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Problèmes qui mènent à une contre-visite

Dernière modification : 04/09/2024 - 1293

Quels sont les motifs et problèmes mécaniques qui impliquent une contre-visite au contrôle technique ?
Rappelons que ce contrôle ne concerne que les points ayant rapport avec la sécurité / environnement et non pas la fiabilité, une précision que certains ont tendance à oublier.

A lire aussi :

Voici les principales causes de contre-visites  :

(Données 2024)

IDENTIFICATION DU VÉHICULE

PLAQUES D’IMMATRICULATION

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
0.1.1.a.2. Plaque manquante ou, si mal fixée, elle risque de tomber Majeure
0.1.1.b.2. Inscription manquante ou illisible Majeure
0.1.1.c.2. Ne correspond pas aux documents du véhicule Majeure
0.1.1.d.2. Plaque non conforme Majeure

NUMÉRO D’IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
 0.2.1.a.2. Manquant ou introuvable Majeure
0.2.1.b.2. Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule Majeure

ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
0.4.1.a.2. Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle Majeure
0.4.1.b.2. Non-concordance de l’énergie avec le document d’identification Majeure
0.4.1.c.2. Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identification Majeure

CONDITIONS DE CONTRÔLE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
0.5.1.a.2. Panne du dispositif de contrôle du réglage des feux d’éclairage lors du contrôle Majeure
0.5.1.b.2. Panne du dispositif de contrôle de la pression de gonflage des pneumatiques lors du contrôle Majeure
0.5.1.c.2. Panne du dispositif pour le contrôle du freinage et de la pesée lors du contrôle Majeure
0.5.1.d.2. Panne de l’appareil de contrôle de la symétrie de la suspension lors du contrôle Majeure
0.5.1.e.2. Panne du dispositif de contrôle du roulement lors du contrôle Majeure
0.5.1.f.2. Panne du dispositif d’analyse des gaz d’échappement lors du contrôle Majeure
0.5.1.g.2.  Panne du dispositif de mesure de l’opacité des fumées lors du contrôle Majeure
0.5.1.h.2. Panne du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes lors du contrôle Majeure
0.5.1.i.2. Panne du décéléromètre lors du contrôle Majeure
0.5.1.j.2. Panne de l’outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle Majeure
0.5.1.k.2. Panne du pont élévateur lors du contrôle Majeure
0.5.1.l.2. Panne du système de levage auxiliaire lors du contrôle Majeure

DOCUMENTS D’IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
0.6.1.b.2. Date limite de validité d’épreuve dépassée Majeure
0.6.1.c.2. Non-concordance entre le document d’identification complémentaire et le véhicule Majeure



ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE

PIVOT DE LA PÉDALE DU FREIN DE SERVICE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.1.a.2. Pivot trop serré Majeure
1.1.1.b.2. Usure fortement avancée ou jeu Majeure

ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE DU DISPOSITIF DE FREINAGE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.2.a.2. Course trop grande, réserve de course insuffisante Majeure
1.1.2.b.2. Dégagement du frein rendu difficile : fonctionnalité réduite Majeure
 1.1.2.c.2. Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé Majeure

COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.6.a.2. Verrouillage insuffisant Majeure
1.1.6.b.2. Usure excessive au niveau de l’axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet Majeure
1.1.6.c.2. Course trop longue (réglage incorrect) Majeure
1.1.6.d.2. Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas Majeure
1.1.6.e.2. Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement Majeure

DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ MAÎTRE-CYLINDRE (SYSTÈMES HYDRAULIQUES)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.10.a.2. Dispositif de freinage assisté défectueux Majeure
1.1.10.a.3. Dispositif de freinage assisté ne fonctionnant pas Critique
1.1.10.b.2. Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant Majeure
1.1.10.b.3. Maître-cylindre défectueux ou non étanche Critique
1.1.10.c.2. Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant Majeure
1.1.10.c.3. Fixation insuffisante du maître-cylindre Critique
1.1.10.c.5. Fixation insuffisante du maître-cylindre Majeure
1.1.10.d.2. Niveau du liquide de frein sous la marque MIN Majeure
1.1.10.d.3. Pas de liquide de frein visible Critique
1.1.10.e.2. Réservoir du maître-cylindre détérioré Majeure

CONDUITES RIGIDES DES FREINS

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.11.a.3. Risque imminent de défaillance ou de rupture Critique
1.1.11.b.3.  Manque d’étanchéité des conduites ou des raccords Critique
1.1.11.c.2. Endommagement ou corrosion excessive Majeure
1.1.11.c.3. Endommagement ou corrosion excessive affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d’étanchéité Critique
1.1.11.d.2. Conduites mal placées : risques d’endommagement Majeure

FLEXIBLES DE FREINS

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.12.a.3. Risque imminent de défaillance ou de rupture Critique
1.1.12.b.2. Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce Majeure
1.1.12.c.3. Manque d’étanchéité des flexibles ou des raccords Critique
1.1.12.d.2. Gonflement excessif des flexibles Majeure
1.1.12.d.3. Gonflement excessif des flexibles : tresse altérée Critique
1.1.12.e.2. Flexibles poreux Majeure
1.1.12.f.2. Flexibles mal placés Majeure

GARNITURES OU PLAQUETTES DE FREINS

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.13.a.2. Usure excessive (marque minimale atteinte) Majeure
1.1.13.a.3. Usure excessive (marque minimale non visible) Critique
1.1.13.b.2. Garnitures ou plaquettes encrassées par de l’huile, de la graisse, etc. Majeure
1.1.13.b.3. Garnitures ou plaquettes encrassées par de l’huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites Critique
1.1.13.c.3. Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées Critique

TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREINS

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.14.a.2. Disque ou tambour usé Majeure
1.1.14.a.3. Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé Critique
1.1.14.b.2. Tambours ou disques encrassés par de l’huile, de la graisse, etc. Majeure
1.1.14.b.3. Tambours ou disques encrassés par de l’huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites Critique
1.1.14.c.3. Absence de tambour ou de disque Critique
1.1.14.d.2. Plateau mal fixé Majeure

CÂBLE DE FREINS, TIMONERIE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.15.a.2. Câbles endommagés ou flambage Majeure
1.1.15.a.3. Câbles endommagés ou flambage : performances de freinage réduite Critique
1.1.15.b.2. Usure ou corrosion fortement avancée Majeure
1.1.15.b.3. Usure ou corrosion fortement avancée : performances de freinage réduites Critique
1.1.15.c.2. Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité Majeure
1.1.15.d.2. Fixation des câbles défectueuse Majeure
1.1.15.e.2. Entrave du mouvement du système de freinage Majeure
1.1.15.f.2. Mouvement anormal de la timonerie à la suite d’un mauvais réglage ou d’une usure excessive Majeure

CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.16.a.2. Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé Majeure
1.1.16.a.3. Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé : performances de freinage réduites Critique
1.1.16.b.2. Étanchéité insuffisante Majeure
1.1.16.b.3. Étanchéité insuffisante : performances de freinage réduites Critique
1.1.16.c.2. Défaut du cylindre ou de l’étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité Majeure
1.1.16.c.3. Défaut du cylindre ou de l’étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité : performances de freinage réduites Critique
1.1.16.d.2. Corrosion excessive Majeure
1.1.16.d.3. Corrosion excessive : risque de fissure Critique
1.1.16.d.5. Corrosion excessive : risque de fissure Majeure
1.1.16.f.2. Capuchon anti-poussière manquant ou excessivement endommagé Majeure

CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.17.a.2. Liaison défectueuse Majeure
1.1.17.b.2. Mauvais réglage de la liaison Majeure
1.1.17.c.2. Valve grippée ou inopérante ou défaut d’étanchéité (l’ABS fonctionne) Majeure
1.1.17.c.3. Valve grippée ou inopérante ou défaut d’étanchéité Critique
1.1.17.d.3. Valve manquante (si requise) Critique

SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.1.21.a.2. Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage Majeure
1.1.21.a.3. Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage : performances de freinage réduites Critique
1.1.21.c.2. Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté Majeure
1.1.21.d.2. Modification dangereuse d’un élément Majeure
1.1.21.d.3. Modification dangereuse d’un élément : performances de freinage réduites Critique

PERFORMANCES DU FREIN DE SERVICE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.2.1.a.2. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues Majeure
1.2.1.a.3. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues Critique
1.2.1.b.2. Déséquilibre notable Majeure
1.2.1.b.3. Déséquilibre important sur l’essieu directeur Critique
1.2.1.c.2. Freinage non modérable Majeure
1.2.1.d.2. Temps de réponse trop long sur l’une des roues Majeure
1.2.1.e.2. Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue Majeure

EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.2.2.a.2. Efficacité insuffisante Majeure
1.2.2.a.3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique

PERFORMANCES DU FREIN DE SECOURS

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.3.1.a.2. Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues Majeure
1.3.1.a.3. Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues Critique
1.3.1.b.2. Déséquilibre notable Majeure
1.3.1.b.3. Déséquilibre important sur l’essieu directeur Critique
1.3.1.c.2. Freinage non modérable Majeure

EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.3.2.a.2. Efficacité insuffisante Majeure
1.3.2.a.3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique

PERFORMANCES DU FREIN DE STATIONNEMENT

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.4.1.a.2. Frein inopérant d’un côté Majeure

EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.4.2.a.2. Efficacité insuffisante Majeure
1.4.2.a.3. Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite Critique

SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.6.1.a.2. Mauvais fonctionnement du dispositif d’alerte Majeure
1.6.1.b.2. Le dispositif d’alerte indique un mauvais fonctionnement du système Majeure
1.6.1.c.2. Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé Majeure
1.6.1.d.2. Câblage endommagé Majeure
1.6.1.e.2. Autres composants manquants ou endommagés Majeure
1.6.1.f.2. Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule Majeure

LIQUIDE DE FREIN

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
1.8.1.a.2. Liquide de frein contaminé ou sédimenté Majeure
1.8.1.a.3. Liquide de frein contaminé ou sédimenté : risque imminent de défaillance Critique



DIRECTION

ÉTAT DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
2.1.1.a.2. Conduite dure Majeure
2.1.1.b.2. Axe de sortie tordu ou cannelures usées Majeure
2.1.1.b.3. Axe de sortie tordu ou cannelures usées : fonctionnalité affectée Critique
2.1.1.c.2. Usure excessive de l’axe de sortie Majeure
2.1.1.c.3. Usure excessive de l’axe de sortie : fonctionnalité affectée Critique
2.1.1.d.2. Mouvement excessif de l’axe de sortie Majeure
2.1.1.d.3. Mouvement excessif de l’axe de sortie : fonctionnalité affectée Critique
2.1.1.e.2. Manque d’étanchéité : formation de gouttelettes Majeure
2.1.1.f.3. Déformation, fissure, cassure Critique

FIXATION DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
2.1.2.a.2. Mauvaise fixation Majeure
2.1.2.a.3. Mauvaise fixation : fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/ à la carrosserie Critique
2.1.2.b.2. Ovalisation des trous de fixation dans le châssis Majeure
2.1.2.b.3. Ovalisation des trous de fixation dans le châssis : fixations gravement affectées Critique
2.1.2.c.2. Boulons de fixation manquants ou fêlés Majeure
2.1.2.c.3. Boulons de fixation manquants ou fêlés : fixations gravement affectées Critique
2.1.2.d.2. Fêlure Majeure
2.1.2.d.3. Fêlure ou cassure affectant la stabilité ou la fixation du boîtier ou de la crémaillère Critique

ÉTAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
2.1.3.a.2. Jeu entre des organes qui devraient être fixes Majeure
2.1.3.a.3. Jeu entre des organes qui devraient être fixes : jeu excessif ou risque de dissociation Critique
2.1.3.b.2. Usure excessive des articulations Majeure
2.1.3.b.3. Usure excessive des articulations : risque très grave de détachement Critique
2.1.3.c.2. Fêlure ou déformation d’un élément Majeure
2.1.3.c.3. Fêlure ou déformation d’un élément : fonctionnement affecté Critique
2.1.3.d.2. Absence de dispositifs de verrouillage Majeure
2.1.3.e.2. Désalignement d’éléments Majeure
2.1.3.f.2. Modification présentant un risque Majeure
2.1.3.f.3. Modification présentant un risque : fonctionnement affecté Critique
2.1.3.g.2. Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré Majeure

FONCTIONNEMENT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
2.1.4.a.2. Frottement d’une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe Majeure
2.1.4.b.2. Butées inopérantes ou manquantes Majeure

DIRECTION ASSISTÉE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
2.1.5.a.2. Fuite de liquide ou fonctions affectées Majeure
2.1.5.b.2. Réservoir insuffisant Majeure
2.1.5.c.2. Mécanisme inopérant Majeure
2.1.5.c.3. Mécanisme inopérant : direction affectée Critique
2.1.5.d.2. Mécanisme fêlé ou peu fiable Majeure
2.1.5.d.3. Mécanisme fêlé ou peu fiable : direction affectée Critique
2.1.5.e.2. Élément faussé ou frottant contre une autre pièce Majeure
2.1.5.e.3. Élément faussé ou frottant contre une autre pièce : direction affectée Critique
2.1.5.f.2. Modification présentant un risque Majeure
2.1.5.f.3. Modification présentant un risque : direction affectée Critique
2.1.5.g.2. Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles Majeure
2.1.5.g.3. Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles : direction affectée Critique

ÉTAT DU VOLANT

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
2.2.1.a.2. Mouvement relatif entre le volant et la colonne Majeure
2.2.1.a.3. Mouvement relatif entre le volant et la colonne : risque très grave de détachement Critique
2.2.1.b.2. Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant Majeure
2.2.1.b.3. Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant : risque très grave de détachement Critique
2.2.1.c.2. Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant Majeure
2.2.1.c.3. Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant : risque très grave de détachement Critique

COLONNE ET AMORTISSEURS DE DIRECTION

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
2.2.2.a.2. Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut Majeure
2.2.2.b.2. Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l’axe de la colonne Majeure
2.2.2.c.2. Raccord souple détérioré Majeure
2.2.2.d.2. Mauvaise fixation Majeure
2.2.2.d.3. Mauvaise fixation : risque très grave de détachement Critique
2.2.2.e.3. Modification présentant un risque Critique

JEU DANS LA DIRECTION

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
2.3.1.a.2. Jeu excessif Majeure
2.3.1.a.3. Jeu excessif : sécurité de la direction compromise Critique

DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
2.6.1.a.2. L’indicateur de dysfonctionnement fait état d’une défaillance du système Majeure
2.6.1.b.2. Incohérence entre l’angle du volant et l’angle des roues Majeure
2.6.1.b.3. Incohérence entre l’angle du volant et l’angle des roues : direction affectée Critique
2.6.1.c.2. L’assistance ne fonctionne pas Majeure
2.6.1.d.2. Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule Majeure



VISIBILITÉ

CHAMP DE VISION

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
3.1.1.a.2. Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, à l’intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles Majeure

ÉTAT DES VITRAGES

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
3.2.1.a.2. Vitrage fissuré ou décoloré, à l’intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces ou de vision des rétroviseurs Majeure
3.2.1.a.3. Vitrage fissuré ou décoloré, à l’intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces : visibilité fortement entravée Critique
3.2.1.b.2. Pare-brise ou vitre latérale avant non conforme aux exigences Majeure
3.2.1.c.2. Vitrage dans un état inacceptable Majeure
3.2.1.c.3. Vitrage dans un état inacceptable : visibilité fortement entravée Critique

MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
3.3.1.a.2. Dispositif rétroviseur manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences Majeure
3.3.1.a.3. Plus d’un dispositif rétroviseur obligatoire manquant Critique
3.3.1.b.2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé Majeure
3.3.1.c.2. Champ de vision nécessaire non couvert Majeure

ESSUIE-GLACE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
3.4.1.a.2. Essuie-glace inopérant ou manquant ou non conforme aux exigences Majeure
3.4.1.b.2. Balai d’essuie-glace manquant ou manifestement défectueux Majeure

LAVE-GLACE DU PARE-BRISE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
3.5.1.a.2. Lave-glace inopérant Majeure



FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES

ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (PHARES)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.1.1.a.2. Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite Majeure
4.1.1.b.2. Système de projection fortement défectueux ou manquant Majeure
4.1.1.c.2. Mauvaise fixation du feu Majeure

ORIENTATION (FEUX DE CROISEMENT)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.1.2.a.2. L’orientation d’un feu de croisement n’est pas dans les limites prescrites par les exigences Majeure
4.1.2.b.2. Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule Majeure

COMMUTATION (PHARES)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.1.3.a.2. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps) : dépassement de l’intensité lumineuse maximale autorisée à l’avant Majeure
4.1.3.b.2. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé Majeure
4.1.3.c.2. Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule Majeure

CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (PHARES)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.1.4.a.2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences Majeure
4.1.4.b.2. Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l’intensité lumineuse ou modifie la couleur émise Majeure
4.1.4.c.2. Source lumineuse et lampe non compatibles Majeure

DISPOSITIF DE RÉGLAGE DE LA PORTÉE (PHARES)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.1.5.a.2. Dispositif inopérant Majeure
4.1.5.b.2. Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur. Majeure
4.1.5.c.2. Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule Majeure

LAVE-PHARES

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.1.6.a.2. Dispositif inopérant sur lampe à décharge Majeure

ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D’ENCOMBR

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.2.1.a.2. Source lumineuse défectueuse Majeure
4.2.1.b.2. Glace défectueuse Majeure
4.2.1.c.2. Mauvaise fixation : très grand risque de détachement Majeure

COMMUTATION (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D’ENCOMBREMENT ET FE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.2.2.a.2. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences : les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés Majeure
4.2.2.b.2. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé Majeure

CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D’

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.2.3.a.2. Feu de couleur autre que blanc à l’avant ou rouge à l’arrière / intensité lumineuse fortement réduite Majeure
4.2.3.b.2. Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l’intensité lumineuse Majeure

ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX STOP)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.3.1.a.2. Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite Majeure
4.3.1.a.3. Aucune source lumineuse ne fonctionne Critique
4.3.1.b.2. Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée) Majeure
4.3.1.c.2. Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement Majeure

COMMUTATION (FEUX STOP)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.3.2.a.2. Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences Majeure
4.3.2.a.3. Totalement inopérante Critique
4.3.2.b.2. Fonctionnement du dispositif de commande perturbé Majeure
4.3.2.c.2. Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule Majeure

CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX STOP)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.3.3.a.2. Feu de couleur autre que rouge / intensité lumineuse fortement réduite Majeure

ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.4.1.a.2. Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite Majeure
4.4.1.b.2. Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée) Majeure
4.4.1.c.2. Mauvaise fixation : très grand risque de détachement Majeure

COMMUTATION (INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.4.2.a.2. Totalement inopérante Majeure

CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.4.3.a.2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences Majeure

ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.5.1.a.2. Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite Majeure
4.5.1.b.2. Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée) Majeure
4.5.1.c.2. Mauvaise fixation : très grand risque de détachement ou d’éblouissement Majeure

COMMUTATION (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.5.3.a.2. Totalement inopérante Majeure

CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.5.4.a.2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences Majeure

ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.6.1.c.2. Mauvaise fixation : très grand risque de détachement Majeure

CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.6.2.a.2. Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences Majeure

COMMUTATION (FEU DE MARCHE ARRIÈRE)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.6.3.a.2. Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée Majeure

ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (DISPOSITIF D’ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D’IMMATRICULATION ARRIÈRE)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.7.1.b.2. Source lumineuse défectueuse Majeure
4.7.1.c.2. Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement Majeure

ÉTAT (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.8.1.a.2. Catadioptre défectueux ou endommagé : fonction réfléchissante affectée Majeure
4.8.1.b.2. Mauvaise fixation du catadioptre : risque de détachement Majeure

CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES (CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITÉ RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCH

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.8.2.a.2. Absence ou réflexion d’une couleur autre que la couleur réglementaire Majeure

ÉTAT ET FONCTIONNEMENT (TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D’ÉCLAIRAGE)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.9.1.a.2. Dispositif inopérant : ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière Majeure

LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.10.1.a.2. Mauvaise fixation des composants fixes : prise mal attachée Majeure
4.10.1.b.2. Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit Majeure

CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.11.1.a.2. Mauvaise fixation : fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion Majeure
4.11.1.a.3. Mauvaise fixation : câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées Critique
4.11.1.b.2. Câblage fortement détérioré Majeure
4.11.1.b.3. Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré Critique
4.11.1.c.2. Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit Majeure
4.11.1.c.3. Isolation endommagée ou détériorée : risque imminent d’incendie, de formation d’étincelles Critique

BATTERIE DE SERVICE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.13.1.a.2. Mauvaise fixation : risque de court-circuit Majeure
4.13.1.b.2. Manque d’étanchéité : perte de substances dangereuses Majeure

COFFRE À BATTERIE DE TRACTION

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.14.1.a.2. Détérioration importante Majeure
4.14.1.b.2. Mauvaise fixation Majeure

BATTERIE DE TRACTION

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.14.2.a.2. Défaut d’étanchéité Majeure

CÂBLAGES ET CONNECTEURS HAUTE TENSION

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.15.1.a.2. Détérioration importante Majeure
4.15.1.b.2. Mauvaise fixation : risque de contact avec des pièces mécaniques ou l’environnement du véhicule Majeure

TRESSES DE MASSE, Y COMPRIS LEURS FIXATIONS

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.15.2.b.2. Détérioration importante Majeure

CONTINUITÉ DE MASSE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.15.3.a.2. Non conforme Majeure

PROTECTION DE LA PRISE DE CHARGE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.15.4.a.2. Absence de protection sur prise extérieure Majeure

PRISE DE CHARGE SUR VÉHICULE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.15.5.a.2. Détérioration importante Majeure
4.15.5.b.2. Fixation défaillante Majeure

ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.16.1.a.2. Détérioration importante Majeure
4.16.1.b.2. Fixation défaillante Majeure
4.16.1.c.2. Défaut d’étanchéité Majeure

AUTRES DISPOSITIFS D’ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
4.18.1.a.2. Présence d’un dispositif d’éclairage ou de signalisation non-conforme Majeure
4.18.1.c.2. Mauvaise fixation : très grand risque de chute Majeure



ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION

ESSIEUX

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
5.1.1.a.3. Essieu fêlé ou déformé Critique
5.1.1.b.2. Mauvaise fixation Majeure
5.1.1.b.3. Mauvaise fixation : stabilité perturbée, fonctionnement affecté Critique
5.1.1.c.2. Modification présentant un risque Majeure
5.1.1.c.3. Modification présentant un risque : stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante Critique

PORTE-FUSÉES

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
5.1.2.a.3. Fusée d’essieu fracturée Critique
5.1.2.b.2. Usure excessive du pivot et/ ou des bagues Majeure
5.1.2.b.3. Usure excessive du pivot et/ ou des bagues : risque de détachement / stabilité directionnelle perturbée Critique
5.1.2.c.2. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre Majeure
5.1.2.c.3. Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement / stabilité directionnelle perturbée Critique
5.1.2.d.2. Jeu de la fusée dans l’essieu Majeure
5.1.2.d.3. Jeu de la fusée dans l’essieu : risque de détachement / stabilité directionnelle perturbée Critique

ROULEMENTS DE ROUES

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
5.1.3.a.2. Jeu ou bruit excessif Majeure
5.1.3.a.3. Jeu ou bruit excessif : stabilité directionnelle perturbée / risque de destruction Critique
5.1.3.b.2. Roulement de roue trop serré, bloqué Majeure
5.1.3.b.3. Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe / risque de destruction Critique

MOYEU DE ROUE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
5.2.1.a.2. Ecrous ou goujons de roue manquants ou desserrés Majeure
5.2.1.a.3. Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière Critique
5.2.1.b.2. Moyeu usé ou endommagé Majeure
5.2.1.b.3. Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n’est plus assurée Critique

JANTE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
5.2.2.a.3. Fêlure ou défaut de soudure Critique
5.2.2.a.5. Fêlure ou défaut de soudure Majeure
5.2.2.b.2. Mauvais assemblage des éléments de jante Majeure
5.2.2.b.3. Mauvais assemblage des éléments de jante : détachement probable Critique
5.2.2.c.2. Jante gravement déformée ou usée Majeure
5.2.2.c.3. Jante gravement déformée ou usée : la fixation au moyeu n’est plus assurée, la fixation du pneu n’est plus assurée Critique
5.2.2.d.2. Taille, conception technique, compatibilité ou type de jante non conforme aux exigences et nuisant à la sécurité routière Majeure

PNEUMATIQUES

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
5.2.3.a.2. La taille, la capacité de charge ou la catégorie de l’indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences et nuisent à la sécurité routière Majeure
5.2.3.a.3. Capacité de charge ou catégorie de l’indice de vitesse insuffisant pour l’utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite Critique
5.2.3.b.2. Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées ou de types différents sur un même essieu Majeure
5.2.3.c.2. Pneumatiques de structure différente Majeure
5.2.3.d.2. Pneumatique gravement endommagé, entaillé ou montage inadapté Majeure
5.2.3.d.3. Corde visible ou endommagée Critique
5.2.3.e.2. L’indicateur d’usure de la profondeur des sculptures est atteint Majeure
5.2.3.e.3. La profondeur des sculptures n’est pas conforme aux exigences Critique
5.2.3.f.2. Frottement ou risque de frottement du pneu contre d’autres éléments (sécurité de conduite non compromise) Majeure
5.2.3.g.2. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences Majeure
5.2.3.g.3. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences : couche de protection de la corde affectée Critique
5.2.3.h.2. Le système de contrôle de la pression des pneumatiques est manifestement inopérant Majeure

RESSORTS ET STABILISATEURS

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
5.3.1.a.2. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l’essieu Majeure
5.3.1.a.3. Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l’essieu : jeu visible / fixations très mal attachées Critique
5.3.1.b.2. Un élément de ressort ou de stabilisateur est endommagé ou fendu Majeure
5.3.1.b.3. Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés Critique
5.3.1.c.2. Ressort ou stabilisateur manquant Majeure
5.3.1.c.3. Ressort ou lame principale ou lames supplémentaires manquant (es) Critique
5.3.1.d.2. Modification présentant un risque Majeure
5.3.1.d.3. Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule / ressorts inopérants. Critique

AMORTISSEURS

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
5.3.2.a.2. Amortisseur mal fixé Majeure
5.3.2.b.2. Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave Majeure

TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
5.3.3.a.2. Mauvaise attache d’un composant au châssis ou à l’essieu Majeure
5.3.3.a.3. Mauvaise attache d’un composant au châssis ou à l’essieu : risque de détachement / stabilité directionnelle perturbée Critique
5.3.3.b.2. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive Majeure
5.3.3.b.3. Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l’élément affectée ou élément fêlé Critique
5.3.3.c.2. Modification présentant un risque Majeure
5.3.3.c.3. Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule / dispositif inopérant Critique

ROTULES DE SUSPENSION

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
5.3.4.a.2. Usure excessive Majeure
5.3.4.a.3. Usure excessive : risque de détachement / stabilité directionnelle perturbée Critique
5.3.4.b.2. Capuchon antipoussière manquant ou fêlé Majeure

SUSPENSION PNEUMATIQUE OU OLÉOPNEUMATIQUE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
5.3.5.a.3. Système inutilisable Critique
5.3.5.a.5. Système inutilisable Majeure
5.3.5.b.2. Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d’une façon susceptible d’altérer le fonctionnement du système Majeure
5.3.5.b.3. Un élément est endommagé, modifié ou détérioré : fonctionnement du système gravement affecté Critique
5.3.5.c.2. Fuite audible dans le système Majeure



CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS

ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.1.1.a.2. Légère fêlure ou déformation d’un longeron ou d’une traverse Majeure
6.1.1.a.3. Grave fêlure ou déformation d’un longeron ou d’une traverse Critique
6.1.1.b.2. Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d’attaches Majeure
6.1.1.b.3. Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d’attaches : jeu dans la majorité des fixations / résistance insuffisante des pièces Critique
6.1.1.c.2. Corrosion excessive affectant la rigidité de l’assemblage Majeure
6.1.1.c.3. Corrosion excessive affectant la rigidité de l’assemblage : résistance insuffisante des pièces Critique
6.1.1.d.2. Légère fêlure ou déformation du berceau Majeure
6.1.1.d.3. Grave fêlure ou déformation du berceau Critique
6.1.1.e.2. Mauvaise fixation du berceau Majeure
6.1.1.f.2. Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau Majeure
6.1.1.f.3. Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau : résistance insuffisante des pièces Critique
6.1.1.g.2. Modification présentant un risque Majeure

TUYAUX D’ÉCHAPPEMENT ET SILENCIEUX

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.1.2.a.2. Mauvaise fixation ou manque d’étanchéité du système d’échappement Majeure
6.1.2.a.3. Mauvaise fixation ou manque d’étanchéité du système d’échappement : très grand risque de chute Critique

RÉSERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.1.3.a.2. Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant ne présentant pas un risque particulier d’incendie Majeure
6.1.3.a.3. Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant présentant un risque particulier d’incendie Critique
6.1.3.b.2. Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant Majeure
6.1.3.b.3. Fuite de carburant : risques d’incendie / perte excessive de substances dangereuses Critique
6.1.3.c.2. Conduites endommagées Majeure
6.1.3.e.3. Risque d’incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d’échappement, à l’état du compartiment moteur Critique
6.1.3.f.3. Système GPL/ GNC/ GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences, partie du système défectueuse Critique
6.1.3.g.2. Réservoirs, carters de protection endommagés Majeure
6.1.3.h.2. Contrôle impossible du réservoir Majeure
6.1.3.i.2. Fonctionnement au gaz carburant impossible Majeure
6.1.3.k.2. Dispositif de remplissage GAZ détérioré Majeure
6.1.3.l.2. Accessoires fixés sur le réservoir détériorés Majeure

PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE ET DISPOSITIFS ANTI-ENCASTREMENT ARRIÈRE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.1.4.a.2. Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact Majeure
6.1.4.a.3. Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact : chute probable de pièces / fonctionnement gravement affecté Critique
6.1.4.b.2. Dispositif manifestement non conforme aux exigences Majeure

SUPPORT DE ROUE DE SECOURS (LE CAS ÉCHÉANT)

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.1.5.b.2. Support fêlé ou mal fixé Majeure
6.1.5.c.2. Roue de secours mal attachée au support Majeure
6.1.5.c.3. Roue de secours mal attachée au support : très grand risque de chute Critique

ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.1.6.a.2. Elément endommagé, défectueux ou fissuré Majeure
6.1.6.b.2. Usure excessive d’un élément Majeure
6.1.6.c.2. Mauvaise fixation Majeure
6.1.6.d.2. Absence ou mauvais fonctionnement d’un dispositif de sécurité Majeure
6.1.6.f.2. Plaque d’immatriculation illisible (hors utilisation) Majeure
6.1.6.g.2. Modification présentant un risque (pièces auxiliaires) Majeure
6.1.6.g.3. Modification présentant un risque (pièces principales) Critique

TRANSMISSION

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.1.7.a.2. Boulons de fixation desserrés ou manquants Majeure
6.1.7.a.3. Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière Critique
6.1.7.b.2. Usure excessive des roulements de l’arbre de transmission Majeure
6.1.7.b.3. Usure excessive des roulements de l’arbre de transmission : très grand risque de déboîtement ou de fissure Critique
6.1.7.c.2. Usure excessive des joints universels Majeure
6.1.7.c.3. Usure excessive des joints universels : très grand risque de déboîtement ou de fissure Critique
6.1.7.d.2. Raccords flexibles détériorés Majeure
6.1.7.d.3. Raccords flexibles détériorés : très grand risque de déboîtement ou de fissure Critique
6.1.7.e.2. Arbre de transmission endommagé ou déformé Majeure
6.1.7.f.2. Cage de roulement fissurée ou mal fixée Majeure
6.1.7.f.3. Cage de roulement fissurée ou mal fixée : très grand risque de déboîtement ou de fissure Critique
6.1.7.g.2. Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé Majeure
6.1.7.h.2. Modification illégale de la transmission Majeure

SUPPORT DE MOTEUR

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.1.8.a.2. Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées Majeure
6.1.8.a.3. Fixations desserrées ou fêlées Critique

ÉTAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.2.1.a.2. Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures Majeure
6.2.1.a.3. Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures : chute probable Critique
6.2.1.b.2. Montant mal fixé Majeure
6.2.1.b.3. Montant mal fixé : stabilité compromise Critique
6.2.1.c.3. Entrée de fumées du moteur ou d’échappement Critique
6.2.1.d.2. Modification présentant un risque Majeure
6.2.1.d.3. Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route Critique

FIXATION DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.2.2.a.2. Cabine mal fixée Majeure
6.2.2.a.3. Cabine mal fixée : stabilité compromise Critique
6.2.2.b.2. Carrosserie/ cabine manifestement mal centrée sur le châssis Majeure
6.2.2.c.2. Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses Majeure
6.2.2.c.3. Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière Critique
6.2.2.d.2. Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses Majeure
6.2.2.d.3. Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses : stabilité altérée Critique

PORTES ET POIGNÉES DE PORTE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.2.3.a.2. Une portière ne s’ouvre ou ne se ferme pas correctement Majeure
6.2.3.b.2. Une portière est susceptible de s’ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes) Majeure
6.2.3.b.3. Une portière est susceptible de s’ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes) Critique
6.2.3.c.2. Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées Majeure
6.2.3.d.2. Portière détériorée susceptible de provoquer des blessures Majeure

PLANCHER

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.2.4.a.2. Plancher mal fixé ou gravement détérioré Majeure
6.2.4.a.3. Plancher mal fixé ou gravement détérioré : stabilité insuffisante Critique

SIÈGE CONDUCTEUR

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.2.5.a.2. Structure du siège défectueuse Majeure
6.2.5.a.3. Siège mal fixé Critique
6.2.5.b.2. Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage Majeure
6.2.5.b.3. Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage : siège mobile ou dossier impossible à fixer Critique

AUTRES SIÈGES

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.2.6.a.2. Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales) Majeure
6.2.6.b.2. Dépassement du nombre de sièges autorisé / disposition non conforme à la réception Majeure

COMMANDES DE CONDUITE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.2.7.a.2. Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement Majeure
6.2.7.a.3. Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement : sécurité compromise Critique

MARCHEPIEDS POUR ACCÉDER À LA CABINE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.2.8.a.2. Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé : stabilité insuffisante Majeure
6.2.8.b.2. Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs Majeure
6.2.8.c.2. Mauvais fonctionnement du marchepied escamotable Majeure

AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.2.9.a.2. Fixation défectueuse d’un accessoire ou équipement Majeure
6.2.9.b.2. Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise Majeure
6.2.9.c.2. Équipement hydraulique non étanche : perte excessive de substances dangereuses Majeure

GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTI-PROJECTIONS

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.2.10.a.2. Manquants, mal fixés ou gravement rouillés : risque de blessures, risque de chute Majeure
6.2.10.c.2. Bandes de roulement insuffisamment couvertes Majeure

AUTRES OUVRANTS

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
6.2.13.a.2. Un ouvrant est susceptible de s’ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé Majeure
6.2.13.b.2. Détérioration susceptible de provoquer des blessures Majeure
6.2.13.c.2. Ouvrant, charnière, serrure ou gâche manquants ou mal fixés Majeure



AUTRE MATÉRIEL

SÛRETÉ DU MONTAGE DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS ANCRAGES

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.1.1.a.2. Point d’ancrage gravement détérioré Majeure
7.1.1.a.3. Point d’ancrage gravement détérioré : stabilité réduite Critique
7.1.1.b.2. Ancrage desserré Majeure

ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.1.2.a.2. Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée Majeure
7.1.2.b.2. Ceinture de sécurité endommagée : coupure ou signes de distension Majeure
7.1.2.c.2. Ceinture de sécurité non conforme aux exigences Majeure
7.1.2.d.2. Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement Majeure
7.1.2.e.2. Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement Majeure

LIMITEUR D’EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.1.3.a.2. Limiteur d’effort endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule Majeure
7.1.3.b.2. Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule Majeure

PRÉTENSIONNEURS DE CEINTURE DE SÉCURITÉ

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.1.4.a.2. Prétensionneur endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule Majeure
7.1.4.b.2. Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule Majeure

AIRBAG

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.1.5.a.2. Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule Majeure
7.1.5.b.2. Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule Majeure
7.1.5.c.2. Coussin gonflable manifestement inopérant Majeure

SYSTÈME DE RETENUE SUPPLÉMENTAIRE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.1.6.a.2. L’indicateur de dysfonctionnement fait état d’une défaillance du système Majeure

SERRURE ET DISPOSITIF ANTIVOL

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.3.1.b.2. Défectueux Majeure
7.3.1.b.3. Défectueux : le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément Critique

AVERTISSEUR SONORE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.7.1.a.2. Ne fonctionne pas correctement : totalement inopérant Majeure
7.7.1.c.2. Non conforme aux exigences : risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles Majeure

INDICATEUR DE VITESSE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.8.1.a.2. Manquant (si requis) Majeure
7.8.1.b.2. Totalement inopérant Majeure
7.8.1.c.2. Totalement dépourvu d’éclairage Majeure

COMPTEUR KILOMÉTRIQUE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.11.1.b.2. Manifestement inopérant Majeure

CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
7.12.1.a.2. Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé Majeure
7.12.1.b.2. Câblage endommagé Majeure
7.12.1.c.2. Autres composants manquants ou endommagés Majeure
7.12.1.d.2. Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement Majeure
7.12.1.e.2. L’indicateur de dysfonctionnement fait état d’une défaillance du système Majeure



NUISANCES

SYSTÈME DE RÉDUCTION DU BRUIT

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
8.1.1.a.2. Niveaux de bruit anormalement élevé ou excessif Majeure
8.1.1.b.2. Un élément du système est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d’une manière néfaste au niveau de bruit Majeure
8.1.1.b.3. Très grand risque de chute Critique

ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L’ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
8.2.11.a.2. L’équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux Majeure
8.2.11.b.2. Fuites susceptibles d’affecter les mesures des émissions Majeure

ÉMISSIONS GAZEUSES

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
8.2.12.a.2. Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur Majeure
8.2.12.b.2. Les émissions gazeuses dépassent les niveaux réglementaires, en l’absence de valeur constructeur Majeure
8.2.12.c.2. Coefficient lambda hors tolérances ou non conforme aux spécifications du constructeur Majeure
8.2.12.d.2. Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important Majeure
8.2.12.f.2. Contrôle impossible des émissions à l’échappement Majeure
8.2.12.g.2. Fumée excessive Majeure

ÉQUIPEMENTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS À L’ÉCHAPPEMENT POUR MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
8.2.21.a.2. L’équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux Majeure
8.2.21.b.2. Fuites susceptibles d’affecter les mesures des émissions Majeure

OPACITÉ

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
8.2.22.a.2. L’opacité dépasse la valeur de réception ou les mesures sont instables Majeure
8.2.22.b.2. L’opacité dépasse les limites réglementaires ou les mesures sont instables Majeure
8.2.22.b.2. L’opacité dépasse les limites réglementaires, en l’absence de valeur de réception ou les mesures sont instables Majeure
8.2.22.c.2. Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important Majeure
8.2.22.e.2. Contrôle impossible des émissions à l’échappement Majeure

PERTES DE LIQUIDES

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
8.4.1.a.2. Fuite excessive de liquide autre que de l’eau susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route Majeure
8.4.1.a.3. Fuite excessive de liquide autre que de l’eau susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route : écoulement permanent constituant un risque très grave. Critique



VÉHICULES DESTINÉS À L’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
12.1.1.a.2. Panneau détérioré : partie saillante Majeure
12.1.1.c.2. Mauvaise fixation : risque de détachement Majeure

RÉTROVISEUR INTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
12.2.1.a.2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé Majeure
12.2.1.b.2. Absent Majeure

RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
12.2.2.a.2. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé Majeure
12.2.2.b.2. Absent Majeure

DOUBLE COMMANDE MANUELLE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
12.2.3.a.2. Fonctionnement perturbé Majeure
12.2.3.b.2. Absente Majeure

DOUBLE COMMANDE ACCÉLÉRATEUR

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
12.2.4.a.2. Absente Majeure

DOUBLE COMMANDE FREINAGE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
12.2.5.a.2. Absente Majeure

DOUBLE COMMANDE DE DÉBRAYAGE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
12.2.6.a.2. Fonctionnement perturbé Majeure
12.2.6.b.2. Absente Majeure



TAXIS ET VÉHICULES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR

SIGNALISATION LUMINEUSE TAXI

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
13.1.1.a.2. Signalisation détériorée : partie saillante Majeure
13.1.1.c.2. Mauvaise fixation : risque de détachement Majeure

TAXIMÈTRE

Code d'identification Défauts éventuels Contre-visite
13.2.1.a.2. Absent Majeure
13.2.1.b.2. Absence de scellement Majeure
13.2.1.c.2. Date de validité dépassée Majeure



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