Exprimez-vous !
Devenez testeur en jugeant votre auto !

Choisir une voiture

Fiabilité / Entretien

Culture auto

Divers

Nouveautés auto

Avis auto

Outils pratiques



Conseils-occasion > Vendre une voiture d'occasion > Les documents nécessaires à la vente 13/03/2014

Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture

Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable ...

Carte grise du véhicule


Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom et prénom de l'acheteur] " suivi de la signature du vendeur. Le kilométrage du véhicule devra aussi être mentionné. Pour les nouvelles cartes grises, le coin du haut supérieur droite est à détacher. Attention, la validité d'une carte grise barrée n'est que d'un 1 mois.

Certificat de cession


Ce document est à retirer dans n'importe quelle préfecture ou depuis peu sur Internet (disponible ici : télécharger certificat de cession pdf).

Ce certificat de cession devra être rempli par l'acheteur et le vendeur.

Sur les 3 copies du certificat de cession, une copie devra être envoyée en préfecture et les 2 autres seront à garder par le vendeur et l'acheteur.

Attention ! Le vendeur doit absolument envoyer le certificat de cession à la préfecture car si l'acheteur ne change pas la carte grise et qu'il commet une infraction, le vendeur recevra les contraventions ...

Contrôle technique


Le contrôle technique du véhicule à vendre ne dois pas excéder les 6 mois (sauf si le véhicule n'a pas encore 4 ans). Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas vendre le véhicule et serez obligé de le repasser.

Certificat d'immatriculation


Ce document est aussi à retirer dans une préfecture ou encore sur Internet (certificat d'immatriculation). Le certificat d'immatriculation servira donc à se voir attribuer de nouveaux numéros de plaque.

Certificat de situation ou "non-gage"

Ce certificat disponible en préfecture et sur Internet (Certificat de non-gage), il devra lors de le cession daté de moins d'un mois. Ce document doit être fourni par le vendeur à l'acheteur. Il servira à voir si le véhicule peut être vendu.

Tous les commentaires et réactions

DERNIER COMMENTAIRE POSTÉ

Par Mike (Date : 2016-01-08 18:28:46)

Que faire si je veux vendre ma voiture à un étranger ( Pologne ) ?
La vente aura lieu en France.
Quels papiers ? Contrôle technique à faire ?

Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-01-08 19:20:27) : Les mêmes que si vous avez vendu en France, ensuite c'est à l'acheteur de faire le transfert des papiers en Pologne, demandez les en Préfecture, cdt.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

50 derniers commentaires postés (ordre décroissant):


Par Anto (Date : 2016-01-07 23:25:02)

Bonjour,j' ai acheté une voiture chez un professionnel, j'ai tout les documents mais la carte grise n'est pas barrée, doit-je la faire barree ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-01-08 11:13:17) : Et oui, sinon, la préfecture va vous envoyer sur les roses, et les roses, ça pique ! MDR.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par bagos (Date : 2015-11-29 16:20:06)

Bonjour,

Je cherche à vendre mon véhicule et un professionnel ayant pour code NAF 4511z (commerce automobile) est intéressé. Il me dit qu'il n'est pas nécessaire que je repasse le contrôle technique. Est-ce vrai. Car je lis que seul les garages et concessionnaires peuvent acheter un véhicule sans repasser le CT. Pourra t-il se retourner contre moi s'il y a un pb de CT après achat.

Merci


Il y a 5 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-11-29 17:21:38) : Effectivement, si c'est un professionnel, vous n'êtes pas obligé de passer le CT de moins de six mois, cdt.
  • Par bagos (2015-11-29 17:33:31) : Merci pour cette réponse rapide.
    Son code SIREN et le cachet suffisent ? ou devrais-je aussi lui faire signer un document certifiant l'achat du véhicule en l'état sans CT.
    Merci
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-11-29 18:03:29) : Tous les papiers d'achat seront rédigés par le garage, vous n'avez pas d'inquiétude à avoir, cdt.
  • Par bagos (2015-11-29 19:08:25) : Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un garage, Il se dit revendeur automobile avec un code Naf 4511Z. J'ai vérifié son SIREN. Il est ok. Je me demandais donc juste si comme un garage ou un concessionnaire il pouvait acheter un véhicule sans CT.
    Merci pour votre réponse.
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-11-29 19:33:27) : Donc s'il a un Siren, c'est bien un professionnel !

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par saga69 (Date : 2015-10-19 14:39:50)

Bonjour
Je vais revendre ma voiture a un professionnel sans reprendre un autre véhicule. Quels sont les démarches exact. J'ai cru comprendre qu'elle étaient légèrement différente à une vente simple a un particulier


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-10-19 15:42:49) : Le CT de moins de 6 mois, le certificat de cession, le certificat de non gage, la carte grise barrée, voilà en gros les papiers qu'il vous faut, cdt.
  • Par saga69 (2015-10-19 16:06:52) : je vends ma voiture a un pro.
    De plus il n'y a pas besoin de CT de moins de 6 mois. J'aurais juste voulu savoir si le cachet de l'entreprise doit figurer sur l'acte de vente. Merci
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-10-19 17:41:59) : Si vous savez tout, inutile de me poser la question !

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par debo (Date : 2015-09-25 15:40:37)

Bonjour,
j'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire le 29 juillet 2015 nous sommes le 25 septembre et je n'ai toujours pas la carte grise ni le contrôle technique; sachant que j'ai déjà eu deux pannes avec cette voiture ( réparé par l'atelier du concessionnaire car sous garantie d'un an). Est-il dans mon droit d'annuler la vente car je n'ai plus confiance en ce véhicule.

merci pour votre réponse


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-09-25 18:25:04) : Sans carte grise, vous ne pouvez pas faire grand chose donc faites lui un courrier en LRAR, si rien ne bouge, annulez la vente, cdt.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Laura (Date : 2015-09-21 10:38:37)

Bonjour,
J ai acheter une voiture a une personne par le biaie d une autre, n ayant pas vu le réel propriétaire de la voiture, je lui ai fais parvenir les papiers de vente de la voiture ( déjà signés et remplis par moi mm) pr que lui les remplissent a son tour et me les renvois . seulement il ne me les as jamais renvoyés et me sort des excuses. Que puis je faire ?
Merci de votre aide


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-09-21 11:03:35) : Transaction un peu biscornue, envoyer des papiers sans voir le véhicule, l'erreur vient de vous, ceci étant, l'avez vous contacté et que vous a-t-il répondu ? Si je comprends bien, non seulement, vous l'avez payé et vous n'avez aucun document ?

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par nadia (Date : 2015-09-20 11:08:58)

Bonjour, je viens d'acheter un véhicule à un professionnel de l'auto mais je n'ai pas de carte grise uniquement une copie barré de la précédente vente avec la mention "demande duplicata faite", la déclaration d'achat ( vente entre pros), un certificat de cession ,une attestation de transfert de carte grise avec un certificat de non gage.
Est ce normal de na pas avoir la carte grise et surtout comment faire pour immatriculer ma voiture à mon nom?Pt on rouler avec la voiture? Je vous remercie par avance de votre aide, cdt


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-09-20 14:04:12) : Sans carte grise, ça risque d'être compliqué, vous avez en théorie, 1 mois pour faire le changement de propriétaire, exigez au vendeur de vous fournir la carte grise, à défaut, cassez la vente, cdt.
  • Par nadia (2015-09-26 11:38:54) : merci pour votre réponse, le vendeur m'indique qu'un duplicata est en cours par le précédent vendeur et que des qu'il le rçoit me l'envoi pour que je puisse immatriculer la voiture.je sais pas trop quoi en penser dois je attendre encore 10 jours comme il me dit ou bien casser la vente car nous sommes satisfait du vehicule?






(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Caroline (Date : 2015-09-17 15:04:13)

Bonjour,
J'ai acheté une véhicule d'occasion chez un professionnel il y'a 1 mois et demi. Le vendeur était censé faire les démarches administratives pour la nouvelle carte grise... Toujours rien reçu ! Sachant que mon certificat d'immatriculation provisoire venait à périmer, j'ai appelé le vendeur, la préfecture... Il manque des pièces dans le dossier !! Le vendeur me dit qu'il va repartir à la préfecture pour savoir ce qu'il manque mais j'ai plus l'impression qu'il me fait tourner en rond... J'ai l'impression aussi d'être pieds et mains liés ! Je n'ai pas de carte grise barrée du véhicule, juste un certificat d'immatriculation provisoire périmé et des plaques WW. Comment faire ? Que dois je faire ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-09-17 21:57:04) : Avez vous été en préfecture pour vous renseigner sur ce véhicule ?

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Houst (Date : 2015-09-10 14:03:24)

Bonjour,
Je souhaite vendre mon véhicule. Le Controle technique a pile poil 6 mois aujourd'hui (et ne présentait aucune remarque). Dois-je le repasser si ma vente se fait dans les jours à venir ?
L'acheteur propose de me faire un papier me disant qu'il achète en sachant que le controle technique a plus de 6 mois.

Merci pour votre réponse !


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-09-10 20:26:42) : Oui, tout CT doit avoir moins de 6 mois, je vous conseille donc de le faire pour vous éviter des problèmes, cdt.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Zk (Date : 2015-09-09 01:19:42)

Bonsoir, j'ai acheté ma première voiture ya 2 semaines à un professionnel. Il ne m'a remis seulement la déclaration de cession et rien d'autre. Il m'a proposé de faire la carte grise j'ai accepté. Mais aujourd'hui je n'ai toujours pas reçu de carte grise ni tout les papiers qu'il avait dit qu'il menverrait (carnet d'entretien et CT).
Lorsque je l'appelle il me dit de patienter 1 semaine si jai toujours rien de l'appeler. Quand je lappelle une semaine apres il me redit la même chose.
Qu'en pensez vous ?


Il y a 5 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-09-09 07:53:53) : Je pense que vous avez acheté une voiture sans carte grise, sans CT et carnet d'entretien, et ça sent les embrouilles à plein nez. A défaut, annulez la vente, cdt.
  • Par Zk (2015-09-09 08:55:26) : Quel démarche effectuer ? Et s'il refuse ?
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-09-09 09:47:24) : Protection juridique dans un premier temps, et dépôt de plainte pour escroquerie, il n'y a pas cinquante solutions, cdt.
  • Par Zk (2015-09-09 11:07:36) : Merci beaucoup
  • Par sony (2015-11-10 22:29:59) : bonjour,
    J'ai à peu près le même tour. j'ai acheté mon véhicule chez un professionnel il y a 1 mois et demi, et j'ai du insister pour savoir ou en était la carte grise (reçu 2 jours avant le délai légal d'un mois). je n'ai jamais eu le CT, ni le carnet d'entretien, et je ne sais pas non plus si le garage à fait des travaux avant de me remettre le véhicule. çà sens l'arnaque. le garage m'affirme qu'il ne garde pas la copie du CT et qu'il m'aurait envoyé ce document par courrier il y a 1 mois et 1 semaine. (il ne m'en a pas parlé il y a 1 mois...). Je suis sure qu'il doit y avoir des pb notés sur le CT, et je pense aussi à faire annuler la vente.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Azerty (Date : 2015-09-05 23:16:40)

Bonjour,
j'ai acheté un vehicule il ya deux semaines, avec une personne vivant prés de chez moi, je n'ai signé aucuns papiers, et aprés l'acquisition, on constate que la voiture à un problème, qui n'a pas été mentionné et nécessite de grosse réparations, est-ce que même sans aucune papiers, la garantie pour vices cachés fonctionne? Que doit-je faire?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-09-06 08:25:56) : Que disait votre contrôle technique ?

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par camille49 (Date : 2015-08-29 13:28:12)

Bonjour,
j'ai vendu un véhicule et j'ai oublié de noter la date sur la carte grise, elle est barrée et signé mais je n'avais pas mis la date, car quelqu'un d'autre devait prendre le véhicule, est ce que ça pose problème???
Merci beaucoup


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-08-29 15:20:43) : On ne sait pas réellement quand le véhicule a été vendue, le nouveau propriétaire a donc le temps de remplacer la carte grise !

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par kevin (Date : 2015-08-05 19:54:26)

Bonjour , demain je vais acheter ma voiture dont j'ai déjà payé un acompte , je souhaiterais savoir quelle documents je dois avoir en ma possession lors de la vente . il me fais aussi la carte grise donc je souhaite savoir tout les documents nécessaire cdt


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2015-08-06 10:32:09) : Voir ici pour la carte grise

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par renault 21 (Date : 2015-07-29 21:11:13)

Bonjours ,j'ai acheter une r19 16s avec une bielle cassé et quelque point de rouille sur les aile ar et capot le vendeur m'avait assurer que la caisse étais senne niveau châssis et point de fixation des essieux avec CT de plus de six mois. en démontant le moteur et en retirent les boitier fixer sur les ailes j'ai remarqué que les point de fixation de l essieux av étais piqué de rouille j'ai voulu brossé la rouille et il ces avéré que la caisse est perforer par la rouille pareil pour la partie AR qui a étais maquillé par des couche de mastic et repeint
ma question et de savoir si je peut obtenir gain de cause et me faire remboursé tous les frais occasionné dans ce véhicule, des pièces neuve du moteur d'occasion et du transport et de la voiture bien entendu tous en sachant que j'ai tous démonter et décapé les points négatif du véhicule il ne reste que des troue et quelle que photo que j'ai pris avant et après le brossage des point abîmé j'ai des email qui me spécifie que la caisse n'est pas pourrie avant que je face 285 km avec un plateau pour la récupérer j'ai un revenue très modeste et j'ai pas les moyen de me défendre avec un avocat alors j'aimerai savoir si je peu avoir gain de cause avant de me lancé dans des procédure interminable merci pour vos opinion
cordialement.


Il y a 4 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-07-29 21:35:28) : Vous avez tout intérêt à attaquer votre vendeur en justice, pourquoi avoir pris le véhicule avec un CT de plus de six mois ?
  • Par renault 21 (2015-07-30 08:23:56) : bonjours déjà merci de votre réponse j'ai pris ce véhicule avec le CT de plus de 6 mois car elle ne rouler pas(une bielle cassé) je suis mécano agricole donc pas de problème pour changé un moteur et du coup ces pour sa que j'ai étais paye la voiture 500€ comme je vous dit j'ai pas les moyen de faire un crédit j'avais 1000€ de budget + j'ai acheter un moteur a 300€ ,quelque pièce commander pour refaire les aile et courroie et je la revendait un meilleur prix pour pouvoir me racheter une meilleur voiture avec un meilleur budget mais du coup la caisse est complètement pourrie et pour moi elle a plus de kilomètre quel ne le dit vue l'état j'ai déja investie 1500€ en gros entre le déplacement la voiture et les pièces et il est marqué nul par que j'ai acheter la voiture en état
    merci Wanu1966 pour ta réponse
    cordialement
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-07-30 12:22:22) : Voilà le risque, vous avez acheté un véhicule avec un CT de plus de six mois et la caisse est pourrie, si le CT était passé lors de l'achat, le CT aurait été refusé et vous n'auriez pas pu acheté la voiture, cdt.
  • Par renault 21 (2015-07-30 13:57:32) : ducout j'ai pas grande chance de gagné le proces si je comprend bien

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Melanie (Date : 2015-06-24 14:38:28)

Bonjour,

Je vais acheter une voiture d'occaz dans un garage et ce dernier reprend mon ancien véhicule. Mon problème est que la CG de ce vehicule est au nom de ma mère qui étant à plusieur centaines de KM ne pourra pas barrer et signer la CG.
Peut-elle me faire une procuration pour que je signe moi meme la CG? cela est-il suffisant?
Merci de vos réponses. Cdlt


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-06-24 17:18:51) : Vous pouvez la barrer vous même à partir du moment où vous pouvez prouver que la voiture est à votre mère, et surtout qu'elle est bien votre mère, qu'elle vous envoie une lettre écrite, cdt.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Hey (Date : 2015-06-02 19:49:27)

Bonjour, suite à un achat de voiture chez un professionnel, quel document fais office de papier de garantie?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-06-02 21:10:08) : La facture principalement, cdt.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par loulou (Date : 2015-06-02 13:25:04)

JE VAIS ACHETER UN VEHICULE NEUF DANS UN GARAGE BELGE MAIS IL VEUT UNE PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE DE MON VEHICULE ACTUEL POUR FAIRE COMME SI C ETAIT UNE REPRISE . MAIS JE VEUX GARDER MON ANCIEN VEHICULE POUR LE REVENDRE MOI MEME. POURRAI JE LE REVENDRE?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-06-02 16:22:36) : Si vous voulez garder votre ancien véhicule, pourquoi lui donner votre ancienne carte grise ?

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par BONJOUR (Date : 2015-05-25 19:16:38)

Bonjour, j'ai vendu une voiture il y a 4 - 5 mois à un amie, sans barrer la carte grise, mais j'ai donner le certificat de cession a la prefecture, et il veut annuler la vente. Dois-je refaire la carte grise comme quand j'achète une nouvelle voiture, quelles papiers dois-je amener. Merci.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-05-25 21:56:33) : Si vous n'avez pas barrée la carte grise, ça sous entend que la voiture vous appartient même si vous avez donné le certificat de cession qui n'a dans ce cas aucune valeur juridique, pourquoi refaire une carte grise puisqu'elle est toujours à votre nom et de surcroît non barrée ?

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par couse (Date : 2015-05-25 05:47:44)

Re bonjour,

D'après mes recherches sur internet, il me faudra:

des plaques de transit pour entrer en France avec le véhicule,

et pour l'immatriculation en France:
la facture achat
le certificat d'immatriculation obtenu dans le pays étranger
le certificat de conformité.

Est ce complet? Si non quelles pièces manque t il?

Combien me coûteront les plaques de transit? Combien de temps pour les obtenir?
(Je voudrais faire un aller retour le même jour).

C'est le vendeur qui me délivrera le certificat de conformité? Si non, où me le procurer?

Le certificat d'immatriculation est ce la carte grise? Si oui le vendeur devra t il faire comme en France le barrer avec mentions vendu.

Excusez moi pour toutes ces questions mais c'est la première fois que j'achète en dehors de la France et je suis aussi une femme qui ne s'y connaît pas du tout dans ces formalités.

Vous en remerciant par avance,

Cordialement.


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-05-25 10:13:12) : Avant d'acheté ce véhicule, renseignez vous en préfecture, elle vous donnera des informations précises, cdt.
  • Par couse (2015-05-25 10:40:01) : Je vous remercie pour votre réponse.
    Cordialement

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par couse (Date : 2015-05-25 03:51:28)

Bonjour,

Je veux acheter une voiture en Belgique à un particulier, quelles démarches dois je faire pour la rentrer en France?
Quels documents le vendeur doit il me remettre pour l'immatriculation en France?
Je vous remercie par avance.
Cordialement


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-05-25 10:11:50) : La Belgique faisant partie de la CEE, les papiers sont identiques, certificat de cession, la facture d'achat, la carte grise barrée, etc ...

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par sophieL (Date : 2015-05-20 17:07:52)

Je désire acquérir un véhicule avec le CT ok (mais en panne) pour récupérer des pièces et le céder à un épaviste après. Je voudrai savoir comment remplir l'acte de vente dans ce cas et savoir si il faut refaire une carte grise à mon nom pour pouvoir céder le véhicule après.

Merci de votre aide


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-05-20 19:09:51) : Si la voiture est vendue à une casse, la carte grise sera détruite, l'acte de vente à la casse se fait comme avec n'importe quelle autre vente, cdt.
  • Par sophieL (2015-05-20 19:35:25) : Merci de votre réponse,
    Mais sur la première vente (de particulier à particulier) lors de la vente sur le formulaire de cession cerfa, faut-il indiquer quelque part que c'est pour pièce et/ou sur la carte grise barrée ? mon problème c'est que je suis l'intermédiaire des deux ventes et que je ne veux pas payer une carte grise pour 2 pièces. Céder le véhicule à l'épaviste sera simple mais faut-il que le véhicule "vendu pour pièce" est une carte grise à mon nom ou l'acte de vente suffira-t-il? Je veux être sûre avant de me lancer dans cet achat:
    _ de comment remplir les documents et lesquels
    _ de ne pas avoir à refaire une carte grise
    _ et de pouvoir céder mon véhicule après ça.

    Cordialement
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-05-20 21:30:11) : Il faut effectivement indiquer sur la carte grise : Vendue le ... à (heure) pour pièces ou destruction, cdt.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Zizoux (Date : 2015-05-19 15:56:34)

Bonjour,
Le 6 Mai j'ai acheté une voiture à un jeune qui se prévalait de la qualité de professionnel de l'automobile. Au moment de la vente, il m'a fourni la déclaration de cession remplie par nous deux ainsi que la carte grise barrée en me promettant de me faire parvenir dès le lendemain la déclaration d'achat. Une semaine plus tard je m'aperçois qu'il n'a fait aucune démarche auprès de la préfecture et que la voiture est immobilisée depuis 2012 par la police judiciaire.
Il ne me répond plus au téléphone. Auriez vous une idée s'il vous plait de ce que je peux faire?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-05-19 16:51:03) : Commencez par lui faire un courrier en LRAR, pourquoi à la police judiciaire ?

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par gluc (Date : 2015-05-14 20:25:51)

Bonjour
Nous avons acheté notre voiture à un mandataire en france (lui l'achète en belgique apparemment). Si nous souhaitons la revendre quand elle aura environ 1 an, soit encore sous garantie, sommes nous obligés de fournir notre facture d'achat à l'acheteur pour qu'il puisse bénéficier de la garantie svp?
Merci


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2015-05-16 09:16:45) : Pourquoi voudriez-vous la garder ?
  • Par gluc (2015-05-16 14:10:33) : Tout simplement parce que pour cet achat, nous avons débloqué une participation au bénéfice et que le fisc peut à tout moment nous demander de justifier de son emploi.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par pikachou (Date : 2015-05-13 00:15:33)

Voila j'ai vendue ma voiture ts les papiers sont en regle est c'est mon ami qui esfdcd qui la conduisais il faut produire quoi comme papier la prefecture demande une autaurisation de son fils alors que la voiture est a mon nom vous comprener vous moi pas merci de me repndre


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-05-13 07:54:19) : Au niveau des papiers, rien de spécial mais attention avec l'assurance, renseignez vous auprès de votre compagnie, cdt.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par nemo76360 (Date : 2015-04-26 19:05:52)

Bonjour,
Je m'apprete à vendre mon véhicule qui va avoir 10 ans le 18 mai, l'acheteur souhaiterai payer "demi -tarif" sa carte grise. Est-ce qu'on doit attendre le 19 mai pour faire les papiers de la vente? Aujourd'hui nous avons juste signé un papier comme quoi la personne s'engage à m'acheter mon véhicule tel prix et je l'ai signée et datée aussi.Merci pour votre réponse, cordialement.


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-04-26 19:30:24) : Oui, il lui faut attendre ses 10 ans révolus pour avoir la carte grise demi tarif, cdt.
  • Par nemo76360 (2015-04-27 18:27:02) : Ok merci Wanu1966 de votre réponse, je vais envoyer un mail à l'acheteur qu'on pourra faire la transaction le 19 mai s'il veux payer sa carte grise demi-tarif.Merci pour votre réponse, rapide.
  • Par adriano (2015-05-01 09:55:06) : oui il faut 10 ans, mais le jour on l'on fait sa demande de certificat d'immatriculation et non le jour de la vente, donc vous pouvez vendre maintenant et l'acheteur attendra le 19 mai pour faire sa carte grise si il veut le demi tarif.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Jess (Date : 2015-04-19 23:18:43)

Bonjour jai acheter une voiture ceux mardi 14 avril 2015. Après quelque jour je me suis rendu compte que la voiture avez des vis cacher donc jai appeler l'ancienne propriétaire pour l'annulation de la vente. Quel papier faut t'il pour faire l'annulation !! Merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-04-20 08:51:35) : Commencez déjà par lui faire un courrier en LRAR pour l'informer de vos intentions, elle vous rend l'argent versé, cdt.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par michel (Date : 2015-04-14 22:10:16)

Bonsoir à tous,

Je vais vendre mon véhicule à un professionnel (garagiste).
Il me dit qu'il n'a pas encore le cachet de son entreprise (tampon).
Peut on faire la déclaration de cession du véhicule sans le cachet de l'entreprise ? même si tous est rempli ? (numéro SIREN, raison social, ...)


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-04-14 22:11:25) : Oui, avec le siren, c'est Ok.
  • Par michel (2015-04-14 22:18:06) : Merci pour votre réponse rapide

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par mistiques (Date : 2015-04-13 17:56:44)

Bonjour
ma voiture a juste 6 mois suis-je oblige de la passer au contrôle technique pour la vendre
merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-04-13 18:34:16) : Non, puisque votre premier contrôle technique sera dans 4 ans !

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par nelita (Date : 2015-04-12 11:51:00)

Bonjour
Ce samedi 11 avril j'ai commandé une voiture dans un garage ,je dois aller la chercher vendredi ,il set proposer de faire la carte grise mais je n'ai rien signer il ma dit qu'il passerai chez moi me faire signer les papiers car j'ai du mal a me déplacer et qu'il récupérera en même temps le chèque de banque mais je ne veux pas donné le chèque sans avoir la voiture
est ce normal qu'il passe chez moi est ce risquer de donner le chèque avant d'avoir la voiture
merci pour votre réponse


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-04-12 12:08:52) : Ne donnez rien tant que vous n'avez pas tous les documents réglementaires et la voiture, en règle générale, on le fait à réception du véhicule sauf pour la carte grise bien sûr, cdt.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Mickael (Date : 2015-04-06 12:31:56)

Bonjour,

J'ai actuellement un véhicule avec le turbo H.S et le C.T a plus de 6 mois.
Je veux le vendre à un professionnelle de l'automobile (code ape 4511Z) dans l'état.
Quels sont les documents à remplir pour vendre mon véhicule "dans les règles de l'art".

Merci pour vos réponses.


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-04-06 15:45:15) : Vendre un véhicule "dans l'état" n'a aucune valeur juridique, il vous faudra le CT de moins de six mois et le certificat de cession ainsi que la carte grise barrée avec la date et l'heure de la vente, cdt.
  • Par Mickael (2015-04-06 19:33:51) : @ Wanu1966: Merci pour votre réponse. Mais sur ce lien: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16540.xhtml , il n'y a pas besoin de C.T pour vendre sont véhicule à un garage ou concessionnaire.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par ilyas (Date : 2015-03-10 12:53:28)

Bonjour,

J ai acheter une voiture en belgique et il m' ont pas donnez la carte grise.
Il m' ont juste donnez une feuille rose avec la demande d' immatriculation avec le nom de l ancien proprietaire de belgique.


comment dois je procéder ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-03-10 13:18:22) : Il vous faut la carte grise, personne ne vous donnera une nouvelle carte grise sans avoir l'ancienne, même pour la Belgique, cdt.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par (Date : 2015-02-13 14:53:53)

Bonjour je viens d'acheter une moto de 1993 , je me suis apercu que l'ancien proprietaire ma pas fourni le papier de (non gage) , es un probleme lorsque je vais aller a la prefecture pour faire la carte grise
merçi


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-02-13 16:34:42) : Non, ce n'est pas obligatoire, cdt.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par aider moi svp (Date : 2015-02-03 13:13:43)

Bonjour a tous voila mon histoire j'ai acheté un vehicule belge avec tous les document necessaire en me rendant en prefecture on me dit que le dossier et complet etc le lendemain la prefecture mappel et me dit que la voiture et deja immatriculer en france il me demande la filiere entre les 2 pays sachant que le vehicule est en regle dans les 2 pays c'est a dire pas vole ni trafic sa va a se niveau il me faut retrouver de proprietaire francais mais je nai aucun renseignement car sa fait au moin 4ans ke le vehicule et belge que faire au secour aidez moi toute mes economie sont dans cette voiture
merci davance


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-02-03 13:22:04) : Rendez vous à la préfecture au service des cartes grises et expliquez votre cas, ils ont les moyens de retrouver l'ancien propriétaire, cdt.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Monsieur X (Date : 2015-01-15 21:47:08)

Bonjour, je suis allé voir un vehicule avant de l'acheter j'ai rempli le cession et je suis parti voir mon garagiste pour des conseils et je me suis désisté pour l'achat par téléphone. Quel risque j'en coure si le vendeur a toujours le cession en mon nom ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-01-15 21:53:40) : Tant que vous n'avez pas payé le véhicule, rien ne se passera surtout que vous avez 7 jours pour vous désister, vous avez parfaitement le droit de revenir sur vos positions, vous en informez le vendeur et c'est tout, cdt.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par moimoi (Date : 2015-01-15 08:11:52)

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion récemment en concession. La concession se charge de la nouvelle carte grise. J'ai signé le document de demande de carte grise et fourni tous les justificatifs. En revanche je n'ai pas eu de certificat de non gage. Le véhicule a eu son contrôle technique, car il vient tout juste d'avoir 4 ans. Mais le rapport ne m'a pas été donné. Que faire ? Suis je en droit de les réclamer au concessionnaire ? Merci.


Il y a 4 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-01-15 10:09:05) : Inconcevable, il vous faut le rapport du CT, allez le demander dans le centre où la voiture est passée, concernant le certificat de non gage, il n'est pas obligatoire, cdt.
  • Par moimoi (2015-01-15 11:03:23) : Merci pour votre réponse. Suite à cela j'ai donc contacté le concessionnaire, je leur ai expliqué pour le certificat de non gage, et ils me confirment que ce n'est pas obligatoire. Ils doivent m'envoyer un mail avec le compte rendu du CT scanné. Est ce recevable de cette façon ?
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-01-15 12:58:21) : Oui, tout est dans les règles.
  • Par villojo (2015-01-30 18:42:35) : Ma voiture est immobilisée définitivement suite moteur hs, le garage me signifie que je n ai pas le droit de la vendre à un autre garagiste pour pièces et qu elle doit absolument être détruite, est ce légal.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par nounours (Date : 2015-01-11 11:20:25)

Bonjours j'aimerais savoir si je peux vendre mon véhicule sans contrôle thenique c'est a dire dans l'etat elle roule toujours


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-01-11 11:59:54) : Lors de l'achat, il est obligatoire de vendre un véhicule avec un contrôle technique de moins de 6 mois, vous pouvez le vendre en l'état mais c'est à vos risques et périls, cdt.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par ben (Date : 2015-01-08 12:26:24)

Bonjour est ce que je peux rouler avec une voiture que je viens juste d'acheter chez un professionel? je viens d'assurer mon vehicule bien sur, mais la carte grise n'est pas encore a mon nom,merci.


Il y a 6 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-01-08 12:36:50) : Oui vous pouvez rouler avec ce véhicule une fois qu'il est assuré, pour la carte grise, vous avez 15 jours pour faire le nécessaire en préfecture, le professionnel aurait pu faire les démarches à votre place, cdt.
  • Par ben (2015-01-08 12:49:02) : cependant j'ai eu la facture de l'achat mais il ne m'a pas fourni le certificat de non gage,est ce normal ou pas?
  • Par ben (2015-01-08 13:01:23) : il m'a bien remis tout les documents pour faire la carte grise plus garantie 3 mois
  • Par ben (2015-01-08 13:06:24) : le vehicule etait une voiture d'auto ecole les 40 000 premiers kilométre ensuite elle a appartenu a un propriétaire qui la remise au garage renault, ce professionel m'a assuré qu'il acheter ces vehicules que dans une concession renault en france
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-01-08 14:42:09) : En règle générale, il vous le donne mais ce n'est pas obligatoire, il se peut que la préfecture vous le demande, attention au véhicule auto école, ce sont des nids à problèmes, cdt.
  • Par ben (2015-01-08 14:46:45) : ok donc c'est pas obligatoire qu'il donne le certificat de non gage, le turbo a etait refait a neuf sur l'entretien et c'est une voiture trés recente donc bon croisons les doights,de toute facon faut se méfier de toute les voitures au jour d'aujourdhui. sur le site vosdroits.service il est ecrite qu'il ne fallait pas joindre le certificat de non gage au dossier pour faire la carte grise

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par danny (Date : 2015-01-02 17:55:14)

Bonjour j'aimerais savoir qu'elles documents le garage pro devra me remettre lors de l'achat de mon véhicule?merci


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-01-02 19:51:17) : Certificat de vente, la facture, la carte grise, cdt.
  • Par danny (2015-01-02 19:55:11) : même si je paye en chéque il doit me donner la facture? et ne pas oublier le controle technique de moins de 6 mois non? et certificat de non gage
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-01-02 20:08:37) : Effectivement, j'en ai oublié, le CT de moins de 6 mois, le certificat de non gage et la facture de votre achat, cdt.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par squalo13 (Date : 2014-12-30 10:29:19)

Bonjour j ai besoin de vendre ma voiture, vous pouvez m indiquer tt les documentes nécessaire pour vendre mon véhicule sans me faire arnaque pour mon acheteur ? svp


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-12-30 11:47:46) : Certificat de cession et de vente, carte grise barrée avec date et heure de la vente, chèque de banque, assurez vous auprès de la banque que votre acheteur a bien les fonds nécessaires, c'est pour cela que je déconseille toujours les transactions le dimanche et les jours fériés, cdt.
  • Par cubitus80 (2015-01-06 19:36:11) : On peut privilégier le virement postal ou bancaire.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Etranger (Date : 2014-12-19 17:12:28)

Bonjour,
Je suis etranger dehors UE, je veux acheter une voiture. J ai trouve une voiture, mais le propriotaire m'a dis que il la vende pour export parse que il n'a pas carte grise. Ca c;est ilegal ou pas? je peut acheter ce voiture ou pas?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-12-19 17:16:35) : Un conseil, n'achetez pas une voiture sans carte grise ni contrôle technique, cdt.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Oussama (Date : 2014-12-18 11:59:34)

Bonjour , je suis un etudiant je viens d'avoir mon permis y a une semaine ( permis etrangé #Maroc) et je cherche une assurance pas cher ( en france ) pour une voiture ( Peugeot 307 Sport Hdi 136cv) je peux avoir votre aide ?

et merci


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2014-12-18 12:01:44) : Les comparateurs sont là pour ça. Vous en trouverez un (de notre partenaire Assurland) en bas de la page juste au dessus des commentaires des internautes.
  • Par othmane (2014-12-28 22:32:02) : on ma parle de www.euro-assurance.com

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par newix (Date : 2014-12-18 10:26:43)

Bonjour , je vais acheté une voiture , et le vendeur m'a dit qu'il va me fournis ces pieces la :
-Une copie de ma carte d'identité
-Toutes les factures
-Contrat de vente
-Feuille Rose
-Cars pass
-Carte Grise
-Contrôle Technique OK


est ce que c'est bon ? ou il faut autre chose ?
et merci


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2014-12-18 11:55:19) : Vu que vous semblez être Belge (Car Pass indiqué), il n'y a donc pas besoin de certificat de non gage. A priori tout est ok mais sachez que la réglementation belge n'est pas du tout la spécialité du site (qui reste français) ...
  • Par flavia (2015-01-16 13:39:24) : apparemment la spécialité du site reste le bon français...qui se croit tellement plus intelligent que les autres, au point de prendre le droit de parler ou rabaisser les autres comme bon lui semble
    peut-être est-ce un belge comme vous dites, ou simplement une personne sans expérience.... en tout cas, votre commentaire reflète votre profonde compréhension en vers les difficultés que les autres peuvent avoir

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par lyon37 (Date : 2014-12-15 17:08:09)

Bonjour, j'ai vendus mon véhicule d'occasion a un particulier en oubliant certains détails, je n'ai pas inscrit le kilométrage sur le doc de cession ainsi que le certificat de non gage, celui ci étant envoyer par mail dans les trois jours suivant la vente. L'aquereur peut il faire annuler la vente..??


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-12-15 18:00:50) : non, il suffit de vous les demander, un oubli, ça arrive à tout le monde et je pense que c'est ce qu'il fera, cdt.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par vero (Date : 2014-12-05 10:04:28)

Je viens d'acheter un véhicule chez un concessionnaire, il ma dit que c'était une première main mais lorsque j'ai lu le certificat de garantie il est stipulé Origine du véhicule (ex-loueur, ex auto-école, ex-taxi, ex-sanitaire léger)alors j'ai un doute sur le terme première main


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-12-05 11:27:32) : Je pense que vous n'avez pas fait une affaire, ce genre de véhicule est source de problèmes, cdt.
  • Par cubitus80 (2015-01-06 19:38:27) : Il peut s'agir d'une voiture de direction de la marque. Je roule avec ce genre de véhicule et pas de problème.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par mandinette (Date : 2014-12-01 10:36:05)

Bonjour,
J'envisage d'acheter un véhicule d'occasion récent (4mois) à un collaborateur renault. Je l'ai rencontré et j'ai esasyé le véhicule. Il m'a envoyé par mail un tableau excel "contrat de vente" avecle prix, les adresses, les caractéristiques du véhicule et les signatures "bon pour accord".
Il me demande de lui faire un virement bancaire du montant global 3 jours avant la livraison, le temps qu'il recoive l'argent sur son compte. J'ai une copie de la carte grise afin de justifier le montant du virement.

- Quelle est la valeur juridique du contrat de vente?
- Que faire si il part avec l'argent? (sans me livrer ma voiture)

A noter que le chèque de banque n'est pas très pratique pour moi puisque ma banque est à 800km (non nationale) et refuse de l'envoyer par courier.

Merci de vos réponses
Cordialement


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-12-01 11:03:10) : Le contrat de vente est définit par l'article 1101 du code civil, c'est un engagement entre les deux partie, en recevant l'argent, il s'engage en plus du contrat de vente, de vous livrer le véhicule. Le chèque de banque est une garantie pour la personne adverse d'être payée, les 800 kms ne sont pas un problème, il faut simplement que la banque demande une autorisation à votre propre banque pour vous faire le chèque de banque libellé au nom de votre acheteur, enfin, vous n'avez droit, pour info, qu'à un chèque de banque à l'année, les autres vous sont facturés, cdt.
  • Par pati (2015-01-13 19:18:41) : Bsr je voudrais vendre ma voiture pour pièces à part la carte grise barrer et les 3 imprimè de cession fait il un.autre document? Merci

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par elle (Date : 2014-11-29 13:08:38)

Bonjour, j'ai vendu une voiture il y a un an et demi, j'ai appris recemment que la personne n'a toujours pas changé de carte grise et je me rends compte aussi que je n'avais pas envoyé l'acte de vente/cession à la prefecture car je ne savais pas (pas d'experience). Je m'inquiète depuis je ne dors plus. Que dois-je faire pour regler le probleme svp


Il y a 11 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-29 16:43:58) : Envoyez rapidement la cession à la préfecture car pour le moment, rien ne prouve que vous n'avez plus la voiture, ce qui veut dire également que toutes infractions relevées arriveront dans votre boîte aux lettres, cdt.
  • Par elle (2014-11-29 17:27:48) : Le problème c'est que j'ai perdu la cession .. Je suis complètement paniquée je ne sais plus quoi faire :'(
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-29 18:24:58) : Pas de panique, allez la refaire en préfecture, il faut impérativement signaler que la voiture a été vendue, cdt.
  • Par elle (2014-11-29 19:40:44) : Refaire quoi ? La cession de vente ? Je suis allée voir à la prefecture et raconter mon histoire et on m'a dit qu'il faut absolument ce papier, si non est ce que je pourrai faire un courrier comme quoi la voiture n'est plus à moi, juste avec mon nom, son nom à lui, immatricule de la voiture, l'année de la vente et ma signature ? frenchement je ne sais plus quoi faire .. ANGOISSE total depuis des semaines, j'attends votre conseil, merci
  • Par elle (2014-11-29 23:17:32) : SVP. Dites moi ce que je dois faire exactement ? svp
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-30 11:44:50) : Soit vous refaites le papier de cession, vous pouvez également comme vous le soulignez, déclarer que votre voiture a été vendue à Monsieur X à la préfecture si vous connaissez son nom et son adresse, ça vous évitera beaucoup de problèmes, cdt.
  • Par elle (2014-11-30 15:45:30) : Merci beaucoup pour votre aide. Vais-je payer des amendes ? Vu que sa fait un an et demi que j'ai vendu la voiture sans envoyer la cession à la prefecture, cdt
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-30 16:11:38) : Non, aucune amende, cdt.
  • Par elle (2014-11-30 20:40:04) : Merci beaucoup !!!!! :) J'espère que ca va s'arranger et que le gars accepte de refaire l'acte de vente ... milles merci !
  • Par elle (2014-11-30 22:51:30) : Je suis désolée de vous embeter encore avec mes questions. Et si la personne refuse de refaire la cession de vehicule ? Que dois je faire dans ce cas là porter plainte ? Signaler à la prefecture ? MERCI
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-12-01 14:08:45) : Faire le signalement à la préfecture, cdt.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Sam (Date : 2014-11-26 02:45:13)

Bonjour, j'ai acheter une voiture à une personne on a fait le papier de vente je lui ai remis l'argent, cette personne n'habite pas très loin de chez moi je connais son adresse etc... bref elle me dit qu'elle garde la carte grise pour l'instant car elle a besoin de la voiture pour la journée et qu'elle me la ramène le soir même, voilà maintenant 5 jours que j'attends elle donne pas de nouvelles et elle m'esquive son père m'appel en me disant je vend plus la voiture je te restitue l'argent, donc pour moi c'est hors de question je veux le véhicule, que dois je faire ? Le véhicule m'appartient-il a partir du moment où j'ai déposer le papier de vente à la préfecture et quel possède la carte grise ? Si elle refuse est ce que je peux porter plainte ?? Merci de m'aider


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-26 08:38:04) : A-t-elle signé le papier de vente, et a-t-elle barré la carte grise lors de l'achat ?

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par tafali (Date : 2014-11-21 23:47:09)

J ai ma voiture ford galaxy imatriculè en italie j habite maintenant a marseille e je veux le dedouanier quelle demarche e combien sa coute merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-22 10:22:57) : Je crois savoir que vous devez vous acquitter de la TVA (environ 20% suivant le pays), le CT, la facture d'achat, demande d'immatriculation, certificat d'immatriculation étrangère, cdt.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Fabioxmiguelx1995 (Date : 2014-11-20 14:33:57)

Bonjour, je me trouve embêter pour un scooter 50cc, le vendeur possède que l’ancienne carte grise au non de l’ancien propriétaire et l'acte de vente, quelles son le démarches a faire pour que je puisse acheter le scooter sans avoir des problèmes plus tard ?


Il y a 5 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-20 15:06:37) : Ce qui voudrez dire que l'ancien propriétaire n'a pas fait le changement de carte grise à son nom ?
  • Par fabioxmiguelx1995 (2014-11-20 19:14:49) : Bein non il a tout mai pas la carte grise à son nom mai parcontre il à l'acte de vente
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-20 20:24:49) : La carte grise aurait du être à son nom, c'est donc qu'il n'a pas fait le changement ?
  • Par fabioxmiguelx1995 (2014-11-21 12:36:21) : Oui voila il a jamais changer les documents a son nom, dites moi le démarches à faire.
    Doije contacter lencien prorietaire pour me faire l'acte de vente à nom ?
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-22 10:43:11) : Il vous faut le document de vente à son nom pour que vous puissiez changer la carte grise et la mettre à votre nom en préfecture, cdt.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Normand50 (Date : 2014-11-19 22:45:23)

Bonjour à tous,
J'ai acheté un véhicule à un professionnel avec une garantie de 6 mois. Ce dernier fait exclusivement de la vente d'occasions
Au bout d'une semaine la voiture consommait toute l'huile. Je l'ai rapporté au garage qui a refait la segmentation. Trois semaines plus tard la voiture perdait de l'huile. D'après le garage, il s'agissait du contacteur de marche arrière qui laissai passer de l'huile, ils ont fait les réparations et ont même remplacé la boite de vitesse par une récupérée sur un autre véhicule. Deux semaines après et encore une fuite d'huile. il s'agissait cette fois du carter de 5ème. Aujourd'hui je retombe en panne, impossible de passer les vitesses. j'appelle le garage qui me dit que le mécanicien est en congés et qu'ils ne peuvent rien faire pour l'instant, en bref je me débrouille!!! Que puis-je faire sachant que la voiture est encore sous garantie? Puis-je lui imposer de reprendre le véhicule et de me le rembourser? Merci d'avance pour vos réponses.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-19 22:52:59) : Comme votre voiture est encore sous garantie, c'est à ce garage de prendre ses responsabilités, soit vous attendez le retour de son mécano, soit vous lui demander par LRAR le remboursement de ce véhicule qui je pense, vu comme ça se présente, aurait encore des soucis avec, le mieux serait de vous en séparer, cdt.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Calinette (Date : 2014-11-18 17:32:48)

Bonjour,
Je m'apprête à vendre mon véhicule qui a été immatriculé en France en mars 2014
Dois-je fournir à l'acquéreur le papier "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule?"
Y a t'il un changement de plaques à effectuer par l'acquéreur suite aux nouvelles normes?
Merci pour votre réponse
Cordialement


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-18 20:02:57) : Les nouvelles plaques apposées sur les véhicules restent à vie jusqu'à leur destruction, la seul chose que le nouvel acquéreur devra faire, c'est le changement de propriétaire sur la carte grise, cdt.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Suite de vos commentaires >> cliquez ici


Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Mail :
Soyez au courant des réactions sur votre commentaire.
Il n'est pas obligatoire et restera confidentiel si vous l'indiquez.


Commentaire sur cet article :



Sujets relatifs à : Vendre une voiture d'occasion

Pour vous qui font les meilleures voitures ?

Les Français Les Allemands Les Japonais Les Espagnols Les Suédois Les Américains Les Anglais Les Italiens Les Chinois

Mon point de vue / Information complémentaire :
(votre commentaire sera visible sur la page de résultats)

Pour vous quel est le plus fiable entre essence et diesel ?

Le diesel est plus fiable L'essence est le plus fiable Avant 2000 c'était le diesel et maintenant c'est l'essence Avant 2000 c'était l'essence et maintenant c'est le diesel

Mon point de vue / Information complémentaire :
(votre commentaire sera visible sur la page de résultats)


Les derniers mots clés saisis sur Google.fr (pour arriver sur Les documents nécessaires à la vente)

  • éléments nécessaires vente auto
  • écrit attestation vente voiture
  • Voiture vendue
  • Voiture occasion papiers
  • Vient de vendre une voiture donner quoi prefecture ?
  • Vente véhicule quels documents
  • Vente véhicule papiers
  • Vente véhicule papier necessaire
  • Vente véhicule papier administratif
  • Vente voiture quels documents envoyer
 


© CopyRights Fiches-auto.fr 2016. Tous droits de reproductions réservés.



>> Nous contacter - Mentions légales




Fiches-auto.fr : Conseils et infos pour l'achat et la vente de voitures d'occasion. Fiches auto, essais, tests (fiabilité, consommation, les plus, les moins)