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Impact d'un accident sur le bonus / malus de votre contrat d'assurance auto

Dernière modification : 16/10/2025 -  2

Quelle est la règle à appliquer lors d'un accident responsable, à tort partagé ou non responsable ? Voici comment calculer votre nouveau coefficient et donc votre nouveau malus ou bonus suite à un accrochage.

Rappel du principe du bonus-malus

Le coefficient de réduction-majoration (CRM) débute à 1.00 lors de la première souscription d'assurance. Chaque année sans sinistre responsable, il est réduit de 5% (multiplication par 0.95), jusqu'à atteindre un minimum de 0.50 après 13 ans de conduite exemplaire. À l'inverse, chaque sinistre responsable entraîne une majoration, appelée malus, selon un taux fixé par le Code des assurances.

Accident responsable

Pour un accident entièrement responsable, le coefficient est majoré de 25 %. Par exemple, si vous êtes à 30 % de bonus (coefficient de 0.70), le calcul est le suivant : 0.70 × 1.25 = 0.87. Votre bonus passe donc de 30 % à environ 13 %.

En conséquence, votre prime annuelle augmentera dans les mêmes proportions, puisqu'elle est directement indexée sur ce coefficient.

Accident à tort partagé

En cas de torts partagés, la majoration est divisée par deux : elle est donc de 12.5 %. Si vous étiez à 0.70, le calcul devient : 0.70 × 1.125 = 0.79. Vous passez alors d'un bonus de 30 % à environ 21 %.

Accident non responsable

Dans ce cas, aucun malus n'est appliqué. Toutefois, l'année du sinistre ne génère pas de bonus supplémentaire : le coefficient reste figé jusqu'au prochain renouvellement annuel sans sinistre.

50% de bonus depuis plus de 3 ans

Lorsque vous avez atteint un bonus maximal (coefficient 0.50) depuis plus de trois ans, un accident responsable ne provoque aucune pénalité. C'est une sorte de joker prévu par la réglementation. En revanche, un second sinistre responsable survenant dans les trois ans qui suivent annule ce privilège et entraîne alors l'application du malus habituel. Passé ce délai, si aucun autre accident n'est survenu, vous retrouvez à nouveau le droit à ce bonus protégé.

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