Dernière modification 07/09/2016

Contester un PV / contravention


Quelle amende peut être contestée ?

Toute infraction est contestable à condition que vous n'ayez pas reconnu l'infraction. Reconnaître l'infraction c'est signer le procès verbal que l'agent vous dresse, donc si vous avez signé ce dernier il n'y a plus de contestation possible ...


Combien de temps pour contester mon amende ?

Le délais pour la contestation d'un PV est de un mois et demi soit 45 jours. Ce dernier démarre dès que l'amende est envoyée et non pas à partir de la réception.

Demander la photo du flash


Vous pouvez demander la photo du flash du radar mais les délais sont généralement assez longs avant de pouvoir la consulter. Il faudra donc oublier le tarif minoré de votre amende si vous n'étiez pas "innocenté".
Si vous n'êtes pas identifiable sur la photo vous pourrez contester le fait qu'il s'agissait de vous mais il faut savoir que si cela vous permet de garder vos points il faudra malgré tout payer l'amende ... Qui plus est sera forfaitaire et non pas minorée.
La demande du cliché sera donc intéressante pour vous uniquement si vous n'avez presque plus de points.
En ce qui concerne la dénonciation (si quelqu'un d'autre conduisait à votre place) elle n'est pas obligatoire.

Dois-je payer si je conteste ?

Hélas vous devrez payer même si cous contestez (sauf dans certains cas particuliers *) ... C'est ce que l'on appelle la "consignation".
Cependant il faut savoir que l'on ne peut pas profiter du prix minoré en cas de contestation. Peut-être que cela est fait pour dissuader le plus de monde possible de contester ?

* Cas particuliers où il n'y a pas besoin de consignation :

  • On vous a volé le véhicule ou que l'on vous a usurpé vos plaques : joindre dépôt de plainte
  • Vente du véhicule avant l'amende : joindre certificat de cession qui le prouvera
  • Si vous n'étiez pas le conducteur lors de l'infraction : il faut alors dénoncer la personne en précisant son identité ...

Il existe pour les infractions 3 tarifs différents :

  • Le tarif minoré : si vous payez avant un certain délais qui va jusqu'à 30 jours. Le délais de l'amende minorée dépend de l'infraction (3 jours si c'est un officier de police qui vous dresse la contravention en personne, 15 jours si l'amende  vous est parvenue par voie postale)
  • Le tarif normal (appelé aussi forfaitaire): si vous payez après le délais de l'amende minorée mais avant que l'amende ne soit majorée
  • Le tarif majoré : lorsque vous payez après tous les délais ...

Le plus simple est de payer sur internet (www.amendes.gouv.fr) avec votre carte bancaire et le numéro de contravention.

A qui écrire ?


L'adresse à qui écrire la contestation se situe sur le procès verbal qui vous a été remis. Bien lire les petites lignes ... Vous devrez  joindre avec votre réclamation une photocopie de votre carte d'identité, une autre de la contravention et enfin celle de la carte grise (qui s'appelle désormais certificat d'immatriculation).
Ne pas oublier d'envoyer votre contestation en recommandé avec accusé de réception, car dans le cas contraire votre courrier pourrait finir à la poubelle (cela leur évite du travail ...).

Retrouvez les informations sur le site officiel de l'Etat en cliquant ici


Tous les commentaires et réactions


Dernier commentaire posté :


Par Damien (Date : 2022-01-16 07:28:36)

Bonjour j’ai reçu une amende de vitesse non adapter soit disant sur une sorti d’autoroute que je n’est pas empreinté, l’agent c’est tromper de sortie puise contester ?

Il y a 5 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2022-01-16 14:12:03) : Ça risque d'être difficile/impossible à prouver donc à contester. 🙄
  • Par wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2022-01-16 19:12:20) : Vis de procédure, il faut contester et ce sera caduque !
  • Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2022-01-17 00:15:56) : Mais comment le prouver, je le répète ?
    Ce n'est pas clair.
    Vous avez été arrêté par la gendarmerie et on vous a dressé procès-verbal sur place ou vous avez simplement reçu une amende par la poste suite à un contrôle 'visuel' de vitesse non adaptée pris à la volée ?
  • Par Dam (2022-01-18 08:22:47) : Merci à vous, oui reçu par la poste et pris à la volé sûrement une voiture banalisé
  • Par Dam (2022-01-18 08:24:56) : Que une amende pas de point car pas de radar

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Suite des 37 commentaires :

Par Stunt (Date : 2021-10-15 06:33:09)

Je suis tombé en panne pendant que je conduiser mon phare s est arrêter de fonctionner j ai été donc verbaliser. Alors qu il y a une dizaine de jour j avais réparé mon phare avant dans tout son intégralité du a un accident dans un garage puis je contester avec la facture.


Il y a 5 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2021-10-15 07:48:42) : Se faire verbaliser pour ça semble montrer que l'Etat est affamé ... Bref, ça paraît sévère même si il ne faut pas laisser rouler trop de gens avec un déficit d'éclairage.

    En revanche, les autorités se fichent un peu du pourquoi du comment, votre phare ne marchait pas au moment de rouler et ça s'arrête là.
  • Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2021-10-17 12:44:21) : Malheureusement l'Admin a raison.

    En effet, si un agent de police vous arrête et constate qu’un de vos phares ou feux est cassé, vous risquez une contravention de catégorie 3, c’est-à-dire un forfait de 68¤. Cette amende peut être ramenée à 45¤ si le paiement est immédiat.

    A noter que les agents des forces de l’ordre seront généralement plus cléments s’il s’agit d’un feu arrière car vous ne pouvez pas forcément vous rendre compte, par vous-même, qu’un feu n’est plus en état de fonctionner.

    L’amende sera cependant systématique s’il s’agit d’un phare avant, car le conducteur peut aisément constater le problème.
  • Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2021-10-17 12:48:07) : Vous n'avez pas précisé néanmoins si c'était simplement une ampoule grillée ou un problème de montage du phare par le garagiste ??
    Si l'ampoule a simplement grillé c'est pas de chance si c'est un souci au niveau du montage éventuellement le garagiste doit revoir sa prestation gratuitement différent sorte que tu fonctionnes à l'avenir correctement.
  • Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2021-10-17 12:50:14) : Bien lire : "revoir sa prestation gratuitement et faire en sorte que tout fonctionne à l'avenir correctement".

  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2021-10-20 10:29:52) : Merci Ray ;-)

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Par Sab (Date : 2021-04-26 18:55:07)

J'ai été arrêter par les gendarmes pour défaut d'assurance ils ont appeler mon assurance qu'il leur a confirmer que j avais été résilier ( alors que je n etais pas au courant) donc j ai signer le Pv . Suite à ça mon assurance me rappel pour me dire qu elle s est tromper .pourrais je conteste l amende alors que j ai reconnu l infraction ?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2021-04-28 11:52:15) : Oui bien entendu puisque vous avez vous-même été trompé par votre assureur.

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Par Phil29 (Date : 2021-03-28 23:35:35)

Bonjour

J'ai été verbalisé pour "maintien en circulation de voiture particulière sans Contrôle Technique Périodique".
J'ai signé le PV présenté par l'agent.
J'ai depuis régularisé le CT et récupéré ma carte grise auprès de la gendarmerie.
J'ai depuis reçu l'avis de contravention, qui comporte une erreur sur l'immatriculation du véhicule (il y a une erreur sur une lettre).
Puis je contester l'amende pour vice de forme.
Je comprends bien qu'ayant signé le PV j'ai reconnu implicitement l'infraction, mais l'infraction étant liée au véhicule et son immatriculation mauvaise sur le PV cette demande peut elle être recevable?
Sachant que de plus sur le certificat de circulation provisoire l'immatriculation était correcte, j'ai donc tout lieu de penser que ce n'est pas une erreur de l'agent, mais d'une erreur de transcription.

Vous remerciant par avance


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  • Par Divx TOP CONTRIBUTEUR (2021-03-29 22:42:35) : Bonsoir,

    N'allez pas titiller l'administration sur ça.
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2021-03-30 08:24:51) : Il faut le faire quand même pour se tromper, ce n'est pas comme si une plaque avait 50 caractères.

    Bref, je n'ai hélas pas suffisamment d'expérience en la matière pour estimer si il y a des chances que ça passe ou pas.

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Par BIBI (Date : 2021-03-10 19:23:15)

Bonjour
a qu. elle moment on peut consigne une somme tout en. contestant. afin de prouver sa bonne foie et en. attendant la reponse .merci



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Par laurent61 (Date : 2021-01-21 19:07:23)

Bonjour,
Je me suis fait arrêter par l'EDSR, pour utilisation d'un téléphone tenu en main. Je n'ai pas acquiescé ou contesté. Je les ai invités à faire leurs contrôle et verbaliser si ils le souhaitaient.
Cependant sur le Pv les forces de l'ordre ont mis ma remorque comme véhicule verbalisé sachant que celui ci étais au garage chez moi.Et le Pv ressemble à un Pv à la volée alors qu'ils m'ont bien controler.
Que Faire? contester pour mauvaise immatricualtion?


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  • Par taurus TOP CONTRIBUTEUR (2021-01-22 08:27:18) : Comment peuvent 'il mettre le N° de la remorque ci celle-ci et pas atteler a la voiture!. Il semble que vous leurs avais donner, la carte grise de la remorque?.
  • Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2021-01-22 14:37:29) : Vous avez signé le P.V. ?
    Si oui, même avec une erreur sur la plaque ce n'est plus contestable car vous reconnaissez l'infraction.
    Si vous signez le procès-verbal en reconnaissant les faits, vous ne pourrez plus contester ultérieurement. La signature de l'avis de contravention emporte reconnaissance de l'infraction.

    À l'inverse, sans signature je pense que cela pourrait se contester, le numéro de la remorque n'étant pas celui de votre véhicule.
    Surtout si comme il semble "ils" vous ont dressé contravention et P.V. sur un contrôle après vous avoir fait vous arrêter.
    Comme Taurus l'écrit il y a évidemment une erreur manifeste dans la rédaction du P.V. donc celui-ci devrait être invalidé SI PAS SIGNÉ.

    Enfin c'est mon avis...
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2021-01-22 14:46:40) : Merci à Taurus et d'autant plus Ray pour cette réponse des plus approfondie.
    Pour ma part il faudrait que je révise ces aspects ... Je suis un peu rouillé.
  • Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2021-01-22 17:21:06) : L'Admin : "Je suis un peu rouillé"

    Ce soir à l'apéro, un bon cocktail :
    dans un shaker
    - une mesure d'huile 5W50
    - deux mesures de dégrippant 3en1
    - un dé à coudre de WD40
    - trois mesures de Coca (excellent dérouillant)
    Secouer, verser dans un grand verre, ajouter une olive verte.
    Déguster tranquillement en écoutant du James Brown, ça dérouille.
  • Par laurent61 (2021-01-22 18:46:33) : Bonsoir,
    oui ils m'ont bien arreté, et non je n'ai rien signé.
    Le Pv à été établi le soir quand ils sont rentré je penser.
    D'où l'erreur de plaque. Mais j'étais bien avec mon camion sans remorque attelé.
    Cependant j'ai voulu recuperer une photo des cameras de surveillance qui aurait pu prouve que la remorque n'etait pas attele.
    Est ce que ca vaut vraiment le coup de contester sachant qu'il faut que je sois auditioné en gendarmerie et cela n' empechera pas l'OMP de vderbaliser?!!!!
  • Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2021-01-22 23:55:48) : Je ne peux malheureusement pas vous dire plus.
    Dites que vous ne comprenez pas cette erreur de plaque minéralogique peut-être ? Faites l'étonné ?
    Demandez pourquoi cette erreur... je ne sais pas.
  • Par laurent61 (2021-01-23 00:33:57) : Lettre que je me motive à envoyé, des retours?


    Objet : Verbalisation suite à l’usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation .


    J’ai l’honneur de vous rendre compte qu’en date du 12/01/2021 à 16 heures 26, une patrouille de l’E.D.S.R ( composé d’un gendarme ainsi d’un première classe ) m’a contrôlé Rue Marcel Angot 61300 L’AIGLE pour l’usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation au 51 Avenue Du Perche 61300 L’AIGLE.

    En aucun cas je réfute ou n’acquiesce la véracité des faits. Cependant, je doute de la légitimité du contrôle, ainsi que le bien fondé du procès verbal à mon encontre.

    Celui-ci a été effectué en dehors de ma présence, sans que je puisse valider les faits.
    Qui plus est, le véhicule verbalisé en date du 12/01/2021 à 16 heures 26, s’avère être un véhicule non motorisé ( une remorque de marque lyder avec pour immatriculation ……. ) n’ étant pas sur place lors du contrôle.

    Afin de me justifier auprès de vous, concernant le véhicule, je me suis rendu au locaux de la P.M. afin de me procurer une photo qui pouvait acquisse de ma bonne volonté sur l’absence du véhicule verbaliser.

    L’agent de police judiciaire adjoint m’a invité à me rendre à la gendarmerie car le système de vidéo est un système de vidéo protection, et pour ce faire il aurait fallu une réquisition. ( Pour un PV ???!!! ).
    Le gendarme féminin m’invite à contester le PV et à me faire entendre ultérieurement afin d’exposer les faits.

    A ce jour, je respecte les forces de l’ordres ainsi que les institutions républicaines. En aucune façon je me permettrai de mettre en doute la paroles des agents de police judiciaire.
    Cependant je me permets de vous demande le classement sans suite de ce procès verbal à mon encontre n'ayan pu etre verbalisé pour usage de telephone tenu en main par vehicule en circulation non motorisé ( une remorque qui ne se trouvait pas sur place )
  • Par taurus TOP CONTRIBUTEUR (2021-01-23 08:49:38) : Je redit comment ont 'il put mettre le n de la remorque si elle était pas atteler, certainement que vous leurs avais remis la carte de de celle-ci il, ne sont pas voyant pour savoir que vous avais une remorque au garage.

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Par Rado7 (Date : 2021-01-11 08:56:27)

Bonjour, est ce qu'une mauvaise indication de PK/PR sur un pv peut permettre de le contester?
Je précise, c'est un radar fixe sur une départementale et il écrit exemple : repère routier 10.500 au lieu de 12.500

Merci de vos réponses.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2021-01-11 11:57:48) : Normalement tout vice de procédure permet de s'en tirer.
    Mais je suis étonné s'agissant d'un radar automatique ...
    Je ne suis pas non plus spécialiste en la matière.
  • Par taurus TOP CONTRIBUTEUR (2021-01-12 09:00:04) : Sur quelle base vous fier vous pour les KM. Ceux-ci normalement parte de mairie en mairie.
  • Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2021-01-12 23:40:53) : Bonsoir,

    pour qu'un PV pour excès de vitesse soit valable, il doit indiquer le lieu EXACT de commission de l'infraction donc l'EMPLACEMENT EXACT du contrôle radar pour que le contrevenant puisse VÉRIFIER sur les lieux que ce soit la limite de vitesse à l'endroit du contrôle ou encore la configuration de la voie pour savoir si elle est adaptée à un contrôle radar, etc.

    Le lieu exact de l'infraction est en général indiqué sur l'avis de contravention par un point kilométrique (PK) ou un point de repère (PR).
    Mais une erreur dans la localisation précise du point de contrôle peut entraîner la relaxe totale du contrevenant.


    Même si les erreurs de localisation sont rares avec les radars automatiques fixes, elles ne sont pas impossibles même pour des radars installés depuis plusieurs années...

    À noter que les PR (points de repère) ont remplacé les PK (points kilométriques) pour déterminer de façon précise une zone de travaux, d'intervention, etc.
    La nécessité du remplacement des PK est apparue, notamment, à la suite de la création de nombreuses déviations d'agglomérations, modifiant la référence kilométrique des itinéraires et de ce fait il POURRAIT y avoir eu quelques erreurs de mesures.

    Si vous recevez un PV pour excès de vitesse qu'il soit issu d'un radar fixe, mobile ou autonome, vérifiez bien la limitation de vitesse et le lieu précis de l'infraction indiqués sur l'avis de contravention ainsi que leur cohérence sur le terrain...

    Après ça reste néanmoins très rare je pense d'obtenir un résultat positif sur ce genre contestation... à moins d'avoir vraiment des preuves FLAGRANTES.

    Bonne chance...
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2021-01-13 16:11:50) : Un grand MERCI à Ray pour cette réponse sur mesure et ultra complète.
  • Par Rado7 (2021-01-16 17:03:22) : Merci des retours.

    Les PK/PR sont vérifiables sur des sites comme radars-auto ou geoportail.gouv

    La départementale finissant un peu plus loin, le PR indiqué n'existe même pas.

    Pour ce qui est de la contestation en effet, je ne sais pas si c'est assez suffisant comme preuve. Cela ressemble a une faute de frappe, car juste l'unité du km est erronée, les mètres eux sont exactes.

    Il me reste quelques jours pour décider si je paye l'amende minorée ou je conteste (amende de 4eme classe)

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Par Tof Tof (Date : 2020-11-07 22:15:19)

Bonjour je viens d acheté un véhicule ue le propriétaire a déclaré vendu je me suis fait flache je reçois une amende avec bien les plaques d immatriculations mais pas le bon nom de famille ma question et qu es que je peux faire ??
Merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2020-11-11 10:20:05) : Payer l'amende en suivant les indications au dos (dans le cas où la personne est autre que le propriétaire).
  • Par taurus TOP CONTRIBUTEUR (2020-11-12 09:15:01) : Les plaques d'immatriculation ne change plus elle son-a-vie.

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Par gaëtan (Date : 2020-08-05 03:32:43)

Bonjour,
j'ai reçu un pv pour refus de priorité a un véhicule de police qui arrivait sur un rond point alors que j'étais déjà engager sur ce rond point et qu'ils étaient assez loin de la route qui débouchait sur le rond point en question ,donc ils ont menti (sûrement pour remplir les caisses de l'état vu la situation actuel), j'ai 135 euros et 4 point en moins , je vais contester mais comme toujours ce sera leur parole qui vaudra plus que la mienne .
Le plus ironique dans cette histoire c'est que je faait partie d'un groupe de soutient aux forces de l'ordre ou je suis très actif et que ce n'est pas le genre de la maison de refuser une priorité a un de leur véhicule.
Je suis vraiment écoeuré par leur mensonges et je vous demande des conseilles .
Cordialement Gaëtan


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2020-08-05 10:34:28) : Rien de pire que ce genre de situation ...
    Et quelle belle ironie du sort !
    Elle est loin l'époque de Police secours ... Celle où la police nous aidait plus qu'elle ne nous verbalisait. Là vous avez eu affaire à un benêt qui a mal interprété les choses et qui était de mauvais poil (donner l'assermentation à n'importe qui fait peur parfois). Le pire est qu'ils n'ont même pas pris le temps de vous intercepter (des fainéants en plus ? Ou alors ils n'auraient pas assumé les yeux dans les yeux de vous verbaliser pour ça).
    Bref, probablement un signe de la vie qui est là pour vous faire réfléchir sur votre engagement ...
  • Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2020-08-05 12:11:01) : D'où l'intérêt d'avoir une (des) caméra(s) embarquée(s), dispositif que j'ai installé depuis un certain temps dans ma Mercedes : ça peut aider en cas de contestation...
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2020-08-05 18:05:14) : @Ray : vous avez bien fait, mais encore faut-il penser à tout archiver au cas où une prune débarquerait quelques semaines après ... Et des heures de vidéos ça peut vite coûter en disque dur !

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Par Julien42 (Date : 2020-07-24 14:46:50)

Bonjour je me suis fait intercepter pour grand exces de vitesse venant d'une autre route et lagent au jumelle na pu fournir qune vague description sans plaque les agents comprenne leur erreur et laisse repartir sans rediger aucun pv sans avoir vu l'appareil de mesure ni l'agent acermenter.7 mois plus tard toujours sans Pv il me convoque pour cette infraction pour audition a la brigade et veule me retirer mon permie passer apres le controle ( lagent concerner sans aucune expérience,donne l'impression de vouloir rattraper ces erreurs!!!! Que dois-je faire ???
lexes de vitesse etant de plus de 50km/h j'ai jamais vu qu'on venait 7 mois apres pour demander des compte


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2020-07-27 09:48:10) : Le seul conseil que j'ai à donner est d'aller le plus vite possible consulter un avocat spécialisé. A priori ils n'ont pas assez d'éléments pour vous inquiéter, mais il vous faut quand même une défense de qualité.

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Par Giuseppe62 (Date : 2020-01-18 10:26:39)

Bonjour je suis passer un feu jaune en novembre dernier la police m'arrête en me disant que j'avais grillé un feu rouge que cela fera 4 points et 90 ¤ d'amende le policier n'a rien voulu entendre alors que je disais j'avais bien donc passe ma voiture au feu jaune.. le policier s'est absenté un petit moment je n'ai rien signé je n'ai aucune photo comme preuve car il y avait pas de radar ni de jumelles...quoi faire ?


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  • Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2020-01-18 12:59:55) : Malheureusement pour vous tout policier ou gendarme (même en civil, même sans vous arrêter) peut constater une infraction, la signaler en notant le numéro du véhicule l'heure et le lieu et vous pouvez recevoir ainsi un PV dans votre boîte aux lettres quelques temps plus tard.

    Si le policier a estimé que vous étiez passé au rouge vous êtes cuit car il est assermenté et sa parole fait loi.

    Pas de bol dans ce cas pour vous car passer au feu orange est une infraction qui n'est sanctionnée que d’une amende forfaitaire de 35¤, sauf dans le cas où le véhicule ne peut plus s’arrêter pour des raisons de sécurité, selon les conditions de l’article R412-31 du Code de la route, et on ne risque pas de retrait de point sur le permis de conduire.

    Le Code de la route permet de passer à l’orange dans un seul cas : quand on est suivi de près et que l’on risque de causer un accident.

    Tout conducteur doit marquer l’arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l’allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.

    Je ne sais pas si vous pourrez contester le P.V. au rouge en déclarant être passé à l'orange, surtout sans preuve (Dashcam par exemple).


  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2020-01-18 15:32:06) : En étant assermenté il peut dire n'importe quoi, et pourtant c'est sa parole qui primera.
  • Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2020-01-18 16:03:47) : Surtout s'il roule en Nissan (Primera). Arf !
    ...pardon, pas pu me retenir... 😈

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Par Marc (Date : 2019-08-09 15:33:52)

Bonjour,
Je viens d'être verbalisé par un agent de police pour 90¤ et 3 points de retraits sans réel motif signifié.
J'ai refusé de signer la contravention électronique.
Voici les faits:
J'étais au feu rouge a une intersection.
Au feu vert,je démarre,et la deux véhicules avec l'arrêt au sol me grillent la priorité,pour le premier véhicule je ralentis et klaxonne en le suivant du regard une fraction de secondes.
Quand tout a coups un second véhicule grillent la priorité et sans piller de mon côté.
C'était l'accident.
A ma grande surprise,un agent de policier m'interpelle,je lui indique la signalisation et la situation.
Me celui ci laissé partir le véhicule brûlant la priorité et me verbalise en indiquant que j'étais a 70km/h.
Alors que cela était impossible ,j'avançai s du feu rouge a meme pas 10m de l'intersection.
Malgré ma courtoisie le policier n'a rien voulu savoir.
Sachant que cela s'est produit sur les maréchaux de Paris et qu'il y a des caméras pour attester de ma priorité ainsi que de mon feu vert.
Quels recours puis je mettre en place?et si cela en vaut la peine.
Je suis abasourdi et choqué de cette situation.
Car perdre 3 points pendant 2-3 ans+ 90¤ pour avoir subit un double refus de priorité c'est incroyable.
Merci pour vos futures contributions.
Cordialement


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-08-09 19:24:26) : A priori il faudrait écrire au procureur de la république pour exposer les faits.
    Je comprends tout à fait votre sentiment d'injustice.

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Par Réglo45 (Date : 2018-10-10 11:42:56)

Bonjour, suite contrôle de vitesse aux jumelles et intervention, j'ai reçu le PV. Toutefois :
- ne comporte pas de PK/PR
- n'indique pas le sens de circulation
- mon véhicule était dans un enchaînement de 2 virages et le contrôle a eu lieu dans le second : aucune ligne droite ni avant, ni après !
- pour me "radariser", le faisceau a du passer par 2 pièces métalliques : panneaux de circulation
- et enfin, aucune indication de radar fixe ou mobile ! Ceci étant, je ne vois pas comment un radar "fixe", peut contrôler un véhicule en courbe !!! Il faut bien au minimum qu'il pivote non ?
Le PV était électronique : donc je n'ai rien signé ...
Par avance, un grand merci et bravo pour cette rubrique.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-10-10 17:06:17) : Merci à vous c'est très gentil.
    Mais finalement, si le PV comporte plein de vices vous pourrez a priori contester sans trop de problème non ? Ce serait donc une bonne nouvelle.
  • Par Réglo45 (2018-10-10 21:24:18) : Merci pour ce rapide retour. Mais qui malheureusement, ne m'apporte que très peu de réponses ... Permettez-moi d'insister :
    - PK/PR, sens de circulation et radar fixe ou mobile : doivent-ils obligatoirement figurer sur le PV ?
    - même si il y a interpellation du conducteur ?
    - même pour un contrôle aux jumelles ?
    - véhicule dans un virage : contrôle autorisé surtout si pas de lignes droites avant-après le virage ?
    SVP, vos réponses ont pour moi une très grande importance. Un grand merci par avance.
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-10-11 08:35:43) : Si l'information litigieuse est anecdotique on vous refusera tout contestation, et là ça semble être le cas ...
    En revanche, rien n'empêche de tenter le coup, ça ne coutera qu'un courrier en RAR.
    L'excès est-il si important pour que ça vous chagrine autant ?
  • Par Réglo45 (2018-10-11 09:50:16) : Merci. Un peu quand même, 38 k/h ramenés à 32. Mais ce n'est pas là ma principale préoccupation : c'est la non conformité, me semble-t'il, des moyens de ce contrôle ! C'est bien là que j'aimerais agir. Mais pour cela Avez-vous tout ou partie des réponses ? il me faut des "munitions", d'où mes questions techniques ...
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-10-11 12:46:21) : Comment démontrer que les policiers étaient mal positionnés pour effectuer la mesure radar ? C'est tout le souci puisqu'il n'y a pas de trace de cela.
    C'est un peu le pot de terre contre le pot de fer (Autoplus a déjà soulevé le problème des placements de radars, qui doivent être fait sur un angle précis). Mais heureusement, vous êtes sous les 40 km/h, frontière qui change quand même pas mal les choses. Il y a quand même 3 points à perdre si je ne me trompe pas ... Mais pas de suspension.
  • Par Réglo45 (2018-10-11 14:05:30) : Merci pour ces réponses : petit détail >>> j'ai les photos du lieu du contrôle, les 2 prises à côtés du radar !!! Donc aucun problème concernant l'angle ! Mais cet angle précis dont vous parlez,concerne-t'il aussi les jumelles ?
  • Par Réglo45 (2018-10-11 19:14:27) : Éventuellement, connaissez-vous, pourriez-vous me communiquer les références d'un "spécialiste" en la matière ?
    Merci.

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Par Flo (Date : 2018-04-23 16:43:24)

Bonjour
Je reçois un pv m’indiquant que je roulais à 77 km au lieu 70, vitesse corrigée 72 : heure 12 h10 le 12/04/18. Ce qui m’étonne est qu’il est mis direction A86 Saint-Denis-Rueil Malmaison. Or à cette heure-ci je n’étais pas dans cette direction mais direction Versailles. Puis-je contester ?
Je suis passée direction Saint-Denis vers 10h10 et c’est mon mari qui conduisait ca


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-04-24 08:49:05) : A partir du moment où il y a erreur il y a vice de forme. Donc a priori ça se tente.

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Par dophin (Date : 2018-04-02 12:04:42)

Bonjour

Desolé je ré ouvre une conversation car j'ai l'impression que vous ne pouvez pas voir mes commentaires.
Donc ma question est :
Est ce qu'une attestation de ma Femme,(qui était sur place) sachant qu'on est marié, et recevable ? Est ce pris en compte ?

Cordialement


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-04-03 09:05:36) : C'est juste que je ne peux entretenir de longs fils de discussions sachant que j'ai constamment de nouvelles questions. Et en effet, je ne vois que les derniers commentaires.
    Je ne saurais hélas répondre à cette question précise. J'ai bien peur que cela ne suffise pas.

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Par dophin (Date : 2018-03-28 23:47:39)

Bonjour

Merci pour votre réponse.
Non je ne suis pas victime d'une doublette. J'ai bien été arrêté pour ce motif mais le policier m'as soutenu que j'avais un portable en mains .alors que se que j'avais c'était un calpin ou je relisais des notes. Ma femme présente avec moi la même confirmer au policiers mais rien à faire il ne voulait rien entendre. J'ai donc reçu cette amende et la il y a une faute sur le lieu. Celui écrit est à 26km de la ou on était. J'ai eu une attestation du magasin ou j'étais 5 minutes avant l'arrestation. Mais Est ce qu'une attestation de ma femme est valable sachant que nous sommes mariés ? Et est ce que la facture de mon kit blutooh que j'ai depuis 1 ans est intéressante aussi ? Pour prouver aussi que je n'ai aucun n'interet à avoir un téléphone en mains étant donné que j'ai un kit blutooh.

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-03-29 09:02:49) : Merci de ne pas recréer de nouveau fil de discussion ...
    J'ai peur que ce soit mal engagé, le policier est assermenté et sa parole vaut de l'or par rapport à la votre. Les justificatifs risquent de ne pas être valables, tout comme le Bluetooth (il importe peu que vous ayez un Bluetooth, ce qui compte c'est qu'un policier vous a vu portable à l'oreille).
    Bref, pour ma part je pense qu'il n'y a pas grand chose à faire.
  • Par dophin (2018-03-29 09:39:34) : Bonjour ,
    Donc je dois payé quelques choses que je n'ai pas fait ? C'est de l'abus de pouvoir ça....
    Mais attendez l'attestation du magasin ou j'étais 5 minutes avant cela prouve bien que je ne pouvais pas être à 26km du lieu indiqué sur l'amende. Non?
    Je n'ai pas pu faire 26km en 5 minutes ....

    Cordialement.
  • Par kgb (2018-06-08 15:25:23) : Site sympa mais a remettre a jour pour les désignations par exemple.
    Quel est le motif de votre verbalisation ? Usage du téléphone tenue en main ou impossibilité d'exécuter une man½uvre d urgence ?
    Vous dites avoir été intercepté puis avoir recue l'amende, normalament le policier aurait du dresser le PV et vous le remettre. En le signa

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Par dophin (Date : 2018-03-24 16:21:12)

Bonjour

J'ai reçu une amende d'utilisation de portable au volant. Seulement je n'étais pas du tout au lieu indiqué sur l'amende ce jour là à cette heure là. Que puis je faire ?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-03-26 13:13:19) : Réunir un maximum de preuves pour prouver que vous n'étiez pas là à ce moment là (et donc contester). Vous seriez victime d'une doublette ? Dans ce cas il faut aussi porter plainte.
  • Par dophin (2018-04-02 01:45:01) : Bonjour

    Est ce qu'une attestation de ma Femme, sachant qu'on est marié, et recevable ? Est ce pris en compte ?

    Cordialement

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Par Laura (Date : 2018-01-24 07:21:40)

Bonjour je viens en grande panique vous posezune question à propos d'une amende de mon conjoint. Il y peu de temps il s'est fait contrôler pour alcoolémie et pour la drogue. Le soucis c'est qu'il on fait deux test pour l'alcool et celui ci c'est révéler positif hors qu'il n'avait même pas bu car il est jeune conducteur. Pouvons nous contester l'amende ? Et si oui que dire ? Risquons nous d'été perdant ou gagnant ?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-01-25 11:50:46) : Impossible d'être positif sans avoir bu. C'est comme dire que vous avez mouillé votre t-shirt sans eau ...
    Incontestable me semble-t-il.
  • Par (2018-01-25 12:03:31) : Pourtant il n'avait pas bu depuis Noël donc c'est pas possible... Et c'est deux taux en 30 minutes d'intervalle n'ont même pas baisser et son rester à 0.13
  • Par (2019-07-12 09:33:14) : Alcool positif mais mon conjoint est un St Homme… impossible comme le dit admin. !!

    Il vous raconte des salades votre conjoint !!

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Par bibi (Date : 2017-10-19 10:03:34)

Bonjour,
Suite à un excès de vitesse, que j'ai reconnu en signant sur le champ, je reçois ce jour la contravention.
EN regardant de près, je m'aperçois que la marque mon véhicule est erronée sur la contravention, il est marqué "Renault" alors que mon véhicule et une "citroen".
La contravention est-elle contestable ?
Merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-10-19 17:28:45) : Vous avez de la chance ! Vous pouvez donc faire annuler cette contravention qui contient un vice de forme.

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Par Yann (Date : 2017-08-28 14:21:33)

Bonjour,
Je viens de recevoir une contravention par un radar de feu avec une voiture de location, je suis passé sur un feu orange très mûr...
Sur la dite contravention 2 erreurs sont présentes sur mon nom de famille.
J'avoue être fautif car j'aurai du m'arrêter, mais vu l'erreur d'orthographe je voudrai savoir si une quelconque contestation est possible.

Merci d'avance.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-08-28 23:06:55) : Erreur de nom, c'est un cas de nullité, cdt.

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Par GOPA (Date : 2017-06-22 22:38:29)

Bonsoir;
J'ai reçu une contravention et l'avis date du 10/06 mais sur l'enveloppe le cachet de la poste est du 9/06 !!
Est-ce un motif de contestation ??


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-06-23 11:06:24) : C'est très étrange en effet ! Serait-ce un vice de forme qui permettrait de passer à la trappe le PV ? Je ne pourrais hélas vous le confirmer ...

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Par Youcef (Date : 2017-06-13 06:55:35)

Bonjour je voudrais payer une amande au nom de ma copine par CB en appellent le 0811101010 je c'est quel n'est pas majoré mais a qui prenne t'il les point dans c'est cas la je suis jeune chauffeur et pas envie qu'il me retire les points lol dans l'attente d'une réponse je vs salut


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-06-13 08:45:19) : Le payeur n'a rien à voir avec le contrevenant, donc pas de soucis de payer avec la carte de quelqu'un d'autre.
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-06-13 08:46:52) : Vous pouvez payer avec la carte bancaire du pape, les points seront toujours retirer au titulaire de la carte grise sauf dénonciation si ce n'était pas vous qui était au volant, et dans ce cas, ce sera la personne concernée qui aura les points retirés, cdt.

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Par Lucien (Date : 2017-02-27 12:03:16)

Bonjour

Il faut savoir que ANTAI ne fait pas son travail correctement ou est totalement incompétent.
Je suis un professionnel de l'automobile et vend des véhicules régulièrement.
J'enregistre moi même les cessions a la préfecture (ayant le SIV).
Cela ne m'empêche nullement de recevoir des amendes de véhicules ayant été enregistrés aux noms des nouveaux propriétaires plus de quinze jour avant l'infraction.
Que faut-il faire, a part passer son temps a contester en payant des recommandés ?
Cela s'appelle de l'abus de pouvoir, et de la non présomption d'innocence.



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Par Glad (Date : 2017-01-07 20:10:28)

Bonsoir ce jour je suis passer dans une route sens interdit avec horaire de non circulation et je ne l'avais je suis 15/minute avant la fin de l'interdiction.Je n'ai vu ni police...mais est ce possible que je reçoive un pv sans avoir été arrêté et combien de temps cela met il?
Merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-01-07 21:28:35) : Je ne saisis pas votre question !
  • Par Glad (2017-01-07 22:59:48) : Je voulais savoir si il était possible de recevoir un pv à la volée pour avoir pris un sens interdit sans arrestation.Ce sens interdit est valable qu'a certains horaires et je n'ai je pense pas vu de policier.
    Cordialement
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-01-07 23:26:12) : A la volée, c'est possible mais il faut une interpellation pour vous la notifier, cdt.
  • Par Glad (2017-01-07 23:30:19) : Vous en êtes sur ce n'est pas comme pour les excès de vitesse ou il n'arrêté pas et où l'on reçoit tout de même un pv? Cordialement
  • Par Hondiste convaincu TOP CONTRIBUTEUR (2017-01-08 11:30:19) : N'allez maintenant pas voir le mal à tous les coins de rue, si vraiment on vous avait vu on vous aurait certainement arrêté et comme en plus vous n'avez pas commis de délit de fuite...
    Depuis le premier janvier je sais qu'on peut verbaliser un certain nombre d'infractions sans vous arrêter mais tout de même, ça y est je n'aurais pas du dire ça! ...
    Rassurez-vous, on ne vous mettra pas en prison, tout au plus une petite amende pour non respect de panneau. Si amende il y a elle vous parviendra par courrier. Il faut absolument calmer votre angoisse. La peur du gendarme ça existe encore mais de là à paniquer, non, non et non!

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Par Océane (Date : 2016-12-16 08:54:37)

Bonjour,
J'ai reçu une contravention mais ce n'était pas moi la conductrice.
J'ai donc contesté et renvoyé les papiers demandés avec les coordonnées de la personne qui conduisait mon véhicule. Il était indiqué de ne pas payer comme j'avais contesté donc je ne l'ai pas fait. J'ai bien reçu l'accusé de réception..
Mais après que faire ? Je n'ai toujours pas de nouvelles de la contravention et j'ai peur que l'amende augmente vu que je n'ai pas envoyé de paiement ?
Le conducteur va-t-il recevoir un courrier à son domicile pour effectuer le paiement ?
Cordialement.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2016-12-16 10:30:11) : Si vous avez reçu l'accusé vous n'avez pas à vous tracasser. Et même si ils faisaient une erreur en vous envoyant une majoration, vous avez la preuve de votre réponse.
    Dormez sur vos deux oreilles.
  • Par Oceane (2016-12-16 11:50:17) : Ok merci beaucoup. Du coup la j'ai plus rien à faire ? Il va se passer quoi du coup du cotee du conducteur qui conduisait mon véhicule ?
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2016-12-16 16:14:47) : Il va logiquement recevoir l'amende, et éventuellement la contester si il est de mauvaise fois.

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Par steelbrother TOP CONTRIBUTEUR (Date : 2016-09-07 19:45:20)

Attention pour ceux qui prévoient d'aller en Angleterre en voiture. Car si les autoroutes (saturées) sont gratuites il existe des portions spécifiques payantes, ce que j'ignorais totalement en y allant cet été. Le Dartford Tunnel, aussi appelé Dartford Crossing qui permet de passer au-dessus de la Tamise à l'Est de Londres est un piège pour celui qui n'est pas au courant. En effet il n'y a pas de portique pour s'arrêter payer, seul un panneau sur le côté vous indique qu'il faut régler par internet avant minuit le jour du franchissement, ceci afin d'éviter les bouchons. Encore faut-il le savoir, je n'ai vu le panneau qu'au retour en direction du Tunnel sous la Manche. Ce qui fait que j'ai pu payer le retour le soir mais en ce qui concerne l'aller c'est une autre histoire, le délai étant bien passé. J'attends donc la prune, impossible à mon avis de passer au travers avec toutes les caméras qu'il y a là-bas. J'ai eu aussi un dépassement de stationnement en fin d'après-midi à Cambridge alors que l'horodateur n'acceptait plus mes pièces, pour 1/4 d'heure l'amende est de 50 livres abaissée à 25 si on paye dans les 2 semaines. Avec photos du ticket et du véhicule à l'appui sur le site de la ville qui gère le stationnement. Big Brother..


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-09-07 19:51:15) : Merci pour l'info mais il faut déjà passer la jungle de Calais et c'est pas gagné !

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Par Mystral77 (Date : 2016-08-25 23:31:59)

Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour une question. J'ai reçu une amende chez moi après avoir été controlé par la gendarmerie pour non changement d'adresse sur la carte grise suite à un déménagement.
Sur l'avis de contravention, j'ai la description suivante :
"maintien en circulation d'un véhicule cédé ou déjà immatriculé sans certificat d'immatriculation établi au nom du nouveau propriétaire" or il n'y a pas de changement de nom mais d'adresse, est ce contestable ?

Merci de votre réponse.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2016-08-26 09:37:56) : Ce qui est mentionné sur le PV est différent de ce que vous dites.
    Vous : changement d'adresse
    Forces de l'ordre : changement de propriétaire
    En gros votre auto est toujours au nom de l'ancien propriétaire, comme si vous n'aviez pas fait la nouvelle carte grise. Et ça c'est très embêtant pour l'ancien propriétaire qui va recevoir vos amendes ...
    Mais c'est peut-être une erreur du policier, il faudrait donc en effet voir au commissariat ce qui peut être fait.

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Par Xav' (Date : 2016-04-11 12:30:00)

J'ai toujours du mal avec ce genre de site où l'on vous explique comment contester un PV, etc.
La raison en est toute simple, le conseilleur n'est jamais in fine le payeur et les bonnes astuces distillées ça et là ne sont pas toujours la panacée... j'illustre.
Un ami ne trouvant pas de place pour stationner en ville en vacances d'été, se stationne au bord d'un canal en dépit d'un B0 bien visible. Il revient et trouve un petit papillon comme quoi il a été verbalisé. Il reçoit un PV de contravention de grande voirie dressé pour stationnement illégal sur le domaine public fluvial... il est invité à écrire au Tribunal pour s'expliquer. Il va sur le net et trouve tout un tas de bonnes astuces, lui disant de faire le mort et d'attendre de savoir le montant de l'amende.
Ce qu'il fait.
Un jour il reçoit un document lui disant qu'il est redevable d'une amende de 150 € !
Il s'insurge, appelle la juridiction, qui lui explique qu'il devait fournir sa défense avant.. que maintenant c'est un peu tard.. sauf à faire appel.
Il va sur le net, on lui dit "oui fait appel, c'est une honte 150€ pour un stationnement" c'est de l'abus !!
Or ce n'est pas un PV pour stationnement mais pour occupation sans titre du domaine public...c'est une procédure devant les juridictions administra tives...ma is ça les conseilleurs sur internet ont des connaissances juridiques très limitée en général...
En plus ça tombe bien, il y a une erreurs de frappe sur le PV : une lettre en plus sur son nom de famille... mais le reste est juste : c'est sa voiture, son adresse, etc.
Sur internet on lui dit "fait appel".
Ce qu'il fait, il reçoit des mois plus tard un arrêt de la cour administrative d'appel qui lui dit : PV totalement justifié donc maintien des 150€ d'amende + requête en appel abusive de votre part dans la mesure où vous êtes bien le propriétaire officielle du véhicule incriminé et verbalisé par un agent assermenté : 200€ d'amende supplémentaire pour requête abusive en vertu du Code de justice administrative !

Merci d'être venu ! au revoir
Résultat 350€ d'amende pour un simple stationnement sur un chemin de halage. et qui à fait le chèque ?!


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-04-11 16:34:05) : Ne retournez pas la faute sur les autres, quelle mauvaise foi !
  • Par xav (2016-04-11 20:13:35) : Je n'ai jamais retourné la faute sur personne. Merci de ne pas me faire dire des choses que je n'ai pas dit. C'est mon ami qui c'est stationné en dépit du panneau.je dis juste que les bons conseils distillé sur internet sont loin d'être la
    panacée et que le droit à ses spécificités qui nre se résume pas à un article de 30 lignes sur le net... Cordialement
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-04-11 21:59:24) : Et moi je vous dis qu'il faut assumer ses fautes, il n'y a aucune excuse à trouver !
  • Par (2016-04-12 08:26:28) : Sérieusement ce site devient totalement inintéressant de par votre simple présence et vos coups de gueule incessants pour tout pour rien de "Monsieur je sais tout", avec tout le respect que je vous dois !!
    Je ne trouve d'excuse à personne !

    D'ailleurs soit dit en passant cet article s'intitule "contester un PV" de quoi parle-t-on donc là : d'assumer pleinement ses responsabilités ? Quand on assume on ne conteste pas, non ?! Donc pourquoi faire cet article ?

    Je dis simplement que bon nombre de site se croit légitime à distiller des conseils juridiques que les internautes estiment fiables, alors que bien souvent ces conseils sont très peu fiables.
    J'en veux pour illustration bon nombre d’articles pseudo juridiques sur ce site et qui sont pour certains faux, pour d'autres à côté de la réalité...
    Chacun son métier, on ne peut pas s'improviser avocat en dix minutes !! si cela nécessite des années d'études il y a une raison ? Tout comme médecin ou mécano, etc. je ne m'improvise pas mécanicien à dire à X fait ça ou ça... chacun son métier !
    Par exemple : voir mes réactions sur ce site sur le délit de fuite qui dans sa définition donnée sur ce site est totalement erronée.

    Bonne journée

  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2016-04-14 11:12:06) : Merci pour votre message très "sympathique" ...
    Wanu est un peu raide je le veux bien, mais en ce qui me concerne (propriétaire du site) je ne vous ai rien fait.
    Concernant les fausses informations, n'hésitez pas à les dénoncer plus précisément.
    Bonne continuation.
  • Par Xav' (2016-04-15 11:05:27) : Bonjour,
    Je trouve ça fort de café de me faire qualifier de personne peu sympathique alors que bons nombres de visiteurs de ce site se font quotidiennement remballer sans aucun ménagement par votre "top contributeur" Wanu et son manque complet de politesse et d'humilité !

    Excusez-moi si je vous ai blessé mais comme vous l'avez dit par ailleurs sur ce site "toute critique constructive est bonne à prendre", je vous dit simplement que certaines analyses juridiques sur ce site sont fausses à mon sens ou trop rapides, notamment de la part de Wanu.

    J'ai déjà fait part de la qualité de ce site sur d'autres post car je l'estime bien.

    Mais en sens inverse les critiques doivent être dites également. Inutile d'en prendre ombrage.
    Je pensais que nous pouvions ouvertement s'exprimer sur ce site, entre adultes responsables.
    Mais visiblement certains ont droit à des grandes largesses et à des excuses continuelles mais d'autres doivent prendre des gants et des pincettes et surtout prendre beaucoup sur eux et accepter ce ton agressif et supérieur continuel.

    J'ai déjà posté par ci, par là, que certaines analyses étaient fausses ou trop rapides...
    Hélas on ne peut pas dialoguer sans que certains deviennent agressifs par principe et vous explique qu'ils savent tout mieux que tout le monde.
    J'ai deux diplômes bac +5 en droit, je pensais apporter ma touche, comme certain l'apporte de par leurs connaissances. Mais bon...

    Pour moi la navigation sur internet est un moment de détente, de partage, d'instruction.
    Je poste ma modeste contribution quand je peux en faire profiter les autres.. mais visiblement pour d'autres Internet est un lieu de combat de coqs...

    Cordialement
  • Par xav' (2016-04-15 11:36:37) : Re,
    Afin d'être le plus complet possible et ensuite j'arrête car ça en devient ridicule.

    J'ai posté mon message initial et l'histoire de mon ami, car ce dernier, après son PV, est aller sur votre site pour se renseigner, et a expliqué son cas.

    Je pourrais lui demander sous quel pseudo il a posé sa question, et quand, ce sera facile à retrouver.

    Il lui a été conseillé, par Wanu justement, d'attendre la réception de l'avis de contravention...

    C'est également sur ce site qu'il a posé la question sur l'histoire de contester le PV suite à la faute dans son nom.

    Vous noterez que, peu sympathique que je suis, j'ai eu la délicatesse de ne pas le mettre en avant lors de mon premier mail, mais ai juste voulu faire remarquer que les conseils juridiques à l’emporte-pièce sur la base d'un mail de deux lignes d'un inconnu, pouvait être dangereux.

    Ainsi vous savez tout.

    En ce qui me concerne cette histoire est close. Je veillerai à l'avenir à m'abstenir de commenter ; pour vivre heureux vivons caché comme disait l'autre.

    Cordialement

  • Par yoyox TOP CONTRIBUTEUR (2016-09-11 14:15:15) : Pour une fois je rejoins Wanu

    Déjà personne ne vous force à chercher des astuces pour ne pas payer quand on est en tord et de mauvaise foie en plus (je parle de votre amis)

    Après, il peut arrivée que l'ont soit verbalisé alors que l'on est rien fait exemple : voiture vendu etc ce qui est souligné dans ce poste

    Donc la conclusion c'est que votre amis est pas très honnête est que vous chercher un coupable, c'est simple le coupable vie avec vous :) engueuler le !

    Fini la discussion et perso ce site est très bien il permet à tous de découvrir comment fonctionne un véhicule et comment détecter des pannes cordialement
  • Par Xav' (2016-10-19 11:35:00) : Relisez :
    Que je sache à aucun moment je ne dis que mon ami n’est pas responsable.
    Mieux je dis clairement qu'il se stationne EN DEPIT du panneau VISIBLE.
    D'ailleurs à aucun moment je ne dis qu'il veut contester le PV.
    Je dis qu'il cherchait des renseignements car il n'avait j’avais vu ce type de PV "de grande voirie" et qu'il y avait avec le PV aucune consigne sur quoi faire pour payer, etc.

    Je dis juste qu'il est aller sur ce site chercher des conseils juridiques, pensant que les contributeurs et surtout Wanu qui semble toujours très sûr de lui, étaient spécialisés et qu'on lui a donné des conseils juridiques totalement erronés...

    Mais comme vous dites, point final.

    Je note d'ailleurs au passage que mes observations déjà soulignées à plusieurs reprises sur des erreurs juridiques, par exemple sur le délit de fuite et autres n'ont toujours pas été prises en compte...

    "Errare humanum est, perseverare diabolicum" comme disait l'autre

    D'ailleurs, je ne suis pas le seul sur ce site, de formation juridique visiblement, à contester certaines informations distillées ça et là, sans que cela ne sois pris en compte.

    Je pense que comme pour tout, chacun à son domaine, je ne suis pas mécano, je ne donne pas de conseil mécanique et respecte ceux qui peuvent en donner, mais par contre s'improviser expert dans un domaine dans lequel on ne l'est pas est toujours dangereux tôt ou tard, c’est pourquoi il me semble que plutôt que de prendre ombrage des conseils, il vaut mieux les écouter pour s'améliorer.

    Cordialement
  • Par (2017-04-19 09:30:01) : comme souvent dès qu'on parle bagnole on a le droit au ptit concour bien viril de celui qui a la plus grande...
    en tout cas grace à vous j'ai découvert que l'on pouvait se prendre 150 boules minimum pour un stationnement grace à ces pv de grande voirie et que c'est loin d'être pas courant...
    cela aurait été intéressant de le souligner, mais bon...

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Par adaman (Date : 2015-03-05 18:16:34)


Bonjour,
j'ai reçu une contravention indiquant l'heure 13h06 le 24 février 2015 de mon passage à un Radar Feux rouges sur la Route de Choisy à Créteil au niveau de la Passerelle Jean Gabin. Or,à cette heure,13h06 précise, j 'étais à Villeneuve St Georges en Rdv!
Je suis passé effectivement par cette route mais qu'à 14h30.
Que dois je faire ?
Merci de votre soutien.
Cdt


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-03-05 19:26:57) : Contestez en joignant la preuve de votre rendez vous à l'heure dite, ceci étant, j'ai du mal à comprendre qu'il vous ai pris à une heure différente à moins que votre plaque est été usurpée, ce qui arrive plus qu'on ne le pense, cdt.
  • Par adaman (2015-03-09 10:25:07) :
    C'était un radar automatique.
    Je n 'ai pas de preuve de mon rdv car il était personnel.
    Mais il est certains que je n y 'étais pas à l heure indiqué.
    Comment faire sans preuve ?

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Par tof.93 (Date : 2014-07-22 17:01:01)

Bonsoir

J'ai une question que tout les français n'ont jamais prononcé !

si vous êtes au feu rouge arrêter et derrière vous une voiture de police ou gendarmerie ou pompier qui sont en urgence est vous demande d'avancé ( de grillé le feu ) comment on fait la !!!! pas le temps de prendre leur plaque d immatriculation ? comment fait ton pour avoir un recours pour le feu grillé !!!

Cordialement


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-07-22 20:13:17) : La photo du radar fixe !
  • Par Hondiste convaincu TOP CONTRIBUTEUR (2014-07-23 01:03:06) : En principe si les rapports d'interventions de ces véhicules prioritaires sont bien faits ils doivent porter l'indication de la nature (urgente), la date et l'itinéraire emprunté pour l'intervention. Un juge doit en tenir compte sutout si vous avez des témoignages.
  • Par tof.93 (2014-07-23 07:52:50) : bonjour

    Parce que tu crois que les témoins vont apporter quelque chose !!! je peux te dire vous avez tout faux c'est arrivé a un collègue malheureusement il doit payé l 'amande !!!! tu ses se qu'on dit et ce qui se fait !!!!!

    Admin : pas la peine non plus d'être agressif ...
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-07-23 16:28:33) : Comme on dit : "Ton pote s'est fait baisé" car ils ont des traces de l'intervention + l'heure où vous avez été flashé ! Pas malin le l'asticot !
  • Par un taxi (2015-01-14 14:06:34) : Le véhicule est prioritaire, vous devez lui faciliter le passage, mais ça ne vous excuse pas les potentiels infractions.
    Dans ce cas là mettez vous à 180kmh devant un véhicule du SAMU pour ne pas vous rabattre sur autoroute, aussi.
    Moi perso, je laisse passer mais je ne grille pas le feu. Je m'écarte, je sers. si ça passe pas bah tampis et l'on ne m'a jamais rien reproché...même en présence de la Gendarmerie qui accompagnait le SAMU...
    Admettons vous grillez le feu et percutez une voiture en face...eux sont prioritaires, pas vous...
    cdt

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Par moi-même (Date : 2013-10-12 00:18:48)

Bonjour,

J'ai été flashé sur le A20 au PK/PR 090-091 à 119 au lieu de 110 (vitesse retenue 113) MAIS le radar pédagogique d'approche (je ne suis pas sûr du nom...) situé en amont m'a indiqué 122 km/h...en VERT !!!

Est-ce contestable ? Merci pour vos réponses.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2013-10-12 16:42:08) : Contestez quoi, d'une façon ou d'une autre, vous étiez en excès de vitesse ! Et combien de radar pédagogique ne marche pas ou mal ?

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Par Petru (Date : 2013-05-10 11:14:18)

Bonjour
J ai reçu une PV pour une excès de vitesse. Le numéro de la plaque n est pas le mien (mais similaire)et au moment de l'infraction j ai été au mon bulot. Qu'est que je dois faire?
Merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2013-10-12 20:39:30) : C'est un cas de nullité du PV, il faut contester et ne payez surtout pas car en payant, vous donnez raison à l'Etat, et impossible de faire marche arrière. Si vous pouvez avoir la preuve que vous étiez au boulot, joignez le à votre courrier.
  • Par magvelou (2014-07-23 17:41:30) : Bon courage ! Le fait de dire que vous étiez au travail n'est pas recevable. Cela ne prouve pas qu'un tiers ne conduisait pas votre véhicule ! On m'a baisée pour stationnement en un lieu où je n'étais pas, avec 1 n° erroné. 3 Contestations inutiles:j'ai été condamnée. amende majorée de 60 à 75 €+22€ de frais: 99 €!
  • Par la mer... (2015-04-15 10:38:29) : tu m'en fais un beau de bulot

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Par radarouma

Bonjour,
Pendant combien d'années peut-on "me" réclamer une amende/pv ????
MERCI de votre réponse



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Par Piratecave

Hier il m est arriver un truc de fou j'etais arrête a un feu d une in tersection pour tourner a gauche,le feu passe au vert je met mon cligno pour tourner sauf en tournât le radar du feu qui se trouver dans la rue que je ornais s est déclencher et ma flashé deux fois...alors est ce que vous croyer que c est verbalisbale en sachant qu un raft de feu flash les voiture de derrière et pas en face merci pour votre reponse


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  • Par L (2016-01-29 13:16:00) : Si le radar vous a flashé c'est que vous avez coupé les voies... ceci dit si on peut bien vous reprocher une infraction, ce n'est pas d'avoir grillé le feu.

    Il est possible que vous ne receviez pas le PV: un contrôle est fait sur la base des clichés pour éliminer les "faux positifs"

    Sinon, solution simple: demandez les photos - il y en a toujours 2 avec les radars de feu. Il sera parfaitement clair que vous veniez de la voie perpendiculaire à la vôtre. Une fois les clichés en votre possession contestez par recommandé, comme mentionné ici. Il est alors certain que le PV sera annulé. Surtout ne payez rien d'autre que la consignation, qui vous sera rendue.

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Par titouane81

Bonjour hier je me suis fait flaché a un feu rouge 2fois
j ai simplement depasser la bande blanche de l arret prevu pour s arreter 2feux rouge a 2metres l un de l autre
mais j ai ete flaché a l arret
merci pour votre reponse


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  • Par mimi (2013-03-14 06:45:22) : quand ns sommes flashé 2x il y a contravention mais vs avez dépassé la 2ème ligne. 1ère ligne 1 flash, pas de PV; 2ème ligne 2ème flash verbalisable.

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Par rozspernez

Sur "territoria.fr" je n'ai rien trouvé à ce sujet, soyez plus précis "domi dor"
cette affirmation m'étonne beaucoup



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Par domi dor

Bonjour....
il existe une loi qui differancie les permis de conduires, a savoir que tous permis avant 1 juillet 1992 on ne peut pas retirer de poins... les permis a poins sont arrivés aprés le 1 juillet 1992.... cette lois est pas retroactive... c'est a dire qu'elle
ce reporte pas sur les vieux permis jusqu en 1992
verifiable sur " territoria.fr "



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