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Dernière modification 14/06/2017

Comment résilier son contrat d'assurance auto

Mécontent de votre assureur ? Envie de partir ? Quelles sont les manières de résilier son contrat d'assurance auto ?

Je suis dans ma première année d'assurance

Dans ce cas de figure, nous avons affaire à l'ancien système (avant loi Hamon), c'est à dire qu'il faut attendre la première annuité avant de pouvoir quitter le navire.
Vous pourrez toutefois résilier votre contrat dans certaines conditions que voici :

  • Vous vendez votre auto
  • Vous êtes victime d'un vol
  • L'auto a été détruite
  • Vous déménagez
  • Vous changez de profession, retraite ou cessation d'activité
  • Votre situation matrimoniale change
  • L'assurance vous résilie un autre contrat (ex : assurance habitation). Dans ce cas vous avez le droit de mettre un terme à votre contrat auto en cours

Je ne suis plus dans la première année

Si vous êtes chez un même assureur depuis plus d'un an, vous pouvez alors résilier comme bon vous semble votre contrat. En effet, la loi Hamon a fait gagner des droits aux assurés en permettant de partir quand on veut à partir de la deuxième année d'assurance. La loi Chatel, plus ancienne, obligeait les assureurs à prévenir leurs assurés 1 mois avant l'échéance annuel, car on ne pouvait alors résilier que pendant cette petite période.

Résiliation assurance et loi Chatel : mieux comprendre

Grâce à la loi Chatel les assureurs ont l'obligation d'informer les clients 1 mois avant l'échéance de la reconduction tacite du contrat.
L'assuré a ensuite 20 jours pour faire connaître son envie de résilier le contrat. Toutefois, ce dispositif est devenu un peu désuet depuis l'apparition de la loi Hamon ...

Voiture en panne : peut-on résilier ?

Hélas les assureurs refuseront de vous suspendre ou même d'arrêter votre contrat d'assurance car ils n'en ont pas l'obligation ... Si vous avez d'autres contrats dans la même assurance vous aurez peut-être plus de faveurs mais rien n'est garanti ...
Le seul moyen pour vous serait de l'envoyer à la casse et de le prouver grâce aux papiers administratifs fournis. N'oublions pas de rappeler que légalement tout véhicule doit être assuré, qu'il roule ou qu'il soit au fond de votre jardin abandonné depuis des années ... Vous n'avez pas le choix même si de nombreuses personnes se permettent de ne pas le faire.

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