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Dernière modification 20/02/2019

Délit de fuite et refus d'obtempérer : les différences ?


Quelle est al différence entre un refus d'obtempérer et un délit de fuite ? Si ces deux notions sont assez proches et peuvent même être confondues, il existe bien une différence marquée.

Le refus d'obtempérer


Le refus d'obtempérer consiste simplement à ne pas suivre l'ordre d'un agent assermenté de vous arrêter pour procéder à un contrôle.
Il s'agit donc de ne pas s'arrêter à un barrage de police effectuant des contrôles de routine. Mais forcer un barrage ou fuir une voiture de police à vos trousses pourra en revanche mener à un délit de fuite (que nous allons voir juste après).
Les conséquences judiciaires d'un refus d'obtempérer vont jusqu'à 3750 euros d'amende et et 3 mois de prison ferme ... Il est donc recommandé de s'arrêter. Les fuyards seront généralement ceux qui risquent plus que cette peine (exemple : transports de stupéfiants).

Le délit de fuite


A partir du moment où vous avez commis un acte illégal, toute tentative de disparaître est alors considérée comme un délit de fuite. Comme le précise Vincent en commentaires, il est caractérisé qu'il y ait présence ou non des autorités.
Exemple : je blesse un piéton et je pars malgré ma responsabilité légale.
Le délit de fuite est bien plus sévèrement puni avec notamment jusqu'à 75 000 euros et 3 ans d'emprisonnement.


Résumé

Pour résumer, un refus d'obtempérer consiste à ne pas s'arrêter quand un policier vous ordonne de le faire (contrôle de police routinier sans aucune raison précise) tandis qu'un délit de fuite consiste à ne pas s'arrêter alors qu'un délit a été constaté à votre encontre.

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