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Malus automobile : deux victoires pour la FNA, mais rien n'est réglé

Dernière modification : 17/11/2025 -  0

La FNA pousse depuis des mois pour calmer le jeu autour du malus. L'Assemblée nationale vient enfin d'accorder deux points importants : le report du malus rétroactif et le gel des barèmes prévus pour 2028. Deux signaux positifs pour la filière, même si la Fédération rappelle que sa demande de départ restait simple : un moratoire dès 2026 pour éviter une nouvelle année de crispation.

La FNA, c'est quoi exactement ?

La FNA représente une bonne partie du tissu automobile traditionnel : garages indépendants, carrossiers, centres auto, stations-service, dépanneurs, artisans du secteur… bref, tous ceux qui font tourner l'entretien et la réparation au quotidien, loin des grands groupes et des réseaux constructeur. C'est une fédération ancienne, très implantée dans les territoires, et qui défend surtout les professionnels qui vivent directement du marché réel, pas des tableaux Excel. Leur ligne est assez simple : une fiscalité prévisible, des règles applicables sur le terrain, et une transition auto qui ne laisse pas les petites structures sur le carreau. C'est pour ça qu'elle monte si souvent au créneau sur le malus et les taxes annexes, parce que ce sont précisément ces mesures qui plombent le plus vite l'activité des indépendants.

Le malus rétroactif repoussé à 2027

Le texte initial du Projet de Loi de Finances voulait rendre le malus rétroactif dès le 1er janvier 2026. Une idée assez dangereuse pour le marché de l'occasion, où l'incertitude fiscale peut suffire à bloquer les ventes pendant plusieurs mois. Grâce à la pression exercée par la FNA, l'Assemblée confirme le report à 2027. Ce décalage limite les dégats : sans lui, beaucoup de professionnels auraient gelé les reprises et les automobilistes auraient tout simplement attendu que la poussière retombe.

Repousser d'un an ne change pas le fond du problème, mais ça évite un choc immédiat. Le marché de l'occasion fonctionne beaucoup à la confiance, et cette disposition rétroactive l'aurait mise au tapis.

Les barèmes 2028 ne bougeront pas

Deuxième point : les barèmes prévus pour 2028. Le Gouvernement voulait déjà les geler, mais l'Assemblée a décidé de supprimer entièrement les barèmes liés au malus CO?, à la taxe annuelle CO? et à la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques. Autrement dit, aucune hausse ne viendra s'ajouter en 2028. C'est un signal assez clair envoyé à une filière qui n'avait plus aucune lisibilité fiscale depuis plusieurs années.

Ce gel ne règle évidemment pas le niveau actuel de la fiscalité, mais au moins il endigue la prochaine marche. Dans un marché qui se bat déjà avec la baisse du pouvoir d'achat, la flambée du prix des véhicules neufs et les incertitudes réglementaires, c'est loin d'être anodin.

La FNA veut toujours un moratoire dès 2026

Malgré ces deux victoires, la FNA ne baisse pas la pression. Son objectif reste un moratoire global dès 2026, indispensable selon elle pour éviter une nouvelle chute des ventes et redonner un peu d'air aux professionnels. Les discussions vont donc se poursuivre avec les services de l'État dans les prochaines semaines.

Aliou Sow, secrétaire général de la FNA, parle d'une victoire importante, mais insiste sur le fait que le marché ne retrouvera pas d'équilibre durable sans une vraie pause fiscale en 2026. On ne peut pas vraiment lui donner tord : entre le durcissement régulier des règles, les normes environnementales et la transition forcée vers l'électrique, la filière a déjà assez de turbulences à gérer.

Pour l'instant, la situation se stabilise juste assez pour éviter un accident immédiat. Mais personne ne se fait d'illusion : le sujet reviendra très vite sur la table.

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