Articles auto > Infractions - Radars - excès de vitesse

Délit de fuite et refus d'obtempérer : les différences ?

Dernière modification : 06/11/2025 -  1

Quelle est la différence entre un refus d'obtempérer et un délit de fuite ? Si ces deux notions sont parfois confondues, elles ne recouvrent pas la même réalité. Leurs fondements juridiques, comme leurs conséquences, sont distincts.

Le refus d'obtempérer

Le refus d'obtempérer consiste à ne pas se conformer à l'ordre d'un agent assermenté (policier, gendarme, douanier) vous demandant de vous arrêter. C’est donc une infraction instantanée qui se produit au moment où vous décidez d’ignorer le signal d’arrêt.

Typiquement, il s’agit de ne pas s’arrêter à un barrage, à un contrôle routier, ou à un gyrophare suivi d’un appel à l’arrêt. En revanche, si vous forcez le barrage ou mettez en danger autrui dans votre fuite, l’infraction devient bien plus grave et peut être requalifiée.

Les peines encourues sont jusqu’à 3 750 € d’amende et 3 mois d’emprisonnement, accompagnées d’un retrait de 6 points et d’une possible suspension de permis. Elles peuvent être aggravées si la fuite met en danger la vie d’autrui (jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende).

Dans les faits, ceux qui prennent le risque de fuir sont souvent ceux qui craignent une sanction plus lourde encore (stupéfiants, alcool, délits de conduite, etc.).

Le délit de fuite

Le délit de fuite intervient après la commission d’un dommage ou d’un accident. Il est caractérisé dès lors que le conducteur impliqué quitte volontairement les lieux sans s’arrêter et sans laisser ses coordonnées, que les autorités soient présentes ou non.

Exemple : vous heurtez un piéton, un véhicule ou un bien matériel et vous partez sans déclarer l’incident. L’absence d’intention ne suffit pas à écarter la faute : c’est la volonté de ne pas s’identifier qui constitue l’infraction.

Les peines encourues sont bien plus lourdes : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, avec retrait de 6 points et suspension ou annulation du permis. En cas de blessures ou de décès, les sanctions peuvent se cumuler avec celles relatives à l’homicide ou aux blessures involontaires.

Résumé

En synthèse :

• Refus d’obtempérer : vous ne vous arrêtez pas quand les forces de l’ordre vous le demandent, sans qu’un accident n’ait eu lieu.
• Délit de fuite : vous quittez les lieux après avoir causé un dommage, sans vous identifier ni prévenir les autorités.

Dans le premier cas, vous désobéissez à la loi ; dans le second, vous tentez d’échapper à vos responsabilités. Dans les deux, mieux vaut éviter de jouer les fantômes.

Ecrire un commentaire

Valider mon commentaire

Sondage au hasard :