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Conseils-occasion > Acheter une voiture d'occasion > Acheter/vendre sans contrôle technique 11/11/2014

Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?

Voici résumé ici tout ce qu'il faut savoir à propos du contrôle technique lors de la revente de votre auto en occasion.

Voiture de moins de 4 ans : dispensée

Il n'existe qu'un seul contexte dans lequel une voiture peut être vendue sans le CT : quand la voiture a moins de 4 ans. C'est d'ailleurs pour cela que de nombreuses personnes vendent leur auto à ce moment là, pour ne pas prendre le risque de rater le contrôle. C'est alors à l'acheteur de le faire quand arrive la date anniversaire des 4 ans, avec plus ou moins de bonnes surprises à la clé.

Une autre exception reste possible, c'est de revendre la voiture à un professionnel de l'auto : un garage ou un concessionnaire.


Pour le reste : oui et non ...

Si on parle d'un point de vue légal, il est interdit de vendre une automobile sans le contrôle technique. Pourtant rien ne vous empêchera de le faire si l'acheteur est d'accord (comme il est possible de griller un stop ...). Malgré tout, ce n'est pas autorisé même si beaucoup se le permettent. C'est un peu comme la règle des 3000 euros maximum payable en liquide pour une voiture d'occasion, certains paient bien plus en cash malgré l'interdiction.
Vous êtes donc fixé, toute voiture de plus de 4 ans doit avoir un contrôle technique de moins de 6 mois. Le fait qu'elle soit éventuellement recalée n'est pas un soucis pour la vente (dans ce cas la voiture doit être vendue dans les deux mois, date limite de la contre-visite), mais il faut absolument un contrôle technique d'effectué.


On a quand même fait la transaction ...

Si une transaction est tout de même effectuée sans contrôle technique, le vendeur prend des risques car l'acheteur pourra se retourner contre lui sans difficulté, et il aura gain de cause dans 100% des cas. Cela pourra paraître injuste dans certains cas (acheteur qui signe toutes les décharges possibles et qui accepte de prendre l'auto sans le CT avec les risques encourus) mais la règlementation est ainsi faite. Donc en cas de litige, l'acheteur a presque tout pouvoir !
Cependant, quand les choses se passent sans accrocs, les autorités n'y voient que du feu. L'acheteur a juste à faire passer lui-même le contrôle technique avant d'aller faire la carte grise (appelé désormais certificat d'immatriculation), et l'histoire s'arrête ici. Une fois la nouvelle carte grise produite, le vendeur ne risque plus rien car il y a un CT de fait.

Vous pouvez consulter le site officiel qui confirme ces informations

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Tous les commentaires et réactions

Dernier commentaire posté

Par Poké (Date : 2017-10-16 22:50:22)

bonjour,
j'ai acheté une megane d'occasion il y a 1 mois sans CT et après plusieurs réparation que je n'ai pas vu a la vente et qui n’était nul part sur l'annonce (pot échappement a changer, 4 feux) il y avait juste précisé défaut du capteur d'injection , et au bout de 3 semaines elle s'est mise a fumer blanche d'un coup j'ai cru que la voiture prenait feu , finalement j'ai vu un garagiste qui m'a annoncé que le moteur était mort (culasse, voir turbo en plus) ce qui fait que je n'ai pu faire ni le controle ni la carte grise
j'ai appelle l'ancien propprietaire qui m'a clairement envoyé boulé me disant que son fils (qui roulait avec depuis +2 ans) n'avait pas remarqué !!! que je l'avais acheté et que je me debrouille avec(qui est impossible car j'ai remarqué le pot en revenant avec et le claquement moteur mis comme je l'ai dis je mis connais pas en voiture je pensais pouvoir reparer)
en me renseignant un peu par la suite jai tout de suite trouver ce probleme courant sur les megane 1,9L et je me doute que voyant la panne venir il me la vendu sans prevenir en annoncant meme dans son annonce que s'etait un probleme de capteur de pression .... un vrai mytho et arnaqueur.

je veux donc me retourné contre lui et clairement qu'il me rembourse la voiture que dois je faire ?? porter plainte suffit ?

Il y a 4 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-10-16 23:27:23) : ON NE DOIT JAMAIS ACHETER NI VENDRE UN VEHICULE SANS LE CT DE MOINS DE 6 MOIS, après, ne venez pas gindre sur le site !
  • Par Poké (2017-10-16 23:39:36) : désolé mais en tant qu'acheteur et etant mon premier vehicule a mon nom je ne mis connais pas sur ces points mais maintenant je suis plus informé par contre entant que vendeur il n'a pas le droit legal de vendre si jai bien compris surtout qu'il a oublié de me préciser l'etat reel du vehicule lors de la vente c'est tout simplement une escroquerie qui m'a berné du fait que c'est mon premier vehicule et que je ne mis connais pas ....
    je compte donc porter plainte mais est ce que ca suffit??
  • Par Poké (2017-10-16 23:59:59) : Je postais surtout mon commentaire par rapport au post en haut de page :

    (( On a quand même fait la transaction ...
    Si une transaction est tout de même effectuée sans contrôle technique, le vendeur prend des risques car l'acheteur pourra se retourner contre lui sans difficulté, et il aura gain de cause dans 100% des cas.... la règlementation est ainsi faite. ))

    donc savoir si porter plainte servira a quelque chose et comment espérer un dédommagement voir une reprise total du véhicule car le propriétaire ne veut rien entendre
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-10-17 10:52:58) : Il faut vraiment arrêter d'avoir le réflexe "porter plainte". Toute demande se fait directement auprès du tribunal ...
    Dans votre cas le fait qu'il n'y ait pas de CT va en votre faveur. C'est une erreur qui va couter eu vendeur puisque vous pouvez exiger la reprise de l'auto. Utilisez donc vos droits.

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50 derniers commentaires postés (ordre décroissant) :


Par Sanji (Date : 2017-10-12 10:18:57)

Bonjour

Je pense que vous avez bien expliqué qu'on ne peut vendre sans CT qu'à un professionnel. Voici ma question: comment savoir si l'acheteur est bien un pro? La voiture que je vends est non roulante donc ce sont les acheteurs qui vont se déplacer. Plusieurs me disent être des pros mais comment vérifier?
Sinon comment faire faire le CT quand une voiture ne démarre plus? En plus cette voiture à un problème de surchauffe seulement après plusieurs kilomètres comment peuvent-ils le voir au CT?
Merci.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-10-13 20:39:53) : Des pros ont des SIREN ou des SIRET ! Si la voiture ne roule plus, le CT ne vous sera pas donné, cdt.

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Par lilirose55400 (Date : 2017-10-05 14:35:22)

Bonjour
Nous venons d'acheter il y a 2 jours une voiture de 2 ans. celle ci a - de 4 ans donc ct non obligatoire.
Seulement, en feuilletant la notice du véhicule, une feuille pliée en 4 en est tombé : une feuille de son assureur auto, qui parle d'un sinistre datant de août dernier.
Nous l'appelons, à ce moment elle nous explique qu'une portière a égratinée une poignée de la voiture et que l'assurance lui avait remplacé.
Pas convaincu nous appelons ensuite son assureur auto qui est egalement le notre, et là nous apprenons que le véhicule à été accidenté cet été et que tout l'arrière droite à été touché et réparé.
Que puis je faire pour savoir si mon véhicule à un problème particulier vu que le ct n'étant pas obligatoire pour la vente même si le véhicule est été accidenté et comment faire pour prouver ce vice caché ?
Je pense qu'une loi devrait être votée afin d'obliger le ct pour les véhicules de -4 ans si accidentée


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-10-05 14:40:02) : Si l'accident avait été néfaste sur la structure de l'auto elle aurait été retirée du parc auto (classée épave).
    Donc a priori votre auto est saine.
    Maintenant si vous voulez être rassuré allez faire un contrôle technique. Si il y a un soucis important vous pourrez facilement vous retourner contre le vendeur (même si vous vous en apercevez dans 3 ans).
  • Par lilirose55400 (2017-10-05 14:55:19) : Merci pour votre réponse
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-10-05 15:05:37) : Pas de soucis, et ne soyez pas bloqué par le fait d'avoir une auto qui a eu un accrochage. Cela m'est arrivé aussi sur mes deux dernières acquisition. J'ai remarqué par moi-même après l'achat qu'il y avait eu un accrochage (on finit vite par trouver des petits signes), cela ne m'a jamais posé problème car je sais qu'un châssis ne se bouge pas comme ça et qu'il y a des procédures systématiques pour sortir les autos du parc quand elles sont touchées.
    Le problème est plus souvent psychologique qu'autre chose, et c'est donc un travail à faire sur soi-même ;-)
    Après vous faites bien d'être vigilant malgré tout car je sais bien que les tromperies existent dans ce domaine.

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Par Pal (Date : 2017-10-03 20:06:06)

Bonjour Doc voilà je compte acheter un vehicule dont le CT arrive a son terme
( de - de 6 mois ) pile poil le jour de la vente.
Donc pour le coté " moins de 6 mois " c'est cuit puisqu'il aura 6 mois pile.
Est ce que c'est bon ou est ce que le vendeur doit le refaire ?
Merci pour votre aide.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-10-03 21:07:59) : C'est toujours bon mais il faudrait aller en préfecture immédiatement pour les papiers car à défaut, la préfecture rejettera tous documents, donc dans votre intérêt, faites le refaire, cdt.
  • Par Pal (2017-10-03 21:15:09) : Merci Wanu .
  • Par Jaundeuf TOP CONTRIBUTEUR (2017-10-04 01:25:09) : Ça m'est deja arriver.

    La vente et le dossier sont deposer le derniers jours des 6 mois = c'est OK.car c'est le jours du depot initiale qui fait foi. Pas d'inquiétude
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-10-04 10:31:26) : Merci à Wanu et Jaundoeuf.

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Par ChristelleB (Date : 2017-10-03 13:39:58)

Bonjour,
J'ai vendu ma voiture sans CT, je savais que c'était interdit mais on m'as dit que si je fessais un document écrit présentant que je vend la voiture sans CT et que j'y inscrivez les éventuelles réparations à faire alors je pourrais la vendre mais le document devait être signer par les deux parties, ceux qui était le cas.
Je l'est donc vendu mais l'acheteur veux maintenant me rendre le véhicule me disant que les réparations sont trop cher. Je veux bien la récupérer mais maintenant que la carte grise est rayé (pas signé j'avais oublié) je ne pourrais pas la revendre, si ? Comment puis je faire ? Est-ce que je suis dans mon droit si je refuse de la reprendre ? Si non comment je fait pour la carte grise ?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-10-03 17:15:57) : Reprenez l'auto et refaites faire une carte grise (c'est le même soucis si vous aviez renversé du café dessus, sauf qu'ici c'est du stylo bille !).
    Bien évidemment j'espère qu'aucune procédure de changement de propriétaire n'a été engagée (préfecture).

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Par m&m's (Date : 2017-09-27 20:12:19)

Bonjour, nous avons trouvé une voiture qui nous plaît et nous convient chez un revendeur auto. Maos plusieurs points sont flous pour moi:
1: le revendeur a acheté la dire voiture chez un concessionnaire.il a l'ancienne carte grise et un certificat d'achat du vehicule. Il me dit que ce certificat fait office de carte grise professionnelle et de certificat de non gage. Est ce vrai?
2- il veit nous la vendre sans le contrôle technique a caise d'un problème de bris de glace sur le pare brise qui empêche la voiture de passer au ct. Un professionnel a t il le droit de vendre une voiture à un particulier sans le ct? Et qu'est ce que cela engendre pour nous si nous acceptons. Car il fait une bonne réduction sur la voiture justement par rapport à ça.
Merci d'avance de vos reponses.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-09-27 20:19:27) : Ne jamais acheter un véhicule sans CT de moins de mois, c'est la règle, pour le non gage, vous devez avoir un certificat, enfin, il doit vous donner la carte grise refaite avec le nouveau propriétaire, cdt.
  • Par (2017-09-27 20:35:16) : Merci. En fait apparemment les professionnels de l'automobile ne font pas faire la carte grise quand il font l'acquisition d'un véhicule dans le but de le revendre. Il n'a que la carte grise de l'ancien propriétaire et le certificat d'achat. C'est vrai que quand j'ai acheté une voiture en concession je n'ai jamais eu la carte grise au nom de la dite concession. Mais je pense appeler a préfecture pour en savoir plus.
    En ce qui concerne le ct, il me semblait que c'était le vendeur qui prenait des risques pas l'acheteur. Nous allons y réfléchir c'est bizarre quand même un professionnel de la vente auto qui vend sans carte grise.
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-09-27 23:00:35) : Désolé de vous décevoir mais ma femme vient de changer de véhicule, et ce n'est pas elle qui a fait la CG mais le garage ! Concernant le CT, il doit vous être délivré et de moins de 6 mois, cdt.
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-09-28 09:43:40) : Pour la carte grise c'est normal, les revendeurs perdraient toute leur marge (ou presque) dans la carte grise dans le cas contraire (surtout pour les véhicules puissants). En revanche il faut un certificat de non gage et aussi le CT.
    Franchement, le coup du CT semble indiquer qu'il y a anguille sous roche. Les professionnels véreux ne sont pas si rares, soyez vigilant.

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Par carine (Date : 2017-09-14 19:44:03)

Véritable témoignage de prêt reçu entre particulier français

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Par (Date : 2017-09-14 18:49:56)

Bonjour,
J'ai acheté une voiture a un particulier avec le ct ok et la au bout de 780km joint de culasse doit il me la rembourser ?? Meme si je pense qu'il n'était pas au courant.
Merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-09-14 21:13:27) : Je pense qu'il était au courant car un joint de culasse se détériore avec le temps, pas du jour au lendemain, vous pouvez vous la faire rembourser ou obtenir une participation de vendeur, cdt.

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Par Thomas (Date : 2017-09-10 18:08:49)

Bonjour, nous vendons un véhicule avec des réparations à faire dessus, nous visons les garages comme acheteur, nous savons qu'un garage peux l'acheter sans CT mais est ce que le numéro de siret et le cachet de l'entreprise suffisent à faire cette vente sans CT? Merci d'avance.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-09-10 21:37:26) : En tant que particuliers, que vous le vendiez à un garage ou un particulier, vous devez avoir le CT de moins de 6 mois, seuls les professionnels en sont exempts lors d'une vente de véhicules, cdt.

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Par giovany974 (Date : 2017-09-06 17:52:42)

Bonjour,

mo beau père m 'a cédé son véhicule il y a 2 ans comme je ne travaillais pas je n'ai pas changé la carte grise et maintenant que je travaille je voudrais assuré la voiture et changé la carte grise 2 ans après CT toujours valable. puis je le faire


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-09-06 22:29:25) : Oui sans souci avec un CT de moins de six mois, cdt.
  • Par Giovany 974 (2017-09-07 16:06:02) : Le contrôle technique est encore valable il doit être refait en novembre 2017. Est ce que je peux changer la carte grise quand même.

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Par Loly (Date : 2017-08-27 12:45:38)

Bonjour
J'ai acheté il y a une semaine une golf 4 bva sans CT, faisant bêtement confiance au vendeur. Ce matin, boite coincée sur P. Le contacteur de frein ne semble plus fonctionner car ça ne s'allume pas. Verif des niveaux, liquide de refroidissement totalement vide, plus d'huile du tout. Pourtant aucun voyant s'est allumé avant. Un câble est consolidé avec du Chatterton sur le moteur.
J'ai fais effectuer le CT et impossible de tester teneur en co et gaz d'échappement car anomalie moteur.
J'ai rappelé le vendeur mais il s'en contre fous, que puis-je faire???
Merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-08-27 21:27:17) : Je ne vois pas la relation entre la boîte coincée et l'émission de CO ?
  • Par Loly (2017-08-28 06:54:16) : Il n'y en a pas... J'ai juste abordé le problème rencontré et un des points relevé par le contrôle technique (il y en a pas mal d'autres). L'absence totale de liquide de refroidissement et d'huile au bout d'une semaine alors que les niveaux ont été effectués lors de la vente, il semble pourtant n'y avoir aucune fuite (en tous cas, pas de tâche au sol vue). Le vendeur m'avait assuré que la voiture n'avait aucun problème.
    Je pense donc qu'il y a vice et je voudrais savoir quel est mon recours. Merci
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-08-28 09:58:43) : Comme il n'y a pas eu de CT vous pouvez vous retourner contre le vendeur, même sans vice caché. Faites-vous plaisir donc !
  • Par Loly (2017-08-28 10:30:18) : Ok. Merci

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Par tchon (Date : 2017-08-17 10:19:42)

Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule sans CT car le moteur est HS. L' acheteur la prise pour pièce. J'ai barrer la carte grise avec date, heure, et signature mais sans la mention( vendu pour pièce).
L'acheteur me dit que j'ai une roue voilée et me parle de vice cachée. quelle solution s'offre à moi?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-08-17 11:00:00) : Une roue voilée n'est pas un vicae caché car justement ce n'est pas caché (vérifiable en testant simplement l'auto). De plus il est quasi impossible de prouver l'antériorité.
    Pour finir, il peut malgré tout annuler la vente car pas de CT ...
  • Par tchon (2017-08-17 11:06:33) : merci pour votre réponse précise.
    Y a t’il un délai pour l'annulation?
    Car il pourrait me ressortir un autre vice caché dans un mois par exemple.
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-08-17 11:08:19) : Le délai court à partir de la découverte du vice, donc non en quelque sorte ...
    Si par exemple il trouve un vice dans 3 ans, il aura deux ans pour agir à partir de cette date.
  • Par tchon (2017-08-17 11:18:42) : Merci encore.
    Donc finalement si cette personne est mal intentionnée, je n' en finirai jamais.
    Grand merci pour vos réponses ainsi qu'à votre site bien conçu.
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-08-17 15:26:05) : En gros oui, mais faut-il encore qu'il prouve un vice ! Je rappelle qu'il doit donc prouver son existence et surtout son antériorité par rapport à la vente. Plus le temps passe et moins c'est facile ...
    Pour finir merci pour vos encouragements, ils vont droit au coeur !

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Par Vacancier (Date : 2017-07-06 20:23:57)

Bonjour
Je viens vers vous car j'ai un soucis j'ai vendu mon scenic scène dans l'état et dans sans contrôle technique kilométrage non garantie la aujourd hui les personnes me disent qu'ils sont tombés en panne sur lautoroute il ne sont pas d'accord alors qu'il savait que la voiture avec des problèmes et ne devait pas rouler vite avec
Comment faire?
Merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-07-06 22:22:17) : Rien vous êtes en tord, et je vais l'écrire en gros pour les autres internautes : NE JAMAIS VENDRE UN VEHICULE SANS LE CT !

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Par Cathy (Date : 2017-07-03 20:21:54)

Bonsoir mon mari a vendu notre Mercedes a un collègues de travail vingt milles euros en dix minutes au travail sur un coin de table tous les papiers on etait fait sauf le contrôle technique il s agit d une décapotable cette vente a etait fait le 16 juin après la vente soit une semaine la capote ne s ouvre plus l acheteur nous harcèle pour qu on reprenne la voiture et qu on lui rend les vingt milles euros je lui ai proposer de payer les réparations de la capote rendez vous pris chez Mercedes pour le 25 juilliet mais il ne veut rien entendre que puis je faire svp merci je sais il ne fallait pas la vendre sans contrôle technique mais c est fait merci de votre repose


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-07-04 10:04:11) : Sans contrôle il peut se retourner contre vous et faire reprendre l'auto. C'est dommage car la capote ne représente pas un vice caché. Je pense qu'il regrette son achat et profite de la capote pour vous la rendre (peut-être qu'il l'a même sabotée ?)

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Par Pierrot53 (Date : 2017-05-27 10:57:04)

Bonjour,
J'ai un véhicule qui est en panne, dont le CT n'est plus valable et que je comptais mettre à la casse pour destruction.
Un ami souhaite me racheter le véhicule pour pièces. Il me dit qu'il me rachete le véhicule, qu'on ne touche pas à la carte grise, qu'il récupérera les pièces dont il a besoin pour ensuite l'amener à la casse. Nous irions ensemble à la casse pour faire barrer ma carte grise par le professionnel.
Cette situation présente-t-elle des risques sachant que mon ami ne roulera pas avec mon véhicule? Que faudrait-il faire pour éviter tout risque?
Cordialement.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-05-27 14:24:27) : C'est à vous de barrer la carte grise lors de la vente et pas trois jours après, et si elle est destinée à la casse, mentionné sur la carte grise "Vendue pour pièces" le et à telle heure, cdt.

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Par Jeremie (Date : 2017-05-09 22:14:38)

Bonsoir,
Jai vendu moon vehicule sans CT il ya de sa 1 an( je croyai estre dans mon droit)
L'acquereur a revendu le vehicule sans refaire la carte grise ni passer le CT
Le nouvel acquereur ne peux ps faire les papiers vu que le certificat de cession et au nom du premeirr acquereur
Que dois je faire pour regulariser de mon cote
Ques que je risque?
Merci pour vos retour


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-05-09 22:23:04) : Je ne cesse de le répéter, NE JAMAIS VENDRE UN VEHICULE SANS LE CT !
  • Par Jetemie (2017-05-09 22:25:41) : Et celin vous que faire pour me regulariser

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Par cefali (Date : 2017-04-28 20:11:58)

Bonjour,
Mon conjoint a passé une annonce sur le bon coin pour la vente sans controle technique de notre vehicule de 12 ans qui avait le moteur hs. Mon conjoint a tout de suite eu beaucoup d'appels. Sur internet, j'avais vu que la vente sans ct ne pouvait se faire qu'à un professionnel. Un des acquéreurs potentiels s'est annoncé comme étant garagiste. Il est venu très rapidement chercher notre véhicule avec la remorque, a tamponné le certificat de cession que mon conjoint lui présentait avec le tampon de sa société et a payé cash. Le soir, je me rends compte qu'il n'a pas noté le nom du gérant du garage et la case "remise du certificat d'immatriculation" n'a pas été cochée alors que mon conjoint lui a remis la carte grise avec la mention "véhicule cédé le". Cela comporte-t-il un risque de fraude ? De plus, après vérif le soir même du siret de la société, le code APE est 4719b (autres commerces de détails en magasins non spécialisés) et ne correspond pas aux codes activités des garages ou concessions auto...
Risquons-nous des ennuis suite à cette vente ?
Je souhaite que mon adresse mail reste confidentiel, merci.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-04-29 09:32:56) : Vente sans CT, bannissez là !

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Par Romain33 (Date : 2017-04-18 20:13:33)

Bonjour à tous et tout d'abord un grand bravo pour votre site qui est rempli de bons conseils !
Je vais essayer de la faire courte..
*J'ai acheté en Janvier 2012 une Golf 4 à 3500¤ qui avait l'air bien sous tout rapport sur l'annonce(leboncoin) après la vente de ma 1ère voiture (Peugeot 205) .
RDV est pris, je l'inspecte extérieurement (quelques rayures mais rien de grave) puis roule quelques kms pour voir si elle fonctionnait bien comme l'indiquait le propriétaire.
*Au moment où nous nous garons après l'essais je remarque que le voyant orange (voyant antipollution) était
allumé et je demande au vendeur pourquoi =>réponse "je suis allé chez volkswagen pour une réparation et le voyant reste allumé c est simplement un problème de tableau de bord et non mécanique..."
Je l'ai cru naïvement tout excité d'acheter cette voiture !
*Quelques mois plus tard une bobine d'allumage grille et et vais la faire changer chez VW . Il en ressort (après diagnostic à la valise) une liste de 7 défauts ( ratés de combustibles ,sonde lambda et calculateur du moteur bloqué pour les plus importants ) .
N'ayant pas les moyens pour faire les réparations (2800¤ au total!) je me contente de faire uniquement changer la bobine d allumage.
*Aujourd'hui , soit plus de 5 ans après je constate que le contrôle technique (vierge : comme c'est étrange..! ) que m'avait fourni le vendeur le jour de la vente était dépassé de plus de 6 mois lors de l'achat de la Golf alors que c'est inscrit sur tous les sites et notamment sur le site officiel du gouvernement que SEULS les véhicules de moins de 4 ans ou ceux vendus à des professionnels en sont dispensés .
*A l'heure où je vous parle je me retrouve avec une voiture assurée depuis son achat mais qui n'a pas le droit de rouler légalement sur route puisque le contrôle technique n'est pas valable et que par conséquent les assureurs n'indemnisent pas en cas de dommage causés à autrui ce qui peut avoir des conséquences DRAMATIQUES !
*Mes questions sont les suivantes : est-il possible de demander une annulation de la vente en raison de la non conformité du contrôle technique au moment de la vente ? ( j'ai pu voir tout et son contraire sur différents forums auto et judiciaires citant des articles du code civil et de la route) OU demander un compromis à l'amiable en demandant au vendeur de payer les réparations (ou une partie) + le nouveau contrôle technique ? (Les vices cachés n'étant plus valables car dépassés de 2 ans).
*Merci d'avance pour vos réponses !
*PS : désolé pour le roman




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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-04-18 21:52:16) : Première des choses, lui faire un courrier en LRAR pour qu'il connaisse vos intentions, cdt.
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-04-19 07:40:49) : Vous semblez confondre deux choses : on ne peut pas vendre une auto qui a un CT de plus de 6 mois MAIS on peut légalement rouler avec une auto qui a été vendue avec un CT de plus de 6 mois.
    Ne confondez pas la vente et le droit de circuler ...
    En gros, si le CT de votre auto a moins de 2 ans vous êtes dans la légalité, même si ce dernier avait plus de 6 mois au moment de la vente. D'ailleurs vous pensez bien à le faire tous les deux ans ?
    Pour annuler la vente relativement au CT dépassé, voir avec une éventuelle aide juridique ou un avocat pour les détails.
    Si vous voulez l'annuler suite aux vices cachés, sachez qu'il sera très difficile de prouver qu'ils existaient avant la vente, car ça fait tout de même 5 ans que vous l'avez achetée ! Et du coup comment être certain que tous les codes défauts datent de 2012 ? Peut-être que certains soucis sont arrivés après la vente.
    Pour finir attention aux concessionnaires qui ont la main lourde ... L'occasion est aussi un bon moyen de réduire la facture.
  • Par Romain33 (2017-04-23 09:43:54) : Merci pour vos réponse .
    Donc on est bien d'accord qu'on ne peut pas vendre une voiture qui a un CT de plus de 6 mois comme vous le dites .
    Je ne suis pas du genre procédurier mais le vendeur savait très bien qu'il y avait un problème moteur à cause du voyant antipollution donc je vais voir pour une éventuelle conciliation à l'amiable .
    Oui vous avez tout à fait raison l'occasion est un très bon moyen de réduire la facture mais la je suis obligé de passer par un concessionnaire officiel VW car j'ai appelé un garage multimarques et ils m'ont dit que seul VW avait la bonne valise pour restaurer le code erreur mais après verification la reparation de la sonde lambda serait de 350¤ + le prix du nouveau CT .
    Pour répondre à votre question je n'ai pas repassé le CT depuis que je l'ai acheté , qu'est ce que je risque par rapport à l'éventuel annulation de la vente selon vous ?

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Par Florent (Date : 2017-04-17 22:43:19)

Bonjour,
Je souhaite acheter à un garage une voiture de 1969, non roulante afin de la restaurer. La voiture n à donc pas de contrôle technique.
Je compte mettre 2 à 3 ans afin de la remettre en état avant de pouvoir passer le ct.
Comment dois je procéder pour avoir la carte grise à mon nom ?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2017-04-18 09:08:42) : Il faudrait que vous soyez un professionnel pour pouvoir acquérir sans CT. Il me semble que vous soyez coincé, il faudrait alors refaire la carte grise quand elle sera restaurée, avec l'accord du vendeur pour qu'elle reste à son nom tout ce temps là.

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Par Clem (Date : 2017-03-10 10:35:14)

Bonjour,

J'ai vendu un véhicule sans CT (je sais maintenant qu'il ne faut pas mais je ne le savais pas) (de 1990 à 950¤), l'acheteur était au courant, il a passé une heure à le visiter avec un de ses amis mecano et il est venu le chercher sur un plateau.
Depuis il a decouvert qu'un tete d'amortisseur à traverssé ainsi que deux roulements en mauvais état. Il m'a envoyé un premier recommandé en me menacant de plainte à la gendarmerie. Je lui ai repondu que j'etais à sa disposition pour une expertise amiable contradictoire mais il me repond en parlant encore de gendarmerie et d'expertise judiciaire. Il veut que je paye la moitié du devis de remplacement des pièces.
J'ai l'impression d'être dans mon bon droit mais je ne sais pas trop ce que je risque : qui paye en cas d'expertise ? une expertise judiciaire est-elle vraiment de mise dans ce genre de cas ?
Je me dis que payer solutionnerai le probleme mais je trouve que c'est un peu facile d'acheter un vehicule que l'on sait non roulant et sans CT puis de faire payer la moitié des reparations au vendeur en le menacant de plainte.
Merci par avance de vos conseils !


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  • Par Hondiste convaincu TOP CONTRIBUTEUR (2017-03-10 14:23:39) : Il vous a menacé deux fois!, ne vous laissez pas impressionner (même si vous avez vendu sans CT, c'était à lui de vous le demander pour la vente), il est donc en tort, de plus il aurait du voir la tête d'amortisseur qui a traversé (c'est tout sauf un vice caché, même les roulements en mauvais état sont détectables lors d'un essai routier), S'il veut une expertise qu'il la fasse à sa charge, dites-lui, c'est ridicule pour un véhicule de cet âge et à ce prix, encore un acheter qui veut le beurre, l'argent du beurre et le reste .... (comme dirait Wanu).
    Maintenant si vous voulez vous arranger à l'amiable, mais pour remplacer toutes ces pièces vos 950¤ risquent d'y passer!
    Au fait quel est le kilométrage?, modèle, marque, moteur? ...
    Personnellement des véhicules de cet âge je les donne en reprise au garage en négociant une bonne remise pour du neuf, ça m'évite ce genre de désagréments.
    Bonne chance à vous Clem.
  • Par Clem (2017-03-10 15:00:05) : Bonjour,
    Merci de votre réponse rapide et sympathique!
    C'est une fiat panda 4x4, 76000kms quant au moteur je n'en ai aucune idée... Le véhicule tremblait au dessus de 30kms/h, je lui ai dit et je lui ai fourni un arbre de transmission d'occasion car mon père avait supposé que le probleme venait de là. Il n'a pas fait d'essais sur route, ni meme dans la cour ou était garé le vehicule.
    Si j'ai de nouveau ce type de véhicule, je ferai comme vous dites, ça sert de leçon !
    Je n'ai pas tres envie de m'arranger à l'amiable, mais si je ne fais rien, que se passera-t-il ? Il me convoquera pour une expertise ? S'ils trouvent un autre vice vraiment caché (ça peut arrivé étant donné l'age du vehicule), l'expertise reviendra à mes frais ? Que dois-je répondre à son second courrier recommandé ?

    Merci encore !
  • Par Hondiste convaincu TOP CONTRIBUTEUR (2017-03-10 16:32:12) : L'expertise est à ses frais (puisque c'est lui qui n'est pas satisfait), qu'il la fasse faire (il en aura pour déjà 500¤), ensuite vous pourrez à votre tour faire faire une contre expertise mais je ne pense pas que ça en arrivera là, à moins d'être maso il lâchera avant, il veut impressionner en bluffant, c'est tout, si vous ne cédez pas il s'inclinera, d'autant plus que vous lui avez fourni gratuitement un arbre de transmission, qu'il n'a même pas fait d'essai routier (et son mécano il a servi à quoi?), tout cela sera mis sur le tapis lors d'une expertise, râler pour une voiture de 76000km à 950¤ les gendarmes l'enverront promener et le dissuaderont de porter plainte.
    Voilà quelques réponses que vous pouvez faire à son second courrier.
  • Par Hondiste convaincu TOP CONTRIBUTEUR (2017-03-10 16:32:14) : L'expertise est à ses frais (puisque c'est lui qui n'est pas satisfait), qu'il la fasse faire (il en aura pour déjà 500¤), ensuite vous pourrez à votre tour faire faire une contre expertise mais je ne pense pas que ça en arrivera là, à moins d'être maso il lâchera avant, il veut impressionner en bluffant, c'est tout, si vous ne cédez pas il s'inclinera, d'autant plus que vous lui avez fourni gratuitement un arbre de transmission, qu'il n'a même pas fait d'essai routier (et son mécano il a servi à quoi?), tout cela sera mis sur le tapis lors d'une expertise, râler pour une voiture de 76000km à 950¤ les gendarmes l'enverront promener et le dissuaderont de porter plainte.
    Voilà quelques réponses que vous pouvez faire à son second courrier.
  • Par Hondiste convaincu TOP CONTRIBUTEUR (2017-03-10 16:33:21) : Pardon j'ai fait un double clic pour poster mon dernier message.
  • Par Clem (2017-03-10 17:53:58) : Merci ! Ca me rassure... C'est trop facile, je suis une femme jeune et j'étais seule lors de la visite. Ils sont venus à trois, ils doivent en effet chercher à m’impressionner avec des phrases du genre "j'irai jusqu'au bout des démarches", "la voiture partira à l'expert judiciaire" ou encore "j'informerai la gendarmerie de ces incidents"...
    Je vais donc lui refaire un courrier lui disant que je ne cederai pas et que s'il veut que je paye les pièces, je ne le ferrai qu'avec un protocole d'accord visé par un expert (vu leur taux horaire j’espère que ça le dissuadera). Ca fait du bien de sentir que je ne suis pas completement à coté de la plaque !
    Bon week-end à vous et merci encore
  • Par Hondiste convaincu TOP CONTRIBUTEUR (2017-03-10 21:39:41) : Mais de rien Clem. C'est le genre d'individus qui cherchent des pigeons (ils viennent en bande pour faire pression, ce sont souvent de ces "boites" qui débarrassent tout véhicule de 19.. à 20.., et il viennent directement avec la remorque pour charger, ils ont des combines, retapent les voitures d'occasion et les revendent plus chères, et qui sait ils sont peut-être bien connus de la gendarmerie).
    Après tout s'ils se font trop pressants pourquoi ne pas faire de votre côté un petit tour à la gendarmerie (avec leurs coordonnées), en cas de harcèlement par ex (tout le monde peut porter plainte).

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Par halim (Date : 2017-03-07 09:47:15)

Bonjour , je viens d'acheté une voiture occasion (207) , j'ai vu sont annonce sur le boncoin , le vendeur a annoncé que la voiture a un moteur 1.6L mais en vrai c'est 1.4L , il a annoncé que la voiture elle est équipé de clim mais la voiture il a pas la clim
il a mis dans l'annonce que la voiture il a 220000 km mais le compteur affiche 270000 km  , et aussi la voiture elle es pas passé au contrôle technique il ma vendu sans contrôle technique le vendeur c'est un professionnel  ,
est ce que j'ai le droit de demandé d'annulé la vente est me faire remboursé ?
est ce que c'est en passe par la justice j'ai la chance de gagné ?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-03-07 10:46:55) : Combien de fois je vais répéter sur ce site de ne pas acheter de véhicule sans le contrôle technique, faites lui un courrier en LRAR pour obtenir le remboursement, à défait saisissez votre protection juridique et en dernier lieu les instances compétentes, cdt.
  • Par halim (2017-03-09 09:11:05) : j'ai acheter cette voiture chez un garagiste et au temps que il est agrée j'ai fait confiance et j'ai pas trop vérifié , alors après mon achat j'ai découvert que , la voiture elle es sans CT , voiture normalement vendu avec 220000km Mais au compteur affiche 270000 km , voiture normalement avec clim , mais elle sans clim , moteur normalement 1.6L mais il es 1.4L ,et il y des autre chose qui sont pas net , alors la j'ai porté plante pour escroquerie , a votre avis comment va finir cette affaire ? cdt
  • Par halim (2017-03-20 22:53:08) : pas de réponse ???

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Par Anthony (Date : 2017-03-02 21:23:55)

Bonjour j'ai acheté une voiture avec ct mais avec une contre visite mais j'ai vu qu il son rafistoler les câbles de frein avec du Scotch et autre chose pouvez vous m'aider svp


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-03-02 22:22:03) : D'où cette contre visite, il faut donc les remplacer, cdt.

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Par Anne3153 (Date : 2017-02-22 12:14:15)

Bonjour

ma fille vient d'acheter son 1er véhicule, dans le dossier donné par le garagiste il y avait un contrôle technique, or en allant faire la carte grise, le CT date de 2015, donc périmé.......y'a t-il un recours? peut-elle faire opposition au chèque de banque, le garagiste la balade en disant qu'il va envoyé le bon CT et ce matin il téléphone qu'il y a eu erreur, qu'il y avait 2 "307", et qu'ils ont fait l'erreur......il propose qu'elle fasse le contrôle technique sur Lyon (garage est à Grenoble)et qu'il rembourse après???? Perso je lui conseille de porter plainte d'abord et qu'elle fasse opposition au chèque et qu'elle prenne un avocat? qu'en pensez vous? merci de votre réponse


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-02-22 13:30:04) : Votre démarche est plutôt bonne surtout que le garagiste n'avait pas à vous vendre un véhicule sans le contrôle technique, c'est donc à lui ne régler la situation et rapidement, cdt.

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Par rom144 (Date : 2017-01-28 22:15:16)

Bonjour jai une voiture avec la pompe injection hs ,je me suis renseigné le ct a plus de 6 mois donc normalement pas de vente ,mais ayant laché 2600 euros et ne récupérant que 40 euros en casse ,un garagiste est pres a me lacheté plus cher je ne le connais pas le gars ca pourrait etre un escroc ,comment pourrai je savoir si c un vrai garagiste et que je peux lui vendre sans ct sans avoir de probleme apres? merci d avance


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-01-28 22:58:47) : Un conseil amicale, faites le CT avant la vente, cdt.
  • Par rom144 (2017-01-29 08:57:27) : je pourrai oui c plus cher pour les vehicules non roulants ? merci
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-01-29 09:08:27) : Non pas du tout !
  • Par rom144 (2017-01-29 09:13:36) : et jai realisé un devis ce mois ci qui atteste quil ny a que la pompe a injection hs celui ci ne peut pas me servir comme preuve contre vice caché ?
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-01-29 10:01:05) : Oui, c'est une preuve que vous avez entre les mains !
  • Par rom144 (2017-01-29 10:38:00) : ok merci pour vos reponses cdt
  • Par rom144 (2017-01-29 11:12:05) : dsl jai une derniere question jai achete cet voiture le 15/06/16 dans un garage elle avait une garantie 3 mois ou 5 000 km jusqu au 15/09/16 mais je nai pas fait 5000 km avec est elle encore garantie ?si oui ce nest pas a coté je crois lassurance assure le remorquage jusqu au garage et eux me proposeront quoi etant donné que les reparations sont aussi cher que la voiture rachat ou reparation? merci cordialement

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Par loulou (Date : 2017-01-10 14:04:09)

Bonjour,
j'ai acheté un véhicule via un garage mais probléme:
je suis jeune conducteur (3ans dépas) cela fait 4 moi et demi que j'ai acquis cette voiture mais voila plusieurs problème arrive, dèf électrique, de sur chauffe du moteur et autre bref de plus en regardent de plus prés les papier de la vente je vois que le contrôle technique était dépasser a l’acquisition du véhicule ( la carte grise à été fait par le garagiste ) je me demande s'il n'y a pas de vis cacher dans tout cette affaire... et il possible de demander un remboursement dans un t'elle cas et comment faire.

merci d’avance pour votre aide.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-01-10 14:07:14) : Vu comment votre affaire débute, vous auriez tout intérêt effectivement !

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Par Aure (Date : 2017-01-09 23:56:13)

Bonjour
On a mit en vente un vehicule en panne à prendre en l'état, une personne est venu de loin le voir mais ne là pas prit et veut qu on le rembourse des frais pour le voir.
Que doit je faire?
Merci d'avance


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-01-10 08:21:10) : Ce n'est pas votre problème, cdt.
  • Par Hondiste convaincu TOP CONTRIBUTEUR (2017-01-10 13:43:10) : Les déplacements et frais pour recherches sont à la charge de l'acheteur.

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Par Amandine (Date : 2017-01-05 13:06:21)

Bonjour.

Il y a 10jours, nous avons vendu le véhicule de mon conjoint sans CT.
A ce jour l'acheteur à fait passer le CT mais il a une contre-visite car il y a deux trois trucs à changer.
L'acheteur peut-il ce retourner contre nous?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-01-05 13:44:09) : Encore une fois, le CT est à la charge du vendeur, p
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2017-01-05 13:44:51) : Encore une fois, le CT est à la charge du vendeur, pas de l'acheteur !
  • Par Hondiste convaincu TOP CONTRIBUTEUR (2017-01-05 13:47:51) : En principe non, car il a acheté sans que vous ayez fait le CT (ce qu'il ne faut jamais faire en tant qu'acheteur, la loi l'exige mais on pourra encore le répéter longtemps! Apparemment il y aura toujours des personnes prêtes à prendre des risques).

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Par rayan87 (Date : 2016-12-18 12:37:09)

Bonjours, mon ami ma céder son véhicule en 2015 (barré vendu sur la carte grise) sans CT aujourd'hui je souhaite le présenter au CT pour le change de nom de la carte grise.
Ma question est: accepteront ils de faire le control et si oui et que le control est ok la préfecture acceptera elle de faire le changement de nom?!
Je suis inquiet par rapport au délai d'attente avant d'effectuer les démarches.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-12-18 17:47:07) : Vous avez fait les démarches à l'envers, c'est toujours au vendeur de faire le CT pas à l'acheteur, je ne cesse de le répéter, si le CT est Ok, la préfecture fera le changement de carte grise, cdt.
  • Par Kerry11 (2017-06-17 22:11:07) : Wanu1996 pourriez vous répondre à la question plutôt de critiquer des choses déjà réalisées !?

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Par aure (Date : 2016-12-04 14:38:22)

Bonjour,
j'ai vendu un renault espace 2 de 1992 avec un peu plu de 200000 km avec ct ok moin de 6 mois mais avec probléme d'éclairage donc électrique (précisez dans l'annonce) 1000 euro le monsieur la acheter le lundi et le vendredi il m'appel dissant que le voyant d'huile c'est allumer mais que le niveau est bon depuis mardi donc il ne roule plu avec,une personne a regarder le véhicule et ne trouve pas,une semaine encore aprés il m'appel et veut remboursement ou il m'attaque pour vice caché mais moi je voit pas le vice caché.vous en penser quoi?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-12-04 14:47:29) : Je pense que c'est la pope à huile ou la chaîne de celle-ci. Vous n'avez pas de vice caché dans cette histoire, vous lui avez vendu le véhicule en bon état et avec un CT de moins de 6 mois, tout a été fait dans les règles de l'art, cdt.
  • Par aure (2016-12-04 22:07:04) : donc vous pensez qu'il ne peut pas m'attaquer?

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Par Lulu (Date : 2016-12-04 04:13:51)

Bonjour, j'ai acheté une voiture en début d'année avec un contrôle technique ok. J'aimerai revendre la même voiture. Dois-je refaire un contrôle technique ? Merci


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2016-12-04 08:42:05) : La règle est très simple, il faut que le contrôle technique ait moins de 6 mois pour pouvoir vendre l'auto.
  • Par Lulu (2016-12-04 11:37:18) : Merci pour l'information.

    Juste pour en être sûr, le contrôle technique a été fait au moment de l'achat. J'ai en main la voiture depuis environ 9 mois. C'est une voiture de plus de 4 ans d'âge.

    Savez-vous à peu près la fourchette de prix pour un contrôle technique ?

    Merci par avance.

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Par emilie (Date : 2016-12-03 15:49:36)

Bonjour mon mari a un vieux C 15 qu il n utilisait que rarement pour de court trajet
Il n'a pas fait de CT depuis 3 ans et voudrai le vendre
Son cousin lui prend en l'état et veut le réparer lui même
Si j'ai bien compris il est obligé de passer un CT et même s'il est recalé il peut lui vendre qd même ensuite il a 2 mois pour le réparer et changer la carte grise
Est ce bien ca ? Moi ce qui me fait peur C ´est au niveau responsabilité s'il arrive un accident
Quoi marquer sur la carte grise pour être déchargé de tout ce qui peut arriver avec ce véhicule
Merci?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-12-03 19:13:23) : Pour éviter tout ennui, mieux vaut avoir le CT de moins de 6 mois et refaire les réparations éventuelles, sans CT, la carte grise ne pourra être refaite, et la mention "vendue en l'état" n'a aucune valeur juridique, cdt.

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Par elo (Date : 2016-11-28 23:28:03)

Bsr j ai achete un vehicule d occasion sans ct mais il y a un soucis apparement pompe a injection foutu et le vendeur ne m a pas signale du coup j peux rouler ms faut j fasses reparer assez vite puis je me retourner contre le vendeur ou non ?
merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-11-29 09:33:51) : Vous rigolez j'espère, vous achetez un véhicule sans CT et maintenant, vous voulez vous retourner contre lui, faites les choses dans les règles de l'art avant de vouloir attaquer le vendeur !
  • Par Patrick (2016-11-29 10:59:24) : Bonjour j'ai acheté un véhicule il y a une semaine sans contrôle technique( carte grise vendu dans l'état) mais le vendeur m'a expliquer qu'ils n'avaient rien l'affaire au niveau mécanique et que le véhicule n'a aucun problème j'ai toujours pas assurer le véhicule mais j'ai toujours mon ancienne assurance sur mon ancien véhicule qui a été vendu j'ai effectué un contrôle technique il y a eu une contre-visite et en conduisant le véhicule pour faire quelques réparations pour le véhicule le moteur a lâché (courroie de distribution pt) est-ce que je pourrais me retourner contre le vendeur pour vice caché merci de me répondre avant s'il vous plaît
  • Par Elo (2016-11-30 02:02:41) : C est un vice cache oui dc mm sans ct j aurais du etre prevenu etant maman j n avais pas bcp de moyens pour me racheter un vehicule et voila que j me fais arnaquer j avais vmt besoin de ca !!!

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Par virgin3333 (Date : 2016-11-14 15:49:13)

Un carrossier me propose de m'acheter ma voiture sans le CT...un carrossier est il considéré comme un garagiste?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2016-11-14 16:17:15) : Il faut voir si il est aussi considéré comme revendeur de voiture ou pas, car il peut cumuler plusieurs métiers.
    En tant que carrossier il ne me semble pas qu'il soit considéré au même titre qu'un revendeur de voitures ...
  • Par virgin3333 (2016-11-14 16:35:32) : Merci pour votre reponse rapide

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Par Andrea (Date : 2016-11-08 02:34:51)

Bonjour,
Ma voiture est en panne et vivant actuellement à letranger, je souhaite la vendre en l'état. Seul bémol, pas de contrôle technique et vu qu'elle ne roule pas je ne peux pas l'emmener dans un centre de CT. Comment faire? Quels risques?
Merci.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-11-08 07:53:34) : Vous ne pourrez donc pas la vendre puisque tout véhicule vendu entre particulier doit avoir un CT de mois de 6 mois, à défaut, l'acheteur ne pourra pas refaire la carte grise, cdt.
  • Par MaliBOO (2017-05-14 22:33:22) : Bonsoir, la personne qui devait me donner sa voiture aujourd'hui m'a dit qu'elle avait fait une révision, mais pas de CT. Elle m'a assurée que je pouvait récupérer la voiture sans et le faire moi même plus tard. J'ai refusé et remis notre rdv à dimanche prochain, afin de lui laisser un nouveau délais pour effectuer ce CT.
    Qu'aurais-je encouru si j'avais récupéré la voiture ? Vous dites que la préfecture n'aurait pas délivrer de nouvelle carte grise c'est ça ?

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Par neisia (Date : 2016-10-13 22:49:39)

Bonsoir j'ai acquis un véhicule d'occasion que j'ai acheté auprès d'un professionnelle et je me suis rendu compte que l'ancien propriétaire avait vendu son véhicule le 5 novembre 2015 et que le contrôle technique avait été passé le 19 novembre 2015 a son nom.Le vendeur professionnelle a t'il le droit de faire passé le contrôle technique au nom de l'ancien propriétaire ? Cordialement


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-10-13 23:01:23) : Le professionnel doit vous vendre le véhicule avec un CT de moins de 6 mois, au non du garage ou de l'ancien propriétaire à partir du moment où le CT est valable !
  • Par Neisia (2016-10-13 23:32:59) : Merci pour votre réponse ! Cordialement

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Par Porto63 (Date : 2016-09-13 13:32:28)

URGENT****
Bonjour j'ai acheter une voiture en mai 2016
Aujourdhui voulant faire la carte grise vu le gros retard accumulé (faute d'argent) je me suis rendu compte que le controle technique dater de mars 2015 donc que faire svp puis je me retourner contre le vendeur? Merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-09-13 13:52:36) : Vous retourner contre le vendeur pour quelle raison, parce que vous avez tardé à refaire la carte grise ? Vous devez avoir en votre possession un CT de moins de 6 mois à défaut, pas de carte grise possible, cdt.

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Par stagg60 (Date : 2016-08-24 11:06:27)

Bonjour, j'ai acheté un vehicule sans ct, que je vais passé moi meme, est ce que en cas de contre visite je peux me retourné contre l'acheteur ( biensur si c'est un truc à 200 euro à réparer...Je cahnge déjà les optique car il sont xenon et et les lave phare ne marche pas... pas envie de me prendre la tête avec les xénon... Bref en cas de racalge au ct puis je lui demandé les réparation ?
PS: il a mentioné sur la cg Vendu le .... sans ct, dans l'état à...


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-08-24 11:52:40) : NE JAMAIS ACHETER DE VL SANS CT, JE NE CESSE DE LE REPETER !

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Par Cédric 86 (Date : 2016-08-22 16:44:03)

Bonjour je viens d'acheter une vielle voiture, je l'ai donc acheté avec une carte grise et un contrôle technique dépassé.
(véhicule acheté à un particulier sans contrôle technique).
que faire j'ai remis la voiture en état par mes soins.
j'ai effectué une demande de carte grise en ligne.
le contrôle technique va il passé ?
me faut il d'autre pièces a fournir ?


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-08-22 16:48:15) : Pour refaire la carte grise, il vous faut un CT de moins de 6 mois, sinon, elle vous sera refusée, cdt.

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Par EB537 (Date : 2016-07-19 21:48:47)

Bonjour,
Mon véhicule a échoué au CT, depuis 4 mois il ne roule plus et j'ai enfin un acheteur pour pièces (il veut récupérer le moteur et la faire partir à la casse après); puis-je la vendre et qu'est ce qui doit être mentionné sur la CG au moment de la vendre ?
Cordialement


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  • Par wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-07-19 22:55:59) : Vendue à telle heure pour pièces, non roulante, cdt.
  • Par Steph (2016-12-30 09:49:52) : Bonjour, dans ce cas, apres reparations,l'acheteur pourra-t-il la passer au CT et rouler avec ?
    Cordialement.

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Par Amelie (Date : 2016-07-15 22:08:15)

Bonjour, je m'apprête à acheter une voiture sans contrôle technique car le vendeur vient de la mettre en vente et le ct n'est pas fait et je ne peux pas attendre j'ai besoin de cette voiture. Qu'est ce que je risque? Faut il faire un papier?


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2016-07-16 11:18:28) : N'y a-t-il pas suffisamment de voitures sur le marché de l'occasion pour avoir à prendre ce genre de risque ?
    Moi je ne prendrais pas ... pourquoi ne pas le faire, ça ne nécessite pas tant de temps que ça.

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Par mamie (Date : 2016-06-01 10:22:13)

Bonjour,je veux vendre ma clio datant de 2006.je dois passer au contrôle technique ce mois de juin 2016. ai je 6 mois pour la vendre sans repasser à un autre CT.J'ai lu les articles mais j'aimerais etre sûr merci de la réponse qui me sera donnée



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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2016-06-01 13:26:33) : A chaque fois que vous passez le contrôle vous pouvez vendre votre auto pendant 6 mois.
    Après ce délai, le CT n'est plus valide pour vendre en occasion et il faut en repasser un autre.
    Vous avez donc raison et je confirme.

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Par CT (Date : 2016-05-30 08:53:37)

Bonjour, j'ai acheté une voiture en urgence en mars 2016, le vendeur (un garage) m'a promis de m'envoyer le CT ainsi que les facture, ce qu'il n'a jamais fais, j'ai juste l'ancienne carte barrée, même pas de preuve que je lui ai achetée à lui... depuis je n'ai que des problèmes avec la voiture et j'aimerais me retourner contre le garage, comment puis-je procéder ?
En vous remerciant


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2016-05-30 10:12:07) : Il faudrait un peu plus cadrer les choses pour vous retourner contre lui.
    Si vous n'avez rien de concret à lui reprocher (expertise contradictoire impliquant le vendeur) ni la preuve que vous lui avez achetée c'est mal parti.
    Vous n'avez donc pas de certificat de cession ?
    Dans ce cas l'auto est encore officiellement à son nom. Si vous vous faites flasher il recevra l'amende, cela peut être un moyen de pression pour ce monsieur ...
  • Par CT (2016-05-30 10:23:28) : J'ai bien le certificat de cession si, mais il me semble que lui même a vendu la voiture pour quelqu'un donc ce n'est pas son nom à lui.
    En fait quand j'ai acheté la voiture, elle est tombée en panne au bout de deux semaine, il me l'a ensuite gardée un mois en disant qu'il me donnerait le CT une fois les réparation finie, c'est finalement sa femme qui m'a redonné la voiture et ce sans le contrôle technique, depuis ça fait 1 mois et demi qu'il ne répond plus à mes appel, je n'ai pas pu faire la carte grise et la voiture a de nouveau des soucis, et je me dis que sans la carte grise à mon nom je ne peux même pas m'en débarrasser... quand à repayer un CT + la carte + la casse à la suite, ça m'ennuie un peu... et je me dis que vu les problème rencontrés notamment sur les freins, elle ne passerait certainement même pas le contrôle technique, mais je ne sais pas s'il est possible de faire annuler la vente ou quoi que ce soit ?
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2016-05-30 12:09:32) : Le vendeur avait l'obligation de fournir un contrôle technique. Vous pouvez légalement vous retourner contre lui.
    Allez voir un avocat ou faites appel à votre (éventuelle) assistance juridique.
  • Par CT (2016-05-30 12:24:49) : Ca va me coûter beaucoup ? j'ai pas non plus envie de dépenser une fortune pour une voiture que j'ai payé 1600¤
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2016-05-31 10:34:07) : A partir du moment où vous prenez des risques (faire confiance sur parole au vendeur) il faut en assumer les conséquences ...
    Tentez un arrangement à l'amiable en envoyant une mise en demeure RAR qui mentionne l'obligation pour le vendeur de fournir un CT. Faites croire que vous êtes prêt à aller au tribunal, même si ce n’est pas vrai.

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Par kalou (Date : 2016-05-08 17:39:56)

Bonjour,
Je viens d'acheter un véhicule de 3ans et 10mois avec un contrôle technique fait en janvier 2016 (macaron sur le pare brise du prochain CT.,..0118).
Par contre pas de "pastille" sur l'ancienne carte grise.
Pour autant je n'ai pas de rapport du CT en ma possession. La présence du macaron m'a rassuré et donc un peu endormi ma méfiance...
Vais-je quand même pouvoir faire établir ma carte grise et dois-je repasser un CT avant les 4ans ?
Merci de votre aide


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-05-08 19:52:33) : Il vous faut le PV du CT, sans cela, il va être difficile de faire la carte grise, cdt.
  • Par (2016-05-08 22:25:23) : Merci.
    Je m'en doutais un peu...
    Pourtant le professionnel chez qui j'ai acheté ce véhicule se proposait de me faire gratuitement la carte grise... Visiblement ce n' était pas innocent.
    Je vais le mettre en demeure de me donner le PV.... Mais vu que le véhicule n'a pas encore 4ana-t-il l'obligation de me le remettre ?

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Par Eric (Date : 2016-04-25 17:27:05)

Bonjour,
Ayant eu un accident responsable avec mon véhicule déjà vieux, l'expert n'est donc pas passé pour estimer les réparations de celui-ci car assuré au tiers et bien amoché.
Ceci étant je décide de vendre mon véhicule pour pièces 1500 euros.
Un acheteur se présente le lendemain pour acheter mon véhicule et me demande si le moteur est encore opérationnel, car il veut juste acheter la caisse complète pour là jeter mais garder le moteur , je lui répond donc que je ne sais pas car je ne suis vraiment pas mecanicien.
Il décide quand-même de prendre mon véhicule sur un plateau et donc de l'acheter.
Nous remplissons le certificat de cession normalement sans mention particulière.
Le lendemain soir,pas vraiment content, il me rappelle et menace de me traîner en justice car il a découvert que le moteur était cassé en le démontant.
Qui a raison? Qui a tord? Que dois-je faire pour éviter les ennuis si vraiment je suis en faute?
Merci d'avance


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-04-25 19:27:20) : Avez vous spécifié : "Vendue pour pièces" ?
  • Par eric (2016-04-25 21:31:30) : Non j'ai déclaré avoir " cédé " le véhicule sur le certificat de cession seulement.
    Je n'ai pas fait de mots à part.
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-04-25 21:44:30) : Cédé, ce qui voudrait dire que la voiture est roulante alors que vous l'avez vendu pour pièces, la balance ne va pas dans votre sens !
  • Par eric (2016-04-25 22:35:09) : Ok merci pour vos réponses.Je m'inquiète peut être pour pas grand chose après tout, on ne parle là que de 1000 euros mais
    est ce qu'une attestation du dépanneur stipulant que le véhicule ne pouvait plus rouler pourrait faire l'affaire au cas où?
  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-04-26 08:06:21) : Il faut effectivement réunir le maximum de preuve stipulant que le véhicule n'était plus en état de rouler, cdt.
  • Par eric (2016-04-26 08:32:30) : Ok merci pour toutes vos réponses!

    Salutations

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Par melaniepi (Date : 2016-04-01 21:35:34)

Bonjour,
j'ai acheté à un particulier une voiture.
Il me la vendu sans me préciser qu'elle avait été accidenté , il faisait presque noir alors j'ai pas vu que la peinture été modifié, le vendeur m'as dit que tout aller bien et que elle avait rien à changer (CT ok )
J'ai donc pris la voiture et je suis rentré chez moi. quand la voiture galéré a demarrer il me disait que cétait normal et qu'il fallait la laisser chauffer.
d'éssayer de l'allumer plusieurs fois....
au début cela marché jusqu'au moment ou le voyant moteur s'allume.il ya 2000 euros de réparation sur la voiture à cause du module gestion moteur qui va plus....


que faire ? je n'ai pas les moyen et l'acheteur savais surement les futurs travaux à faire dessus car il me la revendu en vitesse grand v et ne veut meme plus entendre parler de moi .....


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-04-01 22:22:14) : Deux solutions : Où votre vendeur prend les frais de réparation à sa charge, ou vous cassez la vente, lui avez vous fait un courrier en LRAR ?

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Par Larouge (Date : 2016-03-05 18:19:14)

Bonjour
J'ai un véhicule qui doit passer le contrôle technique en avril 2016 , hors ce véhicule est dans mon garage car pour l'instant il n'est plus utilisé ( il sera de nouveau en circulation ou en vente en septembre 2016).
Ma question est la suivante : suis je obligée de passer le contrôle technique en avril ou puis je attendre septembre ou août ? Merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-03-05 19:08:26) : Si vous ne sortez pas ce véhicule avant septembre, vous pouvez donc attendre mais attention lorsque vous le sortirez car en cas d'accident, l'assurance ne vous couvrira pas, cdt.
  • Par mb59 (2016-03-19 12:39:58) : Extrêmement risqué, si vous avez un accident en allant passer le CT ou si vous renversez quelqu'un c'est comme si vous n'étiez pas assuré et vous pouvez payer toute votre vie. Tout ca pour économiser 60 euros ... Réfléchissez bien, d'autant que le CT ne doit pas forcément être valide (il peut avoir une contre visite)
  • Par Debbye (2017-02-04 05:26:45) : Bonjour j aimerais me renseigner sur une voiture que mon mari a acheté.c est une C4 , il a signé tous les papiers et sur CT il n avait pas fait attention sur l attestation du CT mais il se fier sur la vignette et c est marqué 2017. Pour lui le contrôle technique était bon. Mais sur l attestation arrivé à la maison il avait vu que le contrôle technique devrait se faire avant septembre 2017.Et il demande le remboursement mais le vendeur ne veut. Que doit on faire.Merci

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Par Dolly (Date : 2016-02-15 14:41:04)

Bonjour,

j'aimerai avoir quelque renseignements

le 25/12/15 j'ai acheté un véhicule (CLIO 2 essence de 1998) à un particulier avec un CT qui datait de plus de 6 mois. (je précise qu'au moment de l'achat du véhicule, je ne savais pas qu'il fallait que le CT soit inférieur à 6 mois pour pouvoir refaire la carte grise).
je suis donc allée voir pour le mettre à jour et le garagiste a trouvé beaucoup d'anomalies qui devaient être absolument réparés avant de faire passer le CT sans quoi il ne passerait pas. je me suis donc rapprochée du vendeur et lui a expliqué la situation en lui demandant de prendre en charge les frais de réparation qui étaient d'environ 2500 euros soit 2 fois le prix d'achat du véhicule mais ce dernier refuse d'en entendre parler et ne veut pas non plus reprendre la voiture et me rembourser le montant de l'achat.
j'aurai voulu savoir si j'ai des recours contre le vendeur et quels seraient-ils?

Merci à tous pour vos réponses


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-02-15 16:29:25) : D'où l'importance du CT de moins de 6 mois, maintenant vous vous retrouvez avec une armée de problèmes et bien sur le vendeur ne veut plus en entendre parler, quoi que plus normal, ce que j'ai du mal à comprendre avec certains internautes, c'est que l'on fait tout de travers et ensuite on veut se retourner contre le vendeur, c'est pas comme cela que ça fonctionne, maintenant, il vous reste à réparer le véhicule, cdt.
  • Par Cinyah (2016-05-20 21:22:25) : Je ne comprend pas votre réponse car c est contraire à ce qui est indiqué dans l article 🤔
  • Par Cyril (2016-08-19 10:19:23) : D'accord avec Cinyah, votre réponse Wanu est en totale opposition avec ce qui est indiqué dans l'article puisqu'on nous explique que l'acheteur pourra très facilement se retourner contre le vendeur s'il n'y a pas de CT de moins de 6 mois...

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Par montana (Date : 2016-01-13 06:39:14)

Bonjour j ais echanger mon a4 cab an 2002 avec controle moins de 6mois contre une a3 sporback de 2007 a un negocian auto sur l annonce il y avais ecris controle moins de 6 mois j ais pas fais attention mais je viens de me rendre compte que le ct a7 mois que puis je faire et si je la passe pourais je encore me retourner contre le vendeur et si elle passe pas sais a qui de payer les reparation sachans quel ais garanti 3 moi merci


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2016-01-13 08:05:30) : Si votre CT a 7 mois, la préfecture va rejeter votre demande de changement de carte grise, l'avez vous signalé à la partie adverse ?
  • Par montana (2016-01-14 02:33:52) : bonsoir tout d abord merci pour votre reponse . oui je sais que je ne pourais pas faire la carte grise j ai rendez vous demain aux ct mais si il y a des reparrations a faire pour quel passe est ce que je pourrais me faire rembourser par le vendeur. c est une bonne voiture je veut la garder mais je ne veut surtout pas faire de frais saschans que la vidange moteur es dejas depasse de 7000 km. je croyais egalement que les peneus etaient en bonne etas mais c est l illusion des pneus neiges car ils sont au temoins .c est une voiture qui a etaient entretenu par le premier proprio de 2007 a 2010 mais le deuziemes proprio na pas fais grand chose. ensuite c est le negociant qui la eu .vous vous demandez surement pourquoi je la redonne pas.c une boite dsg je ne veut pas repasser a une manuel j ai eu un coup de coeur . le vendeur veut me la rechanger contre une a4 annee 2006 2l7 tdi 160000km mais si je me retape 200 borne et quelle ais pas mieux. je ne sais pas quoi faire .que feriez vous a ma place ....merci

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Par Gwendolinn (Date : 2015-12-21 14:34:35)

Bonjour,

Je vais acheter une fiat 500 de 2011 (exactement 29/12/2011, date de 1re immatricualtion) samedi prochain avec un particulier. Quand j'ai demandé au vendeur si le CT était à jour et mois de mois il m'a répondu que la voiture à moins de 4 ans donc pas besoin de CT pour la vente. Là où je me pose une question est quel recours j'ai si je passe un CT dans un mois (car la voiture aura 4 ans le 29/12/2015) et que celui-ci montre des défauts sur la voiture et que je me retrouve avec une très grosse surprise ??
Merci de votre aide je suis un peu dans le flou et j'ai peur de me faire avoir.


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-12-21 15:06:53) : Tant que la voiture n'a pas ses 4 années, le professionnel n'a aucun CT a vous fournir donc aucun recours envers le vendeur, si à l'issue vous avez des réparations, elles resteront à votre charge, cdt.
  • Par Gwendolinn (2015-12-21 15:17:35) : Ce n'est pas un professionnel mais un particulier. Je comprends bien qu'il n'a aucun CT à me fournir vis à vis des 4 ans. Mais la voiture aura 4 ans la semaine prochaine... C'est comme même légal ? Je suis obligée d'en faire un pour la carte grise si je ne l'a fait pas directement (c'est-à-dire après le 29/12) ?
    J'ai vraiment peur d'avoir des frais à faire dessus même si la personne me dit que la voiture n'a rien, je n'ai aucune garantie...
  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2015-12-21 15:58:13) : La voiture devra avoir un CT à partir de la semaine prochaine. Avant cette échéance, et comme le dit Wanu, il n'a aucune obligation de la part du vendeur. Enfin, sachez que le contrôle technique ne permet pas de dire si une voitures va avoir des frais, mais plutôt que les organes liés à la sécurité ont été contrôlés.
    Vu qu'il s'agit d'une voiture récente, il ne devrait pas y avoir de frais, sauf si vous êtes tombé sur quelqu'un qui maltraite son auto ...

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Par sum92 (Date : 2015-12-21 10:58:04)

Bonjour,

J'ai acheté une voiture le 4 décembre 2.000euro ( nous somme le 21 décembre ) Je me rend compte que le CT est Valable mais date de PLUS de 6 mois ( janvier ) en voulant faire ma CG cela ma été signalé par la préfecture, donc le CT date de presque 1 ans avec inscrit défaut mineur Rotule avant. Le problème étant que maintenant la voiture fait un bruit a lavant a chaque braquage de roue, c'est décidé pour ma pars je veut Rendre la voiture, récupéré mon argent. quelle serait la procédure a suivre


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  • Par Wanu1966 TOP CONTRIBUTEUR / MECANO (2015-12-21 11:13:48) : Vous avez fait l'erreur de prendre ce véhicule avec un CT "périmé" car il aurait du avoir moins de 6 mois, aujourd'hui, vous vous retrouvé avec un CT sur le dos, une CG que vous ne pouvez pas refaire et les problèmes de rotules qui vont avec, il est trop tard pour vous retourner contre le vendeur car rien n'a été fait dans les règle de l'art, cdt.

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Par lamiss (Date : 2015-12-08 19:15:24)

Bonjour je vend ma voiture, le ct date de 1ans , mais l'acheteur souhaite l'acheté sans ct possible ? puis je faire une lettre dispulant qu'il est d'accord pour l'acheter sans ct , sans avoir de probléme par la suite ? MERCI


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  • Par Admin ADMINISTRATEUR DU SITE (2015-12-09 07:57:04) : Il semble que l'acheteur puisse tout de même se retourner contre vous par la suite ... C'est une obligation qui n'est pas vraiment contournable. Si c'est quelqu'un de confiance pourquoi pas, car il n'ira pas vous faire un coup tordu.
    Le mieux reste tout de même de le passer puisqu'une contre visite n'empêche pas la vente (vous avez alors deux mois pour la vendre au lieu de six).

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