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Vous êtes ici : Conseils-occasion > Vendre une voiture d'occasion > Les documents nécessaires à la vente 13/03/2014

Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture

Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable ...

Carte grise du véhicule


Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom et prénom de l'acheteur] " suivi de la signature du vendeur. Le kilométrage du véhicule devra aussi être mentionné. Pour les nouvelles cartes grises, le coin du haut supérieur droite est à détacher. Attention, la validité d'une carte grise barrée n'est que d'un 1 mois.

Certificat de cession


Ce document est à retirer dans n'importe quelle préfecture ou depuis peu sur Internet (disponible ici : télécharger certificat de cession pdf).

Ce certificat de cession devra être rempli par l'acheteur et le vendeur.

Sur les 3 copies du certificat de cession, une copie devra être envoyée en préfecture et les 2 autres seront à garder par le vendeur et l'acheteur.

Attention ! Le vendeur doit absolument envoyer le certificat de cession à la préfecture car si l'acheteur ne change pas la carte grise et qu'il commet une infraction, le vendeur recevra les contraventions ...

Contrôle technique


Le contrôle technique du véhicule à vendre ne dois pas excéder les 6 mois (sauf si le véhicule n'a pas encore 4 ans). Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas vendre le véhicule et serez obligé de le repasser.

Certificat d'immatriculation


Ce document est aussi à retirer dans une préfecture ou encore sur Internet (certificat d'immatriculation). Le certificat d'immatriculation servira donc à se voir attribuer de nouveaux numéros de plaque.

Certificat de situation ou "non-gage"

Ce certificat disponible en préfecture et sur Internet (Certificat de non-gage), il devra lors de le cession daté de moins d'un mois. Ce document doit être fourni par le vendeur à l'acheteur. Il servira à voir si le véhicule peut être vendu.

Tous les commentaires et réactions

DERNIER COMMENTAIRE POSTÉ

Par titechouche (Date : 2014-10-20 16:23:11)

Bonjour,
J'ai acheté hier une 207, sur l'annonce il est mentionné ct vierge et première main avec entretien peugeot.
Je vais voir la voiture l'essaye et je n'ai pas de souci je décide donc de l'acheter le soir même ( 1 partie en liquide et une autre en chèque normal ).
En arrivant sur place il me dit qu'il n'a pas les factures et le CT qu'ils sont chez son amie et que le lendemain matin il va les cherches et donner le duplicata.
Cependant j'ai appeler Peugeot ce matin ce n'est pas une première main et le ct n'est pas vierge et pas à jour des révisions.
Ai-je une solution ? Merci d'avance

Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-10-20 18:38:32) : A partir du moment où on commence à vous dire qu'on n'a pas les papiers, il faut fuir car ça sent l'arnaque à plein nez ! La preuve en est en appelant Peugeot. Commencez par lui faire une lettre en LRAR pour qu'il vous rembourse le véhicule ou qu'il remette le véhicule en règle, à défaut, saisissez votre protection juridique qui montera un dossier contre cet escroc, cdt.

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50 derniers commentaires postés (ordre décroissant):


Par Nath2b (Date : 2014-10-12 10:40:24)

J'ai vendu un véhicule et l'assureur ne veut pas résilier sous prétexte que la cession n'est pas tamponnée par la préfecture. Est ce légal ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-10-12 11:22:08) : Oui, allez à la préfecture régulariser la feuille de cession, cdt.

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Par lolo (Date : 2014-10-11 13:17:17)

Bonjour

je devais acheter une voiture d'occasion mais en me renseignent, le véhicule semble gagé...

la personne qui voulait la vendre (un garagiste pro) me dit :
"vu que la carte grise de l'ancien propriétaire est au deux nom et que lors des papiers de vente nous en avons mis qu'un seul, l'ancien propriétaire a du oublier d'envoyer une procuration de son épouse de son accord a la préfecture."

est-ce possible que le véhicule soit gagé pour sa??

merci d'avance


Il y a 6 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-10-11 13:38:09) : Non, une voiture gagée est un véhicule que vous ne pouvez pas vendre car c'est une garantie pris sur le véhicule si vous ne pouvez pas payer une dette par exemple, le gage n'a rien à voir avec votre épouse, cependant, en cas de vente, il faut son accord, cdt.
  • Par lolo (2014-10-11 13:53:56) : le probleme c'est que tout les papiers sont en regle je les ais vu. le certificat de non gage entre l'ancien proprietaire et le garagiste etait vierge. le garagiste a acheter le vehicule le 03/10/2014 et moi je voulais l'acheter le 09/10/2014. Sachant que le certificat de non gage datais de moins d'un mois, je ne comprend pas.
    Quand j'ai annoncer que le vehicule etait gager (Le certificat de situation administrative de ce véhicule ne peut être délivré qu'en préfecture.), le garagiste etait plus surpris que moi.
    Lui a appelé l'ancien propriétaire (qui est dans le 74 et nous dans le 01) et il lui a repondu que c'était en regle (pas de credit pas de dette...) que c'etait des papiers car ils étaient au deux noms...

    qu'est-ce qui c'est passer si cela n'a rien a voir avec des papiers???

    Merci cdt

  • Par lolo (2014-10-11 14:19:33) : et si il manque la procuration de son accord, l'administration peut elle bloquer la vente?
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-10-11 15:18:35) : oui, il faut impérativement son accord sauf si vous avez un document signé de sa main, cdt.
  • Par lolo (2014-10-11 16:00:07) : donc ce n'est pas forcement une gagé pour de largent alors?...

    merci beaucoup
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-10-11 16:17:28) : Le gage n'a rien à voir avec la deuxième personne, pour savoir si votre véhicule est gagé ou non, allez sur le site de la préfecture, en tapant votre numéro d'immatriculation, vous saurez si oui ou non le véhicule est gagé, il est gagé par un créancier et tant que la dette n'est pas réglée, la levée du gage ne peut se faire, cdt.

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Par Charlène (Date : 2014-09-29 15:03:55)

Bonjour,

Je viens d'acheter un véhicule il y a 1 semaine, l'ancien propriétaire de la voiture avait oublié de me donner la facture de la distribution ... Cela fait maintenant 1 semaines et demi que l'ancien propriétaire me fais tourner en rond .. Donc que puis-je faire pour savoir si la distribution a était réellement faite ? Et sinon elle n'est pas faite qu'elle recours je peux avoir ?
Cordialement


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-09-29 15:38:57) : Demandez lui où la distribution a été faite et rendez vous dans le garage pour récupérer la facture aux archives, donnez moi la motorisation exacte de la voiture et son année ?
  • Par Charlène (2014-09-29 20:09:43) : L'ancien propriétaire à acheter les pièces neuves chez un concessionnaire que j'ai appelé mais il n'a pas voulu me répondre car il ne peut pas me donner des renseignements à l'insu de son client m'a t-il dit.
    La motorisation est une Peugeot 206 HDI 2HRHYF et elle est du 05/04/2002.

    Cordialement
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-09-29 20:51:21) : Votre distribution doit être faite avant les 160 000 kms ou 10 ans pour ceux qui roulent peu, combien avez vous de kilomètres ?
  • Par Charlène (2014-09-30 09:57:16) : Ma voiture a 157 100 km mais le propriétaire m'a dit que la distribution à été faite au 147 500 km
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-09-30 16:22:17) : Qu'il vous fournisse la facture, les mots s'envolent, les écrits restent.
  • Par Charlène (2014-09-30 16:28:13) : Oui c'est sûre !! Mais le soucis c'est qu'il me dis qu'il n'a plus la facture .. Peut-il lui me faire un écrit certifiant que la distribution et la pompe à eau a été faite à 147 000km ? C'est-il une preuve suffisante qui ferait fois, si il arrivé quelque chose sur la voiture pour sa ? Pourrais-je me retourner contre l'ancien propriétaire ?
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-09-30 19:58:56) : La seule solution, la récupérer au garage qui a fait la distribution ! Il peut très bien vous dire qu'elle a été faite, qu'est ce qui peut le prouver ? Simplement la facture, et il faut absolument le savoir, la durée de vie de la voiture en dépend, cdt.

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Par jmvang (Date : 2014-08-21 17:13:25)

Bonjour, voilà lors d'une vente d'un véhicule d'occasion de particulier à particulier, j'ai imprimé un contrat de vente (www.fbls.net/venteauto1.htm le tout 1er) en pensant bien faire. Il s'est avéré que je me suis trompé sur la marchandise (véhicule déjà accidentée et non signalé dans l'annonce faite par le vendeur). Il se protège en invoquant une clause dans le contrat "L'acquéreur déclare avoir examiné en détail ce véhicule, l'avoir essayé avec le vendeur, avoir constaté qu'il est en bon état extérieur et intérieur, et qu'il est en bon état de marche. Il renonce à exercer à l'encontre du vendeur toute action qu'elle qu'en soit la nature et même celle qui serait fondée sur un vice caché non connu du vendeur". Je voulais savoir si ce contrat avait une valeur juridique (ou bien c'est le certificat de cession qui a une valeur juridique) et aussi si elle n'est pas valable seulement en cas de vente d'un véhicule professionnel à un particulier ? Merci de votre réponse


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-08-22 11:32:40) : Ce document a-t-il été signé de votre main ? Qui a établi ce document ?
  • Par GAZAOUI (2014-09-03 16:36:04) : BONJOUR, CHER LECTEUR

    SUITE DE VOTRE PUBLICATION SUR INTERNET, JE VOIE PAS DES CONSEIL QUE VOUS PROPOS CE QUI VOS FER ET DE NE PAS FER LORS DE L'ACHAT D'UNE VEHICULE NEUF OU OCCASSION EN TEMPS QUE POUR PERSONNE EN DIFICULTE A LA RECHERCHE LE MUE DE FER DEMANDE UN CERTIFICAT DE DESTRUCTION VU LE PRIS DE REPARATION LE COU DE REVIENT SUR UNE ANNÉE MODEL 1983 NA PAS PUIS ETRE RESTORE VA ETRE PRISE SUR LE PARKING LE 04/09/2014 BONNE FIN DE JOURNE A TOUTES
  • Par jmvang (2014-09-03 18:16:50) : Ce document est signé des deux parties, et c'est à mon initiative que j'ai fait imprimer ce document en pensant avoir une trace de la somme versé au vendeur, mais c'était fait dans le speed et malheureusement je n'ai pas fait attention à un petit paragraphe énoncé dans les clauses du contrat. D'ailleurs je peux intenter une procédure judiciaire auprès du vendeur pour l'annulation de la vente pour cause de dol ? Il a omis de me parler que la voiture a été accidenté à deux reprises. Puis-je l'attaquer tout en sachant qu'il y a cette clause de vice-caché ou bien alors cela n'a rien à voir ? Car d'après ce que j'ai pu comprendre sur le Dol, c'est sur ce terrain que je peux l'attaquer et obtenir ainsi l'annulation de la vente. Merci pour votre réponse

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Par Sam (Date : 2014-07-29 01:19:51)

Je vais acheté un voiture à un pro c'est quoi le document q doit me donner
Merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-07-29 09:11:34) : Les principaux étant la carte grise barrée "vendue le ... à telle heure ainsi que le contrôle technique de moins de 6 mois et le document de vente pour la préfecture, cdt.

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Par karo (Date : 2014-07-10 16:12:28)

Bonjour,
J'ai acheté ma voiture le 20 mai de cette année à 300 km de mon domicile. Lors de la vente le vendeur m'a remis le certificat de cession que j'ai évidement envoyé à la préfecture qui me l'a refusé car il avait mentionné 2 dates différentes sur ce papier. Je lui demande donc de me renvoyer par mail le certificat avec les dates identiques, ce qu'il fait, mais il m’envoie l’exemplaire pour le vendeur. Ma deuxième demande à la préfecture est encore refusée car il ne s'agit pas de l'exemplaire original. Je lui demande à nouveau par sms de m'envoyer cette fois ci le bon exemplaire par courrier, sa réponse est immédiate et positive. 15 jours passent et toujours rien au courrier, je lui renvoi donc ma demande par sms lui indiquant que je ne le trouvais pas très sérieux. Sa réponse à été " venez le cherchez en main propre si vous voulez des garanties". Donc voilà depuis depuis bientôt deux mois je suis propriétaire d'un véhicule dont je ne peux pas obtenir la carte grise. Que faire ?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-07-10 16:26:34) : Vous lui faites dans un premier temps une lettre recommandée en lui demandant les pièces justificatives, ensuite si rien ne se passe, il va falloir se servir de votre protection juridique qui se chargera du problème en leur exposant les faits, et suivez leurs instructions, peut être qu'une plainte le fera bouger, cdt.
  • Par karo (2014-07-10 16:39:36) : Oui je pense qu'il ne me reste plus que cette solution, merci.
  • Par LOUISY (2014-10-13 16:18:04) : J'ai eu un problème similaire;Par le biais de mon assistance juridique, j'ai été remboursée et rendu le véhicule. Par contre cela a mis 3 ans, j'ai roulé avec l'accord de mon assurance sans carte grise.

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Par armstrong 15 (Date : 2014-07-07 22:33:38)

Comment faire confiance à un acheteur qui vous propose du liquide ou un chèque de banque mais qui surtout prendrais la voiture de suite mais qui habite à plus de 500 kms ?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-07-07 22:38:49) : Ne faites jamais de transaction le week-end et jours fériés, les banques sont fermées et vous ne pouvez pas vous assurer que votre acheteur est solvable, mieux vaut un chèque de banque et n'hésitez pas à téléphoner à l'organisme bancaire pour vous confirmer des fonds, cdt.
  • Par JORDAN (2014-08-28 13:32:09) : Bonjour, Je rejoins complètement le précédent commentaire, toujours faire une vente lorsque les banques sont ouvertes dans le cas d'un chèque de banque, sachez qu'il existe de faux chèques de banque où le numéro de téléphone indiqué est un complice, j'ai eu le cas, n'hésitez pas à demander la banque en question et la ville où elle est située, cela vous permettant d'appeler leur standard

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Par métisse mzouri (Date : 2014-07-05 14:59:54)

BOUJOUR, il y a une semaine j'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage qui ne m'a pas donné le certificat d'achat entre lui et un autre garage. De plus, comme part hasard, le véhicule a de gros défaut impossible a voir a l'achat ( catalyseur et sonde ECT) a changer, de plus j'ai pas pu faire la carte grise. il nous on promis a chaque fois de changer le poste a musique mais en vain. J'ai perdu mes économie dans sa!!!!! :(


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-07-05 15:56:00) : Pourquoi le certificat entre lui et un autre garage, c'est entre vous deux que les papiers auraient dû être fait !
  • Par métisse mzouri (2014-07-06 10:05:20) : En fait, le garage ou j'ai acheté la voiture, avait d'abord acheté cette voiture dans un autre garage et il y a pas de papier de certificat d'achat. Du coup, la préfecture ne peux pas me faire la carte grise. Et les problème que la voiture représente ne pouvait pas être décelé lors de l'essayage du véhicule, donc il y a bien un vis caché sur se véhicule. J'ai déjà commencé des démarches avec mon assurance juridique.
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-07-06 12:42:33) : C'est normal, c'est au garage de vous délivrer les papiers selon la vente, vous avez fait fonctionner votre protection juridique et vous avez bien fait, cdt.

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Par jojo (Date : 2014-07-04 16:26:51)

Je viens de racheter ma voiture a AUDI (au bout de 2 ans crédit longue durée),je l'ai revendue tout de suite, la personne qui me la reprend a envoyer les papiers de cession et de demande de nouvelle carte grise à son nom mais la préfecture veut que je fasse une demande à mon nom (comme je l'ai reprise à Audi) et bien sur que je paie cette carte grise et qu'après seulement je la revende et que l'acheteur fasse sa demande et paie sa carte grise, donc moralité la carte grise est payée 2 fois
Y at'il un moyen de faire autrement pour ne pas payer la carte grise pour rien !!!


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-07-04 18:33:39) : Non, il n'y a aucun moyen, vous devez malheureusement passer par là !

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Par gringrin (Date : 2014-05-01 16:20:34)

Bonjour!
j'ai mis en vente mon camping car mais je viens de m'apercevoir que l'ancien proprio ne nous avez pas fourni de certificat d'immat...et nous n'avons nous pas changé les plaques car nous nous en sommes très peu servi au final...puis je le vendre sans ? et sinon que dois je faire???
merci pour votre réponse :)


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-05-01 17:18:52) : Normalement non, comment va faire le futur propriétaire pour se mettre en règle ? Avez vous recontacter votre vendeur ?
  • Par gringrin (2014-05-01 19:07:41) : ah oui je vais tenter de le recontacter....et sinon je suis coincée?? je peux l'immatriculer moi, sans ce papier pour que mon acheteur soit en règle?
    merci
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-05-01 20:54:43) : Si le vendeur vous a fait un certificat de vente, de votre côté, faites une déclaration de perte de la carte grise, cdt.
  • Par hbnb1967 (2014-06-02 21:33:14) : Bonjour,
    nous vendons notre voiture à notre fils. Doit-on faire un contrôle technique même si celui-ci a été fait en octobre 2014 et le fait qu'elle reste dans la famille ? quel document, le vendeur doit donner à la préfecture en plus de la déclaration de cession) ?

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Par Zadi (Date : 2014-04-30 00:17:25)

Bonjour,
Je vais acheté un véhicule à un particulier qui a souhaité que je lui envoie la photocopie du chèque de banque pour qu'il puisse faire ses vérifications avant la cession (qui se fait un dimanche, jour où les banques sont fermées). Ma banque a envoyé par fax la photocopie du chèque et donc je suppose que les vérifications sont faite. Cependant le vendeur souhaite me donner le véhicule sans la carte grise barrée parce qu'il souhaite me l'envoyer par courrier A.R. une fois avoir déposé son chèque et encaissé l'argent sur son compte. Ma question est : Est ce qu'il est obligatoire pour l'acheteur de récupérer la carte grise contre le chèque de banque où est ce que le vendeur particulier à le droit de procéder de cette manière?

Admin : le vendeur a juste peur que le chèque soit faux, il met donc toutes les chances de son côté pour éviter de se faire avoir. Toutefois, de là à bloquer la carte grise jusqu'à l'encaissement c'est un peu limite. Une fois qu'il a vérifié que le chèque de banque était bon il n'y a plus à être méfiant. Et puis, pour circuler il vous faut cette fameuse carte grise barrée.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-04-30 11:37:34) : Un point primordial : Ne jamais faire de transaction un dimanche, cdt.

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Par Aupif (Date : 2014-02-21 18:52:39)

Bonjour, y'a t-il une utilité à faire signer l'acheteur sur une lettre manuscrite faite par le vendeur du genre :
"Je soussigné .... cède le véhicule immatriculé .... à monsieur ..... à la date du 21/02/14. Ce véhicule n'a aucun problème suite à un essai effectué avec M. ...., aucuns voyants allumés, ni de rayure niveau de carrosserie,..."
???

merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-02-21 18:57:54) : Mieux vaut un écrit que des paroles, les écrits restent mais les paroles s'envolent. Cette lettre stipule les termes que vous avez convenus avec le vendeur et acheteur, comme cela, aucune ambiguïté.
  • Par Aupif (2014-02-21 19:03:10) : Une telle lettre peut avoir du poids en cas de litige derrière (vice caché) devant un tribunal ou autre ?

    Merci
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-02-21 20:06:36) : Cela laisse claire la situation lors de l'achat, disons que l'acheteur n'a plus grand chose à dire une fois signé, la lettre spécifie les accords faits entre les deux partis lors de l'achat, on peut toujours faire valoir cette lettre devant les tribunaux en cas de litiges qui ne devraient pas être en principe sinon, à quoi servirait ce courrier, cdt.

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Par angie 13 (Date : 2013-07-01 14:43:31)

Bonjour voila mon marie a mis la voiture sur internet il ce trouve que nous avons trouver des acheteur le truc c'est que sont des Français rapatriés a Abidjan ils veulent nous régler par virement bancaire ils nous a s fournie une photocopie de sa pièce d'indentité ainsi que le papier de la ou il travail sa profession comment pouvons nous assurer la vente de notre voiture sans escroquerie ni arnaques et quelle sont les garantis et autres documentation que je puisse lui demander pour realisé la transaction merci


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  • Par catoucha (2013-07-11 16:53:53) : J'espère que vous n'avez pas accepté, c'est une arnaque, j'étais dans le même cas que vous. il ne faut pas répondre à ce genre d'individu qui n'est qu'en réalité qu'une boite mail à récolter votre argent.

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Par hind01 (Date : 2013-06-25 17:15:54)

Merci pour ces informations est ce que c'est les mêmes demarches pour [url=http://www.moteur.ma] les voiture au Maroc [/url]



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Par cedric (Date : 2013-05-16 17:54:04)

Bonjour
je vais acheter un vehicule samedi et sur la carte grise en rubrique c/4/1 apparait le nom de la concubine du vendeur.
faut il un papier de cession de sa part ou juste celui du titulaire de la carte grise du vendeur?
merci



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Par Patricia (Date : 2013-04-09 19:05:56)

Bonjour, récemment installée à l'étranger, je souhaite charger mon père de la vente de ma voiture immatriculée en France. est ce possible? aura t il besoin de documents supplémentaires? merci pour votre aide.



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Par Fredo (Date : 2013-04-07 22:20:24)

Je vais vendre mon véhicule de 11 ans à un ami qui va s'occuper de faire le controle technique par la suite. Je vais évidement lui faire un courrier stipulant cette transaction.
Ai-je le droit de le faire ?
Merci pour vos réponses



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Par FALBALA (Date : 2013-03-01 12:30:28)

Impossible de télécharger le certificat de cession . on demande un N° de dossier où trouver ce N° ?

merci



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Par mdeper (Date : 2013-02-28 13:22:51)

Bonjour,

je dois vendre mon vehicule à une personne qui fait partie d'une association pour l'Afrique et m'assure que mon vehicule partira pour l'export Celui ci me declare qu'il n'a pas besoin de controle technique de moins de 6 mois.
Est ce bien légal ? et quelles precautions dois je prendre
Merci d'avance



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Par albatros (Date : 2013-02-24 15:12:48)

je dois acheter une voiture a un particulier, mais celui çi ne veut pas d especes ni de cheque
il me demande de faire le reglement avec in mandat cash
( je dois deposer l argent dans une poste le matin du jour de la livraison l e soir meme
que dois je faire si le vehicule ne me convient pas?
MERCI C EST URGENT

Admin : fuyez ! Ca sent le coup fourré.


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  • Par sloslo (2013-05-18 01:51:58) : Oui une belle arnaque. Vous ne serez pas livré et votre argent sera pris.
    Car un mandat cash n'est pas sur.
    Le mieux c'est des chèques de banque vous êtes sur d'avoir l'argent. Si le vendeur n'est pas d'accord c'est qu'il n'est pas clair
  • Par (2014-08-19 13:19:52) : ATTENTION GROSSE ARNAQUE
  • Par Herbalifette (2014-10-11 13:58:50) : Je confirme !!!! Grosse arnaque
    Le vendeur va vous demander de lui envoyer par mail le justificatif du reçu, donc il aura le numéro et pourra aller encaisser l'argent mais vous n'aurez jamais la voiture ......
    Arnaque malheureusement classique et sans recours !!!

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Par claubert (Date : 2013-02-11 08:20:10)

Bonjour,
J'ai passé une annonce pour vendre mon véhicule, un acheteur s'est présenté avec soit disant un chèque de banque, nous avons fait les certificats de vente ainsi que les inscriptions sur la carte grise: vendu le et au dos le nom et l'adresse de l'acheteur à la suite de quoi il m'a remis son chèque,aprés examen il s'est avéré que c'était un chéque de son chéquier sur lequel il avait écrit je suppose lui même: chèque de banque certifié et il n'y avait pas de cachet de banque ni de signature. Sentant l'arnaque j'ai refusé de lui remettre le véhicule et j'ai recherché sur internet le numéro de téléphone de la personne mentionnée sur le chéque et cette personne m'a informé que son chéquier avait été volé et il semblerait que cet individu aurait essayé d'escroquer 2 autres personnes le même jour. Avec les inscriptions sur la carte grise puis je continuer à rouler avec mon véhicule? pour la vente à un autre acheteur est-il possible de rayer et de changer la date de vente et le nom du nouvel acheteur? que faut-il faire?

Admin : je pense (à vérifier) que vous pourrez rayer les mentions actuelles et les remplacer par celui du futur acheteur (nouvelle date + nouveau nom) en effaçant bien celle de "l'escroc". Le problème est que cette fois-ci c'est peut-être les futurs acheteurs qui risquent d'être méfiants vis à vis de votre carte grise barrée ...


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  • Par cg95 (2013-03-22 17:29:01) : aller en préfecture et demander un duplicata de votre carte grise en mentionnant que vous l'avez perdu.
  • Par absoulutte (2014-05-01 12:34:25) : bonjour, par experience la prefecture refuse les cartes grises rayer raturée alors si c'est le cas.. la carte grise est à refaire

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Par honey (Date : 2012-11-17 17:47:10)

Bonsoir j'ai un très gros probleme!! j'ai vendu ma voiture a un garage qui se situe à 530km de mon domicile....lors de la vente,l'acheteur m'a promis de m'envoyer les papiers(déclaration de cession) à mon domicile, je lui ai fait confiance...je sais que c'est difficile à s'imaginer cette stupiderie!mais voila c'est arrivé....et bien sur le nouveau propriétaire ne m'a jamais renvoyé mes papiers et n'a ni pris la peine d'avertir la prefecture!!!j'ai reçu une contravention pour un fait que je n'ai pas commis!!!que puis-je faire!!!j'ai rien aucune preuve pour prouver que le jour de l'infraction ce n'est pas moi l'auteur!!!je vous remercie pour votre aide


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  • Par a56 (2013-01-21 23:04:50) : Ci ta un papier de vente depose une plainte au tribunal directement
  • Par Moi même (2013-02-21 12:20:18) : Il m'est arrivé la même histoire avec un "ami"; j'ai eu droit à 7 contravention et plus d'un an de démarche avec le tribunal....une vrai galère.
    Histoire réglée par de multiples courrier et appels. Et signalement à la préfecture. On m'y reprendra plus.

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Par Emmanuel D. (Date : 2012-11-15 01:06:21)

Bonjour,

Mon beau-père avait acheté en 1996 une Juva 4 Fourgonnette à restaurer (seconde main en 1967, mise en circu en 1954). Il n'a pas trouvé le temps d'y travailler dessus et suite à un AVC, il ne peut plus s'en occuper. Elle n'a donc jamais été immatriculée sous son nom. Nous avons donc toujours la carte grise barrée avec la mention "vendu dans l'état" et signée par l'ancien propriétaire. Un certificat de cession avait été fait. Je ne sais pas si l'ancien propriétaire l'avait envoyé à la préfecture, mais j'ai également l'original de l'époque devant être joint à la future demande de certificat d'immatriculation.

Après une annonce, nous avons trouvé récemment un acheteur, une association qui va la restaurer.

Je me pose donc des questions sur la démarche administrative à suivre et les papiers à fournir du fait qu'au niveau de mon beau-père rien n'a été fait sur ce véhicule.

- Faut-il que je fasse un certificat de cession et fournir au futur acquéreur une copie de l'ancien certificat pour avoir une trace de l'historique ?
- Faut-il que je réécrive sur la carte grise "Revendu en l'état le xx/xx/2012" ?
- Autres actions ?


Nous ne souhaitons dans quelques années, pour une raison X ou Y avoir des problèmes alors que mon beau-père n'a strictement rien fait sur cette Juva qui a juste passé des années à l'extérieur à attendre qu'on s'occupe d'elle...

Merci d'avance pour tous vos conseils ! (J'ai besoin d'une réponse urgente)

Cordialement,
Emmanuel D.


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  • Par sy77 (2012-11-17 16:01:44) : bonjours
    j'ai presque le même problème que vous sauf que je suis l'acheteur du véhicule!
    je sais pas comment vous avez fait pour immatriculer cette voiture
    si vous pouvez me conseiller?
    je vous laisse mon adresse
    simonleriche77@gmail.fr
    merci d'avance
  • Par (2013-01-04 11:28:06) : avez vous trouver une solution?? car j'ai le meme problème le 1er a envoyé les papiers mais le deuxième non la carte grise est au non du 1er et moi je suis le 3ème... Merci d'avance. ze30@hotmail.fr

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Par Ice (Date : 2012-10-27 09:02:32)

Bonjour, j ai oublie de noter le kilometrage sur le certificat de cession est ce important ou pas?
Mon véhicule est déjà vendu depuis 2 jours et je m en suis aperçu aujourd'hui
Merci

Admin : tout dépend si l'acheteur souhaite vous faire une "crasse" ou non. Le mieux est quand même de corriger cette donnée.



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Par Marine

Moi jai acheter une clio RS, le 05 aout et je me la fais voler dans la nuit du 4 au 5 septembre, je ne l'avais pas encore fais assuré mais le vendeur l'était encore...?que puis je faire...est ce que je peux récuperer de l'argent de mon véhicule...?elle a été retrouvé aujourd'hui brulée...


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  • Par BIDOU (2013-12-12 21:02:34) : toi ma petite tu doute de rien ..222

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Par gaelle37600

Bonjour,
Nous avons acheté un véhicule il y a plus d'un an, le vendeur a conservé les documents de vente et ne m'a jamais retourné ces documents signés. Je possède une copie de la carte grise qui a été signée, barré, notée vendue.Le vendeur ne donne aucune nouvelle, ne réponds plus, mais je suis en possession du véhicule. Puis-je faire faire la carte grise à mon nom? Que dois-je faire si je n'ai pas les documents de vente.



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Par yan08520

Bonjour je vien acheter une 407 jai voulut aller faire ma carte grise a la prefecture de mon secteur la preffecture ma declare que la voiture et vole met la gendarmerie me dit le contraire et la police egalment es normal merci


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  • Par bibiyanki (2014-10-07 11:08:18) : bine ça me semble évident

    tu demandes un papier à la gendarmerie avec leur tampon comme quoi la voiture n'est pas volé...

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Par Sosso

Bonjour,
Je poste ce commentaire pour mes parents.
Hier ils ont acquis une voiture d'occasion (opel corsa). Ils ont fait un chèque et ont pris la voiture mais en arrivant chez nous ils se sont aperçu que les papiers n'étaient pas en règle. La carte grise n'est pas signée, ils n'ont pas le bon exemplaire du document de cession du véhicule. De plus, le vendeur du véhicule n'était pas là, donc c'est sa femme qui s'est occupée des papiers. Maintenant elle veut qu'on renvoie la carte grise à son domicile (par la poste car il y a plus de 150 km) !!! Ma mère vient de faire opposition au chèque mais nous sommes toujours en possession du véhicule. Quelles sont les démarches à suivre ?
Merci pour tous les renseignements que vous pourrez m'apporter.



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Par vivi

Bonjour,

Voila j'ai un véhicule d'occasion que mon m'a donné cependant j'avais de grosse reparation a effectuer, je ne l'ai pas fait pour cause manque d'argent.

A lors j'ai gardé le véhicule dans mon box.

Aujourd'hui je voudrai m'en débarasser? comment dois je procéder.

un professionnel souhaite me l'acheter pour quelques petits sous (car elle ne vaut rien) il remet en etat des véhicule pour les revendre a l'étranger, quelle est la légalité? quel papier dois je fournir? dois je quand meme faire CT?et la carte grise ?


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  • Par willwisk (2012-11-28 10:57:32) : Oui, il faut faire le CT de la voiture et la vendre normalement avec tous les documents obligatoires prévus même si ce véhicule a une contre visite. Par contre si ce véhicule est vendu pour pièces, le préciser sur le certificat de vente (destruction) et surtout NE PAS DONNER LA CARTE GRISE.

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Par choura

Puis je vendre mon véhicule avec un CT qui prévoit une contre visite ou pas? Si oui ce sera le vendeur qui aura obligation de faire les réparations en l'achetant en connaissance de cause? Est ce légal?

MERCI

Admin : au niveau légal vous pourrez vendre, pas de soucis. Mais l'acheteur devra effectuer les réparations obligatoirement dans un court délai.



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Par lolo14

Bonjour je vends ma voiture dans le calvados mais ma carte grise est immatriculee dans le morbihan dois je changer la carte grise avec mon adresse dans le calvados merci


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  • Par willwisk (2012-11-28 10:59:23) : Oui, le changement de carte grise est obligatoire avec la nouvelle adresse

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Par urmelledu42

En cas de Perte ou vol de carte grise, le duplicata a t'il la même valeur et est t'il suffisant pour revendre un jour son véhicule ?


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  • Par willwisk (2012-11-28 11:07:20) : il faut savoir que le duplicata n'est valable qu'un mois à partir de la date de déclaration de la perte ou du vol auprès des service de police ou gendarmerie. Quant à la vente le duplicata a la même valeur que le document d'origine.

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Par prince

Bonjour à tous ,

Voilà moin "problème" , j'ai acheté une moto 125 cm3 il y a maintenant 1 ans et je me décide seulement maintenant à faire ma carte grise mais ll manque à mon dossier la photocopie de la carte d'identité du vendeur et je n'ai aucun moyen de le joindre ( celui-ci à certainement déménagé , plus de telephone etc ...)

Puis-je simplement faire une lettre d'explication et est ce que cela suffira ??

merci d'avance de vos réponses



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Par wooxy

Bonjour,

Mon garage m'a acheté mon véhicule d'occasion en tant qu'intermédiaire.

Nous avons rempli une "Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion" (CERFA n°13751-01) avec un "Certificat de Vente" sans faire de déclaration de cession...

Est ce la bonne démarche?

Merci

wooxy



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Par zazou

Bonjour,
je vais acheter un véhicule d'occasion, mais la personne ma présenté un papier similaire au certificat de non gage. Je ne sais pas si je doit faire confiance il ma dit que sa remplaçait le certificat de non gage



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Par Milsocat

Bonjour,
J'ai acheté le 1er mai un deux roues 125cc à un particulier. Au moment de faire les papiers, à la préfecture la dame me dit qu'il manque le tampon de l'entreprise de la personne qui me l'a vendu mais je n'étais pas au courant...
J'essaye de rappeler l'ancien propriétaire pour lui dire qu'il me faut comme m'a dit la dame de la préfecture ; cachet de l'entreprise et une photocopie de son kbis.

N'ayant pas de réponse de sa part une semaine après, je l'appelle mais pas de réponse. J'essaye plusieurs jour de suite et toujours pas de réponse.
Je décide d'aller le voir chez lui, je lui redis tout ce qu'il me faut et il me donne le numéro de sa femme car soit disant l'ecran de son téléphone s'était cassé...

J'ai laissé passer une semaine durant laquelle il m'envoit un message me disant qu'il n'a pas encore reçu son kbis. Je tante de l'appeler mais il fait le mort depuis trois jours.

Qu'est-ce que je peux faire pour qu'il se bouge ?

Merci d'avance pour votre réponse !


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  • Par ada44 (2012-06-29 20:49:21) : menace le de te faire flasher par un radar automatique tout les matins tant que la carte grise est pas faite c'est lui qui recoit les pv

    Admin : elle est pas mal celle là. Certains visiteurs ont de l'imagination, en revanche là il est vrai que la méthode est radicale !

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Par Nab

Bonjour,

Je vais acheter un véhicule d'occasion chez un garagiste, le contrôle technique a été fait en mars 2012 mais pas par lui. Doit-il le repasser ou pas pour me le vendre?

Admin : la règle est que toute voiture de plus de 4 ans doit avoir un CT de moins de 6 mois pour pouvoir refaire une carte grise. C'est ici le cas puisque nous sommes le 16/06/2012. Qu'il soit fait par Dupont ou Martin importe peu, seul le contrôle compte.



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Par princess11

J ai acheté un véhicule le 6 juin et je veux la céder à mon copain aujourd hui c est à dire 6 jours plus tard,dites moi s il vous plaît quelles sont les démareches à effectuer et surtout que faire pour la carte grise qui a déjà été barrée mais pas encore refaite?et le certificat de cession que le propriétaire a déjà certainement donné en préfecture.merci pour vos réponses.



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Par princess11

J ai acheté un véhicule le 6 juin et je veux la céder à mon copain aujourd hui c est à dire 6 jours plus tard,dites moi s il vous plaît quelles sont les démarches à effectuer et surtout que faire pour la carte grise qui a déjà été barrée?et le certificat de cession que le propriétaire a déjà certainement donné en préfecture.merci pour vos réponses.



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Par BT

BONJOUR
j'aimerais savoir la différence entre un certificat de cession et une déclaration de cession.

Admin : c'est le même document.



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Par laora

Bonjour;

Je vais vendre mon véhicule dans quelques semaines, je voulais savoir si un chèque de banque était vraiment fiable et qu'il n'y avait aucun soucis de "non paiement" avec celui-ci??

Est-il d'autre part préférable de demander un chèque de réservation lors de la visite de l'acheteur potentiel??

merci pour votre réponse.

Admin : un chèque de banque vous garantie d'avoir l'argent. En effet, lorsque vous allez retirer un chèque de banque le montant est débité immédiatement sur votre compte. C'est donc comme si il s'agissait d'un "billet sur mesure". Si vous perdez ce chèque vous perdez l'argent qu'il y a dessus. CEPENDANT IL FAUT FAIRE ATTENTION car il se peut que le chèque soit FAUX. Pour être sur de celui-ci, lorsque la transaction s'effectue, appelez la banque de l'acheteur et demandez confirmation que Mr X (l'acheteur) est bien venu retirer un chèque de banque de la valeur correspondante à celui qu'il est venu vous présenter. Une banque ne vous mentira pas et vous aurez la garantie qu'il est un vrai.



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Par Bella

Bonjour, je suis embêtée, je me suis rendue compte trop tard que sur le certificat de cession de véhicule, j'ai oublié de remplir la zone : "le.....à..."
Est-ce que cet oubli va me porter des problèmes pour la préfecture?
Merci

Admin : la date a son importance. Contactez la préfecture pour indiquer cette précision au cas ou.



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Par DJEPO13

SALUT PETITE QUESTION A 1 EURO MARDI 4 JUIN J ACHETE UNE VOITURE D OCCAZ QUI AURA 10 ANS LE 16 JUIN JE PEUX ATTENDRE JUSQU AU 16 POUR PAYER MOITIE PRIX LE CIMMAT OU C'est la date du certificat de cession qui compte merci


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  • Par willwisk (2012-11-28 11:15:41) : pour les 10 ans c'est la date de première mise en circulation qui fait référence pour le certificat d'immat.

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Par flodarinaisaure

Bonjour, je veux faire un certificat de non gage sur internet mais ayant 2 noms sur la carte grise, ca ne veut pas prendre. Il est ecrit M+M K... Christophe et M........Christelle. Comment puis je resoudre le probleme car mon véhicule est vendu demain. Merci beaucoup



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Par Charles

Bonjour,

Je vais acheter une 4L sous peu, et elle possède encore des plaques noires. Est-il possible de garder ces plaques ci?



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Par Stephy

Bonjour, je suis sur le point d'acheter une voiture, qui a deja les nouvelles plaques , ai je besoin du certificat d'immatriculation? Cordialement


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  • Par Adel (2012-03-08 07:28:41) : Oui, tu dois changer ce certificat pour l'avoir à ton nom sans changer les plaques.
    Les nouvelle plaques sont propre au véhicule.

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Par momobea

Il y a un acheteur potentiel qui veut acheter mon vehicule mais on est dimanche mon assurance est fermer comment me proteger merci d'avance.

Admin : il n'est pas recommandé de vendre sa voiture le dimanche, vous ne pourrez pas vérifier que le chèque n'est pas un faux en appelant sa banque.


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  • Par claude (2012-05-15 17:59:36) : de barrer la carte grise, avec mention" vendue le ...,a tel heure, a monsieur ..., signature vendeur,+ kilométrage de la voiture . fait que la voiture ne vous appartiens plus.de ce fait votre assurance s’arrête automatiquement sur cette voiture. a vous le lundi de prévenir votre assurance pour lui notifier le nom de l'acheteur
  • Par mamounette (2013-01-07 14:53:21) : les assurances ont, en général, un serveur qui enregistre les messages et donne également un n° de dossier, même le dimanche et jour férié. Vous devez ensuite bien entendu, faire le nécessaire auprès de votre agence.

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Par Gab

Bonjour,

J'ai vendu mon vehicule a un professionnel. Celui ci ma donné une déclaration d'achat mais nous n'avons pas rédige le certificat de cession. Il a fait une procédure SIV sous mes yeux et m'a montré un récipicé automatique montrant que le vehicule etait au non de son entreprise. Il dit vouloir utiliser ce vehicule pour le pretter à ses clients.
Cette procédure est elle normale? Est ce que je risque de recevoir des PV ou des notifications de ce type?

Je vous remercie. Bien à vous.



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Par Ambrozia

Je viens d'acheter le 28/01/2012 une clio d'occasion, qui a été acheté par le vendeur le 23/01/2012. Lors de la vente, le vendeur (vendeur de voitures d'occasion)ne m'a pas donné la carte grise originale barré avec la mention vendu, mais juste une copie. est ce normal? de plus celui ci tient à s'occuper du changement de la carte grise. A-t-il le droit de le faire?.



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Par LISETTE

Je n'arrive à télécharger le certificat de session quand je clique dessus une page s'ouvre en inscrivant que le formulaire est inactif.
merci de votre réponse


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  • Par Philippe (2012-05-07 10:52:32) : Bonjour, j'ai eu le même souci.
    Avez-vous pensé à bien détacher les éléments de l'immatriculation ? :
    1111QQ75 ne passe pas alors que 1111 QQ 75 est OK.
    Cordialement.

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