Toute infraction est contestable à condition que vous n'ayez pas reconnu l'infraction. Reconnaître l'infraction c'est signer le procès verbal que l'agent vous dresse, donc si vous avez signé ce dernier il n'y a plus de contestation possible ...
Le délais pour la contestation d'un PV est de un mois et demi soit 45 jours. Ce dernier démarre dès que l'amende est envoyée et non pas à partir de la réception.
Vous pouvez demander la photo du flash du radar mais les délais sont généralement assez longs avant de pouvoir la consulter. Il faudra donc oublier le tarif minoré de votre amende si vous n'étiez pas "innocenté".
Si vous n'êtes pas identifiable sur la photo vous pourrez contester le fait qu'il s'agissait de vous mais il faut savoir que si cela vous permet de garder vos points il faudra malgré tout payer l'amende ... Qui plus est sera forfaitaire et non pas minorée.
La demande du cliché sera donc intéressante pour vous uniquement si vous n'avez presque plus de points.
En ce qui concerne la dénonciation (si quelqu'un d'autre conduisait à votre place) elle n'est pas obligatoire.
Hélas vous devrez payer même si cous contestez (sauf dans certains cas particuliers *) ... C'est ce que l'on appelle la "consignation".
Cependant il faut savoir que l'on ne peut pas profiter du prix minoré en cas de contestation. Peut-être que cela est fait pour dissuader le plus de monde possible de contester ?
* Cas particuliers où il n'y a pas besoin de consignation :
Il existe pour les infractions 3 tarifs différents :
Le plus simple est de payer sur internet (www.amendes.gouv.fr) avec votre carte bancaire et le numéro de contravention.
L'adresse à qui écrire la contestation se situe sur le procès verbal qui vous a été remis. Bien lire les petites lignes ... Vous devrez joindre avec votre réclamation une photocopie de votre carte d'identité, une autre de la contravention et enfin celle de la carte grise (qui s'appelle désormais certificat d'immatriculation).
Ne pas oublier d'envoyer votre contestation en recommandé avec accusé de réception, car dans le cas contraire votre courrier pourrait finir à la poubelle (cela leur évite du travail ...).
Retrouvez les informations sur le site officiel de l'Etat en cliquant ici
Tous les commentaires et réactions
Dernier commentaire posté :
Par Damien (Date : 2022-01-16 07:28:36)
Bonjour j’ai reçu une amende de vitesse non adapter soit disant sur une sorti d’autoroute que je n’est pas empreinté, l’agent c’est tromper de sortie puise contester ?
Suite des 37 commentaires :
Par Stunt (Date : 2021-10-15 06:33:09)
Je suis tombé en panne pendant que je conduiser mon phare s est arrêter de fonctionner j ai été donc verbaliser. Alors qu il y a une dizaine de jour j avais réparé mon phare avant dans tout son intégralité du a un accident dans un garage puis je contester avec la facture.
Par Sab (Date : 2021-04-26 18:55:07)
J'ai été arrêter par les gendarmes pour défaut d'assurance ils ont appeler mon assurance qu'il leur a confirmer que j avais été résilier ( alors que je n etais pas au courant) donc j ai signer le Pv . Suite à ça mon assurance me rappel pour me dire qu elle s est tromper .pourrais je conteste l amende alors que j ai reconnu l infraction ?
Par Phil29 (Date : 2021-03-28 23:35:35)
Bonjour
J'ai été verbalisé pour "maintien en circulation de voiture particulière sans Contrôle Technique Périodique".
J'ai signé le PV présenté par l'agent.
J'ai depuis régularisé le CT et récupéré ma carte grise auprès de la gendarmerie.
J'ai depuis reçu l'avis de contravention, qui comporte une erreur sur l'immatriculation du véhicule (il y a une erreur sur une lettre).
Puis je contester l'amende pour vice de forme.
Je comprends bien qu'ayant signé le PV j'ai reconnu implicitement l'infraction, mais l'infraction étant liée au véhicule et son immatriculation mauvaise sur le PV cette demande peut elle être recevable?
Sachant que de plus sur le certificat de circulation provisoire l'immatriculation était correcte, j'ai donc tout lieu de penser que ce n'est pas une erreur de l'agent, mais d'une erreur de transcription.
Vous remerciant par avance
Par BIBI (Date : 2021-03-10 19:23:15)
Bonjour
a qu. elle moment on peut consigne une somme tout en. contestant. afin de prouver sa bonne foie et en. attendant la reponse .merci
Par laurent61 (Date : 2021-01-21 19:07:23)
Bonjour,
Je me suis fait arrêter par l'EDSR, pour utilisation d'un téléphone tenu en main. Je n'ai pas acquiescé ou contesté. Je les ai invités à faire leurs contrôle et verbaliser si ils le souhaitaient.
Cependant sur le Pv les forces de l'ordre ont mis ma remorque comme véhicule verbalisé sachant que celui ci étais au garage chez moi.Et le Pv ressemble à un Pv à la volée alors qu'ils m'ont bien controler.
Que Faire? contester pour mauvaise immatricualtion?
Par Rado7 (Date : 2021-01-11 08:56:27)
Bonjour, est ce qu'une mauvaise indication de PK/PR sur un pv peut permettre de le contester?
Je précise, c'est un radar fixe sur une départementale et il écrit exemple : repère routier 10.500 au lieu de 12.500
Merci de vos réponses.
Par Tof Tof (Date : 2020-11-07 22:15:19)
Bonjour je viens d acheté un véhicule ue le propriétaire a déclaré vendu je me suis fait flache je reçois une amende avec bien les plaques d immatriculations mais pas le bon nom de famille ma question et qu es que je peux faire ??
Merci
Par gaëtan (Date : 2020-08-05 03:32:43)
Bonjour,
j'ai reçu un pv pour refus de priorité a un véhicule de police qui arrivait sur un rond point alors que j'étais déjà engager sur ce rond point et qu'ils étaient assez loin de la route qui débouchait sur le rond point en question ,donc ils ont menti (sûrement pour remplir les caisses de l'état vu la situation actuel), j'ai 135 euros et 4 point en moins , je vais contester mais comme toujours ce sera leur parole qui vaudra plus que la mienne .
Le plus ironique dans cette histoire c'est que je faait partie d'un groupe de soutient aux forces de l'ordre ou je suis très actif et que ce n'est pas le genre de la maison de refuser une priorité a un de leur véhicule.
Je suis vraiment écoeuré par leur mensonges et je vous demande des conseilles .
Cordialement Gaëtan
Par Julien42 (Date : 2020-07-24 14:46:50)
Bonjour je me suis fait intercepter pour grand exces de vitesse venant d'une autre route et lagent au jumelle na pu fournir qune vague description sans plaque les agents comprenne leur erreur et laisse repartir sans rediger aucun pv sans avoir vu l'appareil de mesure ni l'agent acermenter.7 mois plus tard toujours sans Pv il me convoque pour cette infraction pour audition a la brigade et veule me retirer mon permie passer apres le controle ( lagent concerner sans aucune expérience,donne l'impression de vouloir rattraper ces erreurs!!!! Que dois-je faire ???
lexes de vitesse etant de plus de 50km/h j'ai jamais vu qu'on venait 7 mois apres pour demander des compte
Par Giuseppe62 (Date : 2020-01-18 10:26:39)
Bonjour je suis passer un feu jaune en novembre dernier la police m'arrête en me disant que j'avais grillé un feu rouge que cela fera 4 points et 90 ¤ d'amende le policier n'a rien voulu entendre alors que je disais j'avais bien donc passe ma voiture au feu jaune.. le policier s'est absenté un petit moment je n'ai rien signé je n'ai aucune photo comme preuve car il y avait pas de radar ni de jumelles...quoi faire ?
Par Marc (Date : 2019-08-09 15:33:52)
Bonjour,
Je viens d'être verbalisé par un agent de police pour 90¤ et 3 points de retraits sans réel motif signifié.
J'ai refusé de signer la contravention électronique.
Voici les faits:
J'étais au feu rouge a une intersection.
Au feu vert,je démarre,et la deux véhicules avec l'arrêt au sol me grillent la priorité,pour le premier véhicule je ralentis et klaxonne en le suivant du regard une fraction de secondes.
Quand tout a coups un second véhicule grillent la priorité et sans piller de mon côté.
C'était l'accident.
A ma grande surprise,un agent de policier m'interpelle,je lui indique la signalisation et la situation.
Me celui ci laissé partir le véhicule brûlant la priorité et me verbalise en indiquant que j'étais a 70km/h.
Alors que cela était impossible ,j'avançai s du feu rouge a meme pas 10m de l'intersection.
Malgré ma courtoisie le policier n'a rien voulu savoir.
Sachant que cela s'est produit sur les maréchaux de Paris et qu'il y a des caméras pour attester de ma priorité ainsi que de mon feu vert.
Quels recours puis je mettre en place?et si cela en vaut la peine.
Je suis abasourdi et choqué de cette situation.
Car perdre 3 points pendant 2-3 ans+ 90¤ pour avoir subit un double refus de priorité c'est incroyable.
Merci pour vos futures contributions.
Cordialement
Par Réglo45 (Date : 2018-10-10 11:42:56)
Bonjour, suite contrôle de vitesse aux jumelles et intervention, j'ai reçu le PV. Toutefois :
- ne comporte pas de PK/PR
- n'indique pas le sens de circulation
- mon véhicule était dans un enchaînement de 2 virages et le contrôle a eu lieu dans le second : aucune ligne droite ni avant, ni après !
- pour me "radariser", le faisceau a du passer par 2 pièces métalliques : panneaux de circulation
- et enfin, aucune indication de radar fixe ou mobile ! Ceci étant, je ne vois pas comment un radar "fixe", peut contrôler un véhicule en courbe !!! Il faut bien au minimum qu'il pivote non ?
Le PV était électronique : donc je n'ai rien signé ...
Par avance, un grand merci et bravo pour cette rubrique.
Par Flo (Date : 2018-04-23 16:43:24)
Bonjour
Je reçois un pv m’indiquant que je roulais à 77 km au lieu 70, vitesse corrigée 72 : heure 12 h10 le 12/04/18. Ce qui m’étonne est qu’il est mis direction A86 Saint-Denis-Rueil Malmaison. Or à cette heure-ci je n’étais pas dans cette direction mais direction Versailles. Puis-je contester ?
Je suis passée direction Saint-Denis vers 10h10 et c’est mon mari qui conduisait ca
Par dophin (Date : 2018-04-02 12:04:42)
Bonjour
Desolé je ré ouvre une conversation car j'ai l'impression que vous ne pouvez pas voir mes commentaires.
Donc ma question est :
Est ce qu'une attestation de ma Femme,(qui était sur place) sachant qu'on est marié, et recevable ? Est ce pris en compte ?
Cordialement
Par dophin (Date : 2018-03-28 23:47:39)
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Non je ne suis pas victime d'une doublette. J'ai bien été arrêté pour ce motif mais le policier m'as soutenu que j'avais un portable en mains .alors que se que j'avais c'était un calpin ou je relisais des notes. Ma femme présente avec moi la même confirmer au policiers mais rien à faire il ne voulait rien entendre. J'ai donc reçu cette amende et la il y a une faute sur le lieu. Celui écrit est à 26km de la ou on était. J'ai eu une attestation du magasin ou j'étais 5 minutes avant l'arrestation. Mais Est ce qu'une attestation de ma femme est valable sachant que nous sommes mariés ? Et est ce que la facture de mon kit blutooh que j'ai depuis 1 ans est intéressante aussi ? Pour prouver aussi que je n'ai aucun n'interet à avoir un téléphone en mains étant donné que j'ai un kit blutooh.
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.
Par dophin (Date : 2018-03-24 16:21:12)
Bonjour
J'ai reçu une amende d'utilisation de portable au volant. Seulement je n'étais pas du tout au lieu indiqué sur l'amende ce jour là à cette heure là. Que puis je faire ?
Par Laura (Date : 2018-01-24 07:21:40)
Bonjour je viens en grande panique vous posezune question à propos d'une amende de mon conjoint. Il y peu de temps il s'est fait contrôler pour alcoolémie et pour la drogue. Le soucis c'est qu'il on fait deux test pour l'alcool et celui ci c'est révéler positif hors qu'il n'avait même pas bu car il est jeune conducteur. Pouvons nous contester l'amende ? Et si oui que dire ? Risquons nous d'été perdant ou gagnant ?
Par bibi (Date : 2017-10-19 10:03:34)
Bonjour,
Suite à un excès de vitesse, que j'ai reconnu en signant sur le champ, je reçois ce jour la contravention.
EN regardant de près, je m'aperçois que la marque mon véhicule est erronée sur la contravention, il est marqué "Renault" alors que mon véhicule et une "citroen".
La contravention est-elle contestable ?
Merci
Par Yann (Date : 2017-08-28 14:21:33)
Bonjour,
Je viens de recevoir une contravention par un radar de feu avec une voiture de location, je suis passé sur un feu orange très mûr...
Sur la dite contravention 2 erreurs sont présentes sur mon nom de famille.
J'avoue être fautif car j'aurai du m'arrêter, mais vu l'erreur d'orthographe je voudrai savoir si une quelconque contestation est possible.
Merci d'avance.
Par GOPA (Date : 2017-06-22 22:38:29)
Bonsoir;
J'ai reçu une contravention et l'avis date du 10/06 mais sur l'enveloppe le cachet de la poste est du 9/06 !!
Est-ce un motif de contestation ??
Par Youcef (Date : 2017-06-13 06:55:35)
Bonjour je voudrais payer une amande au nom de ma copine par CB en appellent le 0811101010 je c'est quel n'est pas majoré mais a qui prenne t'il les point dans c'est cas la je suis jeune chauffeur et pas envie qu'il me retire les points lol dans l'attente d'une réponse je vs salut
Par Lucien (Date : 2017-02-27 12:03:16)
Bonjour
Il faut savoir que ANTAI ne fait pas son travail correctement ou est totalement incompétent.
Je suis un professionnel de l'automobile et vend des véhicules régulièrement.
J'enregistre moi même les cessions a la préfecture (ayant le SIV).
Cela ne m'empêche nullement de recevoir des amendes de véhicules ayant été enregistrés aux noms des nouveaux propriétaires plus de quinze jour avant l'infraction.
Que faut-il faire, a part passer son temps a contester en payant des recommandés ?
Cela s'appelle de l'abus de pouvoir, et de la non présomption d'innocence.
Par Glad (Date : 2017-01-07 20:10:28)
Bonsoir ce jour je suis passer dans une route sens interdit avec horaire de non circulation et je ne l'avais je suis 15/minute avant la fin de l'interdiction.Je n'ai vu ni police...mais est ce possible que je reçoive un pv sans avoir été arrêté et combien de temps cela met il?
Merci
Par Océane (Date : 2016-12-16 08:54:37)
Bonjour,
J'ai reçu une contravention mais ce n'était pas moi la conductrice.
J'ai donc contesté et renvoyé les papiers demandés avec les coordonnées de la personne qui conduisait mon véhicule. Il était indiqué de ne pas payer comme j'avais contesté donc je ne l'ai pas fait. J'ai bien reçu l'accusé de réception..
Mais après que faire ? Je n'ai toujours pas de nouvelles de la contravention et j'ai peur que l'amende augmente vu que je n'ai pas envoyé de paiement ?
Le conducteur va-t-il recevoir un courrier à son domicile pour effectuer le paiement ?
Cordialement.
Par steelbrother TOP CONTRIBUTEUR (Date : 2016-09-07 19:45:20)
Attention pour ceux qui prévoient d'aller en Angleterre en voiture. Car si les autoroutes (saturées) sont gratuites il existe des portions spécifiques payantes, ce que j'ignorais totalement en y allant cet été. Le Dartford Tunnel, aussi appelé Dartford Crossing qui permet de passer au-dessus de la Tamise à l'Est de Londres est un piège pour celui qui n'est pas au courant. En effet il n'y a pas de portique pour s'arrêter payer, seul un panneau sur le côté vous indique qu'il faut régler par internet avant minuit le jour du franchissement, ceci afin d'éviter les bouchons. Encore faut-il le savoir, je n'ai vu le panneau qu'au retour en direction du Tunnel sous la Manche. Ce qui fait que j'ai pu payer le retour le soir mais en ce qui concerne l'aller c'est une autre histoire, le délai étant bien passé. J'attends donc la prune, impossible à mon avis de passer au travers avec toutes les caméras qu'il y a là-bas. J'ai eu aussi un dépassement de stationnement en fin d'après-midi à Cambridge alors que l'horodateur n'acceptait plus mes pièces, pour 1/4 d'heure l'amende est de 50 livres abaissée à 25 si on paye dans les 2 semaines. Avec photos du ticket et du véhicule à l'appui sur le site de la ville qui gère le stationnement. Big Brother..
Par Mystral77 (Date : 2016-08-25 23:31:59)
Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour une question. J'ai reçu une amende chez moi après avoir été controlé par la gendarmerie pour non changement d'adresse sur la carte grise suite à un déménagement.
Sur l'avis de contravention, j'ai la description suivante :
"maintien en circulation d'un véhicule cédé ou déjà immatriculé sans certificat d'immatriculation établi au nom du nouveau propriétaire" or il n'y a pas de changement de nom mais d'adresse, est ce contestable ?
Merci de votre réponse.
Par Xav' (Date : 2016-04-11 12:30:00)
J'ai toujours du mal avec ce genre de site où l'on vous explique comment contester un PV, etc.
La raison en est toute simple, le conseilleur n'est jamais in fine le payeur et les bonnes astuces distillées ça et là ne sont pas toujours la panacée... j'illustre.
Un ami ne trouvant pas de place pour stationner en ville en vacances d'été, se stationne au bord d'un canal en dépit d'un B0 bien visible. Il revient et trouve un petit papillon comme quoi il a été verbalisé. Il reçoit un PV de contravention de grande voirie dressé pour stationnement illégal sur le domaine public fluvial... il est invité à écrire au Tribunal pour s'expliquer. Il va sur le net et trouve tout un tas de bonnes astuces, lui disant de faire le mort et d'attendre de savoir le montant de l'amende.
Ce qu'il fait.
Un jour il reçoit un document lui disant qu'il est redevable d'une amende de 150 € !
Il s'insurge, appelle la juridiction, qui lui explique qu'il devait fournir sa défense avant.. que maintenant c'est un peu tard.. sauf à faire appel.
Il va sur le net, on lui dit "oui fait appel, c'est une honte 150€ pour un stationnement" c'est de l'abus !!
Or ce n'est pas un PV pour stationnement mais pour occupation sans titre du domaine public...c'est une procédure devant les juridictions administra tives...ma is ça les conseilleurs sur internet ont des connaissances juridiques très limitée en général...
En plus ça tombe bien, il y a une erreurs de frappe sur le PV : une lettre en plus sur son nom de famille... mais le reste est juste : c'est sa voiture, son adresse, etc.
Sur internet on lui dit "fait appel".
Ce qu'il fait, il reçoit des mois plus tard un arrêt de la cour administrative d'appel qui lui dit : PV totalement justifié donc maintien des 150€ d'amende + requête en appel abusive de votre part dans la mesure où vous êtes bien le propriétaire officielle du véhicule incriminé et verbalisé par un agent assermenté : 200€ d'amende supplémentaire pour requête abusive en vertu du Code de justice administrative !
Merci d'être venu ! au revoir
Résultat 350€ d'amende pour un simple stationnement sur un chemin de halage. et qui à fait le chèque ?!
Par adaman (Date : 2015-03-05 18:16:34)
Bonjour,
j'ai reçu une contravention indiquant l'heure 13h06 le 24 février 2015 de mon passage à un Radar Feux rouges sur la Route de Choisy à Créteil au niveau de la Passerelle Jean Gabin. Or,à cette heure,13h06 précise, j 'étais à Villeneuve St Georges en Rdv!
Je suis passé effectivement par cette route mais qu'à 14h30.
Que dois je faire ?
Merci de votre soutien.
Cdt
Par tof.93 (Date : 2014-07-22 17:01:01)
Bonsoir
J'ai une question que tout les français n'ont jamais prononcé !
si vous êtes au feu rouge arrêter et derrière vous une voiture de police ou gendarmerie ou pompier qui sont en urgence est vous demande d'avancé ( de grillé le feu ) comment on fait la !!!! pas le temps de prendre leur plaque d immatriculation ? comment fait ton pour avoir un recours pour le feu grillé !!!
Cordialement
Par moi-même (Date : 2013-10-12 00:18:48)
Bonjour,
J'ai été flashé sur le A20 au PK/PR 090-091 à 119 au lieu de 110 (vitesse retenue 113) MAIS le radar pédagogique d'approche (je ne suis pas sûr du nom...) situé en amont m'a indiqué 122 km/h...en VERT !!!
Est-ce contestable ? Merci pour vos réponses.
Par Petru (Date : 2013-05-10 11:14:18)
Bonjour
J ai reçu une PV pour une excès de vitesse. Le numéro de la plaque n est pas le mien (mais similaire)et au moment de l'infraction j ai été au mon bulot. Qu'est que je dois faire?
Merci
Par radarouma
Bonjour,
Pendant combien d'années peut-on "me" réclamer une amende/pv ????
MERCI de votre réponse
Par Piratecave
Hier il m est arriver un truc de fou j'etais arrête a un feu d une in tersection pour tourner a gauche,le feu passe au vert je met mon cligno pour tourner sauf en tournât le radar du feu qui se trouver dans la rue que je ornais s est déclencher et ma flashé deux fois...alors est ce que vous croyer que c est verbalisbale en sachant qu un raft de feu flash les voiture de derrière et pas en face merci pour votre reponse
Par titouane81
Bonjour hier je me suis fait flaché a un feu rouge 2fois
j ai simplement depasser la bande blanche de l arret prevu pour s arreter 2feux rouge a 2metres l un de l autre
mais j ai ete flaché a l arret
merci pour votre reponse
Par rozspernez
Sur "territoria.fr" je n'ai rien trouvé à ce sujet, soyez plus précis "domi dor"
cette affirmation m'étonne beaucoup
Par domi dor
Bonjour....
il existe une loi qui differancie les permis de conduires, a savoir que tous permis avant 1 juillet 1992 on ne peut pas retirer de poins... les permis a poins sont arrivés aprés le 1 juillet 1992.... cette lois est pas retroactive... c'est a dire qu'elle
ce reporte pas sur les vieux permis jusqu en 1992
verifiable sur " territoria.fr "
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