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Conseils-occasion > Vendre une voiture d'occasion > Les documents nécessaires à la vente 13/03/2014

Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture

Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable ...

Carte grise du véhicule


Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom et prénom de l'acheteur] " suivi de la signature du vendeur. Le kilométrage du véhicule devra aussi être mentionné. Pour les nouvelles cartes grises, le coin du haut supérieur droite est à détacher. Attention, la validité d'une carte grise barrée n'est que d'un 1 mois.

Certificat de cession


Ce document est à retirer dans n'importe quelle préfecture ou depuis peu sur Internet (disponible ici : télécharger certificat de cession pdf).

Ce certificat de cession devra être rempli par l'acheteur et le vendeur.

Sur les 3 copies du certificat de cession, une copie devra être envoyée en préfecture et les 2 autres seront à garder par le vendeur et l'acheteur.

Attention ! Le vendeur doit absolument envoyer le certificat de cession à la préfecture car si l'acheteur ne change pas la carte grise et qu'il commet une infraction, le vendeur recevra les contraventions ...

Contrôle technique


Le contrôle technique du véhicule à vendre ne dois pas excéder les 6 mois (sauf si le véhicule n'a pas encore 4 ans). Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas vendre le véhicule et serez obligé de le repasser.

Certificat d'immatriculation


Ce document est aussi à retirer dans une préfecture ou encore sur Internet (certificat d'immatriculation). Le certificat d'immatriculation servira donc à se voir attribuer de nouveaux numéros de plaque.

Certificat de situation ou "non-gage"

Ce certificat disponible en préfecture et sur Internet (Certificat de non-gage), il devra lors de le cession daté de moins d'un mois. Ce document doit être fourni par le vendeur à l'acheteur. Il servira à voir si le véhicule peut être vendu.

Tous les commentaires et réactions

DERNIER COMMENTAIRE POSTÉ

Par zacc1982 (Date : 2016-07-27 20:40:34)

je vient d ecrire un commentaire mais je le trouve plus, voila mon histoire j ai trouver une annonces d un professionnelle sur le boncoin pour une seat leon je me suis presenter chez lui j ai achter la voiture 40km apré les probelms de perte de puissance commence je l contacté il ma demander de revenir le voir lundi car je l acheté un samedi juste avant la fermeture, le lundi comme prevu j ai laisser la voiture 3 jour chez lui apré reparation je la récupéré 4 jour apré tjr les meme problems, j ai refait le controle techenique( j ai rouler 2000 km et 11 jour) il ya plien de chose meme une contre visite malgré que le controle techenique qui ma fourni ya ya 3 truc sans contre visite mais il ma dis que il a reparer mais c pas vrai j ai contacté l etablissement de controle techenique pour lui il a rien a se rapprocher alor je sais pas quoi faire le vendeur me dis revient je te repare le controle techenique ma dis va en justice il a rien a ce rapprocher, j ai demander une voiture de rechange j ai demander d annuller la vente le vendeur veux pas il me dis moi je te repare le moteur mais autre chose c pas mon problems car il 3 mois de garantie j habite a 200km de vendeur je travail j ai pas le temps a chq fois il fait des petite reparation pour ganger de temps je sais pas quoi faire

Il y a 6 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-07-27 21:56:17) : Incompréhensible !
  • Par zacc1982 (2016-07-27 22:07:56) : d accord en gros j ai refait le cotrole techenique j ai constater que celui fourni par le vendeur et celui que j ai fait une grande déférence celui de vendeur il ya pas de contre visite mais celui que j ai fait pour les meme problems avec contre visite quoi faire vu que j ai contacté le vendeur il degage tt responsabilité meme le controle techenique veux rien entendre ( j ai acheté le 16/07/2016)
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-07-27 22:38:50) : Avez vous revu le CT pour plus d'explications ??
  • Par zacc1982 (2016-07-27 22:50:19) : oui j ai revu le controle techenique il ya des contre visite mais celui fourni par le vendeur professionnelle pas de contre visite par exemple silincieux d echappement,infrastructure soubasseent: corrosion multiple, amortisseur mais le nouveau controle que j ai fait il ya au moin 10 truc et contre viste pour les echappment deterioration important, les rotule de derection....
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-07-28 14:12:16) : Ce n'est pas normal que vous ayez deux CT avec des diagnostiques différents !
  • Par zacc1982 (2016-07-28 19:51:58) : je sais pas quoi faire, je pense a faire une expertise mais ou?

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50 derniers commentaires postés (ordre décroissant):


Par SETY (Date : 2016-07-20 08:08:24)

BOnjour,
J'ai acheté une 206 à un particulier avec un CT vierge, tout était OK. Elle est tombée en panne 15 jours après. Le vendeur accepte un accord à l'amiable et donc de me rembourser pour vices cachés. J'ai déjà reçu la nouvelle carte grise. Que dois je faire?? Lui revendre la voiture en remplissant un certificat de cession et remplir une attestation d'annulation de vente signée par nous 2 pour me couvrir vis a vis de la préfecture et du vendeur. Merci de votre réponse.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2016-07-20 09:20:15) : Le vendeur doit se rendre à la préfecture avec un justificatif (écrit de l'acheteur comme quoi il se rétracte).

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Par Fejeb (Date : 2016-06-23 09:33:40)

Bonjour, on voudrait vendre notre voiture mais elle n'a pas de CT comme elle est immobilisée. Elle est HS dans l'annonce on l'a bien marqué et quelqu'un est intéressé comme ca. Est-ce qu'on peut la vendre comme ca? Comment vendre sans aucune garantie? Merci par avance. Cordialement


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-06-23 11:52:22) : Si elle est HS et non roulant, vous pouvez la vendre en indiquant sur la carte grise : vendu pour pièces et non roulante et faire la déclaration en préfecture car il ne faudrait pas que votre acheteur la répare et s'en serve ensuite, en tout état de cause, gardez la carte grise et allez en préfecture, ensuite vous la vendez pour pièces, cdt.
  • Par Fejeb (2016-06-23 17:01:59) : Bonjour et merci beaucoup, la voiture démarre, n' est pas accidentée et pour quelqu'un qui a les moyens et/ou le savoir elle est réparable. Mais on voudrait la vendre sans CT. Est-ce qu'on a le droit? Merci

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Par bach31 (Date : 2016-06-09 13:58:49)

J ai reçu un courrier de la préfecture qui me dit que la cession relative a mon véhicule n a pu être enregistrée dans le système d immatriculation pour motif :
Une déclaration d achat a été enregistrée par un professionnel auto a cette même date de cession
J ai l exemplaire de la préfecture de cession qu il m on renvoyée et le mien également en ma possession que je doit leur retourner . Il me demande de retourner ma déclaration de cession de mon véhicule avec leur courrier pour preuve
j espère que mon véhiculé sera bien enregistrée comme cédé pour ne pas avoir de soucis ?
Merci d a vous de m aider avec votre reponse


Il y a 7 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2016-06-09 15:50:01) : Tout n'est pas très clair pour moi ...
    En gros vous n'arrivez pas à obtenir une carte grise à votre nom car un professionnel est venu avant vous en préfecture en faire une ?
    De ce fait, il y aurait dans la nature une carte grise du véhicule au nom du professionnel ?
    Pourtant, si vous avez en main la carte grise barrée et le certificat de cession il ne devrait pas y avoir de soucis.
    Si d'autres ont mieux compris et qu'ils connaissent la solution qu'ils n'hésitent pas.
  • Par bach31 (2016-06-09 16:48:48) : Ce véhicule je l ai vendue et je suis déjà en possession de mon volet de déclaration de cession véhicule exemplaire N°3 a conserve par le vendeur
    Mais la préfecture a qui j ai envoyé son exemplaire N°2 me le renvoie en précisant ceci
    Une déclaration d achat a été enregistrée par un professionnel auto a cette même date de cession
    Ce professionnel a du récupérer ce véhicule on dirais ?? s est louche et la préfecture me demande de retourner ma déclaration de cession comme preuve accompagne de ce courrier
    SI J ENVOIE MA DÉCLARATION DE CESSION N° 3 ET N° 2 J ESPÈRE QU ILS POURRONT M ENREGISTRER DANS LE SYSTÈME D IMMATRICULATION DES VÉHICULES POUR QUE CE VÉHICULE SOIT ENREGISTRER CORRECTEMENT AFIN DE NE PAS AVOIR DE PROBLÈME PAR LA SUITE
    J ESPÈRE QUE VOUS M AURAIS COMPRIS ET QUE JE ME SUIS BIEN EXPRIME DANS L ATTENTE DE VOTRE AIDES
    MERCI A VOUS DE VOS REPONSES
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2016-06-09 17:55:29) : Il semblerait que le véhicule ait été revendu le même jour, ce qui induit deux acheteurs pour le même véhicule au même moment. Cela provoque une confusion à la préfecture. Cette dernière veut donc reconstituer les faits pour comprendre le déroulement. Si vous pouvez fournir les documents demandés, il ne devrait pas y avoir de problème.
  • Par bach31 (2016-06-10 08:23:26) : je pense également la même chose je l espère
    Je vais aller a la préfecture avec tout mes documents pour preuve
    Merci encore a vous pour l éclaircissement
    CDLT
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2016-06-10 12:11:02) : Je pense que tout ira bien de votre côté vu que vous avez fait les choses dans les règles de l'art.
    Il n'y a pas de raison que la préfecture bloque les choses.
  • Par BACH 31 (2016-06-29 12:38:56) : JE SUIS ALLE A LA PREFECTURE COMME VOUS ME L AVEZ DIS PAS DE PROBLEME TOUT EST OK POUR MOI LA CARTE GRISE N EST PLUS A MON NOM MERCI A VOUS POUR LES INFOS
  • Par zacc1982 (2016-07-27 20:18:24) : bonjour
    j ai acheté une seat leon 2006 apré chez un professionnelle apré 40 km de route elle pred la puissance j ai contacter le vendeur sur place il ma dis de revenir lundi car je l acheté un samedi avant la fermeture, le lundi comme prevu je me suis presenter j ai laisser la voiture pendant 3 jour sois disent il a ts réparer, 4 jour apré les meme problems revient, j ai refait le cotrole techenique j ai constaté que il ya une contre visite par contre celui delivré par le vendeur y a pas de contre visite j ai contacté le vendeur il veux rien entendre sauf il ma dis moi je te repare ce que concerne le moteur autre chose je m enfeu j ai contacté le controle techenique il ma dis que il a bien fait son travail je sais pas quoi faire ..

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Par Cd (Date : 2016-06-04 18:36:23)

Bonjour'

J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un concessionnaire qui vend des voitures d'occasion , ce concessionnaire a acheté la voiture a un garage qui la lui même acheter a un particulier. Le nom sur la carte grise est le nom du tout premier propriétaire.

Lors de l'achat de ce véhicule le concessionnaire m'a passer :
- recipise de déclaration d'achat (entre le garage et lui (concessionnaire))
- déclaration de cession du véhicule (signé par le concessionnaire + Moi)
- carte grise barré avec la mention vendu en état le ... (Sur la CG il y'a le tampon du garage est celui du concessionnaire)
- contrôle technique (en règle moins de 6 mois)
Maintenant si je vais a la préfecture faire la carte grise a mon nom il n'y aura pas de souci ? Vue que la carte grise est toujours au nom du premier propriétaire.


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-06-04 18:57:50) : Demandez au garage de vous délivrer la carte grise, c'est en général au professionnel de régler la carte grise, je vous dis cela simplement pour pas tomber dans les embrouilles arrivé devant le guichet de la préfecture, cdt.
  • Par cd (2016-06-06 08:19:55) : Quand vous dites embrouille qu'est ce que cela peut-être ?

    Cordialement.

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Par Yassa (Date : 2016-06-01 02:49:11)

Bonsoir . Aujourd hui jai vu un vehicule vendu par un professionnel . Concernant les documents j'ai vu que la carte grise était barrée et au nom de l ancien propriétaire . La vente peut elle se faire ? Il faudra faire 2 cartes grises ... une passant du propriétaire au garage et une du garage a moi même ?


Il y a 5 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-06-01 06:48:59) : C'est donc au garage de vous faire le changement de carte grise, cdt.
  • Par Yassa (2016-06-01 07:21:50) : C'est lui qui fera les 2 changements c'est ça ? !
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-06-01 15:00:04) : Oui, c'est à sa charge, pas à la votre !
  • Par Yassa (2016-06-01 15:05:02) : Merci pour votre réponse
  • Par Egauto95 (2016-09-24 03:00:33) : Bonjour. Si vous achetez une voiture d'occasion dans une garage il faut que garagiste fourni le carte grise barré daté et signé et tamponné + déclaration d'achat (DA) + Certificat de cession daté et signé de vous deux côté + certificat de non gage + contrôle technique moins de 6 mois. Avec tout ces documents vous rajouté vôtre pièce d'identité + justificatif de domicile moins de trois mois et c'est tout. Vous rendez n'a porte quel préfecture de votre choix et vous changez votre carte grise Sans aucune problème. PS : Même si le carte grise a était déjà barré. Parce que les concessionnaires et les garages ne change pas carte grise au ce nom. Il fait le déclaration d'achat au nom de la garage et c'est tout. Merci

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Par Anne-Claire (Date : 2016-04-28 15:17:57)

Bonjour,

Nous avons acheter un véhicule fin janvier à un professionnel.
Nous sommes toujours en attente de la carte grise, le véhicule étant étranger il faut un certificat d'authenticité, mais ce professionnel fait trainer les choses.
De plus nous avons appris après la ventes qu'une jante avait été réparé à 3 endroits et qu'un silent bloc était fissuré!
Par ailleurs nous avons déjà du changé les bras de suspension avant (à la charge du garage) et un roulement.
Nous avons un contrôle technique vierge, des plaques garage, aucun papier du véhicule

Nous aimerions annulé la vente. Quelles sont les démarches à effectuer, sachant que le garage nous mène un peu en bateau?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-04-28 17:03:15) : C'est impossible que le CT soit vierge !
  • Par Anne-Claire (2016-04-28 17:17:12) : C'est bien ce que je pense mais je suis dans l'incapacité de faire un contre contrôle puisque je n'ai pas de certificat d'immat!
    La seule solution reste le cabinet d'expertise auto?
    Je suis en train de lancer les démarche à l'amiable envers ce garage, en espérant que ce cauchemar se termine vite.
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-04-28 20:36:10) : Oui, l'expert mais vous devriez aussi demander des comptes au CT !

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Par acadiane (Date : 2016-04-24 19:57:34)

Bonjour nous venons d acheter une voiture à un professionnel. Sur la facture il est stipulé que la vidange et les filtres on été changés ainsi que la distribution.En regardant de plus près dès mon arrivée chez moi avec le véhicule je m aperçois que la distribution n'a pas été faite.Je le contacte et il me dit que ça a bien été effectué par un garage. Quel recours puis-je avoir?


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-04-24 20:12:17) : a-t-il une facture de la distribution du garage en question ??
  • Par acadiane (2016-04-24 20:25:50) : il me dit que oui et qu'il va m'envoyer la facture...on attend. on a juste la facture du vendeur qui stipule que la courroie et les filtres ont été changé
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-04-24 21:14:40) : La facture du vendeur, ce n'est pas la facture du garage qui a réalisé les travaux !

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Par sab62150 (Date : 2016-04-19 19:12:40)

Bonjour j'ai vendu ma voiture a un garage, il me demande maintenant de lui envoyer une photocopie de ma carte d'identité, est ce que c'est normale ?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-04-19 20:11:42) : Je ne vois pas pourquoi puisque tous les papiers ont été fournis lors de la vente je suppose ?
  • Par sab62150 (2016-04-19 21:27:42) : oui, on a fait les papiers de déclaration de cession d'un véhicule en 3 exemplaires et aussi un autre papier car c'est un garage.
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-04-19 21:36:26) : Donc il a tous les documents nécessaires !

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Par Alf (Date : 2016-04-15 17:56:41)

Bonsoir, je me suis rendu chez un concessionnaire de voitures d'occassion, celui-ci à repris ma voiture sans faire signer le co-titulaire de la carte grise . J'ai repris chez lui un autre véhicule pour lequel il m'a fait un crédit chez Cetelem, crédit qui ne reprend absolument pas la voiture que j'ai actuellement .. de plus je n'ai pas reçu la carte grise originale barrée , ni le contrôle technique , ni rien qui reprend le prix exact de la voiture , est -ce normal ? Merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-04-15 18:09:55) : Absolument pas, et tous ces frais sont à la charge du professionnel !
  • Par Alf (2016-04-18 19:33:16) : Que dois-je faire ? Comment réagir et quels sont mes recours ? merci de m'aider

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Par Toine90 (Date : 2016-04-12 18:41:24)

Bonjour,
J'ai acheté une Peugeot 307 vendredi dernier auprès d'un professionnel.
Plusieurs point sont à aborder :

- Je n'ai eu ni bon de commande, ni bon de livraison, ni facture. J'ai eu : la déclaration de cession de véhicule imprimé cerfa, CT -6mois, une garantie valable 3 mois dans son unique concession

- Quand je suis venu chercher le véhicule le vendredi la courroie accessoire a été changée. Cependant, cette dernière à lâché dimanche. Aujourd'hui le professionnel me demande de ramener le véhicule dans sa concession pour faire changer cette courroie (qui se trouve à 1h30 de chez moi) et m'assure qu'il n'y aura aucun problème à rouler comme ça.

- J'ai également découvert d'autres "problèmes" sur le véhicule non détecté lors de l'essai : Bruit au niveau de la roue arrière lors de bosses; bruit lors de la décélération (Boîte? Embrayage? Turbo?...); klaxon qui ne fonctionne pas toujours... Pour ces problèmes évoqués, il me dit que pour lui le véhicule n'a rien et sinon c'est "normal c'est un véhicule d'occasion"

Suite à tout cela, je ne suis plus emballé par l'achat de cette voiture, pensez vous que je puisse annuler la vente ou autre ? Sachant que l'argent à déjà été encaissé (chèque au comptant).

Dans l'attente de vous lire, je vous remercie du temps que vous me consacrerez.

Cordialement.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-04-12 20:13:42) : Vu tous les problèmes qui s'enchaînent, je vous conseille fortement d'annuler la vente, que le vendeur vous rembourse la somme versée, cdt.
  • Par Toine90 (2016-04-12 20:19:27) : Merci d'avoir répondu aussi rapidement.
    De quelle façon puis-je exiger cela? Un simple courrier LR.AR ne suffit pas, si?
    La procédure de changement de carte grise étant également effectuée. Je dois la recevoir cette semaine.
    Cordialement.
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-04-12 20:56:08) : Commencez gentiment en lui envoyant une lettre en LRAR, ensuite il faudra monter en puissance, cdt.
  • Par Toine90 (2016-04-12 20:59:18) : Merci encore. Je vais commencé par une lettre en LRAR alors.
    Dans le cas ou cela ne fonctionne pas, quel motif puis-je utiliser? Garantie légal de conformité? Je ne sais pas trop comment cela se passe.
    Cordialement.
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-04-12 22:15:55) : Pour vices cachés, et il y a de quoi faire !
  • Par chrysel (2016-04-18 16:21:42) : Voyez du côté de "QUE CHOISR" leurs conseils sont toujours excellents et leur soutien est le plus souvent assuré.

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Par jojo (Date : 2016-03-31 06:37:32)

Bonjour
j ai acheter un véhicule a un professionnel
j ai fai faire la carte grise sur internet,etil me dise qu'il
la carte grise n est pas au non du garage.
elle est au non de la personne qui la vendu au garage
ma question est est il obligatoie que la carte grise sois au non du garage
pour me la vendre a moi


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-03-31 07:41:58) : La carte grise aurait du être délivrée par le garage et non à vous, ce n'était donc pas à vous de faire la carte grise, cdt.
  • Par (2016-03-31 08:41:47) : comment ça délivrée par le garage.
    c est a dire au non du garage?
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-03-31 08:55:03) : C'est à dire que la carte grise aurait dû être délivrée par le garage à votre nom, et non à vous de la faire, en générale, c'est comme ça que ça se passe, cdt.

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Par m01 (Date : 2016-03-16 16:10:21)

Bonjour je souhaiterais vendre ma voiture en fin de loa elle a deux ans que faut il que je fasse.
Merci pour votre reponse


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-03-16 16:23:32) : Soit vous l'achetez, soit vous la remplacez, voyez la concession où vous l'avez eu !

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Par Alison (Date : 2016-03-14 16:49:12)

Bonjour je veux acheter une voiture a un particulier dans 20 min mais il me parle d'un tampon qu'il veux mettre sur la carte grise et je ne comprend pas pouvez vous m'aider car je doit payer la voiture 3500€


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  • Par François (2016-03-14 16:51:51) : Apelle directement la personne car je pence que c'est une carotte ..
  • Par Alison (2016-03-14 16:54:37) : Pourquoi et part rapport a quoi ?
  • Par Francois (2016-03-14 16:57:36) : Car je n'est jamais vue qu'un particulier mettre un tampon il y a que des garage qui peuvent te mettre un tampon méfie toi
  • Par Alison (2016-03-14 16:59:47) : Met a quoi sert ce tampon ?
  • Par François (2016-03-14 17:02:55) : Ce tampon sert à dire qu'il te laisse la voiture
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-03-14 21:18:33) : Laissez tomber, cdt.

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Par Marina (Date : 2016-03-04 02:20:40)

Bonjours
Ce n'est pas tro en rapport à cette articles mai je c'est pas où me tournez :( voilà j'ai acheter un vehicule il y a une semaine à un garage je m aperçois qu'il y a des défaut qui aurai pas dû passer au contrôle technique je ramène donc le vehicule au garage et lui demande de faire les réparation se qu'il a accepter difficilement mai les effectue.En rentrant chez moi je voulai regarder si la voiture étai gager ou pas? La surprise je m aperçois que la carte grise est pas au non du garage mai celui de l ancien proprio et que elle est railler vendu le ../07/2015 je décide donc de faire la recherche de non gage au non de la carte grise rien en ressort :// sa me dit que des info doivent être erronée :/ puis je lui réclamer en allant reculer le vehicule? Est il obliger de me le fournir?
De plus en re fouillant bien les papiers je m aperçoit que l acte de cession à 2 date différente de l achat au niveau de céder le ---- il a avancer de 21 jours et plus bas juste avant l encadrés du certificate de vente il a mis une autre date encore ??? Si il a deja envoyer les documents puis je lui demander une attestation sur l honneur rectifiant les erreurs pr me couvrir ??? AIDEZ MOI SVP merci!!!


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-03-04 08:35:43) : La carte grise doit être faite lors de l'achat par le vendeur, allez le revoir en lui demandant de faire la demande de CG, cdt.
  • Par Marina (2016-03-04 08:44:29) : Merci de votre rapidité de réponse c très appréciable je doit y retourne aujourd'hui recupere le véhicule qui a dû remettre en état 🙏. C'est quoi le CG ??
  • Par Marina (2016-03-04 08:47:18) : Et consternant acte de cession avec les différents dates? Je lui dit quoi? Suis désolé premier véhicule acheter en concession et que des soucis ☹
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-03-04 13:56:57) : Tous les papiers doivent être à la date de l'achat !

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Par Lolo (Date : 2016-02-14 23:30:00)

Bonsoir , j'ai acheté un scooter volé le vendeur devais m'envoyer la carte grise mais je ne l'ES jamais recu. Et de plus les papier de vente le vendeur ne les a pas envoyer a la sous préfecture . que faire ?!


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-02-15 10:44:09) : Déposer plainte surtout si c'est un scooter volé !

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Par Mike (Date : 2016-01-08 18:28:46)

Que faire si je veux vendre ma voiture à un étranger ( Pologne ) ?
La vente aura lieu en France.
Quels papiers ? Contrôle technique à faire ?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-01-08 19:20:27) : Les mêmes que si vous avez vendu en France, ensuite c'est à l'acheteur de faire le transfert des papiers en Pologne, demandez les en Préfecture, cdt.

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Par Anto (Date : 2016-01-07 23:25:02)

Bonjour,j' ai acheté une voiture chez un professionnel, j'ai tout les documents mais la carte grise n'est pas barrée, doit-je la faire barree ?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-01-08 11:13:17) : Et oui, sinon, la préfecture va vous envoyer sur les roses, et les roses, ça pique ! MDR.

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Par bagos (Date : 2015-11-29 16:20:06)

Bonjour,

Je cherche à vendre mon véhicule et un professionnel ayant pour code NAF 4511z (commerce automobile) est intéressé. Il me dit qu'il n'est pas nécessaire que je repasse le contrôle technique. Est-ce vrai. Car je lis que seul les garages et concessionnaires peuvent acheter un véhicule sans repasser le CT. Pourra t-il se retourner contre moi s'il y a un pb de CT après achat.

Merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-11-29 17:21:38) : Effectivement, si c'est un professionnel, vous n'êtes pas obligé de passer le CT de moins de six mois, cdt.
  • Par bagos (2015-11-29 17:33:31) : Merci pour cette réponse rapide.
    Son code SIREN et le cachet suffisent ? ou devrais-je aussi lui faire signer un document certifiant l'achat du véhicule en l'état sans CT.
    Merci
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-11-29 18:03:29) : Tous les papiers d'achat seront rédigés par le garage, vous n'avez pas d'inquiétude à avoir, cdt.
  • Par bagos (2015-11-29 19:08:25) : Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un garage, Il se dit revendeur automobile avec un code Naf 4511Z. J'ai vérifié son SIREN. Il est ok. Je me demandais donc juste si comme un garage ou un concessionnaire il pouvait acheter un véhicule sans CT.
    Merci pour votre réponse.
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-11-29 19:33:27) : Donc s'il a un Siren, c'est bien un professionnel !
  • Par nicov (2016-03-15 14:13:15) : bonjour
    je suis dans le même cas; une société m'a acheté mon véhicule et nous avons rempli les certicfiats de cession.
    Mais la société me demande de lui fournir une copie de ma carte d'identité. Dois je lui fournir ?
    Merci de votre réponse

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Par saga69 (Date : 2015-10-19 14:39:50)

Bonjour
Je vais revendre ma voiture a un professionnel sans reprendre un autre véhicule. Quels sont les démarches exact. J'ai cru comprendre qu'elle étaient légèrement différente à une vente simple a un particulier


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-10-19 15:42:49) : Le CT de moins de 6 mois, le certificat de cession, le certificat de non gage, la carte grise barrée, voilà en gros les papiers qu'il vous faut, cdt.
  • Par saga69 (2015-10-19 16:06:52) : je vends ma voiture a un pro.
    De plus il n'y a pas besoin de CT de moins de 6 mois. J'aurais juste voulu savoir si le cachet de l'entreprise doit figurer sur l'acte de vente. Merci
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-10-19 17:41:59) : Si vous savez tout, inutile de me poser la question !

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Par debo (Date : 2015-09-25 15:40:37)

Bonjour,
j'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire le 29 juillet 2015 nous sommes le 25 septembre et je n'ai toujours pas la carte grise ni le contrôle technique; sachant que j'ai déjà eu deux pannes avec cette voiture ( réparé par l'atelier du concessionnaire car sous garantie d'un an). Est-il dans mon droit d'annuler la vente car je n'ai plus confiance en ce véhicule.

merci pour votre réponse


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-09-25 18:25:04) : Sans carte grise, vous ne pouvez pas faire grand chose donc faites lui un courrier en LRAR, si rien ne bouge, annulez la vente, cdt.

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Par Laura (Date : 2015-09-21 10:38:37)

Bonjour,
J ai acheter une voiture a une personne par le biaie d une autre, n ayant pas vu le réel propriétaire de la voiture, je lui ai fais parvenir les papiers de vente de la voiture ( déjà signés et remplis par moi mm) pr que lui les remplissent a son tour et me les renvois . seulement il ne me les as jamais renvoyés et me sort des excuses. Que puis je faire ?
Merci de votre aide


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-09-21 11:03:35) : Transaction un peu biscornue, envoyer des papiers sans voir le véhicule, l'erreur vient de vous, ceci étant, l'avez vous contacté et que vous a-t-il répondu ? Si je comprends bien, non seulement, vous l'avez payé et vous n'avez aucun document ?

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Par nadia (Date : 2015-09-20 11:08:58)

Bonjour, je viens d'acheter un véhicule à un professionnel de l'auto mais je n'ai pas de carte grise uniquement une copie barré de la précédente vente avec la mention "demande duplicata faite", la déclaration d'achat ( vente entre pros), un certificat de cession ,une attestation de transfert de carte grise avec un certificat de non gage.
Est ce normal de na pas avoir la carte grise et surtout comment faire pour immatriculer ma voiture à mon nom?Pt on rouler avec la voiture? Je vous remercie par avance de votre aide, cdt


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-09-20 14:04:12) : Sans carte grise, ça risque d'être compliqué, vous avez en théorie, 1 mois pour faire le changement de propriétaire, exigez au vendeur de vous fournir la carte grise, à défaut, cassez la vente, cdt.
  • Par nadia (2015-09-26 11:38:54) : merci pour votre réponse, le vendeur m'indique qu'un duplicata est en cours par le précédent vendeur et que des qu'il le rçoit me l'envoi pour que je puisse immatriculer la voiture.je sais pas trop quoi en penser dois je attendre encore 10 jours comme il me dit ou bien casser la vente car nous sommes satisfait du vehicule?






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Par Caroline (Date : 2015-09-17 15:04:13)

Bonjour,
J'ai acheté une véhicule d'occasion chez un professionnel il y'a 1 mois et demi. Le vendeur était censé faire les démarches administratives pour la nouvelle carte grise... Toujours rien reçu ! Sachant que mon certificat d'immatriculation provisoire venait à périmer, j'ai appelé le vendeur, la préfecture... Il manque des pièces dans le dossier !! Le vendeur me dit qu'il va repartir à la préfecture pour savoir ce qu'il manque mais j'ai plus l'impression qu'il me fait tourner en rond... J'ai l'impression aussi d'être pieds et mains liés ! Je n'ai pas de carte grise barrée du véhicule, juste un certificat d'immatriculation provisoire périmé et des plaques WW. Comment faire ? Que dois je faire ?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-09-17 21:57:04) : Avez vous été en préfecture pour vous renseigner sur ce véhicule ?

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Par Houst (Date : 2015-09-10 14:03:24)

Bonjour,
Je souhaite vendre mon véhicule. Le Controle technique a pile poil 6 mois aujourd'hui (et ne présentait aucune remarque). Dois-je le repasser si ma vente se fait dans les jours à venir ?
L'acheteur propose de me faire un papier me disant qu'il achète en sachant que le controle technique a plus de 6 mois.

Merci pour votre réponse !


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-09-10 20:26:42) : Oui, tout CT doit avoir moins de 6 mois, je vous conseille donc de le faire pour vous éviter des problèmes, cdt.

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Par Zk (Date : 2015-09-09 01:19:42)

Bonsoir, j'ai acheté ma première voiture ya 2 semaines à un professionnel. Il ne m'a remis seulement la déclaration de cession et rien d'autre. Il m'a proposé de faire la carte grise j'ai accepté. Mais aujourd'hui je n'ai toujours pas reçu de carte grise ni tout les papiers qu'il avait dit qu'il menverrait (carnet d'entretien et CT).
Lorsque je l'appelle il me dit de patienter 1 semaine si jai toujours rien de l'appeler. Quand je lappelle une semaine apres il me redit la même chose.
Qu'en pensez vous ?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-09-09 07:53:53) : Je pense que vous avez acheté une voiture sans carte grise, sans CT et carnet d'entretien, et ça sent les embrouilles à plein nez. A défaut, annulez la vente, cdt.
  • Par Zk (2015-09-09 08:55:26) : Quel démarche effectuer ? Et s'il refuse ?
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-09-09 09:47:24) : Protection juridique dans un premier temps, et dépôt de plainte pour escroquerie, il n'y a pas cinquante solutions, cdt.
  • Par Zk (2015-09-09 11:07:36) : Merci beaucoup
  • Par sony (2015-11-10 22:29:59) : bonjour,
    J'ai à peu près le même tour. j'ai acheté mon véhicule chez un professionnel il y a 1 mois et demi, et j'ai du insister pour savoir ou en était la carte grise (reçu 2 jours avant le délai légal d'un mois). je n'ai jamais eu le CT, ni le carnet d'entretien, et je ne sais pas non plus si le garage à fait des travaux avant de me remettre le véhicule. çà sens l'arnaque. le garage m'affirme qu'il ne garde pas la copie du CT et qu'il m'aurait envoyé ce document par courrier il y a 1 mois et 1 semaine. (il ne m'en a pas parlé il y a 1 mois...). Je suis sure qu'il doit y avoir des pb notés sur le CT, et je pense aussi à faire annuler la vente.

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Par Azerty (Date : 2015-09-05 23:16:40)

Bonjour,
j'ai acheté un vehicule il ya deux semaines, avec une personne vivant prés de chez moi, je n'ai signé aucuns papiers, et aprés l'acquisition, on constate que la voiture à un problème, qui n'a pas été mentionné et nécessite de grosse réparations, est-ce que même sans aucune papiers, la garantie pour vices cachés fonctionne? Que doit-je faire?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-09-06 08:25:56) : Que disait votre contrôle technique ?

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Par camille49 (Date : 2015-08-29 13:28:12)

Bonjour,
j'ai vendu un véhicule et j'ai oublié de noter la date sur la carte grise, elle est barrée et signé mais je n'avais pas mis la date, car quelqu'un d'autre devait prendre le véhicule, est ce que ça pose problème???
Merci beaucoup


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-08-29 15:20:43) : On ne sait pas réellement quand le véhicule a été vendue, le nouveau propriétaire a donc le temps de remplacer la carte grise !

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Par kevin (Date : 2015-08-05 19:54:26)

Bonjour , demain je vais acheter ma voiture dont j'ai déjà payé un acompte , je souhaiterais savoir quelle documents je dois avoir en ma possession lors de la vente . il me fais aussi la carte grise donc je souhaite savoir tout les documents nécessaire cdt


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2015-08-06 10:32:09) : Voir ici pour la carte grise

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Par renault 21 (Date : 2015-07-29 21:11:13)

Bonjours ,j'ai acheter une r19 16s avec une bielle cassé et quelque point de rouille sur les aile ar et capot le vendeur m'avait assurer que la caisse étais senne niveau châssis et point de fixation des essieux avec CT de plus de six mois. en démontant le moteur et en retirent les boitier fixer sur les ailes j'ai remarqué que les point de fixation de l essieux av étais piqué de rouille j'ai voulu brossé la rouille et il ces avéré que la caisse est perforer par la rouille pareil pour la partie AR qui a étais maquillé par des couche de mastic et repeint
ma question et de savoir si je peut obtenir gain de cause et me faire remboursé tous les frais occasionné dans ce véhicule, des pièces neuve du moteur d'occasion et du transport et de la voiture bien entendu tous en sachant que j'ai tous démonter et décapé les points négatif du véhicule il ne reste que des troue et quelle que photo que j'ai pris avant et après le brossage des point abîmé j'ai des email qui me spécifie que la caisse n'est pas pourrie avant que je face 285 km avec un plateau pour la récupérer j'ai un revenue très modeste et j'ai pas les moyen de me défendre avec un avocat alors j'aimerai savoir si je peu avoir gain de cause avant de me lancé dans des procédure interminable merci pour vos opinion
cordialement.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-07-29 21:35:28) : Vous avez tout intérêt à attaquer votre vendeur en justice, pourquoi avoir pris le véhicule avec un CT de plus de six mois ?
  • Par renault 21 (2015-07-30 08:23:56) : bonjours déjà merci de votre réponse j'ai pris ce véhicule avec le CT de plus de 6 mois car elle ne rouler pas(une bielle cassé) je suis mécano agricole donc pas de problème pour changé un moteur et du coup ces pour sa que j'ai étais paye la voiture 500€ comme je vous dit j'ai pas les moyen de faire un crédit j'avais 1000€ de budget + j'ai acheter un moteur a 300€ ,quelque pièce commander pour refaire les aile et courroie et je la revendait un meilleur prix pour pouvoir me racheter une meilleur voiture avec un meilleur budget mais du coup la caisse est complètement pourrie et pour moi elle a plus de kilomètre quel ne le dit vue l'état j'ai déja investie 1500€ en gros entre le déplacement la voiture et les pièces et il est marqué nul par que j'ai acheter la voiture en état
    merci Wanu1966 pour ta réponse
    cordialement
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-07-30 12:22:22) : Voilà le risque, vous avez acheté un véhicule avec un CT de plus de six mois et la caisse est pourrie, si le CT était passé lors de l'achat, le CT aurait été refusé et vous n'auriez pas pu acheté la voiture, cdt.
  • Par renault 21 (2015-07-30 13:57:32) : ducout j'ai pas grande chance de gagné le proces si je comprend bien

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Par Melanie (Date : 2015-06-24 14:38:28)

Bonjour,

Je vais acheter une voiture d'occaz dans un garage et ce dernier reprend mon ancien véhicule. Mon problème est que la CG de ce vehicule est au nom de ma mère qui étant à plusieur centaines de KM ne pourra pas barrer et signer la CG.
Peut-elle me faire une procuration pour que je signe moi meme la CG? cela est-il suffisant?
Merci de vos réponses. Cdlt


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-06-24 17:18:51) : Vous pouvez la barrer vous même à partir du moment où vous pouvez prouver que la voiture est à votre mère, et surtout qu'elle est bien votre mère, qu'elle vous envoie une lettre écrite, cdt.

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Par Hey (Date : 2015-06-02 19:49:27)

Bonjour, suite à un achat de voiture chez un professionnel, quel document fais office de papier de garantie?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-06-02 21:10:08) : La facture principalement, cdt.

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Par loulou (Date : 2015-06-02 13:25:04)

JE VAIS ACHETER UN VEHICULE NEUF DANS UN GARAGE BELGE MAIS IL VEUT UNE PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE DE MON VEHICULE ACTUEL POUR FAIRE COMME SI C ETAIT UNE REPRISE . MAIS JE VEUX GARDER MON ANCIEN VEHICULE POUR LE REVENDRE MOI MEME. POURRAI JE LE REVENDRE?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-06-02 16:22:36) : Si vous voulez garder votre ancien véhicule, pourquoi lui donner votre ancienne carte grise ?

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Par BONJOUR (Date : 2015-05-25 19:16:38)

Bonjour, j'ai vendu une voiture il y a 4 - 5 mois à un amie, sans barrer la carte grise, mais j'ai donner le certificat de cession a la prefecture, et il veut annuler la vente. Dois-je refaire la carte grise comme quand j'achète une nouvelle voiture, quelles papiers dois-je amener. Merci.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-05-25 21:56:33) : Si vous n'avez pas barrée la carte grise, ça sous entend que la voiture vous appartient même si vous avez donné le certificat de cession qui n'a dans ce cas aucune valeur juridique, pourquoi refaire une carte grise puisqu'elle est toujours à votre nom et de surcroît non barrée ?

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Par couse (Date : 2015-05-25 05:47:44)

Re bonjour,

D'après mes recherches sur internet, il me faudra:

des plaques de transit pour entrer en France avec le véhicule,

et pour l'immatriculation en France:
la facture achat
le certificat d'immatriculation obtenu dans le pays étranger
le certificat de conformité.

Est ce complet? Si non quelles pièces manque t il?

Combien me coûteront les plaques de transit? Combien de temps pour les obtenir?
(Je voudrais faire un aller retour le même jour).

C'est le vendeur qui me délivrera le certificat de conformité? Si non, où me le procurer?

Le certificat d'immatriculation est ce la carte grise? Si oui le vendeur devra t il faire comme en France le barrer avec mentions vendu.

Excusez moi pour toutes ces questions mais c'est la première fois que j'achète en dehors de la France et je suis aussi une femme qui ne s'y connaît pas du tout dans ces formalités.

Vous en remerciant par avance,

Cordialement.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-05-25 10:13:12) : Avant d'acheté ce véhicule, renseignez vous en préfecture, elle vous donnera des informations précises, cdt.
  • Par couse (2015-05-25 10:40:01) : Je vous remercie pour votre réponse.
    Cordialement

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Par couse (Date : 2015-05-25 03:51:28)

Bonjour,

Je veux acheter une voiture en Belgique à un particulier, quelles démarches dois je faire pour la rentrer en France?
Quels documents le vendeur doit il me remettre pour l'immatriculation en France?
Je vous remercie par avance.
Cordialement


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-05-25 10:11:50) : La Belgique faisant partie de la CEE, les papiers sont identiques, certificat de cession, la facture d'achat, la carte grise barrée, etc ...

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Par sophieL (Date : 2015-05-20 17:07:52)

Je désire acquérir un véhicule avec le CT ok (mais en panne) pour récupérer des pièces et le céder à un épaviste après. Je voudrai savoir comment remplir l'acte de vente dans ce cas et savoir si il faut refaire une carte grise à mon nom pour pouvoir céder le véhicule après.

Merci de votre aide


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-05-20 19:09:51) : Si la voiture est vendue à une casse, la carte grise sera détruite, l'acte de vente à la casse se fait comme avec n'importe quelle autre vente, cdt.
  • Par sophieL (2015-05-20 19:35:25) : Merci de votre réponse,
    Mais sur la première vente (de particulier à particulier) lors de la vente sur le formulaire de cession cerfa, faut-il indiquer quelque part que c'est pour pièce et/ou sur la carte grise barrée ? mon problème c'est que je suis l'intermédiaire des deux ventes et que je ne veux pas payer une carte grise pour 2 pièces. Céder le véhicule à l'épaviste sera simple mais faut-il que le véhicule "vendu pour pièce" est une carte grise à mon nom ou l'acte de vente suffira-t-il? Je veux être sûre avant de me lancer dans cet achat:
    _ de comment remplir les documents et lesquels
    _ de ne pas avoir à refaire une carte grise
    _ et de pouvoir céder mon véhicule après ça.

    Cordialement
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-05-20 21:30:11) : Il faut effectivement indiquer sur la carte grise : Vendue le ... à (heure) pour pièces ou destruction, cdt.

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Par Zizoux (Date : 2015-05-19 15:56:34)

Bonjour,
Le 6 Mai j'ai acheté une voiture à un jeune qui se prévalait de la qualité de professionnel de l'automobile. Au moment de la vente, il m'a fourni la déclaration de cession remplie par nous deux ainsi que la carte grise barrée en me promettant de me faire parvenir dès le lendemain la déclaration d'achat. Une semaine plus tard je m'aperçois qu'il n'a fait aucune démarche auprès de la préfecture et que la voiture est immobilisée depuis 2012 par la police judiciaire.
Il ne me répond plus au téléphone. Auriez vous une idée s'il vous plait de ce que je peux faire?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-05-19 16:51:03) : Commencez par lui faire un courrier en LRAR, pourquoi à la police judiciaire ?

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Par gluc (Date : 2015-05-14 20:25:51)

Bonjour
Nous avons acheté notre voiture à un mandataire en france (lui l'achète en belgique apparemment). Si nous souhaitons la revendre quand elle aura environ 1 an, soit encore sous garantie, sommes nous obligés de fournir notre facture d'achat à l'acheteur pour qu'il puisse bénéficier de la garantie svp?
Merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2015-05-16 09:16:45) : Pourquoi voudriez-vous la garder ?
  • Par gluc (2015-05-16 14:10:33) : Tout simplement parce que pour cet achat, nous avons débloqué une participation au bénéfice et que le fisc peut à tout moment nous demander de justifier de son emploi.

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Par pikachou (Date : 2015-05-13 00:15:33)

Voila j'ai vendue ma voiture ts les papiers sont en regle est c'est mon ami qui esfdcd qui la conduisais il faut produire quoi comme papier la prefecture demande une autaurisation de son fils alors que la voiture est a mon nom vous comprener vous moi pas merci de me repndre


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-05-13 07:54:19) : Au niveau des papiers, rien de spécial mais attention avec l'assurance, renseignez vous auprès de votre compagnie, cdt.

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Par nemo76360 (Date : 2015-04-26 19:05:52)

Bonjour,
Je m'apprete à vendre mon véhicule qui va avoir 10 ans le 18 mai, l'acheteur souhaiterai payer "demi -tarif" sa carte grise. Est-ce qu'on doit attendre le 19 mai pour faire les papiers de la vente? Aujourd'hui nous avons juste signé un papier comme quoi la personne s'engage à m'acheter mon véhicule tel prix et je l'ai signée et datée aussi.Merci pour votre réponse, cordialement.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-04-26 19:30:24) : Oui, il lui faut attendre ses 10 ans révolus pour avoir la carte grise demi tarif, cdt.
  • Par nemo76360 (2015-04-27 18:27:02) : Ok merci Wanu1966 de votre réponse, je vais envoyer un mail à l'acheteur qu'on pourra faire la transaction le 19 mai s'il veux payer sa carte grise demi-tarif.Merci pour votre réponse, rapide.
  • Par adriano (2015-05-01 09:55:06) : oui il faut 10 ans, mais le jour on l'on fait sa demande de certificat d'immatriculation et non le jour de la vente, donc vous pouvez vendre maintenant et l'acheteur attendra le 19 mai pour faire sa carte grise si il veut le demi tarif.

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Par Jess (Date : 2015-04-19 23:18:43)

Bonjour jai acheter une voiture ceux mardi 14 avril 2015. Après quelque jour je me suis rendu compte que la voiture avez des vis cacher donc jai appeler l'ancienne propriétaire pour l'annulation de la vente. Quel papier faut t'il pour faire l'annulation !! Merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-04-20 08:51:35) : Commencez déjà par lui faire un courrier en LRAR pour l'informer de vos intentions, elle vous rend l'argent versé, cdt.

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Par michel (Date : 2015-04-14 22:10:16)

Bonsoir à tous,

Je vais vendre mon véhicule à un professionnel (garagiste).
Il me dit qu'il n'a pas encore le cachet de son entreprise (tampon).
Peut on faire la déclaration de cession du véhicule sans le cachet de l'entreprise ? même si tous est rempli ? (numéro SIREN, raison social, ...)


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-04-14 22:11:25) : Oui, avec le siren, c'est Ok.
  • Par michel (2015-04-14 22:18:06) : Merci pour votre réponse rapide
  • Par olive (2016-08-01 21:14:24) : bjr moi j ai achete un vehicule a un professionnel il manque le cachet mais j ai la declaration d achat la pref ne veut pas faire la cg car il faut le tampon sur le certifat de cessioncomment je peus faire sans le tampn?

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Par mistiques (Date : 2015-04-13 17:56:44)

Bonjour
ma voiture a juste 6 mois suis-je oblige de la passer au contrôle technique pour la vendre
merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-04-13 18:34:16) : Non, puisque votre premier contrôle technique sera dans 4 ans !

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Par nelita (Date : 2015-04-12 11:51:00)

Bonjour
Ce samedi 11 avril j'ai commandé une voiture dans un garage ,je dois aller la chercher vendredi ,il set proposer de faire la carte grise mais je n'ai rien signer il ma dit qu'il passerai chez moi me faire signer les papiers car j'ai du mal a me déplacer et qu'il récupérera en même temps le chèque de banque mais je ne veux pas donné le chèque sans avoir la voiture
est ce normal qu'il passe chez moi est ce risquer de donner le chèque avant d'avoir la voiture
merci pour votre réponse


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-04-12 12:08:52) : Ne donnez rien tant que vous n'avez pas tous les documents réglementaires et la voiture, en règle générale, on le fait à réception du véhicule sauf pour la carte grise bien sûr, cdt.

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Par Mickael (Date : 2015-04-06 12:31:56)

Bonjour,

J'ai actuellement un véhicule avec le turbo H.S et le C.T a plus de 6 mois.
Je veux le vendre à un professionnelle de l'automobile (code ape 4511Z) dans l'état.
Quels sont les documents à remplir pour vendre mon véhicule "dans les règles de l'art".

Merci pour vos réponses.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-04-06 15:45:15) : Vendre un véhicule "dans l'état" n'a aucune valeur juridique, il vous faudra le CT de moins de six mois et le certificat de cession ainsi que la carte grise barrée avec la date et l'heure de la vente, cdt.
  • Par Mickael (2015-04-06 19:33:51) : @ Wanu1966: Merci pour votre réponse. Mais sur ce lien: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16540.xhtml , il n'y a pas besoin de C.T pour vendre sont véhicule à un garage ou concessionnaire.

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Par ilyas (Date : 2015-03-10 12:53:28)

Bonjour,

J ai acheter une voiture en belgique et il m' ont pas donnez la carte grise.
Il m' ont juste donnez une feuille rose avec la demande d' immatriculation avec le nom de l ancien proprietaire de belgique.


comment dois je procéder ?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-03-10 13:18:22) : Il vous faut la carte grise, personne ne vous donnera une nouvelle carte grise sans avoir l'ancienne, même pour la Belgique, cdt.

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Par (Date : 2015-02-13 14:53:53)

Bonjour je viens d'acheter une moto de 1993 , je me suis apercu que l'ancien proprietaire ma pas fourni le papier de (non gage) , es un probleme lorsque je vais aller a la prefecture pour faire la carte grise
merçi


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-02-13 16:34:42) : Non, ce n'est pas obligatoire, cdt.

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Par aider moi svp (Date : 2015-02-03 13:13:43)

Bonjour a tous voila mon histoire j'ai acheté un vehicule belge avec tous les document necessaire en me rendant en prefecture on me dit que le dossier et complet etc le lendemain la prefecture mappel et me dit que la voiture et deja immatriculer en france il me demande la filiere entre les 2 pays sachant que le vehicule est en regle dans les 2 pays c'est a dire pas vole ni trafic sa va a se niveau il me faut retrouver de proprietaire francais mais je nai aucun renseignement car sa fait au moin 4ans ke le vehicule et belge que faire au secour aidez moi toute mes economie sont dans cette voiture
merci davance


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-02-03 13:22:04) : Rendez vous à la préfecture au service des cartes grises et expliquez votre cas, ils ont les moyens de retrouver l'ancien propriétaire, cdt.

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Par Monsieur X (Date : 2015-01-15 21:47:08)

Bonjour, je suis allé voir un vehicule avant de l'acheter j'ai rempli le cession et je suis parti voir mon garagiste pour des conseils et je me suis désisté pour l'achat par téléphone. Quel risque j'en coure si le vendeur a toujours le cession en mon nom ?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-01-15 21:53:40) : Tant que vous n'avez pas payé le véhicule, rien ne se passera surtout que vous avez 7 jours pour vous désister, vous avez parfaitement le droit de revenir sur vos positions, vous en informez le vendeur et c'est tout, cdt.

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Par moimoi (Date : 2015-01-15 08:11:52)

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion récemment en concession. La concession se charge de la nouvelle carte grise. J'ai signé le document de demande de carte grise et fourni tous les justificatifs. En revanche je n'ai pas eu de certificat de non gage. Le véhicule a eu son contrôle technique, car il vient tout juste d'avoir 4 ans. Mais le rapport ne m'a pas été donné. Que faire ? Suis je en droit de les réclamer au concessionnaire ? Merci.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-01-15 10:09:05) : Inconcevable, il vous faut le rapport du CT, allez le demander dans le centre où la voiture est passée, concernant le certificat de non gage, il n'est pas obligatoire, cdt.
  • Par moimoi (2015-01-15 11:03:23) : Merci pour votre réponse. Suite à cela j'ai donc contacté le concessionnaire, je leur ai expliqué pour le certificat de non gage, et ils me confirment que ce n'est pas obligatoire. Ils doivent m'envoyer un mail avec le compte rendu du CT scanné. Est ce recevable de cette façon ?
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-01-15 12:58:21) : Oui, tout est dans les règles.
  • Par villojo (2015-01-30 18:42:35) : Ma voiture est immobilisée définitivement suite moteur hs, le garage me signifie que je n ai pas le droit de la vendre à un autre garagiste pour pièces et qu elle doit absolument être détruite, est ce légal.

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