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Dossiers-Conseils > Assurance auto > Comment résilier son assurance auto 14/06/2017

Comment résilier son contrat d'assurance auto

Mécontent de votre assureur ? Envie de partir ? Quelles sont les manières de résilier son contrat d'assurance auto ?

Je suis dans ma première année d'assurance

Dans ce cas de figure, nous avons affaire à l'ancien système (avant loi Hamon), c'est à dire qu'il faut attendre la première annuité avant de pouvoir quitter le navire.
Vous pourrez toutefois résilier votre contrat dans certaines conditions que voici :

  • Vous vendez votre auto
  • Vous êtes victime d'un vol
  • L'auto a été détruite
  • Vous déménagez
  • Vous changez de profession, retraite ou cessation d'activité
  • Votre situation matrimoniale change
  • L'assurance vous résilie un autre contrat (ex : assurance habitation). Dans ce cas vous avez le droit de mettre un terme à votre contrat auto en cours

Je ne suis plus dans la première année

Si vous êtes chez un même assureur depuis plus d'un an, vous pouvez alors résilier comme bon vous semble votre contrat. En effet, la loi Hamon a fait gagner des droits aux assurés en permettant de partir quand on veut à partir de la deuxième année d'assurance. La loi Chatel, plus ancienne, obligeait les assureurs à prévenir leurs assurés 1 mois avant l'échéance annuel, car on ne pouvait alors résilier que pendant cette petite période.

Résiliation assurance et loi Chatel : mieux comprendre

Grâce à la loi Chatel les assureurs ont l'obligation d'informer les clients 1 mois avant l'échéance de la reconduction tacite du contrat.
L'assuré a ensuite 20 jours pour faire connaître son envie de résilier le contrat. Toutefois, ce dispositif est devenu un peu désuet depuis l'apparition de la loi Hamon ...

Voiture en panne : peut-on résilier ?

Hélas les assureurs refuseront de vous suspendre ou même d'arrêter votre contrat d'assurance car ils n'en ont pas l'obligation ... Si vous avez d'autres contrats dans la même assurance vous aurez peut-être plus de faveurs mais rien n'est garanti ...
Le seul moyen pour vous serait de l'envoyer à la casse et de le prouver grâce aux papiers administratifs fournis. N'oublions pas de rappeler que légalement tout véhicule doit être assuré, qu'il roule ou qu'il soit au fond de votre jardin abandonné depuis des années ... Vous n'avez pas le choix même si de nombreuses personnes se permettent de ne pas le faire.

Avec les radars pensez-vous que les autorités cherchent à :

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Dernier commentaire posté


Par bruno (Date : 2014-08-27 07:15:14)

je vivais avecune personne sans contrat de mariage pacs ou autre nous avions une voiture assuree a mon nom et la carte grise aux deux noms mon compagon et moi meme depuis nous ne sommes plus ensemble et il a garde la voiture comment faire pour resilier mon assurance que dois je prouver a mon assureur car il ne vx pas resilier mon contrat

merci pour votre aide

Il y a 4 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-08-27 09:48:56) : Si l'assurance est à votre nom, vous pouvez la résilier sans soucis, par contre, la carte grise étant au deux noms, soit vous trouvez un arrangement pour savoir qui veut la garder, ou vous la vendez et vous partagez la somme reçue, cdt.
  • Par bruno (2014-08-27 12:30:11) : mon assureur de veux pas resilier le contrat car pas de vente de vehicule, pas de nouvelle assurance sur cette voiture, pas de changement de voiture meme avec une lettre expliquant la situation is disent que c toujours elle l assuree il faut attendre la date d echeance pour resilier
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2014-08-27 13:39:26) : C'est évident !
  • Par dany5155 TOP CONTRIBUTEUR (2014-08-27 17:46:30) : Maintenant il y a peu d'assurance qui acceptent d'assurer une voiture comme conducteur principal sans que le nom corresponde au titulaire de la carte grise.
    Donc pour résilier votre contrat il y a 2 solutions:

    1: Vendre ou céder votre véhicule officiellement au co-titulaire de la carte grise (avec certificat de vente) et envoyer ce dernier pour preuve de vente et donc, arrêt de l'assurance.

    2: Attendre l'échéance principale en croisant les doigts pour ne pas qu'il y ai eu d'accident car ce serait sous votre responsabilité puisque c'est vous qui êtes en nom sur le contrat....
    Avec le malus en cas d'accident responsable etc etc...
    Je pense que votre compagnon a très bien senti le vent tourner, et qu'il ne veut pas payer lui même l'assurance.
    Mais juridiquement il peut conduire votre véhicule tout en étant assuré par.... vous!
    Un arrangement à l'amiable est préférable pour vous, sans compter que s'il est responsable d'accident vous en payerez aussi les pots cassés (franchise malus etc...)
    N'importe qui peut conduire un véhicule assuré mais c'est le titulaire du contrat qui payera de toute façon (sauf au pénal puis que seul le conducteur est responsable)
    Bon courage...

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Par anonymous


Des escrocs les assureurs ils en profitent !! la loi devrait donner le droit aux automobiliste la possibilité de ne pas s'engager sur ce type de contrats... un jour peut être



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Par autommnobiliste


Je trouve très instructif ces infos légales et utile.



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