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Conseils-occasion > Vendre une voiture d'occasion > Les documents nécessaires à la vente 13/03/2014

Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture

Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable ...

Carte grise du véhicule


Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom et prénom de l'acheteur] " suivi de la signature du vendeur. Le kilométrage du véhicule devra aussi être mentionné. Pour les nouvelles cartes grises, le coin du haut supérieur droite est à détacher. Attention, la validité d'une carte grise barrée n'est que d'un 1 mois.

Certificat de cession


Ce document est à retirer dans n'importe quelle préfecture ou depuis peu sur Internet (disponible ici : télécharger certificat de cession pdf).

Ce certificat de cession devra être rempli par l'acheteur et le vendeur.

Sur les 3 copies du certificat de cession, une copie devra être envoyée en préfecture et les 2 autres seront à garder par le vendeur et l'acheteur.

Attention ! Le vendeur doit absolument envoyer le certificat de cession à la préfecture car si l'acheteur ne change pas la carte grise et qu'il commet une infraction, le vendeur recevra les contraventions ...

Contrôle technique


Le contrôle technique du véhicule à vendre ne dois pas excéder les 6 mois (sauf si le véhicule n'a pas encore 4 ans). Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas vendre le véhicule et serez obligé de le repasser.

Certificat d'immatriculation


Ce document est aussi à retirer dans une préfecture ou encore sur Internet (certificat d'immatriculation). Le certificat d'immatriculation servira donc à se voir attribuer de nouveaux numéros de plaque.

Certificat de situation ou "non-gage"

Ce certificat disponible en préfecture et sur Internet (Certificat de non-gage), il devra lors de le cession daté de moins d'un mois. Ce document doit être fourni par le vendeur à l'acheteur. Il servira à voir si le véhicule peut être vendu.

Tous les commentaires et réactions

DERNIER COMMENTAIRE POSTÉ

Par Melanie (Date : 2015-06-24 14:38:28)

Bonjour,

Je vais acheter une voiture d'occaz dans un garage et ce dernier reprend mon ancien véhicule. Mon problème est que la CG de ce vehicule est au nom de ma mère qui étant à plusieur centaines de KM ne pourra pas barrer et signer la CG.
Peut-elle me faire une procuration pour que je signe moi meme la CG? cela est-il suffisant?
Merci de vos réponses. Cdlt

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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-06-24 17:18:51) : Vous pouvez la barrer vous même à partir du moment où vous pouvez prouver que la voiture est à votre mère, et surtout qu'elle est bien votre mère, qu'elle vous envoie une lettre écrite, cdt.

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50 derniers commentaires postés (ordre décroissant):


Par Hey (Date : 2015-06-02 19:49:27)

Bonjour, suite à un achat de voiture chez un professionnel, quel document fais office de papier de garantie?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-06-02 21:10:08) : La facture principalement, cdt.

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Par loulou (Date : 2015-06-02 13:25:04)

JE VAIS ACHETER UN VEHICULE NEUF DANS UN GARAGE BELGE MAIS IL VEUT UNE PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE DE MON VEHICULE ACTUEL POUR FAIRE COMME SI C ETAIT UNE REPRISE . MAIS JE VEUX GARDER MON ANCIEN VEHICULE POUR LE REVENDRE MOI MEME. POURRAI JE LE REVENDRE?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-06-02 16:22:36) : Si vous voulez garder votre ancien véhicule, pourquoi lui donner votre ancienne carte grise ?

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Par BONJOUR (Date : 2015-05-25 19:16:38)

Bonjour, j'ai vendu une voiture il y a 4 - 5 mois à un amie, sans barrer la carte grise, mais j'ai donner le certificat de cession a la prefecture, et il veut annuler la vente. Dois-je refaire la carte grise comme quand j'achète une nouvelle voiture, quelles papiers dois-je amener. Merci.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-05-25 21:56:33) : Si vous n'avez pas barrée la carte grise, ça sous entend que la voiture vous appartient même si vous avez donné le certificat de cession qui n'a dans ce cas aucune valeur juridique, pourquoi refaire une carte grise puisqu'elle est toujours à votre nom et de surcroît non barrée ?

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Par couse (Date : 2015-05-25 05:47:44)

Re bonjour,

D'après mes recherches sur internet, il me faudra:

des plaques de transit pour entrer en France avec le véhicule,

et pour l'immatriculation en France:
la facture achat
le certificat d'immatriculation obtenu dans le pays étranger
le certificat de conformité.

Est ce complet? Si non quelles pièces manque t il?

Combien me coûteront les plaques de transit? Combien de temps pour les obtenir?
(Je voudrais faire un aller retour le même jour).

C'est le vendeur qui me délivrera le certificat de conformité? Si non, où me le procurer?

Le certificat d'immatriculation est ce la carte grise? Si oui le vendeur devra t il faire comme en France le barrer avec mentions vendu.

Excusez moi pour toutes ces questions mais c'est la première fois que j'achète en dehors de la France et je suis aussi une femme qui ne s'y connaît pas du tout dans ces formalités.

Vous en remerciant par avance,

Cordialement.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-05-25 10:13:12) : Avant d'acheté ce véhicule, renseignez vous en préfecture, elle vous donnera des informations précises, cdt.
  • Par couse (2015-05-25 10:40:01) : Je vous remercie pour votre réponse.
    Cordialement

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Par couse (Date : 2015-05-25 03:51:28)

Bonjour,

Je veux acheter une voiture en Belgique à un particulier, quelles démarches dois je faire pour la rentrer en France?
Quels documents le vendeur doit il me remettre pour l'immatriculation en France?
Je vous remercie par avance.
Cordialement


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-05-25 10:11:50) : La Belgique faisant partie de la CEE, les papiers sont identiques, certificat de cession, la facture d'achat, la carte grise barrée, etc ...

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Par sophieL (Date : 2015-05-20 17:07:52)

Je désire acquérir un véhicule avec le CT ok (mais en panne) pour récupérer des pièces et le céder à un épaviste après. Je voudrai savoir comment remplir l'acte de vente dans ce cas et savoir si il faut refaire une carte grise à mon nom pour pouvoir céder le véhicule après.

Merci de votre aide


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-05-20 19:09:51) : Si la voiture est vendue à une casse, la carte grise sera détruite, l'acte de vente à la casse se fait comme avec n'importe quelle autre vente, cdt.
  • Par sophieL (2015-05-20 19:35:25) : Merci de votre réponse,
    Mais sur la première vente (de particulier à particulier) lors de la vente sur le formulaire de cession cerfa, faut-il indiquer quelque part que c'est pour pièce et/ou sur la carte grise barrée ? mon problème c'est que je suis l'intermédiaire des deux ventes et que je ne veux pas payer une carte grise pour 2 pièces. Céder le véhicule à l'épaviste sera simple mais faut-il que le véhicule "vendu pour pièce" est une carte grise à mon nom ou l'acte de vente suffira-t-il? Je veux être sûre avant de me lancer dans cet achat:
    _ de comment remplir les documents et lesquels
    _ de ne pas avoir à refaire une carte grise
    _ et de pouvoir céder mon véhicule après ça.

    Cordialement
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-05-20 21:30:11) : Il faut effectivement indiquer sur la carte grise : Vendue le ... à (heure) pour pièces ou destruction, cdt.

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Par Zizoux (Date : 2015-05-19 15:56:34)

Bonjour,
Le 6 Mai j'ai acheté une voiture à un jeune qui se prévalait de la qualité de professionnel de l'automobile. Au moment de la vente, il m'a fourni la déclaration de cession remplie par nous deux ainsi que la carte grise barrée en me promettant de me faire parvenir dès le lendemain la déclaration d'achat. Une semaine plus tard je m'aperçois qu'il n'a fait aucune démarche auprès de la préfecture et que la voiture est immobilisée depuis 2012 par la police judiciaire.
Il ne me répond plus au téléphone. Auriez vous une idée s'il vous plait de ce que je peux faire?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-05-19 16:51:03) : Commencez par lui faire un courrier en LRAR, pourquoi à la police judiciaire ?

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Par gluc (Date : 2015-05-14 20:25:51)

Bonjour
Nous avons acheté notre voiture à un mandataire en france (lui l'achète en belgique apparemment). Si nous souhaitons la revendre quand elle aura environ 1 an, soit encore sous garantie, sommes nous obligés de fournir notre facture d'achat à l'acheteur pour qu'il puisse bénéficier de la garantie svp?
Merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2015-05-16 09:16:45) : Pourquoi voudriez-vous la garder ?
  • Par gluc (2015-05-16 14:10:33) : Tout simplement parce que pour cet achat, nous avons débloqué une participation au bénéfice et que le fisc peut à tout moment nous demander de justifier de son emploi.

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Par pikachou (Date : 2015-05-13 00:15:33)

Voila j'ai vendue ma voiture ts les papiers sont en regle est c'est mon ami qui esfdcd qui la conduisais il faut produire quoi comme papier la prefecture demande une autaurisation de son fils alors que la voiture est a mon nom vous comprener vous moi pas merci de me repndre


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-05-13 07:54:19) : Au niveau des papiers, rien de spécial mais attention avec l'assurance, renseignez vous auprès de votre compagnie, cdt.

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Par nemo76360 (Date : 2015-04-26 19:05:52)

Bonjour,
Je m'apprete à vendre mon véhicule qui va avoir 10 ans le 18 mai, l'acheteur souhaiterai payer "demi -tarif" sa carte grise. Est-ce qu'on doit attendre le 19 mai pour faire les papiers de la vente? Aujourd'hui nous avons juste signé un papier comme quoi la personne s'engage à m'acheter mon véhicule tel prix et je l'ai signée et datée aussi.Merci pour votre réponse, cordialement.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-04-26 19:30:24) : Oui, il lui faut attendre ses 10 ans révolus pour avoir la carte grise demi tarif, cdt.
  • Par nemo76360 (2015-04-27 18:27:02) : Ok merci Wanu1966 de votre réponse, je vais envoyer un mail à l'acheteur qu'on pourra faire la transaction le 19 mai s'il veux payer sa carte grise demi-tarif.Merci pour votre réponse, rapide.
  • Par adriano (2015-05-01 09:55:06) : oui il faut 10 ans, mais le jour on l'on fait sa demande de certificat d'immatriculation et non le jour de la vente, donc vous pouvez vendre maintenant et l'acheteur attendra le 19 mai pour faire sa carte grise si il veut le demi tarif.

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Par Jess (Date : 2015-04-19 23:18:43)

Bonjour jai acheter une voiture ceux mardi 14 avril 2015. Après quelque jour je me suis rendu compte que la voiture avez des vis cacher donc jai appeler l'ancienne propriétaire pour l'annulation de la vente. Quel papier faut t'il pour faire l'annulation !! Merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-04-20 08:51:35) : Commencez déjà par lui faire un courrier en LRAR pour l'informer de vos intentions, elle vous rend l'argent versé, cdt.

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Par michel (Date : 2015-04-14 22:10:16)

Bonsoir à tous,

Je vais vendre mon véhicule à un professionnel (garagiste).
Il me dit qu'il n'a pas encore le cachet de son entreprise (tampon).
Peut on faire la déclaration de cession du véhicule sans le cachet de l'entreprise ? même si tous est rempli ? (numéro SIREN, raison social, ...)


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-04-14 22:11:25) : Oui, avec le siren, c'est Ok.
  • Par michel (2015-04-14 22:18:06) : Merci pour votre réponse rapide

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Par mistiques (Date : 2015-04-13 17:56:44)

Bonjour
ma voiture a juste 6 mois suis-je oblige de la passer au contrôle technique pour la vendre
merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-04-13 18:34:16) : Non, puisque votre premier contrôle technique sera dans 4 ans !

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Par nelita (Date : 2015-04-12 11:51:00)

Bonjour
Ce samedi 11 avril j'ai commandé une voiture dans un garage ,je dois aller la chercher vendredi ,il set proposer de faire la carte grise mais je n'ai rien signer il ma dit qu'il passerai chez moi me faire signer les papiers car j'ai du mal a me déplacer et qu'il récupérera en même temps le chèque de banque mais je ne veux pas donné le chèque sans avoir la voiture
est ce normal qu'il passe chez moi est ce risquer de donner le chèque avant d'avoir la voiture
merci pour votre réponse


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-04-12 12:08:52) : Ne donnez rien tant que vous n'avez pas tous les documents réglementaires et la voiture, en règle générale, on le fait à réception du véhicule sauf pour la carte grise bien sûr, cdt.

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Par Mickael (Date : 2015-04-06 12:31:56)

Bonjour,

J'ai actuellement un véhicule avec le turbo H.S et le C.T a plus de 6 mois.
Je veux le vendre à un professionnelle de l'automobile (code ape 4511Z) dans l'état.
Quels sont les documents à remplir pour vendre mon véhicule "dans les règles de l'art".

Merci pour vos réponses.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-04-06 15:45:15) : Vendre un véhicule "dans l'état" n'a aucune valeur juridique, il vous faudra le CT de moins de six mois et le certificat de cession ainsi que la carte grise barrée avec la date et l'heure de la vente, cdt.

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Par ilyas (Date : 2015-03-10 12:53:28)

Bonjour,

J ai acheter une voiture en belgique et il m' ont pas donnez la carte grise.
Il m' ont juste donnez une feuille rose avec la demande d' immatriculation avec le nom de l ancien proprietaire de belgique.


comment dois je procéder ?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-03-10 13:18:22) : Il vous faut la carte grise, personne ne vous donnera une nouvelle carte grise sans avoir l'ancienne, même pour la Belgique, cdt.

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Par (Date : 2015-02-13 14:53:53)

Bonjour je viens d'acheter une moto de 1993 , je me suis apercu que l'ancien proprietaire ma pas fourni le papier de (non gage) , es un probleme lorsque je vais aller a la prefecture pour faire la carte grise
merçi


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-02-13 16:34:42) : Non, ce n'est pas obligatoire, cdt.

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Par aider moi svp (Date : 2015-02-03 13:13:43)

Bonjour a tous voila mon histoire j'ai acheté un vehicule belge avec tous les document necessaire en me rendant en prefecture on me dit que le dossier et complet etc le lendemain la prefecture mappel et me dit que la voiture et deja immatriculer en france il me demande la filiere entre les 2 pays sachant que le vehicule est en regle dans les 2 pays c'est a dire pas vole ni trafic sa va a se niveau il me faut retrouver de proprietaire francais mais je nai aucun renseignement car sa fait au moin 4ans ke le vehicule et belge que faire au secour aidez moi toute mes economie sont dans cette voiture
merci davance


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-02-03 13:22:04) : Rendez vous à la préfecture au service des cartes grises et expliquez votre cas, ils ont les moyens de retrouver l'ancien propriétaire, cdt.

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Par Monsieur X (Date : 2015-01-15 21:47:08)

Bonjour, je suis allé voir un vehicule avant de l'acheter j'ai rempli le cession et je suis parti voir mon garagiste pour des conseils et je me suis désisté pour l'achat par téléphone. Quel risque j'en coure si le vendeur a toujours le cession en mon nom ?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-01-15 21:53:40) : Tant que vous n'avez pas payé le véhicule, rien ne se passera surtout que vous avez 7 jours pour vous désister, vous avez parfaitement le droit de revenir sur vos positions, vous en informez le vendeur et c'est tout, cdt.

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Par moimoi (Date : 2015-01-15 08:11:52)

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion récemment en concession. La concession se charge de la nouvelle carte grise. J'ai signé le document de demande de carte grise et fourni tous les justificatifs. En revanche je n'ai pas eu de certificat de non gage. Le véhicule a eu son contrôle technique, car il vient tout juste d'avoir 4 ans. Mais le rapport ne m'a pas été donné. Que faire ? Suis je en droit de les réclamer au concessionnaire ? Merci.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-01-15 10:09:05) : Inconcevable, il vous faut le rapport du CT, allez le demander dans le centre où la voiture est passée, concernant le certificat de non gage, il n'est pas obligatoire, cdt.
  • Par moimoi (2015-01-15 11:03:23) : Merci pour votre réponse. Suite à cela j'ai donc contacté le concessionnaire, je leur ai expliqué pour le certificat de non gage, et ils me confirment que ce n'est pas obligatoire. Ils doivent m'envoyer un mail avec le compte rendu du CT scanné. Est ce recevable de cette façon ?
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-01-15 12:58:21) : Oui, tout est dans les règles.
  • Par villojo (2015-01-30 18:42:35) : Ma voiture est immobilisée définitivement suite moteur hs, le garage me signifie que je n ai pas le droit de la vendre à un autre garagiste pour pièces et qu elle doit absolument être détruite, est ce légal.

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Par nounours (Date : 2015-01-11 11:20:25)

Bonjours j'aimerais savoir si je peux vendre mon véhicule sans contrôle thenique c'est a dire dans l'etat elle roule toujours


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-01-11 11:59:54) : Lors de l'achat, il est obligatoire de vendre un véhicule avec un contrôle technique de moins de 6 mois, vous pouvez le vendre en l'état mais c'est à vos risques et périls, cdt.

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Par ben (Date : 2015-01-08 12:26:24)

Bonjour est ce que je peux rouler avec une voiture que je viens juste d'acheter chez un professionel? je viens d'assurer mon vehicule bien sur, mais la carte grise n'est pas encore a mon nom,merci.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-01-08 12:36:50) : Oui vous pouvez rouler avec ce véhicule une fois qu'il est assuré, pour la carte grise, vous avez 15 jours pour faire le nécessaire en préfecture, le professionnel aurait pu faire les démarches à votre place, cdt.
  • Par ben (2015-01-08 12:49:02) : cependant j'ai eu la facture de l'achat mais il ne m'a pas fourni le certificat de non gage,est ce normal ou pas?
  • Par ben (2015-01-08 13:01:23) : il m'a bien remis tout les documents pour faire la carte grise plus garantie 3 mois
  • Par ben (2015-01-08 13:06:24) : le vehicule etait une voiture d'auto ecole les 40 000 premiers kilométre ensuite elle a appartenu a un propriétaire qui la remise au garage renault, ce professionel m'a assuré qu'il acheter ces vehicules que dans une concession renault en france
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-01-08 14:42:09) : En règle générale, il vous le donne mais ce n'est pas obligatoire, il se peut que la préfecture vous le demande, attention au véhicule auto école, ce sont des nids à problèmes, cdt.
  • Par ben (2015-01-08 14:46:45) : ok donc c'est pas obligatoire qu'il donne le certificat de non gage, le turbo a etait refait a neuf sur l'entretien et c'est une voiture trés recente donc bon croisons les doights,de toute facon faut se méfier de toute les voitures au jour d'aujourdhui. sur le site vosdroits.service il est ecrite qu'il ne fallait pas joindre le certificat de non gage au dossier pour faire la carte grise

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Par danny (Date : 2015-01-02 17:55:14)

Bonjour j'aimerais savoir qu'elles documents le garage pro devra me remettre lors de l'achat de mon véhicule?merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-01-02 19:51:17) : Certificat de vente, la facture, la carte grise, cdt.
  • Par danny (2015-01-02 19:55:11) : même si je paye en chéque il doit me donner la facture? et ne pas oublier le controle technique de moins de 6 mois non? et certificat de non gage
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-01-02 20:08:37) : Effectivement, j'en ai oublié, le CT de moins de 6 mois, le certificat de non gage et la facture de votre achat, cdt.

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Par squalo13 (Date : 2014-12-30 10:29:19)

Bonjour j ai besoin de vendre ma voiture, vous pouvez m indiquer tt les documentes nécessaire pour vendre mon véhicule sans me faire arnaque pour mon acheteur ? svp


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-12-30 11:47:46) : Certificat de cession et de vente, carte grise barrée avec date et heure de la vente, chèque de banque, assurez vous auprès de la banque que votre acheteur a bien les fonds nécessaires, c'est pour cela que je déconseille toujours les transactions le dimanche et les jours fériés, cdt.
  • Par cubitus80 (2015-01-06 19:36:11) : On peut privilégier le virement postal ou bancaire.

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Par Etranger (Date : 2014-12-19 17:12:28)

Bonjour,
Je suis etranger dehors UE, je veux acheter une voiture. J ai trouve une voiture, mais le propriotaire m'a dis que il la vende pour export parse que il n'a pas carte grise. Ca c;est ilegal ou pas? je peut acheter ce voiture ou pas?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-12-19 17:16:35) : Un conseil, n'achetez pas une voiture sans carte grise ni contrôle technique, cdt.

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Par Oussama (Date : 2014-12-18 11:59:34)

Bonjour , je suis un etudiant je viens d'avoir mon permis y a une semaine ( permis etrangé #Maroc) et je cherche une assurance pas cher ( en france ) pour une voiture ( Peugeot 307 Sport Hdi 136cv) je peux avoir votre aide ?

et merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2014-12-18 12:01:44) : Les comparateurs sont là pour ça. Vous en trouverez un (de notre partenaire Assurland) en bas de la page juste au dessus des commentaires des internautes.
  • Par othmane (2014-12-28 22:32:02) : on ma parle de www.euro-assurance.com

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Par newix (Date : 2014-12-18 10:26:43)

Bonjour , je vais acheté une voiture , et le vendeur m'a dit qu'il va me fournis ces pieces la :
-Une copie de ma carte d'identité
-Toutes les factures
-Contrat de vente
-Feuille Rose
-Cars pass
-Carte Grise
-Contrôle Technique OK


est ce que c'est bon ? ou il faut autre chose ?
et merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2014-12-18 11:55:19) : Vu que vous semblez être Belge (Car Pass indiqué), il n'y a donc pas besoin de certificat de non gage. A priori tout est ok mais sachez que la réglementation belge n'est pas du tout la spécialité du site (qui reste français) ...
  • Par flavia (2015-01-16 13:39:24) : apparemment la spécialité du site reste le bon français...qui se croit tellement plus intelligent que les autres, au point de prendre le droit de parler ou rabaisser les autres comme bon lui semble
    peut-être est-ce un belge comme vous dites, ou simplement une personne sans expérience.... en tout cas, votre commentaire reflète votre profonde compréhension en vers les difficultés que les autres peuvent avoir

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Par lyon37 (Date : 2014-12-15 17:08:09)

Bonjour, j'ai vendus mon véhicule d'occasion a un particulier en oubliant certains détails, je n'ai pas inscrit le kilométrage sur le doc de cession ainsi que le certificat de non gage, celui ci étant envoyer par mail dans les trois jours suivant la vente. L'aquereur peut il faire annuler la vente..??


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-12-15 18:00:50) : non, il suffit de vous les demander, un oubli, ça arrive à tout le monde et je pense que c'est ce qu'il fera, cdt.

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Par vero (Date : 2014-12-05 10:04:28)

Je viens d'acheter un véhicule chez un concessionnaire, il ma dit que c'était une première main mais lorsque j'ai lu le certificat de garantie il est stipulé Origine du véhicule (ex-loueur, ex auto-école, ex-taxi, ex-sanitaire léger)alors j'ai un doute sur le terme première main


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-12-05 11:27:32) : Je pense que vous n'avez pas fait une affaire, ce genre de véhicule est source de problèmes, cdt.
  • Par cubitus80 (2015-01-06 19:38:27) : Il peut s'agir d'une voiture de direction de la marque. Je roule avec ce genre de véhicule et pas de problème.

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Par mandinette (Date : 2014-12-01 10:36:05)

Bonjour,
J'envisage d'acheter un véhicule d'occasion récent (4mois) à un collaborateur renault. Je l'ai rencontré et j'ai esasyé le véhicule. Il m'a envoyé par mail un tableau excel "contrat de vente" avecle prix, les adresses, les caractéristiques du véhicule et les signatures "bon pour accord".
Il me demande de lui faire un virement bancaire du montant global 3 jours avant la livraison, le temps qu'il recoive l'argent sur son compte. J'ai une copie de la carte grise afin de justifier le montant du virement.

- Quelle est la valeur juridique du contrat de vente?
- Que faire si il part avec l'argent? (sans me livrer ma voiture)

A noter que le chèque de banque n'est pas très pratique pour moi puisque ma banque est à 800km (non nationale) et refuse de l'envoyer par courier.

Merci de vos réponses
Cordialement


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-12-01 11:03:10) : Le contrat de vente est définit par l'article 1101 du code civil, c'est un engagement entre les deux partie, en recevant l'argent, il s'engage en plus du contrat de vente, de vous livrer le véhicule. Le chèque de banque est une garantie pour la personne adverse d'être payée, les 800 kms ne sont pas un problème, il faut simplement que la banque demande une autorisation à votre propre banque pour vous faire le chèque de banque libellé au nom de votre acheteur, enfin, vous n'avez droit, pour info, qu'à un chèque de banque à l'année, les autres vous sont facturés, cdt.
  • Par pati (2015-01-13 19:18:41) : Bsr je voudrais vendre ma voiture pour pièces à part la carte grise barrer et les 3 imprimè de cession fait il un.autre document? Merci

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Par elle (Date : 2014-11-29 13:08:38)

Bonjour, j'ai vendu une voiture il y a un an et demi, j'ai appris recemment que la personne n'a toujours pas changé de carte grise et je me rends compte aussi que je n'avais pas envoyé l'acte de vente/cession à la prefecture car je ne savais pas (pas d'experience). Je m'inquiète depuis je ne dors plus. Que dois-je faire pour regler le probleme svp


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-29 16:43:58) : Envoyez rapidement la cession à la préfecture car pour le moment, rien ne prouve que vous n'avez plus la voiture, ce qui veut dire également que toutes infractions relevées arriveront dans votre boîte aux lettres, cdt.
  • Par elle (2014-11-29 17:27:48) : Le problème c'est que j'ai perdu la cession .. Je suis complètement paniquée je ne sais plus quoi faire :'(
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-29 18:24:58) : Pas de panique, allez la refaire en préfecture, il faut impérativement signaler que la voiture a été vendue, cdt.
  • Par elle (2014-11-29 19:40:44) : Refaire quoi ? La cession de vente ? Je suis allée voir à la prefecture et raconter mon histoire et on m'a dit qu'il faut absolument ce papier, si non est ce que je pourrai faire un courrier comme quoi la voiture n'est plus à moi, juste avec mon nom, son nom à lui, immatricule de la voiture, l'année de la vente et ma signature ? frenchement je ne sais plus quoi faire .. ANGOISSE total depuis des semaines, j'attends votre conseil, merci
  • Par elle (2014-11-29 23:17:32) : SVP. Dites moi ce que je dois faire exactement ? svp
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-30 11:44:50) : Soit vous refaites le papier de cession, vous pouvez également comme vous le soulignez, déclarer que votre voiture a été vendue à Monsieur X à la préfecture si vous connaissez son nom et son adresse, ça vous évitera beaucoup de problèmes, cdt.
  • Par elle (2014-11-30 15:45:30) : Merci beaucoup pour votre aide. Vais-je payer des amendes ? Vu que sa fait un an et demi que j'ai vendu la voiture sans envoyer la cession à la prefecture, cdt
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-30 16:11:38) : Non, aucune amende, cdt.
  • Par elle (2014-11-30 20:40:04) : Merci beaucoup !!!!! :) J'espère que ca va s'arranger et que le gars accepte de refaire l'acte de vente ... milles merci !
  • Par elle (2014-11-30 22:51:30) : Je suis désolée de vous embeter encore avec mes questions. Et si la personne refuse de refaire la cession de vehicule ? Que dois je faire dans ce cas là porter plainte ? Signaler à la prefecture ? MERCI
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-12-01 14:08:45) : Faire le signalement à la préfecture, cdt.

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Par Sam (Date : 2014-11-26 02:45:13)

Bonjour, j'ai acheter une voiture à une personne on a fait le papier de vente je lui ai remis l'argent, cette personne n'habite pas très loin de chez moi je connais son adresse etc... bref elle me dit qu'elle garde la carte grise pour l'instant car elle a besoin de la voiture pour la journée et qu'elle me la ramène le soir même, voilà maintenant 5 jours que j'attends elle donne pas de nouvelles et elle m'esquive son père m'appel en me disant je vend plus la voiture je te restitue l'argent, donc pour moi c'est hors de question je veux le véhicule, que dois je faire ? Le véhicule m'appartient-il a partir du moment où j'ai déposer le papier de vente à la préfecture et quel possède la carte grise ? Si elle refuse est ce que je peux porter plainte ?? Merci de m'aider


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-26 08:38:04) : A-t-elle signé le papier de vente, et a-t-elle barré la carte grise lors de l'achat ?

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Par tafali (Date : 2014-11-21 23:47:09)

J ai ma voiture ford galaxy imatriculè en italie j habite maintenant a marseille e je veux le dedouanier quelle demarche e combien sa coute merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-22 10:22:57) : Je crois savoir que vous devez vous acquitter de la TVA (environ 20% suivant le pays), le CT, la facture d'achat, demande d'immatriculation, certificat d'immatriculation étrangère, cdt.

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Par Fabioxmiguelx1995 (Date : 2014-11-20 14:33:57)

Bonjour, je me trouve embêter pour un scooter 50cc, le vendeur possède que l’ancienne carte grise au non de l’ancien propriétaire et l'acte de vente, quelles son le démarches a faire pour que je puisse acheter le scooter sans avoir des problèmes plus tard ?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-20 15:06:37) : Ce qui voudrez dire que l'ancien propriétaire n'a pas fait le changement de carte grise à son nom ?
  • Par fabioxmiguelx1995 (2014-11-20 19:14:49) : Bein non il a tout mai pas la carte grise à son nom mai parcontre il à l'acte de vente
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-20 20:24:49) : La carte grise aurait du être à son nom, c'est donc qu'il n'a pas fait le changement ?
  • Par fabioxmiguelx1995 (2014-11-21 12:36:21) : Oui voila il a jamais changer les documents a son nom, dites moi le démarches à faire.
    Doije contacter lencien prorietaire pour me faire l'acte de vente à nom ?
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-22 10:43:11) : Il vous faut le document de vente à son nom pour que vous puissiez changer la carte grise et la mettre à votre nom en préfecture, cdt.

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Par Normand50 (Date : 2014-11-19 22:45:23)

Bonjour à tous,
J'ai acheté un véhicule à un professionnel avec une garantie de 6 mois. Ce dernier fait exclusivement de la vente d'occasions
Au bout d'une semaine la voiture consommait toute l'huile. Je l'ai rapporté au garage qui a refait la segmentation. Trois semaines plus tard la voiture perdait de l'huile. D'après le garage, il s'agissait du contacteur de marche arrière qui laissai passer de l'huile, ils ont fait les réparations et ont même remplacé la boite de vitesse par une récupérée sur un autre véhicule. Deux semaines après et encore une fuite d'huile. il s'agissait cette fois du carter de 5ème. Aujourd'hui je retombe en panne, impossible de passer les vitesses. j'appelle le garage qui me dit que le mécanicien est en congés et qu'ils ne peuvent rien faire pour l'instant, en bref je me débrouille!!! Que puis-je faire sachant que la voiture est encore sous garantie? Puis-je lui imposer de reprendre le véhicule et de me le rembourser? Merci d'avance pour vos réponses.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-19 22:52:59) : Comme votre voiture est encore sous garantie, c'est à ce garage de prendre ses responsabilités, soit vous attendez le retour de son mécano, soit vous lui demander par LRAR le remboursement de ce véhicule qui je pense, vu comme ça se présente, aurait encore des soucis avec, le mieux serait de vous en séparer, cdt.

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Par Calinette (Date : 2014-11-18 17:32:48)

Bonjour,
Je m'apprête à vendre mon véhicule qui a été immatriculé en France en mars 2014
Dois-je fournir à l'acquéreur le papier "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule?"
Y a t'il un changement de plaques à effectuer par l'acquéreur suite aux nouvelles normes?
Merci pour votre réponse
Cordialement


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-18 20:02:57) : Les nouvelles plaques apposées sur les véhicules restent à vie jusqu'à leur destruction, la seul chose que le nouvel acquéreur devra faire, c'est le changement de propriétaire sur la carte grise, cdt.

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Par renaultsaviem (Date : 2014-11-02 17:16:38)

Bonjour, je vend mon camping car, c'est une personne qui vient de hollande, qui paye en espèces, et il veut faire le contrôle technique lui meme ( car le ct a plus de 6 mois). puis je le vendre sans que je fasse le ct et qu'il le fasse lui meme? ( il repart le jour meme avec en hollande.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-11-02 18:45:29) : Non, la loi vous impose de faire un CT de moins de six mois lors de la vente d''un véhicule, cdt.

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Par titechouche (Date : 2014-10-20 16:23:11)

Bonjour,
J'ai acheté hier une 207, sur l'annonce il est mentionné ct vierge et première main avec entretien peugeot.
Je vais voir la voiture l'essaye et je n'ai pas de souci je décide donc de l'acheter le soir même ( 1 partie en liquide et une autre en chèque normal ).
En arrivant sur place il me dit qu'il n'a pas les factures et le CT qu'ils sont chez son amie et que le lendemain matin il va les cherches et donner le duplicata.
Cependant j'ai appeler Peugeot ce matin ce n'est pas une première main et le ct n'est pas vierge et pas à jour des révisions.
Ai-je une solution ? Merci d'avance


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-10-20 18:38:32) : A partir du moment où on commence à vous dire qu'on n'a pas les papiers, il faut fuir car ça sent l'arnaque à plein nez ! La preuve en est en appelant Peugeot. Commencez par lui faire une lettre en LRAR pour qu'il vous rembourse le véhicule ou qu'il remette le véhicule en règle, à défaut, saisissez votre protection juridique qui montera un dossier contre cet escroc, cdt.

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Par Nath2b (Date : 2014-10-12 10:40:24)

J'ai vendu un véhicule et l'assureur ne veut pas résilier sous prétexte que la cession n'est pas tamponnée par la préfecture. Est ce légal ?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-10-12 11:22:08) : Oui, allez à la préfecture régulariser la feuille de cession, cdt.

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Par lolo (Date : 2014-10-11 13:17:17)

Bonjour

je devais acheter une voiture d'occasion mais en me renseignent, le véhicule semble gagé...

la personne qui voulait la vendre (un garagiste pro) me dit :
"vu que la carte grise de l'ancien propriétaire est au deux nom et que lors des papiers de vente nous en avons mis qu'un seul, l'ancien propriétaire a du oublier d'envoyer une procuration de son épouse de son accord a la préfecture."

est-ce possible que le véhicule soit gagé pour sa??

merci d'avance


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-10-11 13:38:09) : Non, une voiture gagée est un véhicule que vous ne pouvez pas vendre car c'est une garantie pris sur le véhicule si vous ne pouvez pas payer une dette par exemple, le gage n'a rien à voir avec votre épouse, cependant, en cas de vente, il faut son accord, cdt.
  • Par lolo (2014-10-11 13:53:56) : le probleme c'est que tout les papiers sont en regle je les ais vu. le certificat de non gage entre l'ancien proprietaire et le garagiste etait vierge. le garagiste a acheter le vehicule le 03/10/2014 et moi je voulais l'acheter le 09/10/2014. Sachant que le certificat de non gage datais de moins d'un mois, je ne comprend pas.
    Quand j'ai annoncer que le vehicule etait gager (Le certificat de situation administrative de ce véhicule ne peut être délivré qu'en préfecture.), le garagiste etait plus surpris que moi.
    Lui a appelé l'ancien propriétaire (qui est dans le 74 et nous dans le 01) et il lui a repondu que c'était en regle (pas de credit pas de dette...) que c'etait des papiers car ils étaient au deux noms...

    qu'est-ce qui c'est passer si cela n'a rien a voir avec des papiers???

    Merci cdt

  • Par lolo (2014-10-11 14:19:33) : et si il manque la procuration de son accord, l'administration peut elle bloquer la vente?
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-10-11 15:18:35) : oui, il faut impérativement son accord sauf si vous avez un document signé de sa main, cdt.
  • Par lolo (2014-10-11 16:00:07) : donc ce n'est pas forcement une gagé pour de largent alors?...

    merci beaucoup
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-10-11 16:17:28) : Le gage n'a rien à voir avec la deuxième personne, pour savoir si votre véhicule est gagé ou non, allez sur le site de la préfecture, en tapant votre numéro d'immatriculation, vous saurez si oui ou non le véhicule est gagé, il est gagé par un créancier et tant que la dette n'est pas réglée, la levée du gage ne peut se faire, cdt.

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Par Charlène (Date : 2014-09-29 15:03:55)

Bonjour,

Je viens d'acheter un véhicule il y a 1 semaine, l'ancien propriétaire de la voiture avait oublié de me donner la facture de la distribution ... Cela fait maintenant 1 semaines et demi que l'ancien propriétaire me fais tourner en rond .. Donc que puis-je faire pour savoir si la distribution a était réellement faite ? Et sinon elle n'est pas faite qu'elle recours je peux avoir ?
Cordialement


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-09-29 15:38:57) : Demandez lui où la distribution a été faite et rendez vous dans le garage pour récupérer la facture aux archives, donnez moi la motorisation exacte de la voiture et son année ?
  • Par Charlène (2014-09-29 20:09:43) : L'ancien propriétaire à acheter les pièces neuves chez un concessionnaire que j'ai appelé mais il n'a pas voulu me répondre car il ne peut pas me donner des renseignements à l'insu de son client m'a t-il dit.
    La motorisation est une Peugeot 206 HDI 2HRHYF et elle est du 05/04/2002.

    Cordialement
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-09-29 20:51:21) : Votre distribution doit être faite avant les 160 000 kms ou 10 ans pour ceux qui roulent peu, combien avez vous de kilomètres ?
  • Par Charlène (2014-09-30 09:57:16) : Ma voiture a 157 100 km mais le propriétaire m'a dit que la distribution à été faite au 147 500 km
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-09-30 16:22:17) : Qu'il vous fournisse la facture, les mots s'envolent, les écrits restent.
  • Par Charlène (2014-09-30 16:28:13) : Oui c'est sûre !! Mais le soucis c'est qu'il me dis qu'il n'a plus la facture .. Peut-il lui me faire un écrit certifiant que la distribution et la pompe à eau a été faite à 147 000km ? C'est-il une preuve suffisante qui ferait fois, si il arrivé quelque chose sur la voiture pour sa ? Pourrais-je me retourner contre l'ancien propriétaire ?
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-09-30 19:58:56) : La seule solution, la récupérer au garage qui a fait la distribution ! Il peut très bien vous dire qu'elle a été faite, qu'est ce qui peut le prouver ? Simplement la facture, et il faut absolument le savoir, la durée de vie de la voiture en dépend, cdt.

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Par jmvang (Date : 2014-08-21 17:13:25)

Bonjour, voilà lors d'une vente d'un véhicule d'occasion de particulier à particulier, j'ai imprimé un contrat de vente (www.fbls.net/venteauto1.htm le tout 1er) en pensant bien faire. Il s'est avéré que je me suis trompé sur la marchandise (véhicule déjà accidentée et non signalé dans l'annonce faite par le vendeur). Il se protège en invoquant une clause dans le contrat "L'acquéreur déclare avoir examiné en détail ce véhicule, l'avoir essayé avec le vendeur, avoir constaté qu'il est en bon état extérieur et intérieur, et qu'il est en bon état de marche. Il renonce à exercer à l'encontre du vendeur toute action qu'elle qu'en soit la nature et même celle qui serait fondée sur un vice caché non connu du vendeur". Je voulais savoir si ce contrat avait une valeur juridique (ou bien c'est le certificat de cession qui a une valeur juridique) et aussi si elle n'est pas valable seulement en cas de vente d'un véhicule professionnel à un particulier ? Merci de votre réponse


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-08-22 11:32:40) : Ce document a-t-il été signé de votre main ? Qui a établi ce document ?
  • Par GAZAOUI (2014-09-03 16:36:04) : BONJOUR, CHER LECTEUR

    SUITE DE VOTRE PUBLICATION SUR INTERNET, JE VOIE PAS DES CONSEIL QUE VOUS PROPOS CE QUI VOS FER ET DE NE PAS FER LORS DE L'ACHAT D'UNE VEHICULE NEUF OU OCCASSION EN TEMPS QUE POUR PERSONNE EN DIFICULTE A LA RECHERCHE LE MUE DE FER DEMANDE UN CERTIFICAT DE DESTRUCTION VU LE PRIS DE REPARATION LE COU DE REVIENT SUR UNE ANNÉE MODEL 1983 NA PAS PUIS ETRE RESTORE VA ETRE PRISE SUR LE PARKING LE 04/09/2014 BONNE FIN DE JOURNE A TOUTES
  • Par jmvang (2014-09-03 18:16:50) : Ce document est signé des deux parties, et c'est à mon initiative que j'ai fait imprimer ce document en pensant avoir une trace de la somme versé au vendeur, mais c'était fait dans le speed et malheureusement je n'ai pas fait attention à un petit paragraphe énoncé dans les clauses du contrat. D'ailleurs je peux intenter une procédure judiciaire auprès du vendeur pour l'annulation de la vente pour cause de dol ? Il a omis de me parler que la voiture a été accidenté à deux reprises. Puis-je l'attaquer tout en sachant qu'il y a cette clause de vice-caché ou bien alors cela n'a rien à voir ? Car d'après ce que j'ai pu comprendre sur le Dol, c'est sur ce terrain que je peux l'attaquer et obtenir ainsi l'annulation de la vente. Merci pour votre réponse

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Par Sam (Date : 2014-07-29 01:19:51)

Je vais acheté un voiture à un pro c'est quoi le document q doit me donner
Merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-07-29 09:11:34) : Les principaux étant la carte grise barrée "vendue le ... à telle heure ainsi que le contrôle technique de moins de 6 mois et le document de vente pour la préfecture, cdt.
  • Par camarco (2015-01-30 18:39:43) : Bonjour, j habite à 800 km de chez ma fille et un concessionnaire peugeot vient de lui faire une offre très interresante, je décide donv d acheter la voiture à crédit, jusque là tout va bien, sauf que je peux apparemment effectuer toutes les transactions par mail..... Sauf qu il me faut être présente le jour de la remise des clefs, est ce normal, dois je absolument être sur place si la carte grise est demandée au nom de ma fille conjointement à mon nom.

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Par karo (Date : 2014-07-10 16:12:28)

Bonjour,
J'ai acheté ma voiture le 20 mai de cette année à 300 km de mon domicile. Lors de la vente le vendeur m'a remis le certificat de cession que j'ai évidement envoyé à la préfecture qui me l'a refusé car il avait mentionné 2 dates différentes sur ce papier. Je lui demande donc de me renvoyer par mail le certificat avec les dates identiques, ce qu'il fait, mais il m’envoie l’exemplaire pour le vendeur. Ma deuxième demande à la préfecture est encore refusée car il ne s'agit pas de l'exemplaire original. Je lui demande à nouveau par sms de m'envoyer cette fois ci le bon exemplaire par courrier, sa réponse est immédiate et positive. 15 jours passent et toujours rien au courrier, je lui renvoi donc ma demande par sms lui indiquant que je ne le trouvais pas très sérieux. Sa réponse à été " venez le cherchez en main propre si vous voulez des garanties". Donc voilà depuis depuis bientôt deux mois je suis propriétaire d'un véhicule dont je ne peux pas obtenir la carte grise. Que faire ?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-07-10 16:26:34) : Vous lui faites dans un premier temps une lettre recommandée en lui demandant les pièces justificatives, ensuite si rien ne se passe, il va falloir se servir de votre protection juridique qui se chargera du problème en leur exposant les faits, et suivez leurs instructions, peut être qu'une plainte le fera bouger, cdt.
  • Par karo (2014-07-10 16:39:36) : Oui je pense qu'il ne me reste plus que cette solution, merci.
  • Par LOUISY (2014-10-13 16:18:04) : J'ai eu un problème similaire;Par le biais de mon assistance juridique, j'ai été remboursée et rendu le véhicule. Par contre cela a mis 3 ans, j'ai roulé avec l'accord de mon assurance sans carte grise.

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Par armstrong 15 (Date : 2014-07-07 22:33:38)

Comment faire confiance à un acheteur qui vous propose du liquide ou un chèque de banque mais qui surtout prendrais la voiture de suite mais qui habite à plus de 500 kms ?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-07-07 22:38:49) : Ne faites jamais de transaction le week-end et jours fériés, les banques sont fermées et vous ne pouvez pas vous assurer que votre acheteur est solvable, mieux vaut un chèque de banque et n'hésitez pas à téléphoner à l'organisme bancaire pour vous confirmer des fonds, cdt.
  • Par JORDAN (2014-08-28 13:32:09) : Bonjour, Je rejoins complètement le précédent commentaire, toujours faire une vente lorsque les banques sont ouvertes dans le cas d'un chèque de banque, sachez qu'il existe de faux chèques de banque où le numéro de téléphone indiqué est un complice, j'ai eu le cas, n'hésitez pas à demander la banque en question et la ville où elle est située, cela vous permettant d'appeler leur standard

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Par métisse mzouri (Date : 2014-07-05 14:59:54)

BOUJOUR, il y a une semaine j'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage qui ne m'a pas donné le certificat d'achat entre lui et un autre garage. De plus, comme part hasard, le véhicule a de gros défaut impossible a voir a l'achat ( catalyseur et sonde ECT) a changer, de plus j'ai pas pu faire la carte grise. il nous on promis a chaque fois de changer le poste a musique mais en vain. J'ai perdu mes économie dans sa!!!!! :(


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-07-05 15:56:00) : Pourquoi le certificat entre lui et un autre garage, c'est entre vous deux que les papiers auraient dû être fait !
  • Par métisse mzouri (2014-07-06 10:05:20) : En fait, le garage ou j'ai acheté la voiture, avait d'abord acheté cette voiture dans un autre garage et il y a pas de papier de certificat d'achat. Du coup, la préfecture ne peux pas me faire la carte grise. Et les problème que la voiture représente ne pouvait pas être décelé lors de l'essayage du véhicule, donc il y a bien un vis caché sur se véhicule. J'ai déjà commencé des démarches avec mon assurance juridique.
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-07-06 12:42:33) : C'est normal, c'est au garage de vous délivrer les papiers selon la vente, vous avez fait fonctionner votre protection juridique et vous avez bien fait, cdt.

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Par jojo (Date : 2014-07-04 16:26:51)

Je viens de racheter ma voiture a AUDI (au bout de 2 ans crédit longue durée),je l'ai revendue tout de suite, la personne qui me la reprend a envoyer les papiers de cession et de demande de nouvelle carte grise à son nom mais la préfecture veut que je fasse une demande à mon nom (comme je l'ai reprise à Audi) et bien sur que je paie cette carte grise et qu'après seulement je la revende et que l'acheteur fasse sa demande et paie sa carte grise, donc moralité la carte grise est payée 2 fois
Y at'il un moyen de faire autrement pour ne pas payer la carte grise pour rien !!!


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-07-04 18:33:39) : Non, il n'y a aucun moyen, vous devez malheureusement passer par là !

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Par gringrin (Date : 2014-05-01 16:20:34)

Bonjour!
j'ai mis en vente mon camping car mais je viens de m'apercevoir que l'ancien proprio ne nous avez pas fourni de certificat d'immat...et nous n'avons nous pas changé les plaques car nous nous en sommes très peu servi au final...puis je le vendre sans ? et sinon que dois je faire???
merci pour votre réponse :)


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-05-01 17:18:52) : Normalement non, comment va faire le futur propriétaire pour se mettre en règle ? Avez vous recontacter votre vendeur ?
  • Par gringrin (2014-05-01 19:07:41) : ah oui je vais tenter de le recontacter....et sinon je suis coincée?? je peux l'immatriculer moi, sans ce papier pour que mon acheteur soit en règle?
    merci
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-05-01 20:54:43) : Si le vendeur vous a fait un certificat de vente, de votre côté, faites une déclaration de perte de la carte grise, cdt.
  • Par hbnb1967 (2014-06-02 21:33:14) : Bonjour,
    nous vendons notre voiture à notre fils. Doit-on faire un contrôle technique même si celui-ci a été fait en octobre 2014 et le fait qu'elle reste dans la famille ? quel document, le vendeur doit donner à la préfecture en plus de la déclaration de cession) ?

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Par Zadi (Date : 2014-04-30 00:17:25)

Bonjour,
Je vais acheté un véhicule à un particulier qui a souhaité que je lui envoie la photocopie du chèque de banque pour qu'il puisse faire ses vérifications avant la cession (qui se fait un dimanche, jour où les banques sont fermées). Ma banque a envoyé par fax la photocopie du chèque et donc je suppose que les vérifications sont faite. Cependant le vendeur souhaite me donner le véhicule sans la carte grise barrée parce qu'il souhaite me l'envoyer par courrier A.R. une fois avoir déposé son chèque et encaissé l'argent sur son compte. Ma question est : Est ce qu'il est obligatoire pour l'acheteur de récupérer la carte grise contre le chèque de banque où est ce que le vendeur particulier à le droit de procéder de cette manière?

Admin : le vendeur a juste peur que le chèque soit faux, il met donc toutes les chances de son côté pour éviter de se faire avoir. Toutefois, de là à bloquer la carte grise jusqu'à l'encaissement c'est un peu limite. Une fois qu'il a vérifié que le chèque de banque était bon il n'y a plus à être méfiant. Et puis, pour circuler il vous faut cette fameuse carte grise barrée.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-04-30 11:37:34) : Un point primordial : Ne jamais faire de transaction un dimanche, cdt.

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Par Aupif (Date : 2014-02-21 18:52:39)

Bonjour, y'a t-il une utilité à faire signer l'acheteur sur une lettre manuscrite faite par le vendeur du genre :
"Je soussigné .... cède le véhicule immatriculé .... à monsieur ..... à la date du 21/02/14. Ce véhicule n'a aucun problème suite à un essai effectué avec M. ...., aucuns voyants allumés, ni de rayure niveau de carrosserie,..."
???

merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-02-21 18:57:54) : Mieux vaut un écrit que des paroles, les écrits restent mais les paroles s'envolent. Cette lettre stipule les termes que vous avez convenus avec le vendeur et acheteur, comme cela, aucune ambiguïté.
  • Par Aupif (2014-02-21 19:03:10) : Une telle lettre peut avoir du poids en cas de litige derrière (vice caché) devant un tribunal ou autre ?

    Merci
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-02-21 20:06:36) : Cela laisse claire la situation lors de l'achat, disons que l'acheteur n'a plus grand chose à dire une fois signé, la lettre spécifie les accords faits entre les deux partis lors de l'achat, on peut toujours faire valoir cette lettre devant les tribunaux en cas de litiges qui ne devraient pas être en principe sinon, à quoi servirait ce courrier, cdt.

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