Par BT

BONJOUR
j'aimerais savoir la différence entre un certificat de cession et une déclaration de cession.

Admin : c'est le même document.

Par laora

Bonjour;

Je vais vendre mon véhicule dans quelques semaines, je voulais savoir si un chèque de banque était vraiment fiable et qu'il n'y avait aucun soucis de "non paiement" avec celui-ci??

Est-il d'autre part préférable de demander un chèque de réservation lors de la visite de l'acheteur potentiel??

merci pour votre réponse.

Admin : un chèque de banque vous garantie d'avoir l'argent. En effet, lorsque vous allez retirer un chèque de banque le montant est débité immédiatement sur votre compte. C'est donc comme si il s'agissait d'un "billet sur mesure". Si vous perdez ce chèque vous perdez l'argent qu'il y a dessus. CEPENDANT IL FAUT FAIRE ATTENTION car il se peut que le chèque soit FAUX. Pour être sur de celui-ci, lorsque la transaction s'effectue, appelez la banque de l'acheteur et demandez confirmation que Mr X (l'acheteur) est bien venu retirer un chèque de banque de la valeur correspondante à celui qu'il est venu vous présenter. Une banque ne vous mentira pas et vous aurez la garantie qu'il est un vrai.

Par Bella

Bonjour, je suis embêtée, je me suis rendue compte trop tard que sur le certificat de cession de véhicule, j'ai oublié de remplir la zone : "le.....à..."
Est-ce que cet oubli va me porter des problèmes pour la préfecture?
Merci

Admin : la date a son importance. Contactez la préfecture pour indiquer cette précision au cas ou.

Par DJEPO13

SALUT PETITE QUESTION A 1 EURO MARDI 4 JUIN J ACHETE UNE VOITURE D OCCAZ QUI AURA 10 ANS LE 16 JUIN JE PEUX ATTENDRE JUSQU AU 16 POUR PAYER MOITIE PRIX LE CIMMAT OU C'est la date du certificat de cession qui compte merci

Par flodarinaisaure

Bonjour, je veux faire un certificat de non gage sur internet mais ayant 2 noms sur la carte grise, ca ne veut pas prendre. Il est ecrit M+M K... Christophe et M........Christelle. Comment puis je resoudre le probleme car mon véhicule est vendu demain. Merci beaucoup

Par Charles

Bonjour,

Je vais acheter une 4L sous peu, et elle possède encore des plaques noires. Est-il possible de garder ces plaques ci?

Par Stephy

Bonjour, je suis sur le point d'acheter une voiture, qui a deja les nouvelles plaques , ai je besoin du certificat d'immatriculation? Cordialement

Par momobea

Il y a un acheteur potentiel qui veut acheter mon vehicule mais on est dimanche mon assurance est fermer comment me proteger merci d'avance.

Admin : il n'est pas recommandé de vendre sa voiture le dimanche, vous ne pourrez pas vérifier que le chèque n'est pas un faux en appelant sa banque.

Par Gab

Bonjour,

J'ai vendu mon vehicule a un professionnel. Celui ci ma donné une déclaration d'achat mais nous n'avons pas rédige le certificat de cession. Il a fait une procédure SIV sous mes yeux et m'a montré un récipicé automatique montrant que le vehicule etait au non de son entreprise. Il dit vouloir utiliser ce vehicule pour le pretter à ses clients.
Cette procédure est elle normale? Est ce que je risque de recevoir des PV ou des notifications de ce type?

Je vous remercie. Bien à vous.

Par Ambrozia

Je viens d'acheter le 28/01/2012 une clio d'occasion, qui a été acheté par le vendeur le 23/01/2012. Lors de la vente, le vendeur (vendeur de voitures d'occasion)ne m'a pas donné la carte grise originale barré avec la mention vendu, mais juste une copie. est ce normal? de plus celui ci tient à s'occuper du changement de la carte grise. A-t-il le droit de le faire?.

Par LISETTE

Je n'arrive à télécharger le certificat de session quand je clique dessus une page s'ouvre en inscrivant que le formulaire est inactif.
merci de votre réponse

Par rachelle

ne vous embetez pas telechargez gratuitement "sites publics de microsift" vous aurez tout !

Par amael

Merci pour vos explications,je n'arrive pas a telecharger la demande de cession. merci

Par NINININE

Je n'arrive pas à accéder au certificat de cession. Merci pour votre réponse

Par jimmy

Bonjour je vien de vendre mon vehicule quel document je doit donner a l'acheteur , la carte grise a ete barer avec la mention vendu et la dade et signet et le petit coin de la carte grise couper , que doit fair de ce petit coupon couper

merci

Par toine

Mon vendeur ,un pro , me vend une voiture 2800euros,il me demande 800 euros en liquide et le reste en cheque de banque, est ce légal? MERCI

Réponse : cela est tout à fait légal jusqu'à 3000 €. Cela permet au vendeur de limiter la casse en cas de chèque sans provision (ou de faux chèque). Il fait donc payer une partie en liquide. Rien de suspect donc.

Par cedric

Bonjour,
Je viens de vendre mon vehicule. Je dois envoyer ma declaration de cession de vehicule à ma prefecture. Ceci dit , je ne sais pas à quelle prefecture dois je l'envoyer car je viens d'aménager dans la Drôme depuis 2 semaines. L'adresse figurant sur la carte grise est dans les Bouches du rhônes , mon ancienne adresse.
Ma question donc , à quelle prefecture dois je envoyer ma declaration de cession de vehicule?
Merci d'avance

Par naalin

Bonjour,
je vais donner mon vehicule a titre gratuit à mon fils de 25 ans. Le Contrôle Technique de moins de 6 mois est il obligatoire pour obtenir la carte grise à son nom.( sachant qu'a l'heure actuelle il est valable jusqu'en 2012)
Merci de votre réponse

Par aurora

Bonjour,

je souhaite vendre ma voiture au plus vite car j'en ai plus besoin.
Il y a beaucoup de frais à prévoir ; du coup je pensais la vendre en l'état car je sais qu'elle ne passera jamais au contrôle technique dans cet état. C'est donc pourquoi j'ai indiqué sur mon annonce que je la vendais pour pièces ou pour bricoleur au vu des réparations qui seront à faire.

suis obliger de la passer au contrôle technique pour pouvoir la vendre en sachant d'avance qu'elle ne passera pas ? ( le dernier CT remonte a 1AN 1/2)

Par Laure

Bonjour, je vend ma voiture à ma soeur. En préparant les papiers(car j'ai déjà une nouvelle voiture) j'ai écrit vendu sur la carte grise alors que je dois encore faire le controle technique. Comment puis je faire?peut on faire le CT comme même?

Réponse : oui, il n'y a pas de raison pour ne pas le faire. Rien ne pourra vous en empêcher.

Par le nocher du styx

Bonjour.

Faut-il établir une facture pour la vente d'une automobile entre particuliers, et dans l'affirmative, la mention vendue en l'état est elle pertinente ?

Merci de votre réponse.

Réponse : la facturation est destinée aux professionnels. Cependant un écrit en supplément du certificat de cession ne fait jamais de mal. La mention vendue en l'état ne permet pas au vendeur de se décharger des vices cachés donc l'utilité reste à démontrer.

Par adelinec

Je voulais savoir si quand on achete une voiture si on a un délai avant de la revendre par rapport a la carte grise.

Réponse : pas de délais à respecter mais si en revanche vous changez de voitures tous les 2 mois vous aurez la visite des services de l'Etat ...

Par ange

Bonjour,
Je vais acheter une voiture qui n'a pas encore 4 ans (elle les aura en novembre.); le vendeur refuse de lui faire passer le CT pour la vente, ou exige que j'en paie la moitié. En a t-il le droit?
Peut-il refuser?
Merci d'avance pour la réponse.

Réponse : le contrôle n'est pas obligatoire avant les 4 ans de l'auto, il est donc dans son droit. Comprenez qu'il ne veuille pas payer un CT qu'il n'est pas obligé de faire ... Et il a le droit de ne pas vouloir vous vendre sa voiture, car justement c'est encore sa voiture ...

Par celinekergro

Bonjour, je souhaite donner ma voiture, dans ce cas est ce que le CT est obligatoire? merci d'avance

Réponse : donner c'est céder donc CT obligatoire.

Par gigi

Peut on faire une attestation a main libre,mentionant le prix et ajouter vendu en l'etat ainsi que les kilom compteur signee par le vendeur et l'acheteur

Par Nanou

Bonjour,

Je vends une voiture de moins de deux ans demain, elle a donc les nouvelles plaques, il me semble qu'elles sont à vie désormais. On n'a plus à fournir de Certificat d'immatriculation ?? D'autant que je n'arrive pas à le télécharger.

Merci pour votre réponse !

Par caroline

Bonjour,
je vends mardi la clio de ma maman (à un voisin) faut il absolument un certificat de non gage?
je n'ai pas bien saisi si c'est obligatoire....merci!

Réponse : le certificat de non gage n'est plus obligatoire mais il rassure l'acheteur..

Par Will

Bonjour

Je vends mon véhicule; ma carte grise date de août 2005 et modifié en septembre 2009 pour cause de changement de domicile. En bas de cette carte grise se trouve un coupon détachable. Dois-je uniquement donner à l'acheteur ce coupon? Si oui, que dois-je faire du reste de la carte grise?

Merci

Réponse : vous devez donner à l'acheteur l'ensemble de la carte grise. Le haut étant barré avec la mention vendu le ... à ...
La partie détachable doit désormais contenir les coordonnées et la dénomination de l'acheteur et il faut que le vendeur signe ce coupon.

Par nidal

Je veux acheter une clio 3 de septembre 2oo9, la voiture n'a pas 4ans et le vendeur me dit qu'il n'est pas obligé de faire de controle technique et veut absolument du liquide pas de cheque de banque, comment je peux etre sur la voiture n'a aucun soucis technique et est ce que je peux me retourner contre lui si c'est le cas? Merci.

Réponse : le contrôle technique ne se concentre que sur les points de sécurité. En effet, une voiture qui passe le CT peut aussi être une vraie catastrophe en terme de fiabilité, il ne faut pas mélanger fiabilité générale et contrôle des organes sensibles pour la sécurité. Ensuite le vendeur a raison, moins de 4 ans, pas besoin de CT puisque la première visite est justement à 4 ans. Pour le paiement en liquide attention, il est préférable de laisser des traces de la transaction avec un chèque au cas où. Il est toléré jusqu'à 3000 euros en liquide, au delà cela est illégal. Avec ce genre de demandes étranges contactez un commissariat pour vérifier que le véhicule n'est pas volé.

Par NK44

BOnjour,

Je suis allez voir une voiture dont le propriétaire n'étais pas là ( en Angleterre pour travailler) pour me vendre sa voiture mais son fils .
Il n'accepte que du liquide d'après les consigne de son père.
Le père a déjà barré, daté et signé la carte gris pour le 19/04/2011.

Est-ce légal de faire cela? Si oui, quel sont les documents ( attestation sur l'honneur, carte d'identité du fils, du père...)qu'ils devront me fournir mis à part les papiers classique?

Dois-je authentifié l'acte de vente en filmant la procédure ???

Cordialement.

Réponse : légalement il est interdit de mettre plus de 3000 euros en liquide. Pour plus de sécurité, faire une photocopie de la pièce d'identité du nom situé sur la carte grise, certificat de non gage, contacter les forces de police numéro de série à l'appui pour vérifier qu'il ne s'agisse pas d'un véhicule volé (le sens du service varie d'un commissariat à l'autre ...)

Par coyote3844

Bonjour

Mon vendeur a acheté la voiture en Janvier avec le CT Ok datant de janvier, nous sommes au mois de mars, donc moins de 6 mois se sont écoulés, doit-il repasser le CT pour me vendre la voiture?
Merci pour votre réponse!

Réponse : la seule contrainte est d'avoir un CT inférieur à 6 mois, ce qui est le cas. Pas besoin de repasser le contrôle.

Par PousseMousse

Bonjour,

Je compte vendre à un professionnel mon véhicule de 10 ans dont la dernière visite au CT remonte à plus de 6 mois. Quels sont les papiers que je dois fournir en plus du certificat de non-gage, et surtout quels sont les papiers que je dois attendre du professionnel sachant qu'une fois la vente faite, c'est lui qui conduira le véhicule pour le ramener chez lui (plus de 150km à faire).
Merci de votre aide.

Réponse : le certificat de non gage n'est pas obligatoire mais recommandé pour avoir la confiance du client. Les papiers restent les même que ce soit pour un professionnel ou un particulier. En revanche vous devez refaire le contrôle technique ...

Par Jeessika

Je viens de me faire voler mon sac dans lequel se trouvait ma carte grise.
Je souhaite vendre ma voiture pour cause de soucis financiers suis-je dans l'obligation de refaire une carte grise et de payer le prix fort ou ai-je la possibilité de faire un duplicata qui me coutera beaucoup moins cher.

Merci d'avance pour vos réponses!

Jeessika

Réponse : première étape déclarer le vol de la carte grise au commissariat. Deuxième étape demande de duplicata à la préfecture.

Par EGBJ

Bonjour, je viens de vendre mon véhicule mais j'ai oublié de marquer le kilométrage sur la carte grise.
Est-ce vraiment important ? Quelles peuvent être les conséquences ?
Cordialement.

Réponse : tout dépend de l'honnêteté de l'acheteur mais il ne semble pas que cela puisse vous porter préjudice.

Par gwen

Bonjour,
Je voudrai vendre ma voiture pour pièces. Dans ce cas, est-il obligatoire de passer le contrôle technique? sachant que la voiture ne peut pas rouler.
merci d'avance

Par hélène

Je vends ma 206 le 7 janvier 2011 le contrôle technique date du 09 juillet 2010 mais il y a eu une contre-visite le 05 septembre 2010 puis je la vendre sans refaire de contrôle technique vu que le jour de la vente le contrôle technique n'aura pas 6 mois merci de me répondre au plus vite

Réponse : oui, contre visite ou non il faut que le contrôle technique ait moins de 6 mois.

Par Anne

Le certificat de non gage est-il obligatoire?

Réponse : Il n'est pas obligatoire mais presque indispensable pour rassurer l'acheteur.

Par Alain et Betty

Bonjour

Merci pour votre clarté d'une part et l'efficacité de votre site.

Réponse : merci pour vos encouragements ! Mais il y a encore beaucoup à faire ...

Par TH

Le formulaire de non gage, ne marche pas, il m'indique erreurs détectés dans la date immatriculation et date de certificat, alors que je reprends les dates du dertificat d'immatriculation ?????

Par stef

Bonjour, je vends ma voiture.. j'ai passé le CT le 04/09/2010, mais il y avait une contre visite à faire avant le 04/11/2010. Je ne l'ai pas faite. Puis je quand même vendre ma voiture en mentionnant sur la carte grise "vendu en l'état"?
Merci

Réponse : il fallait vendre l'auto dans les 2 mois qui suivaient la contre visite. Vous devez donc repasser le contrôle technique pour pouvoir la vendre. La contre visite n'empêche pas la vente alors que la péremption du contrôle si.

Par laurent

Est ce que le formulaire de cession d'un véhicule ci dessus est toujours valable ? J'ai lu qque part qi'il fallait un formulaire Cerfa

Réponse : Nous venons de mettre une nouvelle version du certificat de cession CERFA.

Par JIMDELL

BONJOUR
en sachant que le certificat de NON GAGE n est plus obligatoire ca vous sert juste d infos

cordialement

Par rosea

Bonjour,

Le téléchargement du certificat de cession ne marche pas.
Cordialement

Réponse : il est à nouveau disponible. Merci pour votre signalement !

Par HB

Le CT technique de mon véhicule a été fait le 27/07/2009, il y a donc guère plus de 6 mois. Est-il encore valable sachant que le kilométrage n'a pas bougé (<20KM)?
Réponse : Un CT est valide pendant 2 ans et il faut qu'il ait moins de 6 mois pour pouvoir vendre un véhicule quelque soit le kilométrage.

Par renseignement complementaire

Le certificat de non gage doit-il être signé par la préfecture ? Merci pour votre réponse

Réponse : non il suffit juste de le télécharger depuis le site Internet officiel (voir lien dans l'article). Rappelons que le certificat de non gage sert à attester que l'auto n'a pas été volée mais aussi qu'elle ne fait pas l'objet d'un gage de la part d'une société de crédit.

Par du vent

Impossible d'imprimer le certificat de non-gage !!!!!!!!

Réponse : le lien du site gouvernemental a été changé, le problème est corrigé. Merci de nous l'avoir signalé.