Bonus écologique 2024 : exclusion des voitures chinoises ?

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Le ministère de l'Économie et des Finances est actuellement en plein processus de définition des détails du prochain bonus écologique pour l'achat de voitures électriques. Suite à l'importance politique accordée à cette question par Emmanuel Macron, l'objectif fixé au ministre Bruno Le Maire (notre champion national, qui prouve à quel point il s'agit bien de marionnettes au sommet de l'Etat comme la légende le suggérait depuis longtemps) est clair : remodeler le bonus écologique de manière à ce qu'il ne favorise plus les véhicules chinois importés ou produits en Chine. Cette mesure d'exclusion vise principalement à protéger les acteurs français et européens de la concurrence agressive en termes de compétitivité qu'ils rencontrent sur le marché. Il s'agit, en quelque sorte, d'un moyen détourné pour tricher et fausser le marché et sa spontanéité ... Il faut toutefois réagir car le protectionnisme de certaines contrées éloignées pénalisent aussi nos marques nationales.

Nouvelles règles d'attribution ?

Cependant, les contours précis de cette exclusion des véhicules chinois du dispositif d'aide à l'achat ne sont pas encore clairement définis. Selon les informations rapportées par Les Échos, il est possible que ces nouvelles règles du bonus écologique aient des conséquences imprévues et puissent même pénaliser les constructeurs français. En effet, les règles prévues pour 2024 prévoient que l'octroi du bonus prenne en compte les émissions de CO2 engendrées lors de la fabrication et l'acheminement du véhicule, le mix énergétique du pays où la voiture est produite ainsi que le niveau de recyclabilité du véhicule et l'utilisation de matières recyclées dans sa fabrication.

Le gouvernement est convaincu que cette combinaison de mesures exclura les véhicules chinois ou produits en Chine du dispositif d'aide à l'achat (en tout cas elle sera mise au point dans cet objectif). Le ministre Bruno Le Maire affirme que les véhicules à faible performance environnementale seront exclus du dispositif. Pour étayer cette position, le ministère de l'Économie met en avant une étude réalisée par PFA et Deloitte, qui indique qu'une voiture électrique assemblée en France émettrait 45% de CO2 de moins que son équivalent fabriqué en Asie (facile dans un pays qui utilise de manière disproportionnée le nucléaire). Ainsi, le gouvernement soutient qu'il existe un écart significatif entre les émissions de CO2 d'un véhicule produit en Chine et celles d'une voiture assemblée en Europe.

Cependant, la réalité pourrait être beaucoup plus nuancée que ce qui est suggéré par ces premières estimations. En effet, une partie des véhicules produits en Europe n'utilise pas nécessairement une énergie décarbonée. Par exemple, la Pologne est un pays dont le mix énergétique n'est pas particulièrement réputé pour être vert. Ainsi, des véhicules importants du groupe Français Stellantis pourraient être affectés par ces mesures ...

De plus, il se peut que ces nouvelles règles du bonus écologique soient perçues comme relativement hypocrites dans leur tentative d'exclure les véhicules chinois de manière indirecte. Et il est possible que les constructeurs concernés puissent contourner ces règles en prouvant qu'ils utilisent des énergies plus vertueuses au niveau local, dépassant ainsi les normes énergétiques du pays dans lequel ils sont implantés. Par ailleurs, Des marques comme Tesla peuvent rapidement s'adapter grâce à ses nombreuses usines, la marque pourrait pourrait donc trouver une issue rapide et facile à cette situation. En effet, le constructeur américain dispose d'usines de production en Europe, ce qui lui permettrait de contourner les règles d'exclusion en faisant fabriquer ses véhicules à cet endroit.

Il reste donc encore quelques mois pour que les fonctionnaires du ministère de l'Économie et des Finances peaufinent les règles du futur bonus écologique afin de garantir leur réelle efficacité. Les nouvelles règles doivent entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Toutefois, à l'heure actuelle, il n'y a aucune certitude quant à l'exclusion des véhicules chinois ni à la protection de l'industrie européenne, bien que ça en prenne clairement la direction. Intéressé par une MG ? Il me semble alors qu'il faille agir en 2023 au cas où ...

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