheveux, pour ne pas dire problématique.
    En plus vous avez versé des arrhes donc si vous vous rétractez pour l'achat vous n'en serez pas remboursé.
    Vous devriez faire d'autres recherches sur le net pour voir si ce problème est récurrent...

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Par Lionel (Date : 2020-06-11 16:00:10)

Bonjour je vend une voiture
Dois-je renvoyer des documents
Style la cession de véhicule
Merci d avance
Cordialement



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Par sandi (Date : 2020-06-01 14:00:11)

Bonjour mon fils à acheter un vehicule en fevrier 2020 à un revendeur de voiture situé à 1 heure de chez lui sauf qu'il n'a jamais eu le papier de vente ni la carte grise qui devait etre fais par les soins du revendeur de voiture il a 2 cartes grise de l'ancien propriétaire non signé ni barré (véhicule belge) il à juste des plaques en ww en attendant les bonnes sauf que depuis fin février 2020 mon fils appel et envoie des sms à ce revendeur et aucuns retour de sa part puis ce jour 1er juin 2020 mon fils à appelé avec un autre téléphone le revendeur à répondu et dis que mon fils devait envoyer sa demande par sms ce qu'il a fait puis à essayer de le rappeler une heure après cette demande de papier et il ne répond plus à nouveau. j'aimerais savoir les démarches à effectuer et les recours porter plainte dans un premier temps puis envoyer la demande de papiers par recommandé avec accusé de reception ??? mon fils risque de ne plus etre assuré pour ce véhicule acheté d occasion


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  • Par Claire Pécoul (2020-06-10 21:05:13) : Je suis dans la même situation depuis le 2 décembre 2019 pour un camping car. J'ai dû obtenir le COC moi-même et maintenant l'ants dit que le véhicule est inconnu au répertoire. Vendeur et faiseur de carte grise ne repondent pas aux rar...procédure en vue...

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Par jodie (Date : 2020-03-10 14:58:08)

Bonjour,
j'ai une question, je vais acheté un véhicule dont la premiere immatriculation est d octobre 2016.le vendeur me dit qu'il ne faut pas le controle technique car véhicule moins de 4 ans;
mais je lis que le ct doit etre passé 6 mois avant le 4eme anniversaire.
pourrai-je immatriculer ce véhicule sans ce controle technique


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2020-03-11 09:44:09) : Non, avant la date anniversaire des 4 ans pas besoin de CT. Relisez le passage vous verrez que c'est là partir des 4 ans qu'il faut un CT de moins de 6 mois.

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Par franck (Date : 2019-12-17 23:10:51)

Bonjour, un mr DUPOND vend une voiture à mr BERNARD(co ncessionna ire et garage voiture) le 25/09/2019 signé et barrée vendu le 25/09/2019 et ensuite mr BERNARD revend cette voiture à un mr RABI sans rien changer sur la carte grise, et mr RABI me la vend avec toujours cette même carte grise barrée et daté de 25/09/2019 . Que dois-je faire ? doit-il écrire et barrée et daté vendu le....sur cette carte grise à la date d'aujourd'hui?


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  • Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2019-12-18 00:08:09) : Déjà ça sent le souffre cette affaire...
    Mr RABI devrait avoir fait établir une C.G. à son nom sous 30 jours pour pouvoir ensuite légalement revendre son véhicule. Vous risquez à mon avis de vous mettre en défaut avec la loi, d'acheter un véhicule à une personne qui n'en est pas encore officiellement le propriétaire.
    Ça craint sévère.
    Ça pue la magouille.
  • Par franck (2019-12-18 09:08:11) : merci pour la réponse
  • Par franck (2019-12-18 09:44:16) : J'ai la suite que je n'avais pas précisé et qui change tout! mr RABI à un numéro de siret donc il peut ne pas avoir à changer la carte grise. Donc tout est normal? et le fait que la carte grise date du 25/09/2019 n'est pas grave?
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-12-18 12:18:51) : Les professionnels ne font en effet pas de carte grise à leur nom (le métier ne serait plus rentable), et donc il ne me semble pas que cela cache forcément un loup. De toute manière, si le pro (le dernier de la chaîne) est bien immatriculé et qu'il y a sa mention sur les papiers ça ne devrait pas être une arnaque.
  • Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2019-12-18 14:10:24) : Évidemment, si Mr RABI est un professionnel enregistré qui achète à un autre pro pour revendre à un particulier...
    Un petit lavage, un coup d'aspirateur et hop, revente. Pas fatigant et rentable mais légal.
    Ça ne répond pas à la question de la date sur la carte grise mais comme je n'en sais rien... je suis désolé.

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Par Lolotte (Date : 2019-11-29 12:03:13)

Bonjour,
Ma mère est décédée,je suis en indivision avec mon frère sur sa voiture c3. Je souhaite la donner à notre fille, comment procéder ?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-11-29 15:34:26) : Il faut l'autorisation écrite de votre frère ... Puisque la moitié de l'auto lui appartient.

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Par Sand (Date : 2019-11-12 18:09:06)

Bonjour j'ai acheter un véhicule sans contrôle technique à un particulier celui ci ma fait signer un papier vendu dans l'état sans contrôle si le véhicule ne passer pas aurais je un recours svp merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-11-14 09:52:00) : Oui vous pourrez toujours vous faire reprendre l'auto par le vendeur.

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Par marthe (Date : 2019-11-06 18:28:26)

Bonsoir,
Je dois acheter une voiture que j'ai déjà essayé à un vendeur de voiture qui a un garage.(j'ai vérifié le garage existe bien.
Le problème c'est que c'est une voiture qui a encore une plaque belge. Donc le vendeur me demande ce soir de lui envoyer par mail mon justificatif de domicile et permis de conduire. Il me dit qu'il va faire la demande de carte grise provisoire et définitive en même temps et m'envoyer les preuves par mail d'ici demain. Je suis censée procéder à l'achat demain soir. Je lui ai dit que je ne concluerait la vente qu'en possession de ces preuves là. Ce que je crains c'est une embrouille administrative. Quelqu'un peut il me dire si cela parait normal????
Merci d'avance


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-11-07 15:26:16) : Je ne pourrais hélas juger des risques potentiels de cette situation ...

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Par (Date : 2019-10-23 20:45:54)

Bonjour,

j'ai acheté une moto dans un magasin de dépôt-vente et le vendeur (magasin) me dit ne pas avoir acheté la moto mais seulement l'avoir prise en dépôt-vente, je lui demande alors de récupérer la carte grise de l'ancien propriétaire et il a refusé de me la donner, même pas la photocopie, il ne m'a pas non plus remis de certificat de cession ni de situation administrative, seulement un reçu "bon de commande" pour l'acompte payé sur lequel il a rajouté le solde payé, il m'a fait payé d'avance la carte grise à mon nom qu'il a faite et je l'ai reçu directement à domicile... Mais j'ai besoin de contacter l'ancien propriétaire d'une part pour des questions techniques et d'entretiens, de pièces changées, etc... (c'est une moto sportive de 1984 achetée quand même 10.000¤. (dix mille Euros), et pas moyen de récupérer les coordonnées non plus du vendeur propriétaire, ni la carte grise ni le certificat de cession ni celui de non-gage.., est-ce normal et légal de la part de ce professionnel de la moto sur Lyon ou puis-je insister pour récupérer tous ces documents en étant dans mon droit...?
Merci de me répondre pour chaque document noté manquant s.v.p.

Cordialement.

Patrick.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-10-28 09:24:47) : Etrange tout cela, le vendeur pro voudrait dissimuler certaines infos sur la passif de la machine ?
    Je ne saurais hélas savoir comment retrouver l'identité de l'ancien propriétaire.

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Par Bmw (Date : 2019-10-21 12:23:48)

Bonjour, je me suis rendu a lille pour acheter une voiture. LE vendeur se dit être un professionnel or lors de la vente il a voulu me faire le certificat de cession au nom de la carte grise (ancien propriétaire belge) jai demandé la pièce d'identité du vendeur et il a refusé.Le paiement devait se faire en espèce et j'ai donc refusé de l'acheter par méfiance.Je me demande si le quitus aurait pu mettre refusé et donc me retrouver avec une voiture que je ne peux pas immatriculer.Le fait que la ligne téléphonique du vendeur m'aaussi paru louche car c'est une carte prépayé (libaramobile).la facture d'achat était établie sur ordinateur sur papier blanc mentionnant l'achat la Somme en liquide .J'aimerai donc avoir votre avis sur les risques que j'aurais pu encourir si j'aurais acheté cette voiture car c'était quand même une belle voiture.Je vous remercie par avance de vos réponses.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-10-23 10:23:22) : Parfois il y a un doute sur l'arnaque, mais là il n'y en a pas. Vous avez bien fait de vous retenir (parfois c'est difficile).
  • Par Bmw (2019-10-23 18:37:45) : Et vous pensez que ce type d'arnaque ce porte sur quoi ?Moi le doute quebhai eu et sur le fait que le garage n'existe pas.JE ne pense pas que se soit une voirure car il y a le double des clefs et la carte grise et le numéro de chassis correspond e.J'aimera i donc comprendre le procéder de cette arnaque .La personne ce dit des originaire des pays de L'est. (Je n'ai rien contre ces gens là juste une précision)pour mieux comprendre le dérouler et le type d'arnaque.Je vous remercie pour vos réponse
  • Par Bmw (2019-10-23 18:40:09) : Le doute que j'ai eu* .Que ce soit une voiture volée *

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Par Matmat (Date : 2019-10-08 12:05:24)

Bonjour,

Si je vends un véhicule à un étranger Européen (Portugais) qui travail en France actuellement avec une adresse au Portugal et compte emmener le véhicule au Portugal (Je précise que le véhicule n’est pas roulant il l’achète complète pour pièce si c’est important)

Moi dans tous les cas j’utilise le processus normal de cession d’un véhicule d’occasion ? les règles d’export c’est l’acheteur lui-même qui s’occupera de ça ?

Si oui puis-je mettre une adresse au Portugal sur le certificat de cession ?

Merci de votre aide, cdlt Mathieu.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-10-09 10:16:51) : Les ventes de voiture pour l'export nécessitent un peu plus de démarches administratives qu'une vente simple en France.

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Par Lola (Date : 2019-09-07 00:52:00)

Jai une voiture leasing en fin de contrat je voudrais la vendre es ce possible


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-09-07 09:53:15) : Oui.

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Par Manou27 (Date : 2019-08-19 11:25:04)

Bonjour,
Je vends ma voiture sans contrôle technique mais a un proffesionnel. Quels justificatifs je dois lui demander pour être sur que se soit un professionnel et du coup quels papiers sont nécessaires? Que doit je ecrire qui montre que cest vendu sans CT mais a un professionnel.
Cordialement merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-08-20 08:14:21) : Le CT n'est pas obligatoire quand on vend à un professionnel.

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Par Oliv35 (Date : 2019-07-29 21:06:04)

Bonjour,
Un particulier m'achète ma zx pour pièces (il veut récupérer la boite de vitesse) et donc destruction.
Du coup je ne souhaite pas passer le contôle technique car je sais qu'elle ne le passera pas(il est valable jusqu'en octobre).
L'acheteur me dit qu'il suffit de noter "vendu pour destruction" sur la carte grise barrée.
Est-ce possible?
Suis-je dans mon droit ou dois-je demander une décharge à l'acquéreur du style "je soussigné M déclare avoir pris connaissance que le véhicule acheté n'a pas de CT de moins de 6 mois..."?

Merci d'avance de votre réponse,

Cordialement


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-07-30 08:05:46) : Le mieux reste de passer le contrôle technique, même si c'est bourré de contre-visites. Je doute que la décharge suffise, car la loi exige un CT lors de la vente (sans toutefois qu'il y ait de sanction si ce n'est pas le cas). Il ne faudrait pas que la personne ne change jamais la carte grise et que l'auto reste à votre nom.
    En plus la cession pour destruction n'est autorisée qu'envers un professionnel et non un particulier (là il y a des sanctions pénales, la destruction de véhicule doit être encadrée pour éviter toute pollution sauvage).
  • Par Oliv35 (2019-07-30 10:42:25) : D'accord,
    Par contre, d'après ce que vous me dites un ct datant de moins de 6 mois reste valable pour la vente même s'il y a une contre-visite à passer?
    Je ne connaissais pas cette subtilité...

    Merci pour votre confirmation à ce sujet et également pour votre professionalisme ainsi que votre réactivité.

    Cordialement
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-08-03 16:32:49) : En effet, c'est le CT qui est obligatoire, et non le fait qu'il soit sans contre-visite.
    Merci à vous pour les encouragements ;-)
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-08-18 08:57:17) : J'oublie de préciser qu'il faut qu'il ait moins de 2 moins quand il y a contre-visite ...

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Par mimi (Date : 2019-04-04 13:00:53)

Comment peut-on faire un contole technique si la voiture qu,on veut vendre est en panne?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-05 11:35:24) : IL faut "bricoler" ... Soit la personne achète sans CT et le passera quand l'auto roulera, soit vous la remorquez au centre de CT.
    La problématique est que sans CT on ne peut pas faire la nouvelle carte grise..

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Par lola (Date : 2019-03-27 08:48:29)

Bonjour

jai acheté un vehicule le 20mars a un garage qui ne ma pas fait la carte grise car il avait un probleme de logiciel

nous prennons tout les papiers pour voir un garage agrée services carte grise il nous dit que le vehicule nest pas enregitré a son nom et qui nous faut la declaration d achat du vehicule hors ce vendeur fait mine de chercher et deja plus d une semaine sans carte grise et plus de contact quel recours et comment faire pour avoir une carte grise
le non gage n indique rien de particulier


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-03-27 09:12:01) : Rendez-lui l'auto puisque ce n'est pas la votre (pas de carte grise et impossibilité de la faire)... Exigez donc aussi le remboursement. Menacez-le de le dénoncer à la DGCCRF, ça devrait l'inciter à se réveiller et répondre.

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Par flo (Date : 2019-02-27 20:00:37)

Faut l posseder le permis de conduire



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Par pat47 (Date : 2019-02-24 08:44:03)

Un particulier peut il vendre sa voiture à un particulier sans contrôle technique, uniquement pour pièces détachées?
Merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-02-24 10:33:31) : SI l'acheteur ne se retourne pas contre vous par la suite oui ... Vous pouvez même le faire payer en cacahouètes si vous voulez.
    En gros tout le monde est un peu libre de faire ce qu'il veut, le problème adviendra si l'acheteur regrette son achat, il aura alors la possibilité d'annuler la vente.

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Par Marie 01 (Date : 2018-12-12 17:11:05)

Comment sortir un certificat de non gage pour un véhicule de plus de 20 ans
Merci pour votre réponse


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-12-13 09:26:21) : A part se rendre physiquement en préfecture je ne vois pas.

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Par pat16 (Date : 2018-11-14 11:57:29)

Bonjour
J'ai acheté un camping car dont j'ai subi des infiltrations d'eau. Après contact avec le vendeur il me propose de racheter ce véhicule. Dois je remplir les documents identique à une vente de véhicule ou dois je mentionner sur la carte grise vendu pour cause de vices?
Merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-11-15 10:33:45) : Cela est précisé sur cet article (scrollez vers le bas).

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Par Nate (Date : 2018-10-03 09:31:52)

Bonjour j’ai réservé un véhicule Il y a plus de 10 jours avec 400 euros ahrres versé dans un dépôt vente automobile j’ai reçu le bon de commande par e-mail mais il n’a pas le kilométrage indiqué dessus et je ne l’ai pas signé, est-il légal ?? Et puis-je récupéré mes ahrres ??


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-10-04 11:35:37) : C'est pourtant vous qui avez versé une somme avant de le savoir non ?
  • Par (2018-10-05 07:15:20) : Oui j’ai été un peu naïf je me suis aperçu aussi qu’il n’y avait pas de délai de livraison pour le véhicule, j’ Été un peu trop vite , mes questions sont , est-ce que je peux récupérer mes arrhes ?? Et est-ce que le bon de livraison est bien légal ??? Cordialement

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Par taysir (Date : 2018-09-27 18:32:42)

Bonjour
je suis un auto-entrepreneur achat et vente de voiture ; je veux s'avoir comment faire les démarche d'achat et de vente .
merci



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Par Daisy5959 (Date : 2018-08-29 10:21:24)

Bonjour voilà je veux vendre ma voiture C4 grand Picasso j'ai eu un voyant moteur allumé j'ai donc fait un decalaminage du véhicule et le voyant ces donc éteint comme l'on m'avait conseillé, j'ai donc en ma possession la facture et je penser faire un diagnostic garage pour procédé à la vente est ce que le diagnostic garage pour la vente nous protège ?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-08-30 11:28:07) : Un diagnostic peut juste aider à prouver votre bonne fois. Mais comme l'article 1641 du code civil (vice caché) se fiche de la bonne fois ça ne sert à rien ...
    Allez plutôt voir si il reste des codes défauts en mémoire pour vérifier que tout est ok.
    Si l'acheteur trouve par la suite un souci dont il peut prouver l'antériorité vous pourrez être mis en cause. Mais n'en devenons pas parano et ne vous paralysez pas pour ce petit problème.
    En tout cas il faudrait plus de gens honnêtes comme vous, le monde n'en tournerait que mieux.

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Par Harmony (Date : 2018-07-14 13:19:26)

Bonjour,
J'ai acheté un mercedes vito il y a 1 mois. Le vendeur ne m'a toujours pas donner la carte grise car il attend de la recevoir a son nom. Entre temps j'ai enmener le véhicule au garage et me suis rendu compte que le moteur est plein de calamine au niveau des injecteurs. De plus le control technique date de plus de 6 mois. J'ai payé le véhicule 1500¤ en chèque et 2000¤ en liquide. Quel recours j'ai pour lui rendre son véhicule et récupérer mes 3500¤?
Merci de votre aide.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-07-15 10:15:03) : Prendre une auto sans carte grise est vraiment osé.
    Il attend de la recevoir à son nom ?! Il revend la voiture quelques jours après l'avoir achetée ailleurs ?...
    La calamine risque de vous casser le turbo et le moteur puisqu'il arrive parfois que cette dernière arrive à se retrouver dans le circuit de lubrification.
    Niveau recours ca reste limité puisque l'auto ne vous appartient même pas (vous n'avez pas de carte grise !).
  • Par Harmony (2018-07-15 22:36:45) : Bonjour,
    oui il attend de la recevoir a son nom il a fait toutes les démarches, nous avons vérifié sur le site ants, mais elle ne lui a pas encore été délivrée. Il possedait le véhicule depuis 8 mois. Nous avons un certificat de cession signer par le vendeur.

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Par jyd21 (Date : 2018-06-05 11:03:41)

Bonjour j'ai vendu ma voiture et celle ci est tombée en panne quelques jours après(problème de puissance) . Suite à cela j'ai demandé à l'acheteur de la faire passer à la valise au garage . Ils ont trouvés des défauts et donc la personne m'a demandé de reprendre la voiture ce que j'ai refusé sans l'avis d'un expert. Elle a donc demandé à un expert qui celui-ci n'a fait que de lire ce qui était écrit sur le résultat trouvé au garage. Il m'a ensuite convoqué à une expertise contradictoire (n'ayant pas eu d'expert par mon assureur ) je m'y suis rendu seul et là il m'a dit que le prix des réparations était plus cher que celui du véhicule .Aussi il m'a dit que deux solutions pouvaient s'offrir à moi,soit je rachète la voiture soit il me poursuit au tribunal.Aussi j'ai préféré racheté la voiture.Par contre l'acheteur avait eu pendant deux moi la voiture s'en servait tous les jours ( elle a fait 1800 kms avec )et n'a pas fait la nouvelle carte grise à son nom. L'expert lui a fait signer une deuxième fois la carte grise en disant qu'elle n'était pas obligé de faire une nouvelle carte grise !
J'ai voulu refaire la carte grise et je ne peux plus car je l'avais déclaré vendue et lui avait donné le numéro de cession .Donc pour la préfecture la voiture est en attente d'immatriculation à son nom.Donc elle est bloquée et j'ai une voiture qui ne m'appartient pas que je ne peux pas utiliser et qui une fois réparer sera invendable ! que dois-je faire?merc i.Cordiale ment.M DESCAMPS


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-06-06 10:05:46) : La personne doit faire la carte grise et ensuite vous la revendre.
    Par contre je me demande si l'expert ne vous a pas roulé ... Car dans votre texte rien n'indique qu'un vice caché a été trouvé. Il faut qu'il prouve l'antériorité des problèmes, et là on sent qu'il a plutôt fait un devis sur ce qui n'allait pas au moment présent (on ne sait pas si les problèmes sont liés à des défauts antérieurs à la vente).
    Il aurait été bien de se faire accompagner par un autre expert.
    Pour ma part je laisserais tous ces gens se débrouiller seuls et les laisserais donc tomber.
    Rien ne prouve qu'il y a vice caché et l'expertise ne vaut rien puisque vous n'aviez pas d'expert et que celui de l'acheteur n'a rien constaté (juste lu un devis ...).

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Par Toto (Date : 2018-04-10 20:49:58)

Un vendeur souhaiter me léguer une voiture CT datant de plus de 6 mois et carte grise appartenant a celui qui l'a vendue à cette personne avant moi. il fera le CT avant la vente mais pour la carte grise comment faire ? Merci de votre réponse


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-04-11 10:23:05) : Hélas ce n'est théoriquement pas possible car pas légal. Il faut immatriculer l'auto à son nom pour ensuite la donner / revendre. Après rien ne vous empêche de tenter un bricolage, mais c'est à vos risques et périls ... Mais dans ce cas je ne saurais vous aiguiller.

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Par Lylouil (Date : 2018-01-17 10:59:10)

Bonjour,

Je souhaite acheter une voiture chez un particulier mais ce dernier a toutes les factures sauf la facture et le suivi de la dernière révision faite cet été.
Du coup il est difficile de savoir ce qui a été fait lors de la dernière révision mais aussi en cas de revente de ma part, je pense qu'il sera difficile de justifier les entretien vu que je n'ai pas de facture.

Pensez-vous qu'il est mieux de demander au vendeur de repasser une révision en donnant tous les documents ou puis-je acheter la voiture malgré ce manque d'information ?

Merci d'avance à tous pour votre aide.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-01-18 10:41:12) : Je dirais que ça dépend aussi de la valeur du véhicule.
    Vous semblez très scrupuleux et peu enclin à toute approximation, abstenez-vous donc vous allez être tracassé. Car je doute que la personne veuille bien refaire la révision.

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Par steph (Date : 2017-08-16 15:37:14)

Bonjour j'ai acheté une voiture en juin 2017 la personne a qui on a achetée la voiture c'est fait passé pour la personne sur la carte grise le monsieur m'avez l'aire correcte mais en faite non je suis allée en préfecture pour faire les papiers pour la nouvelle carte grise il s'avére que les papiers nous ai revenue en nous disant que le véhicule appartient a un garage qui a fermée on appele le monsieur a qui on a achetée la voiture en lui expliquent qu'il y a un probleme avec les papiers il nous dis qu'ils est en vacances et on se verra aprés c'est vacances fin juillet donc on le recontacte pour que l'on puisse se voir pour les papier et la il nous dis qu'il peu pas venir car il a perdu un menbre de sa famille. Donc je vais voir la préfecture qui eux mon dit d'écrire un courrier au monsieur de la carte gris avec accussée de reception ce que j'ai fait.
j'ai du coup porter plaint on vera si sa améne a quel que chose mes j'y crois pas et puis il y a 2 jours je vais au parc d'attraction avec mes enfants et mon mari et la mon mari ton sur le vendeur on lui demande des explication pour les papiers et il nous a sortie qu'il la acheté a un profestionnel et que lui aussi et un profesionnel mes on lui a dit de nous donner les papier qui manque afin que l'on puisse faire les papiers il nous donne son nouveaux numero de tel je lui envoie mon adresse et je lui teléphone pourvoir si il a bien reçu mon sms et la je tombe sur une boite vocal sans nom en plus au parc on lui avez demander son nom mes meme la le nom me semble gros un nom commun on lui a fait peur on a dit que l'on a portée plainte contre lui et la sa lui a pas plus mes on lui a dit temps qu'il nous envoie pas les papiers on laissera la plainte contre lui. Ca m'énerve je ne c'est plus quoi faire de se jore de voleur a la noix du coup j'ai une voiture dont je peut rien faire .


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-08-16 20:59:54) : A part le dépôt de plainte, il n'y a guère de solutions dans ce sac à embrouilles !
  • Par med55 (2018-01-27 01:12:28) : bjrs si ton histoire n'est pas regler j'ai eu le coup.ce que j'ai fait j'ai fait un acte de vente du garage a moi et non pas de celui qui te l'a vendu.voila.

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Par mathieu (Date : 2017-08-07 19:30:31)

Bonjour, j'ai acheté récemment une 2CV. Celle-ci a été modifiée en pick-up et plusieurs autres modifications ont été faites. Le toit a été rabaissé et de grosses jantes on été posées à l'arrière. Je l'ai achetée sans controle technique. Aujourd'hui je suis allé au controle technique et le controleur m'a assuré que la voiture ne passerait pas, rien que par le fait qu'elle n'ait que 2 places assises maintenant et que sur la carte grise il est écrit 4 places assises. De plus, sur le document de cessation de véhicule, le vendeur à cocher la case stipulant qu'aucune modification n'a été apporté sur le véhicule. J'ai été très négligent lors de l'achat je le conçoit et en plus j'ai payé en cash... Puis je faire annuler la vente dans ces conditions?
Un grand merci pour vos précieux conseils.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-08-07 19:48:58) : JE NE LE REPETERAIS JAMAIS ASSEZ : NE JAMAIS ACHETER UN VEHICULE SANS LE CT, C'EST VOUS MAINTENANT QUI ALLAIT LE PAYER, cdt.

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Par celipoune (Date : 2017-06-03 13:38:45)

Bonjour ,
j ai achete une voiture le 22/05 la carte grise est barrée l ancien proprio a deja depose aupres de laprefecture. de mon coté je n ai pas encore refait faire la carte grise j ai encore 15 jours , je me suis aprecu que les reparations vont me couter trop cher j ai un aacheteur pour pieces . est ce que je dois refaire la carte grise quand meme ? ou juste un certificat de cession ?
merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-06-03 17:27:55) : Tout véhicule doit posséder une carte grise, c'est ensuite la préfecture qui fera le nécessaire en cas de destruction, cdt.

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Par Moesha (Date : 2017-05-08 18:53:54)

Bonjour, je souhaite vendre ma saxo en l'état sans passer le contrôle technique car les réparations à faire sont trop importantes. Est-ce que je peux noter sur la carte grise lors de la vente "vendu dans l'état sans contrôle technique" ou autre chose ?Merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-05-08 20:55:43) : Vous devez faire le CT avant la vente, sachez que "Vendue en l'état" n'a aucune valeur juridique car votre acheteur pourra se retourner contre vous en cas de souci ! Si vous voulez vendre la voiture dans l'état, notez tout sur papier et faites signer la partie adverse, cdt.
  • Par Moesha (2017-05-09 15:43:05) : merci

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Par Etoile (Date : 2017-04-27 16:10:43)

Bonjour,

J'aimerai savoir dans le cas d'une vente de véhicule particulier à particulier pourquoi le vendeur doit envoyer le volet n 2 de la déclaration de cession du véhicule à la préfecture et l'acheteur doit remettre de son côté la carte grise barrée et signée à la préfecture pour effectuer sa nouvelle immatriculation. Finalement à quoi sert le coupon détachable qui figure en bas de la carte grise et que l'on découpait et que l'on doit soi-disant remettre à l'acheteur. Pourquoi le vendeur n'envoie pas ces 2 documents à la préfecture en même temps pour éviter que les documents ne s'égarent.
Je vous remercie par avance de votre réponse, car je souhaite que ce soit en règle pour ne pas à avoir de contraventions au cas où l'acheteur ne fasse pas rapidement sa demande d'immatriculation.
Quand au contrôle technique c'est toujours moins de 6 mois, même s'il y a eu une contrevisite, c'est bien la 1ère date qui compte comme me l'a indiqué le garagiste.
Cordialement


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-04-28 08:23:55) : Le vendeur doit envoyer le certificat pour signaler la vente de l'auto aux autorités (car l'acheteur peut ne pas le signaler et ne pas refaire de carte grise / certificat d'immatriculation).
    Le volet ne sert qu'à l'acheteur, vous devez lui remettre la carte grise entière (la partie haute lui sera gardée par la préfecture lors du changement de carte grise, et la partie basse lui permettra de circuler en toute légalité).
    Pour le contrôle c'est bien la date de première visite.
  • Par Etoile (2017-04-28 11:18:48) : Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse rapide car cela fait 5 jours que j'avais envoyé un message sur le site de la préfecture vu qu'ils ne répondent jamais au téléphone et je n'ai reçu aucune réponse.
    Par contre, pourquoi sur la déclaration de cessation il est indiqué de joindre la carte grise donc je voulais savoir comment il fallait procéder. Il faut leur joindre une copie vu que l'on doit la remettre à l'acheteur.
    Egalement cette déclaration de cession il faut l'envoyer absolument à la préfecture du département où elle a été immatriculée ou dans n'importe quelle préfecture?
    Egalement, l'acheteur nous parle de la contre visite qui doit être de moins de 2 mois alors que j'ai appelé mon garagiste qui vend régulièrement des véhicules d'occasion et qui m'a dit qu'il n'avait rien compris que c'était le CT qui devait être de moins de 6 mois. Cet personne insiste car il me dit que le site où il souhaitait la faire lui avait dit ça, quand il s'était renseigné.
    Je vous remercie de votre aide car si on attend les services publics nous ne sommes pas prêt d'avoir les documents en règle.
    Mon garagiste m'a dit que j'étais tombé vraiment sur un chiant car les lois sont les mêmes pour tout le monde.
    Je vous remercie de votre aide car je veux vite clôturer ce dossier car j'ai fait les démarches de suite auprès de la Préfecture sur leur site qui est soit disant plus rapide!!
    A votre avis le code qu'il demande il faut en avoir un pour chaque carte grise ou peut on se servir de celui d'un autre véhicule que nous possédons car là aussi je n'ai pas reçu de réponse.Décidément c'est à se demander à quoi sert ce site de la Préfecture si nous ne recevons jamais de réponse !
    Cordialement

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Par drian (Date : 2017-03-16 14:47:43)

Bonjour ,

j'ai vendu à un particulier mon véhicule en début de semaine , il était très pressé et voulait la prendre de suite.Nous avons donc fait le tour du véhicule , son historique , puis sommes passés aux papiers et à la transaction.
Normalement le prix était de 7500e mais il a négocié certaines choses dans le changement éventuel de la batterie (qui fonctionne très bien mais qui commence à être faible pour soutenir toute l'éléctronique à bord) et un mauvais état de la sellerie arrière.Puis il s'est rendu compte et moi non plus je ne le savais pas mais le contrôle technique de moins de 6 mois n'était pas présent.
Il m'a quand même demandé en 50e en moins de la transaction pour le passser de lui même.
il vient avec sa moto , et repart avec ma voiture.
puis me rappelle ce jour en me disant que la seconde vitesse accrochait un peu et qu'il s'est rendu compte que ma voiture était importée.
il m'a règlé en espèces..
le fait que je n'ai pas le contrôle technique peut il annuler la vente directement?
je n'ai absolument pas de vices cachés sur mon véhicule , le dernier entretien et révision datait du matin même de la vente et rien n'a été signalé.
comment puis je faire malgré toute la transparence de ma vente (factures d'entretien ,dernier contrôle technique valable jusqu'en avril 2018 , historique etc..)??
merci de vos réponses
cordialement


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-03-16 15:57:56) : Le CT doit être fait par le vendeur et non par l'acheteur, cela aurait éviter bien des déboires, et comme rien n'a été écrit, il va falloir trouver un arrangement, il peut bien sûr annuler la vente au cause du CT, vous n'auriez pas dû accepter la transaction sans le CT de moins de 6 mois, je ne cesse d'ailleurs de le répéter sur le site, cdt.
  • Par Hondiste convaincu TOP CONTRIBUTEUR (2017-03-16 19:14:55) : Pour l'histoire de la 2° vitesse qui accroche il aurait dû s'en apercevoir s'il a fait une essai routier, non?
    Comme dit Wanu essayez un arrangement à l'amiable, parfois un a affaire à des acheteurs compréhensifs, regardez aussi ce que dit son CT s'il l'a passé, à opposer éventuellement à votre facture de l'entretien du matin même de la vente.
    Pour le CT d'une future vente vous savez maintenant (ça couvre d'ailleurs les deux parties).
  • Par drian (2017-03-17 13:57:51) : bonjour
    merci pour vos réponses , l'acheteur compte passer un contrôle technique lundi après_midi et a demandé un devis pour la boite de vitesse.
    que dois faire ? si la boite est à changer , suis je obligé de le faire ou d'annuler la vente tout simplement s'il me demande de la changer alors qu'il n'y a rien?
    le contrôle technique sera à son nom , dois je faire une contre visite ?
  • Par Hondiste convaincu TOP CONTRIBUTEUR (2017-03-17 15:38:54) : Attendez le résultat de ce CT et le devis. Vous verrez à ce moment si vous pouvez vous arranger, mais normalement il ne s'agit pas d'un vice caché, il aurait dû s'en apercevoir lors de l'essai routier, comme je vous l'ai dit mettez en avant la facture de la révision du matin de la vente, libre à vous d'annuler la vente mais rien ne vous y oblige, si l'acheteur se montre incompréhensif il peut faire expertiser à ses frais (pour prouver le vice caché mais c'est pas gagné d'avance pour lui), vous avez alors aussi la possibilité de faire une contre expertise ... (mais tout ça est long et coûteux, il se lassera peut-être).
    Vous ne pouvez pas faire de contre visite technique car vous n'avez pour le moment plus le véhicule.
  • Par drian (2017-03-17 20:08:15) : merci infiniment

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Par sandrine (Date : 2017-03-03 14:45:39)

Bonjour

cela fait un ans que j'ai acheté mon véhicule à un particulier j'avoue que je viens seulement d'aller à la préfecture la il me dise que cela n'est pas possible de faire la carte grise car l'ancienne propriétaire à fait une rature sur le papier de cession
je la recontacte (une jeune dame) elle me dit qu'elle à expliquer à ses parents mon problème et ne veut pas me refaire le certificat de cession
que faire et vers qui me tourner merci et en attente de vos réponses


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-03-03 16:04:41) : Et bien dites à votre vendeur qu'elle recevra tous vos PV, cela devrait la motiver à refaire les papiers !
    Si vous braquez une banque avec cette auto, la BRI ira chez elle plutôt que chez vous, c'est le moment d'en profiter !
  • Par Hondiste convaincu TOP CONTRIBUTEUR (2017-03-03 17:38:44) : Voilà qu'Admin donne dans l'humour noir (mais c'est pour la bonne cause, faire bouger les choses!).
  • Par Hondiste convaincu TOP CONTRIBUTEUR (2017-03-03 17:53:05) : Si on comprend bien l'ancienne carte grise n'a donc pas été annulée et vous avez roulé un an au nom de l'ancienne propriétaire. Attention, je pense qu'il y a un délai à ne pas dépasser pour avoir une carte grise et pouvoir circuler, non?, (un an c'est bien long même si vous n'avez jamais roulé avec le véhicule), auquel cas vous pouvez vous estimer heureuse de ne pas vous faire poursuivre par les autorités pour défaut de carte grise.
    Wanu et Admin ont tous les deux raison, il faut quand même maintenant essayer de convaincre cette chère jeune dame, donnez-lui l'argument d'Admin, ça devrait être très efficace. Peut-être veut-elle simplement vous faire peur, mais une peur peut être contrée par une autre peur.
    Essayer d'être persuasive.

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Par (Date : 2017-03-03 14:39:31)

Bonjour

j'ai acheté un véhicule il y a un ans et c'est vrai je viens seulement d'aller à la préfecture
à l’accueil l'agent me dit qu'il ne peut rien faire car il y à une rature que le vendeur à fait sur le document
j'arrive à joindre le vendeur en lui expliquant que je suis désolé de ne pas avoir fait la carte grise avant et lui explique qu'il faut qu'il me redonne un autre certificat de cession et la préfecture me demande en plus sa photocopie de pièce d'identité et une attestation de vente
elle pense que je veut lui créer des problèmes qu'elle veut juste me faire une attestation je lui dit d'appeler la préfecture et de leur demander. je veux savoir si elle refuse vers qui me tourner si quelqu'un peut me renseigner merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-03-03 16:09:42) : Seul le vendeur peut vous refaire le certificat de cession puisqu'il doit y apposer sa signature !

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Par Nanasjlnl (Date : 2017-02-18 17:27:47)

Bonjour,
J ai acheté une 607 avec soit disant juste un FAP a faire. Mais avant de faire le fap je la passe a la valise pour savoir si c était bien cela, et me marque que j ai 4 défaut détectés: le circuit de commande de soupape de dérivation turbocompr esseursurc ompresseur , Position de l arbre a came "A", Position de l arbre a came "B" , et Circuit de l' electrovalve de la soupape d admission! Est-ce que je peux me retourner contre le vendeur pour lui restituer son véhicules?


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  • Par Hondiste convaincu TOP CONTRIBUTEUR (2017-02-18 20:24:33) : Que dit le CT du vendeur? Aviez-vous des symptomes juste au moment de l'achat? Type de moteur? Kilométrage? Année de mise en circulation?
    Position des arbres à cames A et B c'est une 6 cylindres je suppose? S'il y a ce genre de problème de capteurs elle ne devrait plus démarrer.
  • Par Nanasjlnl (2017-02-18 20:35:39) : Le contrôle ne dit rien de tel juste un jeu trop bas....a l essai rien de spécial a part une perte de puissante du au défaut du fap...elle a 200000 km, et est de 2001. C est une 607 HDi 6V.. Elle demarre sans soucis!!
  • Par Hondiste convaincu TOP CONTRIBUTEUR (2017-02-18 23:45:48) : Après recherches, Peugeot a bien commencé à monter des FAP sur 607 HDI 2,2 à partir de mai 2000 (des précurseurs car ce n'est devenu obligatoire qu'à partir du 1° janvier 2011), vu l'âge du véhicule et son kilométrage il doit donc être encrassé, il faut essayer de faire une régénération et si ça n'aboutit pas le remplacer.
    Pour la régénération lisez la rubrique: "Problème de filtre à particules" (sur notre site).
    De plus d'après votre valise vous avez aussi un problème avec le turbo, plus précisément la soupape de décharge, lisez: "Fonctionnement du Wastegate/soupape de décharge".
    Quant au circuit de l'électrovalve de la soupape d'admission il doit s'agir de la vanne EGR, probablement encrassée (comme le FAP), ça se nettoie mais là aussi si ça ne suffit pas il faut remplacer.
    Et tous les 3 problèmes conduisent à des pertes de puissance, alors par où commencer?, FAP et vanne EGR en priorité pour essayer de les récupérer, sinon voir aussi le turbo et sa valve de décharge.
    A ces kilométrages pas de miracle. Ah ces diesels usines à gaz! ...
    Encore heureux qu'il n'y ait pas de problème d'embrayage-volant moteur.
    Contactez votre vendeur (mais n'attendez pas), demandez lui s'il a déjà eu ce genre de problèmes par le passé, suivant ce qu'il vous dira vous pourriez lui proposer de vous reprendre le véhicule, les vendeurs corrects ça existe aussi!

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Par Catsan (Date : 2017-02-13 23:56:14)

Bonjour

Il y a trois semaines j'ai acheté une voiture chez un négociant (qui fait venir les voitures de l'Union Européenne).
En trois semaines, j'ai eu 1200 euros de réparation : pneus lisses à l'avant, triangles, pompe à injection, plaquettes et disques de frein, amortisseurs...

Le CT est vierge (!) D'ailleurs nous avons lu que le ct ne peut être fait sans le certificat de conformité...bizarre car nous n'avons toujours pas (et lui non plus) ce certificat de conformité.

Je n'ai pas eu de facture pour la voiture, le vendeur n'avait pas fait de révision (seulement une vidange, et remis une batterie-d'occasion en plus !-)
L'annonce stipulait "voiture en parfait état autant caRrosserie que mécanique, CT OK, (alors qu'il a juste été fait le matin de la vente), freins impeccables etc...

Mon aide juridique me dit de faire une lettre de mise en demeure.
Le vendeur ne veut rien savoir et dit que son garagiste lui a dit que les freins étaient bons ainsi que les pneus (mais il n'a aucune facture)...
Et biensûr il s'appuie sur le CT...
qu'en pensez vous ??!!
merci


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  • Par Catsan (2017-02-13 23:59:06) : ah oui il n'a pas renvoyé non plus le volet de cession à la préfecture...il a remis la voiture en WW et donc me dit qu'on ne peut pas envoyer ce papier en préfecture car elle ne sera pas reconnue !!! jai l'impression qu'il cherche à m'embrouiller
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-02-14 08:27:08) : Et il a raison de s'appuyer sur la CT, si ce centre lui délivre le certificat, il n'a aucune raison de ne pas lui faire confiance, l'erreur vient du CT, vous devez donc vous retourner contre ce centre de contrôle technique, cdt.

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Par Vaness44 (Date : 2017-02-02 18:53:21)

Bonjour,je viens d'acheter la voiture à ma mère mais le contrôle technique est de plus de 6 mois peut-elle me la vendre? quel papier dois-je donner à la sous préfecture pour quel m'appartienne ?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-02-02 19:03:32) : La préfecture exigera un contrôle technique de moins de 6 mois, ça n'ira pas plus loin que ça ... Il vous faut donc le repasser, mais avant ou après la vente ça ne changera pas grand chose, sauf peut-être quand vous circulerez d'un point de vue légal.
    En gros il n'y aura aucun soucis, sauf si vous décidez de vous retourner contre votre mère pour voiture vendue sans contrôle technique ;-)
  • Par (2017-02-02 19:07:08) : OK merci je suis obliger de le repasser le ct tant pis je vais le repasser et pour la sous préfecture il me faut la déclaration de cession de véhicule et la carte grise av le ct -6mois

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Par padam (Date : 2016-11-30 20:17:55)

Je ne comprends pas quand il y a plusieurs heritiers pour un vehicule à vendre comment la declaration de cession peut etre remplie par les heritiers .Est-ce que chacun remplit un imprime ou cela peut se faire sur le meme .Dans mon cas je vais vendre le vehicule qui nous appartenait ,à mon mari decede et à moi .Comme nous avons deux enfants qui sont aussi heritiers est-ce que ceux ci doivent signer la carte grise et la declaration de cession .Et qui doit etre destinataire de l'attestation du notaire .Merçi



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Par zacc1982 (Date : 2016-07-27 20:40:34)

Je vient d ecrire un commentaire mais je le trouve plus, voila mon histoire j ai trouver une annonces d un professionnelle sur le boncoin pour une seat leon je me suis presenter chez lui j ai achter la voiture 40km apré les probelms de perte de puissance commence je l contacté il ma demander de revenir le voir lundi car je l acheté un samedi juste avant la fermeture, le lundi comme prevu j ai laisser la voiture 3 jour chez lui apré reparation je la récupéré 4 jour apré tjr les meme problems, j ai refait le controle techenique( j ai rouler 2000 km et 11 jour) il ya plien de chose meme une contre visite malgré que le controle techenique qui ma fourni ya ya 3 truc sans contre visite mais il ma dis que il a reparer mais c pas vrai j ai contacté l etablissement de controle techenique pour lui il a rien a se rapprocher alor je sais pas quoi faire le vendeur me dis revient je te repare le controle techenique ma dis va en justice il a rien a ce rapprocher, j ai demander une voiture de rechange j ai demander d annuller la vente le vendeur veux pas il me dis moi je te repare le moteur mais autre chose c pas mon problems car il 3 mois de garantie j habite a 200km de vendeur je travail j ai pas le temps a chq fois il fait des petite reparation pour ganger de temps je sais pas quoi faire


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-07-27 21:56:17) : Incompréhensible !
  • Par zacc1982 (2016-07-27 22:07:56) : d accord en gros j ai refait le cotrole techenique j ai constater que celui fourni par le vendeur et celui que j ai fait une grande déférence celui de vendeur il ya pas de contre visite mais celui que j ai fait pour les meme problems avec contre visite quoi faire vu que j ai contacté le vendeur il degage tt responsabilité meme le controle techenique veux rien entendre ( j ai acheté le 16/07/2016)
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-07-27 22:38:50) : Avez vous revu le CT pour plus d'explications ??
  • Par zacc1982 (2016-07-27 22:50:19) : oui j ai revu le controle techenique il ya des contre visite mais celui fourni par le vendeur professionnelle pas de contre visite par exemple silincieux d echappemen t,infrastr ucture soubasseent: corrosion multiple, amortisseur mais le nouveau controle que j ai fait il ya au moin 10 truc et contre viste pour les echappment deterioration important, les rotule de derection....
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-07-28 14:12:16) : Ce n'est pas normal que vous ayez deux CT avec des diagnostiques différents !
  • Par zacc1982 (2016-07-28 19:51:58) : je sais pas quoi faire, je pense a faire une expertise mais ou?
  • Par romane44 (2016-10-29 10:10:45) : salut jai eu le meme soucis sur ma polo je lai depuis 4 mois le voyant moteur cest allumer 6 fois et elle a passer 5 semaine au garage
    la premiere fois jai eu une perte de puissance a cause des bobines quil a fallu changer mais le voyant se rallumais a chaque fois du coup il on fais venir un expert et il nous a expliquer que cetait un defaut fantome du catalyseur le garage ne lavais pas desactiver apres avoir changer les bobines

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Par SETY (Date : 2016-07-20 08:08:24)

BOnjour,
J'ai acheté une 206 à un particulier avec un CT vierge, tout était OK. Elle est tombée en panne 15 jours après. Le vendeur accepte un accord à l'amiable et donc de me rembourser pour vices cachés. J'ai déjà reçu la nouvelle carte grise. Que dois je faire?? Lui revendre la voiture en remplissant un certificat de cession et remplir une attestation d'annulation de vente signée par nous 2 pour me couvrir vis a vis de la préfecture et du vendeur. Merci de votre réponse.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2016-07-20 09:20:15) : Le vendeur doit se rendre à la préfecture avec un justificatif (écrit de l'acheteur comme quoi il se rétracte).

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Par Fejeb (Date : 2016-06-23 09:33:40)

Bonjour, on voudrait vendre notre voiture mais elle n'a pas de CT comme elle est immobilisée. Elle est HS dans l'annonce on l'a bien marqué et quelqu'un est intéressé comme ca. Est-ce qu'on peut la vendre comme ca? Comment vendre sans aucune garantie? Merci par avance. Cordialement


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-06-23 11:52:22) : Si elle est HS et non roulant, vous pouvez la vendre en indiquant sur la carte grise : vendu pour pièces et non roulante et faire la déclaration en préfecture car il ne faudrait pas que votre acheteur la répare et s'en serve ensuite, en tout état de cause, gardez la carte grise et allez en préfecture, ensuite vous la vendez pour pièces, cdt.
  • Par Fejeb (2016-06-23 17:01:59) : Bonjour et merci beaucoup, la voiture démarre, n' est pas accidentée et pour quelqu'un qui a les moyens et/ou le savoir elle est réparable. Mais on voudrait la vendre sans CT. Est-ce qu'on a le droit? Merci

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Par bach31 (Date : 2016-06-09 13:58:49)

J ai reçu un courrier de la préfecture qui me dit que la cession relative a mon véhicule n a pu être enregistrée dans le système d immatriculation pour motif :
Une déclaration d achat a été enregistrée par un professionnel auto a cette même date de cession
J ai l exemplaire de la préfecture de cession qu il m on renvoyée et le mien également en ma possession que je doit leur retourner . Il me demande de retourner ma déclaration de cession de mon véhicule avec leur courrier pour preuve
j espère que mon véhiculé sera bien enregistrée comme cédé pour ne pas avoir de soucis ?
Merci d a vous de m aider avec votre reponse


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  • Par admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2016-06-09 15:50:01) : Tout n'est pas très clair pour moi ...
    En gros vous n'arrivez pas à obtenir une carte grise à votre nom car un professionnel est venu avant vous en préfecture en faire une ?
    De ce fait, il y aurait dans la nature une carte grise du véhicule au nom du professionnel ?
    Pourtant, si vous avez en main la carte grise barrée et le certificat de cession il ne devrait pas y avoir de soucis.
    Si d'autres ont mieux compris et qu'ils connaissent la solution qu'ils n'hésitent pas.
  • Par bach31 (2016-06-09 16:48:48) : Ce véhicule je l ai vendue et je suis déjà en possession de mon volet de déclaration de cession véhicule exemplaire N°3 a conserve par le vendeur
    Mais la préfecture a qui j ai envoyé son exemplaire N°2 me le renvoie en précisant ceci
    Une déclaration d achat a été enregistrée par un professionnel auto a cette même date de cession
    Ce professionnel a du récupérer ce véhicule on dirais ?? s est louche et la préfecture me demande de retourner ma déclaration de cession comme preuve accompagne de ce courrier
    SI J ENVOIE MA DÉCLARATION DE CESSION N° 3 ET N° 2 J ESPÈRE QU ILS POURRONT M ENREGISTRER DANS LE SYSTÈME D IMMATRICULATION DES VÉHICULES POUR QUE CE VÉHICULE SOIT ENREGISTRER CORRECTEMENT AFIN DE NE PAS AVOIR DE PROBLÈME PAR LA SUITE
    J ESPÈRE QUE VOUS M AURAIS COMPRIS ET QUE JE ME SUIS BIEN EXPRIME DANS L ATTENTE DE VOTRE AIDES
    MERCI A VOUS DE VOS REPONSES
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2016-06-09 17:55:29) : Il semblerait que le véhicule ait été revendu le même jour, ce qui induit deux acheteurs pour le même véhicule au même moment. Cela provoque une confusion à la préfecture. Cette dernière veut donc reconstituer les faits pour comprendre le déroulement. Si vous pouvez fournir les documents demandés, il ne devrait pas y avoir de problème.
  • Par bach31 (2016-06-10 08:23:26) : je pense également la même chose je l espère
    Je vais aller a la préfecture avec tout mes documents pour preuve
    Merci encore a vous pour l éclaircissement
    CDLT
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2016-06-10 12:11:02) : Je pense que tout ira bien de votre côté vu que vous avez fait les choses dans les règles de l'art.
    Il n'y a pas de raison que la préfecture bloque les choses.
  • Par BACH 31 (2016-06-29 12:38:56) : JE SUIS ALLE A LA PREFECTURE COMME VOUS ME L AVEZ DIS PAS DE PROBLEME TOUT EST OK POUR MOI LA CARTE GRISE N EST PLUS A MON NOM MERCI A VOUS POUR LES INFOS
  • Par zacc1982 (2016-07-27 20:18:24) : bonjour
    j ai acheté une seat leon 2006 apré chez un professionnelle apré 40 km de route elle pred la puissance j ai contacter le vendeur sur place il ma dis de revenir lundi car je l acheté un samedi avant la fermeture, le lundi comme prevu je me suis presenter j ai laisser la voiture pendant 3 jour sois disent il a ts réparer, 4 jour apré les meme problems revient, j ai refait le cotrole techenique j ai constaté que il ya une contre visite par contre celui delivré par le vendeur y a pas de contre visite j ai contacté le vendeur il veux rien entendre sauf il ma dis moi je te repare ce que concerne le moteur autre chose je m enfeu j ai contacté le controle techenique il ma dis que il a bien fait son travail je sais pas quoi faire ..

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Par Cd (Date : 2016-06-04 18:36:23)

Bonjour'

J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un concessionnaire qui vend des voitures d'occasion , ce concessionnaire a acheté la voiture a un garage qui la lui même acheter a un particulier. Le nom sur la carte grise est le nom du tout premier propriétaire.

Lors de l'achat de ce véhicule le concessionnaire m'a passer :
- recipise de déclaration d'achat (entre le garage et lui (concessionnaire))
- déclaration de cession du véhicule (signé par le concessionnaire + Moi)
- carte grise barré avec la mention vendu en état le ... (Sur la CG il y'a le tampon du garage est celui du concessionnaire)
- contrôle technique (en règle moins de 6 mois)
Maintenant si je vais a la préfecture faire la carte grise a mon nom il n'y aura pas de souci ? Vue que la carte grise est toujours au nom du premier propriétaire.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-06-04 18:57:50) : Demandez au garage de vous délivrer la carte grise, c'est en général au professionnel de régler la carte grise, je vous dis cela simplement pour pas tomber dans les embrouilles arrivé devant le guichet de la préfecture, cdt.
  • Par cd (2016-06-06 08:19:55) : Quand vous dites embrouille qu'est ce que cela peut-être ?

    Cordialement.

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Par Yassa (Date : 2016-06-01 02:49:11)

Bonsoir . Aujourd hui jai vu un vehicule vendu par un professionnel . Concernant les documents j'ai vu que la carte grise était barrée et au nom de l ancien propriétaire . La vente peut elle se faire ? Il faudra faire 2 cartes grises ... une passant du propriétaire au garage et une du garage a moi même ?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-06-01 06:48:59) : C'est donc au garage de vous faire le changement de carte grise, cdt.
  • Par Yassa (2016-06-01 07:21:50) : C'est lui qui fera les 2 changements c'est ça ? !
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-06-01 15:00:04) : Oui, c'est à sa charge, pas à la votre !
  • Par Yassa (2016-06-01 15:05:02) : Merci pour votre réponse
  • Par Egauto95 (2016-09-24 03:00:33) : Bonjour. Si vous achetez une voiture d'occasion dans une garage il faut que garagiste fourni le carte grise barré daté et signé et tamponné + déclaration d'achat (DA) + Certificat de cession daté et signé de vous deux côté + certificat de non gage + contrôle technique moins de 6 mois. Avec tout ces documents vous rajouté vôtre pièce d'identité + justificatif de domicile moins de trois mois et c'est tout. Vous rendez n'a porte quel préfecture de votre choix et vous changez votre carte grise Sans aucune problème. PS : Même si le carte grise a était déjà barré. Parce que les concessionnaires et les garages ne change pas carte grise au ce nom. Il fait le déclaration d'achat au nom de la garage et c'est tout. Merci

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Par Anne-Claire (Date : 2016-04-28 15:17:57)

Bonjour,

Nous avons acheter un véhicule fin janvier à un professionnel.
Nous sommes toujours en attente de la carte grise, le véhicule étant étranger il faut un certificat d'authenticité, mais ce professionnel fait trainer les choses.
De plus nous avons appris après la ventes qu'une jante avait été réparé à 3 endroits et qu'un silent bloc était fissuré!
Par ailleurs nous avons déjà du changé les bras de suspension avant (à la charge du garage) et un roulement.
Nous avons un contrôle technique vierge, des plaques garage, aucun papier du véhicule

Nous aimerions annulé la vente. Quelles sont les démarches à effectuer, sachant que le garage nous mène un peu en bateau?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-04-28 17:03:15) : C'est impossible que le CT soit vierge !
  • Par Anne-Claire (2016-04-28 17:17:12) : C'est bien ce que je pense mais je suis dans l'incapacité de faire un contre contrôle puisque je n'ai pas de certificat d'immat!
    La seule solution reste le cabinet d'expertise auto?
    Je suis en train de lancer les démarche à l'amiable envers ce garage, en espérant que ce cauchemar se termine vite.
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-04-28 20:36:10) : Oui, l'expert mais vous devriez aussi demander des comptes au CT !

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Par acadiane (Date : 2016-04-24 19:57:34)

Bonjour nous venons d acheter une voiture à un professionnel. Sur la facture il est stipulé que la vidange et les filtres on été changés ainsi que la distribution.En regardant de plus près dès mon arrivée chez moi avec le véhicule je m aperçois que la distribution n'a pas été faite.Je le contacte et il me dit que ça a bien été effectué par un garage. Quel recours puis-je avoir?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-04-24 20:12:17) : a-t-il une facture de la distribution du garage en question ??
  • Par acadiane (2016-04-24 20:25:50) : il me dit que oui et qu'il va m'envoyer la facture...on attend. on a juste la facture du vendeur qui stipule que la courroie et les filtres ont été changé
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-04-24 21:14:40) : La facture du vendeur, ce n'est pas la facture du garage qui a réalisé les travaux !

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