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Dernière modification 25/11/2023

Bonus écologique 2024 entre complexité et nébulosité (+ formule de calcul)


Les incitations financières pour l'acquisition de véhicules électriques en France subissent un changement notoire en 2024 avec l'introduction d'un nouveau système de bonus écologique, suscitant diverses réactions et interrogations ... Ce qui à première vue pourrait être perçu comme une avancée en matière de responsabilité écologique, se révèle être au final un mécanisme complexe et opaque, où les motivations environnementales semblent être entremêlées avec des stratégies économiques sous-jacentes, notamment face à la concurrence internationale croissante (les Chinois pour ne pas les citer).
Rappelons que le bonus restera de 5000 euros et ne pourra être perçu que tous les 3 ans. Il peut grimper à 7000 euros pour les foyers déclarant moins de 14 089 euros.

Retrouvez la règle et la formule de "calcul" un peu plus bas

Un calcul du bonus écologique embrouillé et opacifié


Le nouveau mécanisme de bonus, qui lie les aides financières à une formule de calcul de l'empreinte carbone de sa fabrication, évolue vers une complexité déconcertante pour les consommateurs et les constructeurs automobiles. Les composants du calcul de l’empreinte carbone, allant de la production de métaux à l’acheminement du véhicule, ont été détaillés dans un décret, introduisant une multitude de variables et paramètres rendant l'auto-évaluation quasi-impossible pour le grand public. Par conséquent l’accessibilité et la transparence, éléments fondamentaux pour la compréhension et l’adhésion du public à une politique fiscale, sont ici écartées.


La formule, officialisée dans un arrêté et publiée au Journal officiel, comprend plusieurs variables, dont l'emprunte carbone de divers matériaux et processus de fabrication comme l'aluminium, les métaux ferreux et la batterie, en plus de prendre en compte l'emprunte carbone du transport du véhicule jusqu'à son site de distribution en France. Chacun de ces éléments est exprimé en kilogrammes équivalent CO2 (kg eq-CO2), et leur somme fournit l'emprunte carbone de la version du véhicule. Il faut également savoir qu'il existe des seuils spécifiques d'emprunte carbone, exprimés en kg eq-CO2, qui, une fois surpassés ou non atteints, influencent le score final du véhicule sur une échelle de 80 points (tout est résumé un peu plus bas). Atteindre un score minimal de 60 sur 80 est indispensable pour qu’un modèle soit éligible au bonus. Bien que la formule puisse paraître simple en surface, les paramètres spécifiques, les valeurs de référence, et les pondérations, détaillés dans le décret, ajoutent une couche supplémentaire de complexité qui peut être mal perçue par ceux qui aiment pouvoir calculer le bonus rapidement et de manière limpide (sans vouloir me répéter).


Résumé des conditions pour qu'un véhicule électrique profite du bonus écologique


Pour bénéficier du bonus écologique en France en 2024, une voiture doit répondre à ces conditions :

  1. Score Environnemental : La voiture doit atteindre un score environnemental minimal, calculé à partir de son empreinte carbone, qui doit être au moins de 60 points sur un total possible de 80. L'emprunte carbone est calculée en utilisant une formule spécifique qui prend en compte l'empreinte carbone de plusieurs composants et étapes de production et de transport.
    Il s'agit tout simplement tu total de l'emprunte carbone (ou équivalent) : Emprunte carbone globale  =  emprunte carbone aluminium + emprunte carbone batterie + emprunte carbone aluminium + emprunte carbone de production de métaux + emprunte carbone des énergies nécessaires aux différentes transformations  + emprunte carbone du transport jusqu'au réseau de distribution
  2. Poids du Véhicule: Le véhicule doit peser moins de 2.4 tonnes pour être éligible au bonus.
  3. Prix du Véhicule: La règle de 47.000 € maximum en prix de la voiture semble rester en vigueur, bien que cela doive être vérifié avec les régulations les plus récentes pour assurer l'exactitude.
  4. Autres Critères Physiques : Pour les véhicules qui ont au moins 5 places, un coffre de 200 litres et une autonomie de 170 km, l'emprunte carbone ne doit pas dépasser 21 tonnes (21 000 kg donc) de CO2 et pour les véhicules en dessous la limite est à 17 tonnes. La note maximale de 80 est acquise si on est respectivement sous les 12 tonnes et 6 tonnes.
  5. Processus de Demande: Les constructeurs doivent soumettre un dossier complet, par voiture et par version, à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Une fois déposé, les ministères ont deux mois pour rendre une décision concernant l'éligibilité du véhicule au bonus écologique. Les premiers modèles éligibles pour l'année 2024 devraient être annoncés le 15 décembre 2023.

Motivations et enjeux sous-jacents : l'environnement est-il le véritable moteur ?


La trame de fond révèle un autre aspect qui mérite une attention particulière : l’éventualité que ces modifications dans le système de bonus puissent être guidées par des intentions autres qu'environnementales. Le spectre de la concurrence internationale, notamment de la Chine, qui a réussi à se positionner en tant que géant dans la production de véhicules électriques abordables, plane clairement sur ces nouvelles directives (on admettra que tout le monde le sait déjà ..). Cela soulève des questions quant à savoir si l’introduction d’une telle formule, sous le couvert de "l’écologie", n’est pas également un outil masqué visant à faire du protectionnisme envers les constructeurs français et européens au détriment de leurs homologues étrangers. Mais sachant que la Chine est un des pays les plus protectionnistes vis à vis de l'Europe, on peut se dire que c'est de bonne guerre ...




Conclusion : vers où naviguons-nous ?

Un équilibre délicat doit être trouvé entre le soutien à l'industrie nationale et la promotion de véhicules plus écologiques (bien que beaucoup n'arrivent pas encore à percevoir les bons résultats de l'électrique sur cet aspect), tout en garantissant que les mécanismes mis en place ne se noient pas dans une mer de complexité et d’opacité pour faciliter les calculs et rendre la règle plus transparente.

Ce nouveau système pourrait avantager les constructeurs français au détriment des consommateurs. En effet, les voitures électriques chinoises, plus abordables, rendaient l'électromobilité accessible à davantage de Français. Ces régulations pourraient donc limiter cet accès pour bon nombre d'entre eux, et c'est donc encore le pot de terre qui s'incline face au pot de fer.

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