Le seuil légal est de 0,5 g/L de sang, soit 0,25 mg/L d'air expiré. L'équivalence est simple: on multiplie par 2 pour passer de l'air au sang (exemple: 0,70 mg/L soufflés ≈ 1,40 g/L dans le sang).
En permis probatoire, en conduite accompagnée ou si l'on est tenu d'utiliser un éthylotest antidémarrage, la limite est de 0,2 g/L (soit 0,10 mg/L d'air). La moindre consommation fait dépasser ce seuil.
Sanctions typiques en probatoire: retrait de 6 points (donc perte du permis la 1ère année), amende forfaitaire de 135 €, véhicule immobilisé, et possible suspension du permis jusqu'à 3 ans en cas de facteurs aggravants.
Soit entre 0,5 et 0,79 g/L dans le sang. Contravention de 4e classe.
Retrait de 6 points, amende 135 € (minorée 90 €, majorée 375 €), immobilisation possible du véhicule, suspension judiciaire du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans selon le contexte.
Soit ≥ 0,80 g/L dans le sang. Délit routier.
Retrait de 6 points, amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €, 2 ans d'emprisonnement encourus, suspension ou annulation du permis (jusqu'à 3 ans d'interdiction de le repasser), stage de sensibilisation (à vos frais), immobilisation et possible confiscation du véhicule.
Peines aggravées: jusqu'à 4 ans d'emprisonnement, 9 000 € d'amende, annulation du permis avec interdiction de le repasser jusqu'à 3 ans, confiscation du véhicule le plus souvent obligatoire, retrait de 6 points.
En cas de contrôle positif, les forces de l'ordre peuvent retenir le permis 72 h. Le préfet peut ensuite prononcer une suspension administrative (avant toute décision du tribunal) pouvant aller jusqu'à 6 à 12 mois selon la situation. L'EAD (éthylotest antidémarrage) peut être imposé.
Refuser l'éthylotest/l'éthylomètre est un délit puni comme une alcoolémie délictuelle: jusqu'à 2 ans de prison, 4 500 € d'amende, 6 points retirés, suspension/annulation, immobilisation/confiscation possibles.
Le cumul entraîne un cumul des délits et des peines: amendes et peines d'emprisonnement plus élevées, suspension ou annulation quasi systématique, et lourdes conséquences pour l'assurance.
Si l'accident cause des blessures à un tiers: jusqu'à 5 ans d'emprisonnement, 75 000 € d'amende, retrait de 6 points, suspension ou annulation du permis jusqu'à 10 ans, confiscation possible du véhicule.
En cas de décès: jusqu'à 7 ans d'emprisonnement, 100 000 € d'amende, retrait de 6 points, suspension/annulation pouvant aller jusqu'à 10 ans.
Rappel pratique : ne jouez pas aux apprentis chimistes. Un seul verre peut suffire à faire passer un probatoire au-dessus de 0,2 g/L. Et l'assurance ne vous enverra pas des chocolats ensuite…
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