Les documents à réunir lors de la vente/achat d'une voiture

• Par Divx TOP CONTRIBUTEUR (2023-02-23 10:51:39) : Au delà de 1500 c'est interdit d'acheter en espèces.
  En Allemagne c'est courant mais en France vous allez avoir des ennuis.
• Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2023-02-23 14:45:19) : Non, ce n'est pas 'interdit' mais c'est dangereux, en France, payer par espèce est un droit et il est tout à fait possible de procéder au paiement d’une voiture par espèces au-delà de 1500 euros.
  
  Mais d’un particulier à un professionnel ou entre professionnels, la donne change : le montant maximum autorisé pour une transaction en cash est de 1000 euros. Il fut révisé à la baisse en 2015 où on pouvait régler en espèces jusqu’à 3000 euros.
  
  Toutefois, il est important de s’imposer quelques règles évidentes qui sécuriseront au maximum votre transaction. Comme il est possible de s’en douter, un règlement en espèce n’est en effet pas un moyen sécurisé d’effectuer un achat ou une vente d’une valeur importante comme c’est le cas pour votre voiture.
  
  Dans ce cas, il sera donc recommandé de réaliser un écrit à faire signer par les deux parties qui viendront faire office de contrat, notamment pour les sommes importantes dépassant les 1500 ¤.
  
  L’achat comptant d’une automobile avec des billets de banque et pièces en euros est donc possible, mais soumis à des conditions puisque le paiement en liquide sur le marché automobile français suit une réglementation afin de lutter contre le trafic de faux billets ainsi qu’éviter les anarques ou mauvaises surprises après mise en circulation. Il dépend ainsi bien évidemment du prix de vente ainsi que de l’acheteur et du vendeur.
  
  Pour résumer, entre particuliers, donc forcément pour une voiture d’occasion, le paiement en espèces n’est pas limité par un plafond mais nécessite une preuve écrite au-delà de 1500¤ afin de prouver les versements.
  
  Néanmoins à titre personnel je ne me lancerai pas dans une telle transaction pour une somme pareille...surtout qu'en espèces vous n'aurez aucun recours si c'est une arnaque, si quelqu'un se fait passer pour le 'vendeur' par exemple (ce n'est pas rare), s'il y a des vices cachés, etc...
  
• Par Bug Haty TOP CONTRIBUTEUR (2023-02-25 22:16:44) : Je serais pas aussi sûr sur la licéité d'un paiement en espèce au delà d'une certaine somme. IL y a des règles fiscales qui s'y opposent (pour protéger le lobby bancaire). Ce n'est pas la même chose en Allemagne. De toute manière, en matière auto, un paiement en espèce est ce que les militaires appellent un PAC.
• Par taurus TOP CONTRIBUTEUR (2023-02-28 08:19:58) : Je suis persuadé qu'il y a une limite pour le paiement en liquide, les impôts au-dessus de 300 euros sont obligatoirement, soit en chèque ou en ligne, même les magasins son interdit d'accepter le paiement en liquide. Les billets de 500 euros ont été arrêtés pour ralentir le mouvement en liquide.
• Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2023-02-28 14:26:34) : Ce n'est pas limité, il suffit d'aller voir le site officiel du gouvernement :
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999
  
  Et dans le menu "Paiement en espèces" aller dans le sous-menu "Le montant du paiement est-il limité ?"
  
  
  Qui précise bien dans "Vente supérieure ou égale à 1500 euros" :
  
  """Vente supérieure ou égale à 1500 euros
  La remise d'une preuve écrite est obligatoire. Cette preuve peut être :
  
  une attestation de vente remise à l'acheteur par le vendeur (particulier). Cette attestation doit être faite en 2 exemplaires (1 pour l'acheteur et 1 pour le vendeur),
  ou un contrat de vente sous signature privée: Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire (par exemple, un contrat).
  L'attestation de vente doit comporter les informations suivantes :
  
  Identité et coordonnées du vendeur et de l'acheteur
  Date et lieu de la vente et de la remise du bien
  Description du bien vendu (nature, couleur, etc.)
  Prix de la vente et moyen de paiement de l'acheteur (espèces, chèque, etc.)
  Liste des documents remis (attestation, facture, notice, etc.)
  Signature des 2 parties
  """
  
  Ray.
• Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2023-02-28 17:08:18) : Il me régale Ray, je n'étais pas du tout au courant et c'est très intéressant ;-)
  Un très grand merci pour ces précisions détaillées, ça mériterait un article tout ça.
  
  Comme quoi la formulation "nul n'est censé ignoré la loi" donne dans la réalité "nul ne connaît vraiment bien la loi" ...

Par angele (Date : 2021-09-01 20:28:18)

Bonjour, je souhaiterais acheter un véhicule électrique d'occasion chez un particulier ; mais pour recevoir la prime à la conversion ( je vais changer mon ancien diesel pour celui çi ), il me faut une copie de la facture du nouveau véhicule à mon nom : comment puis obtenir la facture sachant que c'est une vente entre particulier ? merci pour votre réponse

Par berylo (Date : 2020-11-24 20:20:54)

J'ai acheté une Mercedes d'occasion. Est-ce que le proppriétaire doit fournir un certificat de conformité, ou bien est-ce l'acheteur ?

Par Pommezoil (Date : 2020-10-05 22:25:36)

Bonjour jai vendu ma voiture, en bon état, controle technique, ok un mois après l'acheteur me harcele car il y a une fuite d eau niveau toit ouvrant. Il veut que je le rembourse, mais ce n est pas de ma faute, je l ai vendu tout était bien
Donc que faire ???
Merci d avance

Par Bob (Date : 2020-07-05 00:54:13)

Bonjour, j'ai versé des arrhes à un vendeur français professionnel pour une voiture étrangère que je souhaite faire immatriculer en véhicule de collection. Pour le moment, tout est passé par internet et téléphone.
Sur la copie du certificat d'homologation, le numéro du véhicule (E) est différent de celui qui figure sur les autres papiers pré-remplis (le numéro d'immatriculation, lui, est le même). Il s'agit paraît-il d'une erreur sur le certificat, qui va être rectifiée.
Par ailleurs, le vendeur me demande de lui envoyer une copie de documents remplis et signés (non datés car la vente n'a pas encore eu lieu), dont une déclaration d'achat, or je ne suis pas un professionnel mais il confirme qu'elle est nécessaire.
Il est aussi indiqué sur le certificat de cession que la carte grise actuelle n'est pas présente car c'est un véhicule importé.
Il fera dit-il une immatriculation provisoire ainsi que la demande de carte grise de collection que je recevrai plus tard.
Tout ceci est-il bien régulier ? Quels sont les risques ?

Par Lionel (Date : 2020-06-11 16:00:10)

Bonjour je vend une voiture
Dois-je renvoyer des documents
Style la cession de véhicule
Merci d avance
Cordialement

Par sandi (Date : 2020-06-01 14:00:11)

Bonjour mon fils à acheter un vehicule en fevrier 2020 à un revendeur de voiture situé à 1 heure de chez lui sauf qu'il n'a jamais eu le papier de vente ni la carte grise qui devait etre fais par les soins du revendeur de voiture il a 2 cartes grise de l'ancien propriétaire non signé ni barré (véhicule belge) il à juste des plaques en ww en attendant les bonnes sauf que depuis fin février 2020 mon fils appel et envoie des sms à ce revendeur et aucuns retour de sa part puis ce jour 1er juin 2020 mon fils à appelé avec un autre téléphone le revendeur à répondu et dis que mon fils devait envoyer sa demande par sms ce qu'il a fait puis à essayer de le rappeler une heure après cette demande de papier et il ne répond plus à nouveau. j'aimerais savoir les démarches à effectuer et les recours porter plainte dans un premier temps puis envoyer la demande de papiers par recommandé avec accusé de reception ??? mon fils risque de ne plus etre assuré pour ce véhicule acheté d occasion

Par jodie (Date : 2020-03-10 14:58:08)

Bonjour,
j'ai une question, je vais acheté un véhicule dont la premiere immatriculation est d octobre 2016.le vendeur me dit qu'il ne faut pas le controle technique car véhicule moins de 4 ans;
mais je lis que le ct doit etre passé 6 mois avant le 4eme anniversaire.
pourrai-je immatriculer ce véhicule sans ce controle technique

Par franck (Date : 2019-12-17 23:10:51)

Bonjour, un mr DUPOND vend une voiture à mr BERNARD(co ncessionna ire et garage voiture) le 25/09/2019 signé et barrée vendu le 25/09/2019 et ensuite mr BERNARD revend cette voiture à un mr RABI sans rien changer sur la carte grise, et mr RABI me la vend avec toujours cette même carte grise barrée et daté de 25/09/2019 . Que dois-je faire ? doit-il écrire et barrée et daté vendu le....sur cette carte grise à la date d'aujourd'hui?

Par Lolotte (Date : 2019-11-29 12:03:13)

Bonjour,
Ma mère est décédée,je suis en indivision avec mon frère sur sa voiture c3. Je souhaite la donner à notre fille, comment procéder ?

Par Sand (Date : 2019-11-12 18:09:06)

Bonjour j'ai acheter un véhicule sans contrôle technique à un particulier celui ci ma fait signer un papier vendu dans l'état sans contrôle si le véhicule ne passer pas aurais je un recours svp merci

Par marthe (Date : 2019-11-06 18:28:26)

Bonsoir,
Je dois acheter une voiture que j'ai déjà essayé à un vendeur de voiture qui a un garage.(j'ai vérifié le garage existe bien.
Le problème c'est que c'est une voiture qui a encore une plaque belge. Donc le vendeur me demande ce soir de lui envoyer par mail mon justificatif de domicile et permis de conduire. Il me dit qu'il va faire la demande de carte grise provisoire et définitive en même temps et m'envoyer les preuves par mail d'ici demain. Je suis censée procéder à l'achat demain soir. Je lui ai dit que je ne concluerait la vente qu'en possession de ces preuves là. Ce que je crains c'est une embrouille administrative. Quelqu'un peut il me dire si cela parait normal????
Merci d'avance

Par (Date : 2019-10-23 20:45:54)

Bonjour,

j'ai acheté une moto dans un magasin de dépôt-vente et le vendeur (magasin) me dit ne pas avoir acheté la moto mais seulement l'avoir prise en dépôt-vente, je lui demande alors de récupérer la carte grise de l'ancien propriétaire et il a refusé de me la donner, même pas la photocopie, il ne m'a pas non plus remis de certificat de cession ni de situation administrative, seulement un reçu "bon de commande" pour l'acompte payé sur lequel il a rajouté le solde payé, il m'a fait payé d'avance la carte grise à mon nom qu'il a faite et je l'ai reçu directement à domicile... Mais j'ai besoin de contacter l'ancien propriétaire d'une part pour des questions techniques et d'entretiens, de pièces changées, etc... (c'est une moto sportive de 1984 achetée quand même 10.000¤. (dix mille Euros), et pas moyen de récupérer les coordonnées non plus du vendeur propriétaire, ni la carte grise ni le certificat de cession ni celui de non-gage.., est-ce normal et légal de la part de ce professionnel de la moto sur Lyon ou puis-je insister pour récupérer tous ces documents en étant dans mon droit...?
Merci de me répondre pour chaque document noté manquant s.v.p.

Cordialement.

Patrick.

Par Bmw (Date : 2019-10-21 12:23:48)

Bonjour, je me suis rendu a lille pour acheter une voiture. LE vendeur se dit être un professionnel or lors de la vente il a voulu me faire le certificat de cession au nom de la carte grise (ancien propriétaire belge) jai demandé la pièce d'identité du vendeur et il a refusé.Le paiement devait se faire en espèce et j'ai donc refusé de l'acheter par méfiance.Je me demande si le quitus aurait pu mettre refusé et donc me retrouver avec une voiture que je ne peux pas immatriculer.Le fait que la ligne téléphonique du vendeur m'aaussi paru louche car c'est une carte prépayé (libaramobile).la facture d'achat était établie sur ordinateur sur papier blanc mentionnant l'achat la Somme en liquide .J'aimerai donc avoir votre avis sur les risques que j'aurais pu encourir si j'aurais acheté cette voiture car c'était quand même une belle voiture.Je vous remercie par avance de vos réponses.

Par Matmat (Date : 2019-10-08 12:05:24)

Bonjour,

Si je vends un véhicule à un étranger Européen (Portugais) qui travail en France actuellement avec une adresse au Portugal et compte emmener le véhicule au Portugal (Je précise que le véhicule n’est pas roulant il l’achète complète pour pièce si c’est important)

Moi dans tous les cas j’utilise le processus normal de cession d’un véhicule d’occasion ? les règles d’export c’est l’acheteur lui-même qui s’occupera de ça ?

Si oui puis-je mettre une adresse au Portugal sur le certificat de cession ?

Merci de votre aide, cdlt Mathieu.

Par Lola (Date : 2019-09-07 00:52:00)

Jai une voiture leasing en fin de contrat je voudrais la vendre es ce possible

Par Manou27 (Date : 2019-08-19 11:25:04)

Bonjour,
Je vends ma voiture sans contrôle technique mais a un proffesionnel. Quels justificatifs je dois lui demander pour être sur que se soit un professionnel et du coup quels papiers sont nécessaires? Que doit je ecrire qui montre que cest vendu sans CT mais a un professionnel.
Cordialement merci

Par Oliv35 (Date : 2019-07-29 21:06:04)

Bonjour,
Un particulier m'achète ma zx pour pièces (il veut récupérer la boite de vitesse) et donc destruction.
Du coup je ne souhaite pas passer le contôle technique car je sais qu'elle ne le passera pas(il est valable jusqu'en octobre).
L'acheteur me dit qu'il suffit de noter "vendu pour destruction" sur la carte grise barrée.
Est-ce possible?
Suis-je dans mon droit ou dois-je demander une décharge à l'acquéreur du style "je soussigné M déclare avoir pris connaissance que le véhicule acheté n'a pas de CT de moins de 6 mois..."?

Merci d'avance de votre réponse,

Cordialement

Par mimi (Date : 2019-04-04 13:00:53)

Comment peut-on faire un contole technique si la voiture qu,on veut vendre est en panne?

Par lola (Date : 2019-03-27 08:48:29)

Bonjour

jai acheté un vehicule le 20mars a un garage qui ne ma pas fait la carte grise car il avait un probleme de logiciel

nous prennons tout les papiers pour voir un garage agrée services carte grise il nous dit que le vehicule nest pas enregitré a son nom et qui nous faut la declaration d achat du vehicule hors ce vendeur fait mine de chercher et deja plus d une semaine sans carte grise et plus de contact quel recours et comment faire pour avoir une carte grise
le non gage n indique rien de particulier

Par flo (Date : 2019-02-27 20:00:37)

Faut l posseder le permis de conduire

Par pat47 (Date : 2019-02-24 08:44:03)

Un particulier peut il vendre sa voiture à un particulier sans contrôle technique, uniquement pour pièces détachées?
Merci

Par Marie 01 (Date : 2018-12-12 17:11:05)

Comment sortir un certificat de non gage pour un véhicule de plus de 20 ans
Merci pour votre réponse

Par pat16 (Date : 2018-11-14 11:57:29)

Bonjour
J'ai acheté un camping car dont j'ai subi des infiltrations d'eau. Après contact avec le vendeur il me propose de racheter ce véhicule. Dois je remplir les documents identique à une vente de véhicule ou dois je mentionner sur la carte grise vendu pour cause de vices?
Merci

Par Nate (Date : 2018-10-03 09:31:52)

Bonjour j’ai réservé un véhicule Il y a plus de 10 jours avec 400 euros ahrres versé dans un dépôt vente automobile j’ai reçu le bon de commande par e-mail mais il n’a pas le kilométrage indiqué dessus et je ne l’ai pas signé, est-il légal ?? Et puis-je récupéré mes ahrres ??

Par taysir (Date : 2018-09-27 18:32:42)

Bonjour
je suis un auto-entrepreneur achat et vente de voiture ; je veux s'avoir comment faire les démarche d'achat et de vente .
merci

Par Daisy5959 (Date : 2018-08-29 10:21:24)

Bonjour voilà je veux vendre ma voiture C4 grand Picasso j'ai eu un voyant moteur allumé j'ai donc fait un decalaminage du véhicule et le voyant ces donc éteint comme l'on m'avait conseillé, j'ai donc en ma possession la facture et je penser faire un diagnostic garage pour procédé à la vente est ce que le diagnostic garage pour la vente nous protège ?

Par Harmony (Date : 2018-07-14 13:19:26)

Bonjour,
J'ai acheté un mercedes vito il y a 1 mois. Le vendeur ne m'a toujours pas donner la carte grise car il attend de la recevoir a son nom. Entre temps j'ai enmener le véhicule au garage et me suis rendu compte que le moteur est plein de calamine au niveau des injecteurs. De plus le control technique date de plus de 6 mois. J'ai payé le véhicule 1500¤ en chèque et 2000¤ en liquide. Quel recours j'ai pour lui rendre son véhicule et récupérer mes 3500¤?
Merci de votre aide.

Par jyd21 (Date : 2018-06-05 11:03:41)

Bonjour j'ai vendu ma voiture et celle ci est tombée en panne quelques jours après(problème de puissance) . Suite à cela j'ai demandé à l'acheteur de la faire passer à la valise au garage . Ils ont trouvés des défauts et donc la personne m'a demandé de reprendre la voiture ce que j'ai refusé sans l'avis d'un expert. Elle a donc demandé à un expert qui celui-ci n'a fait que de lire ce qui était écrit sur le résultat trouvé au garage. Il m'a ensuite convoqué à une expertise contradictoire (n'ayant pas eu d'expert par mon assureur ) je m'y suis rendu seul et là il m'a dit que le prix des réparations était plus cher que celui du véhicule .Aussi il m'a dit que deux solutions pouvaient s'offrir à moi,soit je rachète la voiture soit il me poursuit au tribunal.Aussi j'ai préféré racheté la voiture.Par contre l'acheteur avait eu pendant deux moi la voiture s'en servait tous les jours ( elle a fait 1800 kms avec )et n'a pas fait la nouvelle carte grise à son nom. L'expert lui a fait signer une deuxième fois la carte grise en disant qu'elle n'était pas obligé de faire une nouvelle carte grise !
J'ai voulu refaire la carte grise et je ne peux plus car je l'avais déclaré vendue et lui avait donné le numéro de cession .Donc pour la préfecture la voiture est en attente d'immatriculation à son nom.Donc elle est bloquée et j'ai une voiture qui ne m'appartient pas que je ne peux pas utiliser et qui une fois réparer sera invendable ! que dois-je faire?merc i.Cordiale ment.M DESCAMPS

Par Toto (Date : 2018-04-10 20:49:58)

Un vendeur souhaiter me léguer une voiture CT datant de plus de 6 mois et carte grise appartenant a celui qui l'a vendue à cette personne avant moi. il fera le CT avant la vente mais pour la carte grise comment faire ? Merci de votre réponse

Par Lylouil (Date : 2018-01-17 10:59:10)

Bonjour,

Je souhaite acheter une voiture chez un particulier mais ce dernier a toutes les factures sauf la facture et le suivi de la dernière révision faite cet été.
Du coup il est difficile de savoir ce qui a été fait lors de la dernière révision mais aussi en cas de revente de ma part, je pense qu'il sera difficile de justifier les entretien vu que je n'ai pas de facture.

Pensez-vous qu'il est mieux de demander au vendeur de repasser une révision en donnant tous les documents ou puis-je acheter la voiture malgré ce manque d'information ?

Merci d'avance à tous pour votre aide.

Par steph (Date : 2017-08-16 15:37:14)

Bonjour j'ai acheté une voiture en juin 2017 la personne a qui on a achetée la voiture c'est fait passé pour la personne sur la carte grise le monsieur m'avez l'aire correcte mais en faite non je suis allée en préfecture pour faire les papiers pour la nouvelle carte grise il s'avére que les papiers nous ai revenue en nous disant que le véhicule appartient a un garage qui a fermée on appele le monsieur a qui on a achetée la voiture en lui expliquent qu'il y a un probleme avec les papiers il nous dis qu'ils est en vacances et on se verra aprés c'est vacances fin juillet donc on le recontacte pour que l'on puisse se voir pour les papier et la il nous dis qu'il peu pas venir car il a perdu un menbre de sa famille. Donc je vais voir la préfecture qui eux mon dit d'écrire un courrier au monsieur de la carte gris avec accussée de reception ce que j'ai fait.
j'ai du coup porter plaint on vera si sa améne a quel que chose mes j'y crois pas et puis il y a 2 jours je vais au parc d'attraction avec mes enfants et mon mari et la mon mari ton sur le vendeur on lui demande des explication pour les papiers et il nous a sortie qu'il la acheté a un profestionnel et que lui aussi et un profesionnel mes on lui a dit de nous donner les papier qui manque afin que l'on puisse faire les papiers il nous donne son nouveaux numero de tel je lui envoie mon adresse et je lui teléphone pourvoir si il a bien reçu mon sms et la je tombe sur une boite vocal sans nom en plus au parc on lui avez demander son nom mes meme la le nom me semble gros un nom commun on lui a fait peur on a dit que l'on a portée plainte contre lui et la sa lui a pas plus mes on lui a dit temps qu'il nous envoie pas les papiers on laissera la plainte contre lui. Ca m'énerve je ne c'est plus quoi faire de se jore de voleur a la noix du coup j'ai une voiture dont je peut rien faire .

Par mathieu (Date : 2017-08-07 19:30:31)

Bonjour, j'ai acheté récemment une 2CV. Celle-ci a été modifiée en pick-up et plusieurs autres modifications ont été faites. Le toit a été rabaissé et de grosses jantes on été posées à l'arrière. Je l'ai achetée sans controle technique. Aujourd'hui je suis allé au controle technique et le controleur m'a assuré que la voiture ne passerait pas, rien que par le fait qu'elle n'ait que 2 places assises maintenant et que sur la carte grise il est écrit 4 places assises. De plus, sur le document de cessation de véhicule, le vendeur à cocher la case stipulant qu'aucune modification n'a été apporté sur le véhicule. J'ai été très négligent lors de l'achat je le conçoit et en plus j'ai payé en cash... Puis je faire annuler la vente dans ces conditions?
Un grand merci pour vos précieux conseils.

Par celipoune (Date : 2017-06-03 13:38:45)

Bonjour ,
j ai achete une voiture le 22/05 la carte grise est barrée l ancien proprio a deja depose aupres de laprefecture. de mon coté je n ai pas encore refait faire la carte grise j ai encore 15 jours , je me suis aprecu que les reparations vont me couter trop cher j ai un aacheteur pour pieces . est ce que je dois refaire la carte grise quand meme ? ou juste un certificat de cession ?
merci

Par Moesha (Date : 2017-05-08 18:53:54)

Bonjour, je souhaite vendre ma saxo en l'état sans passer le contrôle technique car les réparations à faire sont trop importantes. Est-ce que je peux noter sur la carte grise lors de la vente "vendu dans l'état sans contrôle technique" ou autre chose ?Merci

Par Etoile (Date : 2017-04-27 16:10:43)

Bonjour,

J'aimerai savoir dans le cas d'une vente de véhicule particulier à particulier pourquoi le vendeur doit envoyer le volet n 2 de la déclaration de cession du véhicule à la préfecture et l'acheteur doit remettre de son côté la carte grise barrée et signée à la préfecture pour effectuer sa nouvelle immatriculation. Finalement à quoi sert le coupon détachable qui figure en bas de la carte grise et que l'on découpait et que l'on doit soi-disant remettre à l'acheteur. Pourquoi le vendeur n'envoie pas ces 2 documents à la préfecture en même temps pour éviter que les documents ne s'égarent.
Je vous remercie par avance de votre réponse, car je souhaite que ce soit en règle pour ne pas à avoir de contraventions au cas où l'acheteur ne fasse pas rapidement sa demande d'immatriculation.
Quand au contrôle technique c'est toujours moins de 6 mois, même s'il y a eu une contrevisite, c'est bien la 1ère date qui compte comme me l'a indiqué le garagiste.
Cordialement

Par drian (Date : 2017-03-16 14:47:43)

Bonjour ,

j'ai vendu à un particulier mon véhicule en début de semaine , il était très pressé et voulait la prendre de suite.Nous avons donc fait le tour du véhicule , son historique , puis sommes passés aux papiers et à la transaction.
Normalement le prix était de 7500e mais il a négocié certaines choses dans le changement éventuel de la batterie (qui fonctionne très bien mais qui commence à être faible pour soutenir toute l'éléctronique à bord) et un mauvais état de la sellerie arrière.Puis il s'est rendu compte et moi non plus je ne le savais pas mais le contrôle technique de moins de 6 mois n'était pas présent.
Il m'a quand même demandé en 50e en moins de la transaction pour le passser de lui même.
il vient avec sa moto , et repart avec ma voiture.
puis me rappelle ce jour en me disant que la seconde vitesse accrochait un peu et qu'il s'est rendu compte que ma voiture était importée.
il m'a règlé en espèces..
le fait que je n'ai pas le contrôle technique peut il annuler la vente directement?
je n'ai absolument pas de vices cachés sur mon véhicule , le dernier entretien et révision datait du matin même de la vente et rien n'a été signalé.
comment puis je faire malgré toute la transparence de ma vente (factures d'entretien ,dernier contrôle technique valable jusqu'en avril 2018 , historique etc..)??
merci de vos réponses
cordialement

Par sandrine (Date : 2017-03-03 14:45:39)

Bonjour

cela fait un ans que j'ai acheté mon véhicule à un particulier j'avoue que je viens seulement d'aller à la préfecture la il me dise que cela n'est pas possible de faire la carte grise car l'ancienne propriétaire à fait une rature sur le papier de cession
je la recontacte (une jeune dame) elle me dit qu'elle à expliquer à ses parents mon problème et ne veut pas me refaire le certificat de cession
que faire et vers qui me tourner merci et en attente de vos réponses

Par (Date : 2017-03-03 14:39:31)

Bonjour

j'ai acheté un véhicule il y a un ans et c'est vrai je viens seulement d'aller à la préfecture
à l’accueil l'agent me dit qu'il ne peut rien faire car il y à une rature que le vendeur à fait sur le document
j'arrive à joindre le vendeur en lui expliquant que je suis désolé de ne pas avoir fait la carte grise avant et lui explique qu'il faut qu'il me redonne un autre certificat de cession et la préfecture me demande en plus sa photocopie de pièce d'identité et une attestation de vente
elle pense que je veut lui créer des problèmes qu'elle veut juste me faire une attestation je lui dit d'appeler la préfecture et de leur demander. je veux savoir si elle refuse vers qui me tourner si quelqu'un peut me renseigner merci

Par Nanasjlnl (Date : 2017-02-18 17:27:47)

Bonjour,
J ai acheté une 607 avec soit disant juste un FAP a faire. Mais avant de faire le fap je la passe a la valise pour savoir si c était bien cela, et me marque que j ai 4 défaut détectés: le circuit de commande de soupape de dérivation turbocompr esseursurc ompresseur , Position de l arbre a came "A", Position de l arbre a came "B" , et Circuit de l' electrovalve de la soupape d admission! Est-ce que je peux me retourner contre le vendeur pour lui restituer son véhicules?

Par Catsan (Date : 2017-02-13 23:56:14)

Bonjour

Il y a trois semaines j'ai acheté une voiture chez un négociant (qui fait venir les voitures de l'Union Européenne).
En trois semaines, j'ai eu 1200 euros de réparation : pneus lisses à l'avant, triangles, pompe à injection, plaquettes et disques de frein, amortisseurs...

Le CT est vierge (!) D'ailleurs nous avons lu que le ct ne peut être fait sans le certificat de conformité...bizarre car nous n'avons toujours pas (et lui non plus) ce certificat de conformité.

Je n'ai pas eu de facture pour la voiture, le vendeur n'avait pas fait de révision (seulement une vidange, et remis une batterie-d'occasion en plus !-)
L'annonce stipulait "voiture en parfait état autant caRrosserie que mécanique, CT OK, (alors qu'il a juste été fait le matin de la vente), freins impeccables etc...

Mon aide juridique me dit de faire une lettre de mise en demeure.
Le vendeur ne veut rien savoir et dit que son garagiste lui a dit que les freins étaient bons ainsi que les pneus (mais il n'a aucune facture)...
Et biensûr il s'appuie sur le CT...
qu'en pensez vous ??!!
merci

Par Vaness44 (Date : 2017-02-02 18:53:21)

Bonjour,je viens d'acheter la voiture à ma mère mais le contrôle technique est de plus de 6 mois peut-elle me la vendre? quel papier dois-je donner à la sous préfecture pour quel m'appartienne ?

Par padam (Date : 2016-11-30 20:17:55)

Je ne comprends pas quand il y a plusieurs heritiers pour un vehicule à vendre comment la declaration de cession peut etre remplie par les heritiers .Est-ce que chacun remplit un imprime ou cela peut se faire sur le meme .Dans mon cas je vais vendre le vehicule qui nous appartenait ,à mon mari decede et à moi .Comme nous avons deux enfants qui sont aussi heritiers est-ce que ceux ci doivent signer la carte grise et la declaration de cession .Et qui doit etre destinataire de l'attestation du notaire .Merçi

Par zacc1982 (Date : 2016-07-27 20:40:34)

Je vient d ecrire un commentaire mais je le trouve plus, voila mon histoire j ai trouver une annonces d un professionnelle sur le boncoin pour une seat leon je me suis presenter chez lui j ai achter la voiture 40km apré les probelms de perte de puissance commence je l contacté il ma demander de revenir le voir lundi car je l acheté un samedi juste avant la fermeture, le lundi comme prevu j ai laisser la voiture 3 jour chez lui apré reparation je la récupéré 4 jour apré tjr les meme problems, j ai refait le controle techenique( j ai rouler 2000 km et 11 jour) il ya plien de chose meme une contre visite malgré que le controle techenique qui ma fourni ya ya 3 truc sans contre visite mais il ma dis que il a reparer mais c pas vrai j ai contacté l etablissement de controle techenique pour lui il a rien a se rapprocher alor je sais pas quoi faire le vendeur me dis revient je te repare le controle techenique ma dis va en justice il a rien a ce rapprocher, j ai demander une voiture de rechange j ai demander d annuller la vente le vendeur veux pas il me dis moi je te repare le moteur mais autre chose c pas mon problems car il 3 mois de garantie j habite a 200km de vendeur je travail j ai pas le temps a chq fois il fait des petite reparation pour ganger de temps je sais pas quoi faire

Par SETY (Date : 2016-07-20 08:08:24)

BOnjour,
J'ai acheté une 206 à un particulier avec un CT vierge, tout était OK. Elle est tombée en panne 15 jours après. Le vendeur accepte un accord à l'amiable et donc de me rembourser pour vices cachés. J'ai déjà reçu la nouvelle carte grise. Que dois je faire?? Lui revendre la voiture en remplissant un certificat de cession et remplir une attestation d'annulation de vente signée par nous 2 pour me couvrir vis a vis de la préfecture et du vendeur. Merci de votre réponse.

Par Fejeb (Date : 2016-06-23 09:33:40)

Bonjour, on voudrait vendre notre voiture mais elle n'a pas de CT comme elle est immobilisée. Elle est HS dans l'annonce on l'a bien marqué et quelqu'un est intéressé comme ca. Est-ce qu'on peut la vendre comme ca? Comment vendre sans aucune garantie? Merci par avance. Cordialement

Par bach31 (Date : 2016-06-09 13:58:49)

J ai reçu un courrier de la préfecture qui me dit que la cession relative a mon véhicule n a pu être enregistrée dans le système d immatriculation pour motif :
Une déclaration d achat a été enregistrée par un professionnel auto a cette même date de cession
J ai l exemplaire de la préfecture de cession qu il m on renvoyée et le mien également en ma possession que je doit leur retourner . Il me demande de retourner ma déclaration de cession de mon véhicule avec leur courrier pour preuve
j espère que mon véhiculé sera bien enregistrée comme cédé pour ne pas avoir de soucis ?
Merci d a vous de m aider avec votre reponse

Par Cd (Date : 2016-06-04 18:36:23)

Bonjour'

J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un concessionnaire qui vend des voitures d'occasion , ce concessionnaire a acheté la voiture a un garage qui la lui même acheter a un particulier. Le nom sur la carte grise est le nom du tout premier propriétaire.

Lors de l'achat de ce véhicule le concessionnaire m'a passer :
- recipise de déclaration d'achat (entre le garage et lui (concessionnaire))
- déclaration de cession du véhicule (signé par le concessionnaire + Moi)
- carte grise barré avec la mention vendu en état le ... (Sur la CG il y'a le tampon du garage est celui du concessionnaire)
- contrôle technique (en règle moins de 6 mois)
Maintenant si je vais a la préfecture faire la carte grise a mon nom il n'y aura pas de souci ? Vue que la carte grise est toujours au nom du premier propriétaire.

Par Yassa (Date : 2016-06-01 02:49:11)

Bonsoir . Aujourd hui jai vu un vehicule vendu par un professionnel . Concernant les documents j'ai vu que la carte grise était barrée et au nom de l ancien propriétaire . La vente peut elle se faire ? Il faudra faire 2 cartes grises ... une passant du propriétaire au garage et une du garage a moi même ?

Par Anne-Claire (Date : 2016-04-28 15:17:57)

Bonjour,

Nous avons acheter un véhicule fin janvier à un professionnel.
Nous sommes toujours en attente de la carte grise, le véhicule étant étranger il faut un certificat d'authenticité, mais ce professionnel fait trainer les choses.
De plus nous avons appris après la ventes qu'une jante avait été réparé à 3 endroits et qu'un silent bloc était fissuré!
Par ailleurs nous avons déjà du changé les bras de suspension avant (à la charge du garage) et un roulement.
Nous avons un contrôle technique vierge, des plaques garage, aucun papier du véhicule

Nous aimerions annulé la vente. Quelles sont les démarches à effectuer, sachant que le garage nous mène un peu en bateau?

Par acadiane (Date : 2016-04-24 19:57:34)

Bonjour nous venons d acheter une voiture à un professionnel. Sur la facture il est stipulé que la vidange et les filtres on été changés ainsi que la distribution.En regardant de plus près dès mon arrivée chez moi avec le véhicule je m aperçois que la distribution n'a pas été faite.Je le contacte et il me dit que ça a bien été effectué par un garage. Quel recours puis-je avoir?