Conseils-occasion > Acheter une voiture d'occasion > Vice caché, tromperie... annuler l'achat 17/11/2017

Le vice caché et l'automobile : annuler une vente


Que se cache-t-il derrière le terme de vice caché ? Quels droits avons nous lorsqu'un défaut est découvert après l'achat d'une voiture ?
Il faut savoir que vous n'aurez que deux ans pour intenter une action en justice à partir du moment où vous constatez le vice caché. Une fois ce délai passé vous ne pourrez plus vous retourner contre le vendeur, aucun tribunal ne pourra accepter votre demande. Maintenant reste à savoir ce qu'est exactement un vice caché et quelle est la procédure pour faire annuler a vente.

L'article 1641 du code civil

L'article 1641 du code civil relié à l'article L.211-1 traitant des garanties légales, indique que "le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."

Mais quelle application en automobile ?

C'est quoi exactement un vice caché pour une voiture ?


De nombreuses situations rentrent dans le cadre du vice caché, qui est cependant difficile à définir puisqu'il doit être indécelable lors de l'achat du véhicule et doit être suffisamment grave pour gêner l'utilisation normale de la voiture. On peut donc prendre le cas d'un joint de culasse, qui n'est pas nécessairement visible au moment de la vente, et entre donc dans le cadre d'un vice caché. En revanche, des pneus, plaquettes ou disques abîmés ne pourront pas être retenus car ces éléments sont clairement visibles.

Beaucoup d'autres soucis peuvent rentrer dans ce cadre puisque la loi définit une notion importante dans le vice caché qui est le fait que "l'acheteur n'aurait donné qu'un moindre prix s'il avait connu les vices". Dès lors, un volant moteur défectueux sur le point de lâcher, des injecteurs qui se grippent sur le point de de ne plus fonctionner, de la corrosion importante non visible dégradant le châssis, ancienne voiture de taxi/auto-école/location etc ... peuvent être considérés comme vices cachés, à partir du moment où le vice est antérieur à la transaction.

Voiture neuve ?


Il est également important de préciser que les vices cachés peuvent aussi apparaître dans le temps suite à l'achat d'une voiture neuve, dans le cas d'une "mauvaise série" par exemple. Chaque élément de la voiture doit tenir un minimum de temps (ou un certain kilométrage), dans le cas contraire vous pouvez vous retourner contre la marque. En revanche, si un souci se produit sur une voiture d'occasion après la vente, il ne sera évidemment pas possible de vous retourner contre le vendeur. Le soucis devant exister avant la vente pour pouvoir incriminer le vendeur.
Enfin, l'annulation de la vente ne peut pas être demandée dans ce cas là. On a alors affaire à l'article L 211-4 du code de la consommation : la garantie légale de conformité qui indique que "le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance" et cela pendant un délai de 2 ans (vous n'avez pas à apporter la preuve du vice).
Concrètement, vous aurez alors le droit de demander les réparations ou encore le remplacement de l'auto (sauf si le coût est disproportionné par rapport au soucis existant).

Délai de prescription pour les vices cachés ?

Les voitures neuves achetées après le 19 juin 2008 ont une prescription de 5 ans pour les vices cachés (à partir de la date d'achat en neuf du véhicule donc). Les voitures achetées avant le 19 juin 2008 ne pouvaient être impliquées dans une vice caché que jusqu'en 2013, quelque soit la date d'achat en neuf (2004 ou 2007 cela ne change pas, cela en raison de la loi transitoire qui a passé de 10 à 5 ans le délai de prescription). Plus d'informations sur la prescription des vices cachés ici.

Puis-je réparer pour pouvoir profiter de la voiture en attendant ?


Ne faîtes faire aucune réparation ! Ou alors gardez bien précieusement les pièces incriminées si vous avez réellement besoin de votre voiture (et qu'il faille donc la réparer à tout prix). Vous feriez disparaître les traces du vice dans le cas contraire, ce qui vous empêcherait alors d'avoir un moyen de preuve devant un tribunal ...

Compromis amiable

Sachez qu'il est toujours souhaitable de procéder à un arrangement à l'amiable, que ce soit pour la victime ou le coupable. Il est donc possible de le faire sans tiers extérieur si vous arrivez à nouer le dialogue. Dans le cas contraire, l'aide d'une association spécialisée peut aider. Il existe aussi les conciliateurs de justice ou encore le médiateur du conseil national des professions de l'automobile dans le cas où vous seriez embêté avec un professionnel.

Action estimatoire ou rédhibitoire

Ces deux termes sont liés à l'article 1644 du code civil. Il indique que la demande du plaignant peut être en en diminution du prix (dit estimatoire : par exemple le montant des réparations de remise en état) ou l'annulation de la vente (dit rédhibitoire). Dans ce deuxième cas, vous restituez le véhicule et le vendeur vous en rembourse le montant.

Rédhibitoire = annulation de la vente

Ce cas est particulier puisqu'il nécessitera que vous fassiez une attestation avec le vendeur pour pouvoir refaire la carte grise à son nom (il récupère l'auto et doit donc en reprendre possession). Il s'agit d'une attestation écrite précisant l'annulation de la vente qui devra être copiée en trois exemplaires minimum (deux pour le vendeur "accusé" et un pour l'acheteur plaignant), voici les détails ...
La carte grise barrée doit aussi lui être rendue.

Annuler la vente / achat : la procédure


Il y a ici deux cas de figure :

  • Si la déclaration de cession a déjà été envoyée à la préfecture : vous devez aller en préfecture (pour Paris c'est la préfecture de police avec rendez-vous pris à l'avance obligatoirement) demander l'annulation ainsi qu'un duplicata de la carte grise pour pouvoir circuler avec l'auto. Il vous faut avec vous l'attestation de l'annulation rédigée avec l'acheteur ainsi que la carte grise barrée qu'il vous aura restituée.
  • Le certificat de cession n'a pas encore été envoyé : la procédure est la même, il faut refaire une carte grise à votre nom (formulaire Cerfa n°13750*05) sauf qu'il n'y aura pas besoin d'avoir l'attestation écrite entre les acheteur et vendeur.

Dommages et intérêts en plus ?

L'acheteur victime de vice caché pourra aussi demander des dommages et intérêts pour les frais dont vous vous serez acquitté (dépannage, carte grise, location d'un véhicule de prêt...).
Attention, seules les dépenses liées au préjudice en rapport avec le vice caché pourront être réclamées.

Mise en demeure : première étape de votre demande

Suite à la découverte du vice caché, il faudra donc faire appliquer la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 du code civil cité plus haut) en contactant le vendeur par le biais d'un courrier de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception.
Plus votre courrier sera convaincant, plus il sera pris au sérieux par le vendeur qui aura alors plus tendance à coopérer ... Pensez donc à présenter un courrier "propre", bien rédigé et sans faute d'orthographes. Pensez aussi à citer l'article de loi et bien persuader le vendeur que vous serez prêt à aller au tribunal (même si ce n'est pas vrai).

Aller en justice

Si le vendeur ne veut rien savoir, adressez-vous au tribunal d'instance (votre véhicule vaut moins de 10 000 €) ou de grande instance (son prix est supérieur à 10 000 €). Mentionnez la garantie légale des vices cachés. Plus d'infos ici.

Se décharger d'un vice caché en tant que vendeur ?

Pour vous prémunir contre un recours de l'acheteur, il est possible d'insérer dans le contrat de cession une clause stipulant que « le véhicule est vendu en état et sans recours possible contre tous vices cachés » (jurisprudence/ Cour de cassation 3ème chambre civile du 26/06/1990). Utile dans le cas de "vieilles" voitures... Dans ce cas, l'acheteur accepte par écrit de se résigner de réclamer quoique ce soit en cas de vice caché. Bien sûr, il est déconseillé de signer ce genre de chose même si cela ne présage pas forcément que le vendeur est un escroc.

De plus, il est bon de noter qu'il ne suffit pas d'invoquer l'existence d'un vice caché pour en obtenir gain de cause puisqu'il faut également le prouver. Donc, tant que l'acquéreur n'a pas apporté de preuve, vous ne serez tenu d'accepter une conciliation. En général, vous serez convoqué à une expertise, organisée et à la charge de l'acheteur et, si cela se présente, il sera opportun de vous y faire représenter par un expert afin de conserver vos droits (ce que l'on appelle donc expertise contradictoire) ... S'en suivra alors une réconciliation à l'amiable, ou une procédure selon les cas.

Exception

Le vendeur ne peut se décharger que des vices qu'il n'a pas connaissance ... Si par exemple vous avez signé cette décharge mais que vous remarquez par la suite un vice qui était connu du vendeur, là il pourra être impliqué. Bien évidemment, il n'est pas facile de prouver qu'un vice était connu du vendeur (sauf factures liées au problème ou bricolage bien visible).

Expertiser un vice caché



Pour savoir si le vice caché peut se prouver, vous pourrez faire appel à un expert indépendant qui constatera ou non le vice caché (de 200 à près de 1000 si il faut démonter un grand nombre d'éléments). Cependant, devant la justice seul un expert judiciaire pourra apporter une preuve irréfutable ... Le prix avoisine cette fois ci les 2000 euros. Cependant si la faute du vendeur est avérée il devra payer les frais (dont ceux de l'expert) dans le cadre de l'article 700. Vous pourrez aussi demander à être dédommagé de tous les frais qu'ont induit l'immobilisation de votre voiture en panne (location de voiture, transports en commun ...). A savoir que si vous voulez avoir une preuve du vice caché il ne faut donc surtout pas effectuer de réparations ou alors garder de côté les pièces incriminées (cela n'est pas toujours possible, cela dépend du problème concerné). En effet, une fois les pièces défectueuses remplacées et/ou touchées la preuve disparait. Votre auto doit rester à "portée d'expert" pour la procédure en justice.

Comment éviter le vice caché ?


Pour vous prémunir de tout vice caché ou presque vous pouvez vous faire accompagner d'un expert lors de la visite de l'auto moyennant entre 100 et 200 euros. Cependant, ce dernier ne pourra peut-être pas détecter certains problèmes liés au moteur dans ce petit laps de temps. Par exemple, le problème connu des Audi A3 2.0 TDI 140 entre 2004 et 2006 concernant la culasse poreuse n'est pas facilement détectable sur un petit trajet. Néanmoins, faire appel à un professionnel permet de réduire fortement les chances de passer à côté d'un problème.

Que peut-on inclure ou exclure en tant que vice caché ?

Tout d'abord il faut que le problème soit suffisamment gênant et caché pour l'invoquer comme vice caché. En effet certaines personnes exigent un véhicule d'occasion parfait ce qui est rarement le cas. Par exemple un petit bruit parasite qui apparait dans la planche de bord ne peut pas être qualifié de vice caché. De plus si le problème prend naissance après la vente ce ne sera pas la faute du vendeur, même si cela arrive quelques jours après. Ce n'est pas de chance mais cela arrive quelques fois.
A savoir aussi qu'un accident dissimulé ne peut pas être inclus comme vice caché, sauf si les réparations n'ont pas été effectuées "dans les règles de l'art" selon une jurisprudence. En cas de soucis électronique cela devient très compliqué de faire passer cela en vice caché. Ce genre de soucis peut en revanche être retenu pour l'achat d'une voiture neuve (le constructeur ayant une obligation de bon fonctionnement du véhicule). En effet, il faut distinguer l'achat en neuf de l'occasion. Si par exemple un autoradio lâche à 70 000 et 3 ans d'ancienneté, c'est le constructeur qui doit être mis en cause car la durée de vie raisonnablement admise de ce genre d'élément est très longue contrairement à un embrayage par exemple. Ce sont d'ailleurs les éléments concernant l'électronique qu'il est le plus facile à faire passer en garantie légale contre les vices cachés (art 1641) concernant une voiture achetée neuve.


Tout autre élément qui se contrôle facilement ne peut être pris en compte : usure des pneus, carrosserie moyenne, non fonctionnement d'un élément dans l'habitacle (exemple : climatisation) etc ... C'est aussi à l'acheteur de contrôler un minimum l'objet qu'il achète.

Si le vendeur ne vous remet pas tous les documents malgré sa promesse

Vous avez acheté le véhicule et le vendeur  vous promet la livraison (par exemple) du certificat de vente dans quelques jours car il ne l'avait pas le jour de la vente, ou encore qu'il manque des mentions importantes sur ce dernier ou même la carte grise (voir article sur les documents à fournir lors de la vente d'un véhicule d'occasion).
Dans cette situation vous pouvez exiger l'annulation de la vente auprès du tribunal et même obtenir des dommages et intérêt sur le préjudice subi ! Ne vous en privez donc pas, surtout si le vendeur est désagréable et non coopératif.

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Par SALUT (Date : 2019-07-19 16:39:52)

bonjour
j'ai vendu un vehicule avec un controle technique ok ( j'ai eu une contre visite j'ai fait reparer etrepasse le ct )
l'acheteur est venu 3 fois voir et essayer le vehicule.
une fois vendu il s'en est servi aussitot pour un chantier
et 1 mois plus tard je recois une lettre Ar d'un avocat pour le remboursement du vehicule car l'acheteur a repasse un CT, et il n'est pas identite au mien
j'ai repondu que j'ai vendu le vehicule avec les reparation faite chez des pro et que j'avais passe le ct et une contre visite et que tout etait bon
je viens de recevoir une copie du CT et la demande de remboursement du vehicule
que faire ....

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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-07-20 10:17:47) : Que faire ? Rien car vous n'avez rien à vous reprocher, et vous en avez même les preuves (CT OK).
    Si on vous reproche un vice caché qu'on vous le communique précisément et qu'on prouve l'antériorité par le biais d'une expertise contradictoire.
    Ce n'est pas parce qu'il y a un avocat derrière que la demande est légitime. Ne vous faites pas de mouron.

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Suite des 2187 commentaires :


Par Aurel47 (Date : 2019-07-18 13:10:17)


Bonjour j’ai vendu un rv4 après changement du joint de culasse chez un professionnel, 10 mois après et 8000km l’acheteur me dit qu’il y a vis caché car de l’eau passe dans les postons. Quand est-il réellement ? Le véhicule a était réparé avant la vente il a était rodé « 1500km » le contrôle technique était ok


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  • Par Aurel47 (2019-07-18 13:29:40) : Pour complété le véhicule et immobilisé depuis avril on m’averti seulement maintenant de plus l’acheteur a accordé au garagiste le fait de sortir le moteur avant toutes démarche de sa part
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-07-19 08:50:45) : Le problème est arrivé bien après la vente et vous n'avez donc rien à vous reprocher.
    Et même si il voulait vous embêter prouver l'antériorité ne sera pas aisé (surtout si il n'y a pas d'antériorité, ce qui semble certain vu votre discours).
    Vous pouvez donc dormir sur vos deux oreilles !
    La génération de RAV4 2006-2012 a toutefois ce problème récurrent sur les 2.2 D4D, s'agit-il de celui-là ?
    Dans ce cas il serait très aimable de témoigner ici pour comptabiliser cette panne dans les chiffres. Ca aide le site et les internautes. Merci d'avance !

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Par PERRINEP (Date : 2019-07-16 15:48:36)


Bonjour j'ai achetée une golf 5 en 2016, nous avons constatés des défauts sur le vehicule qui a était confirmé par le garage … nous avons engager une procédure via l'assurance juridique qui a pris en charge les frais d'avocat.
l'expert bloque les choses depuis 1an et 3 mois il nous balade en nous trouvant des excuses bidon ! il y a til un recourt pour le faire bouger.

car d'apres l'avocat a part contacter le grefe c'est tout ce qu'il peut faire.
MERCI DE VOS REPONSES


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-07-17 11:02:47) : C'est hélas en dehors de mes compétences ...

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Par Fannou (Date : 2019-07-15 14:15:26)


Bonjour il j a 3 semaines j ai acheté une alpha Roméo 147 hdi je gars me dit i, y a juste à changer un soufflet de cardant et recharger la clim ce que j ai fais...mais au bout de 3 semaines le moteur est hs que puis je faire contre cette personne ?merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-07-15 18:57:14) : Impossible à dire avec des informations aussi vagues. Sans préciser la cause de la casse et l'éventuelle antériorité du problème ça reste donc compliqué.
  • Par Fannou (2019-07-16 16:43:03) : Bonjour en fait-il y a eu une surchauffe liquidende refroidissement il n y en avait pratiquement plus elle a chauffé au taquet donc j en ai remis et au bout de 3 jours rebelote donc j ai remis de liquide et la elle a surchauffé quand même donc je me suis arrêtée quelques instant et je suis répartit et au bout de 5 min sa a refait pareil mais ni avais du liquide et quand j ai voulu repartir la voiture ne démarrait plus impossible de repartir et ce n était pas' la batterie on l a changé. .voilà

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Par moufi (Date : 2019-07-13 17:03:10)


Bonjour à tous,

Je suis un particulier et j'ai vendu mon véhicule (Mercedes classe S) il y a quasiment 3 semaines, tout était en ordre, j'ai fait changer la vanne EGR, boitier papillon et FAP il y a moins d'un an, Le vendeur m'appel après avoir fait environ 800KM pour me dire qu'il est bloqué à 2000tours minutes et me demande si j'ai déjà eu le soucis.. je lui répond que oui quand le joint du boitier papillon n'était plus étanche et que la vanne EGR était HS.. malgré que je ne sois pas mécano.. je me suis renseigné sur internet et lui ai dit que cependant ca pouvait venir de plusieurs problèmes.. je le relance 3jours plus tard (etant assez consciencieux..) il m'informe que son garagiste a supprimer un défaut bloc ABS avec la valise et que depuis il n'a pas le problème.. mais que si le problème revient il se verrait dans l'obligation de le changer (1800€ HT) et qu'il envisage de me contacter pour une participation aux réparations.. Je n'ai jamais eu de soucis d'ABS ou quoi que ce soit (le véhicule a 161000KM au moment de la vente) aucun voyant d'allumé... aucun défaut.. et j'ai fait toutes les réparations(EGR,Boitier papillon) chez mon garagiste ancien chef d'atelier Mercedes qui m'a également précisé n'avoir jamais vu de problème d'ABS sur mon véhicule..


Est-ce que nous rentrons dans le cas d'un vice caché? peut il exiger une participation de ma part ?

Cordialement,


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-07-14 17:09:56) : On parlera de vice caché si il prouve (expertise contradictoire) que le problème existait avant la vente, pas gagné pour lui ...
  • Par moufi (2019-07-14 17:40:51) : Ok très bien, Je sais pertinemment ne jamais avoir eu de problème d'ABS / voyant ABS allumé.. celui-ci m'a joint téléphoniquement m'a déclaré que son garagiste lui avait dit que "Un bloc ABS ne tombe pas en panne aubout de Quinze jours comme ça" qu'il y avait des signes avant coureur qui ont les même symptômes que celui ci rencontre.. je lui ai stipulé qu'en effet j'ai eu une perte de puissance mais que c'était la vanne EGR qui était en défaut.. et je l'ai faite changée.. j'ai contacté mon garagiste et celui ci m'a très bien informé qu'il n'avait JAMAIS eu de message concernant l'abs en défaut dans mon véhicule.. au niveau de l'expertise comment cela se déroule..? je suppose que le véhicule va passer sur un banc et qu'ils vont analyser le véhicule exacte..? Cela a un cout.. le vendeur peut il me demander de lui rembourser l'expertise si celle ci s'avère positive (au cas où...) + les réparations du véhicule ?

    cordialement,

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Par juan (Date : 2019-07-05 05:14:27)


Bonjour,
que veut dire:connection impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD,le contrôleur n'a t'il pas branché l'OBD rendant l'acquittement impossible de la communication du résultat?
Cordialement.



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Par réunion (Date : 2019-07-04 01:10:12)


Bonjour,
j'ai acheté une 107 peugeot essence en Décembre 2018,le CT mentionné:8 2 12 a 1 emissions gazeuses connection impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD(défaillance mineure).Ayant l'intention de revendre ce véhicule,j'ai refait le CT est là probléme de voyant moteur: il est précisé défaillance majeure 8 2 12 d 2:émissions gazeuses le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important code défaut standard concernant le dispositif anti pollution:P0141.Pourquoi,le premier CT était OK alors et qu'il ne précise pas ce défaut de conformité?et qu'il est signalé au deuxième CT avec contre visite obligatoire;s'agit-il d'un vice caché car le garagiste m'a vendu la 107 et m'a dit que tout était OK.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-07-04 09:58:35) : Au moment de l'ancien contrôle c'était une défaillance mineur, mais le CT a changé depuis et c'est devenu une défaillance majeur. Vous n'avez rien à reprocher au vendeur.
  • Par (2019-07-04 12:22:05) : merci pour votre réponse mais pourquoi la connection était impossible au premier CT,je cherche une explication?

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Par Sam (Date : 2019-07-03 17:04:18)


Bonjour,

j'ai acheté il ya un mois environ à un particulier (Gendarme de métier)un véhicule diesel de 2011.

Peu de temps après son acquisition j'ai constaté de grosse fumées noires à accélération. J'ai porté le véhicule chez un spécialiste qui après l'avoir passé sur un banc de puissance me confirme que ce véhicule a été reprogrammé et défapé.

Je suis allé chez le concessionnaire et ce dernier m'annonce un coût d'environ 4000 euros pour changer le Fap et le calculateur.

J'ai donc contacté l'ancien propriétaire (le vendeur) qui me dit ne pas être au courant, lui même l'ayant acheté d'occasion.
Pourtant lors d'un de ses messages il m'avoue avoir déjà eu le problème de la fumée noir et me parle d'un problème de filtre à Gasoil à changer(mais le garage me confirme qu'il n'y a aucun rapport avec ce pb et le filtre à Gasoil).

Je ne sais pas quoi faire, je n'ai pas les moyens de faire les réparations et l'ayant acheté à un particulier, ai-je un recours légal car avec le durcissement du contrôle technique mon véhicule risque d'être recalé.
Un grand merci pour vos réponse et votre aide.

Cordialement.
Sam


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-07-04 08:09:35) : Vous pouvez exiger sa reprise puisque le véhicule n'est pas conforme, ou alors vous pouvez exiger qu'ils paie la mise en conformité du véhicule (qu'il ne soit pas au courant n'a aucune valeur juridique, il est quand même responsable). Défapper est interdit et reprogrammaer rend le véhicule illégal à la circulation (carte grise qui n'est plus en accord notamment). Vous n'êtes donc pas assuré en roulant avec (puisque la puissance réelle n'est pas en accord avec votre contrat) !
    Enfin, 4000 euros pour un FAP + calculateur est une véritable arnaque sachant qu'il n'y a pas à changer le calculateur ... Il faut faire une reprogrammation pour remettre d'origine (fuyez ce garagiste).
    Vous avez tous les droits de votre côté, n'hésitez pas à vous faire aider par une éventuelle aide juridique (quasiment tout le monde en a une).
  • Par Sam (2019-07-04 09:22:49) : Je vous remercie pour votre réponse, je vais donc me rapprocher de mon aide juridique.

    Concernant le garage, c'est Infiniti Lyon puisque mon véhicule est un FX 30D. Pour le changement du Fap ils m'annoncent environ 3000 euros et me disent ne pas pouvoir faire une reprogrammation sans avoir l'enregistrement de la cartographie avant programmation, pour cela il faudrait que je retrouve la société qui a fait ce changement !
    C'est pourquoi ils propose de changer le calculateur.

    Cordialement.
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-07-04 10:11:08) : Ils n'ont pas accès à leurs cartographies d'origine ?...
    3000 euros un FAP que je trouve à moins de 600 euros, comment justifier l'écart ?...
    Comment avoir confiance envers les concessions quand on voit ce genre de choses ?

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Par nicolas23 (Date : 2019-06-27 17:06:40)


Bonjour,

j'ai vendu mon véhicule au mois de mars 2019.
de 2007
177500 KM
le CT était OK.
j'ai indiqué à l'acheteur que la courroie avait été changé par un ami lors de l'été 2014 ( pas de facture ni du changement/ni de la courroie !) et de ce fait qu'elle devait être changé prochainement.
l'acheteur a négocié le prix et je l'ai baissé à 2150e au lieu des 2300e demandé afin de participer financièrement au changement de la courroie que l'acheteur s'est engagé à faire.
sauf que 3 mois après, je reçois un recommandé de sa part me prévenant de la casse de cette courroie et me réclamant de rembourser intégralement le véhicule + la carte grise + les frais de remorquage !
n'ayant cherché à arnaquer personne et en pensant sincèrement que l'acheteur allez faire le changement rapidement je ne sais pas comment réagir ?
d'autant plus que mon assurance semble m'inciter à payer mais différents organismes me conseille de ne pas le faire car il considère la courroie comme une pièce d'usure et que dans le cas de non présentation de facture lors de l'achat : c'est l'acheteur qui prend ses responsabilités...

avez vous un avis ou un conseille à me donner

merci d'avance


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-28 12:06:41) : Réponse sur votre autre message en doublon donc ;-)

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Par Popo (Date : 2019-06-26 15:24:58)


Bonjour, j'ai vendu ma voiture il y a 2 jours, la personne est revenu pour me signaler que les feux stop arrière ne fonctionnent pas. La voiture est passée au contrôle il y a 2 semaines et depuis je ne l'avais pas touché..
Il ne m'a pas demandé de réparation particulières... Je lui ai dit de revenir si il ne trouvais pas de solution mais je ne savais pas quoi lui répondre...
Quel peut être ses recours.. cela m'inquiète.. je n'ai pas envie de payer des frais judiciaire..
Merci pour votre réponse


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-27 17:12:07) : Votre perception de la situation est bien plus grave qu'elle n'est en réalité, ne vous faites pas de mouron ça n'ira pas jusqu'au tribunal (pour des feux stop il faudrait être un peu dérangé).
    Et comme vous pouvez prouver que tout fonctionnait bien avant (CT) la vente alors on ne peut rien vous reprocher.
    Bref, dites lui que ce n'est pas de chance mais que vous n'y pouvez absolument rien (et surtout que vous ne portez aucune responsabilité).

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Par Sandra (Date : 2019-06-25 20:26:48)


Bonjour j ai vendu ma caravane fendt année 2009 la personne qui me la acheterse retourne contre moi en conciliation de justice dit que la clim ne fonctione pas pourtant elle et venu 3 fois chez moi voir la caravane a tout regardé et essayé la clim marché elle me réclame 600 euro .moi je ne vois pas ou et le vice caché car elle fonctionnait. Le consiliateur me dit de m arrangé à l amiable. J aimerai savoir se qu il faut faire des autre personne était venu voir ma caravane faut til que je l ais contacte pour prouver ma bonne fois que ma clim marché bien.merci votre réponse.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-27 16:21:04) : Je suis désolé, mais à partir du moment où le vice n'est pas caché vous n'avez pas à payer ... Une climatisation qui ne fonctionne pas n'est pas caché puisque ça se teste par la simple pression d'un bouton.
    Donc bonne fois ou pas on s'en fiche, vous ne devez rien à personne.
    Et en plus elle marchait bien avant ? Il n'y a donc pas d'antériorité par rapport à la vente, et donc il sera impossible pour eux de prouver par expertise que le souci était présent avant la vente. Vous n'êtes pas responsable des pannes a posteriori, j'en suis navré pour l'acheteur mais la loi c'est la loi.
  • Par Sandra (2019-06-28 01:10:06) : Bonjour,mille merci pour votre réponse. Je me rendais malade avec ça . Encore tout mes remerciements. Très cordialement. Sandra

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Par ChamaloX (Date : 2019-06-25 17:59:16)


Bonjour, je vous écris car j'ai un petit soucis avec ma voiture que j'ai acheter novembre 2018 ( il y à 7 mois à peut prêt ) dans un garage. La voiture et une 407 acheter 2500 euros, peut de temps après ( moins d'un mois ) en voulant faire la carte grise à mon nom je me suis rendu compte que le contrôle technique daté de plus de 6 mois ! J'ai surement été naïf le jour de cette achat mais le garagiste ma donner entièrement confiance étant donner que c’était ma première " vrai " voiture. Après plusieurs tentative d'appel ou de messages pas de réponse. J'avais un voyant moteur orange qui apparaissait de temps à autre " anomalie anti pollution " J'ai passer ma voiture au contrôle technique et la.. voiture défapée ! Hors il et bien écrit sur l'acte de vente du garage que la voiture à été vendu sans modification. J'ai réessayer de contacter le garage après plusieurs essaie sur plusieurs jours et j'ai enfin pu les avoirs, pour le ct il s'en foute royalement, et pour le fap n'en parlons pas, " la voiture à été vendu sans modification " je suis toujours en contacte avec eux, il me répond une fois dans la semaine quand il à le temps, j'ai pas envie de rentrée dans des paperasse énorme qui peuvent durée des mois pour une voiture à 2500 euros.. Et comme si j'avais déjà pas assez de chances j'ai perdu ma feuille original d'acte de vente, je n'est plus qu'une photocopie, le garage refuse de m'en renvoyé une identique à celle du jours de la vente après plusieurs demande .J'ai besoin de vos avis car je suis un peu perdu dans tout sa ..En vous remerciant pour vos futurs réponse et en vous souhaitant une bonne journée/soirée.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-26 10:05:44) : Le garage a tort d'être aussi peu cordial avec vous puisque c'est justement vous qui avez dans ce cas l'avantage du rapport de force.
    En effet, l'auto n'ayant pas de CT vous pouvez exiger la reprise de cette dernière. Envoyez une mise en demeure stipulant qu'en cas de non reprise vous porterez l'affaire au tribunal (qui fera alors annuler la vente).

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Par Aziz (Date : 2019-06-24 20:06:13)


Bonjour,

J’ai acheté une alfa 147 JTD 120 TI (2008) d’occasion au cours d’une vente aux enchères. Elle affiche 213.000km au compteur et le CT révèle de nombreux frais à prévoir: Suspension - Préchauffage - Disques/Plaquettes - Pneux - Étrier/Cylindre de frein. Pour un véhicule de cet âge, rien d’anormal.

Cependant, en me rendant au travail la semaine dernière, c’est l’embrayage qui a lâché. L'état de dégradation avancé de ce dernier n’a nulement était mentionné par le professionnel de l’auto qui a géré la vente. À noter: ces véhicules sont équipés de volant moteur « Bimasse » qui s’usent en simultané avec l’embrayage. Le changement du volant moteur et de l’embrayage sont donc tous deux indispensables.

Prix annoncé pour avoir des pièces d’origine: 350€ l’embrayage et 800€ le volant moteur. En ajoutant la main d’œuvre on dépasse presque la valeur du véhicule. Je me retrouve donc avec une voiture non roulante et une liste de frais qui s’allonge encore et encore. D’autant plus qu’en faisant le tour des forums de passionnés Alfa Roméo, j’ai découvert que sur ces moteurs il y avait un risque potentiel de rencontrer des problèmes d’injection. Auquel cas la liste viendrait encore s’allonger.

À l’heure actuelle je suis dans l’incapacité d’assurer ces réparations étant donné leur coût. J’ai acheté un véhicule pour pouvoir me rendre sur mon lieu de travail, je me retrouve à pied et les poches vides.

Qu’en pensez vous ? S’agit d’un vice caché ? L’entreprise de mise en enchères est-elle protégée contre ce genre de situation ? Existe-t-il un recours pour moi qui ai mis toutes mes économies en achetant un véhicule roulant qui m’a lâché au bout d’une semaine ? Vers où dois-je m’orienter pour espérer récupérer mon argent et ne pas perdre plus de temps ?

Merci d’avoir créé ce forum très intéressant de part les connaissances et témoignages partagés. En espérant que vous pourrez m’eclairer.

Cordialement, Aziz.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-25 13:17:54) : Les enchères sont le seul organisme envers lequel on ne peut pas se retourner ... C'est donc sans espoir.
    De plus, ils ne pouvaient pas vraiment deviner le problème, un embrayage c'est quand même plus que planqué !
    Le volant moteur ne doit normalement pas se changer (ça tient la vie du véhicule), mais les bi-masse des années 2000 sont tellement mal conçus qu'ils lâchent rapidement ...
    A voir cependant si le votre est vraiment HS, ce n'est peut-être pas le cas.

    Désolé pour ces nouvelles pas très enthousiasmantes ...

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Par Dan (Date : 2019-06-20 00:47:05)


Bonjour ,
J'ai vendu mon véhicule série 5 De 2008 avec 190000 km , CT ok
Après 1 mois l'acheteur me contacter m'indiquant une fuite huile au niveau de la direction assistée, et un pivot avt tordu, le véhicule ne comportait aucun soucis de direction ou de comportement, essayer par acheteur avt la vente, l'acheteur a fait deja plus de 1000km avec le véhicule et me demande le paiement des factures de réparation sous peine de lancer une procédure pour vice caché , après contacte de mon centre de contrôle technique pour savoir si il est possible que ce défaut n'a pas pu être vu lors du CT il m'indique que si t'elle étais le cas un ripage excessif aurai été relevé lors du diagnostic . pouvez vous m'indiquer si cela rentre dans une t'elle procédure ? Merci d'avance


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-21 10:34:55) : Une chose est sure, pour qu'il obtienne gain de cause il lui faudra prouver tout cela (avec efforts à la clé). Et si vous avez un contrôle technique qui est en votre faveur ce sera difficile pour lui ...
    Peut-être a-t-il tapé l'auto et qu'il veut vous le faire payer ? Des malhonnêtes il y en plein à notre époque.

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Par suzuki (Date : 2019-06-19 10:28:33)


Bonjour
je suis un particulier j ai vendu une moto a un particulier
j ai acheté cette moto a un particulier
j ai vendu cette moto y a 4 5 mois
la moto présenté un bruit facilement perceptible le jour de la vente
la moto necessité le remplacement de plusieur element comme le pneu arriere, le kit chaine pour moi le bruit venait du kit chaine
l'acheteur a essayé la moto avant l'achat et etait consient du bruit mais qu'il ne genait en rien le bon fonctionnement du véhicule.
aujourd'hui l'acheteur veut faire valloir un vice caché car le bruit venait de la boite de vitesse et non du kit chaine
le jour de la vente la boite de vitesse ne presentait aucun probleme de fonctionnement et l'acheteur en a fait le constat et a acheter la moto
est ce un vis caché ou un vis apparent ?
l'acheteur a achete la moto en tout connaissance de cause concernant des travaux a réaliser et le bruit lors de son fonctionnement
le prix de vent etait bien en dessous du prix du marché en raison des travaux d'entretien qui etaient a réaliser
merci de votre retour
cordialement


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-20 11:11:14) : Il n'était pas forcément possible de faire un lien entre le bruit et le souci de boîte (et surtout il est impossible de prouver de votre côté que le bruit était présent au moment de la vente). Ca peut donc potentiellement être un vice caché.
    Si elle fonctionne bien il n'y a pas de raison qu'on vous réclame quoi que ce soit, même si un roulement interne est bruyant.

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Par Fix (Date : 2019-06-18 16:32:26)


Bonjour
J'ai vendu un véhicule C4 coupé avec feux xénon.
J'ai été attaqué par l'acheteur au départ parcequ'il n'était pas équipe de lave phare.
Il y a eu une expertise faite et une expertise judiciaire et il s'avère qu'en effet il n'y a pas de lave phare le faisceau électrique a été rafistolé enfoncement léger bas de caisse .
Le verdicte est tombé je dois 6000€ le prix du véhicule 2500€ d'expertise et 3000€ dimmobilisation du véhicule et 800€ pour l'acheteur.
Je tiens à préciser que j'ai acheté ce véhicule à un garage qu'il m'a dit qu'en effet les feux d'origine on été volé et remplacé. Ce dernier a une fermeture administrative.
Il est passé 2 fois au contrôle technique par le garage et par moi.
Je suis désespéré je dois donner 12000€ alors que je suis inocent.
Que puis-je faire?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-19 09:02:58) : C'est quand même sévère pour un problème aussi bénin, vous n'aviez donc pas donné suite aux mises en demeure de l'acheteur ?
    Ce qui est très étrange c'est que l'auto n'aurait pas du passer le contrôle technique ... Et donc l'acheteur aurait du être au courant du problème par la contre-visite.
  • Par (2019-06-19 11:22:42) : Oui j'ai toujours répondu me suis rendu à toute les expertises et convocations judiciaire

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Par Marjorie (Date : 2019-06-15 22:50:27)


Bonsoir j ai vendu mon véhicule sur le bon coin à un particulier
L acheteur la essayer je les passer au ct qui était ok l acheteur la acheter et reparti avec jusqu a son domicile180 km et le lendemain soir il sont tomber en panne au début c était la clim auto après soit disant le fap et maintenant il nous disent le turbo
Je ne comprend pas nous roulion tous les jours avec est aucun soucis pour nous
Que pouvons nous faire svp


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-16 15:44:50) : Vous avez semble-t-il affaire à des petits malins. Protégez-vous de leurs tentatives d'extorsion.

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Par Sam (Date : 2019-06-11 15:30:18)


Bonjour J’ai acheté un nissan Juke ( 2016) neuf en concession donc garantie constructeur jusqu’en mai 2019 !
20.000km 1er révision, on me change 1 batterie car elle est HS, toute l’acide à coulée. Je signale également un claquement de moteur, on me fait rien !
Quelque mois après voyant moteur orange allumé et grosse perte de puissance résultat : moteur à changer complet, sous garantie fort heureusement !
Réception de mon véhicule avec son nouveau moteur, je leur signale que l’embrayage est beaucoup plus dur qu’avant et que le moteur broute en 1er ! ON NE ME FAIT RIEN, je précise toujours sous garantie !
Avril 2019 je fais la 3ème et dernière révision de mon pack ( souscris en plus de la révision)
Je signale une nouvelle fois que cet embrayage est pas normal !
On me rend ma voiture RAS
1 mois après, l’embrayage lâche et la garantie vient de se terminé il y a 1 semaine !!


J’ouvre un dossier de réclamation pour une prise en charge de diagnostic et Nissan me dit que rien ne sera fait tant que je paie pas 156€ de diagnostic. Je trouve ça aberrant sachant que sous garantie j’ai signale le problème et qu’on ne m’a jamais rien fait !

Y’a t’il une solution. ?
Merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-12 10:02:03) : Il y a toujours une solution mais elle n'est pas toujours très simple. Dans votre cas ils attendent le paiement du diagnostic pour vous dire si ça va être pris en charge ?
    Si il y a refus et que vous voulez insister, il faudra mandater une expertise contradictoire. Mais a priori, avec le peu de kilomètres qu'a parcouru votre auto Nissan devrait accepter de prendre en charge si ils sont honnêtes.
    Idéalement il aurait fallu refuser de reprendre l'auto avec un embrayage anormalement dur.
    Donc soit on a affaire à une erreur de montage qui est de la responsabilité du garage, soit on a affaire à une pièce touchée par un vice de fabrication (article 1641 du code civil) que la marque devra rembourser. LE souci est que l'embrayage est une pièce plus difficile à faire prendre en charge (pas d'un point de vu légal mais les marques aiment mettre la faute sur le client quand il s'agit de cet élément).

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Par Axydia (Date : 2019-06-11 14:58:26)


Bonjour,

Suite à un défaut de direction assistée que le vendeur (pro) n'arrive pas à réparer, il consent à annuler la vente. Suis je en droit de demander le remboursement de la carte grise s'il vous plait? Elle m'a coûtée 255€... De même, peut-il baisser le prix parce qu'elle aurait perdue de sa valeur au cours des derniers mois?
En vous remerciant,


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Par Bibou (Date : 2019-06-06 07:23:55)


Bonjour j'ai acheter un véhicule dans un garage , après achat nous avons constater une barre stabilisatrice en moins a droite puis une grosse fuite d'huile moteur .( je remet de l'huile tout les jours ) j'ai souhaiter annuler la vente mais le vendeur refuse a quel recourt est je droit .


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-06 17:05:59) : Une barre anti roulis prend toute la largeur ... Pas possible d'en manquer d'une à droite.
    Ces deux points auraient du être signalés au contrôle technique, c'est donc lui qui est potentiellement en cause.

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Par Nicoaubrac (Date : 2019-06-04 20:56:58)


Bonjour, j'ai acheté un chevrolet Captiva boite auto en oct 2017 auprès d'un professionnel , en mars 2019( - de ans après la vente) la boite auto est HS, véhicule immobilisé, assistance dépannage etc...
Expertise mandaté par mon assistance juridique:

Constat :

L'identification du véhicule est conforme.
- Le véhicule avance en marche avant sur le premier rapport, mais ne recule pas en marche arriere
- Absence de choc significatif en soubassement
- Absence de fuite d'huile de boite de vitesses
- Lecture des codes défaut :
"P0700 : Module de commande de transmission, éclairage MIL requis"
- Usure prononcée du bord intérieur des pneus AV - pneus AR au témoin

3 - Poursuite des opérations :
Pas de nouvelle expertise prévue.
- Mesure conservatoire nécessaire.
4 - Méthodologie de la remise en état :
Remplacement boite de vitesses automatique
5 - Evaluation de la remise en état :
- Le véhicule est économiquement réparable.
- Montant de la remise en état: 7000.00 € HT / 8400.00 € TTC.


Puis-je demander l'annulation de la vente pour vice cachée ?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-05 09:41:58) : Pour cela il faut prouver l'antériorité du problème. Ne croyez pas que la loi rende les vendeurs responsables de tous les problèmes jusqu'à la fin de vie du véhicule.
  • Par Nicoaubrac (2019-06-05 22:40:34) : comment peut ont prouver le défaut d'antériorité d'une boite de vitesse ?
    Un défaut récurent de la marque ?
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-06 17:47:12) : C'est un travail d'enquêteur comme peut le faire la police sur une scène de crime. Parfois, mais pas tout le temps, il y a des traces physiques qui permettent de dater les choses.

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Par Aud83 (Date : 2019-06-04 16:09:38)


Bonjour
Je viens de vendre ma Punto de 2007-1ere main- CT ok (juste reglage des antibrouillard).
L'annonce stipulait qu'il y avait la vidange a effectuer car je n'avais pas le temps de m'en occuper avant la vente.
L'acheteuse m'appelle aujourd'hui en me disant qu'elle est chez le garagiste, qu'il y a un souci, qu'il y a trop d'huile et qu'elle a peur que le garagiste lui dise qu'il va y avoir des frais supplémentaires.
Elle m'a demandé si j'avais rajouté de l'huile et je lui ai dit que oui, il y a qq mois j'avais fait les niveaux et fait un petit complément mais que les niveaux étaient corrects.
De plus elle dit qu'il y a des choses qui seraient passées a l'as au CT...moi je n'y connais rien, j'ai fait le CT dans un centre agréé et ils ont dit RAS...donc bon...😳
J'ai peur qu'elle se retourne contre moi pour vice caché ou autre alors que je n'y suis pour rien...
Que me conseillez vous de faire?
Je dois déménager a l'étranger dans 15 jours et j'ai vraiment d'autres choses à gérer qu'un litige concernant ma voiture 😢


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-05 09:30:10) : Il n'y a pas grand chose à faire ...

    Pour le CT c'est trop vague pour conclure quoi que ce soit et pour le niveau d'huile il lui sera difficile de prouver qu'il était trop haut au moment de la vente (comment prouver et savoir qui a trop rempli ?).
    En revanche il est possible que vous ayez fait la chose de manière imparfaite, et il faut vraiment éviter de rajouter de l'huile au hasard : moteur éteint depuis au moins 15 minutes pour faire le niveau.
    Ou alors il y a du carburant qui tombe dans le carter et qui se dilue dans l'huile.

    Bref je ne vois pas quoi faire sachant que personne ne vous attaque ou ne vous réclame quoi que ce soit.

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Par Didine (Date : 2019-06-01 14:20:12)


Bonjour, je vous contacte pour avoir un avis. J’ai contracté une LOA auprès d’un garage pour un véhicule neuf. Je l’ai réceptionné le 27 mars 2019. Le 23 mai 2019 je constate des grosses fuites d’huile moteur. Je contacte le garage qui me l’a prend en réparation une semaine le lundi suivant. Le vendredi 31 mai après-midi je récupère mon véhicule, la panne étant réparée selon le garage. Je rentre à mon domicile et à 17h je constate à nouveau d’énormes fuites Encore pire qu’avant !!!! Je contacte l’assistance de la marque qui me remorque mon véhicule jusqu’au garage. Je les appelle et étant donné le vice de construction du véhicule, j’en demande le remplacement car il n’a que 2 mois et il est sous la garantie constructeur. Le garage me répond que cela est impossible à faire !!! Pourquoi cela ? Quels sont mes recours ? Merci pour votre aide


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-06-03 09:38:56) : Vous ne pouvez pas imposer le changement de véhicule. En revanche ils ont le devoir de vous fournir un véhicule roulant selon le contrat, et si cela dure trop longtemps vous pourrez alors le casser. N'hésitez pas à devenir plus insistant et intransigeant. Il faudrait idéalement des traces permettant de prouver ces immobilisations (dans le cas où vous voudriez cesser).
    Enfin, relisez votre contrat, ça ne fait jamais de mal.
  • Par Didine (2019-06-03 11:27:04) : Merci beaucoup pour votre commentaire. Je vais revoir tout ça

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Par Celine51 (Date : 2019-05-24 18:36:22)


Bonjour. Je vous contacte car je rencontre actuellement un soucis avec un garagiste. Je lui ai vendu une Aixam le 7 mai il est venu la chercher chez moi il ne l'a pas essayer sauf faire un demi tour dans mon terrain. Il me l'a régler en espèce. Elle fonctionnait très bien et mercredi 22 il m'appelle pour me dire que la voiture ne démarre pas et qu'elle chauffe. Il veux que je lui paie les réparations ou que je reprenne le véhicule. A-t-il le droit de faire cela?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-25 10:55:07) : Si c'est un professionnel il ne peut rien contre vous. En effet, les seules personnes à qui on peut se permettre de vendre une voiture pleines de vices cachés sont les professionnels, ils ne peuvent pas se retourner contre les vendeurs pour vice caché.

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Par aurelo (Date : 2019-05-20 20:39:51)


Bonjour
Je vous contacte car mon conjoint a acheté une voiture dans un garagiste revendeur; la voiture est tombé en panne 2 Mois après ( la voiture était garanti 3 mois ) . A l'heure d'aujour'hui nous avons du faire appel à un expret car le garage ne voulait rien savoir, le compte rendu de l'expertise est que 2 injecteur était mort, pas de compression au cylindre 2, moteur hs .Grace à la protection juridique nous poursuivons l'affaire en judiciaire . Mais après nos recherches nous avons vus que le propiètaire du garage est en liquidation à l'amiable et est entrain de ré ouvrir un autre garage . Je voudrais donc savoir si du faite qu'il est en liquidation nous allons quand même percevoir la remboursement de la voiture ?

Merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-23 11:30:27) : Je préfère éviter de m'avancer sur ce sujet de droit mais le coup des garagistes qui coulent est un classique.
    Là où je me pose la question c'est de savoir si il est aussi facile de couler une concession pour en réouvrir une autre immédiatement. Dans ce cas il devient facile d'arnaquer la moitié de la ville et de recommencer tous les 6 mois ...
    Un petit passage chez l'avocat serait peut-être judicieux, juste une consultation pour éclairer ce sujet (ça ne va pas vous ruiner).

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Par Zozo (Date : 2019-05-19 22:38:34)


Je viens
De vendre mon 3008 le 27 mars le 30 mars je reçois un appel de l acheteur me
Disant
Que le voyant moteur s est allumer alr que je venais de changer la vanne égr Il l emmène à Son garage il trouve le papillon user de bonne foi je lui paye les
Frais depuis plus de nouvelle 1 mois et demi après il me rappel en
Me
Disant le voyant se rallume et veut me poursuivre pour vice cachée que dois je faire


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-20 11:12:43) : Rappelez à ce monsieur que vous n'êtes pas une concession et que vous n'avez pas de garantie commerciale à lui offrir.
    Demandez-lui, à juste titre, de prouver le vice caché par une expertise contradictoire. Comment peut-il parler de vice caché sans avoir défini le problème. Le voyant moteur est un symptôme, pas un=e panne ...
  • Par Zozo (2019-05-20 11:20:52) : Merci de votre réponse car je suis en stress d aller au tribunal est j ai déjà payer 480 euros pour un papillon qui vraisemblablement n avait pas à être changer puisque le voyant c rallumer et il continue à me demander l argent pour les futurs panne 😡
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-23 10:07:33) : N'ayez crainte, surtout que vous avez été généreux ... Ce serait bien vu par le juge et au pire vous ne risquez vraiment pas grand chose, ce sont des histoires de pacotille.
    La personne n'a pas apporté de preuve de l'antériorité du problème, donc à la base vous n'aviez pas à payer.
    Maintenant attention aux acheteurs qui abusent des vendeurs, j'en ai déjà vu par le biais de vos commentaires.
  • Par Zozo (2019-05-23 14:14:43) : Merci de vos renseignements je pense aller porter plainte contre eux Car encore un appel de leur part hier soir en me demandant de leur faire un papier écrit qui stipule que je m’engage à payer la visite chez Citroën car Peugeot a
    Pas voulu la prendre pour le diagnostic refusant m a menacée encore une fois d engager là procédure pour vice cachée je ne veux plus répondre à ses appels je n en peux plus de ces menaces

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Par Georges (Date : 2019-05-19 00:08:59)


Bonjour, tout d'abord je trouve votre article est très bien rédigé car il évoque beaucoup de possibilités tant du point de vu acheteur que vendeur. Top!!!
permettez moi une question tout de même:

Monsieur Y achète un véhicule à Monsieur X.
En cas de résolution de la vente du véhicule pour vice caché alors que la carte grise à déjà été faite au nom de Monsieur Y qu'en est-il de la démarche auprès de l'administration? La carte grise doit elle être à nouveau barrée? Monsieur X doit-il repayer la carte grise dans son intégralité pour la repasser à son nom?

Merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-19 08:46:26) : Vous devez réunir les documents prouvant la rétractation, soit un écrit de la part de monsieur Y soit une décision de justice si il y a eu passage au tribunal.
    Il faut ensuite aller en préfecture faire une demande d'annulation.

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Par georges (Date : 2019-05-18 10:29:17)


Bonjour je viens d acheter une aixam aui se conduit avec permis b1 je l ai depuis 1 mois et 600kms compteur je me suis apercu q uil n y avait plus d huile au moteur ont me propose de changer les pieces usagers voir le moteur je voudrez savoir si il est dans mon droit d annuler la vente pour vice cacher cordialement


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-19 09:12:18) : Le moteur fait un bruit différent ? Vous avez une perte de puissance ?
    Si ce n'est pas le cas alors faites l'appoint. Etes-vous vraiment certain qu'il n'y avait plus d'huile du tout ?...
    Si vous arrivez à prouver que l'usure moteur liée au manque de lubrification est antérieur à la vente alors oui vous pourrez annuler la vente.
  • Par georges (2019-05-20 13:48:27) : bonjour mer ci de m avoir répondu la voiture est neuve elle est en rodage elle a 600 kms c est en allant chercher notre enfant a l école je trouver que le moteur faisait pas le même bruit j ai donc vérifier le niveau la jauge ressortais sèche nous avons appeler le concessionnaire qui nous a demander de l emmener au garage ad la personne a constater qu il manquait de l huile a refait les niveaux nous l avons récupérer ce matin fait 10kms je revérifie le niveau et la rebelote jauge a huile sèche nous sommes désemparer ce véhicule nous n en voulons plus trop de problème avec si peu de kms nous n osons même plus nous en servir de peur de casser le moteur tout ce qu ont nous dit c est quels et sous garantie cordialement

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Par stephpag (Date : 2019-05-16 09:02:09)


Bonjour, voilà mon problème,
en juillet 2018 j ai acheté une 607 sur le bon coin, je pensais faire l'achat avec un particulier, mais le jour de la vente le vendeur était en fait un professionnel, jusque la je ne voyais pas trop le problème, mais au bout de 9 mois et 12000 kms plus tard le moteur a commencer a claquer très fort, je ne peux donc plus utiliser mon véhicule depuis 1 mois 1/2, j ai fait appel à 2 mécaniciens qui sont venu voir la voiture et ils m ont tous les deux dit que le bas moteur été casser, donc je voulais savoir si il ete possible de me retourner contre l entreprise qui m a vendu le véhicule pour vice caché?
merci d'avance


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-16 11:02:46) : Comment le dire puisqu'on n'a pas l'information déterminante ... A savoir si il y a antériorité du problème par rapport à la vente. Et vu que vous avez parcouru 12 000 km sans pépin j'en doute fortement ...
    Si un palier de bielle est en train de céder le vendeur n'y est pour rien (sauf si le kilométrage n'est pas le vrai).
  • Par stephpag (2019-05-16 14:48:03) : et comment savoir si le kilometrage est le bon ou pas?
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-17 09:29:01) : C'est tout un travail d'enquête !
    Mais ne perdez pas forcément de temps sur cela, ce n'est qu'une simple remarque dite rapidement.

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Par Stol06 (Date : 2019-05-12 09:59:36)


Bonjour
J ai vendu samedi 4 mai un dax skyteam 125cc de 2011 au prix argus 850 euros avec 6690 kms. L acheteuse à essayé la moto, à eu toutes les infos sur la moto dont un changement de moteur fait par un des propriétaires précédents malheureusement je n ai pas de facture mais ce moteur est le même type à savoir sur les répliques 125 (dax, monkey, pbr) possède (en général!) la référence 1P52FMI (1P = 1 piston, 52 = diamètre piston, FMI = année de fabriquation)


Elle était au courant avant la vente. Le jour de la signature je lui livre la moto et reexplique diverses choses. La moto a été entretenue et une révision faite 10 ours avant la vente. 3 jours après la vente elle veut se rétracter. Une semaine apres reception courrier AR de mise en demeure pour vice caché ! Disant que soit disant son expert et son assurance lui disent moto non homologuée et assurance. Ce dax à été assuré par moi pendant un an. Sur la carte grise il y a un numéro de châssis et des infos sur puissance moteur uniquement.. vos avis ? Merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-14 10:02:20) : SI la moto est effectivement non homologable alors oui elle peut se retourner contre vous.
    Mais ça n'ira pas bien loin vu les sommes en jeu. DU coup à vous de voir si effectivement la moto pose souci à assurer pour des raisons de numéro de série manquant.
    Je ne peux hélas vous en dire plus ...

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Par Chris (Date : 2019-05-11 14:34:32)


Bonjour,

Ai acheté il y a 2 ans une MAZDA CX5 circ.Novembre 2013.
Ces modèles ont eu un défaut d'usine : bruit de sifflements dû au profilage des rétros et vitres pas assez épaisse.
Après avoir réclamé au garage Mazda de Haguenau, (lettre + visite) ; ils m'ont dit que c'était dû à sensibilité au bruit et n'ont pas voulu prendre en compte ma demande. On a refait un essai....
Ils ont reconnu malgré tout avoir eu des problèmes puisque le constructeur a changer de modèle pour cela , au moins....
Est-il encore temps de porter plainte malgré les 5 ans ?
Vous pourriez mettre mon post aussi, sur le site dans "Défaut" .
A vous lire . Bien cordialement


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-12 09:29:46) : Porter plainte ? On ne porte pas plainte pour ce genre de souci, on porte l'affaire au tribunal à la limite (beaucoup de gens font l'erreur et parlent de porter plainte, il ne s'agit pas ici d'une agression ou d'une tentative d'escroquerie).
    Il me paraît inimaginable d'obtenir quoique ce soit pour un problème de ce genre, car le niveau de bruit n'est pas suffisant pour parler de gène grave mettant en cause le bonne utilisation du véhicule.
    Les 5 ans concernent les vices cachés, pas vraiment les gènes acoustiques.

    En tout cas il serait très appréciable que vous préveniez les autres de ce phénomène ici, merci d'avance !

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Par Nath (Date : 2019-05-11 09:57:44)


Bonjour j'ai acheter une Ford fiesta ya 2jours et quand je l'ai essayé le 23 avril 2019 elle avait 134000 kilomètres et quand je l'ai récupéré jeudi 9mai elle en avait 138milles. J'ai donc demandé au vendeur qui m'a assuré que la voiture n'avait pas bouger du parking. Et sur le contrôle du 30 avril ya 138000 kilomètres donc cela voudrait dire qu'il ont faient 4000 kilomètres en 7jours.et lui me dit que c'est pas possible c'est sûrement un problème de réglage, que puis-je faire.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-12 09:36:05) : Un problème de réglage ?! Ca ne veut rien dire ...
    L'auto a bien roulé 4000 km et le vendeur est un filou (pas forcément grave, il est juste un peu lâche). Il est tout à fait possible de faire 4000 km en un peu plus de deux semaines.

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Par sophie (Date : 2019-05-08 08:01:08)


Bonjour,

J'ai acheté le 12 février dernier une Xsara Picasso de juillet 2005. J'ai constaté un bruit de type sifflement et la 1ère s'enclenche mal parfois. J'ai été voir un mécanicien qui m'a dit que le volant moteur était en train de lâcher. Puis-je invoquer le vice caché, sachant que ce problème est connu depuis longtemps sur ce type de véhicule. Je vous remercie par avance de votre réponse.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-08 11:03:52) : Vis à vis du vendeur oui, mais il faut confirmer le problème et son antériorité (ce qui est presque certain vu que vous l'avez achetée il y a très peu de temps).
  • Par sophie (2019-05-09 09:18:27) : Merci pour votre réponse, je suis passée voir le garage ce matin, j'ai un rendez-vous pour samedi matin. Mon véhicule sera encore couvert par la garantie légale, je verrais bien ce qu'il me propose.
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-09 16:51:07) : Si vous l'avez achetée à un pro ça facilite encore grandement les choses.
    Quand vous parlez de garantie légale, vous pensez à l'article 1641 du code civil ou à la garantie contractuelle de 3 mois obligatoire pour les pros ?
  • Par sophie (2019-05-11 11:40:10) : Bonjour,
    Oui effectivement, je pense à l'article 1641 du code civil. Je viens d'aller au garage, où il a juste essayer le véhicule et la mit sur le pont. Il me garantit que ce n'est pas ça et que je peux rouler en toute tranquillité. Il m'a donné rendez-vous pour le 21 afin de démonter et vérifier. A suivre. Merci pour vos réponses
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-12 09:54:12) : La garantie légale contre les vices cachés n'a aucune limite de temps ;-)
    Sauf une, à partir du moment où vous découvrez le vice (ou plutôt à partir du moment où vous mettez en demeure le vendeur), vous avez deux anas maximum pour porter l'affaire en justice.
    Enfin, on ne peut invoquer de vice caché que quand le problème est clairement déterminé, et ça paraît logique.
    Du coup ça peut aussi être un sifflement interne à la boîte, roulement par exemple ou encore manque d'huile.

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Par jouf (Date : 2019-05-05 21:15:08)


Bonjour, j'ai récemment acheté une voiture d'occasion, mais des le lendemain je me suis rendu cimte de plein de défauts que le vendeur ne m'avait pas dit, porte qui ne ferme pas a clé, batterie de mauvaise taille et non fixée, boite a air débranché compteur non éclairé.

Que puis-je faire? Merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-06 10:01:32) : J'ai bien peur que vous ne puissiez rien faire, sauf si un des défauts ne devait pas passer au contrôle technique, dans ce cas il y a une arnaque au "faux" (ou plutôt arrangé) contrôle technique.
    Car la portière et le compteur étaient visibles facilement, ce ne sont donc pas des vices cachés.

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Par jouf (Date : 2019-05-05 20:59:37)


Bonjour, j'ai récemment a acheté une voiture qui me semblait en bonne état puis le lendemain je me suis aperçu d'une multitude de défauts du genre des portes qui ne ferment pas a clé, une batterie de mauvaise taille non fixée, les manchons du filtre a air qui ne tiennent pas, pas d'éclairage des compteurs, etc...
Que dois je faire et que puis je espérer ? Merci d avance.



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Par Richard G (Date : 2019-05-03 18:13:02)


Bonjour,

J'ai fait l'acquisition récemment d'une alfa 147 1,6 T Spark de 2005 via un revendeur pro (numéro SIRET etc)
Tout allait très bien, elle avait à peine 200000km c'était une 1ere main avec carnet d facturation complet et elle était entretenue et suivie.
Il y'a qqn semaines, j'ai constaté qu'une facture ne comportait pas la bonne immatriculation du véhicule, je contacte le revendeur afin d'avoir cette facture concernant la dernière vidange. Il me dit qu'il va me l'envoyer, mais je n'ai jamais rien reçu !
Depuis cela j'ai des problèmes moteur, j'ai peur que le moteur ait été endommagé par manque d'huile, le voyant ne s'était pas allumé et le réservoir d'huile était vide ! J'ai refait les pleins, lubrifiants etc et la voiture avait l'air d'aller mieux sauf que le même problème est revenu en roulant, la voiture cale et surchauffe anormalement.
Que puis je faire? j'ai l'impression que le vendeur m'a caché qqch, et depuis il est injoignable !
Je ne sais pas quoi faire pour trouver une solution, sachant que la voiture je l'ai acheté il y'a 1 mois et demi et il m'a assuré une garantie de 3 mois ...
Merci de votre aide !


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  • Par Bluesman76 (2019-05-03 18:40:19) : Bonjour Richard rends toi à UFC QUE CHOISIR tu prends la carte 35 Euros je crois et ils vont te prendre en charge ... Bon courage
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-05-04 09:52:24) : Il faut envoyer une mise en demeure dans un premier temps (RAR). Ensuite il faudra hélas saisir le tribunal compétent (instance ou grande instance) pour faire valoir vos droits si il fait le mort.

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Par Fello (Date : 2019-04-29 09:25:00)


J'ai acheter une bmw en janvier 2019 dans un garage comptant sur la pub de vente préciser moteur refait avec facture le jour de la vente pas de facture ni historique ilme dit qu'il me les fournira plus tard le temps de passer chez le concessionnaire
pour la facture des pièces
maigres mes relance pas de nouvelle je suis dans le quatrième mois.
quel recoure.
merci de me répondre.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-29 11:58:09) : Pas de recours, vous avez été hélas embobiné par un beau parleur qui savait bien que "les paroles s'envolent" ...

    Le coup du "je vous les fournirai plus tard" est un grand classique chez les arnaqueurs.

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Par Perplexe44 (Date : 2019-04-28 20:53:19)


Bonsoir
J'ai acheté une Passat chez un revendeur en décembre 2018. Nous avions une garantie commerciale de 3 mois, manque de chance nous tombons en panne il y a 10 jours. La voiture s'est mise à perdre de la vitesse, il y a eu de la fumée et odeur de plastique brûlée. Nous avons du faire venir dépanneuse. La voiture a été amenée chez un concessionnaire de la marque, au départ il y avait un code anomalie sur le filtre a particule que nous avons fait changer + la sonde de température à echappement. Vendredi dernier quand le garage a voulu changer la sonde , il a indiqué que la précédente sonde n'était pas d'origine et visiblement mal montée car une partie aurait fondue dans le pot d'échappement. Le garagiste m'a proposé de faire des photos et de me donner la pièce qui a été changée. Je devrais récupérer mon vehicule dans la semaine.
Je n'ai pas encore le montant des travaux, pensez-vois que je puisse intenter une demande de remboursement des travaux pour vice cache auprès du vendeur? Merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-29 09:01:53) : Oui possiblement, mais a priori une sonde de température, de pression différentielle ou lambda ne coutera pas une fortune à changer.

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Par lo974 (Date : 2019-04-28 18:21:09)


Bonjour,
Début février j'ai vendu mon véhicule Scénic 3 d'occasion de 04/2010 - 106 000 km diesel(5600 € après 400 € de baisse sur les 6000 du prix de vente initial). Lors de l'essai j'ai précisé que la climatisation commençait à faiblir et l'acheteur l'a constaté. Je lui ai suggéré que c'était sans doute une recharge de clim à faire (je lui ai précisé que jamais de recharge n'avait été effectuée)
Quelques jours plus tard il me contacte pour me dire que la recharge ne suffit pas et que selon son garagiste c'est l'évaporateur qui est HS (diagnostic après traceur). Il nous propose de reprendre le véhicule ou de prendre en charge les frais. Devis allant de 2100€ à 2700 € (j'habite à La Réunion où les pièces sont extrèmement chères).
Il nous envoie un courrier en recommandé détaillant ce qu'il a fait et ses propositions avec devis et dénonçant un vice caché.
Nous lui répondons qu'il avait connaissance de la faiblesse de la clim (il l'écrit d'ailleurs dans son courrier) et que nous n'étions pas des specialistes de la clim et que le suggestion de la recharge était ce qui se dit le plus souvent dans ce cas (ce qu'il n'a pas contesté lors de l'essai) et que l'article 1642 du code civil s'applique donc.
Nous venons de recevoir une convocation pour expertise contradictoire. Nous allons contacter notre assureur mais vu que nous n'avons pas avec eux une protection juridique je doute qu'il nous aide.
Pensez-vous qu'il faille que je mandate un expert automobile de mon coté pour qu'il soit présent à cette expertise contradictoire ? ou bien moi seul peut y aller ?
qu'est ce qui se dit dans ce type d'expertise contradictoire ? la notion de vice caché sera t'elle déjà évoquée ?
au vu de toutes mes lectures je ne comprends pas pourquoi l'acheteur insiste. Il connaissait la faiblesse de la clim, la confirmé par écrit, la voiture n'est pas diminuée au point de ne pas rouler ...
un peu perdu dans tout ça, car je comprends au moins une chose c'est qu'il va aller jusqu'au tribunal. Bien sûr je suis vraiment désolé de cette situation. Je pensais participer à un dédommagement de l'ordre de 400€ mais vu la somme au final je n'ai même pas osé lui proposer vu qu'il évoque la totalité des frais de réparation y compris des frais de recherche de la panne, pas loin de 300 € car il a fait plusieurs garages.
Merci pour votre aide.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-29 10:54:26) : Je ne comprends pas comment le devis peu chiffrer autant ...
    Maintenant vous pouvez y aller vous-même, et il faut alors que l'expert puisse prouver l'antériorité du problème vis à vis de la vente (pour que ce soit considéré comme vice caché) avec des arguments valables (c'est là que l'aide d'un expert peut être judicieuse).


    Pour que le vendeur ne vous embête pas il aurait fallu faire signer une décharge concernant le système de clim. Car tout ce qui se dit à l'oral disparaît sans laisser de trace.

    Sachez que l'acheteur a tout intérêt à éviter le tribunal car la procédure peut être longue et imposer l'immobilisation de l'auto. Si vous n'allez pas à l'expertise alors il faudra une expertise judiciaire couteuse lors du procès, et cela risque de le décourager d'aller jusqu'au bout.

    A vous de voir comment procéder.
  • Par lo974 (2019-04-29 11:17:12) : Bonjour,
    Je vous remercie pour cette réponse très rapide.
    Le fait que l'acheteur indique dans son courrier recommandé "Au cours de l'essai j'avais constaté que la climatisation refroidissait peu" n'est-il pas suffisant pour considérer qu'il avait connaissance d'un problème avant la vente ? Car je me base là-dessus pour lui invoquer l'article 1642 du code civil.
    J'ai contacté un expert pour m'accompagner à la visite contradictoire.
    Bien à vous,

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Par (Date : 2019-04-27 07:41:30)


Bonjour, j'ai acheté un moteur pour ma jeep, il a été monté par un garagiste mais voila que la voiture fume beaucoup au démarrage.La société qui ma vendu ce moteur me dit qu'il n'on rien a voir avec ce probleme vu que lorsque le moteur a été livré il coulait de l'huile,je me demande ce qui s'est passé,il se rejette la faute le garagiste et eux.Voila aujourd'hui je ne peux pas me servir de mon véhicule,je ne sais crois faire contre qui me retourner cordialement.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-27 10:59:32) : Avant toute chose il faut déterminer le problème. Sans ça on ne peut rien conclure ni se retourner contre personne.
    Tous les cylindres s'allument ?
  • Par sophie (2019-05-08 08:03:16) : Merci de votre réponse rapide, je ne peux pas répondre à votre question. Le véhicule étant encore sous la garantie légale pendant 2 jours ouvrés. Le mécanicien que j'ai vu n'a pas démonté.

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Par Citroenc6 (Date : 2019-04-24 07:52:20)


Bonjour, j ai achete en juillet, 2018 une c6 pour 8000 euros chez un agent citroen. J ai eu plusieurs soucis électriques, plutôt mineurs mais qui affectaient le bon fonctionnement de la voiture (fusible de la pompe hydraulique qui sautait). Puis 5 mois apres l achat le demarreur qui a rendu l ame heureusement pris sous garantie. En ce moment c est le bloc hydraulique qui commence a donner de gros signes de fatigue avec de violents a coups lorsqu elle monte en temperature. Probleme bien connu (que je ne connaissais pas n etant pas un initié) sur ce type de véhicule selon le forumc6. Parallelement je l ai fait mettre sur un pont chez Renault minute qui m a dit qu elle etait bien cordée et qu elle avait ete repeinte. Que de mauvaises surprises. Pour un véhicule de janvier 2007, il est certain que l usure est là. Il semble que je ne peux pas évoquer le vice cache pour le bloc hydraulique mais qu en est il pour le véhicule repeint et la forte corrosion sous le véhicule ? Cela ne m a jamais ete indique lors de l, achat. Celui ci etait vendu 9900 euros, négocié s a 8000 euros. Je trouve que j ai sur payé le véhicule. Depuis son acquisition je n ai fait que 4000 kms car souvent immobilisee. Que dois je faire et que puis je esperer ? Merci d avance.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-24 09:15:46) : Il me semble que ça reste un peu limite pour invoquer l'article 1641 du code civil. La corrosion aurait été vue et précisée sur le bilan du CT.
    Pour la peinture il n'y a rien de mal à cela et le bloc hydraulique a très bien pu lâcher post vente.
    Bref, je comprends votre désarroi suite à ce mauvaises surprises survenues peu de temps après la vente, mais hélas ça ne me semble pas assez consistant pour pouvoir prétendre une participation.
  • Par (2019-04-25 22:32:13) : Merci pour votre reponse.
    Il y a eu contre visite sur le Ct.mais le Ct initial ne m a jamais ete fourni. Je l ai reclame en recommander avec AR et sans succes.
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-26 17:57:38) : Si vous n'avez pas eu le CT initial alors vous pouvez annuler la vente légalement parlant. Vous avez donc les pleins pouvoirs.

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Par Alexis (Date : 2019-04-23 17:55:18)


Bonjour, j’ai vendu ma voiture avec un controle technique datant de 8 mois, l’acheteur etait au courant.
Mais aujourd’hui il veut m’obliger a le rembourser et a reprendre mon vehicule car d’apres lui mon turbo fuit et de l’huile sors. Alors que lors de la vente il la essayer et il n’y avais absolument aucun problème.
Aujourd’hui il veut deposer plainte contre moi pour vice caché alors que je n’ai jamais eu de problème avec ce véhicule. Que faire ?



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Par fablkm (Date : 2019-04-21 16:09:30)


Bonjour
J’ai acheté un véhicule à un professionnel en 2018 avec, selon la facture, une garantie constructeur d’un an.
Avant la fin de la garantie, je constate un souci au niveau du moteur et un diagnostic que j’ai dû payer (le vendeur ayant dédaigné participer à toutes mes demandes), démontre que le moteur doit être changé à cause d’un défaut au niveau d’un des vilebrequin.
J’étais confiant du fait de ma garantie jusqu’au moment où le constructeur m’informe que la garantie n’était pas cessible. J’en informe le vendeur et ce dernier ne démontre aucune réactivité...
Cela fait 8 semaines que cela dure et que je loue un véhicule.
Parallèlement j’ai payé un expert qui m’a confirmé que cette panne aurait été prise en charge dans le cadre de la garantie que l’on m’a vendue. De plus, la voiture ayant moins de 5 ans et moins de 100000km, n’aurait jamais dû connaître un tel problème.
Ma question : devrais-je demander la résolution de la vente pour non conformité ou plutôt invoquer un vice caché ? Devrais-je le agir à l’amiable via mon expert ou plutôt via mon avocat en procédure référé ?
Merci par avance pour votre avis conseil ...



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Par mimi29b (Date : 2019-04-20 21:35:25)


Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai acheté en mars 2019 une Mégane de 250000 km auprès d'un particulier pour un montant de 1000 euros, avec une contre visite de 2 mois sur le contrôle technique pour timonerie, 4 pneus à changer, opacité et feux de stop.Le vendeur m'a dit que le véhicule avait interdiction de rouler par rapport aux pneus usés.J'ai acheté le véhicule et le lendemain matin j'ai changé les 4 pneus pour pouvoir utiliser le véhicule et effectuer tout doucement le reste des travaux du contrôle technique. En changeant les 4 pneus, le garages m,a d'abord fait comprendre qu'il n'y avait pas une seule goutte d'huile dans le moteur, il en a mis presque 4 litres,4 jours après, je suis allée faire la vidange et le contrôle du véhicule, le garagiste a commencé par me faire la remarque qu'il n'y avait pas d'huile dans le moteur et il a fait l'appoint après la vidange et il m'a fait un rapport en me disant qu'il y'avait une fuite au niveau du turbo. J'ai appelé le vendeur du véhicule pour lui faire part de la perte d'huile excessive et de la fuite au niveau du turbo, en lui disant qu'il aurait pû me prévenir du problème du turbo et de la fuite d'huile, il m'a dit qu'il n'était pas au courant de la fuite au niveau du turbo, ni de la fuite d'huile. je lui ai dis qu'on devait ensemble trouver une solution pour tous les frais sinon, je devais annuler la vente.il m'a dis de ne pas tenir compte de ces frais la et réaliser que ce qui est mentionné sur le contrôle technique. Et que dans tous les cas, il m'a vendu le véhicule en mettant sur la carte grise "vendu en l'état" mais je n'ai signé aucun document. Je lui ai répondu que j'avais acheté la voiture en l'état par rapport à la contre visite du contrôle technique et non autre chose.Il n'a voulu rien entendre. J'ai continué à rouler avec le véhicule en faisant l'appoint d'huile tous les 3 jours. Une semaine après,je suis tombée en panne avec le véhicule, appel se l'assurance, remorquage, et taxi pour rentrer chez moi avec mes enfants.C'était le turbo qui m'avait lâché sur la voie expresse. Le vendeur ne veut rien entendre parler, car il me dit que je ne devait pas rouler avec le véhicule sachant qu'il y avait une fuite sur le turbo donc il se décharge de toute responsabilité. puis je parler dans ce cas de vice caché par rapport au turbo et à la perte énorme d'huile? que puis-je faire? s'il vous plaît.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-22 10:27:19) : Le vice caché est avéré avec la fuite du turbo. Toutefois, et même si vous avez un petit budget, prendre une auto qui a autant de soucis représente un risque très élevé ...
    Surtout que l'opacité des gaz n'est pas quelque chose d'anodin, vous aviez un budget de 1000 e=pour l'auto et de 5000 pour les réparations ? Etrange comme manière de faire.
    Bref, exigez la reprise de l'auto par le vendeur : mise en demeure en RAR en citant l'article 1641 du code civil. Mais si il vous tient tête il faudra expertiser l'auto et entamer une longue procédure ...

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Par (Date : 2019-04-15 22:10:39)


Bonjour, jai vendu mon vehicule la semaine dernière, la personne me recontacte aujourd'hui me disant que l'enceinte de porte etait tombé et que le lecteur cd ne marche soit disant pas.
Il me dit de lui rembourser une partie du vehicule pour vice caché sinon il fait une procédure.
Personnellement je ne pense pas etre en tord si il a ses petits soucis aujourd'hui.
Que dois je faire?
Merci d'avance


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-17 09:15:43) : Pour le moment il n'y a aucune preuve d'antériorité du souci, donc vous n'avez aucun tort.
    Et pour ce genre de broutille c'est presque risible ... Vous avez affaire à un charlot qui ne fera jamais rien, ça me paraît plus que certain. Et au pire il perdra plus qu'il n'a à récupérer (immobilisation de l'auto, avance des frais concernant l'expertise judiciaire etc.).

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Par Jc (Date : 2019-04-12 22:26:45)


Bonjour , jai achete une audi a6 boite automtique diesel annee 2010 le 17 novembre 2018, chez un prifessionnel , vendeur de garage voiture d occasions je l ai payer 11900euros , 3 jours apres le vehicule tombe en panne , la vitesse 1 accroche , elle repare chez le revendeur de vehicule ou je l ai achete pour 3 1 mois et demi changement de boite de vitesse , donc je la recupere en janvier 2019 , pendant 15 jours je roulemais le probleme revient iln avait pas parametrer la nou nouvelle boite de vitesse elle est repartie chez le revendeur pour 15 jours , je la recupere et 3 semaines plus tard , temoin moteur qui s allume tableau de bord , resultat probleme d alimentations des injecteurs 2 semaine plus tard je la recupere mais cette fois ci je constate un probleme metalique les cardans sont morts je lui dit j en ai marre remboursez miu ul il refuse que faire? Aujourd hui , mon audi a6 j ai du troule 2,mois sur 6 que faire? Quels est la solution


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-14 08:45:45) : Si vous ne trouvez pas un terrain d'entente il faut alors passer par un médiateur puis ensuite par la justice.

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Par plateau07 (Date : 2019-04-09 12:04:11)


Bonjour,

Nous avons acheté, dans un garage pro, un Chevrolet captiva en octobre 2017 à 85000 km. Tombés en panne courant mars 2019 à 115000km. Notre garage Opel Chevrolet nous informe que la boite automatique est HS. Avec réparations annoncées pour une boite neuve 8000 euros de réparation, avec réparations qui seront effectués en Pologne, prenant au moins 3 semaines.
Etant à moins de 2 ans d'achat, est ce qu'une panne de la sorte peut rentrer en compte d'un vice caché? Quels recours avons nous?
Merci pour votre retour


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-11 09:10:09) : Rien ne prouve pour le moment qu'il y a vice caché, et franchement j'en doute fortement (la panne arrive quand même deux ans après). Bref, c'est à vous de le prouver par expertise ...
    De plus vous faites une erreur de compréhension sur les 2 ans. les deux ans comptent à partir du moment où le vice est découvert, ça n'a rien à voir avec la date d’achat.

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Par Philippe (Date : 2019-04-08 20:02:13)


Bonjour,
J’ai acheté une Lancia ypsilon de 2006 avec 147500 km 1900 euros le 15 mars 2019. Ma compagne est tombé au boulot , impossible de rentré à la maison, du coup assistance dépannage taxi le mardi 2 avril, les vitesses ne passaient plus (boîte automatique). Nous avons acheté ce véhicule à un professionnel sur paris , nous lui avons téléphoné pour lui expliquer, ils nous a dit de faire un devis et de le recontacter. Lancia fiât a dû démonter le moteur puis la boîte et finalement le diagnostic robot de boîte et embrayage a changé pratiquement 2700 euros de réparation .. et bien sûr plus de nouvelle du revendeur ..
J’aimerai que l’on nous aide à trouver un recours une solution, ce que l’on peut faire car nous avons pas les moyens de payer ses réparations
D’avance merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-09 09:09:35) : Ce professionnel a l'obligation de proposer une garantie de 3 mois, regardez le contrat (et en plus il y a l'article 1641 du code civil pour les vices cachés).
    Commencez par une mise en demeure pour réclamer tout cela, ensuite vous pourrez saisir le tribunal d'instance ou le conciliateur/médiateur (pas avant la mise en demeure, sinon votre requête sera rejetée).
  • Par Philippe (2019-04-10 12:25:32) : Merci de votre réponse . Le garage fiât Lancia m’a téléphoné pour savoir ce que l’on faisait avec la ypsilon si on fait les travaux il faut payer 2700 euros et si l’on ne fait pas les travaux il faut régler la pose et dépose du moteur et de la boîte soit 450 euros plus 15 euros par jour de gardiennage
    Nous allons mettre en demeure le vendeur mais faut il avancer les ses frais
    En attendre de votre réponse
    Merci
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-11 09:13:21) : Pourquoi vous laisser mener par le bout du nez pas ce vendeur ... Maintenant vous avez engagé des frais dans un garage qui n'a rien avoir avec cette histoire. Vous compliquez encore plus l'histoire, et vous amenez des frais en plus.
    Et en plus vous n'avez pas envoyé de mise en demeure avant cela et j'imagine que vous n'avez aucune trace écrite de vos échanges.
    Bref, je ne saurais comment vous aider.
  • Par Philippe (2019-04-11 10:43:57) : Pour savoir ce que l’a voiture avait il fallait bien démonter
    Chez fiât Lancia La Rochelle c’est pas gratuit.
    Une fois démonté Lancia fiât a pu déterminer un diagnostic et chiffrer les réparations, ensuite ils ont envoyé le devis au vendeur (Vegas autos 139 avenue pasteur 93150 le blanc mesnil)
    Maintenant fiât Lancia nous mettre la pression à nous et bien sûr plus aucune nouvelle du revendeur

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Par Isabelle (Date : 2019-04-08 19:27:09)


Bonjour, j’ai acheter une 206 1.6L HDI d’occasion 160000 km. Apres une semaine j’ai un gros problème d’embrayage (qui à mon avis va lacher dans peu de temps) et une grosse fuite d’huile. Quel sont mes recours? Parle t-on ici de vice caché? Merci pour vos reponse.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-09 09:11:40) : Pour l'embrayage non puisque pour le moment ce ne sont que des impressions (très subjectif, on n'accuse pas quelqu'un sur de simples sensations).
    Pour la fuite d'huile ça dépend, et normalement c'est indiqué sur le CT (et ça n'aurait pas du passer, il semble donc de complaisance. Ne pas hésiter à dénoncer à la DGCCRF).

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Par ka+ (Date : 2019-04-07 18:29:57)


Bonjour,
Nous avons acheté en mars une Ford ka+ avec 2500km chez un concessionnaire Ford.(encore garantie constructeur)
Nous sommes tombés en pannes au bout de seulement 20 km le jour de la réception.
A ce jour, elle est toujours au garage (d'achat) avec un injecteur changé et le calculateur.(pris en charge dans le délai constructeur , donc nous ne payons rien)

avons nous un recours pour récupérer notre argent ou bien recommandé un autre véhicule neuf identique (non bricolé), car nous avons vraiment peur d'avoir d'autres pannes

merci de votre réponse

cordialement


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-08 10:00:23) : Ne vous laissez pas à perdre votre rationalité. Gardez la raison, ce n'est pas parce qu'un organe a un souci que l'auto entière est bonne à jeter. Je sais que psychologiquement ça peut perturber et on peut perdre en confiance. Mais en réalité il faut rester raisonnable, votre auto sera très bien (aussi bien qu'une neuve) une fois le problème remédié. Et de toute manière il n'est pas légalement légitime de demander le changement complet de l'auto pour une avarie prise en garantie (imaginez si tout le monde réagissait ainsi, on se retrouverait avec une planète poubelle couverte d'objets quasi neufs inutilisés).
    Et puis comme vous êtes en début de garantie, vous avez encore pas mal de temps à rouler sereinement (tout sera pris en charge gratuitement, cela devrait soulager votre inquiétude pour les premiers temps).

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Par Delph (Date : 2019-04-07 17:37:14)


Bonjour,
J'ai acheté un véhicule 5places à Opel Bruges le 2 mars 2019 d'occasion à ce jour nous sommes le 5 avril et je n'ai toujours pas reçu ma carte grise en sachant que j'ai découvert 3 semaines après l'achat que le véhicule était une société.
J'ai appelé plusieurs fois la préfecture et me dise que la carte grise est bloquée mais je ne peux pas savoir pourquoi.
Je n'ai aucun papier des mines qui stipule que le véhicule a été transformé en 5 places


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-04-08 09:34:09) : Que vous dit le vendeur à ce propos ?

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