Le retrait de 6 points est la sanction la plus lourde prévue pour une infraction unique. Elle s’applique à des comportements considérés comme gravement dangereux : alcool, drogue, excès de vitesse extrême ou refus d’obtempérer. Rappel : le retrait total simultané reste limité à 8 points, même si plusieurs infractions sont relevées en une seule fois (article R223-2 du Code de la route).
Un excès de vitesse de 50 km/h ou plus au-dessus de la limite autorisée (article R413-14) entraîne un retrait de 6 points, une amende de 1 500 € maximum (jusqu’à 3 000 € en récidive), et la suspension du permis jusqu’à 3 ans. Le véhicule peut être immobilisé et confisqué. Ce type d’excès est qualifié de délit en cas de récidive dans les trois ans.
Conduire alors que votre permis est suspendu, annulé ou retenu (article L224-16) est puni de 6 points, de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende. C’est l’une des infractions les plus sévèrement réprimées, car elle traduit un mépris des décisions administratives.
Causer des blessures involontaires à un tiers avec incapacité (article 222-19 du Code pénal) entraîne un retrait de 6 points. La gravité dépend du taux d’incapacité et des circonstances : alcoolémie, vitesse excessive, refus de priorité... L’amende peut atteindre 75 000 € avec 5 ans d’emprisonnement dans les cas les plus graves.
Détenir ou utiliser un dispositif capable de détecter les radars (article R413-15) est puni de 6 points, d’une amende de 1 500 € et de la saisie de l’appareil. Les avertisseurs communautaires type Waze ou Coyote restent légaux, car ils signalent des zones de danger, non les radars eux-mêmes.
Un taux d’alcool compris entre 0,5 et 0,8 g/L de sang (ou 0,25 à 0,4 mg/L d’air expiré) est sanctionné par 6 points et 135 € d’amende (article R234-1). Au-delà de 0,8 g/L, il s’agit d’un délit : jusqu’à 2 ans de prison, 4 500 € d’amende et suspension ou annulation du permis. Pour les jeunes conducteurs en période probatoire, la limite descend à 0,2 g/L (soit 0,1 mg/L d’air expiré).
La consommation de stupéfiants avant ou pendant la conduite (article L235-1) entraîne un retrait de 6 points. La peine peut atteindre 2 ans de prison et 4 500 € d’amende, cumulables avec celles liées à un éventuel excès de vitesse ou accident. La difficulté réside dans la durée de détection : le THC peut rester présent dans le sang plusieurs jours après la consommation.
Refuser un dépistage d’alcoolémie ou de stupéfiants (article L234-8) équivaut à être reconnu positif. La sanction est identique : 6 points, 2 ans de prison et 4 500 € d’amende. C’est une manière élégante de se condamner soi-même, sans même souffler dans l’éthylotest.
Refuser de s’arrêter après les injonctions d’un agent (article L233-1) ou quitter les lieux après un accident (article 434-10 du Code pénal) entraîne un retrait de 6 points. C’est un délit passible de 3 ans de prison et 75 000 € d’amende. L’administration y voit un signe de fuite de responsabilité, ce qui ne plaide jamais en votre faveur.
Empêcher volontairement la circulation (article L412-1) est puni de 6 points, de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende. Cela inclut le fait de bloquer une voie de circulation, un péage ou une autoroute, même pour une cause “symbolique”.
Utiliser une fausse plaque ou modifier une immatriculation (article 434-23 du Code pénal) entraîne un retrait de 6 points et jusqu’à 5 ans de prison avec 75 000 € d’amende. Les forces de l’ordre disposent désormais de caméras LAPI (lecture automatique des plaques) capables de repérer ces fraudes instantanément. Une belle invention pour les impatients du goulot de péage...
Ces infractions font partie des plus sévères du Code de la route. Dans la plupart des cas, elles peuvent aussi conduire à une annulation pure et simple du permis. À ce niveau, on ne parle plus de “manque d’attention” mais de véritable mise en danger. Un bon rappel à la réalité pour certain(e)s conducteurs.
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