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Accident lors d'un covoiturage : responsabilité du conducteur

Tout d'abord, le covoiturage permet de réduire les accidents de la route : responsable d'un passager, le conducteur est plus prudent et peut céder sa place s'il n'est pas en mesure d'assurer un trajet en sécurité.

Le covoiturage est un des facteurs qui permet d'améliorer la sécurité routière.

En cas d'accident

Les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat. Quant aux passagers, qu'ils partagent ou non les frais avec le conducteur, ils seront indemnisés de leurs dommages matériels et corporels par l'assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile.

En revanche, si le conducteur responsable de l'accident est blessé, il sera indemnisé à la condition que le contrat d'assurance du véhicule conduit comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.

Concrètement il n'existe pas de texte précis

Au final Il semble qu'il n'y ait pas de texte absolument précis là-dessus, mais il y a une interprétation jurisprudentielle constamment favorable au covoiturage : même si l'accident se produit alors qu'un détour est effectué sur le trajet domicile-travail pour cause de covoiturage, il est aujourd'hui admis en accident du travail.






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Dernier commentaire posté :


Par kiki (Date : 2018-09-27 17:24:13)

Je suis la personne covoiturée gratuitement et l'accident est en partie de ma responsabilité. Ma propre assurance automobile et donc ma responsabilité civile peut-elle être engagée ?


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Suite des 2 commentaires :

Par si c'est gratuit...


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