Dossiers-Conseils > Droit et Litiges > Attaquer en justice pour vice caché 26/01/2017

Attaquer en justice pour vice caché

Vous avez des réticences à faire valoir vos droits ? Tout cela vous parait flou et avez peur d'y laisser toutes vos économies ? Faisons un petit point ...

Avant d'aller au tribunal

Avant de vouloir attaquer qui que ce soit, il faut suivre des règles élémentaires, qui pourraient jouer en votre défaveur si vous ne les appliquez pas ... Notez que le vocabulaire utilisé sera le suivant : "défendeur" pour celui qui est attaqué et "demandeur" pour celui qui attaque, ça rappellera des souvenirs à ceux qui ont fait un peu de droit !
Tout d'abord, on attaque jamais un "défendeur" avant de lui signifier quoi que ce soit. C'est à dire qu'il faudra au préalable envoyer un courrier (mise en demeure) au défendeur avant de passer par la justice, logique "moralement" parlant ...
Il vous faut donc transmettre dans un premier temps un courrier au service client (ou au vendeur particulier)  afin de signifier et préciser votre réclamation. Ce courrier doit-être un recommandé avec accusé de réception pour garder une preuve de votre rapprochement avec le vendeur. Les services clients auront tendance à mettre à la poubelle les courriers non RAR histoire de réduire le travail de la journée.  Pour plus de détails, je vous invite à consulter cette page.

Conciliateur ?

Il existe une procédure gratuite qui permet de mettre un cadre à votre arrangement à l'amiable, c'est le conciliateur. L'avantage réside dans le fait qu'il est gratuit et qu'il permet d'accélérer les choses. Pour tout renseignement supplémentaire ou pour en saisir un, rendez-vous ici.

Si le constructeur (ou vendeur particulier) refuse tout geste/arrangement alors que vous êtes dans votre bon droit (preuve du vice caché), il vous faudra hélas passer par le tribunal ... Le mieux restant (pour tout le monde) de s'arranger à l'amiable, ce qui accélère les choses.

Notez aussi que même une fois la garantie dépassée (dans le cas d'un achat à un professionnel), la loi vous protège des pannes précoces par l'article 1641 du code civil, ne vous bornez donc pas uniquement à la garantie du concessionnaire ou du constructeur !

Prescription pour les vices cachés ?

Les voitures achetées après le 19 juin 2008 ont une prescription de 5 ans pour les vices cachés (à partir de la date d'achat en neuf du véhicule donc). Les voitures achetées avant le 19 juin 2008 ne pouvaient être impliquées dans une vice caché que jusqu'en 2013, quelque soit la date d'achat en neuf (2004 ou 2007 cela ne change pas, cela en raison de la loi transitoire qui a passé de 10 à 5 ans le délai de prescription).

Expertise ?


Si vous faites les choses correctement, vous aurez pensé à entamer une expertise contradictoire avant d'aller au tribunal (si vous avez une assistance juridique, l'expertise pourra vous être gratuite). Sans cette dernière vous ne pourrez pas prouver grand chose ... Car je rappelle qu'il faut amener des éléments (par le biais de l'expert) qui indiquent que le problème technique existait avant la vente. Notez bien qu'on parle ici d'expertise contradictoire, c'est à dire que le vendeur mis en cause devra avoir expert qui le représente (donc un expert pour chacune des parties) afin qu'il n'y ait pas d'abus et que cela soit recevable par un tribunal. Sans cette expertise, il pourra alors avoir la nécessité de mandater un expert judiciaire au moment du procès. Le mieux reste donc d'avoir tous les éléments en main (rapport d'expertise) avant d'aller en justice, rien que pour être certain que votre demande est fondée.
SI vous en êtes à cette étape, vous pouvez donc contacter dès maintenant un expert indépendant.

Si jamais vous faites réparer l'auto avant toute procédure et expertise, il faut impérativement garder les pièces de côté car elles serviront de preuve. Toutefois, le mieux reste de ne pas faire réparer pour mettre tous les atouts de votre côté et ne pas perdre la moindre preuve du vice.



Il y aura parfois beaucoup de travail pour l'expert, les frais pourront donc varier selon la complexité (aller vérifier l'état des bielles dans un moteur n'est pas la même chose que constater la casse d'un turbo beaucoup plus accessible)

Quel tribunal choisir ?


Tout d'abord, si vous souhaitez voir ce que dit le site officiel de l'Etat, je vous invite à aller ici.

Litige inférieur à 4000 euros

Ce sera le cas le plus courant (en tout cas j'espère que votre problème est en dessous des 4000 euros ...) et nécessitera aucun avocat, permettant ainsi de belles économies. Il suffira alors de déposer une demande au tribunal de proximité.

Jusqu'à 10 000 euros

Cela reste encore dans le domaine du "raisonnable" et c'est donc vers le tribunal d'instance qu'il faudra vous diriger. Encore une fois, l'avocat n'est pas obligatoire mais vous pouvez toujours essayer de demander l'aide juridictionnelle si vos moyens sont petits, c'est le contribuable qui  paiera la facture ...

Au delà des 10 000 euros

Ce seuil était à l'époque de 50 000 francs (7500 euros). Depuis, l'inflation est passée par là pour grimper à 10 000 euros. Dans ce cas c'est avocat obligatoirement et donc aide juridictionnelle en cas de petits moyens financiers. Et c'est donc vers le tribunal de grande instance qu'il faudra se diriger.

Se faire rembourser ses frais d'avocat et de justice

Rappelez-vous bien que l'article 700 permet au demandeur d'être remboursé de ses frais de justice par le défendeur si il a perdu la procédure. Cependant, si en théorie cela parait génial, et bien dans les faits on ne récupère toutes ses billes que très rarement ...

Résumer des choses à faire

Faisons un rapide point sur l'ordre des choses à faire :

  • Je constate le problème : je vérifie qu'il peut être qualifié de vice caché car ce n'est pas toujours le cas (problème doit nuire à l'utilisation de l'objet, doit exister avant la date d'achat et doit être invisible au moment de l'achat)
  • Je contacte le vendeur par le biais d'une mise en demeure (courrier RAR impératif)  réclamant la participation ou la reprise de l'auto (selon la gravité). Il accepte et tout s'arrête ici. Si il refuse on continue le déroulement des choses à faire
  • Je fais constater par expertise contradictoire (si non contradictoire ça ne vaut rien) le ou les vices cachés
  • Je retente une dernière fois de raisonner le vendeur (expertise à l'appui) en lui précisant que la prochaine étape sera au tribunal. Il se peut alors qu'il soit plus coopératif. Si il rechigne encore on continue ...
  • Direction le tribunal adapté selon la hauteur du préjudice (indiqué plus haut).

Il peut arriver dans certains cas que l'auto soit immobilisée pour subir une nouvelle expertise judiciaire. Il se peut donc que vous ne puissiez pas avoir de véhicule pendant un certain temps, ce n'est donc pas à négliger.

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Par Laoura (Date : 2019-07-18 09:43:15)

Bonjour,

Voila je sais que mon cas n'est pas un vice caché.
J'ai eu une panne avec ma voiture (30008 Peugeot), que j'ai amener dans mon garage Peugeot le plus proche.

Avant même d'avoir regarder la panne le mécano m'informe qu'à 120000KM je devrais amené ma voiture pour faire changer la courroie de distribution à la charge de Peugeot car un défaut sur ces modèles ont été constatés. Ma voiture est à 116000km pas de soucis ont vas attendre....

Quelques jours plus tard le verdict tombe et SURPRISE c'est la courroie de distribution qui est à l'origine de la panne....
Le mécano nous explique qu'un dossier vas être déposé afin d'essayer de le faire prendre en charge par la marque elle même vu le défaut qui serais apparent 4000km plus tard.

Réponse de Peugeot : Nous ne prenons pas en charge votre véhicule, aucunes des factures (présentes dans le dossier) n'est de Peugeot, donc aucune certitude de la fiabilité de celles ci.

Pour précision : Toutes les facture on été fait par un garage professionnel avec de vrai facture.
De plus aucunes réparations sous le capot n'as été faite.

Est il possible de poursuivre plus Loing l'affaire, car pour moi le motif de la non prise en charge est complétement hallucinante.
A aucun moment le fait d'acheter un véhicule d'une marque oblige à faire les réparations dans la marque. non ?

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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-07-19 08:17:48) : Il aurait fallu préciser l'âge de l'auto, et aussi la panne exacte ... Après 5 ans Peugeot peut vous laisser tomber en raison de la prescription de 5 ans.
    Si l'entretien fait ailleurs a été fait dans le respect des préconisations Peugeot alors leur argument n'est pas valable (il faut leur rappeler que nous sommes dans un pays occidental où les monopoles sont illégaux .. Imposer les opérations de maintenance chez Peugeot n'est juste pas légal. C'est la libre concurrence qui règne dans les pays développés ...).
    Vos factures sont donc fiables et elles prouvent les entretiens, mais rien ne prouve que votre mécano a respecté les préconisations de Peugeot dans les opérations de maintenance (ex : utilisation de la bonne huile pour les vidanges).
    Malgré tout, je pense qu'il y a un espoir de se faire prendre en charge, malgré les variables incertaines dont je vous ai fait part.
    Pour finir, aidez le site et les internautes en témoignant ici, ça permettra aussi de comptabiliser votre problème dans les statistiques. Merci d'avance.

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Suite des 469 commentaires :


Par Marie19 (Date : 2019-07-15 07:35:17)


Bonjour,
Je viens d'acheter une voiture d'occasion à un particulier par l'intermédiaire d'un pro (lors de la vente, chèque de banque établi directement au nom du particulier,le pro ne figure pas au niveau de la transaction ).
5 jours après la vente, le condenseur de la climatisation a lâché. 3 semaines après la vente, c'est maintenant un injecteur qui lâche.le véhicule a 5 ans et n'est plus roulant à ce jour, nous l'avons tout de même acheté près de 13000 euros.idealement je souhaiterais faire annuler la vente mais puis-je le faire ? Quels sont mes éventuels recours du fait qu'il s'agisse d'une vente entre particuliers ? Et vis à vis de l'intermédiaire professionnel ?

Merci d'avance pour votre retour et bonne journée


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-07-15 18:51:50) : Si les problèmes apparaissent après la vente (sans lien avec un problème existant avant la vente) le vendeur ne peut être mis en cause.
    On parle de vice caché si le souci existait avant la vente.
    Ca semble être la faute à pas de chance dans votre cas.
    L'intermédiaire professionnel n'existe pas dans votre transaction, il faut donc l'oublier.

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Par Léa (Date : 2019-07-12 11:33:26)


Bonjour,

J'ai acheté en concession BMW une mini Cooper D en AOUT 2018( 16000euros).

Peu de temps après mon achat, des voyants se sont allumés ( groupe propulseur avec perte de puissance).
Je me suis rendu en concession, ils m'ont changé un alternateur et m'ont dit que le problème n'apparaitrait plus.
Cependant, le problème est réapparu plus de 5 fois. Avec des injecteur de changé, une sonde lambda, un radiateur, des capteurs..)

Je n'ai jamais eu la preuve des pièces changées( aucune facture à l'appuie car ma voiture est encore sous garantie jusqu'au 31 aout 2019).

De plus, en changeant certaines pièces, ils m'ont rendus une voiture rayée ( j'ai donc demandé de refaire la carrosserie de ma portière).
Dernièrement, le problème est réapparu ( début juin), ils m'ont changé la pièce mais j'ai peur que ce voyant se rallume et que je ne sois plus sous garantie.

La semaine dernière une vis de ma portière s'est détaché et s'est coincé dans mon bas de porte en ouvrant ma portière cela a forcé la carrosserie et l'a dont pliée. Je leur ai fais resserrée la portière 2 mois avant ce problème, ils ont reconnu leur tord et vont donc la prendre pour refaire le bas de porte.

J'ai donc fait une lettre en AR au service Client de chez BMW FRANCE. Ils ne veulent rien me proposer pas d'extension de garantie ni de reprise.

La concession elle me propose de reprendre m'a voiture a 11000euros ( acheté 16000 il y a moins d'1 an) en reprenant une voiture chez eux sans remise donc je dois rajoutée 4800euros pour une voiture a 16000euros..

Je ne peux me permettre de rouler dans une voiture pouvant tomber en panne dans les mois à venir et surtout des pièces coutant plutôt cher.

Je me demande si une procédure en justice pourrait m'aider.

Merci de votre avis.

Cordialement,


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-07-12 16:30:32) : "ils m'ont changé la pièce", laquelle ?
    Sans panne déterminée impossible de se retourner contre eux. La justice n'est pas approximative, il faut reprocher quelque chose de précis.
    On ne se retourne pas contre quelqu'un en justifiant que "vous ne sentez pas l'auto, et que vous avez peur d'une future panne éventuelle".
    Si l'auto fonctionne actuellement alors il n'y a rien à faire.

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Par hotlotte72 (Date : 2019-07-11 17:37:59)


Bonjour
J'ai acheté une mini countryman neuve en 2013. Dans la période de garantie des 2 ans, j'ai eu 2 fois un problème de ventilation qui grille. Le constructeur m'a changé à chaque fois la pièce. Mais ce problème a persité tous les ans et depuis 2 mois il est dans l'incapacité de me réparer ma voiture. Il n'arrive pas à trouver l'origine de la panne. Ma voiture est donc immobilisée et inutilisable et invendable. Le constructeur me propose une remise de 1000 euros pour le rachat d'une nouvelle voiture. Je ne suis pas du tout d 'accord et ne compte pas remettre des sous dans une nouvelle voiture. Quels sont mes recours? Puis je demander un remplacement de véhicule à leur charge?
Cordialement


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-07-12 16:03:14) : Les recours sont quasi nuls car il y a désormais une prescription de 5 ans, et votre auto a environ 6 ans ...
    De quelle ventilation parlez-vous, refroidissement moteur ou pulseur d'air d'habitacle ?

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Par Lisuqu (Date : 2019-07-02 16:10:01)


Bonjour, j’ai vendu mon véhicule boîte automatique il y a 1 mois, après une révision complète dans le garage constructeur avec réparation de ce qui le nécessitait (notamment un soucis au niveau de la boîte automatique). Le contrôle technique était ok. Aujourd’hui l’acheteur, me dit qu’une odeur de brûlé l’a conduit à mener le véhicule chez Renault qui constate un problème au niveau de la boite automatique avec une réparation de 2000¤. Il est en colère et veut entamer une procédure pour vice caché. Qu’est ce que je risque sachant qu’en toute bonne foi, ce n’est pas un vice caché, que la facture fournie à l’acheteur montre les réparations qui ont été effectuées avant la vente. Si le problème existait avant la vente, je n’en avais pas connaissance et le professionnel ne me l’a pas mentionné lors de la révision.
Cordialement


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-07-03 10:06:16) : Ce n'est pas parce que des opérations ont été faites sur la boîte qu'il n'y avait pas un vice. Surtout que vous ne donnez pas de détails sur la chose ...
    Même si vous n'en n'aviez pas connaissance cela ne remet en rien votre responsabilité.
    Vous pouvez donc potentiellement être inquiété, et je pense qu'il s'agit bien d'un problème antérieur à la vente puisque vous parlez comme par hasard de problèmes sur la boîte avant la vente ...

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Par Floflo (Date : 2019-07-02 02:14:25)


Bonsoir,
J'ai acheté un véhicule d'occasion fin 2017 et la vente a retardé pour cause : changement de la vanne EGR, le vendeur m'a rassuré qu'elle été changé, depuis pas mal de temps un voyant en forme de ressort orange s'allume
Je suis aller voir mon garagiste et e et la vanne est à changer à tout pris. Quel est le recours possible ?
Cordialement


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-07-02 12:28:07) : Le recours est l'article 1641 du code civil ... Un vice caché donc.

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Par Sabrina05 (Date : 2019-06-27 12:56:05)


Bonjour. En mars 2018 j’ai acheté en concession BMW une Renault koleos de 2014. 9000km plus tard soit en septembre, le fap colmate... c’est là que j’apprends son existence et toute la contrainte qu’il impose.... a savoir faire de la route selon bmw et Renault entre 2000 et 3000 tours soit environ 120km/h pendant 30-45 min..... depuis toutes les deux semaines je fais 90km sur autoroute pour le fap.... aujourd’hui le fap est de nouveau colmaté. Le diagnostic Renault montre que la dernière régénération enregistrée est celle forcée effectuée en atelier en septembre dernier. Suite au courrier en rar fait à BMW pour y parler également des nombreuses rayures dissimulées par stylo retouche le directeur me répond que les rayures retouchées sont normal et qu’il vient d’apprendre (très malin) par Renault que le fap nécessite ponctuellement une régénération forcée.... Renault m’avoue que pendant 3 ans le constructeur a mis des fap qui nécessitent une montée en température pour enclencher la régénération. Le guide d’utiLisation Dit simplement que rouler à 80km/h enflera la régénération. Puis je faire annuler la vente? Ce véhicule ne peut pas me correspondre. L’avocat que j’ai consulté me dit qu’il n'existe pas de véhicule pour la ville ou pour la route. Seulement sans procréation juridique je dois faire l’avance des frais si je veux prouver vice caché. Merci pour votre aide


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-27 18:53:26) : Il est quand même sensible ce FAP ... Un décalaminage à l'hydrogène permettrait peut-être de le déboucher, au pire certains le font au Karcher (d'autres vont même jusqu'à le retirer, mais c'est idiot et l'auto ne passera pus le CT).
    Le FAP peut poser problème que quand on abuse des petits trajets, pas besoin d'aller jusqu’à faire 90 km d'autoroute. 20 km suffisent largement une fois le moteur chaud, le calculateur détecte à la fois que le FAP est bouché (sondes de pression différentielle) et que l'échappement est bien chaud (il n'attend rien de plus). Dans ce cas il provoque une régénération, qui n'est bêtement qu'une sorte de pyrolyse. Le principe consiste à envoyer du carburant dans le moteur à un certain moment pour ne pas qu'il s'enflamme dans les cylindres, il finit alors dans l'échappement et brûle alors de manière spontanée au contact de l'échappement brûlant. CA décalamine le filtre et les particules emprisonnées sont "vaporisées". C'est tout bête.
    Il faudrait repartir sur une bonne base avec un filtre débouché, ensuite il suffit juste naturellement de fréquenter un peu l'autoroute.
    Mais d'après ma fiche fiabilité, sur le Koleos c'est un peu camelote puisqu'il y a en effet pas mal de retours sur ce problème.
    Et donc je comprends qu'il soit ennuyeux que ce soit chronique ...

    Je doute franchement que vous puissiez faire valoir un vice caché, et surtout si le véhicule n'est pas adapté à votre utilisation ce n'est hélas que de votre fait. Dans ce cas j'achète une Porsche et je la rends car je trouve la consommation pas adaptée à mes revenus (je tire un peu le trait mais à peine).

    Les notices stipulent bien que l'auto doit effectuer un minimum de trajet sur autoroute, et donc c'est limite un accord contractuel que vous acceptez lors de son acquisition (bien évidemment personne quasiment ne le sait).

    Pour finir, il serait aimable de témoigner ici pour compléter les chiffres fiabilité du Koleos. Bon courage !

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Par nicolas23 (Date : 2019-06-27 12:02:00)


Bonjour,

j'ai vendu mon véhicule au mois de mars 2019.
de 2007
177500 KM
le CT était OK.
j'ai indiqué à l'acheteur que la courroie avait été changé par un ami lors de l'été 2014 ( pas de facture ni du changement/ni de la courroie !) et de ce fait qu'elle devait être changé prochainement.
l'acheteur a négocié le prix et je l'ai baissé à 2150e au lieu des 2300e demandé afin de participer financièrement au changement de la courroie que l'acheteur s'est engagé à faire.
sauf que 3 mois après, je reçois un recommandé de sa part me prévenant de la casse de cette courroie et me réclamant de rembourser intégralement le véhicule + la carte grise + les frais de remorquage !
n'ayant cherché à arnaquer personne et en pensant sincèrement que l'acheteur allez faire le changement rapidement je ne sais pas comment réagir ?
d'autant plus que mon assurance semble m'inciter à payer mais différents organismes me conseille de ne pas le faire car il considère la courroie comme une pièce d'usure et que dans le cas de non présentation de facture lors de l'achat : c'est l'acheteur qui prend ses responsabilités...

avez vous un avis ou un conseille à me donner

merci d'avance


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  • Par nicolas23 (2019-06-27 17:01:35) : j'ai envoyé un recommandé pour notifier mon refus de reprendre mon véhicule
    celui-ci a été reçu aujourd'hui
    si vous avez des conseils ou informations, n'hésitez surtout pas !
    merci
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-27 18:30:23) : Une distribution qui casse n'est déjà pas si courant, mais seulement 3 mois après la vente c'est encore plus improbable ...

    Je sais qu'on peut être inquiété si il y a un défaut d’entretien sur le véhicule, et comme il ne doit y avoir aucune trace du remplacement par votre ami la dernière facture de distribution doit être assez ancienne.
    En même temps on peut prouver que l’acheteur le savait puisque justement vous ne lui avez pas fourni de facture sur la distribution.
    Donc je suis assez mitigé et ce n'est pas facile à trancher.
    Moralement parlant, même si théoriquement on s'en fiche, je trouve difficilement acceptable que vous soyez incriminé. Et finalement je doute que pour un véhicule de 2000 euros la personne entame une procédure longue qui aboutira à une immobilisation du véhicule plusieurs mois, avec des frais de justice (expertise judiciaire) à avancer ...

    Toute votre histoire concernant la discussion avec l'acheteur (à propos de la distribution) ne vaut hélas rien si il n'y aucune trace (les écrits restent, les paroles s'envolent).

    Du coup j'ai du mal à trancher, et pour ma part j'attendrais (mais c'est personnel) que le tribunal ou un conciliateur me convoque pour commencer à réfléchir à la reprise de l'auto (ce serait quand même injuste de récupérer une auto au moteur cassé j'imagine).
    Vous avez bien fait de répondre par un recommandé, gardez-le bien de côté (ça montrerait que vous avez coopéré vis à vis de l'acheteur et que vous n'avez pas fait le mort).
  • Par nicolas23 (2019-06-28 08:40:28) : merci beaucoup
    mais une chose me pose question ....
    la courroie de distribution n'est elle pas une pièce d'usure ?
    le fait de ne pas donner de facture ( aucune arnaque ! je ne l'avais plus ..c'est tout !) ne met elle pas l'acheteur devant ses responsabilité ?
    en tous cas bravo pour votre site et vos réponses
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-28 12:05:35) : Merci à vous c'est très gentil.
    C'est une pièce d'usure et je pense un peu comme vous (la personne accepte de son plein gré la situation puisque vous ne fournissez aucun élément indiquant que la distribution a été faite en temps et en heure). Mais je sais qu'un défaut d'entretien (et donc ne pas respecter les échéances sur un entretien) pouvait donner lieu à la responsabilité du vendeur si un problème survenait (en rapport avec ce défaut d'entretien).
    Je trouve cela assez dérangeant mais la règle est celle-là.

    Malgré tout, l'article 1642 du code civil stipule que le vendeur n'est pas responsable des vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. Et donc la non présence de facture concernant la distribution indique qu'il y avait un risque de ce côté là (en réalité vous l'aviez faite, mais comme il n'y a aucune trace c'est comme si il n'y avait rien eu de fait).

    Pour ma part je ne participerais à rien et attendrais une éventuelle convocation au tribunal ...
    On a en plus affaire à une auto dont le taux de vétusté est très important, et donc ça réduit encore plus les possibilités de recours et le niveau de participation que vous devez avoir (une auto à 2000 euros donc).

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Par gusgus2534 (Date : 2019-06-27 11:26:13)


Bonjour, j’ai acheté une mini one en 2013 chez bmw neuve, j’ai toujours fais toutes les révisions et entretiens chez eux et là ma voiture ( 70 000 km ) ne démarre plus. Ils m’ont changé la batterie il y a 2 mois. Mini concession fait un devis et me dis que c’est l’alternateur et que ça coûte 1200¤. Je suis en colère et je leur ai demandé un geste car ma voiture n’a pas beaucoup de km et à que 5 ans! J’attends leur retour mais je pense à les attaquer si ils reconnaissent pas leur faute !
Vous auriez des conseils ou avis ? Merci :-)


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-27 18:00:44) : Sauf erreur de ma part elle a 6 ans ...
    Et du coup ils peuvent vous laisser tomber en raison de la prescription.
    Je comprends tout à fait votre rogne, et surtout un alternateur à 1200 euros c'est quand même risible ..
    Ca vaut 200 - 250 euros un alternateur, et ça se remplace sans trop de difficultés (main d'oeuvre relativement limitée).
    Ils vont en plus s'enrichir sur vos déboires.

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Par Yonn (Date : 2019-06-24 02:22:13)


Bonjour,

J'ai acheté à un particulier une Audi A5 120 000 km, moteur refait par le concessionnaire.

Au CT , aucun problème.

Étant donné qu'il s'agit d'une Audi je l'ai interrogé lors de l'essai sur un possible problème de Boite de vitesse, il m'a répondu "Non" à mes deux questions sur la boite.

Lors d'un entretien au garage (3 mois après la vente), un expert voit la voiture et informe mon garagiste qu'il a déjà vu cette voiture et qu'il avait indiqué qu'il y avait un problème de boite.

Je découvre que l'ancien propriétaire avait été informé par un garage et cet expert que la voiture avait un problème de boite et que celle ci faisait du bruit, il a même eu une facture indiquant de ne pas rouler avec.

Aujourd'hui (4 mois après l'achat) il refuse de reprendre le véhicule au dela de 60% du prix de vente.

Selon moi il s'agit d'un vice caché ou d'un dol. Mais suis je en droit de disposer de la facture à son nom remis par le garagiste
et selon vous est ce bien un vice caché ?

merci beaucoup


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-24 16:08:23) : Si la boîte ne présente aujourd'hui aucun problème votre demande est irrecevable ...
    C'était peut-être un souci bénin corrigé par une vidange.
    S-Tronic ? Tiptronic ?
  • Par Yönn (2019-06-24 21:33:53) : Bonjour
    La boîte fait le bruit plus grave selon le garagiste et n'a pas fait l'objet de réparation depuis le constat du garagiste.

    Un expert avait demandé un remplacement de la boîte il y a un an.

    Le vendeur n'a effectué aucun travaux et vendu tel que sans me communiquer ces informations

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Par Angéline (Date : 2019-06-20 14:09:50)


Bonjour,

Mon véhicule Nissan Juke présente un vice caché connu dans les articles récemment divulgués (consommation d'huile, bruit de "chaine" à l'accélaration et parfois perte de puissance pour laquelle je suis obligé d'éteindre le moteur pour que le véhicule reparte correctement). J'ai déclaré les faits à l'atelier Nissan après ma 3ème révision et toujours pendant la période de garantie (fin septembre 2018). Nissan me refuse la prise en charge car je n'ai fait la 2ème révision alors qu'à la 3ème il n'y avait rien à signalé d'après eux.
Est-ce qu'ils sont dans leurs droits ?
Si ce n'est pas le cas, quelqu'un peut conseiller svp ?

Merci
Angéline


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-21 10:53:14) : Hélas oui, quand on rate un entretien on perd quasi toute possibilité de se faire indemniser ...

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Par issais (Date : 2019-06-12 16:47:47)


Propriétaire d’un véhicule Mini Countryman One D immatriculé en 2015 , je rencontre actuellement des difficultés avec la prise en charge de la garantie Mini Next 60 mois souscrite il y a 9 mois lors de l'achat de mon véhicule d'occasion chez BMW.
Je précise que j'ai acheté mon véhicule en août 2018 Chez BMW , il avait alors 26000km au compteur et que je suis le second propriétaire.
Soudainement et au bout de 9 mois et 13000km supplémentaires parcourus, mon véhicule tombe en panne subitement sans signes avant coureurs significatifs (embrayage qui ne patine pas).
Je fait alors remorquer mon véhicule chez BMW , leur diagnostique est sans appel, embrayage et volant moteur a changer (non pris en charge par la garantie car "pièces d'usure").
A mon sens, un embrayage se doit de tenir en moyenne au minimum 120 000 km et le volant moteur 200 000km, hors mon véhicule a moins de 40000km et a toujours été entretenu chez BMW/Mini.
Je conduit d'une façon non brutale et mets toujours mon véhicule au point mort a chaque arrêt au feu rouge afin de bénéficier de l'économie du Start and stop, étant moi-même ancien garagiste, j'ai conduit des centaines de véhicule, je n'ai jamais eu d'embrayage a changer sur mes véhicules personnels.
Au regard du diagnostic effectué par mon garagiste et des nombreux témoignages en ce sens, notamment sur Internet, tout porte à croire qu’il s’agit d’un vice caché. Ais-je tord?
j'ai envoyé une lettre de réclamation a BMW France, j'attends leur réponse. Je n'hésiterais pas a aller devant les tribunaux et faire expertiser mon véhicule si besoin. Pour moi, l'usure de l'embrayage et du volant moteur est plus que prématurée.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-13 16:09:19) : Les marques et concessions sont les premières à jouer la carte de la pièce d'usure quand il s'agit de l'embrayage. C'est l'une des pièces les plus difficiles à se faire prendre en charge quand on négocie en direct (sans passer par le tribunal donc). Et ils n'hésitent pas non plus à bluffer sachant que peu de personnes ont le courage d'aller au bout d'une procédure (pourtant pas si insurmontable).
    L'autre souci est que le volant moteur n'est pas vraiment une pièce d'usure, même si on sait bien qu'en bi-masse ils ne tiennent pas toujours très longtemps.
    Pour le taux de participation je vous invite à aller voir ici et pour le tribunal . Votre kilométrage est très faible et vous faites bien de vouloir exiger une participation.

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Par danro (Date : 2019-06-04 10:51:22)


Bonjour,
j ai acheté chez un concessionnaire Renault un Grand Scenic III DCI 130 (21500Km) en février 2018. Le turbo vient de casser à 63000Km.
Le devis donné par téléphone par un garagiste Renault chiffre le montant de la réparation (échange standard) entre 2500 et 3000 Euros avec participation du constructeur de 50%.
J ai estimé que le montant était trop élevé pour un échange standard et la participation Renault bien trop faible.
La dernière proposition faite par Renault est une participation de 60% prétextant que l entretien n avait pas été fait suivant les préconisations.
Hors depuis mon achat l entretien préconisé a été scrupuleusement suivi (le garage Renault qui suit le véhicule l affirme). Ce qui supposerait que c est le concessionnaire vendeur à qui appartenait le véhicule qui n aurait pas suivi les préconisations pendant les 21500 premiers kms.
Ai je à faire à deux vices cachés : casse turbo prématuré et entretien non conforme de la part du concessionnaire vendeur ?
Quelle procédure suivre ?
Merci de vos commentaires.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-05 08:53:23) : Comment peut-on arriver à près de 3000 euros pour un turbo qui en vaut à peine 500 ?
    La participation est de 80%, voir ici.
    Mais vu que l'entretien préconisé n'a pas été respecté les 60% sont déjà pas mal (ne tirez pas trop sur la corde). Cette lacune n'est pas un vice caché car cela était vérifiable par les factures (bien que personne ne le vérifie généralement).

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Par berangere31000 (Date : 2019-06-04 09:18:50)


Bonjour,

J'ai acheté une 307 phase 2 de 2007, début février dans un garage automobile sur la région Nantaise.
Dès cet achat j'ai dû remonter la voiture plusieurs fois pour par exemple les 4bougies toutes oxydées, le filtre à air tellement inutilisable qu'il craquait dans les mains, un problème de lève-vitre...tout cela dans un délais d'à peine 15jours à la suite de l'achat de ce véhicule. Le garagiste me proposant les réparations (vis à vis de la garantie) je n'ai pas pu me retouner contre lui dès l'apparition de ces problèmes. Tout en sachant que j'ai quelques photos et témoignages d'amis mécaniciens de métier ayant vu de leurs propres yeux ces soucis.
Depuis ces 3derniers mois je n'ai pas eu d'autres problèmes apparents à part la ligne d'échappement qui couine en continue, mais habitant maintenant sur la région toulousaine je n'ai pas pu remonter sur Nantes faire réparer le problème au garagiste.

Or, depuis peu j'ai eu un autre soucis : les attaches de mon réservoir d'eau de lave-glace ont toutes les deux lachées et l'une d'entre elle était uniquement attachée avec un gros fil noué au parc choc. Ce qui a engendré un affaissement du pare boue AVD contre mon pneu AVD qui a commencé à brûler ce pare boue.
A l'heure d'aujourd'hui j'ai été voir un garagiste sur la région toulousaine pour ce problème. Au bout de quelques secondes, ce dernier m'a affirmé que ma 307 est en réalité un véhicule accidenté. Or, je n'ai jamais eu d'accident depuis l'achat de ce véhicule.

Quelles types de procédure puis-je alors lancer contre le garage nantais auquel j'ai acheté cette 307 ? Avec quelles types de preuves suis-je "sûre" de prouver la mauvaise foie de ce dernier et la bonne foie de ma part ? Sachant qu'elle a été achetée début février et qu'en conséquence la garantie de 3mois est maintenant terminée.



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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-05 08:49:44) : Il est étonnant que le contrôle technique n'est pas mentionné cette chose (le bricolage).
    Il n'est pas du tout obligatoire de préciser qu'un véhicule a été légèrement accidenté. Cela l'est quand il est passé au marbre (accident sévère).

    Maintenant on se fiche un peu de la garantie des 3 mois, il vous reste la garantie légale contre les vices cachés.
  • Par Polo (2019-06-08 23:41:19) : Bonsoir Admin désolé mais pour moi ici ce ne sont pas des vices cachés et le garagiste a été gentil de changer filtre à air, lèvre-vitre, ... A moins d'avoir fourni une garantie intégrale je n'ai jamais vu un garage prendre en charge ce genre de défauts. Un pare choc cassé mal refixé n'est pas un vice caché car cela peut être constaté sans démontage malheureusement cette dame connaît plein de garagiste et aurait du en prendre un avec lors de l'achat ils auraient pu vite constater les problèmes. Et comme vous je suis étonné que le contrôle technique ne signale rien.

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Par Lzs30 (Date : 2019-05-30 04:37:38)


Bonjour, j'ai acheté une mercedes slk r170 de 1999, en 2018, possédant 128000km lors de la vente et actuellement possède 139000km. Le pont vient de casser plus de 700¤ de réparation, il n'y avait plus d'huile et aucune fuite remarqué jusqu'à maintenant, plus des fuites d'eau dans l'habitacle on était remarqué dès les premières pluies et le flektor devait être changé après la vente ainsi que le numéro de série est effacé sous la vitre côté conducteur (je viens de m'en apercevoir). Mais tout ceci n'a pas était communiquer par le vendeur, est ce que je peux me retourner contre celui-ci ?
Cordialement


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-30 10:40:15) : Ca reste théoriquement possible, mais il faut prouver que le pont était vide avant la vente (pas évident, idem pour le flector). Pour les fuites d'eau cela était facilement testable donc ça peut potentiellement ne pas passer (un vice caché doit être caché comme son nom l'indique).
    Pour le numéro de série sur la vitre je doute que ça pose problème, et c'est le contrôle technique qui s'assure de tout cela.
    Enfin il ne faut pas oublier que l'auto a 20 ans et que le juge sait bien qu'il y aurait un taux de vétusté à appliquer. Bref ne soyez pas trop dur avec le vendeur qui lui aussi n'a pas la maitrise de tout (si il savait que le pont était vide il aurait remis de l'huile, pour ce que ça coute ...).

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Par Therann (Date : 2019-05-25 00:01:07)


Bonjour
J'ai vendu en début de mois une seat ibiza 1.4 essence de 2001 avec 150 000 kms. La vente a été faite après un essai deux jours avant pour 1500¤. Il y avait un bruit en roulant. Je savais qu'il fallait changer un cardan. Le client a été mis au courant et il a été convenu qu'il le change après une remise sur le prix de vente.
Deux jours après la vente, j'ai été informé du changement de cardan. Une semaine après la vente, je fournis le code pour la carte grise, toujours pas de soucis.
Un mois après, je me retrouve avec une procédure de conciliation pour vice caché, la personne veut le remboursement et dommages et intérêts car après avoir changer le cardan, il y avait toujours du bruit.
La personne a continué à rouler et s'est retrouvé à 700kms de chez elle avec un bruit de boîte. Elle a fait régler la pédale d'embrayage et vidanger la boîte.
Le mécanicien lui a dit que celle-ci était morte et que c'était un vice caché. Au passage l'embrayage est mort aussi selon ces dires. Dois je aller à la conciliation ? Merci de votre réponse.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-25 11:17:57) : Oui il faut toujours y aller, mais en revanche il faut tout de suite calmer cette personne au niveau des dommages et intérêts (quelle prétention ... Qu'elle justifie et chiffre le préjudice moral et matériel qu'on rigole un peu) ...
    Le gros avantage pour vous est que la boîte a été touchée, et donc cela réduit sa capacité à apporter la preuve de l'antériorité. Quand on a un souci il ne faut pas y toucher pour que l'expertise puisse se faire dans les meilleures conditions.
    Si vous souhaitez mettre des bâtons dans les roues de cette personne exigez une expertise contradictoire qui amènerait d'éventuelles preuves sur le vice caché.
    Notez aussi qu'il ne sera pas considéré comme caché à partir du moment où le bruit était audible au moment de la vente, ce qui est le cas ici (encore un bon point pour vous) ...
  • Par Therann (2019-05-25 14:00:18) : Merci pour les info, je posterai à la suite, si ça peut aider du monde
  • Par Polo (2019-06-08 23:43:00) : Bonjour comme a dit Admin démontage donc aucun expert sérieux ne pourra donner une conclusion affirmant un vice caché.

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Par peugeot 308 (Date : 2019-05-20 23:15:26)


Bonjour,
Casse moteur sur 308, nov 2014 52000km,mon assurance juridique me dit que c'est un fragment de pièce qui est tombé lors du changement d'une bougie. Depuis dernier changement bougie j'ai roulé 5700 km, 2 garagistes disent que le moteur aurait cassé aussitôt.
1 des garagiste me dit que la pièce a pu se caler dans admission et 52000km après aurait pu être aspirée par le moteur, peut-être lors d'un changement de conduite. Est-ce possible ? Dans ce cas Peugeot serait responsable. Devis effectué par concessionnaire Peugeot 10500 euros. J'ai lu votre article, est-ce pour dépasser les 10000 euros et me décourager de les poursuivre, ou aucune incidence sur les poursuites ? L'expert me conseille de demander à Peugeot de bien vouloir faire un geste commercial, j'ai envoyé un mail au service juridique pour dire que je refusais. Quelles actions puis-je mener ? merci beaucoup,
cordialement,



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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-23 11:38:49) : Une expertise a eu lieu ? Car une assurance juridique ne peut pas vraiment deviner ce qui se passe dans le moteur ...
    Si c'est une injection directe difficile d'imaginer que le bout se ballade dans la tubulure.
    Vous parlez de 5700 km puis ensuite 52 000 km.
    Bref, si il y a eu changement de bougies et que vous avez retrouvé un morceau d'une d'entre elles (celles qui ont été retirées) dans le moteur c'est donc bel et bien le mécano qui est impliqué (c'est factuel).
  • Par peugeot 308 (2019-05-23 18:29:48) : Excusez-moi je n'est peut-être pas été assez précise et merci pour votre retour.
    Une expertise contradictoire a eu lieu : expert de mon assurance, expert Peugeot et expert du garagiste vendeur.
    Le dernier changement de bougie a eu lieu à 45 300 km.La casse moteur a eu lieu à 52 000 km, soit 5 700 km après. Le morceau trouvé par les experts n'est pas un morceau de bougie. Ce serait un bout de rondelle non identifié, peut-être étranger au moteur, d'après l'expert Peugeot. Ils suppose qu'il est tombé par l'orifice de la bougie, lors du changement de celle-ci. C'est la seule supposition qu'il a pu faire. J'aurais donc roulé 5 700 km avec un corps étranger dans le moteur. Mais des garagistes me disent que si un corps étranger rentre par l'orifice de la bougie, le moteur aurait cassé le jour même du changement et non 5 700km après.
    J'espère être plus claire cette fois-ci. Merci, Cordialement.
  • Par Polo (2019-06-08 23:44:38) : Quelle est la conclusion de votre expert et de l'expert du vendeur?

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Par Marteau (Date : 2019-05-20 18:05:49)


Bonjour je me permet de vous contactez suite à la vente de mon vehicule ( audi a4 cab 8500¤ ) la personne l’a essaye nickel tout c’est bien passer . On fait les papier on concretise la vente . Au moment de repartir la voiture ne veux pas demarrer , je propose d’annuler la vente mais la personne refuse en me disant on verra combien ca coute . Aujourd’hui 1 mois apres il me demande le cout de la reparation aux alentours de 2500¤ Calculateur sois disant hs . J’ai bien mis sur le certificat d’immaTriculation que je l’ai vendu dans l’etat . Du coup comment je peux faire pour lui prouver que le jour de la vente il etait au courant ? En plus de ca il a fait les reparations sans m’en parler avant . Il a engager des procedures , recommandé auquel je n’ai pas donner suite et maintenant il me poursuit en justice .

Merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-23 11:14:16) : C'est tout le problème, il vous ne pouvez prouver qu'il était d'accord pour prendre quand même l'auto ... Et du coup il aurait fallu faire un écrit.
    "Vendu dans l'état" n'a hélas aucune valeur juridique.
    Il aurait fallu aussi répondre au recommandé en disant que vous vouliez reprendre l'auto, ça vous aurait permis d'être bien vu par le juge.
    Mais il ne faut pas non plus trop vous faire de tracas, vous n'avez tué personne et ça reste une petite affaire de justice tout ce qu'il y a de plus commun et banal. Vous risquez juste de devoir reprendre l'auto ... (en tout cas je refuserais de payer son calculateur vu le coup fourré qu'il vous a fait, et comme je sens qu'il est tombé amoureux de l'auto je ne lui ferais pas le plaisir de repartir avec).
  • Par John (2019-05-23 13:15:55) : Oui mais le jour de la vente sinle probleme etait la vous avez pas de souci a vous faire
  • Par Karim (2019-05-23 15:56:06) : Recupere pas ton recommandé et puis si la personne a fais les reparations il ne peux pas se retourner contre toi en tant que vice caché. Il doi d’abord le faire reconnaître aupres d’un expert pour qu il puisse etre pris en compte . Moi j’attendrais je laisserais couler .
    C’est un charlatan il connais bien le système.
    Cordialement

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Par Karine (Date : 2019-05-17 17:05:06)


Bonjour,
Je viens d'acheter une Peugeot 3008.
Pour être sûre su fonctionnement je suis partie sur autoroute et la j'ai eu la peur de ma vie le spolier est passé sous la voiture. Un routier ma mit de la ficelle pour que je puisse rentrer. Le vendeur ne veux savoir, au début me dit vous refaite la CG et la vous reparez et je reprend la voiture.
Je suis allez dans un garage ou on me demande 1000¤ environ sans démontage que les pièces apparente, sauf que des fils pendent du côté chauffeur et que le garage me dit de ne pas rouler parce que on ne sait pas ce que sait.
Donc j'ai une voiture achetée 6500¤ dont je ne peux me servir.
Qu'elle sont mes recours, sachant que comme beaucoup j'ai besoin de ma voiture pour travailler.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-18 08:04:46) : Ca a cassé lors de l'essai ?
    Si les papiers avaient déjà été faits il faut alors déterminer le vice caché, et il faudrait donc trouver des mal façons sur l'auto et notamment une éventuelle fixation "sauvage" du pare-chocs.
  • Par Karine (2019-05-18 08:23:26) : Bonjour
    Merci pour votre réponse rapide.
    Non pas de casse pendant l'essai rien de noté sur le CT. Le vendeur m'a juste dit vous avez du frotter mon mécano avait refixé,
  • Par Polo (2019-05-19 20:35:22) : Bonjour la mauvaise fixation n'est en soi pas un vice caché et pour prouver qu'il était mal fixé bonne chance, tout ce qui est carrosserie est difficilement considéré comme vice caché mais comme vice apparent. Et vous pouviez tester la voiture avant de la prendre, on ne test pas après.

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Par anais (Date : 2019-05-15 15:26:43)


Bonjour j'ai vendu ma mini Cooper le 13 mars , la dame est venu voir la voiture avec un ami garagiste , au jour d'aujourd'hui elle me demande de payé la boite de vitesse car la 2e et la 3e ont du mal a passé et que la marche arrière craque . quand la voiture est parti elle n'avais aucun bruit ni de mal a passé les vitesses . hier l'assurance juridique m'appel en me disant qu'elle entame une procédure contre vice caché . que faire ? j'ai acheté le véhicule en janvier j'ai roulé a peine 2000 e .


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-16 09:54:48) : Votre axe de défense :

    Un vice caché est un problème invisible, et le problème énoncé ici n'est pas invisible ... Il n'y a donc pas d'antériorité, et pour preuve : la personne n'aurait pas acheté l'auto avec ce souci.

    NE vous laissez pas impressionner par ces gens là, vous n'avez pas à payer des dégâts qui ont été produits à posteriori.

    Maintenant qu'ils prouvent l'antériorité.

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Par (Date : 2019-05-14 20:10:36)


Bonjour,

j'ai acheté une voiture d'occasion chez un professionnel et 12 jours et environs 500 km après, panne pompe à huile, moteur cassé. Un mois après, l'expert envoyé chez le garagiste par le professionnel confirme tout ça (environs 8000 euros HT des réparations sur une voiture que a coûté 8500 euros). Le professionnel me propose de rembourser 70% avec la garantie commerciale. Vu le montant, la gravité et que la panne est arrivé quelque jour seulement après l'achat je voudrais faire valoir la garantie légale contre les vices cachées et me faire rembourser l'intégralité du prix d'achat.
Merci en avance des vôtres commentaires et conseilles.
Cordialement
Marco


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-15 09:53:18) : Pour cela il faut prouver l'antériorité du souci ... Donc expertise contradictoire et potentiellement ça sera difficile à mettre au jour.
    Bref, ce ne sera pas forcément très aisé sauf si la pompe à huile montre des faiblesses datées de manière évidente.

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Par anthony (Date : 2019-05-08 11:59:47)


Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule mini cooper S de 2002 il y à 3 mois environ avec 185000 km.
L'acheteur était très pressé de récupéré le véhicule, lui habitant à avignon et moi à mulhouse, 1er coup de fil vers 15h, nous discutons, et me dit qu'il part de suite récupérer la voiture. Je lui dit que ce n'est pas possible je n'avait pas encore passé le CT, et me dit c'est pas grave je le passerait moi même ( j'ai appris plus tard que le CT était absolument OBLIGATOIRE ).
il arrive le soir vers 22H on fait le tour, on discute, il essaye la voiture, tout va bien, et rentre chez lui à avignon. Je possédait la voiture depuis plus d'un an et n'ai eu qu'un seul soucis avec la pédale d'accélérateur qui est électronique, débranché rebranché et c était repartis.

Et je reçoit un message hier soir me disant qu'il a de gros soucis avec, qu'il a pleins de "vices cachés", déjà trois fois au garage pour la courroie (peut-être accessoire vu que c'est une chaine), problèmes de durite du compresseur et des chauffes du radiateur(?). Il doit m'appeler aujourd'hui normalement mais je suis perdu j'ai vendue cette voiture tout allait très bien...

rassurez moi svp sur la suite qui pourrait arriver.

merci


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  • Par Polo (2019-05-09 02:44:10) : Bonjour que demande l'acheteur? reprenez le véhicule si vous voulez être tranquille.
  • Par Anthony (2019-05-09 12:43:29) : Actuellement il ne m as toujours pas appelé, il m as juste dit Qu il avait une facture "de fou" et Qu il irait plus loin.
    Je n'ai pas le budget pour reprendre cette voiture d'autant plus que si il a une facture c est qu'il a déjà effectué des réparations..
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-09 17:04:28) : Vous êtes tombé sur un "boulet" ... C'est lui qui presse les choses, à votre défaveur, et maintenant il vous fait payer l'avantage que vous lui avez offert. Vous payez votre gentillesse.
    La populace d'aujourd'hui est pleine de décérébrés hélas.
    Comme dit Polo, il faudrait récupérer l'auto mais le souci est qu'il l'a peut-être abimée.
    Exigez donc qu'il rende cette dernière dans le même état que lors de la vente. N'hésitez pas non plus à "montrer les muscles" en disant que vous porterez l'affaire devant un tribunal si l'auto a été endommagée (même si c'est faux, dans le monde des affaires les acteurs passent leur temps à jouer au bluff pour faire peur l'autre ... Jouez aussi à ce jeu).
  • Par Anthony (2019-05-09 17:41:44) : Je comprend..c est sur que je ne me ferait plus avoir à ce jeu..
    Mais es Qu il peut vraiment se retourner contre moi sachant que si c est la courroie accessoires ce n est pas une panne, des durites de compresseur ça vieillit elle n est pas toute jeune, et si elle chauffe, quand il est partie et en 3 mois elle ne chauffait pas, le problème n existait pas avant la vente..
    Comme je l ai dit je n ai pas les moyens de la reprendre
    Merci pour vos réponses
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-10 11:12:42) : Les choses ne sont en effet pas aussi simples pour lui aussi, car si vous refusez de coopérer (il est toutefois bien de répondre à un recommandé si il vous en envoie un, toujours par recommandé) il lui faudra prouver l'antériorité du problème.
    Il faut distinguer ici le problème lié au manque de CT aux problèmes mécaniques qu'il rencontre (potentiellement des vices cachés). Bref, ça complique un peu la chose.
    En tout cas, l'absence de CT lui donne le pouvoir de vous faire reprendre l'auto ... Sauf si il l'a passé depuis, car j'imagine qu'il veut éviter de rouler "en mode hors la loi".
  • Par Anthony (2019-05-10 12:33:11) : Bien sûr je n'ai aucune raison de faire le mort si il y a contact je répondrai, et oui il a repassé le CT et m avait même appelé pour me dire qu il n'y avait aucun soucis..
    Merci beaucoup pour vos réponses en tout cas!

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Par Nono208 (Date : 2019-05-03 05:10:14)


Bonjour,

Je possède une 208 diesel mise en circulation 02/2016, elle possède 98000 km panne détectée par le garage de la marque : régulateur pression gazole + calculateur contrôle moteur, le tout pour la somme de 2159 ¤.

J ai ouvert un dossier au service relation client de Peugeot, quelques jours après il me propose une remise de 25% sur la totalité de la facture car compte tenu du kilométrage ils ne peuvent pas aller au delà.

S agit il d une pièce garanti constructeur? Faut il demander un remboursement supérieur ?

Merci de vos messages d avance


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-03 16:20:40) : Visez au minimum 50% pour le régulateur et 100% pour la calculateur (allez, pas en dessous de 90% on va dire). Le calculateur n'est pas une pièce d'usure et doit tenir toute la vie du véhicule.
    Hélas, si ils refusent il faudra aller au tribunal, et je me doute qu'ils savent bien que vous hésiterez peut-être en raison du coût du litige (pas trop élevé bien que ça reste quand même un minimum costaud 2000 euros).
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-03 16:22:01) : Après renseignement c'est plutôt 85% pour le calculateur, 100% vous sera refusé. Bien qu'il doit tenir la vie du véhicule, celle de la votre a déjà été pas mal entamée (100 000 km).
  • Par NONO208 (2019-05-03 21:03:43) : Merci de votre réactivité, Il faut que je fasse une mise en demeure par LR en expliquant les faits?

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Par soleil (Date : 2019-04-25 22:14:58)


Bonsoir, j'ai vendu en juin 2018 un véhicule qui comptabilisait 169000 kms et était de 2009. en mars je suis contacté par l'acheteur qui me dit lancer une procédure contre un garage pour les raisons suivantes : véhicule déposé pour faire la courroie de distribution et non restitué car tombé en panne chez le garagiste. ce dernier fait donc différentes interventions pour au final ne pouvoir résoudre le probleme. la procédure inclue la présence de l'ancien proprietaire, moi. suite aux différentes expertises il résulte que le turbo est a changer. Aujourd'hui la proprietaire me parle (sans démarche officielle) de demander l'annulation de la vente. soit 10 mois apres la vente. Le véhicule a toujours été parfaitement entretenu, aucun signe de probleme sur le turbo avant et apres la vente. je lis sur internet que l'acheteur peut utiliser la garantie de vis caché. Mais dans mon cas, parlons nous de vis caché ou usure normale ? de plus, le véhicule a fait 10 000 kms depuis la vente, a aussi subit différentes interventions par le garagiste en question. j'ai proposé de trouver une solution ensemble, mais la personne répond "j'ai un crédit a payer et doit trouver une solution" donc a priori pas de recours amiable possible ... quel conseil me donnez vous dans le cas d'une démarche de sa part ? et surtout est ce que cela répond bien a un vis caché ? merci par avance


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-27 10:19:03) : "La procédure inclut la présence de l'ancien propriétaire", pourquoi donc ? En quoi vous avez un lien avec ce souci ?!
    Seule une expertise contradictoire indiquant qu'il y a antériorité sur le problème (par rapport à la vente) peut éventuellement vous impliquer.

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Par MC13 (Date : 2019-04-18 14:49:16)


Bonjour
Propriétaire d'un camping-car acheté neuf en juillet 2012, nous avons commencé à avoir des problèmes d'infiltrations d'eau dès Mai 2014. Depuis nous l'avons ramené toutes les années au centre technique car ces infiltrations sont récurrentes l'eau sortant chaque fois à des endroits différents.
Durant toute le période de garanties (5ans), ils ont changé tous les velux (l'eau s'écoulant par là au départ), changé soit disant toutes les pièces sur toit, malgré tout notre camping-car prend toujours l'eau, à ce jour l'eau coule à l'intérieur par une fenêtre, même les parois latérales sont concernées, et à ce jour le constructeur pilote ne veut plus prendre en charge les réparations (garantie finie depuis juillet 2017), le vendeur fait le mort (lettre recommandée non récupérée) et le centre technique se retranche derrière le constructeur, et nous nargue en disant que notre véhicule a sûrement un défaut de construction, alors que pendant 4 à 5 ans ils se sont fait prendre en charge des réparations sans au final chercher l'origine des problèmes de fuites.
Nous leur avons demandé d'interroger l'organisme d'extension de garantie mais pas de réponse à ce jour, notre dernier recommandé n'a pas été récupéré.
A ce jour nous ne savons plus quoi faire, hors de question de prendre notre charge des frais de réparation. Nous avons un véhicule qui n'est même pas vendable.
Que pouvons nous faire ???


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-19 12:17:49) : Le souci est que même la garantie contre les vices cachés est passées (prescription de 5 ans après le neuf). De plus, et c'est un autre souci, le problème n'est pas clairement déterminé.
    Bref, j'ai bien peur qu'il faille faire sans aide extérieure ... Mais s'agissant d'une infiltration, il me semble que cela puisse être réparable à moindre frais. Le plus difficile est justement de trouver la cause, la corriger sera aisé.

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Par Clem12 (Date : 2019-04-17 15:16:56)


Bonjour,
En tant que particulier, le 6 janvier 2019 j'ai vendu une Clio 3 DCI de décembre 2009 qui comptabilisait 91158km au moment de la vente à un autre particulier (prix de vente 5800¤). Depuis que la voiture est en ma possession, l'entretien a toujours été fait dans un garage de la marque Renault (factures a l'appuies remisent à l'acheteur). la dernière révision du véhicule date du mois de septembre 2018 avant la vente de la voiture. Le contrôle technique (vierge) date de quelques semaines avant la vente de la voiture.
Le 6 février dernier après avoir parcouru 1500km, l'acheteur prend contact avec moi et m'informe que la voiture présente des disfonctionnements (alternateur bruyant, boite de vitesse bruyante).
Il m'indique également qu'il a dû procédé au remplacement d'un galet et de la courroie d'accessoire de l'alternateur (pour info, Renault à procédé en juin 2017 à la révision, au remplacement du kit distribution et donc du kit accessoire).
Le 15 avril 2019, j'ai été convoqué à une expertise contradictoire. L'acheteur disposant d'une protection juridique est venu avec l'expert mandaté par son assurance (expert qui était déjà passé voir la voiture apparemment). Quand à moi, ne disposant pas de cette protection, je me suis rendu sans être représenté à cette expertise. Le garagiste nous emmènes (l'expert et moi-même) tester le véhicule sur route qui se comporte parfaitement bien. Lors de ces essais, le garagiste me donne un stéthoscope pour écouter le bruit de la boite de vitesse (bruit normal que me semble faire une boite de vitesse en action... Je n'y connais rien, je ne suis pas mécanicien). De retour au garage la voiture est mise sur un pont pour analyse. Un léger bruit semble provenir de la boite ou d'un cardent ?? (encore une fois je n'y connais rien, d'où le fait que j'ai toujours fait entretenir la voiture chez Renault). Le garagiste me fait également écouter le bruit de l'alternateur au stéthoscope pour me démontrer un léger sifflement. Je ne comprend pas comment Renault qui a procédé à l'entretien de la voiture aurait pu passer à côté de ces "disfonctionnement". Le garagiste et l'expert ont établi une estimation des travaux à 3240¤ (remplacement de l'alternateur, remplacement de la boite de vitesse et remplacement de l'embrayage).
J'ai pris contact ce jour avec le service client Renault pour leur présenter la situation. En effet, ils trouvent cela étrange que les opérateur Renault n'ait pas décelé ces disfonctionnement, et ils m'ont informé qu'il serait nécessaire de faire expertiser le véhicule chez un garage de la marque.
Tout d'abord, pensez-vous que je puisse être tenu pour responsable de ces vices cachés ?
De plus, le garagiste a déjà procédé à des interventions sur l'alternateur.
Dans l'attente d'un retour,
Merci d'avance.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-18 09:34:57) : Alors là je reste étonné ... Il n'y a aucune panne et on vous demande de participer à des frais ?
    Un bruit n'est pas une panne, et pour le moment rien n'a été démontré.
    Cerise sur le gâteau, s'agissant d'un bruit ce n'est pas un vice caché, car justement un bruit ne se cache pas ...
    Tout cela me paraît être un sketch franchement.
  • Par Polo (2019-04-18 23:21:03) : Bonjour aucun vice caché. Vous n'auriez même pas dû vous rendre à cette expertise et surtout pas seul.

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Par Steeven59410 (Date : 2019-04-12 20:22:49)


Bonjour j ai vendu mon véhicule il y a deux mois jours pour jours une Fiat grande punto de 2008 totalisant 117000 kms au moment de la vente hier le vendeur me réclame de payer la moitié des réparations pour des roulements de boîtes de vitesse problème qui n était pas présent au moment de la vente l acheteur le dit que le véhicule est déjà en cours de réparation et qu il le récupère demain et il me ment le véhicule A été réparée depuis 15 jours et il roule déjà avec la boîte de vitesse soi disant deffetueuse n est plus la non plus car la consigne a été repris comme c est une échange standard que dois faire ?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-14 08:53:40) : Sans point ni virgule la lecture est très difficile.

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Par Vivi14 (Date : 2019-04-12 09:48:29)


Bonjour
Jai acheté une voiture d occasion annee 1998 90000 km jai signé le 26 février depuis jai que des catastrophes ma batterie en panne un jour une semaine après le vendeur na rien voulu savoir jai du faire déplacer un ami habitanr loun mécano pour me faire fonctionner la batterie il a constaté que le parallélisme était touché volant de travers un roulement ma centralisation fonctionne quand elle veut ainsi que le ppste jai meme l'impression detre dans une voiture hantée lol jai le pot qui fait un bruit monstre mais des deux pneus arrière ne sont pas les mêmes constatés par le mecano ou jai ete faire réparer le parallélisme mais le pirz donr un usé et pas la même marque n'ayant pas beaucoup de sous maman célibataire que dois je faire svp
Cordialement


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  • Par Polo (2019-04-15 00:47:53) : Bonjour prix d'achat du véhicule? Dans votre cas aucun vice caché donc aucun recours. Vous n'avez pas essayé le véhicule avant d'acheter?

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Par mimi (Date : 2019-04-09 19:03:06)


Bonjour j ai vendu il y a 3 semaines mon vehicule fiat stilo 222000kms pour 2000e , le ct etait ok , le jour de la vente l acheteur l a essayé , je lui ai donner les factures en lui disant que sur une facture l embrayage etait indiqué à prevoir , je lui est fait signé un papier par lequel il etait au courant des eventuels reparations a effectuer sur le vehicule dans le futur et que l embrayage , il m a recontacter pour me dire que l embrayage avait laché au bout de 15 jours , il me demande de lui payé la moitier soit 350e ce que j ai fait car je trouve cela normal, et la maintenant il me redemande de l argent j ai dit non , il m a dit cela va se regler au tribunal car il y a des vices caché ! mais il etait au courant puisque c est marque sur une facture et qu on la mis au courant le jour de la vente ! qu en pensez vous?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-10 17:15:37) : Vous avez déjà été trop bon de payer le premier embrayage en partie (vous aviez un écrit pour vous en protéger !)... La personne semble voir chez vous une faiblesse qu'il souhaite rentabiliser au maximum. Pour quel motif il vous redemande de l'argent ? Dites-lui que vous attendez le tribunal avec impatience, car ce monsieur a déjà abusé et le juge le verra d'un très mauvais oeil (et n'ayez pas peur du tribunal pour ça, ce sont des affaires à la limite de l’enfantillage ... Ca n'implique rien de grave et c'est même positif de le vivre pour sa propre expérience).
    Bref, arrêtez d'être bonne patte et envoyez ce monsieur prouver les vices cachés par le biais d'expertises contradictoires (je parie que vous n'entendrez plus parler de lui).
  • Par Mimi (2019-04-10 17:22:09) : Merci de votre réponse rapide. Cordialement.
  • Par Mimi (2019-04-10 18:51:52) : Re bonjour comme c est un collègue de travaille il est revenu me voir à 13 h en me disant ça va pas je te passe mécano ! Mon mari lui dit non je n ai pas à lui parler et la l acheteur lui dit il y a des vices cachés ! Alors que nous lui avons dit pour l embrayage et Mon mari lui a dit qu il n y avait pas d autres vive caché à notre connaissance ! Qu en pensez-vous ? Merci de votre réponse. Cordialement
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-11 08:44:19) : J'en pense que quand un sale type me harcèle de manière illégitime je lui dis stop.
    Légalement vous ne lui devez rien, et l’embrayage vous l'avez payé alors que vous n'auriez pas du.
    Qu'il prouve les vices cachés par expertise (pas une expertise de base, une expertise contradictoire), voilà ce qu'il faut lui dire.
  • Par Mimi (2019-04-11 09:57:46) : Merci de votre réponse. Cordialement.
  • Par Polo (2019-04-15 00:49:38) : Bonjour laissez le vous menacer vous ne risquez rien.

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Par YAVIEMMA (Date : 2019-04-09 09:33:41)


Bonjour,

je suis propriétaire d'une 308 1.2 puretech 130ch de 2015 depuis 1 an et demi.

j'ai acheté cette voiture à 46 000 km chez un concessionnaire Peugeot. Mon garagiste a fait l'entretien de ce véhicule à 70 000km au bout de 1 an " remplacement de l'huile, filtre à huile, bougies"

Suite à de nombreux accoups après l'entretien je demande à mon garagiste de refaire un point sur le véhicule et de trouver le défaut de celle ci. Mon garagiste préfère envoyer directement la voiture chez Peugeot car au delà de ses compétences techniques.

Peugeot me fait une batterie de testes "essence; viscosité de l'huile". Ils refont la vidange avec changements filtres bougies.. pris à la charge de mon garagiste qui souhaite nous sortir de la galère. En effet Peugeot nous explique que pour ce type de model il faut absolument mettre des bougies d'origine Peugeot.

Une fois le nécessaire fait, pas de changement toujours le voyant moteur présent sur le tableau de bord. Le garagiste décide de m'emmener avec lui dans ce garage. Le technicien nous explique que c'est plus compliqué que cela, l'huile ne monte pas en pression comme il faut. Il aimerait qu'un remplacement moteur soit pris en charge par Peugeot et il en fait la demande, la condition est que l'entretien soit fait dans les temps. Les bougies doivent être changées à 50 000km et nous ne savons pas si le Garage peugeot ou nous avons acheté la voiture à fait le nécessaire, sinon le reste a été fait dans le timing. Nous poursuivons les testes et le lendemain je donne mon accord pour changer une électrovanne à 240 euros "procédure peugeot avant de passer au changement moteur", l'électrovanne est changé mais pas d'améliorations. Hier soir mon garagiste m'explique que la panne viendrait de la pompe à huile, pour cela il faut tomber le moteur... coût du spectacle 1600 euros... " on ne me parle plus du changement moteur". Quand je gratte un peu sur internet je m’aperçois aussi que des casses moteurs sont courantes sur ce modèle.

ai-je mes chances pour entreprendre une procédure comme vous l'expliquez dans votre article?

Merci pour votre aide et bonne journée




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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-09 10:00:12) : A moins de 5 ans et moins de 100 000 km vous avez tous les atouts dans votre main.
    Espérons juste que Peugeot ne puisse pas se cacher derrière un entretien préconisé qui n'aurait pas été fait dans le temps (ils n'aiment pas non plus que les gens aillent faire leur entretien ailleurs que chez Peugeot, mais légalement ils ne peuvent utiliser cet argument).
    Votre mécano semble être un bon gars honnête mais le fait que le souci soit arrivé juste après ses opérations peut mettre un peu le doute sur son implication. Aurait-il fait une petite bourde ? Je ne vois pas comment mais comme il a fait la vidange et qu'on parle d'un problème de pompe à huile je m'interroge.
  • Par YAVIEMMA (2019-04-10 08:30:10) : Merci beaucoup pour votre retour.

    je vais donc tenter le coup.

    bonne journée

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Par jean claude (Date : 2019-04-02 20:23:13)


Bonjour
j ai acune nissan juke techna dci 110 fap neuve en avril 2013 , a ce jour elle a 54000km
a 53000km , voyant moteur rouge allumé , visite mecanicien valise il change l electrovanne , vidange moteur , 10 km apres revoyant rouge allumé passage chez nissan villefranche , diagnostique valise remplacement d une durite turbo , mais 1 heure de route le voyant se rallume , retour le lendemain chez nissan villefranche changement de la deuxieme durite turbo et repassage valise et la concesion remarque une legere fuite huile sur le turbo helas 1 h apres sur le trajet de nouveau voyant allumé 3 eme intervention le jour meme devis remplacement turbo 1507¤ sans etre sur que ce sera le remede definitif donc en attente ma demande a nissan france pour une participation .
refus cause entretien vehicule pas fait a chaque date anniversaire de l achat prioritaire sur la garantie de 30000km effectivement les 30000 sont arrivés en aout 2016 donc dans le refus de nissan j aurais du faire une visite en 2014 et 2015 etant un petit rouleur
je trouve cet argument limite honnete . et t il possible dans ce cas de faire intervenir un avocat de mon assurance defense juridique pour contester la reponse du constructeur , un turbo a 53000km me parait quand meme plus pret d un vice caché . actuellement le turbo n est pas changé et nous evitons de trop rouler malgres que le turbo ne siffle pas et pas de perte de puissance importante . merci de vos conseils pour une suite possible a cette affaire


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Par katy (Date : 2019-03-25 13:14:03)


Bonjour, il y a 4 mois, j ai vendu un espace d occasion de 2003, 294000km au compteur vendue dans l'état et maintenant l'acheteur veut lancer une procédure pour vice cachés, l'acheteur était au courrant avant l achat qu'il y avait un soucis sur la voiture au niveau de la direction, il a changé lui meme certaine pièces du véhicule ( pas mécanicien de métier) il a garder les anciennes pièces démontées pour pouvoir faire appel à un expert, il a quand même fait 6000km en 4 mois et maintenant il se retourne contre moi, que dois je faire?


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  • Par George (2019-03-26 01:38:28) : Bonjour prix de vente?
  • Par Katy (2019-03-26 15:28:48) : Prix de vente 1000¤
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-03-27 10:35:34) : Il n'y a qu'à attendre la convocation pour une expertise contradictoire.
    En tout cas cette personne est malhonnête dans sa manière de faire, et au pire passer au tribunal ne vous ruinera pas (le juge verra aussi d'un mauvais oeil la manière de faire de cet acheteur).
  • Par George (2019-03-28 02:28:26) : Véhicule à 1000¤ vous ne risquez rien.
  • Par Katy (2019-03-28 13:52:24) : Merci beaucoup👍

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Par papouillette (Date : 2019-03-25 12:26:16)


Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'une Audi a4 Sline il y a de cela 2mois et demi auprès d'un particulier et voila qu'un bruit étrange de roulement fait son apparition. Après voir déposé le véhicule le verdict du garagiste met en cause la boite DSG. Puis je me retourner contre le vendeur pour vice caché quels sont mes recours possible?????
Merci par avance


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  • Par George (2019-03-26 01:39:23) : Bonjour vous devez mandatez un expert qui donnera son avis à savoir si vice caché ou non.
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-03-27 10:39:01) : En effet, impossible à dire à ce stade. Et vu que le bruit est apparu après c'est potentiellement pour votre poire.
    Seule une expertise pourrait le dire. Merci à George pour sa participation.

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Par RD (Date : 2019-03-21 14:06:21)


Bonjour
J' ai vendu mon range rover V8 4.2 essence supercharged de 2008 avec 115000km .
un mois après la vente la céramique d une bougie a cassé et a perforé le piston résultat moteur HS .
J avais 8 mois avant fait faire par un professionnel une cartographie pour le bioéthanol .
L acheteur se retourne donc maintenant contre moi et me demande de de réparer le véhicule ,coût du changement moteur 20000¤ le prix du véhicule en fait.
L expert est passé et on attend le rapport.
Que dois je faire maintenant a part faire une contre expertise.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-03-21 17:03:00) : Il vous reproche quoi au final, la reprogrammation ou la bougie cassée ?
    Vu qu'elle a cassé après vous n'avez rien à vous reprocher (il ne faudrait pas que l'acheteur croit qu'un achat d'occasion consiste à avoir une garantie à vie ..).
    En revanche pour le bioéthanol il peut potentiellement vous ennuyer, mais vu qu'il ne peut pas vous restituer l'auto dans le même état que vous lui avez donné il a lui aussi un petit problème.

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Par elisa (Date : 2019-03-17 16:50:11)


Bonjour,

- Le mois dernier j achete une voiture d occasion 3500e a un particulier
- CT defavorable realise juste avant la vente
- Il me dit les reparations sont effectuees par lui et son pere il reste juste 2-3 bricoles à faire mais il na pas le temps de sen occuper, naive je dis ok j achete la voiture. Par exemple il y a un support moteur HS il me montre un bout de plastique et me dis voyez c est repare.
- A la contre visite surprise la voiture ne passe pas, il s est moque de moi le support moteur n avait rien a voir avec ce qui ma dit! Aussi il devait faire le reglage des phares il ma dit lavoir fait mais non! Il ma aussi dit avoir fait l entretien courant mais c est egalement faux.
- Bilan 500e de frais a prevoir + prix d un nouveau passage au CT
- Bien sur il ne veut rien savoir
- J ai tous les echanges de sms ou il affirme avoir repare le support moteur, regle les phares + revision...

Vous allez me dire je suis naive je me suis faite avoir il n y a rien a faire. Je suis d accord et je n irai pas en justice pour 500e. Je vais quand meme envoyer un recommande pour lui faire peur pour qu il prenne une partie des frais en charge qui ne tente rien na rien. Je ne veux pas qu on me juge sur ma naivete mais juste sil vous plait pouvez vous me dire quel article de loi je peux mettre dans mon recommande?

Je veux lui rappeler qu il ma affirme avoir effectue les reparations (preuves a lappui des SMS)

Au pire je perds le prix dun recommande. Je veux juste de laide pour savoir quel article utilise manifestement il a vu que je ne connais rien et il m a raconte nimporte quoi!

merci bon dimanche


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  • Par elisa (2019-03-18 02:15:35) : Autre chose il s est engage juste avant la vente par ecrit a me fournir sous 15 jours toutes les factures d entretien du vehicule ainsi que la facture de la distribution. C est note sur le contrat de vente que sous 15 jours il m enverra toutes les factures (il a demenage et devait recupere les factures chez son ancien garagiste). Pour ca aussi il fait le mort et je ne suis meme pas sur que la distribution soit reelement changee. J utilise le meme article de loi?

    C est inscrit sur le contrat de vente que "le vendeur s engage a fournir sous 15 jours les factures liees au vehicule notamment celle de la distribution changee par un professionnel". C etait une condition claire pour mon achat que le vendeur me donne les factures. Il etait d accord mais maintenant il me dit qu il a l argent donc il s en moque. Ca m arrangeait d avoir le vehicule tout de suite et il etait d accord de m envoyer les factures donc si il y a un article specifique pour ca aussi je l ajoute dans le recommande.

    Merci MAITRE
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-03-19 10:57:56) : Se moquer de quelqu'un qui a voulu faire confiance n'est pas mon genre, c'est plutôt ces mauvaises personnes qui mériteraient des moqueries.

    Je ne saurais quel article de loi indiquer, voir peut-être cet article.
  • Par Elisa (2019-03-19 11:31:08) : Tout d abord merci, il y a non seulement les SMS mais tout est ecrit sur le contrat de vente a savoir une longue liste de reparations. Il y a un contrat de vente qui indique 10 reparations dont certaines avec factures et c est indique qu il me fournira les factures sous 15 jours maximum. Il y a donc les SMS + le document signe par le vendeur. La question c est plutot est ce que l on peut considerer ca comme tromperie d indiquer de fausses reparations pour gonfler le prix d un vehicule? Le vendeur est particulier mais a clairement menti sur beaucoup de choses.

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Par Électricien (Date : 2019-03-09 15:04:19)


Bonjour j’ai vendu une corolla verso D4D 2006 avec 190000 km, le 4 octobre 2018 on bon état avec CT Ok.mais après 4 mois j’ai reçu un RAR de l’expert d’assurance de l’acheteur pour une expertise contradictoire le 14 mars. D’ap Lui la voiture est immobilisé pour anomalie du moteur après 123 km??! Vous pouvez m’éclairer SVP


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-03-10 08:59:44) : Vous pouvez refuser de vous déplacer ou d'envoyer un expert vous représentant. Cela mettra des bâtons dans les roues de l'acheteur qui devra alors s'embêter à attendre une expertise contradictoire au tribunal. Mais a contrario ça permettrait aussi de vite vous débarrasser du problème si cette expertise vous innocenterait.
    Vous pouvez potentiellement être impliqué à partir du moment où l'expertise met au jour un vice caché (problème présent avant la vente et induisant une gène à l'utilisation de l'objet).
    Mais à ce stade impossible à dire ...

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Par Rosaly (Date : 2019-03-04 16:40:18)


Bonjour, nous avons acheté une twingo de 2011 avec 35 000 kms il y a un mois. La semaine dernière elle est tombée en panne sur l'autoroute (Après seulement 300 kms effectués en tout depuis l'achat). Remorquée dans un garage, ce dernier a constaté que l'embrayage était "mort" ainsi qu'un soufflet de cardan. Vu le peu de kms, cela peut il être considéré comme un vice caché ? A t on vraiment besoin de faire intervenir un expert dans ce cas (nous n'avons pas de protection juridique )?
Merci de vos conseils
Cordialement


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  • Par Lolo (2019-03-08 00:24:25) : Bonjour expert obligatoire oui, quand vous dites véhicule tombé en panne c'est à dire? Lors de l'essai vous n'aviez détecté aucune anomalie? L'embrayage a lâché d'un coup sans symptôme avant?
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-03-10 16:27:17) : Oui ce sont des vices cachés. L'emploi de l'expert sera obligatoire si le vendeur refuse toute coopération ... A un moment il faudra bien prouver de manière rationnelle son implication, et donc seul un expert le pourra.
    En général les vendeurs qui reçoivent des mises en demeure cherchent à trouver un arrangement (il est plus avantageux pour tout le monde d'éviter le tribunal).

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Par Loseb (Date : 2019-02-27 22:43:56)


Bonjour
J'ai acheté une fiat 500 en février 2018 d'occasion à 80000 km en concession. Jusqu'à présent rien d'anormal.
Février 2019 j'ai du laisser ma voiture en catastrophe au garage le plus proche lors du balade.
Premier constat il y a un peu d'huile de boîte qui coule. Bon si ce n'est que ça allez y réparé le.
Au moment de la réparation le garagiste me rappel "mauvaise nouvelle nous avons regardé et teste votre voiture vu le bruit il y a problème sur votre boîte de vitesse! Elle a déjà subit des réparations ?". Je ne suis intervenue en aucun cas sur ma boite de vitesse l'année suivant mon achat (ça aurait été bizar un an après ça sortis de la concession même d'occation.)
Car le garage me dis que la boite à déjà été ouverte et à été refermé avec de la pâte à joint.
Chose qui ne m'a pas été dis lors de mon achat.
Lors de mon achat le vendeur ma affirmé que le véhicule venait de chez eux et avait été entretenue chez eux. Je leur demande donc des explications et la a nouveau surprise " ben non la voiture ne vient pas de chez nous et le seul entretien qui a été fait et celui pour pouvoir vous la vendre". J'ai donc fait rapatrié ma voiture j'ai eux pour pouvoir voir avec eux la suite des événements. Vu que pour moi ceci est un vice caché et par dessus tout du mensonge pur et dur lors de mon achat.
Désolé c'est long ^^ a l heure actuel je me retrouve avec une voiture qui a tout moment peux rendre l'âme, stocké chez moi car je site "votre voiture ça sert à rien de la laisser sur notre parking si vous n'effectuez pas les réparations mais attention il ne faut pas trop roulé avec" 👍
Un courrier en recommandé à été envoyé à fiat France. Ils m'ont appelé après explication de mon histoire, la dame me fait comprendre que je me suis faite avoir mais que la je ne peux rien faire et rien demander. Et le vendeur ne donne plus signe de vie. Je ne sais mas trop comment m'en sortir --'
Auriez vous un conseil ?
Merci d'avance
Votre site ma permis d'apprendre beaucoup de chose


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-02-28 09:37:09) : Il faut se retourner contre le vendeur et non Fiat. Commencez par une mise en demeure RAR (important) mentionnant les soucis (et la loi : art. 1641 du code civil) et organisez une expertise contradictoire en prenant contact avec un expert.
    L'expertise servira de preuve devant un tribunal, et elle doit mettre ne lumière le fait que le problème existait avant la vente. Cela ne devrait pas être trop difficile à l'expert de conclure à cela.
    Ensuite, soit le vendeur accepte de coopérer soit vous devrez saisir le tribunal (pas si sorcier).
    Bon courage !

    PS : il aurait été intéressant de savoir ce qu'a la boîte exactement, ils ne vous ont rien dit ?

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Par Fab971 (Date : 2019-02-22 21:36:45)


Bonjour,
J'ai acheté un Madza CX5 Diesel 2.2 AWD d'occasion auprès d'un garage au mois d'avril 2018 avec une garantie de 3 mois. Et, au mois de novembre 2018, la chaine de distribution a lâché après 20000 kms. A savoir que cette dernière était, pour moi, un argument non négligeable dans mon acte d'achat. Étant donné que j'ai besoin de mon véhicule, j'ai effectué les réparations pour un montant d'environ 2200 EUR (en ayant récupéré toutes les pièces remplacées). A savoir que j'ai dû passer par la location durant tout le temps de réparation. Entretemps, je me suis rapproché de Mazda qui a changer le kit de distribution au mois d'aout 2016 mais la garantie des pièces est de 2 ans. Par contre, il m'a était précisé que l'entretien préconisé par le constructeur avant que je n'en fasse l'acquisition n'avait pas été réalisé.
Après quoi, j'en ai informé le vendeur en lui adressant une demande de prise en charge avec AR, lui demandant le remboursement des réparations et des locations sous couvert de la garantie légale contre les vices cachés. Et ce dernier, ne veut rien savoir tout en s'appuyant sur le fait que la garantie de 3 mois était expirée et que le kilométrage est trop important. Aujourd'hui, j'aimerai avoir votre avis si j'ai mes chaces si j'intente une action en justice.
Merci pour votre réponse.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-02-24 11:30:43) : Je ne prendrais pas le risque de vous confirmer une telle chose (que vous puissiez obtenir un résultat via le tribunal).
    Pour mieux comprendre, comment se fait-il que la chaîne ait été changée en 2016 ?
    Si vous arrivez à prouver qu'il y avait un défaut caché au moment de la vente, vous pouvez réclamer quelque chose.
    Donc tout cela est hypothétique à l'heure d'aujourd'hui.
    Et comme vous avez tout changé les preuves d'un vice semblent compromises.
  • Par Fab971 (2019-02-24 18:20:48) : Sur la fiche d'intervention en date du 17/06/2017, figurent les commentaires suivant : Toujours manque de puissance par moment => Dépose moteur pour contrôle turbo et arbre à cames échappement. Je n'ai eu cette info qu'une fois après avoir sollicité le vendeur pour l'informer de la panne dont j'étais victime. Ce dernier m'a transmis le document me renvoyant auprès de Mazda pour demander une prise en charge. Je me suis rapproché du garage Mazda concerné pour avoir plus d'information et, au détour de notre échange, mon interlocuteur m'informe du remplacement du kit de distribution, de l'arbre à came et du turbo en aout 2016 avec 135187 kms. Fort de cette information, j'ai contacté Mazda Belgique pour une demande de prise en charge mais ai essuyé un refus de leur part car, d'une part, les pièces sont garanties 2 ans (jusqu'au mois d'aout 2018). Et, d'autre part, il n'y a aucune trace de visites d'entretien dans le réseau Mazda conformément aux préconisations du constructeur soit, tous les ans ou tous les 20 000 kms.
    Au regard de ce retour négatif, j'ai consulté le livret d'entretien électronique sur lequel figure la dernière révision effectué le 17/03/82016 à 121961 kms. La suivante était conseillée au 17/03/2017 ou à 141961 kms. J'ai fait confiance au vendeur professionnel quand il m'a dit que tout était conforme sur le véhicule quand je l'ai acheté à 147632 kms sans me douter que cette défaillance allait me couter aussi cher.
    Néanmoins, avec ces éléments, je compte me rapprocher de la DGCCRF ainsi que d'un avocat pouvoir faire valoir mes droits. Certes, j'ai effectué les réparations mais j'ai conservé les pièces pour une éventuelle expertise.
    Je vous remercie pour votre retour.
    Merci votre

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Par Braka (Date : 2019-02-13 15:36:45)


Bonjour, J'aiacheté une C4 picasso de 2014 qui avait 70000km en 2016 année d'achat. C'estune serie business et avant livraison le garage a changé le tableau tactile qui etait hs et bien usé. Rapidement on a constaté branche chromé du volant qui se decolle et blesse la main, becquet arriere micro fissure invisible oeil nu, fixations cassées du PC avant.. Au 1er Ct en 2018 on constate " absence de plaque d'identification " confirmée par concessionnaire à l'entretien. On suspecte des vices cachés qui ont été masqués et que la garage vendeur a oublié de remettre cette plaque qui fait partie de l'identification du vehicule. 2ans après nous comptons entamer une procédure contre ce garage et nous aimerions connaître votre avis et avoir vos conseils.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-02-15 11:41:46) : Pour la plaque manquante c'est en effet problématique et ça peut constituer un vice. En revanche, tout ce qui était visible ne peut pas l'être, car c'est justement à l'acheteur de bien faire attention à tout ce qui est visible (on parle bien de vice CACHE).
    Bref, pour attaquer ou réclamer il faut précisément déterminer les vices cachés (antérieur à la vente et invisible), aucune approximation n'est permise.

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Par fred1972 (Date : 2019-02-13 12:07:45)


Bonjour,
J'ai une BMW 320D GT F34 de 2013, acheté d'occasion Premium chez BMW en octobre 2016 à 51000 kms, sous garantie de 2 ans. Il y a eu l'entretien classique chez BMW en septembre 2018. En janvier 2019, blocage de la direction en roulant à basse vitesse heureusement. Appel assistance et envoi du véhicule chez BMW sur un plateau.Le diagnostic débouche sur un devis de 3739 euros (dont 500 euros pour changement de batterie). Il faut changer le boitier de direction electrique (1594 euros HT)+ les réglages et reprogrammations.....Le véhicule a 97000 kms. La garantie "commerciale" terminait en octobre 2018.

La demande de prise en charge automatique du garage BMW au service clients s'est avérée négative. A mon tour de faire la demande de prise en charge directement avec facture, d'achat et d'entretien....
Que puis-je demande et esperer. A priori cette pièce (selon le garagiste BM) n'est pas censée tomber en panne et devrais être prise en charge à 100%.

Cordialement ,
Frederic


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  • Par fred1972 (2019-02-20 13:45:05) : Bonjour, quelq(un peut-il me donner un avis SVP ?
    merci
  • Par Lolo (2019-02-21 00:27:10) : Bonjour 50 000kms et + de 2 ans après achat, malheureusement vous ne pouvez rien faire si ce n'est tenter de prouver un vice de construction.

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Par Roger (Date : 2019-02-12 19:00:51)


Bonjour je viens dacheter une voiture je me suis rendu compte que le CT n'a pas été fait j'ai donc été faire un CT moi même pour l'immatriculer et là je me rends compte qu'il y a des rotules à changer, pneus HS, amortisseurs... est ce que cela peut être considéré comme vice caché et le vendeur n'avait pas fait de CT est ce que ça peut jouer contre lui merci. Roger.


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  • Par Clée (2019-02-12 20:54:27) : Bonjour, normal il n'est pas légal de vendre une voiture (à un particulier) sans Contrôle Technique (datant de moins de 6 mois): à faire valoir ? (je n'en connais pas le moyen)
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-02-13 10:19:19) : Vous pouvez annuler la vente car justement il n'y a pas de contrôle technique. Envoyez une mise en demeure RAR pour faire votre demande.

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Par Kane (Date : 2019-02-11 18:56:39)


Bonjour ,
J'ai acheté un qashqai 1.6 DCI 130CV presque neuf "09 km" au compteur en 2013 et après 6 ans d'entretien chez Nissan comme par hasard la durite du turbo lâche.
Je demande le remboursement en intégralité de frais engagé mais Nissan refuse et évoque qu'un geste commercial de 150 euros est suffisant pour leur part.
Ai je moyen de demander le remboursement en intégralité?

Merci de votre réponse.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-02-12 10:40:58) : Pourquoi s'inquiéter puisque le coût des réparation est modeste ?... C'est la durite qui a lâché, pas le turbo.
    Et après 6 ans, même en entretenant, il n'est pas vraiment choquant d'avoir un souci de ce genre.

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Par HARRY (Date : 2019-02-07 19:27:41)


J'ai acheté une voiture neuve chez Renault un grand Scenic 4 1.6 DCI 130 CV.
Nous avons eu:
un bruit de claquement à l'avant réparer par Renault
Problème de passage des vitesses réparer par Renault
Problème de fusible de puissance remorquage de Renault mais dans une autre concession en cours de réparation, puis j'ai demandé de contrôler le passage des vitesses par ce deuxième concessionnaire de Renault, il constate une difficulté pour le passage des vitesses, conclusions Renault change pour la 2ièmes fois les pièces. Entre la 1iere réparation et la 2iemes il s'est écoulé 5 mois. Est-ce une preuve de Vice-caché?
Merci pour votre réponse.
Cordialement


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-02-10 10:12:35) : La répétition des pannes n'a rien avoir avec une histoire de vice caché.
    Il y a eu deux vices cachés certes, mais ce n'est pas leur répétition qui détermine si ça en est ou pas.
    Les problèmes de boîtes sur Scenic sont courants, et il serait très aimable que vous apportiez aussi votre pierre à l'édifice ici.

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Par Lolo54 (Date : 2019-02-06 13:15:56)


Bonjour, après avoir acheté une clio 2 censé être en bon état d'après le contrôle technique fait une semaine avant la vente, j'ai décidé de faire diagnostiquer la voiture dans un garage de confiance car il y avait des trous dans l'accélération. Le verdict: boîtier papillon à changer, rotule et biellette droite aussi... Rien de tout ça n'était inscrit sur le CT !! J'ai contacte le vendeur (un professionnel) qui s'est engagé à payer les réparations mais depuis une semaine plus de nouvelles !!! Que puis-je faire ? Merci d'avance


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  • Par wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2019-02-06 20:22:12) : Deux choses : Lui faire un courrier en LRAR puis ensuite si la lettre reste morte, saisir votre protection juridique, cdt.

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Par smak83 (Date : 2019-02-04 22:14:51)


Bonjour,

J'ai acheté une Hyundai Sonata en octobre, après quelques kilomètres, il s'avère qu'elle a un problème de joint de culasse et d'embrayage.

J'ai fait les réparations dans un garage,(enfin je pense )....
Le bruit au niveau de l'embrayage est toujours là... la voiture perd de puissance dans les pentes ...
J’espère que la facture qu'il m'a donné sont valable pour l'attaquer.

Merci de me conseiller



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Par Brendy (Date : 2019-02-04 17:49:04)


Bonjour

J'ai acheté une DS3 d'occasion garantie trois mois et après 4 mois surprise le voyant défaut moteur s'allume et Citroén m'indique que le FAP est colmaté a 99 pourcent qu'il faut le changer 900 euros (l'ancien propriétaire aurait fait que de la ville selon eux).. Je précise que j'ai seulement roulé 1200 km depuis l'achat. Puis je faire valoir la garantie de conformité ?

Merci d'avance pour votre retour


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  • Par Loic28 (2019-02-04 20:09:13) : Bonjour malheureusement le FAP est une pièce d'usure et il fini forcément par se colmater, c'est le risque d'acheter une voiture diesel, le problème de FAP, vanne EGR, ...touche tous les Diesel récents et ce sont des frais à prévoir quand on achète un Diesel.
  • Par Brendy (2019-02-04 20:22:30) : Merci pour votre retour. Oui mais quand je l’ai acheté je n’avais aucune information sur l’etat du FAP. Arrivé à 99% en faisant 1200 km c’est énorme ..
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-02-05 08:55:29) : Sachez que le FAP peut quand même se déboucher avec un peu de motivation, au compresseur par exemple. Il faut être patient mais ça reste possible.
    Mais il est bien plus aisé et avantageux pour la concession de tout changer ...
    Je ne vois hélas pas très bien en quoi la garantie de conformité pourrait ici nous aider.

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Par Stephane (Date : 2019-02-01 15:53:12)


Je viens d'acheter une Mégane II d'occasion à un particulier et le lendemain de la remise des clefs, combo vitre électrique morte (1), portières qui ferment mal (3) et petit voyant service (injecteur à contrôler).
Après avoir "googlé" les panes, je m'aperçois de la recurrence des problèmes electriques pour les vitres et peut être la fermeture centralisée. Les problèmes d'injection ne sont pas inconnus des sites spécialisés. De multiples experiences se terminent par un changement des injecteurs (500¤ +/-).
Je viens juste d'acheter cette voiture et ne l'utilise plus de peur d'aggraver/alterer son état. Le vendeur souhaite tirer profit autant que possible de la situation, tandis que je souhaiterais seulement annuler la vente sans perdre de plume.
Je ne me rends pas compte si les problemes mineurs peuvent être retenus comme vices cachés en raison de la dépréciation de la voiture, ni si le problème dinjection peut être retenu puisqu'il rend la voiture inutilisable.
Je precise que les montants en question ne sont pas enormes, il ne s'agit pas d'une voiture très coûteuse non plus. Sans faire pleurer dans les chaumières cette transaction a englouti mes dernières économies et était censée me permettre de rebondir professionnellement, c'est pour cela que j'aimerais me tirer de ce pétrin.
J'espère trouver quelques conseils parmi vous et au pire apporter un témoignage.
Steph.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-02-02 08:04:22) : Les injecteurs peuvent être considérés comme un vice caché, mais la problématique reste toujours de le prouver (si le vendeur fait la sourde oreille il faut alors engager les vrais moyens : expertise contradictoire, mise en demeure et saisi du tribunal).
    A voir la cause ... Mais ça peut très bien être un petit caprice, le voyant injecteurs s'allume assez facilement sur les Renault, sans que cela ne soit réellement un problème (vous parlez de voiture inutilisable ? Le voyant n'empêche pas le moteur de tourner non ?). Il ne faudrait cependant pas que ce soit de la limaille dans le circuit ...
    Les portes qui ferment mal ne sont pas un vice caché puisque cela était visible à la vente. Idem pour le système électrique puisque si ça ne marchait pas avant ça se serait vu. Voir ce que dit le contrôle sur les vitres et la portière, afin de voir si il a été pipeauté ...
    Bref, malgré vos craintes, il se peut très bien que l'auto continue ainsi très longtemps. Mais il faudrait quand même essayer de voir ce qui cloche au niveau injection. Car si on peut tolérer son affichage uniquement quand on grimpe haut dans les tours, le fait qu'il soit en permanence allumé doit rendre un peu plus vigilant.
  • Par Steph (2019-02-02 10:27:48) : Bon déjà merci beaucoup de votre réponse rapide !!

    Sans vouloir abuser je voudrais apporter une petite précision. Seulement une des trois portières défectueuse ne fonctionnait pas quand j'ai essayé la voiture et elles ont toutes commencé a buguer le lendemain de la vente. Pour ce qui est de la vitre, le froid ne m'a pas pousser à l'essayer (j'ai été bête).
    et pour le voyant service, je me suis peut être trop enflammé, la voiture fonctionne comme si rien n'était. Ce sont mes recherches sur les forums qui me font dire qu'elle sera inutilisable. Le voyant s'est allumé alors que je montais dans les tours mais il ne s'est pas éteint depuis.
    ça m'a fait bizarre de voir tous ces problèmes apparaître le lendemain de la vente et durant cette meme semaine.
    merci encore
    Steph

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Par Miguel (Date : 2019-01-29 15:49:28)


Bonjour,

mon fils a acheté le 19/12/2018, à un Professionnel, une AUDI A3 1,9 TDI 105CV de 2005 livrée le 29/12/2018.
Dès le début broutement, tremblement au freinage et au bout de 10 jours claquements qui disparaissent en débrayant. Le 18/01/2019 dans un garage de confiance, le diagnostic : c'est le volant moteur bimasse.
Le revendeur lors d'un RDV le 24/01/2019 constate lui aussi que le volant moteur est en cause.
Il propose, quand nous lui disons qu'il doit prendre en charge la réparation, de participer a hauteur de la moitié du coût de la réparation d'un montant d'environ 1200 Euros.
Quels sont les recours possibles (médiateur) sans engager des frais supplémentaires et quel angle d'attaque utiliser : Garantie légale de conformité ou Vices Cachés.
Le responsable du garage de confiance s'est étonné que la couleur qui est indiquée à partir de la plaque d'immatriculation soit blanche au lieu de gris bleu métallisé, est ce une voiture accidentée ou volée ?
Merci de me conseiller.
Cordialement.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-01-30 11:31:33) : C'est un vice caché dont le vendeur doit s'acquitter à 100%. Les vendeurs de voitures d'occasion n'ont pas mauvaise réputation pour rien, il y a tellement d'arnaqueurs dans la profession ...
    NE laissez pas passer : commencez par une mise en demeure RAR mentionnant l'article 1641 du code civil.
    Concernant la couleur, vous parlez du certificat d’immatriculation (carte grise).
    Si la voiture est volée ça voudrait aussi dire que le centre de contrôle technique est complice ... Ce qui peut potentiellement être le cas vu que les concessions sont très "potes" avec leurs amis du contrôle ... A voir avec le numéro de châssis dans un commissariat.
  • Par Loic28 (2019-01-30 22:43:30) : Bonjour il faut mandater un expert pour une expertise contradictoire. Sans expertise vous ne pouvez rien faire.

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Par ralf (Date : 2019-01-28 15:03:00)


J'ai vendu un tracteur de 21 ans ,l'embrayage a été changé , j'ai la facture des pièces, l'acheteur en était très content , il l'a revendu après six mois , et l'autre acheteur veut nous attaquer pour vice caché prétextant que le mécanisme n'a pas été changé uniquement les disques !! l'embrayage d'un new holland est un bloc mécanisme et disque et cela se pose très facilement, le plus dur c'est de démonter le tracteur on ne peut pas se tromper comment se défendre
merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-01-28 19:24:19) : D'une part il y a un autre acheteur qui s'intercale et d'autre part on n'a rien comme info sur la panne ... Qu'est-ce qui a cédé ? Car il faudrait savoir de quoi on parle avant de parler de vice caché.
    Je doute qu'il puisse prouver l'antériorité du problème, et si c'était le cas ce serait l'autre acheteur qui serait visé en priorité. Il pourrait ensuite se retourner contre vous si une expertise contradictoire pouvait mettre en évidence que le problème est là depuis très longtemps. Un scénario me paraît peu probable toutefois.
  • Par ralf (2019-01-28 19:37:38) : merci pour votre réponse
    bonsoir
    il s'agit de l'embrayage ,uniquement le mécanisme serai mou , les disques seraient bon ?, l'embrayage a été changé pour la vente par moi même dans les règles de l'art de plus c'est pas sorcier c'est un bloc complet qu'il faut glisser sur un pignon et revisser le tout

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Par Alain (Date : 2019-01-26 02:50:10)


Bonjour,

J'ai vendu un véhicule "boxer" 6000¤ avec un CT vierge passé 2 jours avant la vente. La personne roule 9 mois avec puis fait des réparations, où il change un injecteur. 1 an et 6000 km après la vente, je reçois un courrier pour une expertise. Je n'y vais pas.

L'expert dit qu'un piston du moteur est HS et c'est la maladie sur ces véhicules. Il estime que puisque c'est une panne récurante sur ce véhicule, alors elle devait existait avant la vente donc il y a vice caché.... Il me demande la prise en charge du changement du moteur à 10 000¤.

Je suis ensuite convoqué au TGI en référé. Le juge demande une expertise judiciaire qui va ce faire prochainement.

Je n'ai jamais été contacté par l'acheteur, c'est direct l'expertise et le tribunal... J'ai l'impression de me faire escroquer sous la tutelle de l'état...

Selon votre expérience, est ce que je peux être responsable ? Sachant qu'il a quand même roulé 1 an avec et fait plusieurs millier de KM... (je précise que c'est une vente entre particulier)

Par avance je vous remercie pour votre site et vos précieux conseil.





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  • Par Loic28 (2019-01-27 13:58:24) : Bonjour, le principal est déjà fait, maintenant c'est l'expertise judiciaire qui fera foi, ce sont ses conclusions qui seront prises en compte. Maintenant SI l'expert judiciaire indique que c'est un défaut moteur et que le défaut existait AVANT la vente ce sera effectivement considéré comme vice caché. Par contre si l'expert judiciaire établi que c'est un défaut de construction, vous pourrez vous retourner contre le constructeur.
  • Par Alain (2019-01-27 15:47:27) : Merci pour votre réponse Loic28. Si l'expert conclu à un défaut de construction. Ce sera à l'acheteur de se retourner contre le constructeur, ou bien moi?
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-01-28 09:56:01) : Prenez un avocat.
    Si vous n'avez pas reçu de mise en demeure avant le tribunal alors la procédure n'a pas lieu d'être. Le demandeur doit OBLIGATOIREMENT prévenir le défendeur avant toute procédure, et donc par le biais d'un courrier recommandé (mise en demeure).
    Mais c'est assez contradictoire puisque vous dites un peu avant avoir reçu une convocation à une expertise ...
    D'un point de vu technique, je doute vraiment qu'on puisse prouver l'antériorité du souci puisque si ça avait été le cas vous n'auriez pas pu passer à côté.
    Pour être franc, cette procédure me paraît être une aberration et vous n'avez pas à être impliqué, surtout si il s'agit d'un souci inhérent à la responsabilité du constructeur.

    Enfin concernant : "L'expert dit qu'un piston du moteur est HS et c'est la maladie sur ces véhicules. Il estime que puisque c'est une panne récurante sur ce véhicule, alors elle devait existait avant la vente donc il y a vice caché...." C'est quoi cette démonstration sans queue ni tête ? Où est la logique technique dans cette phrase sérieusement ? On déduit les choses au pifomètre ? Est-ce réellement un expert ?...
    De toute manière cette expertise ne vaut rien puisque non contradictoire ...
  • Par Alain (2019-01-28 10:14:54) : Je ne comprends pas votre argument ou "le demandeur doit OBLIGATOIREMENT prévenir le défenseur avant toute procédure..."

    Me concernant, j'ai reçu un recommandé pour une expertise avec l'assurance de l'acheteur. Un recommandé venant de l'expert.

    Puis une convocation au tribunal en référé.

    Puis la décision du juge des référé m'indiquant qu'elle accepte la volonté de la partie adverse de faire une expertise judiciaire.

    Et enfin la convocation à l'expertise judiciaire, venant de l'expert.

    Je n'ai pas reçu de mise en demeure pour le moment. Peut être plus tard, avant la procédure de fond?

    Enfin je suis d accord avec vous concernant ce "pseudo expert", je suis même tenté de lui faire un procès.

    Merci pour vos informations, ca me rassure un peu...
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-01-28 19:54:20) : Il y a obligation de tenter une conciliation amiable avant de saisir le tribunal, cela pour éviter les abus (déjà qu'ils sont saturés). Et pour cela il faut une preuve, et donc un accusé de réception.
    Du coup si vous n'avez rien reçu il y a de quoi contrer la chose il me semble, d'où mon conseil d'aller rencontrer un avocat pour au moins un rendez-vous d'information.
    Maintenant ce n'est pas parce qu'il y a une expertise que vous serez forcément mis en tort. Si l'injecteur qui a été changé est celui du cylindre concerné il y a de quoi discuter. Et comment pouvoir expertiser avec précision quand le piston a subi une faiblesse.
    Et comme en plus vous expliquez que le problème est connu, vous avez encore moins de choses à vous reprocher.
  • Par Alain (2019-01-28 20:19:56) : Merci, je vais un peu mieux dormir ce soir. Encore merci pour vos conseils :)

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