Conseils-occasion > Acheter / Vendre une voiture d'occasion > Acheter/vendre sans contrôle technique 11/11/2014

Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?

Voici résumé ici tout ce qu'il faut savoir à propos du contrôle technique lors de la revente de votre auto en occasion.

Voiture de moins de 4 ans : dispensée

Il n'existe qu'un seul contexte dans lequel une voiture peut être vendue sans le CT : quand la voiture a moins de 4 ans. C'est d'ailleurs pour cela que de nombreuses personnes vendent leur auto à ce moment là, pour ne pas prendre le risque de rater le contrôle. C'est alors à l'acheteur de le faire quand arrive la date anniversaire des 4 ans, avec plus ou moins de bonnes surprises à la clé.

Une autre exception reste possible, c'est de revendre la voiture à un professionnel de l'auto : un garage ou un concessionnaire.


Pour le reste : oui et non ...

Si on parle d'un point de vue légal, il est interdit de vendre une automobile sans le contrôle technique. Pourtant rien ne vous empêchera de le faire si l'acheteur est d'accord (comme il est possible de griller un stop ...). Malgré tout, ce n'est pas autorisé même si beaucoup se le permettent. C'est un peu comme la règle des 3000 euros maximum payable en liquide pour une voiture d'occasion, certains paient bien plus en cash malgré l'interdiction.
Vous êtes donc fixé, toute voiture de plus de 4 ans doit avoir un contrôle technique de moins de 6 mois. Le fait qu'elle soit éventuellement recalée n'est pas un souci pour la vente (dans ce cas la voiture doit être vendue dans les deux mois, date limite de la contre-visite), mais il faut absolument un contrôle technique d'effectué.


On a quand même fait la transaction ...

Si une transaction est tout de même effectuée sans contrôle technique, le vendeur prend des risques car l'acheteur pourra se retourner contre lui sans difficulté, et il aura gain de cause dans 100% des cas. Cela pourra paraître injuste dans certains cas (acheteur qui signe toutes les décharges possibles et qui accepte de prendre l'auto sans le CT avec les risques encourus) mais la règlementation est ainsi faite. Donc en cas de litige, l'acheteur a presque tout pouvoir !
Cependant, quand les choses se passent sans accrocs, les autorités n'y voient que du feu. L'acheteur a juste à faire passer lui-même le contrôle technique avant d'aller faire la carte grise (appelé désormais certificat d'immatriculation), et l'histoire s'arrête ici. Une fois la nouvelle carte grise produite, le vendeur ne risque plus rien car il y a un CT de fait.

Vous pouvez consulter le site officiel qui confirme ces informations

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Dernier commentaire posté


Par Laurent (Date : 2019-09-11 19:15:03)

Bonjour j'ai acheté une voiture avec un concessionnaire , la voiture a 10 mois mais il m'a pas donné le contrôle technique est normal ?

Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-09-15 12:31:59) : Pas normal du tout, mais comment avez-vous pu faire une carte grise sans contrôle ?!
  • Par Laurent (2019-09-15 17:29:13) : Je dois faire la carte grise avec lui une semaine avant la date de validité de 1 mois
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-09-16 09:39:49) : Suis-je bête, si la voiture n'a que 10 mois il n'y a pas de contrôle à faire ...

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Suite des 96 commentaires :


Par rico (Date : 2019-08-23 14:59:06)


J'ai fait l'aquisition d'un vehicule d'occasion il y 'a 1 mois avec CT fait par l'ancien proprietaire . Je dois me separer de cette voiture . Ma question est la suivante : est ce que je suis obliger de faire une visite au CT pour la mettre en vente ; sachant que le dernier remonte à moins de 2 mois?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-08-24 10:47:42) : Non en effet (pas besoin), mais revendre l'auto aussi vite est très louche ...

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Par MIMIE (Date : 2019-08-23 08:40:22)


J'ai vendu mon véhicule qui aura 4 ans le 24 novembre elle part la semaine prochaine le ct est il obligatoire


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-08-24 10:32:50) : Non pas de CT pour elle.

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Par Simon (Date : 2019-08-15 13:54:26)


Bonjour,

J'ai vendu ma voiture il y'a 3 jours avec un CT dépassé (plus de 6 mois), j'ai fait la cerfa de Cession avec l'acquéreur et j'ai barré ma CG datée signée, ainsi la voiture et la CG ont été récupéré par l'acquéreur le jour même...
En voulant déclarer la cession sur ANTS je me rends compte que mon contrôle est dépassé du coup j'appelle l'acquéreur pour reporter la vente et éventuellement passé le contrôle, il refuse et il me répond pas...

Je suis bloqué car je ne peux pas déclarer une vente sur ANTS sans CT et la voiture est toujours chez l'acquéreur qui refuse de trouver une solution, qu'est ce que je peux faire svp ?
Merci d'avance pour votre aide



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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-08-18 15:56:23) : Alors là c'est une très bonne question dont j'aimerais aussi avoir la réponse ...
    Je ne trouve encore rien de mon côté pour solutionner la chose, n'hésitez donc pas à le faire si vous avez l'info de votre côté. Merci d'avance.

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Par Melisa (Date : 2019-08-08 19:57:39)


Bonjour, je souhaite vendre une voiture sans CT à un garage, est ce possible? Doit il me fournier un papier d'achat ou de cession de vehicule?

Merci


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  • Par wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2019-08-08 22:42:30) : Oui il le doit, ce que vous n'êtes pas obligé de faire par contre, c'est le ct vu que vous le vendez à un professionnel !

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Par Flo (Date : 2019-07-15 23:29:32)


Bonjour je souhaite vendre un véhicule sans controle technique.
J'ai eu un acheteur potentiel mais il a refusé car il m'a dit qu'il pourrait pas la remener sans contrôle technique.
À t il droit de ramener le véhicule sans controle technique jusqu'à cher lui ? Y a t il un délai pour le contrôle technique après l achat du véhicule ?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-07-16 09:56:57) : Si le contrôle technique est encore valable il pourra rouler (moins de 2 ans donc). C'est pour le changement de carte grise qu'il sera coincé, il devra alors faire un nouveau contrôle pour avoir le nouveau certificat d'immatriculation (même si il y a contre-visite il pourra avoir les papiers).
    Mais franchement, pour vous couvrir, passez-là au contrôle technique (même si il n'est pas OK vous avez quand même le droit de lui vendre).

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Par COCO (Date : 2019-07-09 13:17:00)


Bonjour,
J'ai acheté une voiture neuve auprès d'un concessionnaire avec la reprise de l'actuelle.
Je ne recevrai la nouvelle voiture qu'en septembre, mais l'actuelle doit passer au CT le 16 juillet, c'est à dire 2 mois avant.
Est-ce que dans ce cas le CT est obligatoire ?
Merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-07-10 18:41:05) : Un professionnel ne peut pas se retourner contre vous, donc si il souhaite acheter sans contrôle technique c'est son problème.
    Votre question est toutefois étrange, vous dites que le contrôle sera passé le 16 juillet, c'est donc bien que vous allez le faire. Pourquoi alors demander si c'est obligatoire, puisque vous prévoyez de le faire ? Le professionnel vous l'a réclamé je suppose ?
  • Par COCO (2019-07-11 14:04:36) : Bonjour,
    le 16 juillet c'est la date à laquelle elle devrait passer au CT, c'est à dire la date limite qui est inscrite sur la carte grise. Mais comme le garage s'est engagé à me la reprendre en septembre lors de la livraison de la nouvelle, je me demandais si j'étais obligé de la passer au CT ou non avant le 16 juillet...Ou bien si je prenais un risque (de PV) à rouler sans. Le garage ne m'a rien demandé.
    Merci

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Par André (Date : 2019-06-03 19:50:31)


Ma fille avait une voiture une Clio 2 cette voiture n'a pas roulé depuis le contrôle technique. Aujourd'hui le contrôle technique est passé de 8 mois, elle avait un acheteur celui-ci la prenait pour 1000 ¤, lui-même aurait passé le contrôle technique, avant de demander la carte grise, ma fille a barré la carte grise, vendue a né état, le lendemain l'acheteur est revenu, il n'avait pas l'argent, pour récupérer la voiture, cette voiture est dans le garage, ma fille et parti à l'étranger, elle m'a demandé de la vendre; que dit la loi, merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-05 08:25:07) : C'est assez confus.
  • Par moi (2019-06-13 13:46:24) : Bonjour,
    il faudra declarer votre carte grise perdu et vous devrez en refaire une autre.Sinon modifier la date à la prochaine vente

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Par JCG28 (Date : 2019-05-31 18:35:45)


Bonjour,
Je possède un véhicule immobilisé dans un garage depuis 3 ans pour cause de malversation d'un employé du garage. Le véhicule avait été déposé par remorquage lors d'une panne.
Un procès est en cours toutefois le garage accepte que je récupère maintenant le véhicule.
Je ne m'attarde pas sur la malversation, mais toujours est-il que la carte grise a été barrée et mentionnée comme vendu le XX XX 2016 à notre insu.
Pour récupérer le véhicule, je souhaite donc vous solliciter pour un duplicata, mais sachant que le véhicule n'a plus passé de contrôle technique depuis 2016. Comment puis-je procéder ? Le centre de contrôle technique acceptera-t-il de faire cet examen à ma charge. En cas d'immobilisation pour travaux et obligation d'une nouvelle présentation, puis-je entre-temps demander le duplicata de la carte grise ?
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-03 09:27:49) : La procédure est la même que pour une carte grise abimée, voir cet article qui en parle.

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Par fred (Date : 2019-03-27 21:13:25)


Bonjour,
je souhaite vendre un véhicule (j'ai un acheteur intéressé) qui a passé le CT mais qui nécessite une contre-visite. Les 2 mois pour la faire sont écoulés depuis 3 semaines. Puis-je la vendre quand même ? Sinon, quels sont les risques ?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-03-29 11:08:57) : Votre obligation est de fournir une auto avec un CT, et qu'il soit positif ou pas ne change rien.
    Donc même si l'auto est recalée, vous avez le droit de la vendre.

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Par Nabil (Date : 2019-03-10 23:39:37)


Bonsoir
J ai vendu ma voiture mais avec un contrôle technique de plus de 6 mois. Est ce que je peux déposer le certificat de ces session à la mairie merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-03-12 09:57:31) : Vous le pouvez mais il n'empêche que la personne peut annuler la vente quand elle le veut ... Et surtout elle devra refaire un CT pour établir la nouvelle carte grise.

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Par Hartil (Date : 2019-02-14 15:49:27)


Bonjour,

Je souhaite mettre en vente mon véhicule pour lequel je dois passer le CT et qui sera soumis à contre visite pour diverses raisons.
Depuis la nouvelle réforme sur le CT est-il toujours possible de vendre ce véhicule dans un délais de 2 mois après avoir passé le CT ? (dans la mesure ou l'acheteur est clairement au courant de l'état du CT recalé)

Merci
Cordialement


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-02-15 10:24:39) : Ce n'est pas parce que le contrôle technique s'étoffe de nouveaux points de contrôles que cela change la règle. Vous pouvez donc faire comme vous dites.

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Par FENDERMUSICTRAIN (Date : 2019-01-30 17:50:54)


BONJOUR bizarre la loi ne semble pas être pour les commissaires priseurs ,ils se fichent pas mal de la réglementation sur les contrôles des véhicules vendus ......normal ou pas cette annonce ?

Matériels et véhicules vendus en l’état, sans réclamation possible après l’adjudication
Les véhicules sont vendus sans contrôle technique
Enlèvements possibles dès la fin de la vente après complet règlement du bordereau sur place
Tous les acheteurs sont responsables de leur lot dès l’adjudication prononcée

A VOTRE AVIS ?
Cordialement
jp


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-01-31 19:56:27) : Je ne suis pas spécialisé en la matière mais il est certain qu"ils ont droit à un régime de faveurs conséquent !

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Par laurence (Date : 2018-10-25 16:41:53)


Bonjour je suis sur le point de vendre ma voiture qui aura 4ans la semaine prochaine dois je faire quand même le contrôlre technique

merci de votre reponse


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-10-26 07:17:09) : A partir de la semaine prochaine il lui faudra donc le CT. Vous n'avez donc encore que quelques jours pour la vendre sans.

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Par stephanie (Date : 2018-10-09 16:51:49)


Bonjour,
je souhaite vendre ma voiture pour pieces, plusieurs personnes me propose de l'acheter et passer eux meme le ct. Dans ce cas que dois je mettre sur la carte grise ?
merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-10-09 17:15:52) : Vendu Le ... à ...
    Passez le CT quand même, il n'est pas vital qu'il soit sans contre-visite mais il faut au moins que vous fournissiez un papier à l'acheteur attestant que vous l'avez passé.

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Par Fati (Date : 2018-10-05 19:57:48)


Bonjour
Je voudrais vendre ma voiture . Mon ct est valable jusqu’au 12/10/18
Est ce que si je la vends entre aujourd’hui et le 12 c’est ok pour l’acheteur de faire la carte grise
Est ce qu’il se base sur la date de vente (= à moins de 6mois) ou alors la date où la personne va faire sa démarche de carte grise ?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-10-08 17:07:56) : Non ça se base sur la date de traitement de votre dossier, au moment d'établir la CG. Donc quand la préfecture s'occupe de votre dossier, il faut à ce moment là que le CT ait moins de 6 mois. En gros ça va être difficilement jouable vu le faible temps qu'il vous reste.

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Par Eric (Date : 2018-09-15 18:59:21)


Bonjour, je suis artisant un j'ai un camion de 2000 qui ne peut plus passer le controle, la benne est bouffé par la rouille, je n'ai pas les moyens de le restaurer, je l'ai mis en vente pour rénovations ou pour pièces, le moteur est encore très bon, les personnes veulent me l'acheter, quand je leur demande si ils sont professionnel il me dise que c'est pour l'export, est ce que les choses sont différentes quand c'est pour l'export !? merci pour votre réponse


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-09-16 08:49:55) : Si ce sont des professionnels il n'y a normalement pas de souci.

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Par Franck (Date : 2018-09-01 17:00:30)


Je voudrais savoir quel est le délai maximal pour annuler la vente d'un véhicule entre particulier vendue sans CT.
Je découvre ce jour cette loi ...
Et mon achat ultérieur m'a réservé énormément de surprises (véhicule à l'arrêt depuis l'achat)
Merci pour votre réponse


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-09-02 15:16:03) : Il n'y a pas de délai. Mais une fois que vous avez fait le CT il n'y a plus vraiment de légitimité à attaquer le vendeur pour non présence du CT ...
  • Par Franck (2018-09-02 18:13:31) : Merci pour votre retour, je n'ai pas fait de CT sur ce véhicule depuis l'achat, il est sur cale en mode "rénovation" et "découverte de beaucoup de problèmes" depuis l'achat (cela fera 3 ans en septembre) d’où ma question du délai.
    Ou puis je me renseigner de la procédure à effectuer ?
    D'avance merci
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-09-03 10:19:46) : Il suffit d'envoyer une mise en demeure au vendeur pour qu'il la reprenne. Sinon il faudra saisir le tribunal d'instance ou de grande instance selon la valeur de l'auto.
    Ne pas hésitez à consulter votre éventuelle aide juridique pour les détails. On en a presque tous une (même parfois sans le savoir ..).
  • Par Franck (2018-09-03 13:15:37) : Merci pour les renseignements, je vais voir avec l'aide juridique.
    Bonne continuation, cdt, Franck

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Par Costeph (Date : 2018-08-26 19:52:53)


Bonjour
J’envisage d’acheter une nouvelle voiture et je voudrai vendre l’ancienne .. je sais qu’au vue des nouvelles mesures de CT , elle ne passera pas le CT.
Je voudrai donc la vendre en l’état sans le CT.
Suis je obliger de faire le CT ? (Dépenser 100¤ en l air?)
Merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-08-27 09:29:31) : Le CT est obligatoire pour vendre.
    Après, rien n'empêche les arrangements ... Aucun policier n'est là lors de la vente. Mais pour faire la carte grise l'acheteur aura besoin d'un contrôle technique, et il pourra aussi se retourner contre vous si ça lui chante (pour cause de non CT lors de la vente).
    Bref, même il faut un CT pour vendre même si ce dernier indique une contre-visite.
    D'ailleurs, quel est le souci qui vous recale ?
  • Par (2018-08-28 09:16:38) : voyant airbag allume, centralisation des porte, chauffage/clim HS , voila les soucis que j'ai, je pense que ça ne passera pas le CT, j'ai des acheteurs potentiels mais je ne voudrai pas avoir de problèmes par la suite...la voiture est roulante et ça me fait de la peine de la mettre à la casse...
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-08-29 12:55:53) : Seul le voyant airbag pose problème. En général c'est tout bête, il faut tripoter les fils sous le siège passager ou conducteur (capteur de présence qui dysfonctionne en raison de l'oxydation des connections électriques).
    Bref, vouloir éviter le CT juste pour ça ne me paraît pas justifié. Eteignez le voyant (en trouvant le souci, pas en retirant un fusible ...) et tout sera OK.
  • Par (2018-08-30 09:26:25) : Merci pour ces conseils et votre travail...
    Cordialement

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Par fred59 (Date : 2018-06-10 17:21:17)


Bonjour,
j'ai fait échange de ma fourgonnette F1 contre une autre fourgonnette F2.
le propriétaire de la F2 l'avait acheté sans CT le 26.04.18.
il n'a pas fait sa carte grise.
il a passé le CT de la F2 le 01.06.18 pour faire l'échange avec ma F1 qui elle est dans la légalité CT de moins de 6 mois ce samedi 9.06.18.
bien il m'a mis au courant de cette situation avec pour consigne de faire 2 cartes grise l'une derrière l'autre.
mais lors de mise en relation avec le site "service public carte grise officiel"
je m'aperçois qu'il faut absolument un CT de la F2 de la 1ère vente et de plus au delà d'un mois sans carte grise une amende est possible.
ai je le droit de rouler avec la F2 ?
comment peut finir cette affaire ?
merci pour vos réponses





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Par Ziarra33 (Date : 2018-04-11 21:01:07)


Bonsoir,
J'ai vendu un véhicule avec un CT de + de 6 mois (je sais maintenant que c'est illégal). J'ai présenté dans l'annonce tous les problèmes du véhicule et ai annoncé la date du dernier CT. L'acheteur était d'accord pour me la prendre sans le CT (messages à l'appui). Deux jours après, il me dit que l'alternateur à lâché. Devis de 365¤. L'acheteur souhaite une annulation de la vente et un remboursement. D'après les précédents commentaires, j'ai bien compris qu'il était dans son droit. J'ai malgré tout deux questions : Puis-je refuser la reprise du véhicule ? Si je dois reprendre le véhicule, comment faire pour avoir une nouvelle carte grise ? (cession faite au niveau administratif, carte grise barrée)
Merci d'avance pour votre réponse


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-04-12 16:28:28) : Si maintenant il a fait le CT (puisque les papiers ont été faits) j'ai un gros doute sur le fait qu'il puisse invoquer cette raison et exiger la reprise pour ce motif.
    Donc maintenant il n'est pas certain que vous lui deviez quoi que ce soit puisqu'il n'est pas prouvé que l'alternateur avait un soucis avant la vente (ce qui constituerait alors un vice caché).
    Et même mieux, ne croyez personne sans preuve. Il n'a peut-être rien et espère que vous paierez juste sur sa bonne foi.
    Maintenant, si vous voulez reprendre l'auto il faut refaire les papiers dans l'autre sens ... Et payer les frais annexes.
  • Par Ziarra33 (2018-04-12 18:32:39) : Il n'avait pas refait le CT. Et n'avait pas pu refaire la carte grise du coup. Merci pour votre réponse rapide

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Par Bruno59213 (Date : 2018-04-09 10:58:39)


Bonjour,
je voudrais acheter un véhicule pour restauration. Le propriétaire actuel m'a pas pu passer le CT suite à un problème de rotule sur le pont arrière du véhicule. Je suis au courant et je vais y remédier. Mais puis-je acheter le véhicule de 1991 sans CT en vue de sa restauration et ensuite la passer au CT ? Je n'aurais pas pu faire la CG puisque je n'aurais pas le CT de moins de 6 mois !C'est la chat qui se mord la queue.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-04-10 11:38:57) : Pourquoi ne pas faire le CT et avoir une contre visite ? Il est toujours préférable qu'un centre de CT se penche sur l'auto pour voir si il n'y a pas d'autres mauvaises surprises.
    Mais faire comme vous dites est aussi envisageable, il faut juste avoir un CT ok pour faire le carte grise. Même mieux, si vous changez d'avis vous pourrez vous retourner contre le vendeur pour lui refourguer l'auto ... (car il n'y a pas de CT justement !).

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Par (Date : 2018-03-10 10:03:30)


Après avoir acheté une clio en "l'état", ma fille s'est rendu compte que le CT datait de 8 mois ! et que la carte grise était toujours au nom de l'ancien propriétaire (+ de 7ans). Voiture payée 600 euros. Peut elle faire elle-mêle le CT et peut elle faire la CG ? Sinon, le mettre à la casse ? (bien sûr, elle est consciente de s'être fait avoir mais c'est trop tard, le vendeur ne répond plus au téléphone....


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-03-10 12:10:07) : Vous pouvez vous retourner contre le vendeur si le CT n'est pas daté comme il faut. Rien ne vous empêche de le faire, les contrôleurs acceptent tout le monde évidemment.
    Pour la carte grise ça pose problème, le CT manquant (bien que vous puissiez le faire) et surtout le mauvais nom sur l'ancienne carte grise ... Et si ça se trouve on vous a vendu une voiture volée !
    J'en doute mais il faudrait quand même que la carte grise soit au même nom que la personne avec qui vous avez fait la transaction.
    Pour ma part j'exigerais la reprise de l'auto.

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Par loulou (Date : 2018-02-27 15:56:11)


Mon fils me cede sa voiture sans controle technique
je le ferais plus tard
est ce possible
merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-02-27 17:01:48) : Oui c'est possible, mais il faut un CT pour faire la nouvelle carte grise.

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Par L'ange Blonds (Date : 2018-02-07 23:03:13)


Bonjour,
en voyant cette article, je suis perplexe sur plusieurs point.Mon camions viens de tombé en rad (administrativement), sachant que c'est mon outils de travail, j'en est trouvé plusieur sur le bon coin, même modele que le miens.

J'ai trois questions :

1er : - Si un vehicule est vendu sans ct.
combien de temps avons nous pour faire les réparations ?
peut'on faire la carte grise même après six mois en cas ou le temps des
réparations est trop long ?
(la meca est un hobbi, mais defoit les week end sont long)

2eme : - une fois les réparations effectué, complète ou minimum pour qu'il soit
accepté pour une contre visite, nous pouvons directement faire la
demande de carte grise ?

3eme : - au moments de l'achat, si j'appel mon assurance pour quel m'assure
pour le retour.
- Suis-je obligé d'avoir un contrôle technique?
- Si le véhicule est resté sans assurance, sans contrôle depuis plus
d'un ans est ce que cela peut posé problème ?

Dsl pour toute mes question, mais il y a deux ans j'ai acheté un Vito pour travaillé et le vendeur ma bien eu, je n'est pu faire la carte grise, j'ai pu resté assuré pendant deux ans, et passé a chaque contôle routier mais la mon assurance ne veut plus et projète de ma radier pour non presantation de carte grise à mon nom. Donc plus d'assurance, plus de camions, plus de travail (je suis antenniste a mon compte).
donc surtout même pas chère, n'achaté jammais sans voire la carte d'identité avec photo et correpondance des noms de la carte grise, noublié jammais aussi le Certificat de situation du vehicule, datant si possible du jour de l'achat.
Merci pour vos réponse.
Sincère salutations a toute l'équipe.


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  • Par L'ange Blonds (2018-02-07 23:32:50) : Dernière question :

    Au moments de la vente, que devons sur la carte grise si pas de CT ?
    Pouvons nous mettre :
    - cedé le ../../.. à ..H..
    - Vendu le ../../.. à ..H..
    Si Le vendeur a deja barré la carte grise, en mettant dans l'état, pouvons nous demandé une nouvel carte grise après passage au contrôle technique ?
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-02-08 10:21:59) : Une auto n'a pas à être vendue sans contrôle technique, cela empêche de faire la carte grise ...
    Donc si vous achetez un véhicule sans, alors vous pouvez faire annuler la vente si ça vous chante.
    Je ne comprends pas bien votre problème. Vous avez une camionnette que vous ne pouvez pas mettre à votre nom car il manque le CT ? Pourquoi ne pas le faire alors ?

    1) La question d'un délai n'a pas de sens, l'auto n'a pas de CT et puis c'est tout. Vous pouvez mettre 200 ans pour faire les réparations ça ne change rien à rien. Une auto ne doit pas être vendue sans CT, et si c'est le cas "refourguez-là" au vendeur si il y des soucis.

    2) Une fois le CT en poche oui on peut enfin faire le carte grise à votre nom

    3) Il faut toujours un contrôle technique valable pour avoir le droit de rouler, donc moins de deux ans ou quatre ans dans le cas d'une auto qui a moins de quatre ans. L'assurance ne le contrôle pas vraiment mais si vous avez un accident elle saura se décharger de tout (car vous n'avez pas de CT et n'êtes donc pas en règle. C'est un peu comme si vous aviez bu, vous prenez la responsabilité de payer les dégâts et victimes).
    On se fiche que l'auto soit restée 5 ans sans assurance ni CT, il faut juste qu'elle ait un CT valide au moment de l'assurer (et encore c'est pas vérifié par l'assureur).

    4) Voir ici

    Bon courage pour la suite et soyez méfiants des malotrus !
  • Par L'ange Blonds (2018-02-08 10:56:57) : j'ai acheter un moteur pour mon camion. garantie chez spdo.
    je l'est installé dans mon Vito, mais impossible de faire les papiers. Sa fait deux ans, je l'avais acheté 1000¤ en état excellent. bref je me suis fait avoir, et vu que j'avais déjà changé le moteur sa m'embêtait de tout redémontré pour rendre la camions, et j'avais payé en cache.
    donc la j'ai trouvé un Vito comme le mien avec un probleme moteur, donc je vais remettre mon moteur, cela me prendra 4 jours.
    une fois les réparations faite, ma question est puis-je le présenté moi même au contrôle technique ? et demandé la carte grise ?

    et mon autre question est pour refaire une carte grise, si c'est marque en l'état, et que l'on fait le contrôle technique, on peut demandé la carte grise ?

    Dsl de la pertinance de mes question, mais pour un cas appart, je ne c'est où m'adressé.

    mon cas est assez speciale, j'achète en connaisssance de cause, et préfère faire les reparation moi même pour gnagné sur le prix du vehicule. j'ai tout les outils necessaire. je ne compte rendre le vehicule. car dans mon cas il me faut juste une carrosserie et des papiers en bonne eduforme.
  • Par L'ange Blonds (2018-02-08 11:17:05) : Merci.
    Donc dans mon cas, je vais essayé d'être claire.

    j'ai acheté un camions il y deux ans, avec un soucis de bulle d'aire dans le gasoil.
    une fois sa réparé, moteur HS 500 m plus loin.
    j'ai tout de suite acheté un moteur garantie, passé le controle technique, et la parcontre. a priorie le vendeur n'avais pas fait le changement de carte grise, donc j'ai laissé tombé. j'ai continué de roulé et par chance jammais de soucis.
    Oui car rendre le vehicule, me demandais de redemonté mon moteur, bataillé avec le vendeur qui me disais qu'il m'avait prevenue alors qu'il voulais juste me le vendre sans me prevenir.
    Maintenant, les deux ans sont passé et mon assurance veur me radié.

    Donc mon camion est nickel. Mais administrativement ne peut pas roulé.

    donc je cherchais un vehicule pas chère, avec au pire pas de contrôle (moin chère (750€), pour prendre les pieces du mien pour le réparé.

    Donc une fois réparé, je passe le conrôle et procède au changement de carte grise.

    avec tout ces nouvel loi 2018, je n'était plus sûr, si oui ou non on pouvais le réparé soit même pour le contrôle technique.

    Par contre cette fois, je prendrais juste une photo de la carte d'identité pour la correspondance sur la carte grise ainsi que le Certificat de situation.

    Merci.


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Par mariah (Date : 2018-01-21 09:46:41)


Bjr j'ai acheté une 406 mais je m'en sert pas pour l'instant car ya quelque réparations a faire,doit je obligatoirement passé le contrôle sachant que jmen sert pas et quel reste au garage...merci de votre réponse c urgent.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-01-21 15:59:48) : Dans l'idéal il vaut mieux l'avoir. Après il est vrai que l'utilité de le faire est limitée si vous ne l'utilisez pas ...
    Mais il faudra prendre conscience que pour y aller une prochaine fois l'auto n'aura pas le contrôle technique, sera donc potentiellement verbalisable sur le chemin.

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Par roll351 (Date : 2018-01-14 05:19:23)


Bonjour, j'ai signé un acompte pour l'achat d'une voiture dans un garage, la voiture à 151000 km.
J'avais besoin d'une voiture rapidement et c'est pour ça que j'ai accepté de la prendre malgré qu'il n'y ai pas les papiers d'entretien et factures précédente en faisant confiance car la distribution, vidange, filtre, niveau, pneu, frein va être changé et apparemment tout à été révisé dessus et avec une garantie de 3 mois moteur.
Le garage m'avait dit qu'il ne connaissait pas le premier propriétaire car il avait seulement la carte grise du précédent propriétaire et qu'aucunes infos ne lui avait été donné sur le passé de la voiture. En fait c''est un autre garage qui lui a vendu car il m'a dit qu'il vend des véhicules plus chère qui ont entre 30000 et 40000 km, la mienne en à 150000.
J'ai découvert que le premier propriétaire était une auto école alors je m'inquiète sur l'état de la voiture.

Aussi et voici ma question la plus importante que je voulais vous demander, je n'ai pas vu le contrôle technique vu qu'il n'a pas été fait, si j'envoi une lettre au garage avant qu'il le font faire serai je dans mes droits pour annuler la vente? Au moment de signer l’acompte le vendeur m'a dit que c'était pour réserver, c'est plus tard que j'ai sus qu'un acompte ne peut être annulé, mais dans ce cas si, si j'envoi la lettre avant que le CT soit fait prouvant donc que je n'ai pus le voir et donc que la vente n'est pas correct par rapport à :
Article 5 bis
Modifié par Décret n°2004-568 du 11 juin 2004 – art. 1 JORF 19 juin 2004
Tout vendeur professionnel ou non professionnel d’un véhicule automobile soumis à la visite technique prévue par les dispositions des articles R. 323-22 et R. 323-26 du code de la route remet à l’acheteur non professionnel, avant la conclusion du contrat de vente, le procès-verbal de la visite technique établi depuis moins de six mois, ainsi que les procès-verbaux des éventuelles contre-visites.
Ce ou ces procès-verbaux sont visés par le contrôleur agréé par l’Etat, conformément aux articles R. 323-7 et R. 323-8 du code de la route. Que puis je faire pour annuler? Merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2018-01-14 07:00:24) : Pourquoi ne pas lui en avoir simplement parlé ? Peut-être qu'il ne verra aucun inconvénient d'annuler la vente ...
    Pour vous prémunir vous pouvez en effet déjà envoyer une mise ne demeure comme indiqué en fin de texte (donc en jouant sur la non présence du CT). Notez aussi qu'il devait vous prévenir qu'il s'agissait d'une auto école, et je pense qu'il le savait, il se rajoute donc encore des torts ce qui va en votre faveur. Donc précisiez lui qu'il sera facile de vous faire reprendre l'auto d'un point de vue légal, cela devrait l'inciter à ne pas résister et ne pas avoir à aller plus loin.

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Par Marlex (Date : 2017-12-14 20:36:32)


Bonsoir, voila j'ai acheter une saxo sans contrôle technique, sans connaître les obligations lors d'un achat d'un véhicule et ma "belle-soeur" ma pousser a acheter sans ct car elle même la fait. Donc étant donné qu'en plus le vendeur ma donner qu'une ancienne contre visite je ne savais pas qu'elle était les frais réelle, je me suis donc rendu à Norauto qui eux mon fait un devis pour les réparations et surprise 1600¤ de réparations j'ai donc passer un controle technique me doutant qu'il y allais avoir des reparations mais aussi pour être sur de norauto. j'ai donc une contre visite et premièrement les freins de services (déséquilibre important arrière)2- Collecteur d'échappement fuite importante. 3- Opacite des fumées d'échappement.Et je vous fait part des reparations qui ont était effectué aujourd'hui part piéces auto. Set de disque de frein / plaquette / kits cables de freins / et les 2 pneus avant. ( ps: quand j'ai était récuperer la voiture ils m'ont dis qu'il n'ont pas pu effectuer toutes les réparations car elle est rouiller , apparament ils n'ont as changer qu'elle chose au frein. Trés bisarre, je remercie celle ou celui qui arrive à m'éguillier car je suis trés inquiétte. Coordialement


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-12-15 09:11:57) : Compliqué comme histoire, beaucoup de choses et peu de précisions ...
    Il ne manque donc plus que les tambours arrière à faire donc ?

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Par Garfild37230 (Date : 2017-12-13 00:17:56)


Bonjour j ai acheter un camion il y a 3 semaine , dès le lendemain j ai eu des bruit bizarre , j ai donc fais un diagnostic chez un garagiste 2 jour après, il me dit que le camion n aurai pas dû passer au contrôle vu les problèmes qu il a , le contrôle date de 4 jour avant la vente, j ai donc demander à faire un contrôle technique volontaire, et là ce n est pas du tout la même version , il y a beaucoup de chose à corriger !qu est ce que je pourrais avoir comme recours sachant que le vendeur ne veut rien entendre ! Merci de votre aide


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-12-13 15:28:46) : Retournez-vous contre le vendeur pour vice caché, celui-ci se retournera alors contre le CT si il a commis des erreurs.
    Bref, faites-lui comprendre qu'il est impliqué dans ces soucis qu'il le veuille ou non. Et si il ne veut pas entendre parler de vous et bien ce sera le tribunal qui le convoquera.
    Voir ici.
  • Par garfild37230 (2017-12-13 18:57:02) : Merci pour cette réponse je vous tiendrais au courant de la suite

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Par Simon84 (Date : 2017-12-08 17:27:42)


Bonjour,

Je viens vers vous pour être aiguillé dans mon problème actuel.

J'ai vendu il y a 14j ma voiture à un particulier en mentionnant dans l'annonce et sur la CG "vendu en état sans CT" avec quelques réparations à réaliser. Celui-ci habitué de cette situation m'a affirmé qu'il n'y avait aucun problème, qu'il ferait les réparations et le CT. Les documents ont été signés et la vente réalisée.

Cependant lorsque j'ai rempli le formulaire de cession du véhicule sur internet pour le transmettre à la préfecture permettant d'obtenir un code confidentiel à remettre à l'acheteur, une case apparaît signalant le fait d'avoir bien donné le CT à l'acquéreur et que dans le cas contraire j'étais dans l'inégalité sous peine d'une amende. J'ai donc de suite appelé l'acheteur pour lui expliqué ceci, il m'a répondu qu'il allait faire les réparations et passer le CT dans les deux semaines pour finaliser la cession du véhicule. Après de nombreuses relances, ils donnent des excuses et le CT est toujours pas fait.

Pour être prudent, je lui propose donc de payer le CT afin de finaliser la cession du véhicule et me protéger pénalement de cette situation. Sauf que depuis je n'ai plus de nouvelles et demain c'est le dernier jour pour moi, en tant qu'acheteur, pour envoyer le document de cession.

Je ne sais plus quoi faire, l'acheteur ne répond plus, j'ai été mal conseillé pour ma première vente et j'ai peur que ça se retourne contre moi au final.

Quelles sont mes options pour me protéger ? Je veux bien annuler la vente mais si je retrouve la voiture en pièce détachée ? Si j'envoie le document de cession à la préfecture, me sera t'il renvoyé car tout fonctionne par internet depuis mi-novembre 2017 ?

Merci par avance de votre aide...


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-12-09 09:54:08) : Vendre sans CT n'est jamais bon car vous vous mettez dans une situation de subordination vis à vis de l'acheteur qui peut alors faire annuler le vente quand bon lui semble (jusqu'à ce que le CT soit fait en tout cas).
    Pour ma part je ne serais pas vraiment inquiet de ce CT manquant, il va le faire si il veut pouvoir rouler. Et au pire les conséquences pour vous ne sont pas dramatiques, n'exagérons rien !
    Je serais plutôt inquiet sur le fait qu'il fasse bien le changement de carte grise, il ne faudrait pas que l'auto reste à votre nom.
    Envoyez le certificat en cochant la case même si ce n'est pas vrai, c'est la seule chose qui vous reste à faire dans cette situation il me semble ...
    Pour êtes prévenu pour la prochaine fois, mais n'en faites pas non plus une affaire d'état ce n'est pas si grave.
  • Par julie (2018-01-24 11:41:16) : bonjour, je suis exactement dans la même situation que toi, Simon84... Je voulais savoir finalement ce que tu avais fait comme démarche pour finaliser ton dossier?... Ce qui est embêtant dans mon cas c'est que tant que l'acheteur n'a pas refait la carte grise je reçois les PV qu'il se prends:-( merci par avance de ta réponse!
  • Par Oneill (2018-11-10 17:09:02) : Bonjour je viens de vendre mon vehicule a un particulier le vehicule est en bon etat avec un controle de 8mois cette personne etait pressé davoir le vehicule je lui ai dit que je dvrais prendre rdv pour faire le controle elle ma dit quelle le ferait elle meme du coup elle ma fait un document sur lequel il reconnait avoir acheté le vehicule avec le controle de plus de 6 mois et en decouvrant votre forum a linstant jai limpression que malgré cela tout risque quand meme de se retourné contre moi sil decide dannulé la vente ou autre,je suis dans le doute le plus total meme en sachant que cest cette personne qui etait pressé davoir le vehicule,merci de me rassuré ou non

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Par 01legros (Date : 2017-11-16 16:39:57)


Bonjour je souhaite vendre ma 406 coupé dont je viens de cassé le moteur suite à une pierre qui m'a explosé le carter d'huile... un acheteur veut me la prendre uniquement pour pièces, il a l'a même voiture et veut piocher dedans quand il a besoin de pièces, il ne demanderas pas de nouvelle immatriculation, ne rouleras pas avec et sera stocké dans son garage et bien sur le contrôle technique a plus de 6 mois, et surtout depuis la nouvelle procédure en ligne et en date du 6 novembre 2017 apparemment on est obligé de fournir la preuve du contrôle technique, est ce bien vrai? quelqu'un a t'il tester la cession de véhicule en ligne? Sinon je ne sais pas comment vendre mon véhicule, merci pour votre aide


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-11-16 18:59:13) : Si la voiture n'est plus roulante, je ne vois pas l'intérêt d'un CT puisqu'elle est destinée pour pièces, faites la déclaration en ligne comme quoi elle est vendue pour pièces donc à terme, plus de CG, cdt.

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Par Petite étoile (Date : 2017-11-08 14:52:17)


Bonjour, j avait une question, mon père me cède sa voiture le contrôle technique date de l'année dernière. Est il obligé de refaire un contrôle technique ou une fois qu'il me l'a cédé je peut faire le contrôle technique à mon nom ?
Merci de votre réponse


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-11-08 17:40:53) : Comme il s'agit de votre père ça passe. Mais normalement il faut le refaire avant.
    En fait, en faisant le contrôle après, vous pourrez vous retourner contre votre père pour qu'il reprenne l'auto (c'est la loi de proposer un CT de moins de 6 mois). Donc finalement ce n'est pas si mal car vous pourrez lui faire du chantage ou le menacer si jamais il se mettait à vous agacer ;-)
    Attention cependant, il faut le CT pour faire la carte grise.

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Par Estelle (Date : 2017-11-02 19:35:47)


Bonjour,
J'ai vendu un vehicule avec carte grise de collection et contrôle technique effectué la veille de la vente. L'acheteur l'a essayé plusieurs fois. Je lui ai présenté le contrôle technique qui avait 1 an en lui montrant tous les défauts et surtout le plancher en mauvais état. Je baisse le prix de 800¤ aux vues des réparations à effectuer. L'acheteur met la carte grise à son nom et 3 semaines apres veut que je reprenne le vehicule et de ce fait le rembourse en invoquant que le contrôle technique de la veille est frauduleux alors qu'il est identique à celui passe un an plus tôt et qu'en plus je n'ai pas passé au même endroit. Que dois je faire ? Suis je obligée de de reprendre ? Merci de votre aide.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-11-03 09:53:12) : Ne vous laissez pas abuser de la sorte ! Vous-même expliquez que vous ne pouvez pas être incriminé.
    Beaucoup de gens bien intentionnés se font abuser par des acheteurs peu scrupuleux, je le vois de plus en plus ...
    Il invoque que le contrôle est frauduleux ? Et bien qu'il le prouve et se retourne contre ce dernier ... Bonne chance à lui.

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Par romumulus (Date : 2017-10-25 08:26:45)


Bonjour, j'ai acheté une voiture sans contrôle technique. Je l'ai effectué et elle est passé sans problème. Seulement deux semaines après je découvre un vice caché toute la carrosserie à l'avant du véhicule a été bricolé. Es ce que je peux faire annulé la vente ou non cela fait trois mois que je possède le véhicule. Je suis passé par un conciliateur de justice mais ça n'a rien donné. J'ai le pv de non conciliation voilà.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-10-25 17:16:51) : ENCORE UNE FOIS, NE JAMAIS ACHETER UN VL SANS CT, maintenant vous vous retrouvez avec tous les inconvénients sur le dos !
  • Par romumulus (2017-10-25 19:06:01) : Et sinon es ce que je peux faire annulé la vente quand même ou non sachant qu'elle est passé au contrôle?

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Par Poké (Date : 2017-10-16 22:50:22)


Bonjour,
j'ai acheté une megane d'occasion il y a 1 mois sans CT et après plusieurs réparation que je n'ai pas vu a la vente et qui n’était nul part sur l'annonce (pot échappement a changer, 4 feux) il y avait juste précisé défaut du capteur d'injection , et au bout de 3 semaines elle s'est mise a fumer blanche d'un coup j'ai cru que la voiture prenait feu , finalement j'ai vu un garagiste qui m'a annoncé que le moteur était mort (culasse, voir turbo en plus) ce qui fait que je n'ai pu faire ni le controle ni la carte grise
j'ai appelle l'ancien propprietaire qui m'a clairement envoyé boulé me disant que son fils (qui roulait avec depuis +2 ans) n'avait pas remarqué !!! que je l'avais acheté et que je me debrouille avec(qui est impossible car j'ai remarqué le pot en revenant avec et le claquement moteur mis comme je l'ai dis je mis connais pas en voiture je pensais pouvoir reparer)
en me renseignant un peu par la suite jai tout de suite trouver ce probleme courant sur les megane 1,9L et je me doute que voyant la panne venir il me la vendu sans prevenir en annoncant meme dans son annonce que s'etait un probleme de capteur de pression .... un vrai mytho et arnaqueur.

je veux donc me retourné contre lui et clairement qu'il me rembourse la voiture que dois je faire ?? porter plainte suffit ?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-10-16 23:27:23) : ON NE DOIT JAMAIS ACHETER NI VENDRE UN VEHICULE SANS LE CT DE MOINS DE 6 MOIS, après, ne venez pas gindre sur le site !
  • Par Poké (2017-10-16 23:39:36) : désolé mais en tant qu'acheteur et etant mon premier vehicule a mon nom je ne mis connais pas sur ces points mais maintenant je suis plus informé par contre entant que vendeur il n'a pas le droit legal de vendre si jai bien compris surtout qu'il a oublié de me préciser l'etat reel du vehicule lors de la vente c'est tout simplement une escroquerie qui m'a berné du fait que c'est mon premier vehicule et que je ne mis connais pas ....
    je compte donc porter plainte mais est ce que ca suffit??
  • Par Poké (2017-10-16 23:59:59) : Je postais surtout mon commentaire par rapport au post en haut de page :

    (( On a quand même fait la transaction ...
    Si une transaction est tout de même effectuée sans contrôle technique, le vendeur prend des risques car l'acheteur pourra se retourner contre lui sans difficulté, et il aura gain de cause dans 100% des cas.... la règlementation est ainsi faite. ))

    donc savoir si porter plainte servira a quelque chose et comment espérer un dédommagement voir une reprise total du véhicule car le propriétaire ne veut rien entendre
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-10-17 10:52:58) : Il faut vraiment arrêter d'avoir le réflexe "porter plainte". Toute demande se fait directement auprès du tribunal ...
    Dans votre cas le fait qu'il n'y ait pas de CT va en votre faveur. C'est une erreur qui va couter eu vendeur puisque vous pouvez exiger la reprise de l'auto. Utilisez donc vos droits.

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Par Sanji (Date : 2017-10-12 10:18:57)


Bonjour

Je pense que vous avez bien expliqué qu'on ne peut vendre sans CT qu'à un professionnel. Voici ma question: comment savoir si l'acheteur est bien un pro? La voiture que je vends est non roulante donc ce sont les acheteurs qui vont se déplacer. Plusieurs me disent être des pros mais comment vérifier?
Sinon comment faire faire le CT quand une voiture ne démarre plus? En plus cette voiture à un problème de surchauffe seulement après plusieurs kilomètres comment peuvent-ils le voir au CT?
Merci.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-10-13 20:39:53) : Des pros ont des SIREN ou des SIRET ! Si la voiture ne roule plus, le CT ne vous sera pas donné, cdt.

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Par lilirose55400 (Date : 2017-10-05 14:35:22)


Bonjour
Nous venons d'acheter il y a 2 jours une voiture de 2 ans. celle ci a - de 4 ans donc ct non obligatoire.
Seulement, en feuilletant la notice du véhicule, une feuille pliée en 4 en est tombé : une feuille de son assureur auto, qui parle d'un sinistre datant de août dernier.
Nous l'appelons, à ce moment elle nous explique qu'une portière a égratinée une poignée de la voiture et que l'assurance lui avait remplacé.
Pas convaincu nous appelons ensuite son assureur auto qui est egalement le notre, et là nous apprenons que le véhicule à été accidenté cet été et que tout l'arrière droite à été touché et réparé.
Que puis je faire pour savoir si mon véhicule à un problème particulier vu que le ct n'étant pas obligatoire pour la vente même si le véhicule est été accidenté et comment faire pour prouver ce vice caché ?
Je pense qu'une loi devrait être votée afin d'obliger le ct pour les véhicules de -4 ans si accidentée


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-10-05 14:40:02) : Si l'accident avait été néfaste sur la structure de l'auto elle aurait été retirée du parc auto (classée épave).
    Donc a priori votre auto est saine.
    Maintenant si vous voulez être rassuré allez faire un contrôle technique. Si il y a un soucis important vous pourrez facilement vous retourner contre le vendeur (même si vous vous en apercevez dans 3 ans).
  • Par lilirose55400 (2017-10-05 14:55:19) : Merci pour votre réponse
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-10-05 15:05:37) : Pas de soucis, et ne soyez pas bloqué par le fait d'avoir une auto qui a eu un accrochage. Cela m'est arrivé aussi sur mes deux dernières acquisition. J'ai remarqué par moi-même après l'achat qu'il y avait eu un accrochage (on finit vite par trouver des petits signes), cela ne m'a jamais posé problème car je sais qu'un châssis ne se bouge pas comme ça et qu'il y a des procédures systématiques pour sortir les autos du parc quand elles sont touchées.
    Le problème est plus souvent psychologique qu'autre chose, et c'est donc un travail à faire sur soi-même ;-)
    Après vous faites bien d'être vigilant malgré tout car je sais bien que les tromperies existent dans ce domaine.

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Par Pal (Date : 2017-10-03 20:06:06)


Bonjour Doc voilà je compte acheter un vehicule dont le CT arrive a son terme
( de - de 6 mois ) pile poil le jour de la vente.
Donc pour le coté " moins de 6 mois " c'est cuit puisqu'il aura 6 mois pile.
Est ce que c'est bon ou est ce que le vendeur doit le refaire ?
Merci pour votre aide.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-10-03 21:07:59) : C'est toujours bon mais il faudrait aller en préfecture immédiatement pour les papiers car à défaut, la préfecture rejettera tous documents, donc dans votre intérêt, faites le refaire, cdt.
  • Par Pal (2017-10-03 21:15:09) : Merci Wanu .
  • Par Jaundeuf TOP CONTRIBUTEUR (2017-10-04 01:25:09) : Ça m'est deja arriver.

    La vente et le dossier sont deposer le derniers jours des 6 mois = c'est OK.car c'est le jours du depot initiale qui fait foi. Pas d'inquiétude
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-10-04 10:31:26) : Merci à Wanu et Jaundoeuf.

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Par ChristelleB (Date : 2017-10-03 13:39:58)


Bonjour,
J'ai vendu ma voiture sans CT, je savais que c'était interdit mais on m'as dit que si je fessais un document écrit présentant que je vend la voiture sans CT et que j'y inscrivez les éventuelles réparations à faire alors je pourrais la vendre mais le document devait être signer par les deux parties, ceux qui était le cas.
Je l'est donc vendu mais l'acheteur veux maintenant me rendre le véhicule me disant que les réparations sont trop cher. Je veux bien la récupérer mais maintenant que la carte grise est rayé (pas signé j'avais oublié) je ne pourrais pas la revendre, si ? Comment puis je faire ? Est-ce que je suis dans mon droit si je refuse de la reprendre ? Si non comment je fait pour la carte grise ?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-10-03 17:15:57) : Reprenez l'auto et refaites faire une carte grise (c'est le même soucis si vous aviez renversé du café dessus, sauf qu'ici c'est du stylo bille !).
    Bien évidemment j'espère qu'aucune procédure de changement de propriétaire n'a été engagée (préfecture).

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Par m&m's (Date : 2017-09-27 20:12:19)


Bonjour, nous avons trouvé une voiture qui nous plaît et nous convient chez un revendeur auto. Maos plusieurs points sont flous pour moi:
1: le revendeur a acheté la dire voiture chez un concessionnaire.il a l'ancienne carte grise et un certificat d'achat du vehicule. Il me dit que ce certificat fait office de carte grise professionnelle et de certificat de non gage. Est ce vrai?
2- il veit nous la vendre sans le contrôle technique a caise d'un problème de bris de glace sur le pare brise qui empêche la voiture de passer au ct. Un professionnel a t il le droit de vendre une voiture à un particulier sans le ct? Et qu'est ce que cela engendre pour nous si nous acceptons. Car il fait une bonne réduction sur la voiture justement par rapport à ça.
Merci d'avance de vos reponses.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-09-27 20:19:27) : Ne jamais acheter un véhicule sans CT de moins de mois, c'est la règle, pour le non gage, vous devez avoir un certificat, enfin, il doit vous donner la carte grise refaite avec le nouveau propriétaire, cdt.
  • Par (2017-09-27 20:35:16) : Merci. En fait apparemment les professionnels de l'automobile ne font pas faire la carte grise quand il font l'acquisition d'un véhicule dans le but de le revendre. Il n'a que la carte grise de l'ancien propriétaire et le certificat d'achat. C'est vrai que quand j'ai acheté une voiture en concession je n'ai jamais eu la carte grise au nom de la dite concession. Mais je pense appeler a préfecture pour en savoir plus.
    En ce qui concerne le ct, il me semblait que c'était le vendeur qui prenait des risques pas l'acheteur. Nous allons y réfléchir c'est bizarre quand même un professionnel de la vente auto qui vend sans carte grise.
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-09-27 23:00:35) : Désolé de vous décevoir mais ma femme vient de changer de véhicule, et ce n'est pas elle qui a fait la CG mais le garage ! Concernant le CT, il doit vous être délivré et de moins de 6 mois, cdt.
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-09-28 09:43:40) : Pour la carte grise c'est normal, les revendeurs perdraient toute leur marge (ou presque) dans la carte grise dans le cas contraire (surtout pour les véhicules puissants). En revanche il faut un certificat de non gage et aussi le CT.
    Franchement, le coup du CT semble indiquer qu'il y a anguille sous roche. Les professionnels véreux ne sont pas si rares, soyez vigilant.

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Par carine (Date : 2017-09-14 19:44:03)


Véritable témoignage de prêt reçu entre particulier français

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Par (Date : 2017-09-14 18:49:56)


Bonjour,
J'ai acheté une voiture a un particulier avec le ct ok et la au bout de 780km joint de culasse doit il me la rembourser ?? Meme si je pense qu'il n'était pas au courant.
Merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-09-14 21:13:27) : Je pense qu'il était au courant car un joint de culasse se détériore avec le temps, pas du jour au lendemain, vous pouvez vous la faire rembourser ou obtenir une participation de vendeur, cdt.

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Par Thomas (Date : 2017-09-10 18:08:49)


Bonjour, nous vendons un véhicule avec des réparations à faire dessus, nous visons les garages comme acheteur, nous savons qu'un garage peux l'acheter sans CT mais est ce que le numéro de siret et le cachet de l'entreprise suffisent à faire cette vente sans CT? Merci d'avance.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-09-10 21:37:26) : En tant que particuliers, que vous le vendiez à un garage ou un particulier, vous devez avoir le CT de moins de 6 mois, seuls les professionnels en sont exempts lors d'une vente de véhicules, cdt.

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Par giovany974 (Date : 2017-09-06 17:52:42)


Bonjour,

mo beau père m 'a cédé son véhicule il y a 2 ans comme je ne travaillais pas je n'ai pas changé la carte grise et maintenant que je travaille je voudrais assuré la voiture et changé la carte grise 2 ans après CT toujours valable. puis je le faire


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-09-06 22:29:25) : Oui sans souci avec un CT de moins de six mois, cdt.
  • Par Giovany 974 (2017-09-07 16:06:02) : Le contrôle technique est encore valable il doit être refait en novembre 2017. Est ce que je peux changer la carte grise quand même.

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Par Loly (Date : 2017-08-27 12:45:38)


Bonjour
J'ai acheté il y a une semaine une golf 4 bva sans CT, faisant bêtement confiance au vendeur. Ce matin, boite coincée sur P. Le contacteur de frein ne semble plus fonctionner car ça ne s'allume pas. Verif des niveaux, liquide de refroidissement totalement vide, plus d'huile du tout. Pourtant aucun voyant s'est allumé avant. Un câble est consolidé avec du Chatterton sur le moteur.
J'ai fais effectuer le CT et impossible de tester teneur en co et gaz d'échappement car anomalie moteur.
J'ai rappelé le vendeur mais il s'en contre fous, que puis-je faire???
Merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-08-27 21:27:17) : Je ne vois pas la relation entre la boîte coincée et l'émission de CO ?
  • Par Loly (2017-08-28 06:54:16) : Il n'y en a pas... J'ai juste abordé le problème rencontré et un des points relevé par le contrôle technique (il y en a pas mal d'autres). L'absence totale de liquide de refroidissement et d'huile au bout d'une semaine alors que les niveaux ont été effectués lors de la vente, il semble pourtant n'y avoir aucune fuite (en tous cas, pas de tâche au sol vue). Le vendeur m'avait assuré que la voiture n'avait aucun problème.
    Je pense donc qu'il y a vice et je voudrais savoir quel est mon recours. Merci
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-08-28 09:58:43) : Comme il n'y a pas eu de CT vous pouvez vous retourner contre le vendeur, même sans vice caché. Faites-vous plaisir donc !
  • Par Loly (2017-08-28 10:30:18) : Ok. Merci

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Par tchon (Date : 2017-08-17 10:19:42)


Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule sans CT car le moteur est HS. L' acheteur la prise pour pièce. J'ai barrer la carte grise avec date, heure, et signature mais sans la mention( vendu pour pièce).
L'acheteur me dit que j'ai une roue voilée et me parle de vice cachée. quelle solution s'offre à moi?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-08-17 11:00:00) : Une roue voilée n'est pas un vicae caché car justement ce n'est pas caché (vérifiable en testant simplement l'auto). De plus il est quasi impossible de prouver l'antériorité.
    Pour finir, il peut malgré tout annuler la vente car pas de CT ...
  • Par tchon (2017-08-17 11:06:33) : merci pour votre réponse précise.
    Y a t’il un délai pour l'annulation?
    Car il pourrait me ressortir un autre vice caché dans un mois par exemple.
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-08-17 11:08:19) : Le délai court à partir de la découverte du vice, donc non en quelque sorte ...
    Si par exemple il trouve un vice dans 3 ans, il aura deux ans pour agir à partir de cette date.
  • Par tchon (2017-08-17 11:18:42) : Merci encore.
    Donc finalement si cette personne est mal intentionnée, je n' en finirai jamais.
    Grand merci pour vos réponses ainsi qu'à votre site bien conçu.
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-08-17 15:26:05) : En gros oui, mais faut-il encore qu'il prouve un vice ! Je rappelle qu'il doit donc prouver son existence et surtout son antériorité par rapport à la vente. Plus le temps passe et moins c'est facile ...
    Pour finir merci pour vos encouragements, ils vont droit au coeur !

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Par Vacancier (Date : 2017-07-06 20:23:57)


Bonjour
Je viens vers vous car j'ai un soucis j'ai vendu mon scenic scène dans l'état et dans sans contrôle technique kilométrage non garantie la aujourd hui les personnes me disent qu'ils sont tombés en panne sur lautoroute il ne sont pas d'accord alors qu'il savait que la voiture avec des problèmes et ne devait pas rouler vite avec
Comment faire?
Merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-07-06 22:22:17) : Rien vous êtes en tord, et je vais l'écrire en gros pour les autres internautes : NE JAMAIS VENDRE UN VEHICULE SANS LE CT !

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Par Cathy (Date : 2017-07-03 20:21:54)


Bonsoir mon mari a vendu notre Mercedes a un collègues de travail vingt milles euros en dix minutes au travail sur un coin de table tous les papiers on etait fait sauf le contrôle technique il s agit d une décapotable cette vente a etait fait le 16 juin après la vente soit une semaine la capote ne s ouvre plus l acheteur nous harcèle pour qu on reprenne la voiture et qu on lui rend les vingt milles euros je lui ai proposer de payer les réparations de la capote rendez vous pris chez Mercedes pour le 25 juilliet mais il ne veut rien entendre que puis je faire svp merci je sais il ne fallait pas la vendre sans contrôle technique mais c est fait merci de votre repose


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-07-04 10:04:11) : Sans contrôle il peut se retourner contre vous et faire reprendre l'auto. C'est dommage car la capote ne représente pas un vice caché. Je pense qu'il regrette son achat et profite de la capote pour vous la rendre (peut-être qu'il l'a même sabotée ?)

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Par Pierrot53 (Date : 2017-05-27 10:57:04)


Bonjour,
J'ai un véhicule qui est en panne, dont le CT n'est plus valable et que je comptais mettre à la casse pour destruction.
Un ami souhaite me racheter le véhicule pour pièces. Il me dit qu'il me rachete le véhicule, qu'on ne touche pas à la carte grise, qu'il récupérera les pièces dont il a besoin pour ensuite l'amener à la casse. Nous irions ensemble à la casse pour faire barrer ma carte grise par le professionnel.
Cette situation présente-t-elle des risques sachant que mon ami ne roulera pas avec mon véhicule? Que faudrait-il faire pour éviter tout risque?
Cordialement.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-05-27 14:24:27) : C'est à vous de barrer la carte grise lors de la vente et pas trois jours après, et si elle est destinée à la casse, mentionné sur la carte grise "Vendue pour pièces" le et à telle heure, cdt.

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Par Jeremie (Date : 2017-05-09 22:14:38)


Bonsoir,
Jai vendu moon vehicule sans CT il ya de sa 1 an( je croyai estre dans mon droit)
L'acquereur a revendu le vehicule sans refaire la carte grise ni passer le CT
Le nouvel acquereur ne peux ps faire les papiers vu que le certificat de cession et au nom du premeirr acquereur
Que dois je faire pour regulariser de mon cote
Ques que je risque?
Merci pour vos retour


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-05-09 22:23:04) : Je ne cesse de le répéter, NE JAMAIS VENDRE UN VEHICULE SANS LE CT !
  • Par Jetemie (2017-05-09 22:25:41) : Et celin vous que faire pour me regulariser

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Par cefali (Date : 2017-04-28 20:11:58)


Bonjour,
Mon conjoint a passé une annonce sur le bon coin pour la vente sans controle technique de notre vehicule de 12 ans qui avait le moteur hs. Mon conjoint a tout de suite eu beaucoup d'appels. Sur internet, j'avais vu que la vente sans ct ne pouvait se faire qu'à un professionnel. Un des acquéreurs potentiels s'est annoncé comme étant garagiste. Il est venu très rapidement chercher notre véhicule avec la remorque, a tamponné le certificat de cession que mon conjoint lui présentait avec le tampon de sa société et a payé cash. Le soir, je me rends compte qu'il n'a pas noté le nom du gérant du garage et la case "remise du certificat d'immatriculation" n'a pas été cochée alors que mon conjoint lui a remis la carte grise avec la mention "véhicule cédé le". Cela comporte-t-il un risque de fraude ? De plus, après vérif le soir même du siret de la société, le code APE est 4719b (autres commerces de détails en magasins non spécialisés) et ne correspond pas aux codes activités des garages ou concessions auto...
Risquons-nous des ennuis suite à cette vente ?
Je souhaite que mon adresse mail reste confidentiel, merci.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-04-29 09:32:56) : Vente sans CT, bannissez là !

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