Barème des malus écologique sur les voitures d'occasion
Toutes les mesures expliquées sur cette page ont expiré à partir de janvier 2021

L'occasion y a désormais aussi droit, le malus s'invite en effet aussi sur le parc des voitures usagées comme les appellent les Canadiens. On peut donc conclure au passage qu'une auto peut être pénalisée plusieurs fois dans sa vie par les malus, ce qui revient un peu à payer plusieurs fois l'impôt sur un revenu ... Pas juste vous avez dit ?
Voyons donc ce barème 2018 concernant l'acquisition d'une voiture d'occasion, vous remarquerez qu'il se base sur le nombre de chevaux fiscaux et non pas sur le grammage kilométrique des rejets de CO2 ou autres Nox. Voir plus bas dans l'article pour les malus annuels concernant les voitures les plus polluantes.
Précision : il faut retrancher à ces malus 10% d'abattement par année d'ancienneté.
CV fiscaux |
Bonus/Malus 2018 |
Inférieur à 10 CV |
0 |
10 CV |
+ 100 € |
11 CV |
+ 100 € |
12 CV |
+ 300 € |
13 CV |
+ 300 € |
14 CV |
+ 300 € |
15 CV |
+ 1000 € |
16 CV |
+ 1000 € |
17 CV |
+ 1000 € |
18 CV |
+ 1000 € |
19 CV |
+ 1000 € |
20 CV |
+ 1000 € |
21 CV |
+ 1000 € |
22 CV |
+ 1000 € |
23 CV |
+ 1000 € |
24 CV |
+ 1000 € |
25 CV |
+ 1000 € |
26 CV |
+ 1000 € |
27 CV |
+ 1000 € |
28 CV |
+ 1000 € |
29 CV |
+ 1000 € |
30 CV |
+ 1000 € |
31 CV |
+ 1000 € |
32 CV |
+ 1000 € |
33 CV |
+ 1000 € |
34 CV |
+ 1000 € |
35 CV |
+ 1000 € |
36 CV |
+ 1500 € |
37 CV |
+ 2000 € |
38 CV |
+ 2500 € |
39 CV |
+ 3000 € |
40 CV |
+ 3500 € |
41 CV |
+ 4000 € |
42 CV |
+ 4500 € |
43 CV |
+ 5000 € |
44 CV |
+ 5500 € |
45 CV |
+ 6000 € |
46 CV |
+ 6500 € |
47 CV |
+ 7000 € |
48 CV |
+ 7500 € |
49 CV |
+ 8000 € |
50 CV |
+ 8000 € |
51 CV |
+ 8000 € |
52 CV |
+ 8000 € |
53 CV |
+ 8000 € |
Etc ... |
+ 8000 € |
+ Malus carte grise ?
Le deuxième "malus" concerne la tarification de la carte grise au cheval fiscal. A partir de 36 CV, tout cheval fiscal supplémentaire coûte 500 euros, soit 1000 euros pour une auto de 38 CV par exemple.
+ Malus annuel ?
Depuis 2009 existe un malus annuel concernant les autos franchissant un seuil de pollution. Ici il ne s'agit pas de se baser sur la puissance fiscale mais sur le grammage en CO2 par kilomètre.
Les autos ayant été acquises avant 2009 ne sont donc pas concernées. Voici la règle
- Voiture immatriculée en 2009 : si CO2 >250 g/km alors malus de 160 € par an
- Voiture immatriculée en 2010 ou 2011 : si CO2 >245 g/km alors malus de 160 € par an
- Voiture immatriculée en 2012 ou après : si CO2 >190 g/km alors malus de 160 € par an
Tous les commentaires et réactions
Dernier commentaire posté :
Par Valyy (Date : 2022-09-05 16:43:57)
Bonjour je souhaite acheter une Nissan 350z de 2004-2005 avec 280cv donc 20 fiscaux donc si j'ai bien compris vu qu'elle date d'avant 2009 je n'aurait pas cette taxe a payer ?
Il y a
6 réaction(s) sur ce commentaire :
- Par Fab i trois
TOP CONTRIBUTEUR (2022-09-05 18:48:56) : Bonjour,
Depuis l'avènement d'un texte de 2021,l'écotaxe n'existe plus sur les voitures d'occasion, donc vous choisissez comme vous le souhaitez sans vous inquiéter de l'année de mise en service indiquer sur la carte grise de l'auto convoitée.
Sur ce coup là, notre administrateur préféré a copité sur certaines polices d'assurance de nos assureurs avec une toute petite police de caractères en rouge, pour un alinéa mentionnant en tête d'article, l'obsolescence de ce dernier.
Cordialement - Par Valyy (2022-09-05 19:00:37) : D'accord faut juste que la carte soit déjà française si je l'importe d'un autre pays par contre je devrais la payer?
- Par Fab i trois
TOP CONTRIBUTEUR (2022-09-06 08:59:37) : Pour les véhicules d'occasion ayant déjà fait l'objet d'une 1ère immatriculation en France ne reste que les taxes classiques associées à la carte grise, donc pas de malus, ni taxe au poids.
Pour les véhicules d'occasion importés un malus écologique dégressif suivant l'âge est appliqué, plus désormais un malus au poids suivant le même type de modalités. Donc une gentille usine à gaz suivant le cycle NDEC ou WLTP pour les émissions de co², de plus comme pour la TVA (également à prévoir) il conviendra de distinguer l'auto d'occasion suivant sa provenance intra ou extra-communautaire, outre les cas particuliers.
Un site comme "toutsurmesfinances" par exemple, vous explicitera cela mieux que moi, car sur ce point je suis en limite de compétence pour vous répondre plus précisément. De plus nombres d'importation passent par des transitaires et mandataires qui justement peuvent gérer cela avec les taxes et formalités douanières en regard de la provenance de l'auto.
Cordialement - Par Admin
ADMINISTRATEUR DU SITE (2022-09-06 18:08:12) : Merci Fab ;-)
Par contre elle n'est pas si petite ma police !!! J'ai bien mis en rouge et tout ... Faudrait du gras ?... - Par Ray Kourgarou
TOP CONTRIBUTEUR (2022-09-06 22:07:17) : À Admin :
fais-la CLIGNOTER ta 'police', mets-là en BLEU et tel un gyrophare elle attirera mieux l'½il !
Bon, ça risque de faire fuir quelques lecteurs en défaut de permis et/ou d'assurance, voire délinquants de la route qui n'apprécieront pas ta 'police' quelle que soit sa couleur, mais bon.... 🙄😊😊 - Par taurus
TOP CONTRIBUTEUR (2022-09-11 10:02:21) : Etes-vous sur des 20 ch. fiscaux, car le moteur et tous simplement un V 6 de 3l.
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