Plan de l'article :
Les incitations financières pour l'acquisition de véhicules électriques en France subissent un changement notoire en 2024 avec l'introduction d'un nouveau système de bonus écologique, suscitant diverses réactions et interrogations ... Ce qui à première vue pourrait être perçu comme une avancée en matière de responsabilité écologique, se révèle être au final un mécanisme complexe et opaque, où les motivations environnementales semblent être entremêlées avec des stratégies économiques sous-jacentes, notamment face à la concurrence internationale croissante (les Chinois pour ne pas les citer).
Rappelons que le bonus restera de 5000 euros et ne pourra être perçu que tous les 3 ans. Il peut grimper à 7000 euros pour les foyers déclarant moins de 14 089 euros.
Retrouvez la règle et la formule de "calcul" un peu plus bas
Le nouveau mécanisme de bonus, qui lie les aides financières à une formule de calcul de l'empreinte carbone de sa fabrication, évolue vers une complexité déconcertante pour les consommateurs et les constructeurs automobiles. Les composants du calcul de l’empreinte carbone, allant de la production de métaux à l’acheminement du véhicule, ont été détaillés dans un décret, introduisant une multitude de variables et paramètres rendant l'auto-évaluation quasi-impossible pour le grand public. Par conséquent l’accessibilité et la transparence, éléments fondamentaux pour la compréhension et l’adhésion du public à une politique fiscale, sont ici écartées.
La formule, officialisée dans un arrêté et publiée au Journal officiel, comprend plusieurs variables, dont l'emprunte carbone de divers matériaux et processus de fabrication comme l'aluminium, les métaux ferreux et la batterie, en plus de prendre en compte l'emprunte carbone du transport du véhicule jusqu'à son site de distribution en France. Chacun de ces éléments est exprimé en kilogrammes équivalent CO2 (kg eq-CO2), et leur somme fournit l'emprunte carbone de la version du véhicule. Il faut également savoir qu'il existe des seuils spécifiques d'emprunte carbone, exprimés en kg eq-CO2, qui, une fois surpassés ou non atteints, influencent le score final du véhicule sur une échelle de 80 points (tout est résumé un peu plus bas). Atteindre un score minimal de 60 sur 80 est indispensable pour qu’un modèle soit éligible au bonus. Bien que la formule puisse paraître simple en surface, les paramètres spécifiques, les valeurs de référence, et les pondérations, détaillés dans le décret, ajoutent une couche supplémentaire de complexité qui peut être mal perçue par ceux qui aiment pouvoir calculer le bonus rapidement et de manière limpide (sans vouloir me répéter).
Pour bénéficier du bonus écologique en France en 2024, une voiture doit répondre à ces conditions :
La trame de fond révèle un autre aspect qui mérite une attention particulière : l’éventualité que ces modifications dans le système de bonus puissent être guidées par des intentions autres qu'environnementales. Le spectre de la concurrence internationale, notamment de la Chine, qui a réussi à se positionner en tant que géant dans la production de véhicules électriques abordables, plane clairement sur ces nouvelles directives (on admettra que tout le monde le sait déjà ..). Cela soulève des questions quant à savoir si l’introduction d’une telle formule, sous le couvert de "l’écologie", n’est pas également un outil masqué visant à faire du protectionnisme envers les constructeurs français et européens au détriment de leurs homologues étrangers. Mais sachant que la Chine est un des pays les plus protectionnistes vis à vis de l'Europe, on peut se dire que c'est de bonne guerre ...
Un équilibre délicat doit être trouvé entre le soutien à l'industrie nationale et la promotion de véhicules plus écologiques (bien que beaucoup n'arrivent pas encore à percevoir les bons résultats de l'électrique sur cet aspect), tout en garantissant que les mécanismes mis en place ne se noient pas dans une mer de complexité et d’opacité pour faciliter les calculs et rendre la règle plus transparente.
Ce nouveau système pourrait avantager les constructeurs français au détriment des consommateurs. En effet, les voitures électriques chinoises, plus abordables, rendaient l'électromobilité accessible à davantage de Français. Ces régulations pourraient donc limiter cet accès pour bon nombre d'entre eux, et c'est donc encore le pot de terre qui s'incline face au pot de fer.
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