Le vice caché et l'automobile : annuler une vente
Que se cache-t-il derrière le terme de vice caché ? Quels droits avons nous lorsqu'un défaut est découvert après l'achat d'une voiture ?
Il faut savoir que vous n'aurez que deux ans pour intenter une action en justice à partir du moment où vous constatez le vice caché. Une fois ce délai passé vous ne pourrez plus vous retourner contre le vendeur, aucun tribunal ne pourra accepter votre demande. Maintenant reste à savoir ce qu'est exactement un vice caché et quelle est la procédure pour faire annuler a vente.
L'article 1641 du code civil
L'article 1641 du code civil relié à l'article L.211-1 traitant des garanties légales, indique que "le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."
Mais quelle application en automobile ?
C'est quoi exactement un vice caché pour une voiture ?
De nombreuses situations rentrent dans le cadre du vice caché, qui est cependant difficile à définir puisqu'il doit être indécelable lors de l'achat du véhicule et doit être suffisamment grave pour gêner l'utilisation normale de la voiture. On peut donc prendre le cas d'un joint de culasse, qui n'est pas nécessairement visible au moment de la vente, et entre donc dans le cadre d'un vice caché. En revanche, des pneus, plaquettes ou disques abîmés ne pourront pas être retenus car ces éléments sont clairement visibles.
Beaucoup d'autres soucis peuvent rentrer dans ce cadre puisque la loi définit une notion importante dans le vice caché qui est le fait que "l'acheteur n'aurait donné qu'un moindre prix s'il avait connu les vices". Dès lors, un volant moteur défectueux sur le point de lâcher, des injecteurs qui se grippent sur le point de de ne plus fonctionner, de la corrosion importante non visible dégradant le châssis, ancienne voiture de taxi/auto-école/location etc ... peuvent être considérés comme vices cachés, à partir du moment où le vice est antérieur à la transaction.
Voiture neuve ?
Il est également important de préciser que les vices cachés peuvent aussi apparaître dans le temps suite à l'achat d'une voiture neuve, dans le cas d'une "mauvaise série" par exemple. Chaque élément de la voiture doit tenir un minimum de temps (ou un certain kilométrage), dans le cas contraire vous pouvez vous retourner contre la marque. En revanche, si un souci se produit sur une voiture d'occasion après la vente, il ne sera évidemment pas possible de vous retourner contre le vendeur. Le soucis devant exister avant la vente pour pouvoir incriminer le vendeur.
Enfin, l'annulation de la vente ne peut pas être demandée dans ce cas là. On a alors affaire à l'article L 211-4 du code de la consommation : la garantie légale de conformité qui indique que "le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance" et cela pendant un délai de 2 ans (vous n'avez pas à apporter la preuve du vice).
Concrètement, vous aurez alors le droit de demander les réparations ou encore le remplacement de l'auto (sauf si le coût est disproportionné par rapport au soucis existant).
Délai de prescription pour les vices cachés ?
Les voitures neuves achetées après le 19 juin 2008 ont une prescription de 5 ans pour les vices cachés (à partir de la date d'achat en neuf du véhicule donc). Les voitures achetées avant le 19 juin 2008 ne pouvaient être impliquées dans une vice caché que jusqu'en 2013, quelque soit la date d'achat en neuf (2004 ou 2007 cela ne change pas, cela en raison de la loi transitoire qui a passé de 10 à 5 ans le délai de prescription). Plus d'informations sur la prescription des vices cachés ici.
Puis-je réparer pour pouvoir profiter de la voiture en attendant ?
Ne faîtes faire aucune réparation ! Ou alors gardez bien précieusement les pièces incriminées si vous avez réellement besoin de votre voiture (et qu'il faille donc la réparer à tout prix). Vous feriez disparaître les traces du vice dans le cas contraire, ce qui vous empêcherait alors d'avoir un moyen de preuve devant un tribunal ...
Compromis amiable
Sachez qu'il est toujours souhaitable de procéder à un arrangement à l'amiable, que ce soit pour la victime ou le coupable. Il est donc possible de le faire sans tiers extérieur si vous arrivez à nouer le dialogue. Dans le cas contraire, l'aide d'une association spécialisée peut aider. Il existe aussi les conciliateurs de justice ou encore le médiateur du conseil national des professions de l'automobile dans le cas où vous seriez embêté avec un professionnel.
Action estimatoire ou rédhibitoire
Ces deux termes sont liés à l'article 1644 du code civil. Il indique que la demande du plaignant peut être en en diminution du prix (dit estimatoire : par exemple le montant des réparations de remise en état) ou l'annulation de la vente (dit rédhibitoire). Dans ce deuxième cas, vous restituez le véhicule et le vendeur vous en rembourse le montant.
Rédhibitoire = annulation de la vente
Ce cas est particulier puisqu'il nécessitera que vous fassiez une attestation avec le vendeur pour pouvoir refaire la carte grise à son nom (il récupère l'auto et doit donc en reprendre possession). Il s'agit d'une attestation écrite précisant l'annulation de la vente qui devra être copiée en trois exemplaires minimum (deux pour le vendeur "accusé" et un pour l'acheteur plaignant), voici les détails ...
La carte grise barrée doit aussi lui être rendue.
Annuler la vente / achat : la procédure
Il y a ici deux cas de figure :
- Si la déclaration de cession a déjà été envoyée à la préfecture : vous devez aller en préfecture (pour Paris c'est la préfecture de police avec rendez-vous pris à l'avance obligatoirement) demander l'annulation ainsi qu'un duplicata de la carte grise pour pouvoir circuler avec l'auto. Il vous faut avec vous l'attestation de l'annulation rédigée avec l'acheteur ainsi que la carte grise barrée qu'il vous aura restituée.
- Le certificat de cession n'a pas encore été envoyé : la procédure est la même, il faut refaire une carte grise à votre nom (formulaire Cerfa n°13750*05) sauf qu'il n'y aura pas besoin d'avoir l'attestation écrite entre les acheteur et vendeur.
Dommages et intérêts en plus ?
L'acheteur victime de vice caché pourra aussi demander des dommages et intérêts pour les frais dont vous vous serez acquitté (dépannage, carte grise, location d'un véhicule de prêt...).
Attention, seules les dépenses liées au préjudice en rapport avec le vice caché pourront être réclamées.
Mise en demeure : première étape de votre demande
Suite à la découverte du vice caché, il faudra donc faire appliquer la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 du code civil cité plus haut) en contactant le vendeur par le biais d'un courrier de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception.
Plus votre courrier sera convaincant, plus il sera pris au sérieux par le vendeur qui aura alors plus tendance à coopérer ... Pensez donc à présenter un courrier "propre", bien rédigé et sans faute d'orthographes. Pensez aussi à citer l'article de loi et bien persuader le vendeur que vous serez prêt à aller au tribunal (même si ce n'est pas vrai).
Aller en justice
Si le vendeur ne veut rien savoir, adressez-vous au tribunal d'instance (votre véhicule vaut moins de 10 000 €) ou de grande instance (son prix est supérieur à 10 000 €). Mentionnez la garantie légale des vices cachés. Plus d'infos ici.
Se décharger d'un vice caché en tant que vendeur ?
Pour vous prémunir contre un recours de l'acheteur, il est possible d'insérer dans le contrat de cession une clause stipulant que « le véhicule est vendu en état et sans recours possible contre tous vices cachés » (jurisprudence/ Cour de cassation 3ème chambre civile du 26/06/1990). Utile dans le cas de "vieilles" voitures... Dans ce cas, l'acheteur accepte par écrit de se résigner de réclamer quoique ce soit en cas de vice caché. Bien sûr, il est déconseillé de signer ce genre de chose même si cela ne présage pas forcément que le vendeur est un escroc.
De plus, il est bon de noter qu'il ne suffit pas d'invoquer l'existence d'un vice caché pour en obtenir gain de cause puisqu'il faut également le prouver. Donc, tant que l'acquéreur n'a pas apporté de preuve, vous ne serez tenu d'accepter une conciliation. En général, vous serez convoqué à une expertise, organisée et à la charge de l'acheteur et, si cela se présente, il sera opportun de vous y faire représenter par un expert afin de conserver vos droits (ce que l'on appelle donc expertise contradictoire) ... S'en suivra alors une réconciliation à l'amiable, ou une procédure selon les cas.
Exception
Le vendeur ne peut se décharger que des vices qu'il n'a pas connaissance ... Si par exemple vous avez signé cette décharge mais que vous remarquez par la suite un vice qui était connu du vendeur, là il pourra être impliqué. Bien évidemment, il n'est pas facile de prouver qu'un vice était connu du vendeur (sauf factures liées au problème ou bricolage bien visible).
Expertiser un vice caché
Pour savoir si le vice caché peut se prouver, vous pourrez faire appel à un expert indépendant qui constatera ou non le vice caché (de 200 à près de 1000 si il faut démonter un grand nombre d'éléments). Cependant, devant la justice seul un expert judiciaire pourra apporter une preuve irréfutable ... Le prix avoisine cette fois ci les 2000 euros. Cependant si la faute du vendeur est avérée il devra payer les frais (dont ceux de l'expert) dans le cadre de l'article 700. Vous pourrez aussi demander à être dédommagé de tous les frais qu'ont induit l'immobilisation de votre voiture en panne (location de voiture, transports en commun ...). A savoir que si vous voulez avoir une preuve du vice caché il ne faut donc surtout pas effectuer de réparations ou alors garder de côté les pièces incriminées (cela n'est pas toujours possible, cela dépend du problème concerné). En effet, une fois les pièces défectueuses remplacées et/ou touchées la preuve disparait. Votre auto doit rester à "portée d'expert" pour la procédure en justice.
Comment éviter le vice caché ?
Pour vous prémunir de tout vice caché ou presque vous pouvez vous faire accompagner d'un expert lors de la visite de l'auto moyennant entre 100 et 200 euros. Cependant, ce dernier ne pourra peut-être pas détecter certains problèmes liés au moteur dans ce petit laps de temps. Par exemple, le problème connu des Audi A3 2.0 TDI 140 entre 2004 et 2006 concernant la culasse poreuse n'est pas facilement détectable sur un petit trajet. Néanmoins, faire appel à un professionnel permet de réduire fortement les chances de passer à côté d'un problème.
Que peut-on inclure ou exclure en tant que vice caché ?
Tout d'abord il faut que le problème soit suffisamment gênant et caché pour l'invoquer comme vice caché. En effet certaines personnes exigent un véhicule d'occasion parfait ce qui est rarement le cas. Par exemple un petit bruit parasite qui apparait dans la planche de bord ne peut pas être qualifié de vice caché. De plus si le problème prend naissance après la vente ce ne sera pas la faute du vendeur, même si cela arrive quelques jours après. Ce n'est pas de chance mais cela arrive quelques fois.
A savoir aussi qu'un accident dissimulé ne peut pas être inclus comme vice caché, sauf si les réparations n'ont pas été effectuées "dans les règles de l'art" selon une jurisprudence. En cas de soucis électronique cela devient très compliqué de faire passer cela en vice caché. Ce genre de soucis peut en revanche être retenu pour l'achat d'une voiture neuve (le constructeur ayant une obligation de bon fonctionnement du véhicule). En effet, il faut distinguer l'achat en neuf de l'occasion. Si par exemple un autoradio lâche à 70 000 et 3 ans d'ancienneté, c'est le constructeur qui doit être mis en cause car la durée de vie raisonnablement admise de ce genre d'élément est très longue contrairement à un embrayage par exemple. Ce sont d'ailleurs les éléments concernant l'électronique qu'il est le plus facile à faire passer en garantie légale contre les vices cachés (art 1641) concernant une voiture achetée neuve.
Tout autre élément qui se contrôle facilement ne peut être pris en compte : usure des pneus, carrosserie moyenne, non fonctionnement d'un élément dans l'habitacle (exemple : climatisation) etc ... C'est aussi à l'acheteur de contrôler un minimum l'objet qu'il achète.
Si le vendeur ne vous remet pas tous les documents malgré sa promesse
Vous avez acheté le véhicule et le vendeur vous promet la livraison (par exemple) du certificat de vente dans quelques jours car il ne l'avait pas le jour de la vente, ou encore qu'il manque des mentions importantes sur ce dernier ou même la carte grise (voir article sur les documents à fournir lors de la vente d'un véhicule d'occasion).
Dans cette situation vous pouvez exiger l'annulation de la vente auprès du tribunal et même obtenir des dommages et intérêt sur le préjudice subi ! Ne vous en privez donc pas, surtout si le vendeur est désagréable et non coopératif.
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Par Morgane (Date : 2019-12-10 19:39:45)
Bonjour voilà il y a un an nous avons acheter un 3008 d'occasion 93000 km au compteur de 2012 du landemain un voyant moteur apparaît nous allons au concessionnaire celui ci efface le message d'erreur nous disant que rien de grave du landemain ce même message d'erreur on retourne au garage il nous dit faut changer une pièce du turbo nous programmons une date mon mari retourne au garage prend son après midi il repart avec le véhicule du landemain encore et toujours ce même voyant furieux il retourne au garage leurs demande de reprendre le véhicule ils refusent mais nous change le turbo complètement ... on fini par accepter même si clairement nous n'avions plus confiance en ce véhicule acheteé quand même 13000 euros ... 2 mois après plus de ventilation on retourne au garage heureusement garantie de 3 mois mais encore des déplacements et on se demande se qu'il pourrait bien encore nous arriver la pièce fut changer .
Il y a une semaine je prend rdv chez mon garagiste pour une petite révision et une vidange car celle ci a été fait il y a un an
Il vient d'abord me voir exténué car mon vase d'expansion est vide de chez vide plus une goutte me disant que cela aurait pu être dangereux .. plus de liquide de refroidissement alors que cela fait qu'un an bizarre il me facture un bidon de liquide de refroidissement et me met quand même 2.5L de liquide ce qui est énorme . Bon il continue la révision et la vient me voir furieux en me disant qu'il était hors de question de travailler sur un véhicule comme celui ci Je vous cite tous les soucis se trouvant sur le véhicule
Plus de liquide de refroidissement ( sans doute à une fuite )
Grosse fuite au niveau du turbo ( changer le 18 décembre 2018 )
Plus d'huile moteur et le peu l'huile restante étant dégoûtante
Fuite d'échappement sur le dessus du moteur ( trace de suie) mais caché par le cache moteur .
De là je tombe de haut et me dit c'est pas possible on achète a un grand groupe on fait confiance et on se fait avoir
Fort heureusement j'ai une assistance juridique
J'ai donc envoyer le courrier
Ils nous ont contacter on a rdv Au garage ce vendredi 13 pour vérifier nos dirent
J'ai tellement peur qu'ils essaient encore de nous arnaquer sachant que ce week end nous sommes tomber sur des documents et le turbo avait déjà été démonté et remonté en octobre 2018 nous avons acheter le véhicule fin novembre 2018
Décembre 2018 ils changent encore le turbo et la grosse fuite du turbo ??? Je ne pense pas que ce soit normal de changer en 1 ans 3 fois le turbo et ils étaient bien au courant pour moi du vice est ce une raison valable de leurs demander le remboursement et la reprise du véhicule je n'ai plus du tout confiance
Merci de votre réponse en espérant avoir été assez claire bien à vous
- Par Ray Kourgarou
TOP CONTRIBUTEUR (2019-12-10 22:21:56) : Il est évident que ce véhicule est bourré de vices cachés, vous devriez pouvoir faire annuler la vente surtout si vous pouvez produire toutes les factures d'entretien et des changements de pièces.
Après une année plus de liquide de refroidissement ni d'huile moteur c'est impensable sur un véhicule vendu par un "professionnel" (ou plutôt un escroc je pense).
Êtes vous certains qu'au moment de l'achat les niveaux étaient corrects ? Si ça se fait ils n'ont même pas fait une révision avant de revendre la voiture...
Avez-vous bien les factures de la dernière révision de "votre' garagiste ?
Ne lachez rien ! - Par Morgane (2019-12-11 08:39:01) : Ouf me voilà en partie un peu rassurée oui je ne me sens plus du tout en confiance dans se véhicule qui aurait pu mettre ma famille en péril oui j'ai tous les documents d'ailleurs le document de ce qu'ils ont fait nous l'avons eu le 18 décembre le même jour ou ils ont changer le turbo
Et je m'apercois que je n'ai même pas le contrôle technique
Bref je suis abere et en colère contre comme vous dites des concessionnaires professionnels qui ne veulent en réalité se faire de l'argent au maximum
Et en ce qui concerne le garagiste il m'avait tout noté sur une feuille me disant que l'expert regarderait la même chose après je pense que si je lui demande de témoigner il le fera bien volontiers
Merci de votre réponse
Bien a vous - Par Admin
ADMINISTRATEUR DU SITE (2019-12-11 09:46:51) : Encore merci à Ray pour ses interventions.
Le petit souci est que tout n'est pas clair, vous avez acheté l'auto à une concession semble-t-il, la même que celle où vous allez réparer ?
Bref, je ne vois pas pourquoi vous auriez peur, surtout que vous ne parlez pas d'une éventuelle expertise contradictoire, et donc votre rendez-vous n'est qu'une tentative de conciliation. Un vendredi 13 en revanche ce n'est pas top ;-)
Les choses sont simples, si on peut prouver que les problèmes étaient antérieurs à la vente alors le vendeur devra participer. Si vous n'y arrivez pas ce sera sans espoir.
Et enfin, car je n'ai pas parfaitement tout compris à votre histoire, si le CT n'était pas valide au moment de la vente vous pouvez exiger la reprise de l'auto. - Par Morgane (2019-12-11 10:08:15) : Non je n'ai pas vraiment peur juste les connaissants des soucis de l'année passée et de voir qu'ils etaient de mauvaise fois je n'ai pas envie que ce problème doit aller en justice et prendre le temps qu'il faudra en attendant notre véhicule est mobilisé ... non j'ai voulu faire la vidange dans un garage que je connais depuis des années en qui j'ai parfaitement confiance et non le concessionnaire ..
Oui effectivement un vendredi 13 c'est quitte ou double
Et là en regardant tous les papiers je m'appercois que je n'ai pas le compte rendu du CT J'ai la vignette sur le véhicule certe que le CT a été fait en 09/18 mais le compte rendu n'est il pas obligatoire ???
Je pense qu'ils nous ont vu venir ils se sont dit se sont des petits jeunes il ne connaissent rien en espérant avoir été un peu plus clair et encore un immense merci à vous deux pour vos réponses
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Tesla est-il un mirage
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