Plan de l'article :
Avant de mentionner les différentes catégories d'infractions, sachez qu'elles se rattachent uniquement à des contraventions. Au delà ce sont les délits et crimes. Les délits (ex : alcoolémie > à 0.8 dans le sang) et crimes sont jugés dans les tribunaux correctionnels et cours d'assise, tandis que les contraventions finiront chez le juge de proximité (pour les 4 premières classes) ou au tribunal de police pour la 5ème classe.
A lire aussi : nombre de points perdus selon les infractions
Une contravention est prescrite au bout d'un an (on ne peut plus vous poursuivre passé ce délai) et un délit 3 ans (le crime ne nous intéresse pas beaucoup ici).
Montant maximum : 11 à 38 euros
L'amende forfaitaire est de 11 euros (passée à 17 euros pour le stationnement). Elle est à 33 euros quand elle est majorée (retard de paiement) et 38 euros au grand maximum.
Il n'y a pas de retrait de point sur cette classe d'infraction.
Montant : 22 à 150 euros
L'amende minorée est de 22 euros alors que la forfaitaire (tarif "classique") est à 35 euros. Majorée elle passe à 75 euros et plafonnera à 150 euros.
Cette classe d'infraction peut mener à un retrait de points contrairement à la première classe.
Montant maximum : 45 à 450 euros
Ici on démarre avec un amende minorée à 45 euros, 68 euros pour le tarif standard, 180 euros en majoré avec un plafonnement à 450 euros.
Montant maximum : 90 à 750 euros
Prix de départ 90 euros (minoré) avec un prix forfaitaire (standard) à 135 euros. Majorée, l'amende passe alors à 375 euros et ira plafonner à 750 euros.
Montant maximum : 1500 euros (3000 si récidive)
Ici il n'y a plus aucun repère, sauf un : une amende maximale de 1500 euros et 3000 euros si récidive. C'est le juge qui décide ici de ce que vous allez payer.
Ecrire un commentaire
La chaîne Vilebrequin a-t-elle fait une erreur en arrêtant ?
© CopyRights Fiches-auto.fr 2024. Tous droits de reproductions réservés.
Nous contacter - Mentions légales