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Dernière modification 18/08/2015

Quelles sont les sanctions de l'alcool au volant ?


Le taux d'alcoolémie à partir duquel vous êtes sanctionnable est 0,25 mesuré par l'alcootest soit 0,5 dans le sang (le rapport est un multiple de 2 : si vous soufflez 0,7 vous avez 1,4 dans le sang).

Pour les chiffres permis probatoires (apprentis), voir plus bas ...

0,25 à 0,39 mg/litre soufflés dans le ballon

Soit un taux de 0,5 à 0,78 mg/litre dans le sang.

Sanctions

Perte de 6 points sur votre permis de conduire, jusqu'à 3 ans de suspension de permis en cas de récidive, 90 € d'amende à payer sous 3 jours (sinon 135 € une fois le délais passé). Le véhicule est évidemment immobilisé.

A partir de 0,40 mg/litre soufflés dans le ballon

Soit à partir de 0,80 mg/litre dans le sang.

Sanctions

Perte de 6 points sur votre permis de conduire, possibilité de suspension jusqu'à 3 ans et même une possible annulation,  jusqu'à 4500€ d'amende, jusqu'à 2 ans de prison. Vous êtes ensuite obligé d'effectuer un stage de sensibilisation sur l'alcool au volant (à vos frais).

A partir de 0,40 mg/litre soufflés dans le ballon : RECIDIVE

Soit à partir de 0,80 mg/litre dans le sang.

Sanctions

Perte de 6 points sur votre permis de conduire, possibilité d'annulation jusqu'à 3 ans,  jusqu'à 9000€ d'amende, jusqu'à 4 ans de prison, immobilisation du véhicule

Sanctions pour les permis probatoires


Les conducteurs apprentis ne doivent désormais pas dépasser 0.2 grammes par litre, soit 0.1 expirés ! La moindre goute d'alcool aura tendance à faire dépasser ce seuil ...
Pour les sanctions, il y a une perte de 6 points pour un taux dans le sang supérieur ou égal à ce seuil. La première année cela se traduit par une perte du permis puisque le solde initial est de 6 points lui aussi. L'amende est de 135 euros et la voiture est immobilisée. Le permis peut aussi être suspendu jusqu'à 3 ans si il y a des facteurs aggravants.

Accident sous l'emprise de l'alcool


Un accident provoqué sous l'emprise de l'alcool entrainant des blessures à un tiers sera lourdement sanctionné :

  • Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement
  • Jusqu'à 75 000 euros d'amende
  • Retrait de 6 points
  • Suspension ou annulation du permis jusqu'à 10 ans !
  • Confiscation possible du véhicule

Si il y a un décès :

  • Jusqu'à 7 ans de prison
  • Jusqu'à 100 000 euros d'amende
  • 6 points retirés
  • Jusqu'à 10 ans de retrait de permis

Le contrôle de l'alcoolémie est obligatoire lors :

  • D'accident corporel
  • D'infraction grave

Vous pouvez aussi être contrôlé :

  • En cas d'accident matériel
  • Lors d'un contrôle routier

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