Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile entre particuliers ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...
Pour vendre une auto en occasion à un autre particulier, vous devez réunir ces papiers :
Si vous êtes l'acheteur de la voiture, voici la liste des documents et papiers à réunir pour pouvoir acheter) :
Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom et prénom de l'acheteur] " suivi de la signature du vendeur (le kilométrage du véhicule devra aussi être mentionné). La validité d'une carte grise barrée n'est que de 1 mois . Pour les nouvelles cartes grises (appelées certificat d'immatriculation) vous devrez remplir (le vendeur) le verso où certaines informations sont à préciser. La partie basse (coupon détachable) peut être retirée mais elle ne servira qu'à l'acheteur lorsqu'il ira en préfecture : il donnera le haut et gardera le petit coupon pour circuler (en cas de contrôle).
Ce document est à télécharger ici et devra être rempli par l'acheteur et le vendeur.
Il servira à faire une demande d'immatriculation / carte grise pour le nouveau propriétaire (dans un délai de 1 mois) et il servira à la déclaration en ligne de la cession de l'auto par le vendeur (à faire dans les 15 jours) à l'adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Le contrôle technique du véhicule à vendre ne dois pas excéder les 6 mois (sauf si le véhicule n'a pas encore 4 ans, dans ce cas pas de CT nécessaire). Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas vendre le véhicule et serez obligé de le repasser. Notez qu'en cas de contre-visite l'auto peut quand même être cédée si le CT date de moins de 2 mois.
Ce document est aussi à télécharger sur Internet par ce lien : certificat d'immatriculation.
Ce certificat disponible en préfecture et sur Internet (Certificat de non-gage), il devra lors de la cession dater de moins d'un mois. Ce document doit être fourni par le vendeur à l'acheteur. Il servira à voir si le véhicule peut être vendu.
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Dernier commentaire posté :
Par berylo (Date : 2020-11-24 20:20:54)
J'ai acheté une Mercedes d'occasion. Est-ce que le proppriétaire doit fournir un certificat de conformité, ou bien est-ce l'acheteur ?
Suite des 195 commentaires :
Par Pommezoil (Date : 2020-10-05 22:25:36) |
Bonjour jai vendu ma voiture, en bon état, controle technique, ok un mois après l'acheteur me harcele car il y a une fuite d eau niveau toit ouvrant. Il veut que je le rembourse, mais ce n est pas de ma faute, je l ai vendu tout était bien
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Par Bob (Date : 2020-07-05 00:54:13) |
Bonjour, j'ai versé des arrhes à un vendeur français professionnel pour une voiture étrangère que je souhaite faire immatriculer en véhicule de collection. Pour le moment, tout est passé par internet et téléphone.
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Par Lionel (Date : 2020-06-11 16:00:10) |
Bonjour je vend une voiture
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Par sandi (Date : 2020-06-01 14:00:11) |
Bonjour mon fils à acheter un vehicule en fevrier 2020 à un revendeur de voiture situé à 1 heure de chez lui sauf qu'il n'a jamais eu le papier de vente ni la carte grise qui devait etre fais par les soins du revendeur de voiture il a 2 cartes grise de l'ancien propriétaire non signé ni barré (véhicule belge) il à juste des plaques en ww en attendant les bonnes sauf que depuis fin février 2020 mon fils appel et envoie des sms à ce revendeur et aucuns retour de sa part puis ce jour 1er juin 2020 mon fils à appelé avec un autre téléphone le revendeur à répondu et dis que mon fils devait envoyer sa demande par sms ce qu'il a fait puis à essayer de le rappeler une heure après cette demande de papier et il ne répond plus à nouveau. j'aimerais savoir les démarches à effectuer et les recours porter plainte dans un premier temps puis envoyer la demande de papiers par recommandé avec accusé de reception ??? mon fils risque de ne plus etre assuré pour ce véhicule acheté d occasion
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Par jodie (Date : 2020-03-10 14:58:08) |
Bonjour,
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Par franck (Date : 2019-12-17 23:10:51) |
Bonjour, un mr DUPOND vend une voiture à mr BERNARD(concessionnaire et garage voiture) le 25/09/2019 signé et barrée vendu le 25/09/2019 et ensuite mr BERNARD revend cette voiture à un mr RABI sans rien changer sur la carte grise, et mr RABI me la vend avec toujours cette même carte grise barrée et daté de 25/09/2019 . Que dois-je faire ? doit-il écrire et barrée et daté vendu le....sur cette carte grise à la date d'aujourd'hui?
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Par Lolotte (Date : 2019-11-29 12:03:13) |
Bonjour,
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Par Sand (Date : 2019-11-12 18:09:06) |
Bonjour j'ai acheter un véhicule sans contrôle technique à un particulier celui ci ma fait signer un papier vendu dans l'état sans contrôle si le véhicule ne passer pas aurais je un recours svp merci
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Par marthe (Date : 2019-11-06 18:28:26) |
Bonsoir,
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Par (Date : 2019-10-23 20:45:54) |
Bonjour,
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Par Bmw (Date : 2019-10-21 12:23:48) |
Bonjour, je me suis rendu a lille pour acheter une voiture. LE vendeur se dit être un professionnel or lors de la vente il a voulu me faire le certificat de cession au nom de la carte grise (ancien propriétaire belge) jai demandé la pièce d'identité du vendeur et il a refusé.Le paiement devait se faire en espèce et j'ai donc refusé de l'acheter par méfiance.Je me demande si le quitus aurait pu mettre refusé et donc me retrouver avec une voiture que je ne peux pas immatriculer.Le fait que la ligne téléphonique du vendeur m'aaussi paru louche car c'est une carte prépayé (libaramobile).la facture d'achat était établie sur ordinateur sur papier blanc mentionnant l'achat la Somme en liquide .J'aimerai donc avoir votre avis sur les risques que j'aurais pu encourir si j'aurais acheté cette voiture car c'était quand même une belle voiture.Je vous remercie par avance de vos réponses.
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Par Matmat (Date : 2019-10-08 12:05:24) |
Bonjour,
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Par Lola (Date : 2019-09-07 00:52:00) |
Jai une voiture leasing en fin de contrat je voudrais la vendre es ce possible
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Par Manou27 (Date : 2019-08-19 11:25:04) |
Bonjour,
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Par Oliv35 (Date : 2019-07-29 21:06:04) |
Bonjour,
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Par mimi (Date : 2019-04-04 13:00:53) |
Comment peut-on faire un contole technique si la voiture qu,on veut vendre est en panne?
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Par lola (Date : 2019-03-27 08:48:29) |
Bonjour
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Par flo (Date : 2019-02-27 20:00:37) |
Faut l posseder le permis de conduire |
Par pat47 (Date : 2019-02-24 08:44:03) |
Un particulier peut il vendre sa voiture à un particulier sans contrôle technique, uniquement pour pièces détachées?
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Par Marie 01 (Date : 2018-12-12 17:11:05) |
Comment sortir un certificat de non gage pour un véhicule de plus de 20 ans
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Par pat16 (Date : 2018-11-14 11:57:29) |
Bonjour
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Par Nate (Date : 2018-10-03 09:31:52) |
Bonjour j’ai réservé un véhicule Il y a plus de 10 jours avec 400 euros ahrres versé dans un dépôt vente automobile j’ai reçu le bon de commande par e-mail mais il n’a pas le kilométrage indiqué dessus et je ne l’ai pas signé, est-il légal ?? Et puis-je récupéré mes ahrres ??
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Par taysir (Date : 2018-09-27 18:32:42) |
Bonjour
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Par Daisy5959 (Date : 2018-08-29 10:21:24) |
Bonjour voilà je veux vendre ma voiture C4 grand Picasso j'ai eu un voyant moteur allumé j'ai donc fait un decalaminage du véhicule et le voyant ces donc éteint comme l'on m'avait conseillé, j'ai donc en ma possession la facture et je penser faire un diagnostic garage pour procédé à la vente est ce que le diagnostic garage pour la vente nous protège ?
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Par Harmony (Date : 2018-07-14 13:19:26) |
Bonjour,
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Par jyd21 (Date : 2018-06-05 11:03:41) |
Bonjour j'ai vendu ma voiture et celle ci est tombée en panne quelques jours après(problème de puissance) . Suite à cela j'ai demandé à l'acheteur de la faire passer à la valise au garage . Ils ont trouvés des défauts et donc la personne m'a demandé de reprendre la voiture ce que j'ai refusé sans l'avis d'un expert. Elle a donc demandé à un expert qui celui-ci n'a fait que de lire ce qui était écrit sur le résultat trouvé au garage. Il m'a ensuite convoqué à une expertise contradictoire (n'ayant pas eu d'expert par mon assureur ) je m'y suis rendu seul et là il m'a dit que le prix des réparations était plus cher que celui du véhicule .Aussi il m'a dit que deux solutions pouvaient s'offrir à moi,soit je rachète la voiture soit il me poursuit au tribunal.Aussi j'ai préféré racheté la voiture.Par contre l'acheteur avait eu pendant deux moi la voiture s'en servait tous les jours ( elle a fait 1800 kms avec )et n'a pas fait la nouvelle carte grise à son nom. L'expert lui a fait signer une deuxième fois la carte grise en disant qu'elle n'était pas obligé de faire une nouvelle carte grise !
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Par Toto (Date : 2018-04-10 20:49:58) |
Un vendeur souhaiter me léguer une voiture CT datant de plus de 6 mois et carte grise appartenant a celui qui l'a vendue à cette personne avant moi. il fera le CT avant la vente mais pour la carte grise comment faire ? Merci de votre réponse
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Par Lylouil (Date : 2018-01-17 10:59:10) |
Bonjour,
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Par steph (Date : 2017-08-16 15:37:14) |
Bonjour j'ai acheté une voiture en juin 2017 la personne a qui on a achetée la voiture c'est fait passé pour la personne sur la carte grise le monsieur m'avez l'aire correcte mais en faite non je suis allée en préfecture pour faire les papiers pour la nouvelle carte grise il s'avére que les papiers nous ai revenue en nous disant que le véhicule appartient a un garage qui a fermée on appele le monsieur a qui on a achetée la voiture en lui expliquent qu'il y a un probleme avec les papiers il nous dis qu'ils est en vacances et on se verra aprés c'est vacances fin juillet donc on le recontacte pour que l'on puisse se voir pour les papier et la il nous dis qu'il peu pas venir car il a perdu un menbre de sa famille. Donc je vais voir la préfecture qui eux mon dit d'écrire un courrier au monsieur de la carte gris avec accussée de reception ce que j'ai fait.
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Par mathieu (Date : 2017-08-07 19:30:31) |
Bonjour, j'ai acheté récemment une 2CV. Celle-ci a été modifiée en pick-up et plusieurs autres modifications ont été faites. Le toit a été rabaissé et de grosses jantes on été posées à l'arrière. Je l'ai achetée sans controle technique. Aujourd'hui je suis allé au controle technique et le controleur m'a assuré que la voiture ne passerait pas, rien que par le fait qu'elle n'ait que 2 places assises maintenant et que sur la carte grise il est écrit 4 places assises. De plus, sur le document de cessation de véhicule, le vendeur à cocher la case stipulant qu'aucune modification n'a été apporté sur le véhicule. J'ai été très négligent lors de l'achat je le conçoit et en plus j'ai payé en cash... Puis je faire annuler la vente dans ces conditions?
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Par celipoune (Date : 2017-06-03 13:38:45) |
Bonjour ,
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Par Moesha (Date : 2017-05-08 18:53:54) |
Bonjour, je souhaite vendre ma saxo en l'état sans passer le contrôle technique car les réparations à faire sont trop importantes. Est-ce que je peux noter sur la carte grise lors de la vente "vendu dans l'état sans contrôle technique" ou autre chose ?Merci
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Par Etoile (Date : 2017-04-27 16:10:43) |
Bonjour,
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Par drian (Date : 2017-03-16 14:47:43) |
Bonjour ,
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Par sandrine (Date : 2017-03-03 14:45:39) |
Bonjour
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Par (Date : 2017-03-03 14:39:31) |
Bonjour
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Par Nanasjlnl (Date : 2017-02-18 17:27:47) |
Bonjour,
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Par Catsan (Date : 2017-02-13 23:56:14) |
Bonjour
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Par Vaness44 (Date : 2017-02-02 18:53:21) |
Bonjour,je viens d'acheter la voiture à ma mère mais le contrôle technique est de plus de 6 mois peut-elle me la vendre? quel papier dois-je donner à la sous préfecture pour quel m'appartienne ?
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Par padam (Date : 2016-11-30 20:17:55) |
Je ne comprends pas quand il y a plusieurs heritiers pour un vehicule à vendre comment la declaration de cession peut etre remplie par les heritiers .Est-ce que chacun remplit un imprime ou cela peut se faire sur le meme .Dans mon cas je vais vendre le vehicule qui nous appartenait ,à mon mari decede et à moi .Comme nous avons deux enfants qui sont aussi heritiers est-ce que ceux ci doivent signer la carte grise et la declaration de cession .Et qui doit etre destinataire de l'attestation du notaire .Merçi |
Par zacc1982 (Date : 2016-07-27 20:40:34) |
Je vient d ecrire un commentaire mais je le trouve plus, voila mon histoire j ai trouver une annonces d un professionnelle sur le boncoin pour une seat leon je me suis presenter chez lui j ai achter la voiture 40km apré les probelms de perte de puissance commence je l contacté il ma demander de revenir le voir lundi car je l acheté un samedi juste avant la fermeture, le lundi comme prevu j ai laisser la voiture 3 jour chez lui apré reparation je la récupéré 4 jour apré tjr les meme problems, j ai refait le controle techenique( j ai rouler 2000 km et 11 jour) il ya plien de chose meme une contre visite malgré que le controle techenique qui ma fourni ya ya 3 truc sans contre visite mais il ma dis que il a reparer mais c pas vrai j ai contacté l etablissement de controle techenique pour lui il a rien a se rapprocher alor je sais pas quoi faire le vendeur me dis revient je te repare le controle techenique ma dis va en justice il a rien a ce rapprocher, j ai demander une voiture de rechange j ai demander d annuller la vente le vendeur veux pas il me dis moi je te repare le moteur mais autre chose c pas mon problems car il 3 mois de garantie j habite a 200km de vendeur je travail j ai pas le temps a chq fois il fait des petite reparation pour ganger de temps je sais pas quoi faire
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Par SETY (Date : 2016-07-20 08:08:24) |
BOnjour,
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Par Fejeb (Date : 2016-06-23 09:33:40) |
Bonjour, on voudrait vendre notre voiture mais elle n'a pas de CT comme elle est immobilisée. Elle est HS dans l'annonce on l'a bien marqué et quelqu'un est intéressé comme ca. Est-ce qu'on peut la vendre comme ca? Comment vendre sans aucune garantie? Merci par avance. Cordialement
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Par bach31 (Date : 2016-06-09 13:58:49) |
J ai reçu un courrier de la préfecture qui me dit que la cession relative a mon véhicule n a pu être enregistrée dans le système d immatriculation pour motif :
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Par Cd (Date : 2016-06-04 18:36:23) |
Bonjour'
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Par Yassa (Date : 2016-06-01 02:49:11) |
Bonsoir . Aujourd hui jai vu un vehicule vendu par un professionnel . Concernant les documents j'ai vu que la carte grise était barrée et au nom de l ancien propriétaire . La vente peut elle se faire ? Il faudra faire 2 cartes grises ... une passant du propriétaire au garage et une du garage a moi même ?
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Par Anne-Claire (Date : 2016-04-28 15:17:57) |
Bonjour,
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Par acadiane (Date : 2016-04-24 19:57:34) |
Bonjour nous venons d acheter une voiture à un professionnel. Sur la facture il est stipulé que la vidange et les filtres on été changés ainsi que la distribution.En regardant de plus près dès mon arrivée chez moi avec le véhicule je m aperçois que la distribution n'a pas été faite.Je le contacte et il me dit que ça a bien été effectué par un garage. Quel recours puis-je avoir?
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Par sab62150 (Date : 2016-04-19 19:12:40) |
Bonjour j'ai vendu ma voiture a un garage, il me demande maintenant de lui envoyer une photocopie de ma carte d'identité, est ce que c'est normale ?
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Par Alf (Date : 2016-04-15 17:56:41) |
Bonsoir, je me suis rendu chez un concessionnaire de voitures d'occassion, celui-ci à repris ma voiture sans faire signer le co-titulaire de la carte grise . J'ai repris chez lui un autre véhicule pour lequel il m'a fait un crédit chez Cetelem, crédit qui ne reprend absolument pas la voiture que j'ai actuellement .. de plus je n'ai pas reçu la carte grise originale barrée , ni le contrôle technique , ni rien qui reprend le prix exact de la voiture , est -ce normal ? Merci
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