Conseils-occasion > Acheter / Vendre une voiture d'occasion > Vice caché, tromperie... annuler l'achat 17/11/2017

Le vice caché et l'automobile : annuler une vente


Que se cache-t-il derrière le terme de vice caché ? Quels droits avons nous lorsqu'un défaut est découvert après l'achat d'une voiture ?
Il faut savoir que vous n'aurez que deux ans pour intenter une action en justice à partir du moment où vous constatez le vice caché. Une fois ce délai passé vous ne pourrez plus vous retourner contre le vendeur, aucun tribunal ne pourra accepter votre demande. Maintenant reste à savoir ce qu'est exactement un vice caché et quelle est la procédure pour faire annuler a vente.

L'article 1641 du code civil

L'article 1641 du code civil relié à l'article L.211-1 traitant des garanties légales, indique que "le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."

Mais quelle application en automobile ?

C'est quoi exactement un vice caché pour une voiture ?


De nombreuses situations rentrent dans le cadre du vice caché, qui est cependant difficile à définir puisqu'il doit être indécelable lors de l'achat du véhicule et doit être suffisamment grave pour gêner l'utilisation normale de la voiture. On peut donc prendre le cas d'un joint de culasse, qui n'est pas nécessairement visible au moment de la vente, et entre donc dans le cadre d'un vice caché. En revanche, des pneus, plaquettes ou disques abîmés ne pourront pas être retenus car ces éléments sont clairement visibles.

Beaucoup d'autres soucis peuvent rentrer dans ce cadre puisque la loi définit une notion importante dans le vice caché qui est le fait que "l'acheteur n'aurait donné qu'un moindre prix s'il avait connu les vices". Dès lors, un volant moteur défectueux sur le point de lâcher, des injecteurs qui se grippent sur le point de de ne plus fonctionner, de la corrosion importante non visible dégradant le châssis, ancienne voiture de taxi/auto-école/location etc ... peuvent être considérés comme vices cachés, à partir du moment où le vice est antérieur à la transaction.

Voiture neuve ?


Il est également important de préciser que les vices cachés peuvent aussi apparaître dans le temps suite à l'achat d'une voiture neuve, dans le cas d'une "mauvaise série" par exemple. Chaque élément de la voiture doit tenir un minimum de temps (ou un certain kilométrage), dans le cas contraire vous pouvez vous retourner contre la marque. En revanche, si un souci se produit sur une voiture d'occasion après la vente, il ne sera évidemment pas possible de vous retourner contre le vendeur. Le soucis devant exister avant la vente pour pouvoir incriminer le vendeur.
Enfin, l'annulation de la vente ne peut pas être demandée dans ce cas là. On a alors affaire à l'article L 211-4 du code de la consommation : la garantie légale de conformité qui indique que "le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance" et cela pendant un délai de 2 ans (vous n'avez pas à apporter la preuve du vice).
Concrètement, vous aurez alors le droit de demander les réparations ou encore le remplacement de l'auto (sauf si le coût est disproportionné par rapport au soucis existant).

Délai de prescription pour les vices cachés ?

Les voitures neuves achetées après le 19 juin 2008 ont une prescription de 5 ans pour les vices cachés (à partir de la date d'achat en neuf du véhicule donc). Les voitures achetées avant le 19 juin 2008 ne pouvaient être impliquées dans une vice caché que jusqu'en 2013, quelque soit la date d'achat en neuf (2004 ou 2007 cela ne change pas, cela en raison de la loi transitoire qui a passé de 10 à 5 ans le délai de prescription). Plus d'informations sur la prescription des vices cachés ici.

Puis-je réparer pour pouvoir profiter de la voiture en attendant ?


Ne faîtes faire aucune réparation ! Ou alors gardez bien précieusement les pièces incriminées si vous avez réellement besoin de votre voiture (et qu'il faille donc la réparer à tout prix). Vous feriez disparaître les traces du vice dans le cas contraire, ce qui vous empêcherait alors d'avoir un moyen de preuve devant un tribunal ...

Compromis amiable

Sachez qu'il est toujours souhaitable de procéder à un arrangement à l'amiable, que ce soit pour la victime ou le coupable. Il est donc possible de le faire sans tiers extérieur si vous arrivez à nouer le dialogue. Dans le cas contraire, l'aide d'une association spécialisée peut aider. Il existe aussi les conciliateurs de justice ou encore le médiateur du conseil national des professions de l'automobile dans le cas où vous seriez embêté avec un professionnel.

Action estimatoire ou rédhibitoire

Ces deux termes sont liés à l'article 1644 du code civil. Il indique que la demande du plaignant peut être en en diminution du prix (dit estimatoire : par exemple le montant des réparations de remise en état) ou l'annulation de la vente (dit rédhibitoire). Dans ce deuxième cas, vous restituez le véhicule et le vendeur vous en rembourse le montant.

Rédhibitoire = annulation de la vente

Ce cas est particulier puisqu'il nécessitera que vous fassiez une attestation avec le vendeur pour pouvoir refaire la carte grise à son nom (il récupère l'auto et doit donc en reprendre possession). Il s'agit d'une attestation écrite précisant l'annulation de la vente qui devra être copiée en trois exemplaires minimum (deux pour le vendeur "accusé" et un pour l'acheteur plaignant), voici les détails ...
La carte grise barrée doit aussi lui être rendue.

Annuler la vente / achat : la procédure


Il y a ici deux cas de figure :

  • Si la déclaration de cession a déjà été envoyée à la préfecture : vous devez aller en préfecture (pour Paris c'est la préfecture de police avec rendez-vous pris à l'avance obligatoirement) demander l'annulation ainsi qu'un duplicata de la carte grise pour pouvoir circuler avec l'auto. Il vous faut avec vous l'attestation de l'annulation rédigée avec l'acheteur ainsi que la carte grise barrée qu'il vous aura restituée.
  • Le certificat de cession n'a pas encore été envoyé : la procédure est la même, il faut refaire une carte grise à votre nom (formulaire Cerfa n°13750*05) sauf qu'il n'y aura pas besoin d'avoir l'attestation écrite entre les acheteur et vendeur.

Dommages et intérêts en plus ?

L'acheteur victime de vice caché pourra aussi demander des dommages et intérêts pour les frais dont vous vous serez acquitté (dépannage, carte grise, location d'un véhicule de prêt...).
Attention, seules les dépenses liées au préjudice en rapport avec le vice caché pourront être réclamées.

Mise en demeure : première étape de votre demande

Suite à la découverte du vice caché, il faudra donc faire appliquer la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 du code civil cité plus haut) en contactant le vendeur par le biais d'un courrier de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception.
Plus votre courrier sera convaincant, plus il sera pris au sérieux par le vendeur qui aura alors plus tendance à coopérer ... Pensez donc à présenter un courrier "propre", bien rédigé et sans faute d'orthographes. Pensez aussi à citer l'article de loi et bien persuader le vendeur que vous serez prêt à aller au tribunal (même si ce n'est pas vrai).

Aller en justice

Si le vendeur ne veut rien savoir, adressez-vous au tribunal d'instance (votre véhicule vaut moins de 10 000 €) ou de grande instance (son prix est supérieur à 10 000 €). Mentionnez la garantie légale des vices cachés. Plus d'infos ici.

Se décharger d'un vice caché en tant que vendeur ?

Pour vous prémunir contre un recours de l'acheteur, il est possible d'insérer dans le contrat de cession une clause stipulant que « le véhicule est vendu en état et sans recours possible contre tous vices cachés » (jurisprudence/ Cour de cassation 3ème chambre civile du 26/06/1990). Utile dans le cas de "vieilles" voitures... Dans ce cas, l'acheteur accepte par écrit de se résigner de réclamer quoique ce soit en cas de vice caché. Bien sûr, il est déconseillé de signer ce genre de chose même si cela ne présage pas forcément que le vendeur est un escroc.

De plus, il est bon de noter qu'il ne suffit pas d'invoquer l'existence d'un vice caché pour en obtenir gain de cause puisqu'il faut également le prouver. Donc, tant que l'acquéreur n'a pas apporté de preuve, vous ne serez tenu d'accepter une conciliation. En général, vous serez convoqué à une expertise, organisée et à la charge de l'acheteur et, si cela se présente, il sera opportun de vous y faire représenter par un expert afin de conserver vos droits (ce que l'on appelle donc expertise contradictoire) ... S'en suivra alors une réconciliation à l'amiable, ou une procédure selon les cas.

Exception

Le vendeur ne peut se décharger que des vices qu'il n'a pas connaissance ... Si par exemple vous avez signé cette décharge mais que vous remarquez par la suite un vice qui était connu du vendeur, là il pourra être impliqué. Bien évidemment, il n'est pas facile de prouver qu'un vice était connu du vendeur (sauf factures liées au problème ou bricolage bien visible).

Expertiser un vice caché



Pour savoir si le vice caché peut se prouver, vous pourrez faire appel à un expert indépendant qui constatera ou non le vice caché (de 200 à près de 1000 si il faut démonter un grand nombre d'éléments). Cependant, devant la justice seul un expert judiciaire pourra apporter une preuve irréfutable ... Le prix avoisine cette fois ci les 2000 euros. Cependant si la faute du vendeur est avérée il devra payer les frais (dont ceux de l'expert) dans le cadre de l'article 700. Vous pourrez aussi demander à être dédommagé de tous les frais qu'ont induit l'immobilisation de votre voiture en panne (location de voiture, transports en commun ...). A savoir que si vous voulez avoir une preuve du vice caché il ne faut donc surtout pas effectuer de réparations ou alors garder de côté les pièces incriminées (cela n'est pas toujours possible, cela dépend du problème concerné). En effet, une fois les pièces défectueuses remplacées et/ou touchées la preuve disparait. Votre auto doit rester à "portée d'expert" pour la procédure en justice.

Comment éviter le vice caché ?


Pour vous prémunir de tout vice caché ou presque vous pouvez vous faire accompagner d'un expert lors de la visite de l'auto moyennant entre 100 et 200 euros. Cependant, ce dernier ne pourra peut-être pas détecter certains problèmes liés au moteur dans ce petit laps de temps. Par exemple, le problème connu des Audi A3 2.0 TDI 140 entre 2004 et 2006 concernant la culasse poreuse n'est pas facilement détectable sur un petit trajet. Néanmoins, faire appel à un professionnel permet de réduire fortement les chances de passer à côté d'un problème.

Que peut-on inclure ou exclure en tant que vice caché ?

Tout d'abord il faut que le problème soit suffisamment gênant et caché pour l'invoquer comme vice caché. En effet certaines personnes exigent un véhicule d'occasion parfait ce qui est rarement le cas. Par exemple un petit bruit parasite qui apparait dans la planche de bord ne peut pas être qualifié de vice caché. De plus si le problème prend naissance après la vente ce ne sera pas la faute du vendeur, même si cela arrive quelques jours après. Ce n'est pas de chance mais cela arrive quelques fois.
A savoir aussi qu'un accident dissimulé ne peut pas être inclus comme vice caché, sauf si les réparations n'ont pas été effectuées "dans les règles de l'art" selon une jurisprudence. En cas de soucis électronique cela devient très compliqué de faire passer cela en vice caché. Ce genre de soucis peut en revanche être retenu pour l'achat d'une voiture neuve (le constructeur ayant une obligation de bon fonctionnement du véhicule). En effet, il faut distinguer l'achat en neuf de l'occasion. Si par exemple un autoradio lâche à 70 000 et 3 ans d'ancienneté, c'est le constructeur qui doit être mis en cause car la durée de vie raisonnablement admise de ce genre d'élément est très longue contrairement à un embrayage par exemple. Ce sont d'ailleurs les éléments concernant l'électronique qu'il est le plus facile à faire passer en garantie légale contre les vices cachés (art 1641) concernant une voiture achetée neuve.


Tout autre élément qui se contrôle facilement ne peut être pris en compte : usure des pneus, carrosserie moyenne, non fonctionnement d'un élément dans l'habitacle (exemple : climatisation) etc ... C'est aussi à l'acheteur de contrôler un minimum l'objet qu'il achète.

Si le vendeur ne vous remet pas tous les documents malgré sa promesse

Vous avez acheté le véhicule et le vendeur  vous promet la livraison (par exemple) du certificat de vente dans quelques jours car il ne l'avait pas le jour de la vente, ou encore qu'il manque des mentions importantes sur ce dernier ou même la carte grise (voir article sur les documents à fournir lors de la vente d'un véhicule d'occasion).
Dans cette situation vous pouvez exiger l'annulation de la vente auprès du tribunal et même obtenir des dommages et intérêt sur le préjudice subi ! Ne vous en privez donc pas, surtout si le vendeur est désagréable et non coopératif.






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Par Morgane (Date : 2019-12-10 19:39:45)

Bonjour voilà il y a un an nous avons acheter un 3008 d'occasion 93000 km au compteur de 2012 du landemain un voyant moteur apparaît nous allons au concessionnaire celui ci efface le message d'erreur nous disant que rien de grave du landemain ce même message d'erreur on retourne au garage il nous dit faut changer une pièce du turbo nous programmons une date mon mari retourne au garage prend son après midi il repart avec le véhicule du landemain encore et toujours ce même voyant furieux il retourne au garage leurs demande de reprendre le véhicule ils refusent mais nous change le turbo complètement ... on fini par accepter même si clairement nous n'avions plus confiance en ce véhicule acheteé quand même 13000 euros ... 2 mois après plus de ventilation on retourne au garage heureusement garantie de 3 mois mais encore des déplacements et on se demande se qu'il pourrait bien encore nous arriver la pièce fut changer .
Il y a une semaine je prend rdv chez mon garagiste pour une petite révision et une vidange car celle ci a été fait il y a un an
Il vient d'abord me voir exténué car mon vase d'expansion est vide de chez vide plus une goutte me disant que cela aurait pu être dangereux .. plus de liquide de refroidissement alors que cela fait qu'un an bizarre il me facture un bidon de liquide de refroidissement et me met quand même 2.5L de liquide ce qui est énorme . Bon il continue la révision et la vient me voir furieux en me disant qu'il était hors de question de travailler sur un véhicule comme celui ci Je vous cite tous les soucis se trouvant sur le véhicule
Plus de liquide de refroidissement ( sans doute à une fuite )
Grosse fuite au niveau du turbo ( changer le 18 décembre 2018 )
Plus d'huile moteur et le peu l'huile restante étant dégoûtante
Fuite d'échappement sur le dessus du moteur ( trace de suie) mais caché par le cache moteur .
De là je tombe de haut et me dit c'est pas possible on achète a un grand groupe on fait confiance et on se fait avoir
Fort heureusement j'ai une assistance juridique
J'ai donc envoyer le courrier
Ils nous ont contacter on a rdv Au garage ce vendredi 13 pour vérifier nos dirent
J'ai tellement peur qu'ils essaient encore de nous arnaquer sachant que ce week end nous sommes tomber sur des documents et le turbo avait déjà été démonté et remonté en octobre 2018 nous avons acheter le véhicule fin novembre 2018
Décembre 2018 ils changent encore le turbo et la grosse fuite du turbo ??? Je ne pense pas que ce soit normal de changer en 1 ans 3 fois le turbo et ils étaient bien au courant pour moi du vice est ce une raison valable de leurs demander le remboursement et la reprise du véhicule je n'ai plus du tout confiance
Merci de votre réponse en espérant avoir été assez claire bien à vous

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  • Par Ray Kourgarou TOP CONTRIBUTEUR (2019-12-10 22:21:56) : Il est évident que ce véhicule est bourré de vices cachés, vous devriez pouvoir faire annuler la vente surtout si vous pouvez produire toutes les factures d'entretien et des changements de pièces.
    Après une année plus de liquide de refroidissement ni d'huile moteur c'est impensable sur un véhicule vendu par un "professionnel" (ou plutôt un escroc je pense).
    Êtes vous certains qu'au moment de l'achat les niveaux étaient corrects ? Si ça se fait ils n'ont même pas fait une révision avant de revendre la voiture...
    Avez-vous bien les factures de la dernière révision de "votre' garagiste ?

    Ne lachez rien !
  • Par Morgane (2019-12-11 08:39:01) : Ouf me voilà en partie un peu rassurée oui je ne me sens plus du tout en confiance dans se véhicule qui aurait pu mettre ma famille en péril oui j'ai tous les documents d'ailleurs le document de ce qu'ils ont fait nous l'avons eu le 18 décembre le même jour ou ils ont changer le turbo
    Et je m'apercois que je n'ai même pas le contrôle technique
    Bref je suis abere et en colère contre comme vous dites des concessionnaires professionnels qui ne veulent en réalité se faire de l'argent au maximum
    Et en ce qui concerne le garagiste il m'avait tout noté sur une feuille me disant que l'expert regarderait la même chose après je pense que si je lui demande de témoigner il le fera bien volontiers
    Merci de votre réponse
    Bien a vous
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-12-11 09:46:51) : Encore merci à Ray pour ses interventions.

    Le petit souci est que tout n'est pas clair, vous avez acheté l'auto à une concession semble-t-il, la même que celle où vous allez réparer ?
    Bref, je ne vois pas pourquoi vous auriez peur, surtout que vous ne parlez pas d'une éventuelle expertise contradictoire, et donc votre rendez-vous n'est qu'une tentative de conciliation. Un vendredi 13 en revanche ce n'est pas top ;-)

    Les choses sont simples, si on peut prouver que les problèmes étaient antérieurs à la vente alors le vendeur devra participer. Si vous n'y arrivez pas ce sera sans espoir.
    Et enfin, car je n'ai pas parfaitement tout compris à votre histoire, si le CT n'était pas valide au moment de la vente vous pouvez exiger la reprise de l'auto.
  • Par Morgane (2019-12-11 10:08:15) : Non je n'ai pas vraiment peur juste les connaissants des soucis de l'année passée et de voir qu'ils etaient de mauvaise fois je n'ai pas envie que ce problème doit aller en justice et prendre le temps qu'il faudra en attendant notre véhicule est mobilisé ... non j'ai voulu faire la vidange dans un garage que je connais depuis des années en qui j'ai parfaitement confiance et non le concessionnaire ..
    Oui effectivement un vendredi 13 c'est quitte ou double
    Et là en regardant tous les papiers je m'appercois que je n'ai pas le compte rendu du CT J'ai la vignette sur le véhicule certe que le CT a été fait en 09/18 mais le compte rendu n'est il pas obligatoire ???
    Je pense qu'ils nous ont vu venir ils se sont dit se sont des petits jeunes il ne connaissent rien en espérant avoir été un peu plus clair et encore un immense merci à vous deux pour vos réponses

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Suite des 2245 commentaires :

Par Raf (Date : 2019-12-07 07:25:38)


Bonjour, l'acquéreur me poursuit pour vice-caché suite à un message sur son tableau indiquant que la colonne de direction doit être contrôlé. Il a fait appel à un expert après avoir parcouru 1800km après l'achat. L'expert n'a pas pu prouver l'antériorité de la panne (pas d'historique dans l'ordinateur de bord) mais à constater qu'il manquait des vis sous le tableau de bord. Je n'ai pas reçu de convocation pour une expertise contradictoire (adresse incomplète). Je suis assigné devant le TI et il me demande des frais de réparations et des dédommagements pour véhicule immobilisé qui dépasse le prix de vente du véhicule (3000 euros). Il a refusé l'annulation de la vente. Aujourd'hui, l'affaire va repasser pour la 4ème fois devant le juge du TI (dossier renvoyé 3 fois) et le juge va probablement demander une expertise judiciaire qui s'élèvera à plus de 2000 euros. Malheureusement, nous ne bénéficions pas d'une aide juridictionnelle à 100% et je n'ai pas pris la protection juridique auprès de mon assurance. Que me conseillez-vous ?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-12-09 10:00:42) : Cet acheteur est bien idiot ... Cette manière de faire lui coutera plus cher que si il avait réparé lui-même.
    L'expertise judiciaire va encore faire trainer les choses.
    De votre côté vous avez tout fait parfaitement, à savoir répondre à ses demande en proposant notamment l'annulation de la vente. Je pense même que le juge va voir d'un très mauvais oeil votre acheteur, il sature les tribunaux malgré le fait que vous ayez répondu favorablement à sa demande.
    Maintenant il se peut même, après expertise, que vous soyez totalement débouté. Et il me semble que c'est l'issue la plus probable d'après les éléments que vous apportez.
    Je vous conseille au final (bien que je n'ai pas d'aptitude à faire du conseil juridique) d'attendre tout simplement la convocation au tribunal. Allez voir rapidement un avocat pour un entretien afin d'exposer les choses et bénéficier d'un conseil ou deux. Ca ne va pas vous ruiner.

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Par (Date : 2019-12-02 14:10:42)


Bonjour
J ai vendu une véhicule d occasion en juin16
En mars 18 l acheteur a cassé la courroie de distribution qui avait été faite 115000km avant
Apres passage des experts de nos protections juridiques il s avère que celle-ci était trop tendue
L acheteur porte l affaire devant les tribunaux pour vice caché


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-12-03 10:12:30) : J'en suis navré ... Vous êtes victime du mécano qui l'a faite.
  • Par Line27 (2019-12-04 08:58:59) : Attention lors de l expertise contradictoire on nous a aussi dit que celle ci avait été changée précédemment avant la limite alors que c est une préconisation donc mieux vaut le faire avant qu après.
    De plus cette derniere courroie a cassé à 5000km de la limite constructeur et 7 ans 1/2 après la pause.
    Cette acheteur a fait un devis 1 an 1/2 après avoir acheté la voiture pour un changement de courroie mais le garage a noté sur le devis qu elle serait à faire à 240000km. Le véhicule en avait 185000km.
    Pensez vous que nous sommes responsables ?
    Croyez vous que cette courroie était vraiment trop tendue ou elle a simplement subit des démarrages successifs et les aleas climatiques ?

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Par Cwbt (Date : 2019-11-30 09:10:40)


Bonjour
Mon mari a acheté un Land Rover 3litre8 de 20006 à 15000€ (171000 kms au compteur)achat fin juin à un particulier. Mon mari a effectué 8 000 kms avec et mi-octobre le moteur et le turbo lâche sans raison.
Il a fallut attendre 1 mois 1/2 chez land rover pour le diagnostic ( démontage de la voiture)
Avons-nous un recours pour vice caché auprès de ce particulier
Merci pour la réponse


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-11-30 11:22:51) : Si il y a des traces d'antériorité concernant le problème (faiblesse turbo et moteur) alors oui. Mais j'en doute, il se peut très bien que le souci soit apparu après (Les Range ce n'est pas très fiable au passage), et dans ce cas non ...
    Seule une expertise contradictoire ou une expertise judiciaire pourraient servir de preuve.

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Par cindy (Date : 2019-11-26 09:18:40)


Voila nous avons acheter une mercedes au pret d un vendeur professionnel le 3aout 2017 au jour suis au forte intempéries j ai eu de leau dans labitacle expertise faite il y a un defaut sur le pare brise qui aurais etait changer en 2014 d après lexpert hors en 2 ans je n ai jamais eu d eau dans la voiture bref l assurance ne veut pas prendre en compte les frais qui s eleve a pres de 4000 euro puis je me retourner contre le garage pour vice cache je ne savais pas jusqu a aujourdhui que le pare brise avait etait changer et de plus mal changer merci de votre reponse


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-11-28 10:02:28) : Difficile à lire et à comprendre.

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Par MIMI10 (Date : 2019-11-19 11:44:09)


J AI ACHET2 UNE VOITURE C6MAX QUI FUME NOIRE AUCUN VOYANT ALLUM2 MAIS QUELQUEFOIS DU MAL BAISSE DE PUISSANCE QUE PUIS JE FAIRE AVE C CA J AI JUSTE UNE GARANTIE DE 3 MOIS



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Par Pominon (Date : 2019-11-15 22:18:09)


Bonjour, il y a quelques jours nous avons vendu ma Peugeot 206 (2005, 150000kms), qui pour nous fonctionnait parfaitement hormis un "cliquetis", mais ça depuis un moment. Il y a eu une révision et RAS. CT fait il y a 1 mois Ok. L'acheteur fait le tour de la voiture l'essaye et entend également le cliquetis. Mais il nous achete la voiture. Aujourd'hui il nous dit qu'il est passé au garage et que c'est sûrement un cylindre... Je pense qu'il veut obtenir une remise supplémentaire. Est ce que cela peut-être considéré comme un vice caché (mais pour nous il n'y a pas de problème, la voiture fonctionne parfaitement). Merci pour votre aide.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-11-18 10:08:48) : A partir du moment où cela repose sur un "c'est sûrement un cylindre", on est dans le flou le plus total.
    Donc non, pour le moment il n'y a rien contre vous, à lui de prouver le problème via expertise contradictoire, et donc aussi que ce dernier est antérieur à la vente.
  • Par Pominon (2019-11-18 11:49:04) : Merci pour votre réponse. Si il s'avère qu'il a raison et qu'il y a bien un problème avec le cylindre ça sera à nous de payer, malgré le fait qu'il ait eu connaissance du bruit avant la Vente ? Merci

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Par Rowells (Date : 2019-11-12 02:07:19)


Bonjour, j’ai acheté en juillet 2019 une BMW 116i e87 de 2007 à un vendeur multi marques professionnel (véhicule garanti 3 mois). Peut après quelques kilomètres un sifflement apparaît pendant la conduite. Le vendeur me dis de faire quelques kilomètres pour voir si le bruit persiste. Après plusieurs kilomètres le bruit continue. Le vendeur me précise qu’il s’agit sûrement des plaquettes de freins usées qui frottent sur les disques. Après avoir fait traîner la procédure il me change les plaquettes ainsi que les disques et le bruit continue. Après passage dans un garage il s’agit du pont arrière qui siffle car il est en fin de vie et donc à changer (facture de plus de 1000€) Quels dont mes recours par rapport à ça? Est-ce un litige? Je me pose également quelques questions concernant l’entretiens global du véhicule car il est importer d’Allemagne. Pourtant le contrôle technique ne précisait rien concernant un défaut. Il y a également d’autres problèmes comme le moteur de l’essuie glace arrière cassé donc plus d’essuie glace ni de lave glace arrière. Que puis-je faire sachant que le vendeur ne répond pas à mes mails et divers coup de téléphone?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-11-14 09:25:43) : Il s'agit bien d'un vice caché puisque le problème était existant avant la vente (impossible d'en douter puisque vous avez eu le bruit immédiatement).
    Bref, vu que la garantie contractuelle est dépassée il faut utiliser la garantie légale contre les vices cachés.
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-11-14 09:26:39) : J'oublie, pour l'essuie glace arrière aucun recours, pas obligatoire pour le CT et en plus ce n'est pas un vice caché (c'était à vous de vérifier son fonctionnement).

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Par marie (Date : 2019-11-08 17:32:39)


Bonjour,
Samedi 2 novembre de cette année, j'ai acheté un véhicule à un professionnel. N'ayant plus de voiture, je me suis rendu dans la ville de ce vendeur en train. Le vendeur est venu me chercher à la gare avec la voiture concernée.
Il m' adis qu'il n'y avait aucun soucis mécanique et qu'elle était impeccable. Il m'a aussi dit qu'elle était garantie 3 mois (boite moteur et pont).
Je suis rentrée chez moi sans soucis.
Le lendemain (3 novembre, j'ai démarré ma voiture), je roule un peu et la elle rétrograde (c'est une boite automatique) et elle m'affiche "vérification boite vitesse". Ce message s'affiche systématique lorsque la voiture est froid, il faut que je roule un certain nombres de km avant qu'elle ne me le fasse plus. A froid elle ne peut excéder le 50km/h où 20km/h si la route n'est pas plane. Sinon elle se met en sécurité. Je me suis donc rendu au garage qui me fait un devis à 680€. J'ai mis toute mes économies dans cette voiture ainsi qu'un peu de mon salaire, je suis à sec.
J'ai recontacté le vendeur qui me dis qu'il n'a jamais eu de soucis et qui me dis de contacter l'assurance mais que pour lui c'est à ma charge.
Le garage me dit donc qu'il faut changer le système hydraulique de la boite ainsi que faire une vidange et refaire la pression.
Est ce que j'ai un recourt ? (c'était un vendeur professionnel, l'assurance me demande des papier mais je ne les ai pas : fiche d'entretien du véhicule, ancienne facture etc...)


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-11-10 11:12:09) : C'est quoi cette blague, la garantie inclut la boîte ...
    Bref, trêve de plaisanterie, faites comprendre à ce monsieur qu'il doit prendre en charge le problème selon le contrat de la garantie, sinon vous saisissez le tribunal d'instance (commencez par une mise en demeure).
  • Par (2019-11-10 23:28:12) : Comment on effectue une mise en demeure?

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Par Maïa (Date : 2019-11-04 23:27:50)


Bonjour ,
J’ai vendu il y a 1 mois à un particulier , ma voiture 4 roues motrices de 2014 avec 80000km en très bon état , CT ok .
L acheteur me contacte aujourd’hui pour me dire que le pont arrière ( arbre de transmission , différentielle ..) est à changer( devis du constructeur de la marque ) mais rien ne me prouve que le garage ai vu la voiture ... peut être qu’il a juste demandé un devis sans la montrer . Il y a plus de 4000€ de réparation . Soit je paye la réparation soit il invoque le vice caché ....
je précise qu’avant la vente le véhicule ´ a jamais fait de bruits , ni de voyant ni rien d autre d’ailleurs ... ma voiture était en parfait état !!!
Est ce qu’il serait possible que le problème soit antérieur à la vente sans que je m’en rende compte ?
Et est ce qu’il serait possible que le problème soit arrivé après la vente en si peu de temps ? Merci de m éclairer


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-11-07 12:03:24) : Comment l'acheteur arrive à espérer que vous lui donniez 4000 euros sans éléments prouvant un minimum le vice caché. C'est farfelu ...
    Donc à lui de prouver l'antériorité des soucis, et au moins vous préciser ce qui cloche car pour le moment son discours est d'un vide affligeant.

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Par POUICPOUIC (Date : 2019-11-03 19:37:29)


Mon gendre a acheté il y a 3 semaines une petite cylindrée d 'aspect propre pneux bon etat pour faire des économies sur ses trajets logement travail à TOULOUSE et à mon domicile à MONTAUBAN où il vient retrouver sa famille et ce vendredi 1 er novembre alors qu 'il se rendait à son travail il déclare que le vehicule a dérapé à un rond point proche de son lieu de travail ce qui lui a fait brutalement faire un aqua planning et toucher fortement la barrière de sécurtié il a endommagé une roue éclatée et le pare choc avant la voiture déclarée inutilisable transportée chez le garagiste étant assuré tout risque je lui ai demandé si 'il avait la carte grise le certificat de non gage ???pas eu d e réponse car il a du partir avec sa famille en fin de congé de toussaint rejoindre le travail de sa femme à l 'autre bout du pays et les ecoles de ses enfants doit il se faire rembourser ce véhicule ?ou voir son assurance pour designer un expert et ne pas toucher cette voiture ?et demander à l assurance un vehicule de remplacement?sur quelle durée ?quel recours contre le vendeur dont il déclare que ce véhicule n 'a pas répondu???


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-11-04 11:06:25) : Vouloir faire payer le vendeur pour sa perte de contrôle me paraît un peu osé ... Sachez aussi qu'il aurait du être verbalisé pour perte de contrôle du véhicule justement.
  • Par (2019-11-04 11:40:01) : bonjour c est un peu ce dont je me doutais car il a tendance à raconter sa vérité à lui et je suis ok avec les gendarmes et la verbalisation potentielle dont il n (a pas fait l 'objet de plus mon fils militaire de carrière venu à son secours lui a précisé tout ce que vous confirmez c 'est malheureux à dire mais souvent il conduit en parlant au téléphone mais de par sa religion ne boit jamais je suis désolée pour ma fille qui a avancé les fonds comme d hab pour l 'aider à avoir un emploi stable par ailleurs pouvez vous me confirmer si en étant assuré tout risque il bénéficiera d 'un véhicule de remplacement provisoire et doit il faire réparer son épave???

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Par Thib66 (Date : 2019-10-30 22:49:29)


Bonsoir, j'ai acheté une audi A3 de 2011 a un garage mandataire m'assurant que je n'aurais pas de frais a prévoir d'ici 20.000km
Deux Mois après et 3000km réalise j'ai un soucie au niveau des témoins. Après analyse le code erreur s’avère être un soucie au Niveau de l'injection (vanne EGR)
Non pris en charge par la garantie souscrite par le vendeur.
également j'ai appris en l’amenant j'ai Audi que la voiture n’etait pas au Norme Euro 5 car n'avait pas subit le rappel par la marques en 2016 sur les norme anti pollution, la voiture n'est répertorier nul par chez audi, il m'assure donc que c'est une voiture allemande importé.
Je ne c'est pas trop quoi faire, j'en appel a votre soutient.
Si vous pouvez m’éclairer sur la démarche a suivre.
Si je peut me retournée contre ce vendeur, en stipulant le Vice caché?
Bien cordialement
Thib


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-11-01 11:15:57) : Tout d'abord je dirais que votre méconnaissance de l'automobile induit des inquiétudes qui vont au delà de la réalité des problèmes.
    Injection et vanne EGR n'ont rien à voir, même si la vanne EGR peut parfois allumer le voyant injection. Bref, les soucis de vanne EGR sont liés à la manière d'utiliser l'auto et non pas à cause du vendeur (sauf si déjà encrassée à la vente). En gros la suie empêche un volet de bouger et il suffit de le faire nettoyer. Rien de bien méchant.
    Pour le rappel sachez que beaucoup cherchent à l'éviter car l'agrément moteur est ensuite moins bon ...
    Une voiture importée d'Allemange ne pose aucun souci, sauf si il y a eu trafic du kilométrage (assez courant venant de là-bas). J'ai moi-même acheté une Série 3 d'Espagne (je l'ai su après), une Ferrari d’Allemagne (en France, mais d'origine étrangère donc). Et cela ne pose aucun problème dans leur fonctionnement ... Légalement cela ne pose pas non plus un souci au niveau de la conformité.

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Par Micka (Date : 2019-10-30 20:35:47)


Bonjour Je suis mécanicien dans un garage j ai vendu le véhicule particulier de ma femme une mini 1.6 essence j ai dit au futur acquéreur qui fallait surveiller le niveau d huile car se son des moteur qui consomme de l huile pb connu
3 mois et 5000 km parcouru elle m envoie un courrier pour vice cacher pour me dire que la voiture et aller cher mini pour voyant éclairer que mini lui a rajouter 2l huile sur la facture il s ont marquer comme quoi des défaillances était présent un défaut de refroidissement avec Faisceau moteur non conforme dès fuite d huile et des défaillances sur les sonde lambda alors que le véhicule avant la vente était nickel elle veut m envoyer au tribunal sauf si je rembourse le véhicule que me conseiller vous merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-11-01 10:54:58) : JE vous conseille de ne pas céder aussi facilement. Il es trop facile de revenir voir le vendeur quand les pépins arrivent. Ces personnes feraient mieux d'acheter neuf avec garantie ...
    Bref, rien ne garantit ici qu'il y a vice caché puisqu'il n'y a aucune preuve d'antériorité. Attention toutefois au faisceau qui serait non conforme ... C'est le seul problème qui me paraît un poil gênant. Pour le reste il n'y a rien qui vous incrimine pour le moment (et on ne rembourse pas une voiture sur de simples dires, il faut des preuves ou des éléments probants qui indiquent que vous avez fourni une auto qui avait des problèmes prêts à se manifester).
    Il faut toutefois répondre à tous les recommandés afin de prouver votre bonne fois en cas de procès (sachez que les procédures de ce genre sont "gentillettes", on est pas aux assises ! Il ne faut donc pas redouter tant que cela le tribunal).

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Par Frank (Date : 2019-10-28 13:17:20)


Bonjour,
j'ai acheté un camping car d'occasion il y a 14 mois (29700€).Je viens de découvrir une infiltration d'eau.J'ai fais faire une expertise contradictoire qui engage la responsabilité du vendeur"professionnel".Une estimation des travaux s’élèvent à 15000€.
Au téléphone,le vendeur me propose de faire les travaux mais "sans facture!".Je lui ai répondu que je refusé.
Que me conseillez vous de faire maintenant ?
Merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-10-29 09:54:07) : Je ne peux donner des conseils sur des décisions personnelles. Cela ne tient qu'à vous d'accepter ou pas cet arrangement. Mais comme c'est non alors a priori il ne reste plus qu'à vous faire reprendre le véhicule.
    Comment peut-on arriver à 15 000 euros pour une infiltration ? Et comment, du coup, est-il possible qu'il accepte de réparer sans facture (donc on suppose que l'opération reste modeste financièrement parlant : ce qui est contradictoire avec les 15000 euros).

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Par GLA (Date : 2019-10-26 10:37:05)


Bonjour ,
J’ai vendu à un particulier ma mercedes GLA année 2014 avec 80000km il y a 10jours .le CT fait 1 mois avant était vierge . L acheteur m appel hier en me disant que l arbre de transmission est défectueux et qu’un voyant rouge s allumé de temps à autre ( aller à l atelier sans passer de rapport ) .
Il me demande de lui payer les réparations qu’il estime à plus de 2000€ et si je refuse . Il engage une procédure pour vice caché ...
je précise que je n ai jamais eu de problème avec cette voiture ... que dois je faire ? Le croire ? Payer ?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-10-28 10:54:22) : Qu'il engage une procédure ...
    Pensez quand même à répondre par recommandé, cela pourrait vous porter préjudice en cas de procédure.
    En gros la personne vous demande de payer 2000 euros sans le prouver ni le justifier. Il est donc normal que vous ne participiez pas.
    Vous n'êtes responsable que si il prouve l'antériorité du problème par rapport à la vente. Si ça a cassé après, même 2 heures après la vente, vous n'êtes pas responsable.
    Pour finir n'hésitez pas à aider le site en donnant un avis sur votre GLA (sur n'importe quel fiche essai du site), merci d'avance.

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Par Momomax974 (Date : 2019-10-24 19:42:32)


Bonjour.
J'ai acheté un véhicule il y a 3 semaines avec un concessionnaire d'occasion.
Je viens d'apprendre que le véhicule a été reprogrammé et (peut-être) défapé.
Quels sont mes recours ? Puis-je faire annuler la vente, même 3 semaines après ?
Qu'en est-il des frais de changement de certificat d'immatriculation ? De plus, j'avais souscrit à une garantie complémentaire (assurance panne mécanique). Puis-je aussi demander son remboursement ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement


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Par Maya (Date : 2019-10-22 00:50:45)


Bonjour,
J'ai vendu une voiture sans CT a un professionnel (auto entrepreneur), donc légal.Le jour de la vente je lui fais signer et tamponner du nom de son entreprise un papier comme quoi je vends le véhicule sans CT et sans possibilité de retour de celui-ci et pas de possibilité de recours en justice.
3 semaines après la vente l'acheteur souhaite me restituer la voiture car celle-ci a un gros souci mécanique!
Je precise qu'il a acheté la voiture a un prix bien en dessous de la cote argus.
Est il dans son bon droit ?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-10-23 10:53:35) : Un professionnel ne peut pas se retourner contre un vendeur ... Même en cas de vice caché c'est pour sa pomme.

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Par Civodul04 (Date : 2019-10-20 22:09:43)


Bonsoir
Hier j’ Achète une bmw dont j’ai Réservé avec un virement de 1000€ puis à la livraison un chèque de banque.
Au bout de 46 kilomètres un problème sur la boîte à vitesses automatiques
J’appelle le vendeur et de colère je lui ramène la voiture et lui demande de me rembourser
Le responsable doit me rappeler.
Quel recours ai je droit ?
Cordialement
Ludovic


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-10-23 10:03:59) : Si il y a une garantie (vous ne précisez pas le contexte de la vente) alors il faut voir le contrat. Sinon ce sera l'article 1641 du code civil.

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Par corvette (Date : 2019-10-14 20:16:45)


Bonjour,j'ai acheté une suzuki swift il y a 3 jours,aprés un trajet de 250km environ j'entends un bruit de claquement je me dis donc qu'il manque de l'huile,donc le lendemain je regarde le niveau pas une goutte d'huile sur la jauge d'huile et je m'aperçois que le niveau d'eau à baisser également alors que le vendeur nous a certifié que la voiture ne mangeait ni huile,ni eau au vu de sa gentillesse on lui a fait confiance,est ce un visse caché car cela voudrait dire problème de turbo ou haut moteur et pour l 'eau suspicion de joint de culasse?merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-10-16 15:09:09) : On ne pourra la dire qu'à partir du moment où le problème aura été précisément identifié. Mais il y a 99.9% de chance que ce soit le cas, et donc que le problème était antérieur à la vente (ou alors vous n'avez vraiment pas de chance).

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Par Vince (Date : 2019-10-12 09:27:43)


Bonjour j'ai acheter une camionette citroen berlingo le 10/10/19

Nous avons essayer le vehicule et comme nous étions a l'arret je m'aperçois que le vehicule fait un bruit de claquement

Comme je demande au proprietaire il me dit qu'il n'est pas mécanicien

Donc je lui demande de amener le vehicule chez un garage il nous emmène chez un garagiste qu'il connait

Le garagiste me dit qu'il ne c'est pas et que ça peut etre un bruit plastique

En rentrant chez moi donc 400km en route je m'aperçois que la camionette fait encore ce claquement et comme J'appuie sur la pédale d'embrayage la camionnette ne fait plus de bruit je suis un peu inquiet en me demandant si l'embrayage n'a pas un coup

Peut-on appeler ça un vice caché dois-je me retourner auprès du vendeur


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-10-14 10:40:32) : Probablement la butée qui fait du bruit.
    Et donc ce n'est pas un vice caché puisque cela s'entend clairement. Et comme cela n'induit pas un mauvais fonctionnement de l'auto ça réduit encore plus vos chances de faire valoir un vice caché.
    Et enfin et surtout, il faut précisément déterminer un problème avant de penser à vous retourner contre le vendeur pour vice caché.
  • Par Vince (2019-10-18 16:07:45) : Sur l'annonce que j'ai garder precieusement il est marquer rien a prevoir sur le vehicule et la revision vien d'etre faite il avait soit disons les facture arriver laba il me dit que c'est son comptable qu'il les possede et qu'il va me les envoyer par mail a l'heure actuel j'attend toujours.

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Par francois (Date : 2019-10-10 10:10:32)


Bonjour, j'ai acheté un véhicule sur le bon coin à un particulier en France, véhicule Mercedes Classe C d'occasion 160000km avec contrôle technique vierge (surprenant!!)...après quelques jours je suis retourné faire passer un autre contrôle technique car je trouvais les réactions de la voiture étrange. Et là !! la liste de défaut sur la voiture est énorme et particulièrement le fait que le système de freinage sur les pneus arrières a été coupé et soudé, la voiture ne freine que sur les pneus avant, ensuite le numéro de châssis ne correspond pas à celui de la carte grise.Du coup je ne peux plus utiliser le véhicule et je constate que le contrôle technique qui m'a été donné par le vendeur est frauduleux...Quels sont mes recours et que me conseillez vous ? Merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-10-11 09:10:50) : C'est un délit de tromperie, voir ici et idéalement allez voir un avocat pour lancer une procédure.

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Par kerrigan (Date : 2019-10-09 11:01:38)


Bonjour j'ai une Subaru acheté d'occasion de 2010 avec 121000 km compteur
celle-ci durant la période de garantie avant le voyant fap qui s'est allumé le garage n'a rien fait dans se délai car se voyant et le message d'erreur pouvait être lié à une vidange .
3 mois après le verdict tombe le fap est mort peut on soulever la garantie de vice caché sachant qu'un fap est censé être changer à 120 000 km ou 9 ans .


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-10-09 16:25:42) : Si vous êtes à 121 000 km et qu'il faut le remplacer à 120 000 km, en quoi peut-on alors incriminer le vendeur ?
  • Par (2019-10-09 21:29:37) : Le garage n'a t'il pas une obligation de moyen quant à l'état du véhicule...?et son entretien

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Par sebosp (Date : 2019-10-08 21:34:27)


Bonjour
J'ai acheté un voiture il y a 8 jours. Deux jours après le voyant moteur s'est allumé!
De plus il y a une tâche d'huile dans le garage. Que puis je faire? Le vendeur me dit qu'il n'a jamais de tâche et que le voyant va disparaitre? Vice caché? Le contrôle technique a trois mois. merci par avance


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-10-09 11:19:11) : La fuite d'huile aurait du être signalée au CT, et c'est une contre-visite si ça goute. Mais les pros sont de connivence avec les centres de C, je ne suis donc pas étonné ...
    Comment peut-il savoir que le voyant va disparaître puisqu'il n'en connaît pas la cause (théoriquement) ? Rien que cette réponse le rend suspect ...
    Bref, il y a vice caché si des choses empêchant le bon fonctionnement de l'auto vous ont été dissimulées.

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Par Lauradt (Date : 2019-10-08 17:41:26)


Bonjour, j'ai acheté il y a bientôt 1an une Swift d'occasion de 2005 boite automatique 3000€, garantie 3 mois, 2 mois après l'achat un voyant moteur s'est allumé, Rdv pris chez Suzuki il s'agirait du catalyseur qui est encrassé, quelque chose comme ça, devis de 3000€ pour la réparer (forcément ça ne rentrait pas dans la garantie), un coup de boîtier et le voyant ne s'allumait plus, malheureusement quelques temps après le voyant est revenu, comment savoir si le vendeur n'a pas fait la même chose que Suzuki le temps de la vente (je précise que je l'ai achetée à un garage) depuis ma voiture dort dans mon box, avec des repartions plus chères que le prix de la voiture...


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-10-09 11:15:46) : 3000 euros pour un catalyseur ... C'est incroyable les chiffres que je peux voir sur les devis que les pauvres internautes se prennent en pleine poire.
    La sonde lambda est OK ?

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Par Tsuki (Date : 2019-10-07 14:10:28)


Bonjour,
Je viens de vendre une PEUGEOT 306 XRDT de 1994 avec 130000 km d'origine,avant de la vendre j'ai fait changer les amortisseurs qui fuyaient les flexibles de frein. RAS au contrôle technique. L'acheteur me pose des problèmes car le système de chauffage est défectueux et un joint caoutchouc du turbo suinterait. Suis je responsable? Peut-on considéré ces soucis comme étant des vices cachés?
Merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-10-08 10:15:08) : On pourrait si le vendeur prouvait l'antériorité des soucis par rapport à la vente.
    Bref, peu de chances que vous soyez inquiété vus les problèmes décrits. Et même si il vous menace avec des mises en demeure cela ne prouve en rien la légitimité de sa demande.

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Par rie (Date : 2019-10-07 08:55:29)


Bonjour,

J'ai fais l'acquisition d'une CLIo neuve en janvier 2019. Elle a déjà été immobilisée 2 fois a cause des vitesses qui ne passaient plus ou mal.
Je ne compte plus le nombre de fois ou j'ai du aller au garage pour d'autres problèmes (d'ailleurs le garage n'a pas voulu les declarer parc que je cite "je ne vais pas me faire chier avec des papiers pour 10 euros". )

Je suis en contact avec une société de consommateur qui demande l'annulation de la vente pour vice caché. Qu'en pensez vous?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-10-08 10:05:58) : Votre témoignage est très intéressant et je vous invite à témoigner ici pour signaler vos pannes (à des fins statistiques sur la page fiabilité de l'auto).
    Pour savoir si il y a vice caché il faut hélas définir précisément le problème technique. Mais de toute manière, tout problème précoce sur une voiture neuve est un vice caché. Leur obligation est de réparer l'auto à leurs frais. Il n'y a que si l'auto ne marche pas la moitié du temps qu'on pourra commencer à réfléchir à l'annulation de la vente. Produit non conforme et inutilisable.

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Par Marco31300 (Date : 2019-10-03 10:44:43)


Bonjour, on vient d'acheter un boxer peugeot qui est pourvu de pleins de vices cachés, le propriétaire accepte de nous le reprendre nous avons rendez vous ce soir mais nous n'avons pas encore la nouvelle carte grise cela risque t'il de poser problème pour la reprise du véhicule ?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-10-06 09:32:53) : Voir cet article.

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Par Pcmini77 (Date : 2019-10-01 13:36:38)


Bonjour nous avons fait l’acquisition d’une Mini Cooper d 1.6 . le véhicule est passer au ct le 26septembre j’ai acheter la voiture le 27septembre avec un ct vierge juste les balais essuie glace hs . J’ai rouler 300km et il s’avère que j’ai vu des goute d’huile dans le garage en regardant sous le véhicule tout le dessous du moteur le berceau et la plaque de protection et plein d’huile une fuite importante qui pour moi n’est pas nouvelle . Le contrôle me soutien que le véhicule n’avais pas de fuite il a meme accuser le vendeur d’avoir laver le moteur avant de passer le contrôle j’ai vraiment des gros doute vue l’état de dessus du véhicule c’est pas en 300km que sa a pu fuir autant . Que faire ???


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-10-02 15:02:34) : C'est un classique, moi-même j'ai nettoyé le berceau et la plaque de ma 330D pour qu'elle passe le contrôle ...
    Donc je n'ai pas de doute sur le contrôleur, mais bel et bien sur le vendeur !

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Par Philippe (Date : 2019-09-24 19:00:22)


J ai fait l acquisition, il y a deux mois, d’un véhicule cabriolet
Le véhicule a 271000km
Le propriétaire a changé, lui-même, la courroie de distribution, le turbo et l’embrayage
Les problèmes que je rencontre ;
J ai du remettre 8 litres d’huile en deux mois, l’huile fuit dans le moteur
En cas de pluie, fuite du toit et de la vitre conducteur
J’ai contacté le propriétaire qui n’a rien voulu savoir et avec qui il n’y a aucune discussion possible
Que puis je faire ?
merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-09-25 17:13:06) : Il va falloir semble-t-il se débrouiller seul ...
    - Fuite d'huile : pas évident de prouver l'antériorité + Contrôle technique qui aurait du le signaler
    - Fuite toit + vitre : pas forcément considéré comme vice caché car ça se vérifie facilement.

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Par CRU (Date : 2019-09-23 19:29:55)


J'ai acheté un twingo de 2011 pour ma fille il y 12 jours. Contrôle technique OK selon le garage. Cependant après avoir fait vérifié la voiture par mon garagiste il s'avère que la voiture a connu au moins 2 sinistres : optique avant gauche cassé, fixation du pare choc Avg cassé, jante cvd hs avec géométrie à prévoir pour demi train cvd, embrayage en bout de course.
D'après mon garagiste certains problème sont rédhibitoires au passage du contrôle technique.
Il estime les frais de réparation à au moins 2500 euros (pour une véhicule payé 4900). Est il possible d'annuler la vente pour vice caché?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-09-24 10:13:02) : Je ne suis pas tout à fait d'accord avec le garagiste. Il répare quoi pour 2500 euros ? Et quels problèmes estime-t-il être des vices cachés ?
  • Par CRU (2019-09-25 20:26:28) : Une jante (puisqu'il s'agit d'une série spéciale 230 euros: prix Renault vérifié par mes soins, géométrie et si pas suffisante réparation ou changement du demi train, optique, aile avd (puisque les attaches ne tiennent plus), embrayage...
    De plus la majeure partie des défauts ne sont mêmes pas mentionnés sur le contrôle technique qui date de moins de quinze jours.
    Nous sommes revenus du lieu de vente (80 km) sans que la plaque arrière ne soit éclairée: un passant nous l'a signalé: ampoule absente...
    Je ne suis pas experte, lorsque j'ai effectué l'essai la voiture roulée et l'aile avait été correctement fixée de manière à masquer le problème. Niveau mécanique rien à redire selon mon garagiste, mais au niveau carrosserie c'est pas top .

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Par Arno28 (Date : 2019-09-20 11:21:25)


Bonjour j'ai échangé une moto le 31 août 2019 contre une voiture, le lendemain un voyant moteur s'allume, ça peut arriver, en roulant un peut avec le véhicule je ressent une vivration à l'arrière sans m'inquièter, je décide de faire examiner la voiture chez un garagiste qui au final me donne un devis de 646 e pour des amortisseurs à changer car fuite et kilométrage de sécurité dépassé, ainsi que les deux pneux arrière anormalement déformé d'où la vibration à l'arrière et un réparation dangereuse sur le flan intérieur d'un pneu. Suite à ça je décide de faire passer un contrôle technique volontaire et la surprise le véhicule ne passe pas le contrôle..
Rétroviseurs avec clignotants intégrés non fonctionnement
Fuite amortisseurs avant et arrière
Usure anormale et réparation dangereuse pneu arrière
Disques avant usure prononcé J'ai prévenu le vendeur par lettre A/R il ne veut pas répondre par courrier et à refuser tout arrangements à l'amiable et l'annulation de l'échange. Depuis le 9/9/19 je ne me sers plus de la voiture que puis faire rouler avec quand même car j'ai des preuves de ses défauts. Merci


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  • Par Marty (2019-09-20 18:37:16) : Bonjour
    Personnellement, je me retournerai contre la société qui a fait le CT obligatoire pour la vente SAUF si vous l'avez acheté sans mais cela m'étonnerait car vous n'auriez pas eu de carte grise
    Je pense que l'aide d'un expert serait bien utile
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-09-21 08:40:53) : Même si tout cela est un peu abusif, je pense quand même qu'on reste sur des choses pas non plus insurmontables à réparer.
    Reste à savoir de quoi on parle, une Clio 1 de 1996 qui a 300 000 km ? Ou une Clio 4 de 2014 avec 100 000 km ?
    Maintenant si vous voulez aller jusqu'au bout ça va amener des contraintes certainement plus importantes que de faire réparer. Il faut faire une expertise contradictoire pour avoir des éléments devant le tribunal d'instance, ce qui aura aussi comme conséquence une immobilisation de l'auto pendant un certain temps. De plus, rien ne prouve que l'expertise pourra prouver quelque chose, puisque si il n'y a pas de traces claires sur l'antériorité alors il restera un doute sur le fait que cela ne s'est pas produit après la vente.
  • Par Arno28 (2019-09-26 08:30:21) : Bonjour désolé j'ai oublié de préciser quelques détails, alors c'est une volkswagen scirocco 2.0 tdi 2009 avec 211000 km pour le prix de 6500e, nous avons effectués un échange contre ma moto Kawasaki Z800e 2014 avec 17000 km. Depuis le le 03/09/2019 et 80km parcourus avec la voiture j'ai deux voyants moteur, bougies à changer et une pompe à eau secondaire à remplacer déjà pour l'ensemble 219e sans main d'œuvre, suite à un contrôle technique volontaire sous les conseils de mon garagiste la voiture ressort avec 7 défauts majeurs.
    Fuite de 2 amortisseurs
    Déformation anormal des 2 pneus arrière etc etc.... Devis garage entre 1500e et 2300e suivant les pièces à changer
    alors que le 27/08/2019 lors de son contrôle technique il n'y avait que 5defauts mineurs et vraiment rien d'alarmant. Je compt faire jouer ma protection juridique pour annuler la vente et récupérer ma moto. Hors je m'aperçois que le vendeur commence à mettre des éléments de mon ancienne moto en vente comme un pot d'échappement sur un site bien connu de petites annonces..que puis je faire pour qu'il ne puisse rien vendre de la moto le temps de l'expertise de la voiture ce fasse ? Merci à vous cordialement

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Par Anna721 (Date : 2019-09-18 11:04:01)


Bonjour le 03/09/19 à 14h30 j'ai vendu un scooter 4temps non débridé de 2007 ayant 5290km.Apres un essai l'acheteur achete le scoot et me dit qu'en rentrant il essaierait d'y regarder car il ne roulait pas assez vite.Il rentre chez lui sans souci(25km environ)D'ailleurs je m'appercois que des qu'il est rentrer chez lui il avait mis le scoot en vente sur un site.Le 07/09 il m'appelle pour me dire que le scooter etait en panne et ne roule plus qu'a 20KM/h.audebut ne connaissant pas ce qu'on devait faire mon conjoint lui as proposer de regarder et de reprendre le scoot mais apres avoir contacter la gendarmerie nous avons changer d'avis.hier nous avons recu une Lrar nous disant comme quoi on ne voulait pas admettre avoir vendu un scoot en mauvais etat et qu'il voulait quon recupere le scoot et qu'on le rembourse .Dans sa lettre nulle part il nous parle de vice caché mais que de panne sans nous dire laquelle et sans justificatif bien sur .doit on répondre a ce recommandé ou l'ignorer simplement?Et quelle réponse lui apporté?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-09-19 08:33:41) : Si il n'y a aucun élément précis indiqué sur la panne alors vous ne devez rien à cette personne, qui semble-t-il est peu fiable ni très convaincante sur sa sincérité ...

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Par kamelott (Date : 2019-09-10 22:02:50)


Bonjour,
J'ai acheté un vw Caravelle de 2006 avec 173 000 km dans un petit garage avecune garantie 3 mois.
Le lendemain de la réception du véhicule, celui ci présente des difficultés à démarrer et présente des tâches (petites gouttes) blanche sur le bouchon d'huile. J'ai immédiatement appelé le vendeur pour l'informer.Celui-ci me signale que les tâches présentes sur le bouchon est du à la condensation. Pour le problème de démarrage, il me propose de prendre un rendez vous.
Une semaine plus tard, j'ai fait 230km et j'ai constaté une baisse importante du liquide de refroidissement environ 1 L.
J'ai vérifié le bouchon d'huile et celui ci présente de la "mayonnaise".
J'ai encore une fois appelé et envoyer des photos au garagiste.
Celui-ci doit me contacter dans la semaine pour me prêter un véhicule et récupérer le mien.
Mes questions, puis je lui demander un remboursement du véhicule pour finir ce début de galère ? Ou dois je attendre ces réparations?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-09-15 12:25:32) : L'annulation de la vente reste normalement possible. Mais si le vice est corrigé il n'y a pas de raison de vouloir le faire, un joint de culasse reste assez banal en soit.

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Par Nico29 (Date : 2019-09-07 17:49:11)


Bonjour, après 1 semaine et 200km, un collègue mécano a pris la voiture de ma compagne et me dit que l'embrayage va bientôt lâcher car pour lui la butée est quasi morte. Je passe chez Norauto et Feu vert et les deux me disent la même chose.
La voiture est "garantie 3mois MBT".
La voiture a 190 000km, et n'a jamais eu d'embrayage remplacé. Le garage qui nous l'a vendu a dit avoir fait la vidange et nous a donner un CT avec corrosion chassis et phare mal réglé. Le jour où nous sommes rentré avec, on remarque un phare non fonctionnel (position droit), ordinateur se bord non remis à 0 pour la vidange (à t'elle donc été faite ?) Et cette histoire d'embrayage... puis je faire quelque chose ?
Le garage refuse les appels et me dit de le contacter dans la semaine prochaine pour un RDV (5 avis très négatifs sur 5 sur ce garage sur internet...)
Merci à vous


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-09-09 11:18:07) : Pour une auto de 190 000 km avoir une butée fatiguée n'a rien d'exceptionnel. Et tant qu'elle fonctionne sans souci je ne vois pas ce qui peut être reproché au vendeur.
  • Par Nico29 (2019-09-09 12:22:11) : On est pas censé donner un véhicule (venant d'un garage) en conformité de rouler ? Filer un caisse avec un embrayage quasi mort...
    Ça me paraît bizarre

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Par Fred (Date : 2019-09-07 10:37:34)


J'ai acheté un véhicule d'occasion, 257km plus loin je suis sur le bas coté avec un joint de culasse. Le vendeur ne répond pas à mes appels, je n'ai pas d'assistance juridique, que faire ?


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  • Par fred (2019-09-07 10:40:22) : Je précise que c'est arrivé 3h après mon achat.
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-09-09 10:48:01) : Commencez par une mise en demeure RAR, et si il ne répond pas il faudra procéder à une expertise contradictoire et la saisie du tribunal d'instance ou de grande instance selon la valeur du véhicule.

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Par Alvin (Date : 2019-09-06 08:36:28)


Bonjour je vien de faire l’aquisi D’un vw caravelle de 2011 (15j) avec 102000km c’est le moteur 2l bitdi 180ch il a actuellement 104500km et je vien de m’apperce Que le moteur consomme de l’huile environ 1l/1000km
Je peux me retourner ?
Dois-je le faire constater part un garage?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-09-06 16:14:53) : Je doute que cette consommation soit une raison valable ...

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Par Sandy (Date : 2019-09-04 18:41:33)


J'ai acheté une Corsa a mon fils cela fait 3 mois et demi donc la garantie commercial est finit la voiture ne freine pas du coté droit donc quand je freine la voiture ce deporte a gauche puis je faire passer cette panne comme vis cacher sachant qu'il est probable que cela soit l'abs qui a un problème coût du devis 1260€ mon fils n'a fait que 2000kms avec cette voiture que puis-je faire merci de votre réponse que


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-09-05 10:14:08) : Si le problème est apparu après ce n'est pas un vice caché.

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Par Elwan (Date : 2019-09-03 14:41:35)


Bonjour,
J'ai acheté il y a une semaine un Opel Vivaro de 115ch (annonce sauvegardé par mes soins) qui fait en réalité que 90ch après vérification de mon assurance et d'un garagiste avec la carte grise.
Est-ce considérer comme une tromperie? (comme puis-je savoir que sur la carte grise P.2 = 66kw correspond à 90ch)
Est-ce que celà dépend de l'art. 1641 du code civil cité plus haut?
Qui décide pour une action estimatoire ou rédhibitoire?
Et si c'est estimatoire, sur quoi se base-t-on pour se mettre d'accord?
Je vous remercie pour votre temps.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-09-04 10:50:56) : Non, le l'article 1641 concerne les vices cachés.
    Dans votre cas c'est soit un délit de tromperie (si on peut avérer la volonté de tromper) soit un défaut de conformité.
    Vous pouvez exiger la reprise de l'auto ou la réduction du prix.

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Par Noleko (Date : 2019-09-02 14:06:08)


Bonjour,

J'ai acheté il y a 10 mois une Bmw 320d de 2008 avec 144 000 kms dans un garage et ce weekend après seulement 15 000 kms de route soit à 159000kms la chaîne de distribution a cassée sur l'autoroute me faisant passer une bielle hors du moteur. Verdict le moteur est à remplacer soit une facture de 3000 à 4000€ minimum pour un véhicacheté 8200€.
Après recherche il s'agit apparemment d'un problème connu sur ces moteurs et le garage m'avait affirmé avoir fait la révision complète avant la vente.

Cela rentre t'il dans le cadre du vice caché selon vous?
Merci d'avance de votre réponse.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-09-03 09:33:09) : Ca va être très compliqué ... Il faudrait prouver qu'il y avait un problème sérieux de tension de chaîne avant la vente, et ça ne sera pas aisé voire impossible. Une vraie plaie ces distributions chez BMW ...
    De nombreux autres cas sont à voir ici, et il serait très aimable et gentil de votre part de témoigner vous aussi, merci d'avance.
  • Par Noleko (2019-09-03 09:52:19) : Merci de votre réponse. Le problème étant un problème connu le garage (soit disant "spécialiste" BMW) n'aurait il pas due effectuer la vérification et remplacer les pièces le cas échéant?

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Par Djangonab (Date : 2019-08-23 23:08:30)


Bonsoir, il y a 2 semaines j'ai acheté une audi a6 c6 d'occasion dans un garage.
Aujourd'hui la courroie d'accessoires c'est déchiré provoquant l'arrêt du véhicule, en regardant aussi la courroie de distribution je m'aperçois qu'elle est effilochée.
Le garage me dit de lui ramener pour effectuer les réparations chez sont mécanos, (à mes frais) et que l'ont s'arrangera sur le prix.
Puis faire fonctionner la garantie ou dois je m'attendre à un long processus de prise de tête. Ou je fait les réparations dans un garage (aie ca va piquer) le pense en avoir pour 1000 à 1500€. Et après tenté un remboursement


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-08-24 10:58:55) : 1000 à 1500 pour une courroie de quelques dizaines d'euros ?...
    La longueur du processus dépendra à 100% de votre arrangement avec le garage. Si il y a litige et non entente là oui ça mettra du temps ...
  • Par Djangonab (2019-08-24 19:00:54) : Il n'y a pas que la courroie de distribution c'est le kit complet ainsi que la main d'oeuvres. De plus c'est la courroie d'accessoires qui c'est déchiré en longueur et le morceaux c'est coincé dans les galets cranter de la distribution.
    Le véhicule à fait un bruit de frottement puis quelques secondes après met
    tre arrête le véhicule c'est stoppé et ne redémarre plus.
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-08-25 12:03:02) : Enfin ça reste trois fois (si 1500 euros)le prix d'un changement de courroie de DISTRIBUTION (main d'oeuvre comprise donc, et même avec une pompe à eau en plus !)... Après ça ne semble être que votre estimation personnelle.
    Il faut donc aussi de changer la distribution en plus ?
  • Par Djangonab (2019-08-25 12:31:26) : C'est un devis audi kit de distribution, kit accessoires et pompes à eau plus main d'oeuvres à 1500€. Dans d'autres garages ça varie entre 900€ et 1200€ ( région parisienne).
    Le garage va effectuer les réparations à ça charge après l'avoir mis sous pression.
    Mais il ne voulait pas au départ.
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-08-28 10:15:20) : Bravo à vous d'avoir obtenu cela.

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Par cratere (Date : 2019-08-22 17:12:55)


Bonjour, j'aimerais avoir votre avis sur ma situation :
J'ai vendu de particulier à particulier une voiture de 20 ans et de 145 000 km. Le particulier en question a fait faire la visite et la signature par un proche qui du coup n'a prêté aucunement attention à quoi que ce soit. 3 jours après le particulier me rappelle car il a été en garage et il apparaît plusieurs soucis (non considérés comme vices cachés) mais dont un me pose particulièrement question : la boîte de vitesse serait prête à rendre l'âme. De mon côté je n'ai jamais eu aucun souci avec la voiture, aucun problème pour passer les vitesses, aucun bruit etc. Aucun indice n'aurait donc pu m'indiquer qu'un problème allait apparaître. Pouvez-vous me dire si la vétusté du véhicule et le fait que le particulier n'a pas fait la visite lui-même pourrait m'avantager dans le dossier ? J'ai un CT sans contre-visite valable et de - de 6 mois, factures (pièces seulement), et toutes les pièces obligatoires pour la vente. Le particulier veut me rendre la voiture et que je le rembourse (alors que c'est son proche qui a payé pour lui). J'ai envie de rester sur mes positions tant que ma soi-disant faute n'est pas prouvée et tant qu'il n'y a pas d'expertise contradictoire. Si l'issue de l'expertise m'est défavorable, qu'est-ce que je risque de payer à part lui rendre ses sous et récupérer la voiture ? Pour info, j'ai une protection juridique.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-08-24 10:15:31) : Comment peut-on estimer qu'une boîte va lâcher ?... Un petit bruit de roulement ?
    Bref, vous ne devez absolument rien à cette personne qui tente a priori un coup de poker (il regrette son achat ?).
    Tant que ça fonctionne l'utilisation du véhicule n'est pas altérée et donc il n'y a pas de vice caché.
  • Par cratere (2019-08-24 11:11:53) : Bonjour et merci pour votre réponse. Je viens de recevoir sa 1re LRAR dans laquelle elle explique plus précisément les choses : au retour elle avait le volant qui tremblait lorsqu’elle utilisait le frein et à l’arrivée le voyant moteur s’est allumé. Elle a fait examiner la voiture par un mécano qui a conclu par un « kit de boîte à vitesse » HS. Peut-on d’abord dire avec certitude qu’un témoin moteur est lié au kit de boîte ? Et peut-on l’affirmer sans démontage ? A l’heure actuelle d’après ses dires la voiture est donc immobilisée.
  • Par Voiture (2019-10-09 21:43:05) : Bonjour cratère pouvez vous m'en dire plus sur les suites de votre affaire ? Et ce que vous risquez ? Merci

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Par Nissan (Date : 2019-08-21 14:13:40)


Bonjour à tous,
j'ai acheté récemment un véhicule auprès d'un garagiste qui se situe à 150 Km de chez moi. un véhicule avec une garantit de 3 mois moteur qui à environ 113000Km et à peine 5 ans. au bout de 300Km et 1 mois d'utilisation, le tableau de bord me signale deux voyants moteur orange et rouge. je prend contact avec mon garagiste vendeur qui me dis me rendre chez Nissan pour diagnostiquer la panne et de lui envoyer un devis et fonction de cela il verra ce qu'il peut faire.
Pour Nissan la panne pourrais venir de la chaine moteur et du coup il faut qu'il démonte et adresse un devis de 1300€ au garagiste vendeur.
je prend contact avec le garagiste pour voir ce qu'il veut faire et la il me dis qu'il dois réfléchir et qu'il m'apportera une réponse des qu'il peut...
Bref ma question est est-ce que je peux annuler la vente du véhicule parce que je craint que par la suite en plus qu'il y ai d'autres pannes.
si oui quel démarches je dois suivre?
et sinon est ce que je dois payer une parties des réparations?
Je vous remercie de vos réponses.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-08-21 17:52:17) : Pas de stigmatisation, ce n'est pas parce qu'il y a un problème maintenant qu'il y en aura forcément d'autres. Ce biais cognitif est aussi partagé par de nombreuses autres personnes qui vivent cette m$eme situation, mais d'un point de vue logique ça reste bancal.
    Bref, avant de penser à une annulation de la vente il faut avérer le vice caché, et donc prouver qu'il y a antériorité (expertise contradictoire). Pour le moment on a plutôt affaire à la garantie commerciale, qui prendra en charge les pannes (selon contrat) qui arrivent dans le délais des 3 mois.
    Bref, lisez le contrat de garantie commerciale pour voir ce qu'elle prend en charge. Si vous voulez annuler la vente il faut alors utiliser la garantie légale (1641 du code civil) et prouver l'antériorité du problème par rapport à cette fameuse vente.

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Par virgi (Date : 2019-08-20 15:46:15)


Bonjour, je suis tombée en panne de voiture, suite du passage au garage il faut changer l'embrayage et le volant moteur, cest une bmw série 1 118D elle a 154 milles km, cela fait environ 4 ans que je l'ai pensez vous que je puisse faire quelque chose?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-08-21 12:48:02) : Faire quelque chose à quel niveau ?

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Par BAT (Date : 2019-08-14 18:12:53)


Bonjour, je veux vendre mon dacia duster 4*4 1.5dci 110 de 2011, il a 138500kms, j'ai eu une panne en mai 2019 sur un injecteur, dacia a fait une reprog de l'injecteur et n'a rien trouvé de particulier.
si jamais cela devait de nouveau arrivé après la vente, est-ce que ce sera considéré comme un vice caché ? même en l'ayant spécifié lors de la vente et en fournissant la facture Dacia ?
merci de votre aide
cordialement.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-08-15 10:27:27) : Vous parlez d'une panne mais que Dacia n'a rien trouvé de particulier ? Il n'y a donc pas de panne au final ?
  • Par Bat (2019-08-15 19:33:41) : Je suis bien tombé en panne avec voyant stop moteur, mais une fois chez Dacia, rien pour eux a part un tas.
  • Par Bat (2019-08-15 19:34:42) : A part une remise à zéro via la valise
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-08-18 09:38:56) : Il peut parfois y a voir des problèmes furtifs ... A voir si ça revient.

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Par laura ingalls (Date : 2019-08-12 14:01:36)


Je viens d'acquérir une voiture neuve.
Le bon de commande ne correspond pas à la voiture livrée : option inexistante et impossible à installer si ce n'est pas mis d'origine.
Le concessionnaire me propose un geste commercial de 300 euros ( la valeur de l'option).
Quel argument pour obtenir davantage ( comme la charge financière liée à l'obligation de prendre un forfait internet supérieur pour pouvoir utiliser la navigation connectée ) ou quel article de droit invoquer pour faire annuler la vente (la non conformité est-elle possible et y-a-t-il déjà eu juriprudence ?). Merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-08-13 13:30:45) : Pour les défauts de conformité voir ici.

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Par Nathan52 (Date : 2019-08-05 16:49:38)


Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y a 3 jours et je vient de remarquer que l'origine du véhicule en question n'était pas française le vendeur ne me la jamais indiqué et il n'y a aucune facture d'entretien ou autre j'ai s fait une erreur de ne pas regarder lors de l'achat du véhicule en question est-ce que je peut me retourner contre le vendeur ?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-08-07 09:16:48) : Le fait que l'auto soit étrangère ne pose normalement pas de problème de conformité.

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Par Mel (Date : 2019-08-05 07:30:12)


Renault espace acheté d'occasion il y a un an maintenant chez concessionnaire. Avait 40000kms 2ème moteur. Pleins de soucis et semaine dernière sur autoroute boîte auto ne fonctionne plus. Voiture au garage actuellement et plus garantie



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Par Kg (Date : 2019-08-02 01:30:07)


Bonjour,
Nous venons d’acheter le 26/07/2019 une Ford fiesta VI de 2012 à 132000 km.
Seulement trois jours après me voilà avec des soucis de freins, je me rends dans un garage et on me sort un devis avec plaquette et disque à l’avant à changé ... 300 euros ...
je dois emmène ma voiture au garage donc demain. Mais voilà que ce soir ayant besoin de ma voiture je prends l’autoroute et bim, la voilà à me faire des accoues à 90km/h ... je freine et sort à la première sortie que je vois ... et elle recommence alors que je n’etais qu’en deuxième ...
je voulais donc savoir si j’avais un délais de rétractation concernant le véhicule ?
Quels sont mes droits ? Qu’es que je peux faire ... nous avons déjà subit une grosse arnaque et n’avons pas chercher à aller en justice mais là nous allons pas nous laisse faire ...
Merci d’avance de vos réponses


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-08-03 11:22:00) : Vous avez un délai de 14 jours.

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Par rose (Date : 2019-08-01 21:35:25)


Bonsoir,


Nous avons avons acheté une Chevrolet Orlando de 2011 avec 116000 km au compteur d'occasion en octobre 2018,chez un concessionnaire Peugeot.
en decembre 2018,on a un problème avec le paf, la voiture est sous garantie de 8 mois.On l' emmène au garage opel qui regarde le paf et constate des fuites moteur (réparations pour 2000 euros)pris en charge par le concessionnaire Peugeot avec menaces du tribunal a leur encontre,ils nous ont fait attendre pour la réponse jusqu'au mois de juin sachant que ma garantie est terminé depuis mai 2019

On reprends la voiture et 3 jours après les vitesses ne passent plus en roulant un vrai danger.
Nous la déposons au garage opel a nouveau,verdict:boite de vitesse completement hs !!! le prix de la réparation est de plus de 7000 euros sachant que j ai acheté la voiture a 7600 euros.

le concessionnaire Peugeot ne veut pas prendre en charge les frais sachant que pour nous cette voiture n'avait que des problèmes depuis l'achat de celle ci.
Ma question est quel est recours pour moi est ce un vice caché?

merci de votre réponse.


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-08-03 10:56:44) : C'est quoi un "paf" ?
    Vous pouvez incriminer pour vice caché si il y a preuve de l'antériorité du problème par rapport à la vente, à savoir une expertise contradictoire.

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Par Nico (Date : 2019-07-31 20:32:23)


Bonsoir, je vous explique mon soucis. Je viens de vendre ma golf 6 gti édition adidas 2l tsi. Je viens de recevoir un appel en me disant comme quoi le tendeurs de chaîne de distribution avais lâcher (problème connu et reconnu par Volkswagen) et réclame qu’ont trouvé une solution, mais vue que j’ai fais déjà un effort considérable concernant le prix de vente je ne veux plus donner.
Je voulais savoir si je risquer d’avoir une plainte pour vis cacher.. merci à vous pour vos réponse


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-08-01 18:54:53) : On ne porte pas plainte pour vice caché, on saisit le tribunal.
    Tant qu'il n'y a pas de preuve de l'antériorité du problème vous ne devez rien à cette personne. La preuve ne s'apporte que par une expertise contradictoire (ou judiciaire si le tribunal est saisi).
  • Par Nico (2019-08-01 23:28:42) : D’accord j’ai bien compris. Après la voiture n’avais aucun problème, pas de voyant au compteurs, pas de bruit, absolument rien. La voiture est passer au contrôle technique sans défaut concernant le moteur.
    Donc si j’ai bien compris, s’il n’arrive pas à prouver qu’il y avait un problème avant la vente je ne risque rien alors.
    Donc demain j’appellerais la personne pour lui dire que je ne veux rien savoir, vue que la voiture n’avait aucun problème quand elle était en ma possession.
    Merci à vous de vos réponse.
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-08-03 17:00:34) : Tout à fait, cependant l'idéal est toujours de rester cordial avec le plaignant même si il devient lourd, par principe de précaution (il peut y avoir un vice sans que l'on ne s'en rende compte).

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Par Merlot23 (Date : 2019-07-29 11:40:48)


Bonjour, mon fils a vendu son vehicule en avril ( immatriculé en 2010 et avec 91 000km ) avec CT ok de moins de 6 mois et pas de problème connu . Le nouveau propriétaire a contacté mon fils par sms une 1ere fois car il n avait pas eu le temps de faire la carte grise et s'était pris une amende de stationnement fin juin. Mon fils lui a alors renvoye l amende pour reglement. Et la il vient de recevoir une lrar de la part de l acheteur lui denoncant un vice cache et sommant de payer les réparations rembourser la voiture et payer les frias de gardiennage. Le vice pretendu enonce dans le courrier est un defaut de compression du 3eme cylindre qui aurait etait ete trouve cia un diagnostic électronique chez mz concessionnaire de la marque du véhicule. Mon fils est paniqué car de bonne foi. Que devenons nous repondre.la voiture a plus de 9 ans , cette soi disant panne peut elle etre une usure ? Merci de vos conseils


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-07-30 07:37:19) : A priori, vu les faits, on a affaire à une sorte de cas social ...
    Bref, il semble donc probable qu'il y ait tentative d'abuser de votre fils. Dans ce cas soyez plus vigilant, exigez une expertise contradictoire qui prouverait l'antériorité du problème par rapport à la vente. Je doute que celui puisse être possible (une perte de compression est généralement liée à un élément qui lâche sur le moment, et pas en rapport avec un souci antérieur) et donc l'acheteur n'a pas de recours.
    Ne soyez pas inquiet car comme je vous dis les probabilités que cette personne puisse vous réclamer quelque chose est très faible. Et même si jamais ce dernier se bornait à aller au tribunal.
    On ne pourra vous réclamer quelque chose qu'avec la preuve d'une expertise (soit contradictoire soit judiciaire) indiquant sans ambiguïté qu'il y avait un problème existant avant la vente. Une perte de compression se joue au niveau des injecteurs (joint, mais dans ce cas c'est pas cher), soupapes, culasse ou encore segmentations (pour ces éléments ça ne prévient pas et l'antériorité est peu probable et difficilement prouvable).
    Ne vous laissez pas impressionner par ces demandes illégitimes (tant qu'il n'y a pas de preuve). Une simple expertise ne vaut rien, encore une fois il faut que ce soit contradictoire ou judiciaire.
  • Par Merloot23 (2019-07-30 21:15:58) : Merci beaucoup

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